NAISSANCE DU CLAC 77. CLAC 77 Collectif Local des Associations Citoyennes

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1 NAISSANCE DU CLAC 77 CLAC 77 Collectif Local des Associations Citoyennes Synthèse de la 1ère réunion publique du CLAC 77 Mars 2015 MJC de Pontault Combault Création d'un outil d'auto-défense par et pour le secteur associatif en Seine et Marne.

2 PREMIÈRE PARTIE DE LA RÉUNION : SE PRÉSENTER, SE CONNAITRE, POUR UNE PREMIÈRE MISE EN PARTAGE DES ENJEUX En préambule, les 3 fédérations à l'initiative de la réunion -FDFR 77, UDMJC 77 et Réseau Pince Oreilles 1 présentent les raisons qui ont conduit à proposer ce temps de rencontre en s'appuyant sur les travaux réalisés depuis quelques années par le CAC -Collectif des Associations Citoyenne- au niveau national Puis la réunion commence par l'organisation de «groupes de parole» où chacun peut se présenter plus facilement et plus longuement qu'en «plénière». Il s'agit également de prendre un temps pour que chaque association puisse exprimer ses attentes vis à vis du CLAC et ses premières analyses de l'impact de la réforme territoriale sur le secteur associatif, notamment en Seine-et-Marne. Ensuite, chaque groupe nomme un rapporteur qui fait état devant l'ensemble de l'assemblée des principaux points qui ressortent de ces premières discussions. Il n'est pas question ici de rendre compte in extenso de l'ensemble des propos, très riches, tenus pendant cette première heure, mais notons un certain nombre d'éléments communs ressortis de cette discussion rassemblant des acteurs associatifs issus de secteurs très variés : dans le champ du handicap, de l'écologie, de la culture et de l'éducation populaire, du travail social ou sanitaire, de la prévention spécialisé, des actions jeunesses et exerçant tant en milieu rural que dans les zones plus urbaines du département. L'énergie des «militants» associatifs semble devoir porter de plus en plus sur des enjeux de survie et non plus sur la simple mise en œuvre d'un projet associatif porté collectivement. Ainsi les problématiques de trésorerie ou plus globalement de gestion semblent prendre une place de plus en plus grande dans le quotidien de nos structures. La dépendance vis-à-vis des pouvoirs publics semble plus prégnante qu'il y a quelques années (il suffit de voir remis en cause la mise à disposition de locaux, de matériel ou de financement auparavant pérenne pour mettre en péril un projet associatif) et les démarches administratives, le nombre de dossiers semblent croissants. Dans le même temps, l'injonction consistant à se tourner vers le financement privé n'a jamais été aussi fort, sous des formes diverses, que ce soit le «crowfunding», le mécénat, etc Dans un mouvement parallèle, certaines collectivités (beaucoup de mairies notamment) tendent à voir les associations comme de simples «prestataires», à qui commander des animations par exemple. En ce qui concerne, la réforme territoriale, la problématique concerne au moins autant le cadre légal que les possibilités réelles de financement des actions portées par les associations. Ainsi, par exemple, le maintien de la clause de «compétence générale» dans un certain nombre de secteurs d'activités doit être salué, car c'est tout simplement ce qui donnera, demain, le droit à certains élus de soutenir des projets d'utilités sociales Mais si cette possibilité existe toujours dans les textes, la réduction des crédits aux collectivités risque de la rendre de plus en plus virtuelle et les conséquences sur les associations peuvent être très lourdes. DEUXIÈME PARTIE DE LA RÉUNION : S'APPUYER SUR LE CAC Présentation des travaux du Collectif National des Associations Citoyennes par D Minot 1 FDFR 77 : Fédération Départementale des Foyers Ruraux. UDMJC 77 : Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture. Réseau Pince Oreilles : réseau des lieux de musiques actuelles.

3 Historique Didier Minot prend ensuite la parole pour présenter l'histoire de ce collectif dont il est l'un des fondateurs. Tout commence en 2010, le CAC est né en réaction à la circulaire Fillon qui tendait à les assimiler à des entreprises marchandises en les réduisant à leur seule dimension économique sans prendre véritablement en compte leur contribution à l'intérêt général et à la construction d'une société solidaire, durable et participative. Le premier travail du collectif a consisté à déposé un recours en Conseil d État contre cette circulaire, puis le mouvement a grandi (il concerne aujourd'hui près de responsables associatifs, regroupe plus de associations, dont une centaine de réseaux nationaux ) et ses mobilisations se sont multipliées et diversifiées, les plus publicisées ont été : La création d'une campagne de mobilisation en 2012 «Pour un printemps des associations citoyennes» lancée afin d appuyer ces propositions, de multiplier les lieux de parole et d échanges, débattre de l avenir et de l utilité sociale des associations. Le lancement de l'appel «Non à la disparition des associations» en Appel qui a fédéré de nombreux acteurs locaux et mobilisé une cinquantaine de lieux où citoyens, adhérents, bénévoles et participants ont été alertés des dangers encourus par les associations. Objectifs Aujourd hui le Collectif poursuit trois objectifs principaux : lutter contre la marchandisation de l action associative poursuivre le dialogue institutionnel accompagner les mobilisations locales et sectorielles Le CAC se fixe pour but de mettre en lien les associations qui se mobilisent au niveau local ou régional contre leur situation, de plus en plus difficile. Il s agit également de redonner espoir aux associations et leur donner conscience de la portée de leur action pour l avenir de la société. Actualités et méthodes Pour illustrer les travaux du CAC, Didier Minot revient sur les efforts entrepris pour mettre sur la place publique l'existence d'un véritable «plan social invisible» dans le secteur associatif. En s'appuyant sur des rapports parlementaires, notamment, le collectif a entrepris un un travail de chiffrage pour rendre compte des pertes d'emploi et donc de l'amoindrissement des moyens d'action du secteur associatif en France emplois menacés sur la période Il s'agit d'alerter sur ces chiffres qui donnent une vision d'ensemble de la situation (le CAC milite pour la mise en place d'un audit citoyen dans ce domaine), mais, dans le même temps, il s'agit de souligner le rôle positif, indispensable que joue le secteur associatif et de faire part des nombreuses initiatives qui concrètement sont porteuses d'éducation à la citoyenne, de participation à la vie de la cité, d'éducation populaire, etc. Autrement dit, il faut simultanément, d'une part souligner la gravité de la situation. D'autre part, également, prendre du recul pour montrer comment la vivacité de la société civile illustrée par les milieux associatifs locaux est porteuse d'alternatives au modèle dominant. Le chantier qui s'ouvre autour de la conférence climatique pourra en donner un autre exemple. Didier Minot illustre encore son propos d'autres combats d'actualité du CAC, notamment autour du rapport sur les «investissements à impact social» ou encore dans le cadre de la réforme territoriale qui tend à éloigner toujours plus le pouvoir du citoyen. L'ensemble de ces engagements est disponible sur le site du CAC et nous avons choisi de présenter en annexe une liste des ressources disponibles sur TROISIÈME PARTIE DE LA RÉUNION : QUE FAIRE?

4 Il faut agir et réagir, mais cela passe par un nécessaire effort pour être informé et comprendre, c'est déjà cela qu'il faut organiser. Le CLAC 77 peut être cet espace dans lequel les responsables associatifs «s'auto-forment». Au-delà de ça, il s'agit, avec le CLAC 77, de se créer un outil, voire une arme d'autodéfense devant la lame de fond visant à «privatiser» et «lucrativiser» le monde associatif Concrètement, en lien avec le CAC nationalement, nous pouvons : Repérer en Seine et Marne les expériences intéressantes à mettre en avant pour illustrer l'importance des initiatives associatives dans la construction d'une société plus solidaire et participative. Mettre en lumière l'impact social des associations pour éviter que le grand public ne sous-estime leur travail. Contribuer au niveau national au «répertoire» que constitue le CAC. Dans le cadre du «Printemps 2015 des associations» organiser des temps visant à mettre sur la place publique les craintes que nous identifions et les réponses que nous pouvons apporter (un rdv peut déjà être programmé le 30 Mai dans le cadre d'un festival d'arts de rue et de musiques actuelles organisé par un collectif d'associations de Lagny sur Marne) Tenter «d'élargir le cercle» et faire «boule de neige» en ralliant à notre cause et nos travaux d'autres responsables associatifs potentiellement concernés (certaines «grandes familles» et fédérations d'associations se sont dites intéressées via leurs réseaux nationaux et leurs délégations Seine-et- Marnaises peuvent rejoindre le mouvement : exemple le planning familial, les associations d'accidentés de la vie, etc) Rencontrer les futurs élus en charge du secteur associatif sur le département et éventuellement à un niveau plus local : communes, intercommunalités. Proposer des temps d'autoformation ou de réflexion communs aux responsables associatifs et aux élus : sur la réforme territoriale, sur le plan social invisible, sur «l'investissement financier» ou les «investissements à impact social», etc. Lorsqu'une association est mise en difficulté sur le territoire, organiser un éclairage sur la situation et faire en sorte que le CLAC77 exprime un avis : certaines actions pour «malmener» localement une association ne tiennent pas lorsqu'elles sont mises au jour et publicisées. Et bien sûr, chacun dans sa propre structure, se faire ambassadeur de la démarche. L'engagement ne peut se faire que par les instances dirigeantes ou les cadres du secteur associatif.

5 ANNEXE 1 - QUELQUES CHIFFRES-CLÉS : QUE REPRÉSENTE LE SECTEUR ASSOCIATIF EN SEINE ET MARNE Présentation Ces chiffres ci-dessous sont issus du travail réalisé par Afile77 et Recherches et Solidarités : Etude repères sur la vie associative en Seine et Marne. Ce document est particulièrement utile à la compréhension du contexte d'évolution du secteur associatif, le reliant aux paysages régional et national. Il s'agit donc ici de proposer quelques constats à partager et à analyser avec les acteurs et décideurs du département, afin de mettre en place des actions adaptées de promotion et/ou de dynamisation du tissu associatif. Ces constats peuvent également contribuer à valoriser cette richesse auprès du grand public, et à offrir plus de visibilité auprès d adhérents, de bénévoles et de partenaires potentiels Cinq chiffres-clés Entre et associations en activité dans le département en 2013, dont repérées dans l année. L'estimation nationale est de l ordre de associations créations d'associations sur le département en La courbe d'évolution sur la dernière décennie est relativement voisine des tendances nationale et régionale, sans changement majeur. Entre et bénévoles dans les associations du département, en associations employeurs sur le département en Les petites associations, de 1 ou 2 salarié(s), sont ici proportionnellement plus nombreuses qu en moyenne nationale (56% pour 53%). À leurs côtés, le département compte aussi plus de 100 associations de plus de 50 salariés. Les emplois associatifs représentent 7 % des emplois privés seine-et-marnais, soit salariés, en La part qu ils représentent est ici un peu supérieure à la moyenne régionale (6,7%), elle-même très inférieure au repère national ( 9,6%), en raison de l attractivité économique de l Ile-de-France

6 ANNEXE 2 - OUTILS ET RESSOURCES UTILES DISPONIBLES SUR LE SITE CAC Avec liens hypertexte à La charte de principes du CAC. à Les statuts du CAC. à L appel du collectif en 2014 et l appel du collectif en à 20 fiches pour se mobiliser, et 7 de plus, pour accompagner les débats et la mise en réseau. à La charte nationale d engagements réciproques entre l Etat, le monde associatif et les collectivités territoriales. à Un livret de mobilisation pour création d'un CLAC. à Le texte du CAC «Défendons nos associations». à La vision du CAC des «Incidences du pacte de responsabilité sur les associations» en résumé ou en détaillé. à Un Mémo des données essentielles du paysage associatif. à Le rapport de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif et le communiqué du CAC à sa suite. à La Circulaire Fillon relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, ainsi que quelques chiffres-clés par le CAC, intitulés «Pouvoirs publics et associations». à La loi relative à la simplification de la vie des entreprises en 2014, ainsi que «Quelques observations et propositions pour simplifier les démarches administratives des associations» et un communiqué du CAC avec 7 propositions. à La loi relative à L Economie Sociale et Solidaire de 2014, ainsi que la position du CAC concernant celle-ci dans sa version synthétique téléchargeable et dans sa version détaillée non téléchargeable. à Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ainsi que les amendements proposés par le CAC à ce sujet. à Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. à Le rapport résumé sur les investissements à impact social: Vers la financiarisation de l'action sociale? à «Les associations face à leur avenir» : présentation du CAC sur les restrictions budgétaires. à La lettre aux députées concernant la loi de finances et la réforme territoriale en octobre à L exposé de J-L Laville