Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie SAINT AUNES Tél: BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de Saint-Aunès Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Page 1

2 SOMMAIRE ARTICLE I : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES... 3 I.1 Objet du marché... 3 I.2 Définition du service à assurer... 3 I.3 Localisation des prestations... 3 ARTICLE II : DESCRIPTION DES PRESTATIONS... 3 II.1 Dispositions générales... 3 II.2 Dispositions particulières et programme des interventions... 3 ARTICLE III : EVACUATION DES DECHETS... 4 ARTICLE IV : DISPOSITIONS GENERALES D EXECUTION DES PRESTATIONS... 4 IV.1 Dispositions générales... 4 IV.2 Nuisances... 5 IV.3 Respect de l environnement... 5 IV.4 Contraintes ponctuelles... 5 ARTICLE V : OBLIGATIONS DU TITULAIRE EXPLOITANT LE SERVICE... 5 ARTICLE VI : LA COMMUNICATION ET L INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE... 5 ARTICLE VII : PRESTATIONS OCCASIONNELLES ET GESTION DES PRESTATIONS URGENTES... 6 ARTICLE VIII : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL... 6 VIII.1 Conditions générales... 6 VIII. 2 Tenues du personnel et équipements de protection... 6 VIII. 3 Absences... 6 VIII. 4 Formation... 7 VIII. 5 Sécurité Hygiène - Santé... 7 ARTICLE IX : SUIVI ET CONTROLE DES PRESTATIONS... 7 CCTP BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Page 2

3 ARTICLE I : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES I.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent le balayage manuel de la voirie communale, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la mise en sac des déchets. I.2 Définition du service à assurer Les prestations, objet du présent C.C.T.P comprennent plus particulièrement : - Le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues décrites aux annexes du présent CCTP selon les fréquences définies. - Le nettoiement régulier par balayage manuel des différents sites décrits aux annexes du présent CCTP.Cette prestation sera réalisée en adéquation avec celle précédemment citée. L entrepreneur mettra à la disposition de la collectivité les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du service. Le titulaire du marché sera tenu à une obligation de résultat. I.3 Localisation des prestations La localisation des prestations à réaliser est détaillée dans les annexes du présent C.C.T.P : «Plan de la commune»,«inventaire de la voirie communale», et «Tableau récapitulatif des espaces publics prioritaires». ARTICLE II : DESCRIPTION DES PRESTATIONS II.1 Dispositions générales L entrepreneur assurera les travaux correspondants à la prestation demandée avec les moyens et les méthodes qu il jugera les plus adaptés selon la nature, la localisation et la concentration des salissures et détritus. Il devra tenir compte des circonstances climatiques, de la configuration des voies et espaces à traiter, des périodes de vacances, de la réglementation et du stationnement, pour atteindre l objectif de propreté. II.2 Dispositions particulières et programme des interventions En prenant en considération l ensemble des prescriptions évoquées dans ce C.C.T.P, l entrepreneur doit proposer dans le cadre de son offre un schéma de principe mettant en évidence sa stratégie pour satisfaire le besoin exprimé. Ce schéma devra apporter toutes les informations utiles concernant notamment la délimitation géographique des secteurs, les moyens humains et matériels mobilisés et le planning d intervention. CCTP BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Page 3

4 Les fréquences de passage sur les voies et la nature des tâches devront guider la définition de ce document. La date de commencement, outre les précisions apportées dans le présent document, seront spécifiés dans le futur ordre de service délivré en début du marché. Pour optimiser les tâches de balayage de la voirie, les agents commenceront leurs interventions dans les conditions ordinaires dès 6 heures du matin et termineront leur service à 13 heures. Les prestations seront réalisées sur 5 jours du Lundi au Vendredi. Les interventions de balayage seront organisées, en fonction des voies concernées, selon une fréquence hebdomadaire afin d assurer un entretien constant et de qualité. Avant le commencement de l exécution des prestations, le schéma de principe pourra être modifié en fonction des observations faites par le pouvoir adjudicateur. ARTICLE III : EVACUATION DES DECHETS Les déchets collectés seront mis en sacs et déposés sur le trottoir (côté le plus éloigné de la voie de circulation). Les services techniques seront en charge tous les jours du Lundi au Vendredi de ramasser les sacs et de les évacuer à la déchetterie de la commune. Les prestations effectuées par l entrepreneur seront constatées à la fin de chaque semaine, au moyen d une feuille d attachement établie par le titulaire et visée par les Services Techniques où seront mentionnés : - La date d exécution - Le secteur concerné - Les observations éventuelles sur le déroulement de l intervention Cette feuille d attachement servira de justificatif pour la facture mensuelle. L entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation basée sur la gêne que pourraient lui causer les entreprises appelées à exécuter d autres travaux dans l étendue et le voisinage de ses secteurs d intervention. ARTICLE IV : DISPOSITIONS GENERALES D EXECUTION DES PRESTATIONS IV.1 Dispositions générales Le titulaire devra assurer la sécurité de tous les riverains et utilisateurs des voies publiques, et de son personnel. Le personnel intervenant pour le compte de l entrepreneur devra porter les équipements de protection individuelle (EPI) correspondant aux risques des prestations. Toute détérioration d ouvrages, de mobiliers urbains, de véhicules stationnés ou en circulation, restera aux torts du titulaire et les réparations à ses frais. CCTP BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Page 4

5 IV.2 Nuisances Les prestations de balayage devront être effectuées de telle manière que les nuisances pour les usagers soient minimales (bruit, poussières,..). IV.3 Respect de l environnement Il est interdit au personnel chargé de la propreté de repousser à l égout ou au ruisseau tout ou partie des déchets éventuellement présents sur la voie publique. En cas de déversement accidentel, le titulaire doit assurer la récupération des matériaux. IV.4 Contraintes ponctuelles Dans les cas où le titulaire se trouve dans l impossibilité de réaliser sa prestation (stationnement gênant, manifestations, évènements exceptionnels..), le titulaire prévient le pouvoir adjudicateur. Il est alors décidé des modalités d un nouveau passage. Le titulaire signalera au pouvoir adjudicateur les anomalies constatées au cours des prestations de propreté (dépôts illicites, tags, dégâts matériels.). Les services techniques se chargeront de remédier à ces anomalies. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de fixer ou au contraire d interdire certaines plages horaires de travail dans certains secteurs. ARTICLE V : OBLIGATIONS DU TITULAIRE EXPLOITANT LE SERVICE Pendant toute la durée du marché, le titulaire est seul responsable à l égard des tiers des conséquences des actes du personnel et de l usage du matériel. Il contracte à ses frais toutes assurances utiles, notamment pour se garantir de toute demande d indemnité à laquelle l exposerait l activité de l entreprise au titre du présent marché. Il est interdit au titulaire de céder ou de sous traiter tout ou partie du présent service sans y être expressément autorisé par le pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, il reste responsable envers le pouvoir adjudicateur du parfait accomplissement de toutes les clauses et conditions du marché. En cas d interruption imprévue du service, même partielle, le titulaire doit avertir le pouvoir adjudicateur, dans les délais les plus courts et au plus tard dans les vingt quatre heures et prendre en accord avec lui les mesures nécessaires. ARTICLE VI : LA COMMUNICATION ET L INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE Le titulaire devra nommer une ou plusieurs personnes de l encadrement qui pourront être joignables facilement du Lundi au Samedi et pendant toute l amplitude de fonctionnement des prestations. L identité et le numéro de téléphone de ces personnes seront communiqués aux services techniques. CCTP BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Page 5

6 ARTICLE VII : PRESTATIONS OCCASIONNELLES ET GESTION DES PRESTATIONS URGENTES Dans le cadre de certaines manifestations, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander au titulaire du marché la mise à disposition de moyens humains et matériels. Ces prestations occasionnelles hors contrat seront payées par application des prix unitaires renseignés dans le bordereau de prix joint au dossier de consultation aux entreprises. Certaines prestations pourront être considérées comme urgentes. Suite à un ordre du pouvoir adjudicateur par téléphone et confirmé par courrier électronique ou par télécopie, le titulaire devra réaliser la prestation dans un délai de 2 heures maximum. ARTICLE VIII : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL VIII.1 Conditions générales Le recrutement des agents et leurs conditions de travail et de rémunération doivent être conformes à la réglementation et à la législation en vigueur. Le titulaire est garant de l application de toutes les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, en particulier de celles figurant au Code du Travail. Le personnel titulaire devra avoir un comportement courtois vis-à-vis du public et respecter impérativement les consignes de sécurité. Le personnel de l entreprise doit porter une attention particulière : - A la protection des usagers ainsi qu à leur libre passage sur le trottoir ou la chaussée - A la préservation du mobilier urbain et des récipients de collecte - A la préservation des cheminements empruntés (sols, murs,.) Le titulaire devra prévoir un nombre suffisant de personnel pour effectuer les opérations de balayage. Avant de commencer leurs prestations, la connaissance du parcours est un élément primordial. VIII. 2 Tenues du personnel et équipements de protection Le titulaire devra doter son personnel d exécution de vêtements de travail et de sécurité, dans les conditions prévues aux conventions collectives et à la réglementation en vigueur, notamment la norme NF EN 471 ou équivalente. Le personnel du titulaire doit obligatoirement porter la tenue et les équipements de sécurité pendant le temps de travail. Les tenues doivent être en permanence propres et entretenues, sans déchirure ni souillure. VIII. 3 Absences En cas d absence du personnel, le titulaire doit procéder à son remplacement sans délai en respectant les conditions générales imposées au personnel. CCTP BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Page 6

7 VIII. 4 Formation L ensemble du personnel mis à disposition par le titulaire doit avoir été formé sur le métier du balayage de la voirie et des espaces publics. VIII. 5 Sécurité Hygiène Santé Il est rappelé au titulaire que les prestations doivent être effectuées avec l objectif de garantir un maximum de sécurité pour ses agents et d assurer les meilleures conditions possibles vis-àvis de l hygiène et de la santé des travailleurs. ARTICLE IX : Suivi et contrôle des prestations Le suivi et le contrôle des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur. Ils pourront porter sur l ensemble des exigences du présent marché. Les constats de défaut effectués lors du suivi et contrôle pourront donner lieu à l application de pénalités selon l article 11 du C.C.A.P (Cf. Article 14 du C.C.A.G). CCTP BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Page 7

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