REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE (RC)

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1 C E N T R E H O S P I T A L I E R D E S A L I N S L E S B A I N S Rue Docteur Germain BP SALINS-LES-BAINS Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES Du 1 er Janvier 2013 au 31 décembre2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE (RC) Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012

2 1- IDENTIFIANTS : Centre Hospitalier de Salins-les-Bains Rue Docteur Germain BP SALINS LES BAINS Tél. : Fax : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains 2- OBJET DU MARCHE Le présent appel à la concurrence a pour objet les prestations de services informatiques pour les années 2013, 2014, Le présent appel à la concurrence fait l objet d un marché public à procédure adaptée selon les modalités des articles 28 du Code des Marchés publics. 3- CONDITIONS DU MARCHE, PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE, CANDIDATURES ET OFFRES : CONDITIONS DU MARCHE, PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Délai du marché : Le délai de réalisation du marché prend effet à la date de notification dudit marché La publicité de l appel à la concurrence sera transmise sur le site internet du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains le 14 septembre L obtention des dossiers d appel à la concurrence se fera par appel téléphonique ou par mail suite à une demande des candidats. Le dossier d appel à la concurrence comprend : - le présent Règlement de la Consultation - l acte d engagement paraphé, daté et signé - le Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé, daté et signé - le Cahier de description du parc informatique paraphé, daté et signé CANDIDATURES ET OFFRES - durée de validité des offres : 120 jours. - les candidats devront produire un dossier complet comprenant les documents suivants datés et signés : - l acte d engagement paraphé, daté et signé - le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) paraphé, daté et signé - le Cahier de description du parc informatique paraphé, daté et signé. - le détail estimatif des prestations du marché, Page 2 sur 3

3 - les certificats de qualifications et références professionnelles, avec mise en avant de la réactivité (délai d intervention sur appel dépannage) et de la disponibilité (planning des jours de présence sur site pour la réalisation de maintenance préventive) du candidat - Le candidat devra faire parvenir son offre à : Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Salins-les-Bains Rue Docteur Germain BP SALINS LES BAINS Avant le mardi 30 octobre 2012, 12h00 dernier délai. L offre devra être adressée soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé. L enveloppe devra porter la mention «Appel à la concurrence pour prestations de services informatiques- Ne pas ouvrir.» Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et heure fixées ne seront pas retenus. 4- JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés publics selon les critères d attribution suivants : 1- Références : 60 % 2- Prix : 40 % Chaque critère est noté de 1 à étant la meilleure note. Le critère «Prix» est jugé selon l offre la plus avantageuse financièrement. Le critère «Références» est jugé selon l organisation et la disponibilité que confèrera le candidat à la mission, l accomplissement de prestations similaires et la réactivité dont il pourra faire preuve. 5- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous renseignements sur cet appel à la concurrence de prestations de services informatiques pourront être obtenus auprès des services économiques du centre hospitalier de Salins-les-Bains Tel : A Salins-les-Bains, le 14 septembre 2012 Le Directeur du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains Bruno TOURNEVACHE Page 3 sur 3

4 C E N T R E H O S P I T A L I E R D E S A L I N S L E S B A I N S Rue Docteur Germain BP SALINS-LES-BAINS Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES Du 1 er Janvier 2013 au 31 décembre2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marche à procédure adaptée passé conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics Date envoi publication : 14 septembre 2012 Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012 Le présent CCAP comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10 Page 1 sur 10

5 Objectifs : Le Centre Hospitalier de Salins-les-Bains a décidé de confier l assistance et la maintenance de son parc informatique à un prestataire spécialisé afin de : - bénéficier des compétences sur les solutions à mettre en oeuvre afin de préserver le bon fonctionnement des structures et de veiller à leur opérationnalité face aux évolutions des process et du matériel informatique, - mettre en place des outils performants, fiables et conviviaux respectant les principes et les préoccupations de développement durable, - assurer un service au meilleur coût. CHAPITRE I- INDICATIONS GENERALES ARTICLE 1- IDENTIFICATION DES PARTIES Le marché est conclu entre le Centre Hospitalier de Salins-les-Bains et le prestataire ci-après nommé «le titulaire». ARTICLE 2- OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront assurées les prestations de services informatiques et notamment : - maintenir en condition opérationnelle les infrastructures informatiques désignés dans le cahier de description du parc informatique; - fournir un service de support, de conseil et d aide aux collaborateurs au minimum de 9 heures à 18 heures, cinq jours par semaine ; - conseiller le Centre Hospitalier dans l évolution du parc informatique à court et moyen terme afin de satisfaire à une plus grande disponibilité des systèmes et applications, une optimisation des performances des serveurs et réseaux. - fournir un suivi des prestations réalisées. ARTICLE 3- MODE DE PASSATION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 4- DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1 er janvier Il pourra être reconduit deux fois 12 mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 3 ans soit date limite définitive d expiration au 31 décembre Page 2 sur 10

6 ARTICLE 5- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché public de prestations de services informatiques, passé selon la procédure adaptée est constitué des pièces suivantes : - l acte d engagement paraphé, daté et signé - le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) paraphé, daté et signé - le Cahier de description du parc informatique paraphé, daté et signé. Les pièces non matériellement incorporées au présent marché : - le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, - les normes et réglementations en vigueur relatives aux prestations décrites dans le présent marché. Le titulaire devra, sur la base de sa candidature fournir les documents suivants : - le détail estimatif des prestations du marché, - les certificats de qualifications et références professionnelles. CHAPITRE 2- DESCRIPTIONS DE L ETENDUE DU MARCHE ET DES PRESCRIPTIONS ARTICLE 6- ETENDUE DU MARCHE Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux, de l ampleur des prestations à réaliser, des conditions dans lesquelles ils seront réalisés et de tous les éléments afférents à l exécution des prestations. A ces fins, il peut demander à effectuer des visites pour : - prendre connaissance complète et entière du parc informatique, - apprécier toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens et ressources, - contrôler les indications du présent marché. Le titulaire ne pourra ultérieurement arguer du fait qu il n était pas suffisamment informé pour établir son offre et en demander une revalorisation. Le périmètre initial décrit dans le cahier de description du parc informatique est susceptible d évoluer en fonction de l acquisition de nouveaux matériels ou de l évolution des effectifs. La mise en service de nouveaux postes et le retrait seront réalisés par le titulaire en particulier, l installation physique du poste, la connexion au réseau, l installation de logiciels, la configuration des comptes utilisateurs et des droits associés si nécessaire, dans le cadre du présent marché, sans coût supplémentaire. Le titulaire s engage à fournir au Centre Hospitalier de Salins-les-Bains toutes les compétences nécessaires afin de réaliser les prestations informatiques indiquées dans le présent marché. Page 3 sur 10

7 Dans le cadre de la maintenance, le présent marché prévoit la réparation de tous les matériels informatiques désignés dans le cahier de description des prestations techniques. Il comprend la fourniture des pièces d usure, la main d oeuvre, le déplacement sur site ou la réparation en atelier. Sont exclus du présent marché : - les consommables informatiques, - les matériels pour lesquels une panne importante ou définitive est constatée. En cas de réparation en atelier, le titulaire s engage à installer, en remplacement, un matériel compatible équivalent permettant le fonctionnement transitoire du site. ARTICLE 7- DESCRIPTION DES PRESTATIONS 7.1- Inventaire et registre de suivi du parc Dès réception de la notification du présent marché et afin d optimiser la gestion des interventions, le titulaire effectuera un inventaire de tous les matériels informatiques faisant l objet du présent marché ainsi que des logiciels installés sur les serveurs et unités centrales. Cet inventaire précisera : - le type des matériels informatiques (serveurs, unités centrales et tous périphériques) et notamment la marque le modèle, l année de mise en service, le numéro de série, etc - tous les logiciels installés sur les serveurs et les unités centrales avec les numéros de licence et éventuellement les dates de validité. Ce descriptif de l inventaire du parc informatique sera remis à jour à chaque début d année Maintenir en condition opérationnelle les infrastructures informatiques Le Titulaire aura pour mission : - d assurer l exploitation des réseaux locaux et de connecter les équipements - d assurer l administration des équipements de commutation, de routage et de sécurité - de surveiller l état des liens VPN et de prendre les actions correctives en cas de dérangement - de coordonner les interventions curatives ou préventives - de faire la maintenance sur les matériels - d administrer les serveurs d une manière générale et en particulier : - la gestion des espaces disques, - l optimisation des performances système, - la configuration des services réseau et système, - la gestion des comptes utilisateurs. - d administrer le serveur de sauvegarde d une manière générale - de mettre à jour si nécessaire : - l installation des OS, - l installation des mises à jour, - l installation des correctifs de sécurité, - l installation ou évolution de nouvelles versions de logiciels, Page 4 sur 10

8 - l installation de nouveaux périphériques (disques durs, périphérique de sauvegarde ) - d exécuter les opérations de maintenance matériel - maintenance matérielle de premier niveau, - diagnostiquer un problème matériel, - de garantir une politique de sécurité du système d information en analysant les menaces à partir des informations provenant des systèmes d exploitation, en proposant les mesures structurelles, dissuasives ou préventives, à mettre en oeuvre Gestion des incidents Le titulaire sera en charge de la gestion des incidents sur le périmètre décrit. Les incidents peuvent être de nature matériel, logiciel ou applicatif. Le titulaire prendra en compte les incidents à partir du constat du défaut ou de la demande d intervention du Centre Hospitalier jusqu à leurs résolutions Sauvegarde et restauration des données Le titulaire conseillera le Centre Hospitalier pour fiabiliser et améliorer le processus de sauvegarde des données au regard des procédures en place et de l évolution technologique informatique Fournir un service de support et d aide à distance ou sur site aux collaborateurs - assistance personnalisée sur les postes, - prise en compte de l évolution des suites bureautiques des systèmes d exploitation, - conseil sur l évolution du parc informatique, - connexion et utilisation des ressources d infrastructure partagée. Pour réaliser ces missions, le titulaire pourra proposer tout outil ou méthode permettant de : - recenser, organiser, mettre à jour l information sur le parc informatique, - superviser l ensemble des équipements en gérant de façon proactive, surveiller l espace disque disponible avant saturation, mesurer la consommation de ressources 7.6- Mise en oeuvre de la réversibilité en fin de marché A l issue du marché, ou en cas de résiliation anticipée, le prestataire s engage à assurer une réversibilité de l ensemble des connaissances et documentation associée liées aux prestations objet du marché et à tout mettre en oeuvre afin de permettre au Centre Hospitalier de reprendre ou faire reprendre, le cas échéant, les prestations objet des présentes. ARTICLE 8- DEMANDES D INTERVENTIONS La prestation couvre les demandes des utilisateurs dans la plage horaire 8 heures 18 heures, du lundi au vendredi. Page 5 sur 10

9 La demande pourra être faite par téléphone, ou adressée par mail. Les interventions du titulaire pourront être réalisées soit par un déplacement d un technicien, soit par télémaintenance, soit par assistance téléphonique. Les demandes exceptionnelles de support, en dehors de ces plages, seront chiffrées et valorisées en sus, sur la base d un devis accepté. ARTICLE 9- DELAIS D INTERVENTION Le prestataire devra assurer un contrôle régulier au minimum une fois par an afin de s assurer le bon fonctionnement des matériels et effectuera à cette occasion les opérations d entretien et de maintenance éventuellement nécessaires. Dans le cadre des demandes d intervention, le délai de prise en charge que s engage à respecter la société est le suivant : - pour toutes interventions sur les serveurs, postes de travail, périphériques, gestion des incidents : 12 heures ouvrées - en cas d anomalie particulièrement bloquante et donnant lieu à une interruption du service sans autre solution alternative : 4 heures - les résultats de l intervention devront être portés à la connaissance du Centre Hospitalier dans les plus courts délais, selon la nature de la panne et au maximum à J+2. Ces délais s étendent du lundi au vendredi, les jours fériés étant exclus. Le titulaire s engage à informer le plus tôt possible les suites à donner afin que le bon fonctionnement du Centre Hospitalier puisse être maintenu. Passés ces délais contractuels, le prestataire sera assujetti aux pénalités de retard fixées à l article 14 du présent marché. ARTICLE 10- RECEPTION ET CON TROLE DE TOUTES LES PRESTATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE CE MARCHE A chaque intervention de services réalisée, le titulaire remettra au représentant du Centre Hospitalier un compte rendu d intervention sur laquelle sera indiquée : - la localisation de l intervention ; - le temps passé - la ou les références des matériels concernés ; - la description précise de la prestation réalisée ; - les éventuelles observations. Page 6 sur 10

10 CHAPITRE III- REVISION DE PRIX ET REGLEMENT DU MARCHE ARTICLE 11- REVISION DES PRIX Au début de chaque année suivante, les prix figurant dans le présent marché seront révisés à compter du 1 er janvier de l année en cours et en application de la variation de l indice SYNTEC. Pour déterminer le prix de règlement, il sera fait application de la formule de révision suivante : P1=(P0 x SYN1)/SYN0 Dans laquelle : P1 : prix des prestations révisé P0 : prix indiqué dans le bordereau des prix unitaires et réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de remise des propositions SYN0 : Indice SYNTEC (Bureau d études) connu et publié sur le site à défaut sur le moniteur des travaux publics, à la date de la notification du présent marché SYN1 : Indice SYNTEC (Bureau d études) connu et publié sur le site à défaut sur le moniteur des travaux publics, au 1 er janvier de l année en cours. Pour la mise en oeuvre de cette formule, l ensemble des calculs sera effectué par arrondissement au millième supérieur. ARTICLE 12- PAIEMENT 12.1 : Délai de paiement En application de l article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le Centre Hospitalier de Salins-les-Bains : Mode de règlement Les prestations du présent marché seront payées par application du prix global figurant forfaitairement dans l acte d engagement à l article 2.2 «Offre de prix». Il inclut la totalité des matériels et prestations définis en chaque début d année et décrit dans l inventaire du parc informatique. Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte défini dans l acte d engagement. En cas de modification importante des prestations à gérer dans le cadre de ce marché, un avenant pourra être établi et signé par les deux parties. Une modification importante s entend comme une évolution du matériel ou des prestations diverses de plus de 10 % du parc informatique tel que décrit dans le Cahier de description du parc informatique. Page 7 sur 10

11 Les prix figurant au présent marché sont conclus pour l année Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de Novembre ARTICLE 13- RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT Le présent marché ne prévoit ni retenue de garantie, ni cautionnement. CHAPITRE IV- PENALITES, RESILIATION, AUTRES DISPOSITIONS ARTICLE 14- PENALITES POUR INEXECUTION OU RETARD D EXECUTION DU MARCHE Par dérogation à l article 11 du CCAG FCS, lorsque les délais d intervention fixés à l article 8 du présent CCAP sont dépassés, par le fait du prestataire, celui-ci encourt, par heure de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de 10 euros. ARTICLE 15- ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le tribunal administratif de la circonscription d'implantation de l'établissement public signataire sera seul compétent. ARTICLE 16- RESILIATION DU PRESENT MARCHE Le présent marché peut être résilié par l une ou l autre des parties à la fin de chaque exercice sous réserve d en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception, l autre partie trois mois avant la fin de l exercice. Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à indemnité en cas de non-respect de ses obligations contractuelles ou lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. ARTICLE 17- ASSURANCE Le titulaire devra prévoir une assurance garantissant tous dommages causés par sa société au Centre Hospitalier par le présent marché. Page 8 sur 10

12 ARTICLE 18- CLAUSES GENERALES ET DEROGATION Pour toutes clauses qui ne seraient pas nettement stipulées à l un ou l autre des articles précédents, le titulaire sera soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures et de services. L article 14 déroge à l article 11 du CCAG FCS. Lu et accepté Le présent marché à procédure adaptée Le Titulaire Lu et accepté Le Directeur du Centre Hospitalier Bruno TOURNEVACHE Page 9 sur 10

13 Annexe : DESCRIPTION DU PARC INFORMATIQUE (à titre informatif)) 4 serveurs : 1 Dell Poweredge T610 Windows Server 2008 R2 1 Hewlett-Packard ProLiant ML350 Windows Server 2008 R2 2 NEC Express 5800 Windows Server ordinateurs : 1 Acer Acer Power FV Microsoft Windows XP Professional 5 Acer AcerPower F6 Microsoft Windows XP Professional 1 Acer AcerPower M8 Microsoft Windows XP Professional 1 Acer Veriton M261 Microsoft Windows XP Professional 1 Acer Veriton M460 Microsoft Windows XP Professional 1 Compaq Evo D310 Microsoft Windows XP Professional 10 Dell Inc. OptiPlex 360 Microsoft Windows XP Professional 2 Dell Inc. OptiPlex 740 Enhanced Microsoft Windows XP Professional 13 Dell Inc. OptiPlex 780 Microsoft Windows 7 Professionnel 4 Dell Inc. OptiPlex 780 Microsoft Windows XP Professional 5 Hewlett-Packard 315EU Microsoft Windows 7 Professionnel 1 Hewlett-Packard HP Compaq 6005 Pro SFF PC Microsoft Windows 7 Professionnel 5 Hewlett-Packard HP Compaq dx2400 Microtower PC Microsoft Windows XP Professional 5 Hewlett-Packard HP Pro 3300 Series SFF Microsoft Windows 7 Professionnel 3 Hewlett-Packard HP Vectra Microsoft Windows 2000 Professional 4 LENOVO 3231W5F Microsoft Windows 7 Professionnel 5 LENOVO 7516A08 Microsoft Windows 7 Professionnel 5 LENOVO G Microsoft Windows XP Professional 8 MAXDATA K8V-MX Microsoft Windows XP Professional 1 Sony Corporation VGC-RC102 FR5 Microsoft Windows XP Professional Page 10 sur 10

14 C E N T R E H O S P I T A L I E R D E S A L I N S L E S B A I N S Rue Docteur Germain BP SALINS-LES-BAINS Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES Du 1 er Janvier 2013 au 31 décembre2015 ACTE D ENGAGEMENT (AE) Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012

15 MAITRE D OUVRAGE : Centre Hospitalier de Salins-les-Bains Rue Docteur Germain BP SALINS LES BAINS OBJET DE LA CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de prestations de services informatiques pour les années 2013, 2014, ETENDUE DE LA CONSULTATION Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. ORDONNATEUR Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains. SIGNATAIRE DU MARCHE Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains compétent pour signer le présent marché. PERSONNE COMPETENTE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS Monsieur le responsable des services économiques et financiers du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Madame le Trésorier de Salins-les-Bains. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le mardi 30 octobre 2012 à 12H00. Page 2 sur 8

16 ARTICLE 1 : CONTRACTTANT Je soussigné :... Agissant : Pour mon compte pour le compte de :... Ayant son siège social à :... Forme juridique :... Numéro RCS ou répertoire des métiers :... Numéro SIRET :... Adresse professionnelle :... Téléphone :... Fax :... Mail :... Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP), du Cahier de Description des Prestations Informatiques et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 45 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations de services informatiques dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de la remise des offres fixée par la présente consultation. Signature et cachet du Contractant Page 3 sur 8

17 ARTICLE 1 bis : CONTRACTTANTS Nous soussignés : 1 er Cocontractant:... Agissant : Pour mon compte pour le compte de :... Ayant son siège social à :... Forme juridique :... Numéro RCS ou répertoire des métiers :... Numéro SIRET :... Adresse professionnelle :... Téléphone :... Fax :... Mail :... 2 ème Cocontractant:... Agissant : Pour mon compte pour le compte de :... Ayant son siège social à :... Forme juridique :... Numéro RCS ou répertoire des métiers :... Numéro SIRET :... Adresse professionnelle :... Téléphone :... Fax :... Mail :... Page 4 sur 8

18 3 ème Cocontractant:... Agissant : Pour mon compte pour le compte de :... Ayant son siège social à :... Forme juridique :... Numéro RCS ou répertoire des métiers :... Numéro SIRET :... Adresse professionnelle :... Téléphone :... Fax :... Mail :... Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP), du Cahier de Description des Prestations Informatiques et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 45 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations de services informatiques dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de la remise des offres fixée par la présente consultation. Signature et cachet Des Contractants Page 5 sur 8

19 ARTICLE 2 : PRIX 2.1- CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX Le marché est passé sous forme de prix forfaitaire. Les prestations informatiques pour les années 2013, 2014, 2015 sont réputées établies sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de septembre Les prix figurant au présent acte d engagement sont fermes pour l année Pour les années suivantes, les prix figurant au présent marché seront révisés selon la formule prévue à l article 11 du CCAP. Les éventuelles modifications des prestations du présent marché réclamées par le maître d ouvrage feront l objet d avenants au marché OFFRE DE PRIX L évaluation de l ensemble des prestations de services informatiques du présent marché est : Montant H.T :...Euros (en chiffres) TVA à 19,6% :...Euros (en chiffres) Montant TTC :...Euros (en chiffres) Montant TTC en lettres : Euros SOUS-TRAITANCE : Les annexes au présent Acte d Engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Pour l ensemble du marché, le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant H.T :...Euros (en chiffres) TVA à 19,6% :...Euros (en chiffres) Montant TTC :...Euros (en chiffres) Montant TTC en lettres : Euros Le montant maximal TTC de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de : Montant TTC :...Euros (en chiffres) Montant TTC en lettres :... Euros (en lettres) Page 6 sur 8

20 ARTICLE 3 : DELAIS Le présent marché prend effet à la date de notification du marché pour une durée de trois ans. Le marché prendra fin au 31 décembre ARTICLE 4 : PAIEMENT Le Maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de :... - Désignation du compte à créditer : - Etablissement :... - Adresse :... - Numéro de compte :... - Code banque :... - Code guichet :... - Clé RIB :... Le Présent acte d engagement comporte les annexes énumérées ci-après : - Le Cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - Le Cahier de description du parc informatique; - Autres pièces : o Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses sous-traitants, o Déclaration du candidat, o Autres documents fournis par le candidat (à préciser par le candidat) : Fait à... Le Vu et Approuvé, Le Candidat (Signature du candidat précédée des noms, prénoms et qualité de signataire, Cachet) ARTICLE 5: DECISION ET NOTIFICATION La présente offre est acceptée en euros, unité monétaire d exécution du marché et de tous les actes qui en découlent. A Salins-les-Bains, Le. Le Directeur du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains, Bruno TOURNEVACHE Page 7 sur 8

21 La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une copie du marché original au titulaire. Cette remise est opérée par courrier adressé en Recommandé Accusé-Réception. ARTICLE 6: CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1- la totalité du marché 2- la partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct sont évalués (en euro et en lettres) à : 3- La partie des prestations évaluées (en euro et en lettres) à : Et devant être exécutées par : En qualité de : - cotraitant - sous-traitant (Rayer les mentions inutiles) A, Signature, le Page 8 sur 8