Les licences et enjeux légaux : quel choix faire? quels sont les pièges à éviter? People Teach People

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1 Les licences et enjeux légaux : quel choix faire? quels sont les pièges à éviter? People Teach People

2 Wimba? éditeur de logiciel collaboration en ligne pour l enseignement supérieur Infrastructures et composants logiciels Open Source la majorité des outils aussi

3 Etude de cas Wimba et Moodle Intégration de nos outils/services en ligne dans le Course Management System GPL Problématique Déjà 3 autres CMS ayant chacun plusieurs versions......partage de la charge/risques de développement Visibilité pour nos clients Implémentation (de référence?) de nos API

4 Différents points de vue Utilisateur : Composants J2EE/ Apache Tomcat, etc... Contributeur : OpenFire Organisateur : Module Moodle, appconference

5 Utilisé tout les jours! Utilisateur Linux (parc d une 100aine de machine en production) Outils de développement GCC, GDB, maven, ant, less, grep, vi... Différentes licences, mais toutes utilisables

6 Applications Web Java Utilisateur Apache Tomcat, Apache commons JSF/Spring/Hibernate etc... Une multitudes de composants Java Open Source Comment sélectionner et évaluer un composant à utiliser? Aspect Technique Qualité technique, stabilité, Maintenance/Activité Aspect Licence Utilisable: la bibliothèque, ses dépendances? Distribuable?

7 Utilisateur Bibliothèque QT de TrollTech (Toolkit graphique) Version GPL KDE => Réputation/Debug utilisation non-commerciale Version Commerciale Support technique Utilisation dans des produits commerciaux Attaché au business model

8 Pourquoi une telle analyse? due diligence lors de l entrée d un investisseur revue des composants utilisés afin de confirmer la légitimité de leur utilisation Garantie spécifique sur la détention des droits d exploitation Quid de l utilisation de composants liés à des matériels protégées par des brevets? Dans le cas d une diffusion sous licence propriétaire, que puis-je utiliser? Exemple de TrollTech: Bibliothèque QT sous double licence L analyse de la licence doit faire partie de l évaluation du composant au même titre que la partie technique pour le succès du projet. Attention aux autres éléments de propriété industrielle (marques)

9 Contributeur Essentiellement logiciels d infrastructure de nos produits Serveur XMPP (Jabber) - bug fix sur des problèmes que nous rencontrons développement de nouvelles fonctionnalités dont nous avons besoin. Souvent des licences à contrepartie (concurrence?) Gestion des contributions permet à une société de gérer les droits d auteurs traçabilité? Autorisation de contribuer?

10 Contributeur Dans le cas d un projet avec plusieurs contributeurs, on peut penser au consortium... Accord de contribution, le droit d auteur est donné au consortium, de manière à identifier l auteur Souvent le cas pour des protocoles (XSF,

11 Organisateur/Leader Projets Wimba : Moodle plugin pour nos produits (GPL) Plugin Asterisk : appconference (GPL) Bibliothèque de capture audio: libvidcap (LGPL) Contrôle des contributions identification et autorisation de contribution souvent des partenaires Choix de la licence Plugin d un produit GPL => pas vraiment de choix LGPL: permet la réutilisation dans les produits commerciaux, et récupération des contributions (concurrence)

12 Conclusion Licence ne doit pas être pris à la légère Cependant pas d une extrême complexité! Connaître les principaux types de licence ( S assurer des limites d utilisation, ré-utilisation et re-distribution Attention aux marques & brevets! Choisir une licence... connue et reconnue Avec une certaine valeur Juridique GPL/Apache etc... => okay en droit US Et en France? CeCILL! (

13 Conclusion Contrôle des contributions pour un logiciel Open Source... (identification des auteurs)... mais aussi pour un logiciel propriétaire! BlackDuck ( Fossology (

14 Etude de cas Connecteur pour nos services Pas vraiment le choix de la licence Communauté Très peu de contributeurs au démarrage Ensuite, essentiellement des partenaires (bug fix, code review) nous avons profité de l expertise des partenaires. Distribution finalement uniquement par nos soins, malgré la disponibilité sur SourceForge

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