CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE - AVENANT N 1 -

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1 GIP CENTRE ESSONNE VILLE DE CORBEIL-ESSONNES QUARTIER DES TARTERETS CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE - AVENANT N 1 - Le quartier des Tarterêts vu depuis la Seine

2 SOMMAIRE Titre I MISE À JOUR DES ARTICLES DE LA CONVENTION 3 Titre II - LE PROJET URBAIN COMPLETE 9 ARTICLE 1 LE CONTENU DU PROJET URBAIN 10 ARTICLE 2 LE PROGRAMME SUBVENTIONNE PAR L 10 Article Les subventionnées par l 11 Article Les supprimées 21 Article Les contreparties cédées à Foncière 21 Article L échéancier de réalisation 23 Article 2.5 Le plan de financement des subventionnées par l 23 COMPOSITION DES ANNEXES : 25 2

3 Vu, - La convention partenariale pluriannuelle pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine des Tarterêts, signée le 20 novembre 2004, - La liste des signataires de la dite convention du 20 novembre 2004, - Le cadre de convention pluriannuelle pour les projets de rénovation urbaine adressé par le Directeur Général de l aux délégués territoriaux de l Agence le 24 mai 2005, - La décision du Comité National d Engagement du 19 mars 2007, - Le RGA approuvé par arrêté en date du 20 mars La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Corbeil- du 27 juillet 2007 autorisant le Sénateur-Maire à signer le présent avenant. TITRE 1 : MISE A JOUR DES ARTICLES DE LA CONVENTION La convention pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine des Tarterêts qui a été signée le 20 novembre 2004 entre l et les signataires suivants : - La commune de Corbeil-, - L Etat, - La Foncière, - La Caisse des Dépôts et Consignations, - L OPIEVOY, -, Il est ici précisé que la société anonyme d'habitations à loyer modéré est venue aux droits de la société Français, société anonyme d'habitations à loyer modéré, par suite de l'apport partiel des actifs (dont les droits et biens situés entre autres à Corbeil-) de la société Français à la société à effet du 31 décembre 2006 Les dispositions de la convention initiale du 20 novembre 2004 sont modifiées comme suit : Article 5 Les contreparties à la Foncière L article 5 est modifié comme suit : Il convient de rajouter la clause suivante : «Outil majeur de la diversification de l offre logement dans les quartiers éligibles à l intervention de l, les contreparties cédées à Foncière et sur lesquelles elle réalise des logements locatifs libres constituent un élément indissociable du projet de rénovation urbaine: elles contribuent de fait à la nécessaire diversification sociale de ces quartiers. Les contreparties sont constituées de 4 terrains: - Terrain P. Picasso ; - Terrain PIR Sud ; - Terrain Secteur Gauguin Cézanne ; - Terrain Secteur OPIEVOY.» La présentation des terrains (nature et caractéristiques) est modifiée et remplacée par l article 2-3 du présent avenant. 3

4 Il convient de modifier les 4 derniers paragraphes comme suit : «La non cession des contreparties à Foncière pourra conduire à la suspension des engagements de l Agence (cf. VI-16). Les cessions de ces contreparties, quel que soit leur propriétaire actuel, sont réalisées à titre gratuit et interviendront par le biais de cessions à l euro symbolique. Les actes seront reçus par le notaire de Foncière. Les émoluments du notaire du vendeur resteront à sa charge. Il est par ailleurs précisé que le transfert de propriété est effectué sous la condition suspensive et résolutoire que : - le terrain cédé soit libre de toute construction en superstructures et en infrastructures, dépollué, constructible ; - le terrain cédé soit viabilisé, c'est-à-dire desservi par une ou plusieurs voies publiques existantes ou à créer par la collectivité ou son aménageur. Ces voies devront être équipées des réseaux EP/EU/EV/Télécom/EDF suffisamment dimensionnés pour assurer le bon fonctionnement du programme projeté sans qu il soit nécessaire que Foncière réalise ou finance des renforcements de réseaux. Elles seront configurées de telle manière qu elles permettent des accès (entrées et sorties) en quantité suffisante pour l opération projetée et que seuls les travaux de branchement en limite de propriété restent à la charge de Foncière logement ; - il n y ait aucun réseau aérien ou enterré qui soit de nature à gêner la réalisation du projet de Foncière ; - le permis de construire définitif soit obtenu, délai de recours des tiers et de retrait administratif purgés. Les propriétaires des terrains, signataires de la présente convention, autorisent dès à présent Foncière à faire réaliser les études géotechniques, hydrogéologiques, de pollution et toute autre étude qui lui semblerait nécessaire, avant transfert de propriété. Dans le cas où les études des sols et des sous-sols feraient apparaître une pollution du site concerné, les frais de réalisation des travaux de dépollution seront à la charge exclusive du cédant. De même, si le terrain est situé dans un périmètre de recherche d archéologie préventive, Foncière se réserve le droit, pour le cas où l économie du projet serait remise en cause, de demander une substitution du terrain. Les participations financières à la réalisation des équipements publics (redevance de ZAC, PAE ) ne seront pas prises en charge par Foncière ni par son mandataire pétitionnaire de la demande de permis de construire. Dans le cas où l une ou plusieurs des conditions suspensives s avèreraient impossibles à lever, les cédants et Foncière pourront convenir de substituer ou de modifier les contreparties initialement prévues. Ces modifications seront portées à la connaissance du Directeur Général de l qui saisira le Comité d Engagement pour avis et, si nécessaire, le Conseil d Administration. En matière de construction, il est précisé que Foncière fera réaliser des études de faisabilité qui permettront notamment de définir, en concertation avec la Ville, le programme à réaliser. Dans ce cadre, les documents suivants devront être transmis : - un relevé planimétrique et topographique des terrains ainsi que des abords immédiats ; sur ce relevé devra figurer l ensemble des informations nécessaires à la parfaite connaissance du site et de ses 4

5 contraintes : servitudes, voiries existantes ou programmées, réseaux sous domaine public, sur site ou à proximité, implantation des constructions existantes, etc - si nécessaire, une note relative aux modalités de remblaiement des excavations générées par les démolitions des ouvrages en infrastructure (sous-sols, fondations, cuves ). - le bornage du terrain préalablement à l acte authentique. Sur la base de cette étude et dans le respect du cahier des charges techniques déterminé en concertation avec les partenaires locaux du projet, les logements réalisés répondront aux objectifs de Foncière qui se réserve le choix des opérateurs publics ou privés et des maîtres d œuvre chargés de leur réalisation.» Article 7 Le plan de financement des subventionnées par l Il convient de rajouter à la suite du 3ème paragraphe : «Les subventions de l Agence [...] au montant défini dans le même tableau» : «Elles sont fermes et définitives». Article 9 Le plan de relogement Il convient d ajouter le paragraphe suivant : «Conformément à la stratégie de relogement figurant au projet, la Ville de Corbeil- et les maîtres concernés et tout particulièrement les bailleurs sociaux s engagent à produire dans un délai de 6 mois et à mettre en œuvre un plan de relogement comportant : - le plan d accompagnement social du relogement, - les actions de développement social engagées en faveur des personnes à reloger au-delà du processus de relogement, - les modalités de partenariat entre les acteurs du relogement» Article 10 Les mesures de développement économique et social L article 10-2 «Gestion urbaine de proximité» est modifié en article Il convient d insérer un premier paragraphe dans cet article comme suit : «Une gestion urbaine de proximité est mise en place par l action conjointe de la Ville de Corbeil-, de la Communauté d Agglomération Seine Essonne et des bailleurs sociaux. Les engagements des divers partenaires sont décrits dans le projet. Les maîtres s engagent à signer des conventions spécifiques dans le délai de six mois à compter de la signature de la présente convention. L Agence est partie prenante dans cette convention dès l instant qu elle aura été sollicitée financièrement pour la réalisation de petits équipements facilitant cette gestion de proximité». L article 10-2 est intitulé «Les actions en faveur de l éducation et de la culture» et comporte les clauses suivantes : «La Ville de Corbeil- et la Communauté d Agglomération Seine Essonne ont signé un Contrat Urbain de Cohésion Sociale en mars Il définit pour les cinq quartiers prioritaires de la Ville, dont les Tarterêts, des actions en faveur de l éducation et de la culture. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs sont mis en place sur les ZUS: le contrat éducatif local, l école ouverte, la veille éducative ou encore les contrats d accompagnement à la scolarité (CLAS). A la fin de l année 2005, un 5

6 programme de réussite éducative a été lancé pour les quartiers en ZUS (les Tarterêts, Montconseil et La Nacelle) ainsi que pour les quartiers prioritaires Centre Ville et l Hermitage. Ce dernier dispositif vise à assurer un suivi individualisé par une équipe pluridisciplinaire de soutien au bénéfice d enfants repérés dès les premières années de la maternelle. Ces différents dispositifs sont complémentaires et mis en œuvre dans un souci de cohérence sur le territoire. Les objectifs définis par la Ville de Corbeil- pour les actions en faveur de l éducation sont les suivants : - renforcer l accompagnement socio-éducatif et le suivi des parcours individuels des enfants de 2 à 16 ans, - renforcer l appui aux parents pour la réussite scolaire, - développer et qualifier le partenariat éducatif dans les démarches associant les parents, au-delà des actions d accompagnement à la scolarité, - améliorer les relations entre les professionnels des établissements scolaires et ceux de l orientation, de la formation et de l insertion professionnelle afin de faciliter les trajectoires des adolescents, par le biais de la veille éducative. Conformément à la loi d orientation et de programmation pour la Ville et à la rénovation urbaine du 1 er Août 2003, l évaluation des actions mises en œuvre sera réalisée au regard de l évolution des critères suivants : - Taux d élèves en retard au début et à la fin du cycle 3, - Taux de réussite au baccalauréat et au brevet des collèges, - Moyens mis à disposition au sein des ZUS (établissements dont les établissements d enseignement supérieur, nombre de classes, nombre d élèves par classe et proportion d enseignants). La Ville de Corbeil- et la Communauté d Agglomération Seine Essonne se sont engagées également à développer la culture pour tous en mettant en place divers ateliers au sein des établissements scolaires. En sensibilisant les enfants et les jeunes à la culture, elle souhaite, grâce à eux, inciter les parents et les familles à se rendre dans les lieux d expositions, ou à bénéficier des activités culturelles. L évaluation des actions en faveur de la culture sera réalisée au regard de l offre culturelle proposée aux habitants des ZUS.» Article 11 Les mesures d insertion par l économie et l emploi des habitants Il convient de remplacer le 1 er paragraphe «Les signataires de la présente s engagent [...] objectifs et mesures sont précisées ci-après :» par «Les signataires de la présente s engagent à mettre en œuvre les dispositions prévues par la charte d insertion de l» et de compléter l article 11 ainsi qu il suit : «Les différents maîtres (la Ville de Corbeil-,, et OPIEVOY) associés aux structures d insertion locales (MIVE) ont signé une convention d application de la clause d insertion dans les marchés de travaux des PRU en novembre A travers ce document, ces partenaires s engagent à associer des actions d insertion professionnelle à l exécution des marchés passés pour la réalisation des travaux des PRU. Les maîtres s engagent à ce que les entreprises retenues pour l exécution des marchés réservent à minima 5% des heures générées par ces chantiers au public prioritaire suivant : o Les chômeurs de longue durée, 6

7 o Les bénéficiaires du RMI, o Les demandeurs d emploi entre 16 et 25 ans ayant un faible niveau de qualification. Ce public prioritaire doit être issu des quartiers en zone prioritaire du CUCS. Il est présélectionné par la MIVE et bénéficiera d un accompagnement et d un suivi social reposant sur les dispositifs mis en œuvre localement (PLIE, ZFU...). Un suivi-évaluation sera réalisé par le GIP Centre Essonne semestriellement au regard des deux critères suivants : o Le nombre d embauches de personnes en insertion, o Les résultats en termes d insertion et d accompagnement social pour les personnes embauchées (sortie en emploi ou en formation qualifiante). Une Maison de l Emploi a été créée en janvier Son objectif est de fédérer l action des partenaires publics et privés et d ancrer le service public de l Emploi sur le territoire Dans les quartiers des Tarterêts et de Montconseil, des antennes de la Mission Intercommunale Vers l Emploi (anciennement Mission Locale) sont mises en place depuis La ville s est aussi engagée dans l insertion des bénéficiaires du RMI en créant un service insertion/emploi en novembre 2005, qui a pour mission l accompagnement socio professionnel des allocataires du RMI. Elle est signataire d une charte de lutte contre les discriminations dans l accès à l emploi des habitants des quartiers prioritaires de Corbeil-, en octobre A ce titre, la ville met en place des actions de lutte contre les discriminations. Un club des jeunes diplômés a été créé en 2005 afin de permettre aux jeunes de niveau bac + 2, issus des quartiers prioritaires, de trouver un emploi.» Article 12 Les engagements financiers des signataires Il convient de remplacer le contenu de l article 12-1 Modalités de versement des subventions de l Agence, par ceci : «Les demandes de subvention visant à confirmer opération physique par opération physique, les conventionnées décrites dans le tableau B de l annexe 2, sont déposées en vue de leur instruction auprès du délégué territorial de l Agence. Les modalités de paiement convenues pour le versement des subventions de l Agence sont définies par le règlement financier et comptable de l Agence. A cet égard, toute demande d avance renouvelable par le maître qui ne sera pas suivie d exécution dans les conditions définies par le règlement financier et comptable, autorise l Agence à en obtenir le reversement éventuel par compensation légale des dettes réciproques liquides certaines et exigibles qui seront nées entre eux conformément aux dispositions de l article 1290 du code civil.» Article 13 Les modalités de suivi de compte-rendu et de contrôle L article 13-1 est modifié en article L article 13-1 est rédigé comme suit : «Le porteur de projets et les maîtres s signataires de la présente convention conviennent de se réunir dans le délai maximum de un mois après signature de la présente convention pour arrêter les modalités de suivi 7

8 opérationnel du déroulement de l opération et notamment de suivi du planning. Ils tiennent le Délégué Territorial de l Agence informé de ces modalités ; par la suite ils le tiennent régulièrement informé des difficultés susceptibles de générer un retard de mise en œuvre du programme convenu. Les maîtres s répondront favorablement à toute demande du délégué territorial relative au planning et fourniront à l les échéanciers physiques et financiers mis à jour au 30 novembre de chaque année» Il est ajouté après l article 13-3 de la dite convention un article 13-4 rédigé comme suit : «Le porteur de projet et les maîtres s fourniront à l, d une part les informations nécessaires à l alimentation de l observatoire des Zones Urbaines Sensibles afin de mieux mesurer l évolution des territoires rénovés et d évaluer les effets des moyens mis en œuvre et d autre part les indicateurs de performance requis dans le cadre de la LOLF.» Article 15 Les avenants à la convention Il est créé un article 15-1 dénommé «avenant» reprenant les dispositions de la convention intiale. Il est ajouté à la dite convention un article 15-2 rédigé comme suit : «15-2 Avenants simplifiés Entre les points d étape visés au 15-1, il est convenu que tout ajustement nécessaire pourra se faire par la voie d avenant simplifié signé avec le porteur de projet et les seuls maîtres s concernés par les modifications introduites. Les conditions d élaboration des avenants simplifiés sont prescrites par le RGA approuvé par arrêté du 20 mars Ces avenants simplifiés seront notifiés à leurs signataires et une copie sera adressée à tous les signataires de la présente convention et de ses avenants éventuels. Le contenu de ces avenants simplifiés sera réintroduit dans les avenants ultérieurs.» Article 20 Signalétique des chantiers Il convient de rajouter cet article rédigé comme suit : «Le porteur de projet et les maîtres s engagent à mentionner la participation de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à toutes les financées dans le cadre de cette convention, en y faisant notamment figurer son logo». 8

9 TITRE 2 : LE PROJET URBAIN COMPLETE Le quartier des Tarterêts s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain initiée dans les années La convention signée en 2004 augurait la poursuite du projet urbain sur la base d un projet d ensemble. Dès 2004, les partenaires du PRU se sont mobilisés afin de mener à bien l'approfondissement du projet urbain. Des études fines de la mise en opérationnalité des orientations à horizon 2014 exposées dans la convention ont été lancées. Le GIP a piloté ces missions complémentaires confiées au cabinet ELLIPSE pour l'approfondissement du projet urbain sur les secteurs Gauguin-Cézanne-Renoir, le cœur de quartier et le secteur de l OPIEVOY; et à l urbaniste-conseil, M. Guérin associé à la SCET pour les études pré opérationnelles dans la perspective de création d'une ZAC multi sites sur le secteur de la Montagne des Glaises et aux abords de la ne. Ces deux études ont été confrontées régulièrement afin de s assurer de la cohérence d ensemble du projet urbain à l échelle du quartier élargi. L'ensemble de ces études a permis d'affiner le projet et d'ajuster certaines afin de poursuivre la rénovation urbaine du quartier dans le respect des objectifs définis dans la convention. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROJET La réorganisation du tissu urbain basée sur l aménagement de lanière végétale le long du relief et la restructuration de la trame viaire, L amélioration du parc social existant et la recherche d une mixité de l habitat, L amélioration des équipements, L accueil de nouvelles activités économiques et d équipements. L avenant à la convention financière des Tarterêts se base sur un projet envisagé à horizon 2011 dont les enjeux sont les suivants : L urbanisation du secteur de la Montagne des Glaises permettant la création de logements et la mise en place d activités par la création d une ZAC par la Ville ; Une requalification plus ambitieuse du secteur de l OPIEVOY occupant une position centrale et stratégique entre le secteur d urbanisation nouvelle et le quartier des Tarterêts actuel qui repose sur : o La démolition des bâtiments A et I permettant la restructuration du réseau viaire favorisant les liens avec la ZAC, o Une réhabilitation et une résidentialisation plus ambitieuse des résidences du secteur ; La poursuite du renouvellement urbain au cœur du quartier en requalifiant la tour 35 à proximité du nouveau jardin central ; Une reconquête du cœur de quartier par les franges reposant notamment sur : o La mise en place d une OPAH copropriété sur les copropriétés du Logis Vert, o La réhabilitation et la résidentialisation des résidences des Hauts Tarterêts, o La restructuration de la tour Matisse, o Une réhabilitation et une résidentialisation plus ambitieuse des résidences du Bas Blum, o La démolition de trois tours supplémentaires rue Gauguin ; 9

10 La poursuite du développement d équipements publics de qualité reposant sur la construction d un espace santé et la restructuration des groupes scolaires du quartier. ARTICLE 1 : LE CONTENU DU PROJET URBAIN Le projet qui sert de base à la conclusion du présent avenant est celui examiné le 19 mars 2007 par le Comité d Engagement de l et ayant fait l objet d une délibération du Conseil d Administration de l Agence en date du 25 juin Le présent avenant en reprend les principales caractéristiques sur lesquelles s engagent les parties pour la période Elles sont reprises dans l annexe 1 qui comporte : Annexe 1A : Plan d ensemble Etat existant en 2007 Annexe 1B : Plan d ensemble des périmètres Etat existant 2007 Annexe 1C : Les grandes orientations Horizon 2011 Annexe 1D : Avenant à la convention Localisation des Annexe 1E: Plan de localisation des contreparties AFL Horizon 2011 Annexe 1F : Plan des épannelages et des typologies de l habitat Etat existant 2007 Annexe 1G : Plan des épannelages et des typologies de l habitat Horizon 2011 Annexe 1H : Affectations des bâtiments Horizon 2011 Annexe 1I : Plan des domanialités Etat existant 2007 Annexe 1J : Plan des domanialités Horizon 2011 Annexe 1K : Diversification introduite par le projet Annexe 1L : Reconstitution globale de l offre Annexe 1M : Stratégie de relogement Annexe 1N : Insertion et lutte contre les discriminations Annexe 1O : Développement durable en Seine Essonne Annexe 1P : Développement économique et commercial dans le cadre des PRU Annexe 1Q : Synthèse des ajustements à apporter au tableau financier dans le cadre de l avenant Annexe 1R : Quartier des Tarterêts - Charges foncières valorisées Annexe 1S : Financement de la démolition du bloc central ARTICLE 2 : LE PROGRAMME SUBVENTIONNE PAR L' Les subventions de l Agence résultent, opération par opération, de l application du taux contractuel de subvention tel que défini dans le tableau B de l annexe 2 appliqué au coût de l opération ; elles sont plafonnées opération financière par opération financière telles que définie dans le même tableau. Elles sont fermes et définitives. 10

11 Article 2-1 : Les subventionnées par l : L intervention de l sur l ingénierie de projet Pilotage stratégique Il a été validé pour la période de porter le taux de subvention du GIP Centre Essonne de l de 36% à 50% et le taux de subvention de la CDC de 14% à 20%. Pour tenir compte de cette modification, la masse financière de la conduite de projet inscrite à la convention initiale a été ventilée en deux périodes. La conduite de projet animée par le GIP Centre Essonne pour la période est estimée à , subventionnée par l à 50% soit à hauteur de Pilotage opérationnel de projet Le GIP Centre Essonne assurera une mission d Ordonnancement, Pilotage, Coordination qui est estimée pour la période à , subventionnée par l au taux de 50% à hauteur de La Ville de Corbeil- lancera pour sa part une mission d AMO pour la période estimée à subventionnée à hauteur de par l. Les bailleurs OPIEVOY et ont une compétence régionale et se sont organisés au niveau régional pour porter l'ingénierie de l'ensemble des projets de rénovation urbaine dont ils ont la charge. Cette ingénierie fera l objet d'une aide de l'agence selon les principes arrêtés par le comité d'engagement de l'agence du 4 janvier Cette aide fera l'objet d'une convention spécifique entre l'agence et chaque bailleur : L intervention de l dans le champ du logement locatif à caractère social Démolition de logements sociaux s modifiées Les prix de revient et plans de financement des de démolitions suivantes conventionnées en 2004 ont évolué. Le planning reste inchangé. Nb Nouveau coût prévisionnel Démolition des tours 23 et / 1 34 et du Bloc central Démolition de la tour / 2 Démolition des tours 18 et / 1 19 Démolition du bâtiment H OPIEVOY / 2 rue La Bruyère TOTAL Nota : Les : - Aménagement du jardin en lieu et place du bloc central (et voies bordant cet espace), - Nouveau tracé de la rue P. Picasso aux abords du bloc central et L. Blum, - Aménagement de la rue L. Blum, - Requalification des rues Gauguin et Cézanne, 11

12 qui avaient été inscrites dans la famille Démolition au titre de leur intégration dans le bilan d aménagement des emprises libérées par la démolition du bloc central, sont supprimées et apparaissent comme nouvelles dans la famille Aménagement à coûts et taux de financement constants. L opération de démolition de 10 logements rue G. Courbet (OPIEVOY) reste inchangée. s nouvelles Ces nouvelles de démolition concernent 293 logements répartis dans trois tours sur le secteur Gauguin-Cézanne appartenant à (tours 14, 16 et 17) et deux bâtiments (A et I) du secteur de l OPIEVOY. Nb Coût prévisionnel Achèvement de la / 1 démolition du bloc central Démolition des tours 14, / 1 16 et 17 Démolition du bâtiment A OPIEVOY / 1 Démolition du bâtiment I OPIEVOY / 2 TOTAL L annexe 1D les localise précisément. Nota : Les silos de parking attenants à la tour 14 seront démolis dans le même temps que les logements. Le coût de leur démolition est intégré au montant de la démolition des tours 14, 16 et 17. Le taux de financement de l Agence apparaissant dans l annexe 2B est calculé sur la base des coûts des reportés à l identique dans la colonne «base de financement prévisionnel», dans un souci de valoriser le reste à charge des bailleurs pour les coûts sociaux de relogement au-delà des forfaits pris en charge par l. d'ouvrage Coût Assiette de subvention % / Assiette % / Coût Tours 15 (7, rue Cézanne) LOGEMENT ,4% 73,4% (Coûts techniques) FRANCILIEN Tours 15 (7, rue Cézanne) LOGEMENT % 46,7% (Coûts sociaux de relogement) FRANCILIEN Tours 15 (7, rue Cézanne) LOGEMENT % 100% (CRD Juin 2006) FRANCILIEN Tours 15 (7, rue Cézanne) LOGEMENT % 100% (PAF) FRANCILIEN Sous-total ,2% 82,2% Tours 18 et 19 (5 et 7, rue Gauguin) LOGEMENT % 100% (Coûts techniques) FRANCILIEN Tours 18 et 19 (5 et 7, rue Gauguin) LOGEMENT % 54,1% (Coûts sociaux de relogement) FRANCILIEN Tours 18 et 19 (5 et 7, rue Gauguin) LOGEMENT % 100% (CRD Mars 2008) FRANCILIEN Tours 18 et 19 (5 et 7, rue Gauguin) LOGEMENT ,6% 75,6% (PAF) FRANCILIEN Sous-total ,6% 87,5% 12

13 Tours 14, 16 et 17 (5, rue Cézanne; 1 et LOGEMENT % 100% 3, rue Gauguin) (Coûts techniques) FRANCILIEN Tours 14, 16 et 17 (5, rue Cézanne; 1 et LOGEMENT % 49,8% 3, rue Gauguin) (Coûts sociaux de relogement) FRANCILIEN Tours 14, 16 et 17 (5, rue Cézanne; 1 et LOGEMENT % 100% 3, rue Gauguin) (CRD) FRANCILIEN Tours 14, 16 et 17 (5, rue Cézanne; 1 et LOGEMENT ,8% 81,8% 3, rue Gauguin) (PAF) FRANCILIEN Sous-total ,2% 87,4% Bâtiment A (6, rue Racine) (Coûts OPIEVOY techniques) ,0% 100,0% Bâtiment A (6, rue Racine) (Coûts OPIEVOY sociaux de relogement) ,0% 41,6% Bâtiment A (6, rue Racine) (CRD) OPIEVOY ,0% 100,0% Bâtiment A (6, rue Racine) (PAF) OPIEVOY ,0% 100,0% Sous-total ,0% 91,1% Bâtiment I ( 25, 27 et 29, rue La OPIEVOY Bruyère) (Coûts techniques) ,0% 100,0% Bâtiment I ( 25, 27 et 29, rue La OPIEVOY Bruyère) (Coûts sociaux de relogement) ,0% 41,6% Bâtiment I ( 25, 27 et 29, rue La OPIEVOY Bruyère) (CRD) ,0% 100,0% Bâtiment I ( 25, 27 et 29, rue La OPIEVOY Bruyère) (PAF) ,4% 55,4% Sous-total ,5% 76,6% Le nombre total de démolitions pour la durée du projet ( ) s élève à 663 logements sociaux. Reconstitution de l offre locative sociale Reconstitution de l offre liée à la convention initiale Les 370 reconstructions induites par les démolitions conventionnées en 2004 sont aujourd hui toutes localisées. Elles sont réparties comme suit : Constructions sur site Construction de 41 logements Av. Strathkelvin Construction de 60 logements rue P. Picasso ZAC Montagnes des glaises Picasso 2 TOTAL Type de logements 38 PLUS CD 3 PLAI 55 PLUS CD 5 PLAI 42 PLUS CD 3 PLAI 14 PLUS CD 2 PLAI 149 PLUS CD 13 PLAI Nb Coût prévisionnel / / / /

14 Constructions hors site 72 Boulevard H. Dunant Chemin des Mozards Boulevard H. Dunant s pavillons localisés rue Saint-Spire TOTAL Type de logements Nb Coût prévisionnel 18 PLUS-CD 2 PLAI / 2 32 PLUS CD / 1 4 PLAI 62 PLUS CD / 1 3 PLAI 6 PLAI / 2 4 PLUS CD / 2 2 PLAI 116 PLUS CD17 PLAI Nota : 2 de construction neuve et 2 acquisitions-améliorations de pavillons représentant 75 logements au total, réalisées par avaient déjà été financées sur des crédits de droit commun avant la signature de la convention en 2004 et prise en compte au titre de la reconstitution de l offre : o 26 PLUS et 3 PLAI rue des Fours à Chaux (29 logements) o 41 PLUS et 3 PLAI 50-54, boulevard H. Dunant (44 logements) o 1 PLAI (AA) rue de la Montagne des Glaises (1 logements) o 1 PLAI (AA) rue de Nagis (1 logements) La répartition des reconstructions et les taux de subvention sur la base de laquelle a été établi le plan de financement, sont les suivants : BAILLEURS OPERATION TYPE NOMBRE TAUX Construction de 41 PLUS CD neuf 38 12% logements Av. PLAI neuf 3 20% Strathkelvin Construction de 60 PLUS CD neuf 55 12% logements rue P. PLAI neuf 5 20% Picasso ZAC PLUS CD neuf 42 12% Montagnes des PLAI neuf 3 20% glaises Picasso 2 PLUS CD neuf 14 12% PLAI neuf 2 20% Chemin des PLUS CD neuf 32 12% Mozards PLAI neuf 4 20% Boulevard H. PLUS CD neuf 62 12% Dunant PLAI neuf 3 20% 72 Boulevard H. PLUS CD AA 18 12% Dunant PLAI AA 2 20% Pavillons PLAI AA 6 20% localisés rue PLUS CD AA 4 12% Saint-Spire PLAI AA 2 20% 14

15 Reconstitution liée aux nouvelles de l avenant Les reconstructions relatives aux 293 démolitions supplémentaires ne sont pas toutes aujourd hui localisées (180 localisées et 113 non localisées) et sont envisagées comme suit : Constructions sur site Montagne des Glaises bis Reconstruction de l offre du bât. A - rue Racine Reconstruction de l offre du bât.i rue La Bruyère TOTAL Type de logements 112 PLUS-CD 13 PLAI 31 PLUS 4 PLAI 17 PLUS 3 PLAI 112 PLUS CD 48 PLUS 20 PLAI Nb Coût prévisionnel / 2 OPIEVOY / 2 OPIEVOY / L annexe 1D les localise précisément. Constructions hors site Reconstitution des tours 14, 16 et 17 - Non localisée Reconstitution du bâtiment A - Non localisée Reconstitution du bâtiment I Non localisée TOTAL Type de logements 74 PLUS 8 PLAI 18 PLUS 3 PLAI 9 PLUS 1 PLAI 101 PLUS 12 PLAI Nb Coût prévisionnel / 1 OPIEVOY / 2 OPIEVOY /

16 La répartition des reconstructions et les taux de subvention (hors surcharge foncière) sur la base de laquelle a été établi le plan de financement, sont les suivants : BAILLEURS OPERATION TYPE NOMBRE TAUX Montagne PLUS CD neuf % des Glaises bis PLAI neuf 13 20% Reconstitution des PLUS neuf ou AA 74 5% tours 14, 16 et 17 PLAI neuf ou AA 8 20% Non localisée OPIEVOY Reconstitution du PLUS neuf 31 5% bâtiment A - rue PLAI neuf 4 20% Racine Reconstitution du PLUS neuf 17 5% bâtiment I rue La PLAI neuf 3 20% Bruyère Reconstitution du PLUS neuf ou AA 18 5% bâtiment A Non PLAI neuf ou AA 3 20% localisée Reconstitution du PLUS neuf ou AA 9 5% bâtiment I - Non PLAI neuf ou AA 1 20% localisée L octroi par l Agence d une subvention au titre de la surcharge foncière se fera au regard des conditions d équilibre financier de l opération de construction et suivant les règles définies dans le règlement général. Toutes les de reconstitution ou création de logements sociaux lancées durant les trois premières années d exécution du présent avenant sont localisées précisément dans la note prévue à cet effet dans l annexe 1. Une modification de l annexe 1 interviendra dans un délai de 18 mois à compter de la signature du présent avenant afin de localiser la totalité de la reconstitution de l offre. Le Programme Local de l Habitat, en cours d élaboration, prendra en compte l évaluation des parcours résidentiels et la lisibilité des actions en matière d habitat sur le territoire. Réhabilitations de logements sociaux Pour les de réhabilitation dont le coût au logement est supérieur à , l assiette de subvention est déplafonnée sur la base du prix de revient : - de à par logement pour les de l OPIEVOY, - de à par logement pour les de, à l exception de la tour 35 qui bénéficie d une assiette de subvention de / logement en raison des enjeux et contraintes techniques spécifiques identifiés. s modifiées L ambition des de réhabilitation conventionnées en 2004 sur les secteurs Bas Blum et OPIEVOY évolue dans le cadre de la poursuite du renouvellement urbain du quartier. 16

17 Nombre Nouveau coût prévisionnel Coût / Réhabilitation / 1 Bas Blum Réhabilitation OPIEVOY / 1 des 233 logements du secteur OPIEVOY TOTAL s nouvelles Ces de réhabilitation participent à la requalification du cœur de quartier et concernent la tour Matisse, la tour 35, les résidences des Hauts Tarterêts et la réhabilitation de la tour 29, avenue du Gal de Gaulle comprise dans la copropriété du Logis Vert. Restructuration de la tour Matisse Réhabilitation de la tour 35 Réhabilitation Hauts Tarterêts Réhabilitation tour 29, av. Gl de Gaulle Nombre Coût prévisionnel Coût / / / / / 2 TOTAL L annexe 1D les localise précisément. Résidentialisation : s modifiées L ambition des de résidentialisation conventionnées en 2004 sur les secteurs Bas Blum et OPIEVOY est dans le contexte de la poursuite du renouvellement urbain du quartier : Nombre Nouveau coût prévisionnel Coût / Résidentialisation / 2 Bas Blum Résidentialisation OPIEVOY / 2 des 233 logements du secteur OPIEVOY TOTAL

18 s nouvelles L opération de résidentialisation des résidences des Hauts Tarterêts participe à la requalification du cœur de quartier. Nombre Coût prévisionnel Coût / Résidentialisation / 1 Hauts Tarterêts TOTAL L annexe 1D les localise précisément. Amélioration de la qualité de service : La sécurisation du parking de l OPIEVOY et la restructuration du socle de la tour 35 accompagnent les de réhabilitations qui sont conduites et permettent d améliorer le quotidien des habitants. Sécurisation du parking de l OPIEVOY Restructuration du socle de la tour 35 Nombre Coût prévisionnel OPIEVOY / / 1 TOTAL L annexe 1D les localise précisément : L intervention de l sur d autres logements Traitement des copropriétés dégradées Les copropriétés du Logis Vert situées entre le cœur de quartier et le secteur RN7 bénéficieront d un programme de requalification permettant de poursuivre la valorisation de cette entrée du quartier. La Ville de Corbeil-, par délibération du 12 février 2007, a approuvé l engagement de la mise en œuvre d une OPAH copropriétés sur les copropriétés Logis Vert 1 et 2 et le Parking de l esplanade pour une durée de cinq ans. Ingénierie (diagnostic, études, assistance technique, animation et suivi) dans le cadre d une OPAH copropriétés L ingénierie de l OPAH portée par la Ville de Corbeil- est estimée à pour la période , subventionnée par l au taux de 35% à hauteur de Les études relatives à l OPAH sont estimées à , subventionnées par l au taux de 35% à hauteur de

19 Résidentialisation des copropriétés Logis Vert 1 et 2 Résidentialisations Maîtrise indéterminée Nombre Coût prévisionnel Coût / / 2 TOTAL L annexe 1D les localise précisément. Les conditions de mise en œuvre doivent être précisées La maîtrise d'ouvrage de cette opération est indéterminée; l'opération devant démarrer au deuxième semestre 2009, les copropriétés du Logis Vert auront jusqu'au 30 juin 2009 pour déterminer une maîtrise d'ouvrage sur la base d'une délibération de leurs Assemblées Générales respectives. Le maître d'ouvrage désigné deviendra alors signataire de plein droit de l'avenant par avenant simplifié. Le Programme Local de l Habitat, en cours d élaboration, prendra en compte les problématiques qui se posent sur le parc privé. Une fiche action y sera consacrée : L intervention de l sur les espaces publics et les équipements Aménagement et création des espaces publics Les plannings des d aménagement de la Ville de Corbeil- sont modifiés afin de répartir le montant de ces investissements sur la durée de la convention. s nouvelles Les d aménagement d espaces publics réalisées par la Ville de Corbeil- permettront d accompagner les des bailleurs sociaux sur le quartier et de produire des espaces publics de qualité. Agt du jardin en lieu et place du bloc central (et voies bordant cet espace) Nouveau tracé de la rue P. Picasso aux abords du bloc central et L. Blum Aménagement de la rue L. Blum Requalification des rues Gauguin et Cézanne Rue Courbet-Picasso / Jardin Mail Vert Ville de Corbeil- Ville de Corbeil- Ville de Corbeil- Ville de Corbeil- Ville de Corbeil- Coût prévisionnel Base de financement / / / / / 2 19

20 Aménagement d une liaison douce Gauguin Renoir Requalification des rues Gauguin et Cézanne Section Nord Aménagement de la rue Racine Ville de Corbeil- Ville de Corbeil- Ville de Corbeil / / / 2 TOTAL L annexe 1D les localise précisément. - Equipements publics s modifiées Construction d une maison des associations Ville de Corbeil- Nouveau coût prévisionnel Base de financement / 1 TOTAL s nouvelles Restructuration du groupe scolaire et centre de loisirs J. Macé Réhabilitation et extension du groupe scolaire Montagne des glaises/picasso Réhabilitation espaces extérieurs Prévert/Baudelaire/Rimbaud/4 vents Construction d un espace santé Ville de Corbeil- Ville de Corbeil- Ville de Corbeil- Ville de Corbeil- Coût prévisionnel Base de financement Date / / / / 1 Création de locaux en pied d immeuble T / 1 TOTAL L annexe 1D les localise précisément. 20

21 Article 2-2 : Les supprimées Compte tenu de l évolution du projet de renouvellement urbain, les suivantes prévues initialement dans la convention sont supprimées : La réhabilitation et la résidentialisation des tours 12, 13 et 14 rue Paul Cézanne, La démolition des silos de parkings des tours 12, 13 et 14 rue Paul Cézanne (Les coûts de démolition des parkings attenant à la tour 14 ayant été intégrés au coût de démolition de la tour), La création de la liaison Robin-Zola (tranche 1 et 2), La démolition de la bourse du travail. Article 2-3 : Les nouvelles contreparties cédées à Foncière Au total, les nouvelles contreparties cédées représentent : 23,6% des m² SHON créés par le projet de rénovation urbaine sur le site. Elles sont présentées dans l annexe graphique 1 E. Elles prennent en compte : o l abandon de la démolition de la Bourse du travail ; o l augmentation du nombre de démolitions (+ 293 logements démolis) ; o l identification par de nouveaux terrains dédiés à la reconstitution de l offre locative social et donc la possibilité de céder à l AFL une partie des terrains libérés par la démolition des tours 14 et 15 (sises 5 et 7, rue P. Cézanne) ; o l identification par l OPIEVOY de terrain à céder à l AFL une partie des terrains libérés par la démolition des bâtiments I et H (rue La Bruyère). La non-cession des contreparties à Foncière pourra conduire à la suspension des engagements de l Agence (cf VI-16). Elles sont décrites ci-après : Situation en ZUS? (oui/non) Propriétaire(s) du terrain Terrain P. PICASSO ZRU Les Tarterêts PIR Sud ZRU Les Tarterêts Ville de Corbeil- Secteur Gauguin Cézanne ZRU Les Tarterêts Secteur de l OPIEVOY ZRU Les Tarterêts OPIEVOY Utilisation actuelle du terrain - Parking Surface du terrain (m²) SHON (m²) Date prévisionnelle de transfert de propriété (mois/année) Références cadastrales (ou localisation précise sur plan au 1/1000 annexé) Eléments prévisionnels relatif au type d habitat (2) *Nombre de logements individuels *Nombre de logements collectifs Octobre 2007 Juin 2008 Juillet 2009 Septembre 2008 AC AC 350 (1) * Individuels groupés * 12 environ AC 298 (1) AC 272 (1) AC 239 (1) * Individuels groupés * 25 à 30 environ * Individuels groupés et petits collectifs *38 environ * Petits collectifs * 20 environ 21

22 (1) Les terrains cédés à l Association Foncière ne correspondent pas à la totalité des parcelles cadastrées (2) Ces éléments sont donnés ici à titre indicatif. Des études plus précises permettront de définir le nombre des logements à réaliser et leur typologie. Les cessions de ces contreparties, quel que soit leur propriétaire actuel, sont réalisées à titre gratuit et interviendront par le biais de cessions à l euro symbolique. Les actes seront reçus par le notaire de Foncière. Les émoluments du notaire du vendeur resteront à sa charge. Il est par ailleurs précisé que le transfert de propriété est effectué sous la condition suspensive et résolutoire que : o le terrain cédé soit libre de toute construction en superstructures et en infrastructures, dépollué, constructible ; o le terrain cédé soit viabilisé, c'est-à-dire desservi par une ou plusieurs voies publiques existantes ou à créer par la collectivité ou son aménageur. Ces voies devront être équipées des réseaux EP/EU/EV/Télécom/EDF suffisamment dimensionnés pour assurer le bon fonctionnement du programme projeté sans qu il soit nécessaire que Foncière réalise ou finance des renforcements de réseaux. Elles seront configurées de telle manière qu elles permettent des accès (entrées et sorties) en quantité suffisante pour l opération projetée et que seuls les travaux de branchement en limite de propriété restent à la charge de Foncière logement ; o il n y ait aucun réseau aérien ou enterré qui soit de nature à gêner la réalisation du projet de Foncière ; o le permis de construire définitif soit obtenu, délai de recours des tiers et de retrait administratif purgés. Les propriétaires des terrains, signataires de la présente convention, autorisent dès à présent Foncière à faire réaliser les études géotechniques, hydrogéologiques, de pollution et toute autre étude qui lui semblerait nécessaire, avant transfert de propriété. Dans le cas où les études des sols et des sous-sols feraient apparaître une pollution du site concerné, les frais de réalisation des travaux de dépollution seront à la charge exclusive du cédant. De même, si le terrain est situé dans un périmètre de recherche d archéologie préventive, Foncière se réserve le droit, pour le cas où l économie du projet serait remise en cause, de demander une substitution du terrain. Les participations financières à la réalisation des équipements publics (redevance de ZAC, PAE ) ne seront pas prises en charge par Foncière ni par son mandataire pétitionnaire de la demande de permis de construire. Dans le cas où l une ou plusieurs des conditions suspensives s avèreraient impossibles à lever, les cédants et Foncière pourront convenir de substituer ou de modifier les contreparties initialement prévues. Ces modifications seront portées à connaissance du Directeur Général de l qui saisira le Comité d Engagement pour avis et, si nécessaire, le Conseil d Administration. En matière de construction, il est précisé que Foncière fera réaliser des études de faisabilité qui permettront notamment de définir, en concertation avec la Ville, le programme à réaliser. Dans ce cadre, les documents suivants devront être transmis : 22

23 o un relevé planimétrique et topographique des terrains ainsi que des abords immédiats ; sur ce relevé devra figurer l ensemble des informations nécessaires à la parfaite connaissance du site et de ses contraintes : servitudes, voiries existantes ou programmées, réseaux sous domaine public, sur site ou à proximité, implantation des constructions existantes, etc o si nécessaire, une note relative aux modalités de remblaiement des excavations générées par les démolitions des ouvrages en infrastructure (sous-sols, fondations, cuves ). o le bornage du terrain préalablement à l acte authentique. Sur la base de cette étude et dans le respect du cahier des charges techniques déterminé en concertation avec les partenaires locaux du projet, les logements réalisés répondront aux objectifs de Foncière qui se réserve le choix des opérateurs publics ou privés et des maîtres d œuvre chargés de leur réalisation. Article 2-4 : L échéancier de réalisation L échéancier de réalisation physique des subventionnées par l décrites aux l article 2-1 et 2-2 ainsi que celui des non subventionnées énumérées au titre 2-3 de la convention initiale, sont ceux indiqués dans le tableau A de l annexe 2 et repris dans le tableau B. Il est établi sur les années d application de l avenant suivant la date de signature de celui-ci. Il engage les maîtres. Le planning des de la Ville Corbeil- a été modifié afin de répartir les investissements à réaliser sur la période de l avenant. Article 2-5 : Le plan de financement des subventionnées par l Le tableau B de l annexe 2 donne, opération par opération, maître par maître, la liste des dépenses et des recettes. Les participations financières des signataires de la présente convention y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières de tiers non signataires dont l obtention est de la responsabilité de chaque maître. Il fait également apparaître les besoins de prêts renouvellement urbain (PRU) de la CDC. Les subventions de l Agence résultent, opération par opération, de l application du taux contractuel de subvention tel que défini dans le tableau B de l annexe 2 appliqué au coût de l opération, elles sont plafonnées opération financière par opération financière telles que définie dans le même tableau. Elles sont fermes et définitives. L engagement de l Agence s entend pour un montant global ferme et définitif de répartis selon la programmation prévisionnelle qui ressort des tableaux A et B de l annexe 2. La mise en œuvre du programme nécessite une enveloppe de prêts «PRU» de la Caisse des Dépôts et Consignations estimée à Les décisions d octroi des financements de la Caisse des Dépôts sont prises par les comités d engagement compétents de la CDC qui se prononceront sur la base de l analyse financière de chaque opérateur, et sous réserve de la disponibilité des enveloppes de prêts PRU. Par ailleurs, les caractéristiques des prêts, y compris le taux d intérêt, sont celles en vigueur au jour de l émission de chaque contrat de prêt. L engagement du Département s entend pour un montant de La convention des Tarterêts, signée en novembre 2004, n'intègre pas les nouveaux dispositifs de financement de la Région. Ceux-ci ne prévoient plus d'intervention en faveur des de démolitions. Les démolitions envisagées dans le cadre du projet des Tarterêts sont nécessaires au bon accomplissement du renouvellement souhaité pour le quartier en permettant d'en changer son image, fortement connotée, et son type de peuplement. 23

24 Le montant des subventions Région sollicitées pour les de démolition de la convention initiale s'élevait à La Région a honoré ses financements pour toutes les démolitions, exceptées pour les tours 18 et 19. Dans ce contexte, L' abonde sa subvention à la hauteur des subventions Région non mobilisables sur les démolitions des tours 18 et 19 à hauteur de L'effort financier qui sera réalisé par le Conseil Régional sur ce projet dans le cadre de la convention à venir entre cette collectivité et l' rééquilibrera l'effort complémentaire réalisé par l' sur le financement des démolitions, à défaut d'une telle convention régionale, les conditions de financement des démolitions devront faire l'objet d'une nouvelle négociation dans le cadre d'un avenant à intervenir. 24