L Essentiel. La consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers en baisse constante ces 20 dernières années en Seine-et-Marne.

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1 L Essentiel territoires Décembre 2014 La consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers en baisse constante ces 20 dernières années en Seine-et-Marne Grâce au millésime 2012 du Mode d Occupation du Sol (MOS) de l Institut d Aménagement et d Urbanisme de la région Île-de-France, il est possible d analyser 30 ans d évolution de l occupation du sol en Seine-et-Marne. La consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers1 est en nette baisse ces dernières années, en particulier entre 2008 et 2012 (264 ha par an) par rapport au rythme moyen depuis 30 ans (692 ha par an). Sur la période récente, les effets de la crise économique ainsi que l absence de réalisation de grandes infrastructures de transport sont les principales causes de cette diminution. Département à dominante péri-urbaine et rurale, la Seine-et-Marne a vu sa population doubler en 40 ans avec le desserrement de l agglomération parisienne, passant de habitants en 1968 à plus de en Le développement des deux villes nouvelles à l ouest du département, a favorisé cette évolution. Mais, à l exception du sud seine-et-marnais, l ensemble du département a connu une forte croissance démographique, plus forte il est vrai pour les secteurs au contact de l agglomération parisienne ou les mieux reliés à celle-ci. Le département constitue un territoire attractif aux yeux des Franciliens en raison de la possibilité d y acquérir un logement, en particulier individuel, pour un coût sensiblement inférieur à ceux de l agglomération centrale. 1 La consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers est calculée par le solde de ces surfaces, entre deux millésimes du MOS. Mode d occupation du sol (MOS) en 11 postes en 2012

2 Un territoire composé majoritairement d espaces agricoles, naturels et forestiers Les espaces agricoles, naturels et forestiers (EANF) représentent km² en 2012 en Seine-et-Marne soit 87,3% de la superficie du département. Cette part est la plus élevée de la région Île-de-France et le département totalise 55% des EANF de la région (pour 49% de sa surface). Les 12,7% restants correspondent à des espaces artificialisés qui comprennent à la fois des espaces bâtis (habitat, activités, infrastructures de transport et équipements) pour 8,7% et des espaces ouverts artificialisés * pour 4%. Type d espace L occupation du sol en Seine-et-Marne, en 2012 Surface en 2012 (en ha) Part dans le total seine-etmarnais (en%) Part ÎDF (en%) Pour le détail des types d espaces, se rapporter à la définition ci-dessous - Source : IAU îdf MOS 2012 Dans le détail, le territoire seineet-marnais est couvert en majorité par des espaces agricoles (60%). Ils se localisent sur des plateaux cultivés, comme le plateau de la Brie, présents sur l ensemble du département. L activité agricole, encore bien présente en Seine-et-Marne résiste mieux que dans le reste de la région. La céréaliculture et les grandes cultures sont dominantes, mais une tendance à la diversification de l agriculture est observée. Les espaces agricoles, naturels et forestiers en 2012 Source : IAU îdf MOS 2012 Les vallées sculptent également le paysage seine-et-marnais : la vallée de la Seine (2 e fleuve français en longueur) au sud du département et la Marne (1 re rivière française en longueur) au nord sont les principaux cours d eau du département. Les abords de ces vallées et de leur réseau hydrographique concentrent une grande partie des espaces naturels du département. Les plateaux boisés et forêts, principalement localisés au centre et au sud Les espaces artificialisés en 2012 Source : IAU îdf MOS 2012 du département, sont une composante importante (25%) du paysage seine-etmarnais. Ils représentent la moitié des bois et forêts de la région Île-de-France. La forêt domaniale de Fontainebleau, d une surface de hectares est le plus grand massif forestier du département, suivie des massifs de Villefermoy et d Armainvilliers. Enfin, les espaces urbanisés (13% du territoire) se concentrent le long des deux cours d eau structurant le département (la Marne au Nord et la Seine au Sud) mais également à proximité du centre de l agglomération parisienne sur la frange ouest. Le territoire est maillé par un réseau de polarités urbaines de taille variable, qui structurent l espace moins urbanisé. L habitat, individuel et collectif confondus, ne représente que 5% de l espace du département, l habitat collectif étant principalement localisé dans les pôles urbains. Les espaces dédiés aux équipements ou aux activités représentent moins de 2% de la surface du département. Le MOS (Mode d occupation du sol) est l atlas cartographique informatisé de l occupation du sol de l Île-de-France et est réalisé par l IAU Île-de-France. Actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982, il est un outil de suivi et d analyse du territoire francilien. Chaque mise à jour est établie à partir d une couverture photographique aérienne complète de l Île-de-France et de diverses sources d information complémentaires (fichiers administratifs, informations adressées par les communes, etc.). La nouvelle nomenclature du MOS 2012 présente 3 grands types d espaces : les espaces artificialisés (habitat, activités, transports, équipement, ), les espaces ouverts artificialisés et les espaces agricoles, naturels et forestiers (EANF). Ces EANF regroupent plus précisément les espaces suivants : Espaces agricoles : terres labourées, prairies, vergers, pépinières, maraîchage, horticulture et cultures intensives sous serre. Forêts: bois, forêts, clairières, peupleraies Eau : étangs, lacs, cours d eau Milieux semi-naturels : espaces ouverts à végétation arbustive ou herbacée, berges Les espaces ouverts artificialisés correspondent aux parcs et jardins, jardins familiaux, jardins de l habitat, terrains de sports en plein air, golfs, hippodromes, camping, parcs de loisirs, cimetières et terrains vacants. 2

3 Une consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers forte mais en diminution ces dernières années Sur les 30 dernières années, le rythme moyen de consommation de ces espaces s établit à 692 hectares par an en Seine-et-Marne. Cette moyenne ne reflète cependant pas les variations importantes : alors que ha d EANF disparaissaient chaque année dans les années 90 (fort développement des villes nouvelles, d infrastructures de transport et du Parc Disneyland Paris), le rythme de d artificialisation a ralenti au début des années 2000 autour de 620 ha/an ( ). C est entre 2008 et 2012 que la Seine-et-Marne a connu sa plus faible consommation d espaces agricoles naturels et forestiers, avec 264 hectares par an. Cependant, cette diminution quantitative ne garantit pas que la fonctionnalité des espaces agricoles se trouve mieux préservée (problèmes de circulation dans les exploitations par exemple). En Île-de-France, la Seine-et-Marne participe à 41% de la consommation de la région sur les 30 dernières années alors qu elle représente 49% du territoire régional. La participation de la Seine-et-Marne dans la consommation francilienne est en baisse constante après un pic en , passant de près de 54% à cette date à 41% entre 2008 et Ainsi la consommation est moins importante, comparativement à la taille du département, que dans les autres départements de grande couronne. En effet, leur rythme d artificialisation dépasse quasiment toujours celui de la Seine-et-Marne. Même lors de la période , on a constaté en grande couronne (hors Seine-et-Marne) la disparition de 363 hectares d EANF par an, contre 264 ha/an en Seine-et-Marne. Consommation annuelle moyenne d espaces agricoles, naturels et forestiers entre 1982 et 2012 (en hectares) Part de la consommation d EANF du département dans le total francilien entre 1982 et 2012 (en hectares) Taux de consommation annuelle* d EANF entre 1982 et 2012 Lecture : Entre 2008 et 2012, 264 hectares d espaces agricoles, naturels et forestiers ont été consommés chaque année, cela représente 40,8% de la consommation de la région. Lecture : Sur la période , 0,05% des EANF de 2008 ont été consommés chaque année Taux de consommation annuelle : c est le rapport entre le nombre d hectares d EANF consommés annuellement sur une période et le nombre d EANF initiaux en début de période. Un taux de consommation faible par rapport au reste de la grand couronne Le taux de consommation permet de rapporter la consommation d EANF à leur surface initiale. Il est en constante diminution en Seine-et-Marne depuis 1990, passant de 0,21% par an à 0,05% lors de la période Sur les 30 dernières années, ce taux se révèle toujours plus faible en Seine-et- Marne que dans les autres départements de Grande couronne. Toutefois, l écart s est considérablement réduit ces dernières années, avec la forte baisse de la disparition des EANF observée dans les Yvelines, le Val-d Oise et l Essonne. 3

4 Ce sont principalement des espaces agricoles qui disparaissent au profit des espaces urbains Consommation annuelle moyenne en 11 postes entre 1982 et 2012 (en hectares) Type d espace En diminution globale de 692 hectares par an en moyenne, entre 1982 et 2012, les espaces agricoles, naturels et forestiers, ont connu des dynamiques relativement différentes selon le type d espace et les périodes. Les espaces agricoles constituent les principaux espaces consommés, au rythme de 730 hectares par an sur les 30 dernières années. Les espaces forestiers et les milieux semi-naturels ont d abord vu leur surface diminuer, mais les tendances se sont inversées, puisque les surfaces dédiées à ces espaces augmentent lors de la dernière décennie (+26 ha/an d espaces forestiers et +204 ha/an pour les milieux semi-naturels). Ces gains peuvent correspondre au passage d espaces agricoles à des friches ou de chantiers à des zones herbacées. L artificialisation des sols, en net recul lors de la dernière décennie, est marquée par une diminution du rythme de croissance des espaces dédiés à l habitat individuel, à l activité et au transport. À l inverse, le rythme de construction de surfaces dédiées à l habitat collectif s accélère, passant de 24 ha/an entre 1982 et 1994 à 34 ha/an lors de la dernière décennie. On peut y voir un effet des politiques de sensibilisation à la densification de l habitat ou le signe d une hausse du coût, du terrain dans les secteurs les plus demandés, qui incite à y construire davantage. 4 Les différents types d espaces seine-et-marnais et leur part dans la population en 2011 Consommation annuelle par type d espace entre 1982 et 2012 (en hectares) Lecture : Sur la période , 169 hectares d EANF ont été consommés chaque année en ville nouvelle. Une consommation qui touche les espaces urbains mais aussi les bourgs, villages et hameaux Les différents espaces seine-et-marnais (cf. carte) ne sont pas concernés de la même manière par cette consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Lors des 30 dernières années, la consommation d EANF s est établie comme suit : 12% dans les communes situées dans l agglomération parisienne (hors ville nouvelle), 29% dans les communes en ville nouvelle, 30% dans les communes urbaines (hors ville nouvelle et hors agglomération de Paris), mais également 29% dans les communes non urbaines (aussi appelées bourgs, villages et hameaux). Entre 1982 et 1994, période de développement important des villes nouvelles, la consommation des EANF s y est principalement établie (251 ha/an soit 37% de la consommation seine-et-marnaise). Par la suite, le rythme en ville nouvelle s est stabilisé autour de 170 ha/an. La consommation d EANF dans les communes non-urbaines a très fortement diminué lors de la dernière décennie, passant de 302 ha/an à 124 ha/an entre 2003 et Une autre baisse notable est à signaler, celle concernant les communes de l agglomération parisienne, hors ville nouvelle. L artificialisation y est très faible lors de la période (19 ha/an) et a connu une baisse très importante (-80% entre et ), signe d une raréfaction des espaces urbanisables.

5 Evolution des espaces agricoles, naturels et forestiers entre 1982 et 2012 Consommation annuelle des espaces agricoles, naturels et forestiers entre 1982 et 2012 Une consommation localisée principalement à l ouest du département En 30 ans, la Seine-et-Marne a vu disparaître hectares d espaces agricoles, naturels et forestiers, soit l équivalent de deux fois la surface de la ville de Paris. Trois secteurs ont plus particulièrement été concernés : les deux villes nouvelles (Sénart au sud et Marne-la-Vallée au nord) et le secteur de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cependant, ce phénomène de consommation des EANF est généralisé sur l ensemble du territoire : 35% des communes ont vu disparaître 30 ha ou plus sur les 30 dernières années. Le secteur de l aéroport de Roissy a été concerné par la consommation du fait de l extension de l aéroport et des pistes à l est, sur la partie seine-et-marnaise, dont les travaux ont pris fin en Les possibles futures extensions de l aéroport et des zones d activité pourraient soutenir l artificialisation des terres dans ce secteur. Au cours des différentes phases de développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, les terres agricoles ont été consommées en grand nombre pour satisfaire le rythme des constructions de logements, d activités et d infrastructures de transport. Ce développement rapide a commencé au début des années 70 et la population y a presque triplé en 40 ans. Les infrastructures de transport (prolongement du RER A, aménagements routiers, ) qui ont accompagné ce développement ont également participé à cette forte artificialisation. La construction du parc de loisirs Disneyland Paris à l est de Marne-la-Vallée, inauguré en 1992, a entraîné une forte consommation : le complexe touristique et urbain, d une surface d environ hectares, a été bâti essentiellement sur des terres agricoles. La ville nouvelle de Sénart a connu également un fort développement au cours des 30 dernières années qui a entraîné une consommation importante des terres agricoles, naturelles et forestières. Parmi les constructions apparues lors de cette période, on retrouve de grands entrepôts logistiques, domaine dans lequel Sénart s est spécialisée. Elle ambitionne d ailleurs de devenir le pôle d excellence logistique du Grand Paris, comme cela est rappelé dans son Contrat de Développement Territorial (CDT). Bien que ce type d activités génère du développement économique localement, l espace consommé reste important. Par ailleurs, les infrastructures de transports constituent également une des causes de l extension des espaces artificialisés. Les infrastructures majeures qui peuvent être citées sont la Ligne à Grande Vitesse Est au nord du département, l interconnexion des lignes TGV au centreouest et l autoroute A5b à proximité de la ville nouvelle de Sénart. Les communes situées le long de la route nationale 4 présentent également des consommations d EANF importantes, parmi les plus élevées de Seine-et-Marne, en partie en raison du développement de l activité économique (logistique au Val Bréon notamment). 5

6 Depuis 2008, une forte baisse de la consommation liée à la chute du volume de construction Au cours des 30 dernières années, le logement individuel arrive largement en tête en matière de consommation d espace : en moyenne depuis 1982, ce sont 249 ha qui sont créés chaque année, soit 35% de l urbanisation nouvelle. La Seine-et-Marne, seul département francilien où la part des logements individuels (59,5% des logements) dépasse celle de l habitat collectif, confirme ainsi son attractivité auprès de ménages désireux d acquérir une maison. Toutefois, ce modèle évolue progressivement ces dernières années, comme en témoigne la relative stabilité des surfaces urbanisées par l habitat collectif, comparée à la chute de l individuel. Au niveau départemental on constate désormais un équilibre individuel/collectif dans le nombre de logements commencés. Un autre "marqueur" du territoire est la place occupée par les espaces ouverts artificialisés. Dans un aménagement souvent extensif, les grands parcs et jardins, terrains de sports en plein air, bases de loisirs et golfs se sont fortement développés dans le département. Enfin, les transports et les activités dans des proportions quasi-équivalentes, bénéficient de cette mutation des espaces. Si cette urbanisation s est faite dans des proportions comparables jusqu en 2008, la crise économique qui sévit depuis a radicalement modifié la situation. En effet, les constructions neuves de logements et d activités sont moins florissantes : lorsqu on compare la période à , le nombre de logements commencés chaque année diminue de 23%, leur surface de 27% et celle des locaux d activité, de 26%. La Seine-et-Marne reste cependant le 1 er département francilien pour les logements commencés. Dans le même temps, la consommation d espace a, quant à elle, diminué de 57%. Ce chiffre trouve donc une partie de son explication dans la faiblesse de la construction immobilière, mais également dans l absence de réalisation d infrastructures 6 Quels types d espaces urbains sont créés à la place des espaces agricoles et naturels? Lecture : Sur la période , 208 ha d espaces à usage d habitat individuels ont été urbanisés, contre 110 ha durant la période Comparaison des consommations avec les mises en chantier de logements et de locaux d activités de transports majeures (Autoroute A5b au début des années LGV Est dans les années 2000) ou dans la moindre apparition d espaces ouverts artificialisés (terrains en herbe le long des nouvelles infrastructures de transport, golfs, grands parcs et jardins). Fortement présentes en Seine-et-Marne, ces formes d urbanisation ne représentent que quelques hectares supplémentaires depuis On observe une diversité de situations dans le département, s agissant du rapport entre, d une part, les m² de logements et d activité construits et d autre part, les surfaces d EANF consommées à cet effet. Dans le cas de territoires fortement urbanisés, où les espaces disponibles sont peu nombreux, les nouvelles constructions se font majoritairement en recyclage urbain (réutilisation de friches industrielles ou commerciales, densification dans le tissu pavillonnaire ). Source : IAU îdf MOS 1987 à 2012 / Sit@del2 Chelles, Melun ou le Val Maubuée (secteur 2 de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée) illustrent bien ce cas de figure. Le cas est comparable à Fontainebleau, dont les forêts font l objet de protections. À l inverse, dans les secteurs encore très dynamiques en termes de construction dans les villes nouvelles, les territoires contigus à la métropole ou encore en périphérie des villes pôles, le modèle dominant demeure celui de l extension urbaine, davantage consommatrice d espace. Ailleurs, dans le grand péri-urbain, les extensions restent modestes. Les perspectives économiques incertaines rendent complexes les projections sur la consommation dans les années à venir. Dans un marché immobilier morose au niveau national, les premiers chiffres, provisoires, de la construction indiquent également une diminution pour l année 2013 en Seine-et-Marne.

7 Une reprise de la consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers à prévoir? Le Schéma directeur "Île-de-France 2030" a été adopté par le Conseil régional le 18 octobre 2013 et insiste sur la densification des espaces déjà urbanisés et le recyclage urbain (la reconstruction de la ville sur la ville), afin de limiter la consommation des espaces. En outre, cette densification est de nature à favoriser la présence de transports, commerces et services, alors qu en milieu peu dense, cette opération est coûteuse pour des opérateurs publics et peu rentable pour des acteurs privés. Toutefois, ce schéma directeur n a pas vocation à figer les espaces. Ainsi, il permet également les extensions urbaines, matérialisées sur la Carte de Destination Générale des différentes parties du Territoire par des "pastilles", qui déterminent : - des "secteurs d urbanisation préférentielle" : ils permettent de prévoir les extensions nécessaires aux objectifs de construction de logement et de développement de l emploi, - des "secteurs d urbanisation conditionnelle". Il s agit de secteurs dont l ouverture à l urbanisation est liée au respect d une condition de desserte. Au total, on dénombre 386 pastilles en Seine-et-Marne (sur 810 au total en région Île-de-France) : 341 pastilles préférentielles et 45 pastilles conditionnelles. En moyenne régionale, chacune représente environ 21,6 ha d urbanisation nouvelle, soit un potentiel total pour la Seine-et- Marne de plus de ha (pour la période couverte par le schéma). S ajoutent à cela différentes possibilités d urbaniser de nouvelles surfaces, non cartographiées, qui permettent à une commune d accroître son espace urbain actuel, selon un pourcentage variable. Ces bonifications concernent en premier lieu, les communes situées à proximité (2 km) d une gare, afin de valoriser les secteurs les mieux desservis par les transports collectifs. De la même manière, les Les nouveaux espaces d urbanisation issus de la Carte de Destination Générale des différentes parties du Territoire (CDGT) Île-de-France 2030 Le potentiel offert par chaque pastille est de 25 ha mais, si l on prend en compte les contraintes physiques ou réglementaires interdisant l extension urbaine, le potentiel effectivement mobilisable est réduit à 21,6 ha en moyenne. Les dispositions du SDRIF n obligent pas à ouvrir à l urbanisation ces secteurs d agglomération nouvelle et précisent que "leur ouverture doit être mesurée en fonction de l expression des besoins". Par exemple, dans le cas de la ZAC du Sycomore à Bussy-Saint-Georges, seuls 117 ha à mobiliser au lieu des 125 ha attribués. communes définies comme "pôles de centralité à conforter" bénéficient également d une bonification, afin d éviter l accroissement des déplacements, en polarisant mieux l espace rural. Enfin, les "bourgs, villages et hameaux" disposent également de la possibilité de se développer, mais contrairement aux usages en vigueur lors des documents antérieurs, cette possibilité est désormais limitée à 5% de la surface déjà urbanisée. Au total, on peut estimer que si l ensemble des potentialités d urbanisation était utilisé (quand l espace disponible existe), le rythme de consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers pourrait être de l ordre de 500 hectares par an, d ici à

8 C est certes près de deux fois supérieur à la consommation, historiquement basse, observée entre 2008 et 2012, mais il s agirait d un rythme inférieur à celui observé en moyenne au cours des 30 dernières années (692 hectares par an). À titre de comparaison, la région Île-de-France dans son ensemble pourrait atteindre ha/an (contre ha/an entre1982 et 2012 et 647 ha/an entre 2008 et 2012). À condition bien sûr, que le schéma soit respecté. Cette évolution irait dans le sens d une limitation de l étalement urbain. Permettrat-elle d atteindre l objectif de réduction de 50% du rythme de consommation des espaces agricoles et naturels entre 2010 et 2020? (Grenelle 1 et 2, Loi de modernisation de la pêche et de l agriculture). Un changement à attendre dans la géographie de l urbanisation? D ores et déjà, certains secteurs de développement amenés à concentrer le Pour en savoir plus développement urbain sont connus. L est de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée concentre de nombreuses potentialités de développement avec de grands projets comme Villages Nature, la poursuite du développement du Val d Europe ou encore la ZAC Sycomore à Bussy-Saint-Georges. L autre ville nouvelle seine-et-marnaise, Sénart, est fortement concernée par des projets d urbanisation avec, notamment, le développement d un pôle d excellence logistique ou la ZAC du Charme à Combs-la-Ville. Le pôle économique situé autour de l aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle devrait poursuivre son développement, en particulier si une gare du Grand Paris Express dessert Le Mesnil-Amelot (pastilles d urbanisation conditionnelle). De la même manière, le pôle de Villaroche, centré autour du groupe Safran et de l activité aéronautique, pourrait s étendre si sa desserte s améliore. Mais au-delà de l aspect quantitatif global, la limitation de 5% imposée aux bourgs, Sur la consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers villages et hameaux par le schéma directeur Île-de-France 2030 devrait améliorer la préservation des espaces en zone périurbaine et rurale et favoriser la densification dans les communes urbaines. Les pics de consommation atteints dans ces territoires à la fin des années 1990 et début 2000 ne devraient plus pouvoir se reproduire, du moins pas de façon aussi généralisée. Ainsi, devrait se poursuivre le mouvement qui s est esquissé ces dernières années, mais dont il était difficile de déterminer s il était davantage lié à des pratiques d aménagement plus vertueuses, ou à la crise économique. L urbanisation nouvelle en Seine-et-Marne pourrait donc être amenée à évoluer vers un modèle moins diffus. - DRIEA Île-de-France - Bilan de la consommation des espaces agricoles et naturels en Île-de-France entre 2004 et Note de synthèse Mai IAU îdf - Mos 2012 : la ville se construit majoritairement en «recyclage» - Note Rapide n 636 décembre IAU îdf - Mos Volume 1. Du ciel à la carte - Cahiers n Janvier IAU îdf - Mos Volume 2. De la carte au territoire - Cahiers n Juin < : page de présentation du MOS de l IAU îdf, cartes, nomenclatures, définitions, historique, - Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles - Panorama de la quantification de l évolution nationale des surfaces agricoles Mai 2014 Sur le Schéma Directeur de la Région Île-de-France - < : page de présentation du SDRIF 2030 de la région Île-de-France Réalisation : Direction de l Aménagement et du Développement des Territoires - Conception : Direction de la communication - Département de Seine-et-Marne - Impression : Imprimerie départementale - Melun - Décembre 2014 seine-et-marne.fr fo Observatoire Départemental Département de Seine-et-Marne Hôtel du Département - CS Melun cedex - Tél. :