Consultation Objet : Magazine d'informations municipales Avranches Magazine

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET PRESTATIONS SERVICES Consultation adaptée En application des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics Consultation Objet : Magazine d'informations municipales Avranches Magazine Cahier des charges techniques et administratives particulières Hôtel de ville BP Avranches Tél. : fax :

2 Cette consultation adaptée s effectue en application des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et de prestations de services, sert de référence au présent cahier des charges techniques et administratives particulières. Objet de la consultation : Impression du magazine municipal de la ville d'avranches. Contexte : La ville d'avranches publie chaque trimestre un magazine d'informations municipales. Cet outil imprimé à exemplaires est diffusé aux habitants d'avranches. Il est également diffusé aux élus locaux ainsi que dans certains lieux publics et relate la vie de la cité, ses projets importants, la vie associative et commerciale, les informations culturelles. Engagée dans une politique de développement durable, la ville souhaite que le prestataire préconise d utiliser des méthodes éco responsables pour l impression et la livraison du magazine, voire justifier de son adhésion à la certification PEFC, imprim vert Impression et livraison. Le marché sera conclu pour 8 numéros qui seront réalisés au cours des années 2015 et Pour chaque numéro le prestataire retenu devra : - Emettre et s engager sur le calendrier de travail précis en collaboration avec le service communication de la ville - Réceptionner les fichiers fournis (préciser le choix du format de fichier) par le prestataire chargé de réaliser la mise en page et la composition - Assurer le flashage - Réaliser l impression - Réaliser les opérations de roulage et pliage et de coupe, - Assurer la livraison des magazines, d une part auprès du distributeur mandaté par la ville et d autre part en mairie pour une petite quantité. Il sera garant de la qualité de cette partie du travail et des délais de fabrication. 2.2 Lieux de livraison : La livraison est à la charge du prestataire qui assurera cette partie du marché - 1 partie des exemplaires (environ ex) au distributeur choisi par la ville (St-Lo, Rennes, Torigni-sur-Vire, Avranches ) - 1 partie des exemplaires en mairie d Avranches (le solde) A noter que la répartition des quantités et le lieu de distribution peuvent être modifiés. 2

3 2.3 Caractéristiques techniques pour un numéro du magazine : Couverture quadrichromie (4 pages) : 200g Pages intérieures quadrichromie (20): 115g Brochure centrale Format : 21X29.7cm fermé Papier : couché-brillant, 100% recyclé Impression : quadrichromie recto/verso, encres végétales Tirage : exemplaires Fichier PDF fourni par nos soins par mail ou par FTP. Le prestataire pourra s il le souhaite proposer l utilisation d encres végétales. Dans tous les cas, les candidats préciseront les typologies des encres qui seront employées. Le prestataire devra expliquer comment il justifie l impression écologique du magazine. Le prestataire devra fournir avec son offre un échantillon de un ou plusieurs travaux similaires. Le prestataire s engage pour l impression du magazine sous 5 jours ouvrables et livraison le 6 ème jour à partir de la validation du BAT et de la livraison des magazines auprès du prestataire retenu par la ville avant le lundi 12h. B. Aspects administratifs Art.1 Les candidats devront fournir avec leur offre de prix : - une présentation synthétique des moyens humains et techniques, - des références clients ; - des informations techniques précises sur les encres utilisées pour l impression, - un exemplaire d une publication déjà réalisée par leurs soins avec ce type de papier et/ou d encres. - un exemple de rétro-planning projet en fonction des indications fournies par la ville concernant son mode de fonctionnement dans lequel seront précisés les délais qui paraissent nécessaires au candidat pour la réalisation de chaque numéro, - le prix détaillé par numéro pour cette partie du marché - DC2 (avec chiffre d affaire et mention précisant si l entreprise est en redressement judiciaire ou non) - les documents en faveur de la démarche du développement durable (ex : label imprim vert, certificat PEFC ) Dans le cas où le prestataire n est pas certifié Imprim Vert, il pourra justifier d une équivalence en précisant les autres méthodes éco responsables qu il utilise. 3

4 Concernant le choix du prestataire les critères d attributions seront les suivants : Prix des prestations : 60 % Qualité des impressions : 40% Art.2 Documents contractuels Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L acte d engagement signé - le bordereau des prix signé ou la DPGF - le présent cahier des clauses techniques administratives et techniques particulières daté et signé par l entreprise Art.3 Langue et monnaie L unité monétaire choisie pour le présent marché est l Euro. Tous les documents se rapportant au présent marché et à son exécution (correspondances, devis, factures ) doivent être rédigés en français ou faire l objet d une traduction en langue française par un traducteur assermenté. Art.4 Durée du marché : Le marché sera conclu pour 8 numéros. Art.5 Modalités de paiement : Chaque numéro fera l'objet d'un bon de commande, conformément à l article 77 du code des marchés publics, émis par la ville d'avranches. Le paiement des sommes dues interviendra après réalisation des prestations sur présentation d'une facture établie en double exemplaires et adressée à : M. le maire d Avranches Service communication Hôtel de ville BP Avranches Le délai global de paiement est de 30 jours (20 jours pour l ordonnateur et 10 jours pour le comptable). 4

5 Art.6 Clauses de résiliation du marché La ville se réserve le droit de résilier le marché aux torts du prestataire en cas de non satisfaction des services et prestations fournies. Pour se faire, elle notifiera par une lettre de mise en demeure en A.R avec un préavis de 15 jours pour se mettre en conformité par rapport aux motifs d insatisfaction (ceux-ci seront notifiés dans le courrier). Puis par un second courrier A.R (avec préavis d un mois) pour résilier le marché au tort du prestataire. Dans ce cas, les frais de remise à niveau du magazine en cours seront mis à la charge du prestataire. Art.7 Pénalités de retard Pour tout retard du fait du prestataire par rapport au planning validé par la ville et joint à la commande du magazine, une pénalité journalière de 50 TTC sera appliquée. Art.8 Qualité défaillante En cas de qualité défaillante d un numéro du magazine municipal (impression défectueuse, non-conformité au BAT, pliage ou agrafage défectueux par exemple), l entreprise devra assurer le retirage complet de l ensemble du numéro concerné à ses frais et sans demander une compensation à la ville. Art.9 Délai d exécution Les prestations mentionnées dans chaque bon de commande devront être exécutées selon les délais établis sous la forme de planning de travail avec l entreprise au moment du bon de commande. Art.10 Révision du prix Les offres restent valables 90 jours après la date de remise des prix. Le coefficient de révision Cn est applicable pour le calcul de la révision est donnée par la formule : Cn =0,15+0,85(In/Io) du papier et carton ondulé et des emballages en papier et en carton, indice provisoire 107,30 en août C. Retour des offres Les offres devront être remises à l adresse suivante avant le lundi 1er décembre à 12h. Service communication Hôtel de ville BP AVRANCHES cedex Pour toute question, vous pouvez joindre le service communication au ou à l adresse Internet suivante : 5

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