AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (administratives et techniques)

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (administratives et techniques) Établi en application de l Article 28 du CMP procédure adaptée OBJET DE LA CONSULTATION utilisateur pour l École normale supérieure DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES Le jeudi 3 juin 2010 à 12 h 00. ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR 3 ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS 3 ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES MATÉRIELS 4 ARTICLE 5 GARANTIE - MAINTENANCE 4 ARTICLE 6 DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D EXÉCUTION 4 ARTICLE 7 - LIVRAISON, VÉRIFICATION ET ADMISSION 4 ARTICLE 8 PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT 5 ARTICLE 9 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ 6 ARTICLE 10 PRÉSENTATION DES OFFRES 6 ARTICLE 11 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 7 ARTICLE 12 - CONDITIONS D ENVOI OU DE DÉPÔT DES OFFRES 7 ARTICLE 13 - CRITÈRES DE CHOIX 7 ARTICLE 14 - DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE L ATTRIBUTION DU MARCHÉ 7 ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES- RÉSILIATION 8 ARTICLE 16 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADRESSES 8 2 / 9

3 ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR École Normale Supérieure Centre de Ressources Informatiques (CRI) 45, rue d Ulm Paris cedex 05 Représentant légal du pouvoir adjudicateur La Directrice de l École normale supérieure, Madame CANTO-SPERBER. ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pour compléter son parc informatique de postes de travail pour l'administration, l'ens souhaite acquérir 50 postes de travail utilisateur. Le parc actuel est composé de machines à base de processeurs x 86 avec des systèmes Windows (XP, 2000, 2000 serveur, 2003, Vista). Ces serveurs sont connectés sur un réseau éthernet et accèdent à des serveurs de fichiers. Le déploiement des postes se fait avec la technique de ««ghosts». Les spécifications techniques minimum demandées sont précisées à l article 4 ci-après. Lieu(x) d exécution : o L adresse du lieu de livraison des matériels est la suivante : CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES 45, rue dulm Paris cedex 05) ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont les pièces particulières (voir 3.1 ci-après) et les pièces générales (voir 3.2 ci-après) ; ces pièces sont énumérées par ordre décroissant de priorité : 3.1 Pièces particulières L acte d'engagement (A.E) ; Le descriptif technique détaillé du titulaire ; Le présent avis d appel à la concurrence valant règlement de consultation et cahier des clauses particulières (techniques et administratives). 3.2 Pièces générales Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (arrêté du 16 septembre 2009 JORF du 16 octobre 2009). 3 / 8

4 ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES MATÉRIELS machines sans écran Boîtier desktop Processeurs architecture : Dual Core avec gravure 45 nm cache L2 de 6 Mo Mémoire : 2 x 2GB HD: 1 SATA 80 Go 10000t/m 1 lecteur DVD-ROM 16x avec logiciel Carte graphique: 256 Mo minimum, connectique DVI Système exploitation: Windows 7 professionnel downgrade Windows XP professionnel SP3 1 ethernet Gigabit RJ45 1 clavier USB 1 souris optique USB Garantie 3ans sur site, jour ouvrable suivant Il sera porté une grande attention à la compatibilité de l'offre avec le parc déjà existant et avec les outils de déploiement. 4.3 Variantes/options Sans objet pour cette consultation. ARTICLE 5 GARANTIE - MAINTENANCE Le détail des services couverts par la garantie ainsi que le délai d'intervention seront précisés par les candidats lors de la remise des offres et annexés à l acte d engagement. ARTICLE 6 DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D EXÉCUTION Le présent marché est passé pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la période couverte par la garantie. Le candidat précisera dans son offre la date de livraison des matériels proposés, dans un délai le plus bref possible, avant le 15 juillet ARTICLE 7 - LIVRAISON, VERIFICATION ET ADMISSION 7.1 Livraison - Les fournitures seront expédiées, sous la responsabilité du fournisseur, et livrées franco de port, d emballage, de manutention et d assurance accompagnées d une facture en trois exemplaires conforme aux règles de la comptabilité publique et d un bon de livraison. - Si une livraison est reconnue défectueuse (qualité ou quantités non conforme(s), ) à la livraison, ou à la mise en service, elle est remplacée par le fournisseur à ses frais. 4 / 8

5 La date et l heure précises de livraison seront déterminées conjointement avec le responsable ou son mandataire habilité. Le titulaire s engage à en informer son personnel et les transporteurs éventuels. Contact : M. Prat : : philippe.prat@ens.fr 7.2 Vérification - admission Après mise en service, l ENS dispose d un délai d un (1) mois pour effectuer des essais qui lui permettront de se prononcer sur l admission des matériels. Passé ce délai, la décision d admission est réputée acquise. En cas d ajournement, le titulaire dispose de 10 jours ouvrables à compter de la décision d ajournement pour intervenir sur le matériel. Si le deuxième essai n est pas satisfaisant, le rejet des matériels en cause est prononcé et le titulaire doit en assurer le remplacement dans les plus brefs délais. ARTICLE 8 PRIX ET MODALITÉS DE REGLEMENT 8.1 Prix Mois d établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède la date de remise des offres Contenu des prix Les prix détaillés sur devis par le titulaire comprennent toutes les charges et intègrent les frais de manutention, d assurance, de transport Forme des prix Le marché est traité à prix ferme, global et forfaitaire. 8.2 Facturation et règlement La demande de règlement, libellée au nom de l École normale supérieure, devra faire apparaître : - Le numéro, la date du bon de commande correspondant ; - L'indication de l'émetteur du bon de commande ; - La référence du marché auquel il se rapporte : ; - Le numéro du bon de livraison et la date de livraison; - La désignation et la quantité du matériel livré ; - Le montant H.T et T.T.C précisant le taux de la T.V.A appliquée ; - Le délai de garantie des matériels. Elle doit être adressée en un seul original et deux copies à : École Normale Supérieure Centre de ressources informatiques À l attention de M. Jean-François Barbé 5 / 8

6 45, rue d'ulm, Paris cedex Délai de paiement L établissement dispose d un délai de 30 jours pour régler les sommes dues, à compter de la réception de la facture, et après l admission des matériels. Le règlement est effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire. Un RIB devra être fourni. Comptable assignataire des paiements Le comptable assignataire des paiements est l Agent comptable de l École normale supérieure, madame MAJUA, 29, rue d Ulm PARIS cédex 05. ARTICLE 9 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ 9.1 Cautionnement - retenue de garantie Sans objet pour cette consultation. 9.2 Avance Sauf refus du titulaire : Une avance est accordée au titulaire d'un marché dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois et où le montant du marché est supérieur à euros HT. Modalités pratiques : Le candidat renonçant à l avance le fera dans l acte d engagement page 3 au 4 Le candidat accepte l avance : le remboursement de l avance sera effectué par le titulaire selon les modalités réglementaires. 9.3 Assurances L attributaire du marché doit justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du Code Civil, ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. ARTICLE 10 PRÉSENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre comportera les pièces suivantes : 1. Les documents ou attestations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. ou l imprimé DC5 version octobre 2008 DC5 version octobre Attestation d assurance professionnelle 3. L acte d engagement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l entreprise 4. L offre de prix détaillée 5. Le descriptif technique 6 / 8

7 ARTICLE 11 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 60 jours calendaires à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 12 - CONDITIONS D ENVOI OU DE DÉPÔT DES OFFRES Elles doivent être transmises : soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé, à l adresse ci-dessous : École Normale Supérieure Bureau des marchés 45, rue d Ulm PARIS cedex 05 Entre 9h00 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00. Le pli cacheté portera les mentions suivantes : Marché de Fournitures- Achat de postes de travail soit par voie électronique, adressées à la plateforme achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limite fixées en page de garde du présent document ne seront pas retenus. ARTICLE 13 - CRITERES DE CHOIX 13.1 Critères de sélection des candidatures - Garanties et capacités techniques et financières ; - Références professionnelles des candidats Critères de sélection des offres Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance : 1 : Qualité technique de l'offre ; 2 : Garanties ; 3 : Délai de livraison ; 4 : Prix Une négociation sur l un ou les quatre critères sera engagé si les avantages d une des offres reçues ne ressort pas de manière évidente. ARTICLE 14 - DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE L ATTRIBUTION DU MARCHÉ Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire avant la signature du marché les formulaires DC6 et DC7. Dans la mesure du possible, ces documents sont joints à l'offre. Les formulaires (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l entreprise) sont disponibles en utilisant le lien ci-dessous : 7 / 8

8 ARTICLE 15 - REGLEMENT DES LITIGES- RÉSILIATION Les différends et litiges seront réglés le cas échéant selon les dispositions des chapitre 8 et 9 du CCAG. Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, Paris Cédex 04 est seul compétent en la matière. ARTICLE 16 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADRESSES Renseignements techniques complémentaires: M. Jean-François Barbé Centre de Ressources informatiques Tél : Fax : Jean-francois.Barbe@ens.fr Renseignements administratifs Bureau des marchés : Tél : ou Fax : evelyne.lalande@ens.fr 8 / 8