Information sur l état de la pollution atmosphérique et sur la mise en œuvre du plan de mesures 2000/2015

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1 Information sur l état de la pollution atmosphérique et sur la mise en œuvre du plan de mesures 2000/2015 beco Berner Wirtschaft Economie bernoise Bilan 2010

2 Bilan 2010 Impressum Rédaction beco Economie bernoise Travaux spécialisés Meteotest, Fabrikstrasse 14, 3012 Berne Künzler, Bossert und Partner GmbH, Fliederweg 10, 3007 Berne Publication beco Economie bernoise Protection contre les immissions Laupenstrasse Berne beco, novembre 2011 Reproduction autorisée sous réserve de l indication de la source 2

3 Table des matières Table des matières 1. Contexte Evolution de la pollution atmosphérique Dioxyde d azote Poussières fines Smog hivernal Ozone Dioxyde de soufre Ecosystèmes Monoxyde de carbone Retombées de poussières Métaux lourds Mesures Transport de personnes Trafic des poids lourds ; véhicules et engins offroad Solvants Combustion Energie Agriculture

4 Bilan Contexte En matière de protection de l air, les cantons sont chargés d appliquer la législation de la Confédération. La loi fédérale sur la protection de l environnement «a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol». Le canton de Berne s est inspiré de ce texte pour élaborer le plan de mesures de protection de l air 2000/2015 il y a dix ans. Après avoir publié un rapport technique détaillé en 2005 (cf. le beco refait aujourd hui le point sur l évolution de la pollution atmosphérique et l état de mise en œuvre du plan de mesures. Il se base à cet effet sur les objectifs et stratégies formulés dans ce dernier. 2. Evolution de la pollution atmosphérique Dans le canton de Berne, la qualité de l air s est nettement améliorée au cours des deux dernières décennies. Depuis quelques années, toutefois, la pollution atmosphérique ne baisse pratiquement plus : en de nombreux endroits, les concentrations de poussières fines (PM10), de dioxyde d azote (NO 2 ) et d ozone (O 3 ) restent largement supérieures aux valeurs limites fixées par l ordonnance fédérale sur la protection de l air. Toujours est-il que ces concentrations excessives ne couvrent plus guère le canton entier (à l exception de l ozone en été ou pendant des situations d inversion hivernale, lorsque l échange entre les masses d air reste faible sur une longue période). En ce qui concerne les concentrations d ammoniac, par contre, la situation n a que peu changé, si bien que la charge azotée des écosystèmes sensibles reste largement au dessus du seuil critique. Voici un aperçu de la situation par polluant Dioxyde d azote La pollution causée par le dioxyde d azote a pourtant nettement diminué depuis 1990, même si la situation globale n évolue plus significativement depuis Les immissions de dioxyde d azote restent trop élevées le long des autoroutes, de même que le long des principaux axes routiers urbains et suburbains. Répartition géographique des charges de NO 2 en 1990, 2000 et 2010 (valeurs moyennes) 0-12 µg/m 3 12, , , , ,1-36 > 36 Source du fond cartographique : Office fédéral de topographie Modelage : Meteotest Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement (LPE ; RS ) et ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l air (OPair ; RS ).

5 Tandis que le taux de pollution stagne dans les villes, dans les périphéries et le long des axes principaux, il augmente le long des autoroutes. Dans les zones rurales aussi, les axes routiers importants peuvent engendrer des couloirs de pollution au sein desquels les valeurs limites d immission sont dépassées. La pollution de fond est en revanche largement inférieure à la valeur limite : les pics de pollution sont devenus rares, à tel point que le seuil de 80 µg/m 3 par 24 heures n a été dépassé qu à quelques rares reprises au cours des dernières années. A l avenir, les progrès réalisés dans la technologie automobile (moteurs), notamment, devraient permettre de réduire davantage encore les émissions d oxydes d azote. Toutefois, l objectif fixé pour 2020 ne sera probablement pas atteint ; des mesures restent donc nécessaires, en particulier dans les domaines des transports ainsi que de la production énergétique et calorifique Poussières fines Le niveau de pollution de longue durée engendrée par les poussières fines a lui aussi beaucoup baissé de 1990 à 2005, avant de stagner jusqu en Seuls les centres et les régions situées le long des principaux axes routiers accusent encore des charges annnuelles moyennes supérieures à 20 µg/m 3, les autres sites présentant des concentrations proches de cette valeur limite. 14, , , , ,1-24 Répartition géographique des charges de PM10 en 1990, 2000 et 2010 (valeurs moyennes) Source du fond cartographique : Office fédéral de topographie Modelage : Meteotest La fluctuation annuelle des conditions météorolgiques exerce une influence déterminante sur la pollution de courte durée imputable aux poussières fines. En l espace d une année, toutes les stations de mesure affichent à plusieurs reprises des valeurs supérieures à 50 µg/m 3 par 24 heures, alors qu il ne faudrait pas dépasser cette valeur limite plus d une fois par an. Ce résultat est perfectible, notamment grâce aux progrès techniques réalisés dans les domaines de la technologie automobile et de la combustion. Toutefois, l objectif de réduction fixé pour 2020 ne sera probablement pas atteint ; des mesures restent donc nécessaires, en particulier dans les domaines des transports, de l énergie, du chauffage (au bois), des machines et des appareils. 5

6 Bilan Smog hivernal Le smog hivernal apparaît lors des situations d inversion hivernale. Dans l atmosphère se forme alors une couche isolante qui entrave l échange entre les masses d air supérieures et inférieures. Les polluants (en particuliers les poussières fines) ne peuvent plus s échapper de la couche atmosphérique inférieure, où ils s accumulent. Il arrive de ce fait que les concentrations de poussières fines dépassent largement les valeurs limites fixées Ozone Le niveau de pollution de longue durée causée par l ozone est défini d après le nombre de dépassements de la valeur limite d immission horaire. L ozone se forme à partir d oxydes d azote (NO x ) et de composés organiques volatils (COV) sous l effet d un rayonnement solaire important. Pour équilibrer les fluctuations annuelles, les moyennes observées sur trois années consécutives sont prises en compte ( , , ). Répartition géographique des charges d ozone nombre d heures de dépassement de la valeur limite (moyenne horaire) de 1992 à 1994, de 2000 à 2002 et de 2008 à 2010 Source du fond cartographique : Office fédéral de topographie Modelage : Meteotest heures > 400 pas de relevé La surface sujette à de nombreux dépassements s est réduite. Cette baisse peut toutefois avoir des causes météorologiques. C est à altitude moyenne que la charge est la plus élevée, car l ozone se formant le long des axes de circulation ne disparaît pas pendant la nuit comme il le ferait à basse altitude. Les concentrations d ozone sont particulièrement élevés durant l été. Le niveau de pollution de courte durée varie également beaucoup en fonction des conditions météorologiques. Certaines stations de mesure enregistrent plusieurs centaines de dépassements de la valeur limite d immission horaire de 120 µg/m 3, alors qu un seul dépassement par année serait en principe toléré. Même si les polluants précurseurs de l ozone (NO x et COV) sont beaucoup moins présents dans l atmosphère depuis le milieu des années 80, la pollution par l ozone n a guère diminué. Divers processus chimiques complexes font que la réduction des immissions de NO x et de COV n est pas proportionnelle à celle des immissions d ozone. Ainsi, le nombre de dépassements de la valeur limite d ozone n a guère baissé. Une légère tendance à la baisse semble toutefois perceptible sur le long terme. Une partie de la charge d ozone mesurée en Suisse provient d autres pays raison pour laquelle il est important de réduire la pollution à l échelle internationale également. C est précisément cet objectif qui est visé dans la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et dans le Protocole de Göteborg. Pour les respecter, la Suisse devra abaisser de 30 à 50 pour cent supplémentaires par rapport à 2005 la pollution causée par les précurseurs de l ozone. 6

7 2.5. Dioxyde de soufre La pollution au dioxyde de soufre a beaucoup baissé au cours des deux dernières décennies : largement inférieure à la valeur limite dans les années 90 déjà, elle se situait en-deçà des 5 µg/m 3 ces dernières années. La valeur limite moyenne d immission par 24 heures n a plus été dépassée depuis le début des années Ecosystèmes Les forêts et les écosystèmes proches de l état naturel souffrent beaucoup des polluants azotés. Selon les endroits, les apports azotés sont formés à 60 ou 80 pour cent de composés azotés réduits provenant de l ammoniac. Les apports atmosphériques azotés sont parfois largement supérieurs au seuil de tolérance des écosystèmes. Cette pollution représente un grave problème dans une grande partie de la Suisse. Pas de forêt aucun dépassement 0,1-5 kg N par ha et par an 5, ,1-15 > 15 Pollution (dépassement des charges critiques) des écosystèmes (forêts) en 2007 Source du fond cartographique : Office fédéral de topographie Modelage : Meteotest Les émissions d ammoniac se forment essentiellement sous l effet conjugué de la détention d animaux de rente et de l exploitation d engrais de ferme. En l an 2000, la Suisse faisait partie des pays européens présentant la plus forte valeur d émission par hectare de surface agricole. En plus d être un important polluant atmosphérique azoté, l ammoniac contribue à la formation des poussières fines. Etant donné que les concentrations actuelles d ammoniac dans l air contribuent à l apport excessif d azote dans les écosystèmes sensibles, il est nécessaire de réduire cette source de pollution. 7

8 Bilan Monoxyde de carbone En 2010, le niveau de pollution de l air au monoxyde de carbone est resté bas. Compte tenu de la faible présence de ce polluant dans le canton de Berne, il ne fait plus l objet de mesures Retombées de poussières Dans ce domaine, la situation n a guère évolué au cours des dix dernières années. Les valeurs relevées sont en général bien inférieures à la valeur limite. La masse totale des retombées de poussières joue donc actuellement un rôle secondaire dans la protection de l air Métaux lourds Le niveau de pollution de l environnement dû à la présence de métaux lourds dans l atmosphère a nettement diminué ces dernières années, en particulier pour le plomb et le cadmium. Les valeurs mesurées sont en général bien inférieures à la valeur limite prescrite par l OPair. Ça et là, des dépôts élevés de zinc sont observés le long des routes très fréquentées. Il arrive aussi que la charge de l environnement en métaux lourds augmente ponctuellement suite à un incident. 3. Mesures Dix ans après la mise en œuvre du plan de mesures de protection de l air 2000/2015, l application des 26 mesures prévues a beaucoup progressé : diverses mesures techniques sont achevées ou en voie de l être. Ainsi, presque tous les bus à moteur diesel exploités par les transports publics sont dotés de filtres à particules et 78 pour cent des installations de chauffage à l huile et au gaz que compte le canton de Berne étaient, en 2010, équipées de technologies peu polluantes. Le transport de personnes (trafic routier), qui représente l une des principales sources de pollution atmosphérique excessive, s est densifié dans les proportions prévues sur le réseau des routes principales du canton de Berne. Les projets qui génèrent une circulation importante ont pu être réalisés sur des sites centraux, dans le respect des crédits de trajets octroyés. En agriculture, le programme de promotion des sols vise à réduire les émissions d ammoniac au travers de mesures techniques et de mesures d exploitation. Un millier d exploitations agricoles participent pour l heure à ce programme. Le plan de mesures prendra fin en Les mesures y mentionnées restent rigoureusement appliquées tant qu elles ne sont pas achevées. Voici quelques infomations plus détaillées à leur sujet. 8

9 3.1. Transport de personnes Le système de pondération des trajets (SPT) crée les conditions nécessaires à l implantation de projets générant une importante fréquentation sur des sites centraux. Le but est de favoriser un développement urbain compact qui fait la part belle aux transports publics ainsi qu au trafic lent (piétons et cyclistes). Cette mesure est en cours. De 2000 à 2010, le trafic s est accru de quatre à six pour cent en moyenne sur le réseau bernois des routes principales (le plan de mesures prévoyait un accroissement de huit pour cent jusqu en 2015). Les projets générateurs d un trafic important respectent, dans l ensemble, les crédits de trajets qui leur ont été octroyés. Limites locales et fluidification du trafic : dans les communes concernées, des mesures favorisant un écoulement du trafic aussi peu polluant que possible ont été planifiées et mises en œuvre. Le transport de personnes est l une des principales sources de pollution atmosphérique. De nombreuses mesures sont donc prévues dans ce domaine : Un train de mesures complémentaires est actuellement appliqué dans le but d encourager les moyens de transport propres. Le canton de Berne a invité la Confédération à user de toute son influence en Suisse et à l étranger pour favoriser l emploi systématique des meilleures techniques disponibles ainsi qu à étendre le service antipollution aux deux roues motorisés et à repenser le système de redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) de manière à promouvoir les véhicules utilitaires à émissions réduites. La Confédération a répondu qu elle était disposée à combler les lacunes restantes et à exploiter les possibilités offertes par la législation pour réduire davantage encore la pollution causée par le transport de personnes Trafic des poids lourds ; véhicules et engins offroad Le canton et les communes sont des mandants importants pour les secteurs de la construction et des transports publics. Presque tous les bus à moteur diesel exploités par les transports publics sont équipés de filtres à particules. Le canton lui-même n acquiert d ailleurs plus que des véhicules dotés de ce système. Les chantiers sont soumis à de nouvelles prescriptions fédérales, qui remplacent la réglementation particulière du canton de Berne dans le cadre des marchés publics. Depuis 2005, le beco contrôle plus de cent chantiers par année, et constate que les prescriptions sont bien respectées Solvants Le renchérissement des substances et produits contenant des COV a rendu les articles sans solvant concurrentiels. Dans le secteur de l industrie et de l artisanat, il convient d augmenter l efficacité de la taxe d incitation sur les COV à l aide de solutions spécifiques aux entreprises et branches concernées. Dans le canton de Berne, 22 imprimeries ont signé une convention de réduction volontaire des COV. La mesure prévoyant d équiper d un dispositif autocontrôlé les stations d essence dont le système de récupération des vapeurs n est pas dûment entretenu a été intégrée ultérieurement au plan de mesures. Sa mise en œuvre vient de démarrer. 9

10 Bilan Combustion Décidée lors de l élaboration de la première génération de plans de mesures de protection de l air, l introduction accélérée de la technologie Low-NO x doit être achevée dans les délais. En 2010, 78 pour cent des quelque installations de chauffages à l huile et au gaz étaient équipées d un dispositif Low-NO x dans le canton de Berne. Le délai d assainissement fixé pour les autres installations de combustion court jusqu en Depuis la fermeture de la cartonnerie de Deisswil, le canton de Berne ne compte plus d installation alimentée à l huile de chauffage lourde. Les contrôles de fonctionnement continuels entrepris sur les installations industrielles et artisanales doivent augmenter le taux de fonctionnement des systèmes de décontamination de l air et réduire les émissions causées par une centaine d établissements industriels bernois particulièrement polluants. La mise en œuvre de ces deux mesures convenues en 2010 est d ores et déjà en cours Energie Les mesures de réduction de la consommation énergétique ont des effets positifs sur la protection de l air et du climat. Leur mise en œuvre est déjà fort avancée, et tout porte à croire qu elles contribueront dans une large mesure à améliorer la qualité de l air. La révision complète de la loi cantonale sur l énergie et de la stratégie énergétique 2006 ainsi que la révision partielle du plan directeur cantonal et des conceptions directrices en matière d énergie applicables aux bâtiments cantonaux tiennent compte des objectifs du plan de mesures Agriculture Le plan de mesures ne prévoit aucune mesure spécifique à l agriculture. Il est en effet préférable d épuiser le potentiel de réduction des émissions polluantes (en particulier de l ammoniac) au moyen de mesurs techniques et de mesures d exploitation dans le cadre des objectifs de politique agricole et des programmes d encouragement existants. Lancé le 1 er août 2009, le programme cantonal de promotion des sols s étend jusqu au 31 juillet Pendant sa première année d existence (2009/2010), plus de exploitations (env ha) s y sont inscrites dans le but d adopter des systèmes d épandage réduisant les émissions d ammoniac. 10