Protection contre les inondations et coopération transfrontalière franco-suisse

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1 Protection contre les inondations et coopération transfrontalière franco-suisse Atelier UNECE Convention de l Eau mars 2015 Mme Marianne Gfeller Cheffe de projets Etat de Genève Page 1

2 Rôle de l Etat de Genève dans la gouvernance de l eau en Suisse Suisse Cantons responsables de légiférer et mettre en œuvre la politique fédérale en matière de protection des eaux Etat de Genève Service de renaturation des cours d eau Réalise projets de revitalisation et protection contre les inondations Page 2

3 Réseau hydrographique genevois et frontière nationale 219 km de rivières Majorité des bassins versants transfrontaliers avec la France Page 13

4 Historique politique de l eau : Programme cantonal d assainissement collectif Rivières encore dégradées et risques d inondation Rivières canalisées et espace du cours d eau restreint Pas de coordination transfrontalière et forte urbanisation du territoire Programme de renaturation 1997 Transboundary river agreement Accords transfrontaliers Page 4

5 Protocole d accord transfrontalier 1997 : Protocole pour la revitalisation des rivières du Genevois Signataires : Etat de Genève, Etat français, collectivité locales françaises Objectifs : Assainissement et qualité des eaux Protection des zones d'habitations contre les crues Qualité écologique et paysagères des cours d'eau + zones humides 2012 : Protocole pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques de l'agglomération franco-valdo-genevoise Signataires : similaire Canton de Vaud Objectifs : Protéger la ressource en eau afin d'en garantir la pérennité Protéger et reconstituer les cours d'eau en favorisant la diversité des organismes et des milieux Maintenir le régime hydrologique naturel des cours d'eau Pérenniser les efforts réalisés en matière d'assainissement Apporter des réflexions sur les situations de crise Département de l environnement, de l agriculture et des transports Page 5

6 Signature de 5 contrats de rivières transfrontaliers Arve 1995 Genevois Page 6

7 Le contrat de rivières transfrontalier Outil français Accord technique et financier qui engage les partenaires financiers à mettre en œuvre un programme d action à l'échelle du bassin versant sur une période contractuelle (5 à 7 ans) Programme défini en fonction d un diagnostic et des objectifs fixés par bassin versant Partenaires : France, Genève, Europe Page 7

8 Exemple de réalisation, contrat du sud-ouest lémanique Habitations suisses protégées contre les inondations Coûts : 500'000 Euros Genève : 55% Partenaires français : 45% Berge française adoucie et revitalisée Département de l environnement, de l agriculture et des transports L'Hermance après travaux réalisés en Page 8

9 Exemple de réalisation, contrat du Foron Protection contre les inondations des habitations suisses et françaises Coûts : 770'000 Euros Genève : 50% Partenaires français : 40% Aménagement d un parc public en bordure du cours d'eau Renaturation du lit et des berges Département de l environnement, de l agriculture et des transports Le Foron après travaux réalisés en Page 9

10 Exemple de réalisation, contrat du Pays de GEX Réalisation de trois ouvrages de rétention afin de protéger contre les inondations les biens et les personnes sur Suisse et France Ouvrages mixte alliant capacité de rétention, création de milieux humides de qualité et d espaces publics Débordement du Nant à Ferney en mars 2001 Ecole de Ferney-Voltaire Page 10

11 Bassin du Nant (F) m Euros Bassin de l Ouye (F) m Euros Bassin de Marquet (CH) m Euros Page 11

12 Facteurs de réussite Volonté politique claire de collaboration transfrontalière Entités porteuses des projets clairement définies Communication aux élus et sensibilisation de la population Projets mixtes Bénéfices multiples (économiques, environnemental et sociaux) Sécurité = levier pour faire accepter projet Page 12

13 En route pour la visite des bassins du Nant et du Marquet Page 13

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