RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Les articles L et R du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de habitants de créer un recueil des actes administratifs. Le présent recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du conseil municipal, décisions du maire statuant par délégation du conseil municipal, arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du maire). NOVEMBRE 2015 Date d édition du recueil : 15 décembre 2015 Archives municipales de Croissy-sur-Seine

2 SOMMAIRE 2 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie au n 39 avenue de Verdun. 2 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant refus de permis de construire au n 13 avenue d Éprémesnil. 2 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration de préalable de travaux au n 84 rue des Gabillons. 3 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant refus d autorisation de travaux au n 15 rue du saut-de-loup. 3 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie au n 37 avenue de Verdun. 3 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant alignement de voirie au n 24 avenue Carnot. 3 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 31 avenue de Verdun. 5 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 8 rue Paul-Levitte. 5 novembre 2015 : DM-DGS : Décision de signer de deux contrats de prêt avec la Société Générale pour financer les investissements novembre 2015 : AP-URB : Arrêté accordant un permis de construire au n 54 avenue Carnot. 12 novembre 2015 : DM-POL : Décision de signer un avenant au contrat de service de location de fréquence et d entretien des postes de la police municipale avec la société Desmarez SA. 16 novembre 2015 : DM-CLT : Décision de signer une convention avec l association La Mémoire de Croissy pour le prêt ponctuel de documents des archives municipales. 17 novembre 2015 : DM-CLT : Décision de signer une convention avec La Fondation du Patrimoine pour l organisation d une souscription publique pour la restauration de la pietà de Croissy. 17 novembre 2015 : DM-CLT : Décision de mise à disposition de locaux au Foyer Courtel à l association Chœur Ostinato. 17 novembre 2015 : DM-CLT : Décision de mise à disposition de locaux dans les communs de l Espace Chanorier à Axelle Costerousse. 23 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 33 rue du saut-de-loup. 23 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 15 allée des capucines. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

3 26 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant retrait de la déclaration préalable de travaux au n 6 avenue d Éprémesnil. 26 novembre 2015 : AP-URB : Arrêté portant refus de permis de construire au n 41 rue des ponts. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

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14 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS OBJET : SIGNATURE DE CONTRATS DE PRETS POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS 2015 Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Vu la délibération n 15 du Conseil municipal du 26 mars 2015 votant le Budget Primitif 2015 budget principal Vu la délibération n 20 du Conseil municipal du 26 mars 2015 votant le Budget Primitif 2015 budget annexe assainissement, Vu les offres de la Banque Postale, de la Caisse d Epargne, du Crédit Agricole, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Société Générale, DECIDE Article 1 : De contracter auprès de la Société Générale un Contrat de Prêt ayant pour objet le financement des investissements 2015 de la ville dont les caractéristiques financières principales sont les suivantes : Montant maximum du Prêt : Durée d amortissement du Prêt : 10 ans Taux fixe : 1.30 % Amortissement : trimestriel linéaire Calcul des intérêts : exact sur 360 Typologie Gissler : A1 Remboursement anticipé : paiement ou réception d une soulte actuarielle. Article 2 : De contracter auprès de la Société Générale un Contrat de Prêt ayant pour objet le financement des investissements du budget assainissement dont les caractéristiques financières principales sont les suivantes : Montant maximum du Prêt : Durée d amortissement du Prêt : 10 ans Taux fixe : 1.30 % Amortissement : trimestriel linéaire Calcul des intérêts : exact sur 360 Typologie Gissler : A1 Remboursement anticipé : paiement ou réception d une soulte actuarielle. Article 3 : De signer les Contrats de Prêts réglant les conditions de ces emprunts Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 05 novembre 2015 Accusé de réception en préfecture DM-DGS AU Date de télétransmission : 06/11/2015 Date de réception préfecture : 06/11/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-DGS Page 1 sur 1

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18 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-POL OBJET : AVENANT N 01 AU CONTRAT DE CONCESSION DE FREQUENCE RPX Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L , Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur- Seine, Vu la décision municipale n DM-POL approuvant le contrat de service incluant la location de fréquence et l entretien des postes et un contrôle annuel sur site avec la société DESMAREZ S.A. Radiocommunications sise 81 rue Robert Neret Carlepont, Considérant que ce matériel nécessite pour un bon fonctionnement un contrat pour l exploitation d un réseau radioélectrique numérique ainsi qu une maintenance, Considérant qu en raison de l augmentation du nombre d émetteurs récepteurs, les parties ont convenues de fixer la nouvelle quantité, soit 8 récepteurs portatifs, 1 récepteur base, 2 récepteurs mobile et 1 récepteur relais, et de réviser en conséquence le montant de la redevance. Considérant qu il est dans l intérêt de la commune de signer cet avenant. DECIDE Article 1 : de signer l avenant n 01 au contrat de service incluant la location de fréquence et l entretien des postes et un contrôle annuel sur site avec la société DESMAREZ S.A. Radiocommunications sise 81 rue Robert Neret CARLEPONT, le montant de l avenant n 01 est estimé à 255,00 HT par année civile (soit 85,00 pour 3 récepteurs) Article 2 : l avenant n 01 prendra effet à compter de sa notification. Article 3 : Les autres charges et conditions du contrat initial demeurent inchangées. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. A Croissy-sur-Seine, le 12 novembre 2015 Accusé de réception en préfecture DM-POL AU Date de télétransmission : 17/11/2015 Date de réception préfecture : 17/11/2015 Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-POL Page 1 sur 1

19 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT OBJET : PRÊT PONCTUEL DE DOCUMENTS D ARCHIVES A L ASSOCIATION LA MÉMOIRE DE CROISSY Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine, Vu le Code du Patrimoine, et notamment l'article L et suivants du livre II, Vu la demande du 13 novembre 2015 de M. Georges Arens, président de l association La Mémoire de Croissy, relative au prêt de six documents conservés aux Archives municipales pour l exposition «Chroniques Croissillonnes » du 2 au 13 décembre Considérant les dispositions réglementaires de conservation et de communication propres aux archives publiques du fonds communal et aux archives publiques appartenant à l État et dont le commune est dépositaire, DECIDE Article 1 : La convention de prêt d archives municipales annexée à la présente décision est acceptée. Article 2 : Les conditions de présentation et de communication de ces six documents seront soumises aux dispositions indiquées dans la présente convention. Article 3 : La mention «Ville de Croissy-sur-Seine - Archives municipales» ainsi que les cotes respectives des six documents seront obligatoirement mentionnées. A Croissy-sur-Seine, le 16 novembre Accusé de réception en préfecture DM-CLT AU Date de télétransmission : 23/11/2015 Date de réception préfecture : 23/11/2015 Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-CLT Page 1 sur 1

20 CONVENTION DE PRÊT D ARCHIVES MUNICIPALES ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le prêteur Monsieur Jean-Roger DAVIN, Maire, Hôtel de Ville, 8 avenue de Verdun Croissy-sur-Seine ET L emprunteur, Monsieur Georges ARENS, Président de l association LA MÉMOIRE DE CROISSY, 6 allée Alfred Sisley CROISSY-SUR-SEINE PRÉAMBULE L association LA MÉMOIRE DE CROISSY présente une exposition intitulée «Chroniques Croissillonnes » du mercredi 2 au dimanche 13 décembre 2015 au château, salle Girod de l Ain, Espace Chanorier. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêts de six documents conservés aux Archives municipales pour les besoin de l exposition. Article 2 : Engagement du prêteur La Ville de Croissy-sur-Seine prête gratuitement à M. Georges Arens, président de l association La Mémoire de Croissy, les six documents suivants : - 3 E 1 : Jugement de divorce du 16 messidor An VI. - 1 G 2 : Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, H 1 : Tableau annuel de recensement des conscrits, Q 1 : Registre des délibérations du bureau de bienfaisance, An IX F 1 : État nominatif de la population, A : Code civil, Article 3 : Engagement de l emprunteur Les six documents seront empruntés directement aux Archives municipales le mardi 1 er décembre 2015 au matin et seront restitués au même lieu le lundi 14 décembre suivant au matin. Les six documents seront présentés dans deux vitrines horizontales fermées et la salle d exposition devra être surveillée en permanence. L emprunteur s engage à indiquer sur cartel pour chaque document exposé la cote précédée de la mention «Ville de Croissy-sur- Seine - Archives municipales». Fait à Croissy-sur-Seine le 16 novembre Pour la Ville, Le Maire, Jean-Roger Davin Pour l association La Mémoire de Croissy, Le Président, Georges Arens

21 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT OBJET : SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L ORGANISATION D UNE SOUSCRIPTION POUR LA RESTAURATION DE LA PIETA Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, article L , Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au Maire, Vu la délibération n 12 du Conseil municipal du 27 mai 2015 autorisant le Maire à signer une convention avec La Fondation du Patrimoine pour l organisation d une souscription publique, Considérant que les fonds recueillis seront reversés à la Commune, déduction faite de 3 % de frais de gestion du montant des dons reçus en paiement de l impôt sur le revenu, DECIDE Article 1 : De signer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour l organisation d une souscription publique afin de recueillir des fonds dans le but de restaurer une Pietà du XV e siècle. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 17 novembre Accusé de réception en préfecture DM-CLT AU Date de télétransmission : 23/11/2015 Date de réception préfecture : 23/11/2015 Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-CLT Page 1 sur 1

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29 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT OBJET : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L ASSOCIATION CHŒUR OSTINATO Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L , Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal du maire, Vu la délibération n 8 du Conseil Municipal du 29 juin 2015 autorisant le maire à signer les conventions de mise à disposition permanente de certains locaux, Considérant la demande de l association Chœur Ostinato de disposer d un local afin d y réaliser des activités de répétition chorale et cours de technique vocale, Considérant la disponibilité des salles du foyer Courtel, sises 30, rue Maurice Berteaux à Croissy-sur-Seine, Considérant la convention de mise à disposition annexée à la présente, DECIDE ARTICLE 1 : D autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition des locaux suivants : - Salles du foyer Courtel, sises 30 rue Maurice Berteaux à Croissy-sur-Seine. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, 17 novembre 2015 Accusé de réception en préfecture DM-CLT AU Date de télétransmission : 20/11/2015 Date de réception préfecture : 20/11/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT Page 1 sur 1

30 VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT OBJET : AVENANT A LA CONVENTION D OCCUPATION DE LOCAUX AVEC AXELLE COSTEROUSSE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L , Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal du maire, Vu la délibération n 8 du Conseil Municipal du 29 juin 2015 autorisant le maire à signer les conventions de mise à disposition permanente de certains locaux, Vu la convention d occupation de locaux du 09 octobre 2015 signée entre la commune et Mme Axelle COSTEROUSSE, adhérente de la Maison des Artistes SIREN , aux fins d y réaliser les activités suivantes : ateliers de design graphique et arts plastiques Considérant la demande de Mme Axelle COSTEROUSSE de renouveler ladite convention par le biais d un avenant, Considérant la disponibilité de l Atelier Chanorier, sis 12 Grande rue à Croissy-sur-Seine, Considérant la convention de mise à disposition annexée à la présente, DECIDE ARTICLE 1 :, D autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du local dénommé Atelier Chanorier sis 12 Grande rue à Croissy-sur-Seine. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, 17 novembre 2015 Accusé de réception en préfecture DM-CLT AU Date de télétransmission : 23/11/2015 Date de réception préfecture : 23/11/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT Page 1 sur 1

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