PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 12 mars 2013, à 20h00, à l Hôtel de ville, située au 2627, rue Principale, à Sainte-Justine-de-Newton. Sont présents, sous la présidence de Madame la Mairesse Patricia Domingos, les membres du conseil suivants : Daniel Carrière, Gaétan Sabourin, Karina Séguin, Yan Méthot et Denis Ranger, tous formant quorum en l absence du conseiller Robert Lefebvre. Le directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent Adoption de l ordre du jour. Madame la Mairesse fait lecture de l ordre du jour. Il est proposé par la conseillère Karina Séguin résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit adopté tel que présenté Approbation du procès-verbal. Il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2013 soit approuvé tel que présenté. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT. Je soussigné, certifie par les présentes que la municipalité de Sainte- Justine-de-Newton a les fonds nécessaires au paiement des dépenses décrites cidessous pour le mois de février 2013 et approuvées par le conseil municipal Approbation des comptes payés et à payer Directeur général et secrétaire-trésorier Il est proposé par la conseillère Yan Méthot et résolu à l unanimité des conseillers d approuver et de payer les comptes fournisseurs et la paye des employés selon la liste Demandes ou questions de l assistance : Aucune demande particulière n est faite de la part de l assistance. Points d information générale. Madame la Mairesse explique aux membres du Conseil et à l assistance les points d information reçue au cours du mois de février Adoption du règlement PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON RÈGLEMENT NUMÉRO ================================================

2 RÈGLEMENT MODIFIANT L ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 330 CONCERNANT LES DATES D ÉCHÉANCES DES VERSEMENTS DE TAXES POUR L ANNÉE ================================================ ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton a adopté le règlement 330 portant sur le taux de taxes et des tarifs des services pour l année 2013 ; ATTENDU QUE l article 10 du règlement 330 doit être modifié ; ATTENDU QU=un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné par la conseillère Yan Méthot à la séance du 12 février 2013 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Karina Séguin et QUE le règlement portant le numéro soit et est adopté et qu'il soit statué par ce règlement comme suit : ARTICLE 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Date d échéance des versements de taxes L article 10 du règlement 330 qui se lit ainsi : Il est possible d effectuer le paiement des taxes en trois versements égaux lorsque le total des taxes et compensations excède $, à l exception de la compensation sur les cours d eau qui doit être entièrement payée lors du premier versement. Lorsqu un versement n est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible et porte intérêt. Les dates d échéance des trois versements de taxes pour l année 2013 sont : 1 er versement : 30 jours après l envoi des comptes de taxes. 2 e versement : Le premier juin e versement : Le premier septembre Pour les dates d échéance des versements de taxes lors de la production d un rôle de perception découlant d un ajustement de l évaluation foncière, les dates d échéance sont : 1 er versement : 30 jours après l envoi de la facture complémentaire. 2 e versement : 90 jours après l envoi de la facturation complémentaire. 3 e versement : 150 jours après l envoi de la facturation complémentaire. Se lira comme suit : Il est possible d effectuer le paiement des taxes en trois versements égaux lorsque le total des taxes et compensations excède $, à l exception de la compensation sur les cours d eau qui doit être entièrement payée lors du premier versement. Lorsqu un versement n est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible et porte intérêt. Les dates d échéance des trois versements de taxes pour l année 2013 sont :

3 1 er versement : Le quinze mars e versement : Le quinze juin e versement : Le quinze septembre Pour les dates d échéance des versements de taxes lors de la production d un rôle de perception découlant d un ajustement de l évaluation foncière, les dates d échéance sont : 1 er versement : 30 jours après l envoi de la facture complémentaire. 2 e versement : 90 jours après l envoi de la facturation complémentaire. 3 e versement : 150 jours après l envoi de la facturation complémentaire. ARTICLE 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Mairesse Directeur général et secrétaire-trésorier Nomination au CCU. Il est proposé par le conseiller Denis Ranger et résolu à l'unanimité des conseillers de nommer Monsieur Michel Sabourin au C.C.U. de la municipalité pour un mandat de deux (2) ans Acquisition d un module de télétransmission pour le service de la paye. Il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à faire l acquisition de PG Solutions d un module de télétransmission pour le service de la paye au montant de $, taxes en sus. Le contrat d entretien annuel est de $, taxes en sus Congrès de l'a.d.m.q.. Il est proposé par le conseiller Gaétan Sabourin et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser le directeur général à assister au congrès de l'a.d.m.q. qui aura lieu les 12, 13 et 14 juin 2013, à Québec, aux frais de la municipalité Congrès de l A.C.S.I.Q. Il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser le directeur du Services des incendies à assister au congrès de l'association des chefs en sécurité incendie du Québec qui aura lieu du 18 au 21 mai 2013, à La Malbaie, aux frais de la municipalité Achat de cylindre d air de la ville de Rigaud. Il est proposé par le conseiller Denis Ranger et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur du service des incendies à faire l acquisition de dix cylindres d air usagés de la ville de Rigaud au montant de $ chacun Appui à la ville d Amqui, abandon de la filière nucléaire. CONSIDÉRANT QU il n y a jamais eu de mine d uranium dans la province de Québec;

4 CONSIDÉRANT QU il y a diverses activités d exploration de l uranium en cours actuellement dans plusieurs régions du Québec en vue de l extraction de l uranium dans un proche avenir; CONSIDÉRANT QUE les résidus sous forme de sable des mines d uranium sont volumineux et contiennent quatre-vingt-cinq pour cent de la radioactivité provenant du minerai d uranium d origine; CONSIDÉRANT QUE les résidus des mines d uranium contiennent des dizaines de matériaux radioactifs, sous-produits naturels de l uranium, qui sont parmi les substances les plus radiotoxiques connues de la science, comme le radium, le thorium, le radon et le polonium; CONSIDÉRANT QUE les résidus des mines d uranium restent dangereusement radioactifs pendant des centaines de milliers d années; CONSIDÉRANT QUE l Académie des sciences des États-Unis concluait en 2011 qu il n existe encore aucune technologie éprouvée pour assurer la sécurisation à long terme des résidus radioactifs des mines d uranium; CONSIDÉRANT QUE la seule technologie civile qui nécessite l utilisation d uranium en quantités importantes est l énergie nucléaire; CONSIDÉRANT QUE la fermeture définitive de la centrale nucléaire Gentilly-2 à Bécancour marque la fin de l énergie nucléaire au Québec, de sorte que la société québécoise n a plus besoin de grandes quantités d uranium; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Canada s est engagé à mettre fin à l utilisation d uranium à combustible des réacteurs nucléaires pour la production d isotopes médicaux en 2016 et finance actuellement le développement de méthodes alternatives pour la production de ces isotopes; CONSIDÉRANT QUE la seule technologie non civile qui nécessite l uranium en quantités importantes est l armement nucléaire, et que la société québécoise n a aucun intérêt à contribuer directement ou indirectement à la construction de plus d armes nucléaires; CONSIDÉRANT QUE l uranium n est pas une ressource renouvelable et que ce combustible se transforme, dans les réacteurs comme celui de Gentilly-2, en déchets nucléaires hautement radioactifs qui doivent être isolés de l environnement et des humains pendant des centaines de milliers d années à un coût de dizaines de milliards de dollars; CONSIDÉRANT QU une motion visant à interdire en territoire québécois l enfouissement permanent des déchets radioactifs provenant de l extérieur du Québec a été entérinée à l unanimité par l Assemblée nationale du Québec le 30 octobre 2008; CONSIDÉRANT QUE la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) identifie le Nouveau-Brunswick, le Québec, l Ontario et la Saskatchewan comme des provinces bénéficiant du nucléaire, donc lieux potentiels pour recevoir les déchets radioactifs du combustible irradié de toutes les centrales nucléaires canadiennes en un seul site permanent, et que la SGDN a sollicité toute municipalité québécoise désireuse de recevoir lesdits déchets radioactifs sur son territoire, de lui soumettre sa candidature; CONSIDÉRANT QUE le Canada, un des premiers exportateurs mondiaux d uranium a participé avec ses partenaires australiens, russes, américains et français à des discussions internationales au sein de l International Framework for Nuclear Energy Cooperation, anciennement connu sous le nom de Global

5 Nuclear Energy Partnership (GNEP), où l éventualité que les pays exportateurs d uranium puissent être contraints de s engager à rapatrier les déchets radioactifs de leurs clients a été abordée; CONSIDÉRANT QUE l exploitation, l affinage et l enrichissement de l uranium représentent une sérieuse menace pour les écosystèmes, les nappes phréatiques, la santé des populations et contribuent à la prolifération des armes nucléaires; CONSIDÉRANT QUE le plutonium, un des dérivés de l uranium créé dans les réacteurs nucléaires, facilite la fabrication d armes nucléaires et que la prolifération de ces armes dans le monde fait planer une menace permanente sur des millions d êtres humains; CONSIDÉRANT QUE l exploration et l exploitation minière d uranium ont été interdites en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Virginie (États-Unis); CONSIDÉRANT QUE le Grand Conseil des Cris a déclaré une interdiction de l extraction d uranium dans l Eeyou Isthee-Nord du Québec, tout comme des centaines de municipalités du Québec; CONSIDÉRANT QUE l International Physicians for the Prevention of Nuclear War, organisation ayant reçu une prix Nobel, recommande une interdiction mondiale de l exploitation des mines d uranium; CONSIDÉRANT QUE l Association canadienne des médecins pour l environnement et les Professionnels de la santé pour la survie mondiale, qui représentent plusieurs milliers de médecins au Canada, ont pris position contre l exploitation de l uranium; CONSIDÉRANT QUE le Québec est doté d énormes ressources d énergies douces renouvelables qui pourraient être mises en valeur à grande échelle, et que nos municipalités sont dépourvues des moyens financiers qui leur permettraient de les développer sur leur territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton adopte la présente résolution; QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton demande au gouvernement du Québec de décréter rapidement une moratoire interdisant l exploration et l exploitation de l uranium sur tout le territoire du Québec, comme l ont fait la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Virginie, le Grand Conseil des Cris par une interdiction de l extraction d uranium dans l Eeyou Istchee-Nord du Québec et de rendre ce moratoire permanent par l adoption d une loi, comme vient de le faire la Nouvelle-Écosse; Avis de motion, règlement concernant les numéros civiques. Le conseiller Daniel Carrière donne avis de motion qu à une prochaine séance, il sera présenté, pour adoption, un règlement concernant les numéros civiques.

6 Résiliation de la convention de gestion de l auto-assurance avec la firme AGA. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton a mandaté la firme AGA à titre de gestionnaire de l auto-assurance pour les soins médicaux et dentaires. CONSIDÉRANT les demandes répétées de la MRC de Vaudreuil- Soulanges et des membres du regroupement en auto-assurance depuis le 1 er janvier 2011, à savoir: a) La correction rétroactive des frais de gestion facturés par la firme AGA depuis le 1 er janvier 2011 de façon à ce que ces derniers soient inclus dans le montant prévu à la convention de gestion signée entre la municipalité de Sainte- Justine-de-Newton et la firme AGA; b) La correction du calcul de la taxe d assurance afin que cette dernière soit appliquée conformément à la Loi, au montant de la prime; c) Le remboursement de la TPS chargée indûment au mois de décembre 2010; d) Une facture mensuelle unique pour chaque membre du regroupement. CONSIDÉRANT que la MRC de Vaudreuil-Soulanges négocie de bonne foi avec la firme AGA depuis CONSIDÉRANT que la firme AGA ne respecte pas la convention de gestion en auto-assurance et refuse de répondre aux demandes de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. CONSIDÉRANT la rencontre du 27 février 2013 avec les représentants des municipalités et des régies membres du regroupement en auto-assurance. CONSIDÉRANT la lettre de la firme AGA du 28 février 2013 informant la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton que le régime d auto-assurance prendra fin le 1 er avril 2013 si la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton ne se soumet pas à des demandes qu elle considère indues. POUR CES MOTIFS, Il est proposé par le conseiller Gaétan Sabourin et résolu à l unanimité des conseillers de résilier la convention de gestion pour l auto-assurance entre la MRC de Vaudreuil-Soulanges et la firme AGA à compter du 1 er avril 2013 et ce faisant suite à la lettre du 28 février de la firme AGA Octroi du contrat de gestion en auto-assurance médicale et dentaire à SSQ et au courtier BFL Canada. CONSIDÉRANT la rencontre du 27 février 2013 avec les représentants des municipalités et des régies membres du regroupement en auto-assurance. CONSIDÉRANT la résiliation de la convention de gestion en autoassurance entre la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton et la firme AGA en date du 1 er avril CONSIDÉRANT que la firme BFL Canada agit à titre de courtier et qu elle est en mesure de prendre en charge une transition d AGA vers SSQ pour les services d auto-assurance dans le délai du 1 er avril CONSIDÉRANT que la rémunération de la firme BFL Canada est de 2% et que les frais administratifs passeront de 18,25% à 16,5% pour l assurance vie,

7 l assurance salaire de longue et de courte durée dans le cadre du contrat déjà en cours entre la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton et SSQ. CONSIDÉRANT que SSQ est un assureur et qu en le mandatant pour agir à titre de gestionnaire de l auto-assurance, la municipalité de Sainte-Justine-de- Newton économisera la TPS et la TVQ. CONSIDÉRANT que les crédits sont disponibles aux prévisions budgétaires POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Karina Séguin et - d octroyer un contrat à la firme BFL Canada à raison de 2% des frais d administration; - d octroyer un contrat à la firme SSQ pour la gestion de l auto-assurance médicale et dentaire; - de mandater le directeur général et secrétaire-trésorier, Denis Perrier pour signer les documents afférents aux contrats Demande d appui de la FQM pour le développement de petites centrales électriques. CONSIDÉRANT QUE la FQM a demandé l appui des municipalités membres afin de s opposer à la décision du gouvernement du Québec de mettre fin au programme des petites centrales hydroélectriques; CONSIDÉRANT QUE cette demande d appui n a pas une portée nationale; CONSIDÉRANT QUE cette demande sous-entend un autre projet où le président de la FQM est fortement lié; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton juge totalement inopportun d appuyer cette résolution; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Yan Méthot et QUE le conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton refuse d appuyer la résolution transmise par la FQM en ce qui concerne la demande auprès du gouvernement du Québec de revoir sa position quant aux six petites centrales hydroélectriques Déclaration d état d urgence provisoire. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton effectue le déneigement de ses routes elle-même depuis trois ans; CONSIDÉRANT QUE, pour ce faire, la Municipalité loue un camion du Centre de Gestion de l Équipement roulant; CONSIDÉRANT QUE le 22 février dernier, de forts vents ont provoqué des congères rendant la circulation routière périlleuse à plusieurs endroits du réseau routier municipal;

8 CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Trois-Lacs n a pas fermé les écoles par manque d appréciation de l état des routes de campagne; CONSIDÉRANT QUE les autobus scolaire devaient circuler sur les routes avec des élèves du primaire et du secondaire; CONSIDÉRANT QU il y avait un risque certain pour tous les usagers du réseau routier municipal; CONSIDÉRANT QUE pour rendre la circulation routière sécuritaire, seul un souffleur pouvait faire le travail; CONSIDÉRANT QUE nous avons contacté tous les propriétaires de souffleur, aussi bien de la municipalité voisine que des particuliers, et qu aucun n étaient disponible immédiatement; CONSIDÉRANT QUE le seul souffleur disponible était celui du conseiller Robert Lefebvre; CONSIDÉRANT QUE, en tant que chef du conseil, Madame la Mairesse a dû déclarer un état d urgence provisoire, conformément à l article 937 du Code municipal, et demander à M. Lefebvre d utiliser son souffleur à neige afin de dégager les divers endroits du réseau routier encombrés par des congères; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Denis Ranger et QUE le Conseil municipal entérine la décision prise par Madame la Mairesse le 22 février dernier et autorise le secrétaire-trésorier à effectuer le paiement de la facture numéro de Les Puits Artésiens Gaston Lefebvre Inc. au montant de $, taxes en sus. Période des questions de l assistance. Les personnes présentes dans l assistance posent des questions sur la taxe d eau, sur le déneigement lors de la dernière tempête de neige, des frais de cour municipale, du souper des bénévoles et de la circulation de motoneiges dans la montée Noire Levée de la séance. À vingt et une heures (21h00) l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers que la présente séance soit levée. Mairesse Directeur général et secrétaire-trésorier Je, Patricia Domingos, Mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Mairesse