Objet : Déclaration de soutien aux principes du Global Compact

Transcription

1 SAS ACTES 37, rue Jean-Jaurès F Talence Secrétaire Général Nations-Unies New York NY Etats Unis Bordeaux, le 19 septembre 2012 Objet : Déclaration de soutien aux principes du Global Compact Monsieur le Secrétaire-Général, Par cette lettre, je suis heureux de vous confirmer que la SAS ACTES soutient les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies concernant les droits de l'homme, les droits du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption. Nous vous exprimons de plus notre volonté de faire progresser ces principes dans notre domaine d'influence et nous nous engageons à les intégrer dans la stratégie de notre compagnie, sa culture commerciale, et ses modes opératoires. Nous nous engageons également à faire une déclaration claire et publique sur ce sujet et à en informer nos employés, nos partenaires commerciaux et nos clients. Dans notre logique de responsabilité et de transparence, nous rendrons publics le résultat de nos actions en faveur de la bonne application des dix principes du Pacte Mondial à l intérieur d un délai d un an maximum à compter de notre date d adhésion. Vous trouverez ci-joint des informations générales sur notre entreprise ainsi que le nom de la personne qui sera chargée des contacts futurs avec le bureau du Pacte Mondial à New York. Meilleures salutations, Frédéric PETIT, Président

2 Collecte, tri et négoce de multi-déchets ELISE atlantique

3 1 80% des déchets de bureaux sont des papiers Un salarié consomme 75 kg / an de papier* La collecte des vieux papiers *ADEME Une initiative citoyenne La mission d ELISE est de créer des emplois pour des personnes en situation de handicap et de les insérer dans le monde du travail avec un vrai projet professionnel. Une initiative écologique Récupérer les déchets (principalement papiers) des bureaux tertiaires et les réinjecter dans la filière du recyclage ou directement chez des industriels aquitains (économie circulaire).

4 La collecte des vieux papiers 1 Cas des vieux papiers : chiffres Les enjeux sur le territoire Sur plus de tonnes de déchets de papiers de bureaux produites chaque année en France, près de la moitié n est pas encore collectée pour recyclage (1). Les papiers de bureau mis en marché sont consommés à près de 25 % par les ménages et à un peu plus de 75 % par les entreprises. Un employé de bureau consomme environ 75 kg / an (2) de papier, dont environ les 3/4 sont constitués de papiers bureautiques (le reste se répartissant entre documents publicitaires, presse, livres, etc.). Sources (1) COPACEL et Ecofolio 2010 (2) ADEME Le tri du papier fait partie des axes prioritaires de la Stratégie DD et de l Agenda 21 de la CUB Le conseil a validé le schéma d orientations de l Agenda 21 de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) dont le tri du papier fait partie des axes prioritaires. La communauté urbaine de Bordeaux et sa périphérie comptent emplois dits de bureaux ce qui représente un gisement de tonnes de papier par an. Les usines de traitement dans le cadre des collectes sélectives produisent un gisement de papiers mélangés.

5 La collecte des vieux papiers 1 Une corbeille spécifique pour les papiers La collecte définie selon les besoins du client ELISE atlantique équipe chacun de vos collaborateurs avec une corbeille de tri et les sensibilise aux enjeux environnementaux et sociaux. ELISE atlantique vient collecter vos papiers et autres déchets de bureaux à une fréquence adaptée à vos contraintes de stockage. 1 corbeille / salarié. Simple d utilisation ; véritable outil de communication. Ergonomique : permet le stockage à plat des papiers ( volume divisé par 10). Grande capacité de stockage : ne doit être vidée qu une fois/semaine par le personnel de ménage. Feuilles blanches. Journaux avec ou sans blister. Magazines. Catalogues. Annuaires. Prospectus, mailings. Enveloppes à fenêtre ou sans fenêtre. Documents reliés avec reliures métalliques ou plastique. Chemises cartonnées, à élastique, N hésitez pas à laisser trombones et agrafes. Attention, ne mettre que des papiers propres non souillés.

6 La collecte des vieux papiers 1 Suivi et traçabilité Destruction / désarchivage Sur tri des papiers non confidentiels en plusieurs qualités homogènes (7 à 10) afin d en maximiser la valeur de recyclage en fonction du type de fibres. Livraison des gisements de papiers triés ou détruits dans les circuits de recyclage ou auprès des industriels. Régulièrement, le client reçoit le suivi du tonnage des papiers collectés, accompagné d une synthèse sur les bénéfices environnementaux engendrés. Il reçoit également un certificat de recyclage. A la demande du client, les documents confidentiels sont détruits par broyage mécanique. Les entreprises qui le souhaitent reçoivent des bacs sécurisés spécifiques pour les documents confidentiels. Les papiers confidentiels sont détruits immédiatement après la collecte. Le client reçoit un certificat de destruction. Service de désarchivage ponctuel : à la demande du client, soit une benne est mise à disposition, soit une équipe se déplace pour évacuer un important volume de papiers. Ces opérations de désarchivage peuvent être couplées à des prestations de destruction notamment dans le cas d archives comptables, RH,

7 La collecte des vieux papiers 1 Le procédé ELISE 1 Accompagnement avec supports de communication interne et sensibilisation individuelle lors de la mise en place des corbeilles. 3 Collecte de vos papiers et autres déchets avec une fréquence adaptée à vos contraintes de stockage. 2 Equipement de chacun de vos collaborateurs d une corbeille de tri et mise à votre disposition de conteneurs de stockage, de caissons confidentiels et autres collecteurs de tri sélectifs nécessaires. 4 Sur tri des papiers en 7 qualités minimum pour optimiser leur valorisation tout en créant des emplois en plus. Ou détruit en toute sécurité et en confettis inexploitables des papiers les plus confidentiels. 5 Acheminement des gisements triés ou détruits dans les différentes filières de recyclage dont des industriels aquitains. Communication des tonnages collectés et traités. Cela permet d informer en interne comme en externe sur les bénéfices engendrés pour l environnement et la création d emploi.

8 1 6 raisons pour une collecte sélective des vieux papiers 1 Accompagnement et sensibilisation lors de la mise en place des corbeilles 2 Désarchivage et destruction confidentielle 3 ELISE participe à 5 fois plus de création d emploi sur le territoire 4 ELISE sur trie de 7 à 10 qualités différentes, pour en optimiser le recyclage 5 Partie prenante d une dynamique d économie circulaire 6 Réduction des taxes AGEFIPH* et FIPHFP* (30% de la prestation ELISE) * Demande d agrément entreprise adaptée en cours - juin 2012

9 2 Un recyclage optimisé Réduction des impacts L offre multi-déchets ELISE profite de sa présence pour la collecte des papiers pour récupérer les autres déchets et ainsi permettre de leur donner une seconde vie. Les entreprises et collectivités sont responsables des déchets qu elles rejettent et doivent s assurer de leur recyclage (lois du 15 juillet 1975 et du 13 juillet 1992). ELISE propose au client la collecte dans ses bureaux des piles usagées, des bouteilles plastiques, des canettes métalliques, des cartouches d imprimantes, des DEEE, des lampes, via des corbeilles spécifiques.

10 2 L offre multidéchets Recycler plus que du papier Coopération : coconstruire les offres de collecte Présente à fréquence régulière dans les entreprises pour l enlèvement des papiers, ELISE peut alors facilement collecter d autres déchets pour les acheminer vers les filières de valorisation. Cartouches d encre. Canettes. Piles. Sacs et bouteilles en plastique. Ampoules, tubes néon. Verre. Bois (palettes, planches, ). DEEE, Cela permet de recycler plus sans multiplier les prestataires, les transports coûteux et leurs nuisances pour l environnement. 80 % des déchets de bureaux sont des papiers mais d autres déchets produits se recyclent aussi. La caractérisation des déchets présents dans les organisations fait apparaître de nombreux acteurs pour la valorisation. Accompagnement pour identifier le bon prestataire pour le traitement de déchets dits exceptionnels. Benchmark de nouvelles filières locales ou nationales. Mise en place d opérations d apport volontaire (vêtements, chaussures ). Offre de collecte et sensibilisation pour les événements, les zones d activités, les campus.

11 2 Collecte multi-déchets 1 Canettes, métaux 2 Plastiques : sacs, bouteilles, gobelets 3 Cartouches d encres d imprimantes 4 Lampes, tubes néons, Piles, DEEE, Bois 5 Collecte de centre ville, ZA, campus, entreprises privées et publiques 6 Gestion événementielle responsable

12 3 Pratiques responsables Ecoconception Eco-com Achat et production responsable Re-think Re-duce Re-place Re-use Re-pair Re-cycle ELISE atlantique capitalise sur l expérience professionnelle de ses dirigeants pour accompagner les services de communication vers des pratiques plus responsables. Les actions de communication ont des impacts sur l environnement. Achat d objets publicitaires, création d événements, spot publicitaire, production de support de communication, dématérialisation de l information doivent faire l objet de démarche d éco-conception, voire d éco-socio-conception pour minimiser et contrôler leurs conséquences sur la société.

13 3 Achat et production responsable Caractérisation des flux papier bureautique et communication imprimée Nous conduisons une étude qualitative et quantitative sur les volumes d impression bureautique et les communication imprimées internes/ externe. Définition du périmètre de l étude (internet et externe) et création d un comité technique composé de la direction des achats, l imprimerie interne, la direction de la communication/ marketing, la direction des services informatiques, la direction de la logistique (traitement des déchets). Réalisation d un état des lieux exhaustif de l'utilisation du papier et de l'impression (interne et externe) dans l organisation. Avoir des éléments concrets sur des enjeux socioenvironnementaux et financiers de l'offre papier et impression par rapport aux besoins de l organisation. Les + : Réduction des coûts achat papier Réduction du montant de l éco-contribution Ecofolio. Déploiement d une stratégie d achat responsable La prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale dans la fonction achat apporte de larges bénéfices dans les organisations la démarche achats responsables est du ressort direct de la fonction achat. Appuyée par la direction générale, elle s inscrit dans l écosystème global de l entreprise et fait donc intervenir un grand nombre de parties prenantes, en interne et en externe. Optimisation des coûts, réduction du volume de déchets, identification de produits plus respectueux de l environnement et des conditions de production Choix des écolabels officiels, création de charte interne, communication parties prenantes, intégration de clauses sociales. Prise en compte de la norme ISO dans la fonction achat.

14 3 Achat et production responsable Eco-conception des dispositifs de communication Gestion événementielle responsable Une communication éco-conçue permet de réduire d environ de 25 à 30% les impacts sur l environnement. Cela rime également avec une réduction des coûts de fabrication. Sensibilisation à l éco-communication. Mesure qualitative et quantitative des impacts sur l environnement du dispositif de communication. Evaluation environnementale : calcul CO 2, consommation ressources, réduction des déchets, empreinte H2O. Plan d action de réduction et mise en place d une stratégie de compensation carbone sur les émissions résiduelles (Pur Projet) Utilisation du guide sectoriel ISO pour les métiers de la communication : mise en place d une communication responsable notamment pratique de l éco-socio-conception. L événement responsable est un événement conçu et géré de façon à minimiser tous les impacts négatifs sur la société, impacts directs et indirects. Champ d expertise : concert, manifestation sportive, foire, salon professionnel, congrès, séminaire, colloque, festival, etc Participer à l application et à la promotion des principes de développement durable lors de la gestion responsable d événements. Identification des enjeux selon les phases de l événement : matériel, énergie, déchets, eau, RH, pollution sonore/visuelle, alimentation Production d un plan d action sur les phases amont, pendant et aval. Co-construction des indicateurs significatifs Bilan et plan d amélioration.

15 3 Achat et production responsable 1 Papier bureautique et communication imprimée 2 Réduction des impacts socioenvironnementaux 3 Eco-conception des dispositifs de communication 4 Compensation carbone des émissions résiduelles 5 Réduction des déchets : volume et coûts de traitement 6 Baisse des charges d exploitation

16 % des déchets de bureaux sont des papiers. créés d emplois Economie sociale et solidaire Projet d entreprise : Vision 2016 L économie du déchet de demain construira des modèles d économie circulaire innovants ayant pour conséquence, entre autre, une réduction des gaz à effet de serre lié au transport de ces nouvelles matières premières. La collecte multi-déchets et notamment des vieux papiers répond à une réduction des impacts environnementaux, à une valeur ajoutée sociale et à la création d activités viables économiquement.

17 4 Projet d entreprise vision 2016 Le projet d entreprise Contexte national ELISE atlantique, enseigne commerciale de ACTES SAS, a fait le choix d engager une demande d agrément entreprise adaptée auprès des services de l Etat. Sa responsabilité sociétale va au-delà. Droits de l Homme. Relations et conditions de travail. Environnement. Loyauté des pratiques. Questions relatives aux consommateurs. Communautés et développement local. Gouvernance de l'organisation. L Etat s est engagé à l exemplarité et s est fixé des objectifs quantifiés en matière de réduction de la consommation de papier bureautique, d achat responsable et de tri des déchets (1). La SNDD a identifié 9 défis prioritaires, dont la consommation et production durables avec la promotion de l utilisation de matériaux issus du recyclage. (2) Pacte pour l emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées ou dans les centres de distribution de travail à domicile Sources : (1) Lois du Grenelle I et II - (2) SNDD - Stratégie nationale de développement durable

18 4 Projet d entreprise vision 2016 Social : le handicap face à l emploi Valeur ajoutée sociale : une passerelle vers le milieu ordinaire Les difficultés d intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail sont présentes. 19 % des personnes handicapées sont au chômage, deux fois plus que la moyenne de la population active. (1) travailleurs handicapés sont au chômage et la majorité à une formation égale ou inférieure au niveau 5. (2) Leur parcours scolaire étant plus difficile, ils souffrent souvent d un niveau de qualification inférieur à la moyenne. Les entreprises font peu d efforts pour leur faciliter l accès à l emploi, quitte à payer une amende si elles ne s acquittent pas de leur obligation d emploi. (1) Observatoire des Inégalités - (2) Pôle Emploi au 31/12/2010 (3) ADEME, Ecofolio & REVIPAP : Etude relative au tri des papiers issus des bureaux, bilan économique et environnemental La mission de l EA* est d intégrer durablement les travailleurs en situation de handicap dans l emploi et d agir pour que chacun trouve sa place dans la société. La collecte de vieux papiers par des organisations issues de l économie sociale et solidaire apporte de larges bénéfices à la société.(3). Outre les enjeux de l insertion par le travail ou la prise en compte du handicap au cœur même de l entreprise, l EA participe à la dynamique du territoire et anime la société civile en maillant de nombreuses parties prenantes privées ou publiques. Les relations avec les industriels recycleurs et les clients d une part et le plan de formation sur les métiers de l environnement, d autre part nous permettent d inscrire des objectifs de sorties positives (dans le milieu ordinaire) de nos collaborateurs en situation de handicap. *Entreprise adaptée

19 4 Projet d entreprise vision 2016 Economie circulaire : revalorisation des déchets Enjeux environnementaux A la différence de l économie actuelle dite linéaire, l économie circulaire s efforce de ne pas épuiser les ressources, d utiliser prioritairement les matières recyclées, et permet ainsi de contrôler ses rejets et déchets. Une priorité pour ELISE atlantique : que le déchet devienne une matière première secondaire valorisée sur le territoire aquitain En collectant vos déchets, ELISE souhaite optimiser les flux d énergie et de matière à l échelle du territoire aquitain et ainsi s inscrire dans des démarches d écologie industrielle avec les acteurs locaux (industriels, entreprises, Institutionnels, etc.). Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations : le recyclage de ces nouveaux gisements aura un contenu en emploi supérieur à celui de l élimination (stockage ou incinération) et apporte davantage de valeur ajoutée au territoire. Le papier est un biomatériau qui se recycle 5 fois en moyenne. La fabrication de papier recyclé nécessite de 3 fois moins d eau, 3 fois moins d énergie et réduit de manière significatif les émissions de GES*. La production de papier recyclé permet une réduction de la ressource naturelle ; 18% du bois issu de la forêt française sert à produire du papier (sous-produits). Les vieux papiers permettent le développement de produit efficient pour l habitat durable (isolation en ouate de cellulose par exemple) *Gaz à effet de serre.

20 4 Projet d entreprise vision 2016 Entreprises de plus de 20 salariés : la taxe AGEFIPH* Collectivités de plus de 20 agents : la taxe FIPHFP* La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6 % de son effectif total. Si ce taux n'est pas atteint, ils devront verser une contribution annuelle (à l'association de Gestion des Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées) proportionnelle à l'écart entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l'obligation légale Les entreprises peuvent remplir jusqu'à 50% de leur obligation d'emploi en passant des contrats de sous-traitance avec les entreprises adaptées dont l effectif de production est composé au minimum de 80% de personnes en situation de handicap. Tout employeur public qui emploie plus de 20 équivalents temps plein est assujetti à l obligation d effectuer chaque année, une déclaration annuelle en ligne. Cette déclaration permet de calculer le taux de travailleurs handicapés et assimilés et le cas échéant, si ce taux n est pas atteint, indique à l employeur le montant de la contribution à verser en compensation au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Les employeurs publics peuvent s acquitter de l obligation légale d emploi via la réalisation de certaines dépenses prévues par le Code du travail et donnant lieu au calcul d unités déductibles (contrats de soustraitance avec des entreprises adaptées). *Association de Gestion du Fonds pour l'insertion Professionnelle des personnes Handicapées *Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

21 4 Projet d entreprise vision 2016 Partie prenante significative Autre Partie prenante Le groupe ELISE (Entreprise Locale d Initiatives au Service de l Environnement) est créé en Proposer une solution pratique pour isoler, récupérer et assurer le recyclage des papiers de bureau avec un objectif fort, celui de créer des emplois nouveaux et durables à destination des personnes en difficulté d insertion professionnelle, dans le domaine de la valorisation des papiers de bureaux. Leader français de la collecte des papiers de bureau. Le plus d Elise : le sur-tri du papier en 7 à 10 qualités différentes permet le recyclage de ce papier dans sa qualité d origine. Chiffres clés d emplois ELISE 2009 : : 101 dont 57 TH (1) 2011 : 115 dont 70 TH (1) (1) Travailleur en situation de handicap Association Territoire et Innovation Sociale - La Fabrique à Initiatives (ATIS) est créée en Faire émerger et développer des entreprises viables et pérennes, en mettant en relation sur un territoire, l ensemble des ressources et outils pouvant être mobilisés pour concrétiser un projet d entreprise sociale. ATIS anime une démarche de sensibilisation et de communication vers les territoires pour identifier les besoins, capter et faire remonter les opportunités de marchés ou d activités pouvant générer la création d une entreprise sociale. Parties prenantes Communauté européenne - Crédit Coopératif - UNEA - CDC - Conseil Régional Aquitaine - Communauté Urbaine Bordeaux - Ville Pessac Fondation MACIF - Aquitaine Active - Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charente.

22 4 Projet d entreprise vision 2016 Frédéric PETIT 42 ans, marié, 3 enfants Dernière fonction occupée : Directeur du développement durable et de la Responsabilité sociétale Thomas MAHIAS 29 ans Dernière fonction occupée : Chargé de mission éco-conception (Orée) Compétences : Stratégie de Responsabilité sociétale des organisations selon l ISO Eco-socio-conception produits & services. Marketing & communication responsable. Stratégie d achats responsables. Enjeux, impacts & attentes de la filière papier. Gestion responsable d événements. Licence Bilan Carbone ADEME. Formation/action - Sensibilisation en milieu scolaire. Economie circulaire. Contributions : Secrétaire général du FSC France. Orée - Comité 21 MOUVES. Commission de normalisation DDRS AFNOR ISO Compétences : Animateur de groupe de travail. Encadrement de personnes en situation de handicap Outil méthodologique sur l éco-conception à destination des PME/TPE ( Veille réglementaire et veille sur les initiatives, événements, manifestations environnementaux. Action commerciale/développement. Contributions : Mise en place de pôles de compétences régionaux en éco-conception (DGCIS/ADEME OREE). Chargé de mission Prix Entreprises et Environnement. Montage et organisation d événements, colloques, cafés d échanges sur diverses thématiques environnementales.

23 4 Projet d entreprise : Vision Création de 40 emplois à 5 ans PEE, actionnariat salarié 2 Offre de stratégie de gestion de déchets 3 Réduction des taxes AGEFIPH et FIPHFP 4 Reporting RSE comité RSE Bilan carbone du service ELISE 5 Plan de formation aux métiers de l environnement 6 SME Economie circulaire Transport multimodal

24 THOMAS MAHIAS FRÉDÉRIC PETIT Depuis sa création en 1997, ELISE en France c est : o 115 emplois créés, dont 70 travailleurs handicapés o corbeilles installées o 3500 sites partenaires o tonnes de papiers récupérés et triés manuellement/an o 1200 clients o 5,26 millions de chiffre d affaires Une belle idée pour vos déchets