Présentation du projet du nouveau terrain de soccer synthétique qui sera construit au parc Champdoré dans le quartier Saint-Michel.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 5 octobre 2010 à 19 h Salle du conseil de la mairie d'arrondissement situé au 405, avenue Ogilvy, bureau 201 PRÉSENCES : Madame, Maire d'arrondissement Madame, Conseillère de la ville - district de Parc-Extension Monsieur, Conseiller de la ville - district de François-Perrault Madame, Conseillère de la ville - district de Villeray Monsieur, Conseiller de la ville - district de Saint-Michel AUTRES PRÉSENCES : Monsieur Stéphane CHÉNIER, Directeur d'arrondissement Monsieur Raymond LAVOIE, Directeur des relations avec les citoyens et des services administratifs Madame Isabel ASSUNÇAO, Directrice de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Monsieur Michel LAFLAMME, Directeur des travaux publics Monsieur Benoit LACROIX, Directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Me Danielle LAMARRE TRIGNAC, Chef de division Relations avec les citoyens, communications et greffe et Secrétaire d'arrondissement Madame Julie BOISVERT, Secrétaire d'arrondissement substitut Ouverture de la séance. Le président déclare la séance ouverte à 19 h Présentation. Présentation du projet du nouveau terrain de soccer synthétique qui sera construit au parc Champdoré dans le quartier Saint-Michel. CA Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement d adopter l ordre du jour de la séance en y ajoutant l article intitulé «Autoriser la signature du protocole d'entente du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire dans le cadre du Programme d'infrastructures de loisirs relatif au projet d'aménagement du terrain de soccer synthétique au parc Champdoré».

2 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 7 septembre 2010, à 19 h. d'adopter et de signer le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 7 septembre CA Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 27 septembre 2010, à 11 h. d'adopter et de signer le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 27 septembre Période de questions du public. À 19 h 16, le maire de l arrondissement appelle l article de l ordre du jour relatif à la «Période de questions du public». Les personnes ci-dessous ont adressé des questions : Alain Saint-Jules Danielle Saint-Jules Muhammad Haseen Anne Richer Nicolas Dattoli Zone S.R.R.R. sur la rue Saint-Dominique Commerce qui cause des mauvaises odeurs Dépôt d une pétition demandant une zone S.R.R.R. Recyclage, Parc Villeray, Corbeille de rue Circulation en fauteuil roulant

3 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 190 Léo Bricault Yolande Bélair Mélanie Grenier Raphaëlle De Rome Abribus, terrain de soccer synthétique Entrée charretière devant sa résidence , rue Saint-Dominique Diffusion du CA sur le Web, revitalisation de la rue Jarry N ayant aucune autre intervention de la part des citoyens, le maire de l arrondissement déclare la période de questions du public close à 20 h Période de questions des membres du conseil. À 20 h 10, le maire d arrondissement appelle l article de l ordre du jour relatif à la «Période de questions des membres du conseil». Aucune question n est soulevée et la période de questions est close Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement. Le maire d arrondissement présente les mesures d apaisement de la circulation qui seront implantées aux abords de quatre écoles. Le maire d arrondissement présente le défi Renaissance, qui se tient du 26 septembre au 23 octobre 2010 et invite les citoyens de l arrondissement à y participer. CA Motion relative à la dénomination de la future gare du train de l'est. ATTENDU QUE l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension prend acte de la réponse de l'agence métropolitaine de transport en date du 23 août 2010 à la résolution de son conseil portant le numéro CA en date du 6 juillet 2010, à l'effet qu'il n'est pas possible de nommer la future gare du train de l'est qui jouxte le territoire des arrondissements de Villeray Saint-Michel Parc-Extension / Montréal-Nord, du nom de «Gare Pie IX»; ATTENDU QUE les accès et les aménagements permettant d'atteindre le projet de gare sont situés sur le territoire de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension; ATTENDU QUE les aménagements de la future gare devront faire l'objet d'approbations par le conseil d'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension en raison des modifications réglementaires requises; ATTENDU QUE cette gare desservira également les citoyens des deux arrondissements concernés; de modifier la dénomination actuelle «Gare Montréal-Nord» pour «Gare Saint-Michel / Montréal- Nord» afin que cette nouvelle dénomination soit plus représentative de la localisation géographique de la gare; qu une copie de la présente motion soit acheminée au Conseil municipal de la Ville de Montréal, à la direction générale de l Agence métropolitaine de transport et au député provincial Monsieur Emmanuel Dubourg.

4 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h Dépôt de la résolution CA de l'arrondissement d'anjou relative à l'affirmation d'intention du Conseil d'arrondissement d'anjou de contrer la prolifération d'antennes et de supports d'antennes sur son territoire. de réunir, pour fins d'études, les articles à de l'ordre du jour. CA Proclamation de la journée internationale pour les personnes âgées, le 1 er octobre CONSIDÉRANT que l'assemblée générale des Nations Unies a désigné le 1 er octobre comme la journée internationale pour les personnes âgées; CONSIDÉRANT que cette journée a été célébrée à l'échelle mondiale pour la première fois le 1 er octobre 1991; CONSIDÉRANT qu'en désignant une journée spéciale pour les personnes âgées, l'assemblée reconnaissait leur contribution au développement et attirait l'attention sur un phénomène démographique : le vieillissement de la population; CONSIDÉRANT la contribution des personnes âgées à la vie sociale; de proclamer le 1 er octobre 2010, «Journée internationale pour les personnes âgées», sous le thème suivant : «Personnes âgées Une force nouvelle pour le développement.» CA Proclamation de la journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre 2010.

5 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 192 CONSIDÉRANT que la pauvreté demeure une préoccupation fort présente dans notre arrondissement avec plus de 40 % des ménages vivant sous le seuil de faibles revenus; CONSIDÉRANT que depuis plus de 20 ans, à travers le monde, des milliers de villes et villages marquent en ce 17 octobre la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté; CONSIDÉRANT que le quartier Saint-Michel souligne depuis 1997 cette journée internationale; CONSIDÉRANT la nécessité d'unir toutes nos forces afin de faire de réelles avancées dans cette lutte contre la pauvreté; de déclarer le 17 octobre 2010 comme étant la Journée internationale pour l élimination de la pauvreté dans l arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension, sous le thème : «Travailler ensemble pour sortir de la pauvreté»; de souligner les efforts individuels et collectifs menés au quotidien par ceux et celles qui vivent la grande pauvreté; d appeler à la plus grande mobilisation possible autour de nos citoyens les plus démunis CA Proclamation de la journée montréalaise de solidarité à la Charte mondiale des femmes pour l'humanité, le 17 octobre CONSIDÉRANT la Déclaration à l'occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2005, adoptée à l'unanimité lors de la séance du conseil de la ville tenue le 21 février 2005 par sa résolution CM ; CONSIDÉRANT la création du Conseil des Montréalaises adoptée par le conseil de la ville le 17 mai 2004 par sa résolution CM ; CONSIDÉRANT la Déclaration de Montréal pour la diversité culturelle et l'inclusion adoptée à l'unanimité par le conseil de la ville le 24 mars 2004 par sa résolution CM ; CONSIDÉRANT les actions et les engagements de la Ville de Montréal et de ses arrondissements pour l'amélioration des conditions de vie des femmes et l'atteinte de l'égalité entre les hommes et les femmes; CONSIDÉRANT que l'arrondissement est le palier municipal le plus près du quotidien des citoyens et des citoyennes et qu'il entend poursuivre ses efforts pour l'amélioration des conditions de vie des femmes et l'atteinte de l'égalité entre les hommes et les femmes; CONSIDÉRANT que les valeurs d'égalité, de justice, de solidarité, de liberté et de paix prônées par la Charte mondiale des femmes pour l'humanité sont partagées par l'arrondissement de Villeray-Saint- Michel-Parc-Extension, un milieu de vie inclusif;

6 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 193 que le conseil d arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension, proclame la journée du 17 octobre Journée montréalaise de solidarité à la Charte mondiale des femmes pour l humanité CA Proclamation de la semaine des bibliothèques publiques, du 16 au 23 octobre CONSIDÉRANT que toutes les bibliothèques publiques du Québec s'unissent afin de promouvoir et de faire connaître les services qu'elles offrent; CONSIDÉRANT l'importance et la diversité des rôles joués par la bibliothèque publique auprès de la population, soit INFORMER, ÉDUQUER, DONNER ACCÈS À LA CULTURE ET À LA DÉTENTE; CONSIDÉRANT que la bibliothèque publique est le lieu privilégié pour accéder à l'information et à la connaissance; CONSIDÉRANT que la bibliothèque publique est un équipement culturel essentiel dans une municipalité et qu'elle est l'instrument de base du développement culturel des citoyens; de proclamer la semaine du 16 au 23 octobre 2010, «Semaine des bibliothèques publiques» dans notre arrondissement CA Proclamation de la semaine québécoise de réduction des déchets, du 17 au 24 octobre ATTENDU QUE la réduction des matières résiduelles est souhaitable au plan économique, notamment par la création d'emplois durables dans les entreprises qui oeuvrent à la gestion écologique des déchets; ATTENDU QUE la réduction des matières résiduelles est plus que jamais nécessaire au plan environnemental, notamment pour la santé, la protection du milieu naturel, la salubrité publique et l'amélioration de la qualité de vie; ATTENDU QUE l'agglomération de Montréal développe actuellement un plan directeur de gestion des matières résiduelles ; ATTENDU QUE l'invitation du Réseau des Ressourceries du Québec et de son partenaire principal Recyc-Québec à participer à la Semaine québécoise de réduction des déchets;

7 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h D'adhérer à la 10 e édition de la Semaine québécoise de réduction des déchets qui se tiendra du 17 au 24 octobre 2010; 2. De promouvoir la réduction des matières résiduelles CA Proclamation de la semaine de la citoyenneté, du 18 au 24 octobre ATTENDU QUE la Semaine de la citoyenneté du Canada aura lieu du 18 au 24 octobre 2010; ATTENDU QUE la Semaine de la citoyenneté du Canada offre l'occasion de réfléchir aux valeurs de la citoyenneté et de l'immigration et de se concentrer sur les privilèges, les droits, les responsabilités et les obligations liés à la citoyenneté; ATTENDU QUE les nouveaux canadiens ont un fort sentiment d'attachement à leur nouveau pays, qu'ils apportent des contributions précieuses au Canada et jouent un rôle important dans notre croissance économique et dans notre diversité culturelle; ATTENDU QUE les thèmes et les valeurs de la citoyenneté canadienne véhiculent un message important pour tous les Canadiens - à savoir que les nouveaux arrivants sont les bienvenus au Canada, qui est notre pays à tous; ATTENDU QUE tous les Canadiens, qu'ils possèdent leur citoyenneté depuis longtemps ou depuis peu, peuvent s'unir pour réaffirmer leur attachement au Canada; de proclamer la semaine du 18 au 24 octobre 2010 «Semaine de la citoyenneté» de réunir, pour fins d'études, les articles à de l'ordre du jour.

8 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 195 CA Approuver le renouvellement du bail par lequel la Ville loue de la S.H.D.M., des locaux d'une superficie de 94,04 m² au deuxième étage de l'immeuble situé au 911, rue Jean-Talon Est, Centre- Jean-Marie Gauvreau ( ), pour une durée de deux ans à compter du 1 er janvier 2011, moyennant un loyer total de ,62 $ incluant les taxes, à des fins de bureaux pour la Direction de la culture de l'arrondissement Villeray Saint-Michel Parc-Extension. 1. d'approuver un projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue, à des fins de bureaux, de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), pour une période de deux ans à compter du 1 er janvier 2011, un local d'une superficie d'environ 94,04 m² au 2 e étage de l'immeuble situé au 911, rue Jean-Talon Est, moyennant un loyer total de ,42 $, excluant les taxes, et autres clauses et conditions stipulées au projet de bail, dont copie est jointe au dossier de présente la résolution et identifiée par la secrétaire; 2. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; 3. cette dépense sera entièrement assumée par l'arrondissement CA Autoriser la signature des projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et deux organismes, soit le Centre communautaire Jeunesse-Unie de Parc-Extension et Le Patro le Prévost dans le cadre du programme Intervention du milieu auprès des jeunes et octroyer une contribution financière totale de $ à cette fin. 1. d'autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à signer, pour la Ville de Montréal les projets de conventions à intervenir entre la Ville de Montréal et deux organismes, soit : $ au Centre communautaire Jeunesse Unie de Parc-Extension; $ au Patro le Prévost. dans le cadre du programme «Intervention du milieu auprès des jeunes», dont copies sont jointes au dossier de la présente résolution et identifiées par la secrétaire; 2. d octroyer une contribution financière totale de $ à cette fin; 3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel. 4. cette dépense est entièrement assumée par la Ville centre

9 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 196 CA Autoriser la signature du projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et Vivre Saint- Michel en santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée et octroyer une contribution financière de $ à cette fin. 1. d'autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension à signer, pour la Ville de Montréal le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et Vivre Saint-Michel en santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de "Revitalisation urbaine intégrée" (RUI), dont copie est jointe au dossier de la présente résolution et identifiée par la secrétaire; 2. d octroyer à l organisme Vivre Saint-Michel en santé, une contribution financière de $ à cette fin; 3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel CA Octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme pour l'achat et l'installation d'un garage industriel permanent, appel d'offres PARC et autoriser une dépense de $ à même le compte du surplus libre de l'arrondissement à cette fin et pour l'achat et l'installation d'abris en toile. 1. d'autoriser une dépense de $ pour l'achat et l'installation de quatre abris en toile pour protéger le matériel roulant de la Division des parcs durant la saison hivernale, ainsi que pour la fourniture et l installation d un garage industriel permanent de pieds pouvant abriter les camions citernes de cette division.; 2. d'accorder à la firme Les Industries Harnois inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et l'installation d'un garage industriel permanent, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,29 $, incluant les taxes, conformément à l'appel d'offres sur invitation PARC (deux soumissionnaires); 3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

10 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 197 CA Octroyer un contrat à la firme Les Consultants S.M. inc., pour la caractérisation environnementale, la demande d'un permis de construire, ainsi que la préparation de plans et devis de réhabilitation en vue de la réalisation d'un terrain de football et de soccer synthétique dans le parc Villeray, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,36 $ incluant les taxes, autoriser une dépense de ,36 $ et voter des crédits de ,38 $ à cette fin. Appel d'offres sur invitation PARC (2 soumissionnaires). 1. d'autoriser une dépense de ,36 $ incluant les taxes, pour la caractérisation environnementale, la demande d'un permis de construire et la préparation de plans et devis de réhabilitation en vue de la réalisation d'un terrain de football synthétique dans le parc Villeray; 2. d'octroyer à la firme les Consultants S.M. inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,36 $, incluant les taxes, conformément à l appel d offres sur invitation PARC (deux soumissionnaires); 3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel de réunir, pour fins d'études, les articles à de l'ordre du jour. CA Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1 er au 31 août 2010, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués. de recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1 er au 31 août 2010, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement en vertu du règlement RCA

11 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 198 CA Autoriser l'achat de la firme Fortier Auto ltée, d'une camionnette 2010 de marque Ford F-350, 4X4 à cabine 6 places et à roues arrières simples, au prix de ,93 $ incluant les taxes, et procéder auprès de la firme Temaco ltée, à l'aménagement de celle-ci, pour un montant de 5 965,50 $ incluant les taxes, le tout représentant une dépense totale de ,43 $ et voter des crédits de ,27 $. Appels d'offres et d'autoriser une dépense totale de ,43 $, incluant les taxes pour l'achat d'un véhicule et son aménagement; 2. d'accorder à la firme Fortier Auto ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l'acquisition d'une camionnette 2010 de marque Ford F-350 4X4, à cabine 6 places et à roues arrières simples, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,93 $ incluant les taxes, conformément à l appel d offres ; 3. d'accorder à la firme Temaco ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l'aménagement de la camionnette, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 5 965,50 $ incluant les taxes, conformément à l appel d offres ; 4. d'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites au dossier décisionnel CA Autoriser l'achat de la firme Crédit Ford, de sept camionnettes Ford Ranger, pour un montant total de ,89 $, incluant les taxes, représentant la valeur résiduelle de ces véhicules qui sont en location depuis mai 2006 et voter des crédits de ,03 $ à cette fin. 1. d'autoriser une dépense de ,89 $, incluant les taxes pour l'achat de sept véhicules; 2. d'accorder à la firme Crédit Ford, un contrat pour l'acquisition de sept camionnettes Ford Ranger qui sont en location depuis mai 2006, pour un montant total de ,89 $, incluant les taxes, représentant la valeur résiduelle de ces véhicules; 3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Autoriser le versement d'une contribution financière de 300 $, à même le budget discrétionnaire de madame Elsie Lefebvre, conseillère de la Ville - district de Villeray, à la Maison des Grands- Parents de Villeray inc., pour diverses activités sociales.

12 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h d'autoriser le versement d'une contribution financière de 300 $, à même le budget discrétionnaire de madame Elsie Lefebvre, conseillère de la Ville - district de Villeray, pour l'année financière 2010, à la Maison des Grands-Parents de Villeray Inc., pour diverses activités sociales; 2. d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel CA Autoriser la signature du protocole d'entente du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire dans le cadre du Programme d'infrastructures de loisirs en ce qui a trait au projet d'aménagement du terrain de soccer synthétique au parc Champdoré d autoriser le maire de l arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension, madame Anie Samson à signer pour l arrondissement, le protocole d'entente du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire dans le cadre du Programme d'infrastructures de loisirs relatif au projet d'aménagement du terrain de soccer synthétique au parc Champdoré, dont copie est jointe au dossier de la présente résolution et identifiée par la secrétaire de réunir, pour fins d'études, les articles à de l'ordre du jour. CA Demander au conseil municipal d'adopter un règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), visant l'affectation du sol, la densité et le patrimoine bâti, pour la propriété située au 7400, boulevard Saint-Laurent.

13 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 200 de demander au conseil municipal de la Ville de Montréal : 1. d'adopter le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), visant l'affectation du sol, la densité et le patrimoine bâti, pour la propriété située au 7400, boulevard Saint- Laurent; 2. de soumettre le dossier à l'office de consultation publique de Montréal pour qu'il tienne l'assemblée de consultation publique conformément à la loi CA Demander au conseil municipal d'adopter, en vertu de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un Règlement visant à autoriser l'usage résidentiel et une hauteur de bâtiment de quatre à six étages, pour la propriété située au 7400, boulevard Saint-Laurent. de demander au conseil municipal de la Ville de Montréal : 1. d'adopter, en vertu des dispositions de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un règlement visant notamment à autoriser l'usage résidentiel et une hauteur de bâtiment de quatre à six étages, pour la propriété située au 7400, boulevard Saint-Laurent; 2. de soumettre ce dossier, conformément à l'article 89.1 de la Charte de la Ville de Montréal, à l'office de consultation publique de Montréal, afin qu'il procède à la consultation publique requise CA Autoriser une dérogation mineure à l'article 47 du Règlement zonage de l'arrondissement, dans le cadre de l'aménagement de mezzanines sur la propriété située aux , rue Saint- Dominique. Le maire d'arrondissement explique les modalités de cette demande de dérogation mineure, et invite les personnes intéressées à se faire entendre par le conseil relativement à cette demande. Madame Grenier qui s'est exprimée lors de la période de question mentionne que ses interrogations ont été répondues et qu'elle ne s'oppose pas au projet. Soumise, une demande de dérogation mineure afin de permettre que seul un des deux murs latéraux de ces mezzanines soit construit sur la limite latérale de la propriété comme le prescrit l'article 47 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (01-283). ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a recommandé, à sa séance du 13 septembre 2010, d'accorder cette dérogation mineure en vertu des dispositions du règlement RCA sur les dérogations mineures;

14 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 201 ATTENDU que la présente séance publique a été dûment convoquée par avis publié dans le journal Progrès de Villeray, édition du 14 septembre 2010, afin de statuer sur cette demande de dérogation mineure; ATTENDU que les propriétaires des immeubles voisins ne se sont pas objectés à la présente dérogation; d'accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (RCA ), une dérogation mineure à l'article 47 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc- Extension (01-283) dans le cadre de l'aménagement de mezzanines sur la propriété située aux , rue Saint-Dominique CA Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant une construction hors toit abritant une partie d'un logement inscrit dans le projet de construction d'un bâtiment résidentiel de deux étages situé au 7533, avenue de Chateaubriand. d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension, les plans Élévations 1 et Élévations 2, préparés par Lafond Architectes, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 septembre 2010, visant une construction hors toit abritant une partie d'un logement inscrit dans le projet de construction d'un bâtiment résidentiel de deux étages situé au 7533, avenue de Chateaubriand. Demande de permis numéro CA Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant le remplacement des saillies en façade du bâtiment situé aux 8312 à 8316, rue Saint-Denis. d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension, les plans RDC-1 à RDC-5, préparés par Rénovation Daniel Chantal inc., déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 septembre 2010, visant le remplacement des saillies en façade du bâtiment situé aux , rue Saint-Denis. Demande de permis numéro

15 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h de réunir, pour fins d'études, les articles à de l'ordre du jour. CA Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant le remplacement des saillies en façade du bâtiment situé aux 7306 à 7310, rue Saint-Denis. d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension, les dessins 01 à 03, préparés par SL Aluminium inc., déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 septembre 2010, visant le remplacement des saillies en façade du bâtiment situé aux , rue Saint-Denis. Demande de permis numéro CA Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant l'agrandissement du bâtiment situé au 648, avenue Beaumont. d'approuver, en vertu de l'article 22 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension (RCA ), le plan AGRANDISSEMENT MONTREAL PITA, estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 septembre 2010, visant l'agrandissement du bâtiment situé au 648, avenue Beaumont. Demande de permis

16 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 203 CA Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant des constructions hors toit abritant une partie des logements du bâtiment situé aux 8561 à 8595, rue Saint-Dominique. d'approuver, en vertu de l'article 9 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension (RCA ), le plan d'implantation numéro 1.1, le plan de coupe générale numéro 3.0 et le plan d'élévation avant et arrière proposées numéro 4.0, préparés par Jean-Guy Dépatie, architecte, datés du 19 avril 2010, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 17 septembre 2010, visant des constructions hors toit abritant une partie des logements du bâtiment situé aux , rue Saint-Dominique CA Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la transformation en habitation, du bâtiment commercial situé aux 8561 à 8595, rue Saint-Dominique. d'approuver, en vertu de l'article 11 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension (RCA ), le plan d'élévation avant et arrière proposées numéro 4.0, préparé par Jean-Guy Dépatie, architecte, daté du 19 avril 2010 et déposé en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 17 septembre 2010, visant la transformation en habitation, du bâtiment commercial situé aux , rue Saint-Dominique et ce, aux conditions suivantes: - que la toiture du bâtiment ainsi que celles des mezzanines soient de couleur pâle; - que la terrasse commune qui sera aménagée sur la toiture de la partie nord du bâtiment soit agrémentée de végétaux CA Approuver, conformément au règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant l'agrandissement du centre hospitalier Jean-Talon, situé au 1385, rue Jean-Talon Est.

17 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 204 d'approuver, en vertu des articles 7 et 25 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension (RCA ) les extraits pertinents des plans A-300, A-400 et A-410, préparés par André Ibghy, architecte, révisés en date du 6 mai 2010 et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 23 septembre 2010, en remplacement des plans approuvés par la résolution CA de réunir, pour fins d'études, les articles à de l'ordre du jour. CA Approuver, conformément au règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant des modifications au centre de tennis du parc Jarry. d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension, les plans 1, 3 à 7, 9 à 12, 16 à 19 et 22 à 31 préparés par le consortium Provencher, Roy et Associés et Aedifica architectes, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 24 septembre 2010, visant des modifications au centre du tennis parc Jarry. Demande de permis numéro CA Adopter le second projet de résolution numéro PP afin d'autoriser l'occupation du bâtiment situé aux 7865 à 7867, avenue Querbes, à des fins de clinique médicale en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 23 septembre CONSIDÉRANT qu'un premier projet de résolution numéro PP a été adopté par le conseil d'arrondissement lors de la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2010 en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA );

18 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 205 CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation s'est tenue le 23 septembre 2010, dûment convoquée par avis paru dans le journal Le Devoir du 15 septembre 2010; 1. de recevoir le procès-verbal de l assemblée de consultation tenue le 23 septembre 2010; 2. d'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Villeray Saint-Michel Parc-Extension (RCA ) et ce, malgré la disposition de l'article 119 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension (01-283), un second projet de résolution numéro PP , à l'effet d'accorder la demande d'autorisation pour le bâtiment existant situé aux , avenue Querbes, afin d'occuper le bâtiment à des fins de clinique médicale. Toutes autres dispositions règlementaires non incompatibles avec la présente autorisation s'appliquent CA Adopter le second projet de résolution numéro PP afin d'autoriser l'installation d'un nouvel équipement mécanique à même l'aire de déchargement sur la propriété située au 8300, 19 e Avenue, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 23 septembre CONSIDÉRANT qu'un premier projet de résolution numéro PP a été adopté par le conseil d'arrondissement lors de la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2010 en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ); CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation s'est tenue le 23 septembre 2010, dûment convoquée par avis paru dans le journal Le Devoir du 15 septembre 2010; 1. de recevoir le procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le 23 septembre 2010; 2. d'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Villeray Saint-Michel Parc-Extension (RCA ) et ce, malgré la disposition de l'article 272 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension (01-283), Un second projet de résolution numéro PP , à l'effet d'accorder la demande d'autorisation pour l'installation d'un générateur de production d'azote à même l'aire de déchargement sur la propriété située au 8300, 19 e Avenue et ce, à la condition suivante: - que la demande fasse également l'objet d'approbation à l'égard de toutes autres lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux régissant ce type d'installation. Toutes autres dispositions règlementaires non incompatibles avec la présente autorisation s'appliquent.

19 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h CA Adopter le second projet de résolution numéro PP , afin d'autoriser l'implantation d'un panneau publicitaire sur le lot , cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, situé à l'intersection du boulevard Pie IX et de la 47 e rue, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 23 septembre CONSIDÉRANT qu'un premier projet de résolution numéro PP a été adopté par le conseil d'arrondissement lors de la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2010 en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ); CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation s'est tenue le 23 septembre 2010, dûment convoquée par avis paru dans le journal Le Devoir du 15 septembre 2010; 1. de recevoir le procès-verbal de l assemblée de consultation publique tenue le 23 septembre 2010; 2. d'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Villeray Saint-Michel Parc-Extension (RCA ) et ce, malgré la disposition de l'article 505 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension (01-283), un second projet de résolution numéro PP , à l'effet d'accorder la demande d'autorisation pour l'implantation d'une panneau publicitaire sur le lot , cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Toutes autres dispositions règlementaires non incompatibles avec la présente autorisation s'appliquent CA Adopter la résolution numéro PP , à l'effet d'autoriser l'occupation à des fins de studio de production de l'immeuble situé aux 7763 et 7765, 13 e Avenue, zone 0477, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement (RCA ). CONSIDÉRANT qu'un premier projet de résolution numéro PP a été adopté par le conseil d'arrondissement lors de la séance extraordinaire tenue le 26 juillet 2010 en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ) et ce, malgré l'article 119 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (01-283); CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation s'est tenue le 19 août 2010, dûment convoquée par avis paru dans le Journal de Saint-Michel, édition du 11 août 2010; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée de consultation fut reçu et le second projet de résolution adopté par le conseil d'arrondissement à sa séance ordinaire du 7 septembre 2010; CONSIDÉRANT qu'un avis de demande d'approbation référendaire a été publié dans le Journal de Saint- Michel, édition du 15 septembre 2010;

20 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 5 octobre 2010 à 19 h 207 CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'approbation référendaire de la part des personnes intéressées à cette résolution n'a été reçue à l'arrondissement en temps opportun; d'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Villeray Saint-Michel Parc-Extension (RCA ) et ce, malgré les dispositions de l'article 119 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension (01-283), une résolution numéro PP , à l'effet d'accorder la demande d'autorisation pour le bâtiment existant situé aux 7763 et 7765, 13 e Avenue, afin d'occuper l'ensemble du bâtiment aux fins de studio de production. Toute autre disposition règlementaire non incompatible avec la présente autorisation s'applique À 20 h 35, la séance est levée Les résolutions consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Maire d'arrondissement Danielle LAMARRE TRIGNAC Chef de division Relations avec les citoyens, communication et greffe et Secrétaire d'arrondissement J'approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. Maire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 2 novembre 2010.