Règlement des Placements à terme CBC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement des Placements à terme CBC"

Transcription

1 Règlement des Placements à terme CBC Ce règlement a été enregistré à Bruxelles, le Le présent règlement remplace le règlement des placements à terme CBC du La relation contractuelle entre CBC Banque SA (ci-après dénommée CBC Banque ou la banque) et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales complétées par le présent règlement. Le client déclare avoir pris connaissance du contenu du présent règlement et en accepter explicitement l application par la signature du document de souscription. 1. Dépôts CBC en Eur, Comptes à terme CBC à l émission continue, Comptes de capitalisation CBC et Comptes à terme CBC à l émission temporaire 1.1 Dispositions générales CBC Banque peut ouvrir pour le client des dépôts à terme (dont la durée est inférieure à 1 an) ou des comptes à terme et de capitalisation (dont la durée est supérieure ou égale à 1 an) en EUR. Le point de départ, la durée, les taux ou formules appliqués, le montant, les échéances en intérêts, les échéances en capital et le mode de distribution ou de capitalisation sont fixés lors de l ouverture du compte. Le client reçoit confirmation de l ouverture de chaque dépôt à terme et de chaque compte à terme ou de capitalisation par le biais d un extrait de compte Le choix du produit détermine les conditions telles que le montant minimum, les multiples, le montant maximum, Les dépôts à terme supérieurs à EUR et les comptes à terme supérieurs à EUR sont soumis à l approbation de la Banque Le placement débute au plus tôt à la date à laquelle le montant est présent en valeur sur le compte sur lequel la provision a été constituée lors de la souscription. Le client peut opter pour une date de départ ultérieure Sauf convention contraire, les intérêts disponibles et le capital sont crédités sur le compte indiqué par le client Le client n a pas le droit d exiger un remboursement Exceptionnellement, un remboursement anticipé peut être demandé. Toutefois, CBC Banque se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement anticipé ou de le soumettre à certaines conditions. CBC Banque déterminera la valeur actuelle du dépôt à terme ou du compte à terme ou de capitalisation en fonction des conditions du marché au moment de la liquidation anticipée. En fonction de l évolution du taux d intérêt du marché, la somme remboursée pourra être supérieure ou inférieure au capital initialement investi. En signant le formulaire de guichet, le client marque son accord quant à la valeur proposée Tous les replacements se font obligatoirement sur un compte ouvert au nom du titulaire du placement à terme Dans la plupart des cas, la totalité du capital est remboursée à Pour les produits avec des échéances en capitaux, le client reçoit, à des moments prédéterminés, non seulement le remboursement des intérêts pour la période écoulée, mais également le remboursement d une partie du capital initial. La dernière échéance en capital constitue l échéance finale L ensemble des Dispositions générales de la présente section s applique à tous les Dépôts à terme CBC en Eur, Comptes à terme CBC, Comptes de capitalisation CBC et Emissions temporaires de comptes à terme CBC, sauf mention contraire sur la fiche produit Pour les conditions des placements à terme CBC, les fiches produits, disponibles dans chaque agence bancaire CBC, serviront de référence. 1.2 Dépôts à terme CBC en Eur (durée inférieure à un an) Les intérêts acquis et le capital sont disponibles à Le capital peut être replacé, avec ou sans les intérêts nets Le client peut opter pour un replacement automatique du capital avec ou sans les intérêts nets. Lorsque le client a décidé du replacement automatique (avec ou sans les intérêts), la Banque procède, à l échéance, à l ouverture d un nouveau dépôt à terme au taux en vigueur au moment du replacement pour cette catégorie de montants. Les intérêts seuls ne peuvent pas être replacés automatiquement. Dans un nombre limité de situations, le replacement automatique ne pourra pas être effectué à l échéance, par exemple lorsque les données d identification ne sont plus actuelles, lors de blocages, Le capital et les intérêts sont crédités à l échéance sur le compte bénéficiaire indiqué par le client. Toute instruction relative au compte bénéficiaire peut être modifiée par le client jusqu au jour ouvrable bancaire précédant 1.3 Comptes à terme CBC (durée supérieure ou égale à un an) à l émission continue Les intérêts produits par les comptes à terme sont mis à disposition aux échéances en intérêts convenues à l avance. Le capital est disponible à l échéance finale Le replacement automatique n est pas possible pour les comptes à terme. 1.4 Comptes de capitalisation CBC (durée supérieure ou égale à un an) Le compte de capitalisation est un compte à terme dont les intérêts bruts acquis sont capitalisés annuellement et rapportent à leur tour des intérêts. Le capital et les intérêts sont disponibles à l échéance finale Le replacement automatique n est pas possible pour les comptes de capitalisation. 1.5 Comptes à terme CBC (durée supérieure ou égale à un an) à l émission temporaire Le client peut souscrire aux émissions temporaires de comptes à terme CBC qui sont émises en tranches et dont CBC peut en limiter la période d émission et le montant. Siège de la société: CBC Banque SA Grand-Place Bruxelles Belgique TVA BE RPM Bruxelles CBFA P.1/5

2 1.5.2 Le replacement automatique n est pas possible pour les comptes à terme. 2. Dépôts à terme CBC en devises 2.1 CBC Banque peut ouvrir pour le client des dépôts à terme (dont la durée est inférieure à 1 an) dans un nombre limité de devises. La monnaie, le point de départ, la durée, le montant et le taux d intérêt sont fixés contractuellement lors de la souscription. Le client reçoit une confirmation de l ouverture de chaque dépôt à terme. Un dépôt à terme dans une monnaie donnée exige toujours une mise de fonds minimum avec les multiples correspondants. 2.2 Le point de départ du placement est toujours un jour ouvrable bancaire international. Il se situe au plus tôt à la date à laquelle le montant est présent en valeur sur le compte sur lequel la provision a été constituée lors de la souscription. 2.3 Le capital peut être replacé, avec ou sans les intérêts nets. 2.4 Le client peut opter pour un replacement automatique du capital avec ou sans les intérêts nets. Dans ce cas, la banque procède, à l échéance, à l ouverture d un nouveau dépôt à terme au taux en vigueur au moment du replacement pour cette catégorie de montants. Les intérêts seuls ne peuvent pas être replacés automatiquement. Un replacement automatique n est possible que si l on peut fixer automatiquement un taux d intérêt pour la devise considérée. Dans un nombre limité de situations, le replacement automatique à l échéance ne sera pas effectué, par exemple lorsque les données d identification ne sont plus actuelles, lors de blocages, 2.5 Le capital et les intérêts sont crédités 2 jours ouvrables bancaires avant l échéance sur le compte indiqué par le client, avec date de valeur correspondant à la date d échéance. Toute instruction relative au compte bénéficiaire peut être modifiée par le client au plus tard 2 jours ouvrables bancaires avant l échéance et ce, avant 12 heures. 2.6 Le client n a pas le droit d exiger un remboursement Exceptionnellement, un remboursement anticipé entier ou partiel peut être demandé avant la fin de la durée stipulée. Le client ne bénéficie cependant d aucune garantie de rachat. CBC Banque se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement anticipé, total ou partiel, ou de le soumettre à certaines conditions. CBC Banque déterminera la valeur du dépôt à terme en fonction des conditions du marché au moment de la liquidation anticipée. En fonction de l évolution du taux d intérêt de marché, la somme remboursée pourra être supérieure ou inférieure au capital initialement investi. En signant le formulaire de guichet, le client marque son accord quant à la valeur proposée. 3. CBC Plan 3.1 Dispositions générales Le CBC Plan est un compte à terme en euros, qui génère un revenu périodique. Le capital de départ, la durée du placement, le taux d intérêt, la périodicité de versement du revenu et du capital final sont convenus lors de la souscription. Le titulaire du compte en reçoit confirmation. La durée du placement ainsi que le taux d intérêt ne peuvent plus être modifiés après la souscription La durée est exprimée en années. Une fois fixée, la durée reste inchangée. Le point de départ est toujours le premier jour calendrier du mois suivant la date de la souscription par le client, pour autant que les avoirs soient présents en valeur sur le compte sur lequel la provision a été constituée. Le taux d intérêt d un CBC Plan peut être fixé maximum un mois avant ce point de départ Les revenus périodiques sont garantis pendant toute la durée du placement, sauf modification des retenues fiscales. La modification des retenues fiscales est imposée par les pouvoirs publics et s applique aux contrats en cours. Le client peut toujours modifier le compte sur lequel les revenus sont crédités Le capital est disponible à l échéance et est crédité sur le compte indiqué par le client. Ce compte peut être modifié jusqu au jour ouvrable bancaire précédant Aucun replacement automatique du capital n est possible pour les CBC Plans. Le capital final est toujours comptabilisé à l échéance sur le compte de destination indiqué. Toute instruction de destination peut être modifiée par le client jusqu au jour ouvrable bancaire précédant Le client n a pas le droit d exiger un remboursement Exceptionnellement, un remboursement anticipé peut être demandé. CBC Banque se réserve le droit de refuser tout retrait anticipé, total ou partiel, ou de le soumettre à certaines conditions. CBC Banque déterminera la valeur du CBC Plan en fonction des conditions du marché au moment du retrait anticipé. En fonction de l évolution du taux d intérêt de marché, la somme remboursée pourra être supérieure ou inférieure au capital initialement investi. En signant le formulaire de guichet, le client marque son accord quant à la valeur proposée. 3.2 CBC Plan avec maintien du capital Le CBC Plan avec maintien du capital prévoit le paiement d un revenu périodique composé exclusivement par la somme des intérêts Le revenu est versé tous les mois ou tous les 3 mois selon le choix fait par le client lors de la souscription La périodicité du versement peut être modifiée chaque année, par le titulaire du compte, à la fin de l année en cours et pour le premier versement de l année suivante. Dans ce cas, le revenu est adapté compte tenu de la périodicité choisie. Le montant du revenu ne peut plus être modifiée après la souscription. 3.3 CBC Plan avec réduction du capital Le CBC Plan avec réduction du capital prévoit le paiement d un revenu périodique composé des intérêts et du remboursement d une partie du capital Le revenu est versé tous les mois ou tous les 2, 3, 4, 6 ou 12 mois selon le choix fait par le client lors de la souscription La périodicité du versement du revenu peut être modifiée annuellement, par le titulaire du compte, à la fin de l année en cours et avant le premier versement de l année suivante. Dans ce cas, le revenu ou le capital final sont adaptés en fonction de la périodicité choisie. Règlement des Placements à terme CBC P.2/5

3 Sous certaines conditions, le montant du revenu périodique ou du capital final peut être modifié, à la demande du client, à tout moment et pendant toute la durée du placement. 4. Comptes à terme subordonnés CBC Le terme subordonné signifie qu en cas de faillite, de demande de réorganisation judiciaire ou de liquidation volontaire ou forcée, le créancier subordonné renonce irrévocablement à son droit à un traitement sur pied d égalité avec les autres créanciers non privilégiés. Autrement dit, en pareille hypothèse, tous les autres créanciers (privilégiés et non privilégiés) recevront leur dû avant le créancier subordonné et ce, tant pour ce qui concerne le capital que les intérêts. Les actionnaires recevront leur dû en dernier lieu. Les Comptes à terme subordonnés CBC ne peuvent pas être remboursés anticipativement (avant la date d échéance) et ne bénéficient pas de l intervention du Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments Financiers, établi conformément à la loi du 17 décembre Les modalités et conditions régissant les Comptes à terme subordonnés CBC figurent sur la fiche produit disponible dans tous les points de vente CBC. 5. Bons de caisse CBC 5.1. Dispositions générales En cas de contradiction entre ces dispositions générales et les dispositions particulières, les dispositions particulières seront appliquées Emission Le client peut souscrire en permanence à des Bons de caisse CBC par l intermédiaire des agences de CBC Banque. L émission se fait au pair de la valeur nominale Forme Depuis le 1 er janvier 2008, les Bons de caisse CBC sont émis sous forme dématérialisée ou sous forme nominative. Conformément à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, les bons de caisse au porteur sont appelés à disparaître au profit des bons de caisse dématérialisés et nominatifs. Les Bons de caisse CBC au porteur qui étaient inscrits sur un compte-titres au 1 er janvier 2008, ont été convertis de plein droit sous forme dématérialisée à cette date. Depuis le 1er janvier 2008, les Bons de caisse CBC qui étaient présentés physiquement à la banque et déposés sur un compte-titres ont également été dématérialisés de plein droit. CBC Banque peut également accepter, sans pouvoir y être obligée, que les Bons de caisse CBC soient rendus nominatifs et soient enregistrés au registre nominatif. Pour le 31 décembre 2013, les Bons de caisse CBC au porteur qui ne se trouvaient pas sur un compte-titres, devaient avoir été convertis en Bons de caisse CBC dématérialisés ou nominatifs. A défaut, ils étaient automatiquement convertis en Bons de caisse CBC dématérialisés à la date du 1er janvier Le dépôt des Bons de caisse CBC sur un compte-titres est régi par le Règlement Comptes-titres CBC Banque Livraison Depuis le 1 er janvier 2008, CBC Banque ne livre plus physiquement les Bons de caisse CBC et ne délivre plus de duplicatas au client. De même, les Bons de caisse CBC souscrits avant cette date mais non retirés, ne sont plus livrés matériellement depuis le 1 er janvier CBC Banque les dépose sur un compte-titres existant ou ouvert à cette occasion pour compte du client, appliquant le droit de garde d usage Intérêts Les taux d intérêt et la méthode de calcul des intérêts appliqués sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les bons de caisse CBC génèrent des intérêts dès leur émission. Les intérêts sont calculés par année entière Remboursement Le capital est remboursable dès l'échéance (éventuellement intermédiaire). Le remboursement a lieu au pair de la valeur nominale. Une présentation tardive à l encaissement, soit après l échéance, de bons de caisse au porteur non-inscrits sur un compte-titres ne donne lieu à aucune indemnité. Le client n a pas le droit d exiger un remboursement anticipé partiel ou intégral avant la fin de la période stipulée. Exceptionnellement, un remboursement anticipé entier ou partiel peut être demandé avant la fin de la durée. CBC Banque se réserve le droit de refuser tout remboursement anticipé, total ou partiel, ou de le soumettre à certaines conditions. CBC Banque fixera la valeur du bon de caisse en fonction des conditions du marché au moment de la liquidation anticipée. En fonction de l évolution du taux d intérêt de marché, la somme remboursée pourra être supérieure ou inférieure au capital initialement investi. En signant le formulaire de guichet, le client marque son accord quant à la valeur proposée Présentation Lors du remboursement du capital et/ou des intérêts de bons de caisse au porteur CBC présentés physiquement, le manteau doit obligatoirement être présenté à l agence en même temps que la feuille de calcul des intérêts y afférente Notification d opposition En cas de dépossession involontaire de bons de caisse au porteur, le propriétaire peut préserver ses droits en formant opposition en temps voulu et en accomplissant les formalités requises par la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur. Depuis le 1 er janvier 2014, la notification d opposition en Belgique n est plus possible Négociabilité Les bons de caisse CBC dématérialisés ne peuvent être cédés que de manière scripturale. Ils ne sont pas cotés en bourse, mais sont négociables en vente publique à la bourse. Les bons de caisse CBC nominatifs sont cessibles. La cession doit être communiquée à CBC Banque et étayée par une preuve de cession acceptée par CBC Banque Service financier Le service financier des bons de caisse CBC est assuré par la banque et ses agences. Les bons de caisse ne peuvent être payés qu auprès de CBC Banque. A la souscription d'un bon de caisse et lors de toute autre transaction comme la Règlement des Placements à terme CBC P.3/5

4 liquidation du capital ou l'encaissement des intérêts, le client est tenu de s'identifier conformément à l art. I.2 des Conditions bancaires générales. Si l on constate une falsification ou une contrefaçon, l art. I.18.4 des Conditions bancaires générales est appliqué. 5.2 Dispositions particulières Bon de caisse CBC exigible annuellement. Ce bon de caisse a une durée totale de 5 ans et comporte une échéance annuelle en capital et en intérêts. Le taux d intérêt est fixé chaque année pour l année suivante. Les intérêts de la première année sont déterminés lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance, et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, CBC banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les intérêts sont payables lors des échéances en intérêts ; les derniers intérêts annuels sont payables en même temps que le capital. Si le client détient physiquement les bons de caisse CBC au porteur, les intérêts sont payables contre remise de la feuille de calcul des intérêts et du manteau. Lors de chaque échéance en capital (à partir de 16 jours avant jusqu à (1 mois - 1 jour) après l échéance de capital Bon de caisse CBC exigible tous les 5 ans. une échéance quinquennale en capital et une échéance annuelle en intérêts. Le taux d intérêt est fixé tous les cinq ans pour la prochaine période quinquennale. Le taux de la première période de cinq ans est déterminé lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance en capital, et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, la banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les intérêts sont payables lors des échéances en intérêts annuelles; les derniers intérêts sont payables en même temps que le capital. Si le client détient physiquement les bons de caisse CBC au porteur, les intérêts sont payables contre remise de la feuille de calcul des intérêts et du manteau. Lors de chaque échéance en capital (à partir de 16 jours avant jusqu à (1 mois - 1 jour) après l échéance de capital Bon de caisse CBC exigible tous les 3 ans une échéance triennale en capital et une échéance annuelle en intérêts. Le taux d intérêt est fixé tous les trois ans pour la prochaine période triennale. Le taux de la première période de trois ans est déterminé lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance en capital, et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, la banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les intérêts sont payables aux échéances annuelles; les derniers intérêts sont payables en même temps que le jusqu à (1 mois - 1 jour après) l échéance de capital Maxibon CBC exigible tous les 5 ans une échéance quinquennale en capital et en intérêts. Le taux d intérêt est fixé tous les cinq ans pour la prochaine période quinquennale. Le taux de la première période de cinq ans est déterminé lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance en capital et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, la banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les intérêts sont automatiquement capitalisés jusqu à l échéance intermédiaire en capital. Les derniers intérêts sont payables en même temps que le jusqu à (1 mois - 1 jour) après l échéance de capital Maxibon CBC exigible tous les 3 ans une échéance triennale en capital et en intérêts. Le taux d intérêt est fixé tous les trois ans pour la prochaine période triennale. Le taux de la première période de trois ans est déterminé lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance en capital, et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, la banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les derniers intérêts sont payables en même temps que le jusqu à (1 mois - 1 jour) après l échéance de capital gratuitement le remboursement du capital.. Si le détenteur du Règlement des Placements à terme CBC P.4/5

5 6. Certificats CBC Le client peut souscrire à des émissions de certificats CBC émis périodiquement ou «au robinet». Si le client détient physiquement des Certificats CBC au porteur, le remboursement du capital et/ou des intérêts n aura lieu que contre remise à la banque du manteau et la feuille de calcul des intérêts y afférente. Les modalités et conditions liées aux certificats CBC figurent sur la fiche produit disponible dans tous les points de vente CBC. 7. Certificats subordonnés CBC Le client peut souscrire aux émissions de Certificats subordonnés CBC émis périodiquement ou «au robinet». Les Certificats subordonnés CBC ne peuvent pas être remboursés anticipativement et ne bénéficient pas de l intervention du Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments Financiers, établie conformément à la loi du 17 décembre En cas de remboursement du capital et/ou des intérêts de Certificats subordonnés CBC matériels, le manteau doit obligatoirement être présenté à l agence en même temps que la feuille de calcul des intérêts y afférente. Les modalités et conditions régissant les certificats subordonnés CBC figurent sur la fiche produit disponible dans tous les points de vente CBC. A l exception du CBC Plan avec réduction du capital, il est possible de faire des placements à terme avec usufruit. L usufruit est un droit réel temporaire, dans le cadre duquel une personne peut faire usage d un bien appartenant à quelqu un d'autre et en percevoir les fruits. Le propriétaire, appelé «nu-propriétaire», conserve la propriété du bien et le droit d en contrôler l utilisation. A la fin de l usufruit, le nupropriétaire récupère la pleine propriété sur le bien. Pour procéder à un placement à terme avec usufruit, il faut d abord ouvrir un compte à vue ou d épargne au nom du nupropriétaire et y lier un compte d usufruit au nom de l usufruitier. Ensuite seulement, il peut être procédé au placement à terme avec usufruit. Aux échéances convenues, le capital est crédité sur le compte du nupropriétaire et les intérêts sur le compte de l usufruitier. 9. Modifications CBC Banque peut à tout moment modifier les caractéristiques non-essentielles du présent règlement. Le client sera informé de cette modification par écrit ou par tout autre moyen approprié. Les modifications apportées à des dispositions essentielles du présent règlement sont communiquées au préalable et en temps utile par CBC Banque au client. Le client peut prendre connaissance des dispositions modifiées dans son agence CBC ou via le site Web de CBC. 8. Usufruit Règlement des Placements à terme CBC P.5/5

Règlement des Placements à terme KBC

Règlement des Placements à terme KBC Règlement des Placements à terme KBC Enregistré à Leuven, troisième bureau, le 28/12/2012. Le présent règlement remplace le règlement des Placements à terme KBC du 25/01/2011. La relation contractuelle

Plus en détail

2.4. A l existence du compte-titres sont toujours liés deux autres comptes, à savoir le compte de capital et un compte d espèces.

2.4. A l existence du compte-titres sont toujours liés deux autres comptes, à savoir le compte de capital et un compte d espèces. SA Société anonyme Prêteur Numéro d agrément: 937 Courtier en assurances n Fsma: 011671A Burgstraat 170-9000 Gent Tél.:09 224 73 11 Fax: 09 223 34 72 TVA BE 0400.028.394 RPM Gent www.europabank.be Règlement

Plus en détail

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère.

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère. VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité

Plus en détail

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION Note d Information valant Conditions Générales cortalconsors.fr AE Évolution Dispositions essentielles du contrat 1. AE Évolution est un contrat individuel d assurance sur la

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE Société Anonyme au capital de 100.007.645 Dinars Siège Social : 139, Avenue de la Liberté, 1002-Tunis Registre

Plus en détail

Les notions suivantes sont utilisées pour l'application du Règlement des services de paiement:

Les notions suivantes sont utilisées pour l'application du Règlement des services de paiement: Société anonyme Prêteur Numéro d agrément: 937 Courtier en assurances n Fsma: 011671A Burgstraat 170-9000 Gent Tél.:09 224 73 11 Fax: 09 223 34 72 TVA BE 0400.028.394 RPM Gent www.europabank.be Règlement

Plus en détail

Solution Epargne Handicap

Solution Epargne Handicap Contrat d assurance sur la vie Epargne Handicap Solution Epargne Handicap Notice d information Le contrat : SOLUTION EPARGNE HANDICAP est un contrat d assurance collective sur la vie à adhésion facultative

Plus en détail

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES AUX FINS D ÉLABORER UNE STRUCTURE

LIGNES DIRECTRICES AUX FINS D ÉLABORER UNE STRUCTURE LIGNES DIRECTRICES AUX FINS D ÉLABORER UNE STRUCTURE DE CONVENTION D ASSURANCE EN QUOTE-PART Les lignes directrices qui suivent ont été élaborées par la Compagnie d assurance Sun Life du Canada afin d

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

Conditions particulieres. liées aux produits. MoneYou

Conditions particulieres. liées aux produits. MoneYou Conditions particulieres liées aux produits MoneYou Table des matières 1 Généralités 3 2 Types de comptes MoneYou 3 3 Extraits de compte 5 4 Soldes débiteurs 5 5 Contact MoneYou 6 1 GÉNÉRALITÉS a. Tout

Plus en détail

CAPTIO PRESTANCE 6x9 mois (4,5ans) Marché des Particuliers

CAPTIO PRESTANCE 6x9 mois (4,5ans) Marché des Particuliers CAPTIO PRESTANCE 6x9 mois (4,5ans) Marché des Particuliers Conditions Générales BORDEREAU DE RÉCÉPISSÉ JE SOUSSIGNÉ(E) NOM(S)... PRÉNOM (S) :... REPRÉSENTÉE PAR,... ADRESSE :... TITULAIRE DU COMPTE N :

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE «HL 2015-01»

EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE «HL 2015-01» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt «Tunisie Leasing 2012-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération 1.3. Attestation

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale Projet de loi (89) accordant une autorisation d emprunt de 6 00 000 F au Conseil d Etat pour financer l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit

Plus en détail

Décide : Article 1 er

Décide : Article 1 er Décision du 16 février 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement d Euroclear France en sa qualité de dépositaire central de titres concernant la désignation du dépositaire central de

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A L EMPRUNT NATIONAL 2014

NOTE D INFORMATION RELATIVE A L EMPRUNT NATIONAL 2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES NOTE D INFORMATION RELATIVE A L EMPRUNT NATIONAL 2014 Autorisation Décret n 2014-1323 du 22 avril 2014 Dénomination de l emprunt EMPRUNT NATIONAL

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SELECTIVE JAPAN Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France ADDENDUM DE

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis

Secure Advantage Revenus Garantis FICHE TECHNIQUE CONSEILLER DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Secure Advantage Conditions en vigueur au 26/01/2015 Principales caractéristiques du Contrat Nature

Plus en détail

Attijari bank Siège social : 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis Belvédère-

Attijari bank Siège social : 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis Belvédère- Augmentation de capital Visa du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

Règlement de gestion 1 MANAGED FUNDS (Branche 23) RÈGLEMENT DE GESTION

Règlement de gestion 1 MANAGED FUNDS (Branche 23) RÈGLEMENT DE GESTION 1 / 12 Règlement de gestion 1 MANAGED FUNDS (Branche 23) RÈGLEMENT DE GESTION Édition du 01/01/2016 SOMMAIRE I. DESCRIPTION... 2 II. GESTIONNAIRE DES FONDS DE PLACEMENT INTERNES... 2 III. CARACTÉRISTIQUES

Plus en détail

Conditions Générales. Sommaire. Scala

Conditions Générales. Sommaire. Scala Conditions Générales Scala Sommaire 1. Technique d assurance 3 1.1 Principes de fonctionnement 3 1.2 Contrats conjoints 3 1.3 Flux entrants ou attributions 3 1.4 Types de réserves 3 1.5 Règles spécifiques

Plus en détail

capitalisation. fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers.

capitalisation. fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. CAPITALISATION NOTE D INFORMATION valant Conditions Générales Dispositions essentielles du contrat 1. e-novline Capitalisation est un contrat de capitalisation. 2. La garantie du contrat est la suivante

Plus en détail

PLCI Fiche technique. Nom du produit. Pension Complémentaire - PLCI. Description

PLCI Fiche technique. Nom du produit. Pension Complémentaire - PLCI. Description PLCI Fiche technique Nom du produit Description Pension Complémentaire - PLCI Une PLCI permet de constituer une pension complémentaire attractive combinée à une garantie en cas de décès, assortie d une

Plus en détail

BELFIUS LIFE VALUES. Règlement de gestion des fonds

BELFIUS LIFE VALUES. Règlement de gestion des fonds BELFIUS LIFE VALUES Règlement de gestion des fonds Dans ce règlement on entend par: La Compagnie: S.A., Belfius Insurance. L agence: l agence bancaire de Belfius Banque & Assurances S.A. Le souscripteur:

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Conditions Générales valant note d information ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT E-Xaélidia PEP est un contrat d assurance vie libellé en unités de compte et/ou en euros créé par La Fédération

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «ATB SUBORDONNE 2009»

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «ATB SUBORDONNE 2009» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE L OBLIGATION SUBORDONNEE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION VISA du Conseil du Marché Financier

Plus en détail

Conditions Générales. Assurance de Groupe

Conditions Générales. Assurance de Groupe Assurance de Groupe Conditions Générales Société Anonyme - Capital Social 40.000.000,00 EUR - N entreprise 0403.262.553 - RPM Bruxelles Tour Louise, Avenue Louise, 149-1050 Bruxelles - Tél. (02) 403 87

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Août 2015 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Banque dépositaire

Plus en détail

La fin des titres papier

La fin des titres papier KBC-Effectenrekening La fin des titres papier c est vous qui comptez Les titres au porteur sont depuis longtemps une valeur établie dans le monde des investisseurs belges. Une page sera cependant tournée

Plus en détail

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Page 1 sur 9 AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2014» sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2014» sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars Siège Social : 70-72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

Convention chômage 2014

Convention chômage 2014 Convention chômage 2014 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 2 juillet 2014 Mise à jour le 13 août 2015

Plus en détail

FCPI Xerys Innovation 1

FCPI Xerys Innovation 1 FCPI Xerys Innovation 1 Bulletin de souscription ISF IR MODE D EMPLOI 1 Récépissé de démarchage bancaire et financier Dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon conseiller financier : dater,

Plus en détail

life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl

life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl TYPE D ASSURANCE-VIE Life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance (Nl) est un produit d assurance-vie de la «branche 23», émis par AXA Belgium et

Plus en détail

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH NOTICE IMPORTANTE : En application de l article 236, 2 alinéa 5 de la loi de 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement,

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour produit multisupport mixte

Fiche info financière assurance-vie pour produit multisupport mixte Fiche info financière assurance-vie pour produit multisupport mixte Type d assurance-vie ERGO Flex Pension XL 1 Le produit ERGO Flex Pension XL est une assurance-vie où le client a le choix entre un ou

Plus en détail

PAIEMENT DU 2EME ACOMPTE DU DIVIDENDE 2015 OPTION POUR UN PAIEMENTENT EN ACTIONS TOTAL

PAIEMENT DU 2EME ACOMPTE DU DIVIDENDE 2015 OPTION POUR UN PAIEMENTENT EN ACTIONS TOTAL QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU 2EME ACOMPTE DU DIVIDENDE 2015 OPTION POUR UN PAIEMENTENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes

Plus en détail

FICHES INFO FINANCIERES

FICHES INFO FINANCIERES FICHES INFO FINANCIERES RENT LIFE - RENT FIX - RENT TEMPO Ethias SA Votre agent d assurances 1517-207 07/15 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FORMULES DE RENTE ET OBTENIR UN DEVIS GRATUITEMENT, INFORMEZ-VOUS

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA Page 2 sur 8 l Tarifs & Conditions - Avril 2016 TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES

Plus en détail

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi;

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi; L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE AVENANT POUR UN FONDS DE REVENU VIAGER LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE DU QUÉBEC ET RÈGLEMENTS Y AFFÉRENT Police numéro : Titulaire/Rentier : La police

Plus en détail

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07. Siège social : 32, avenue d'iéna - 75116 PARIS. 473 801 330

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE GLOBAL EMERGING Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 80 921 471,50. Société

Plus en détail

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT En application des articles 11 et 20 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988, il est constitué à l'initiative : de la Société de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

Tarif en vigueur au 1 er janvier 2016. Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières

Tarif en vigueur au 1 er janvier 2016. Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er janvier 06 Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er janvier 06 Tarif en vigueur au er janvier 06. Achat et vente de titres. Fonds % du montant

Plus en détail

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480. ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Attijari Leasing 2015-2»

Emprunt Obligataire «Attijari Leasing 2015-2» Page - 11 - Lundi 09 Novembre 2015 AVIS DES SOCIETES EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF n implique aucune appréciation sur l

Plus en détail

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY Règlement de gestion du fonds interne d assurance Belfius Invest BELGIAN ECONOMY Plus Dans ce règlement, les termes ci-dessous s entendent au sens indiqué : La Compagnie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 492 770 306. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris.

Plus en détail

DECEUNINCK Société Anonyme faisant ou ayant fait appel public à l épargne 8800 Roulers, Brugsesteenweg 374 TVA BE 0405.548.

DECEUNINCK Société Anonyme faisant ou ayant fait appel public à l épargne 8800 Roulers, Brugsesteenweg 374 TVA BE 0405.548. DECEUNINCK Société Anonyme faisant ou ayant fait appel public à l épargne 8800 Roulers, Brugsesteenweg 374 TVA BE 0405.548.486 RPM Courtrai Le conseil d administration a l honneur d inviter les actionnaires

Plus en détail

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts 1 Vaudoise Assurances Holding SA Statuts Vaudoise Assurances Holding SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Raison sociale et siège, durée Art. 1 Il existe sous la raison sociale VAUDOISE ASSURANCES

Plus en détail

Conditions générales Périodiques

Conditions générales Périodiques Conditions générales Périodiques Version 2015 Table des matières Partie I. Champ d application et définitions 2 1. Champ d application 2 2. Définitions 2 Partie II. Dispositions générales 3 1. Conditions

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail

STREETBOX REAL ESTATE FUND PROSPECTUS SIMPLIFIE. Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» Août 2015.

STREETBOX REAL ESTATE FUND PROSPECTUS SIMPLIFIE. Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» Août 2015. STREETBOX REAL ESTATE FUND Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Août 2015 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Gestionnaire

Plus en détail

A. Titres dématérialisés de la dette publique

A. Titres dématérialisés de la dette publique PPB-2007-4-CPB-2 ANNEXE II : APERCU DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA TENUE DE COMPTES DE TITRES DEMATERIALISES A. Titres dématérialisés de la dette publique 1 Reconnaissance des teneurs de comptes Etablissements

Plus en détail

Vacances 2015. Office National des Vacances Annuelles

Vacances 2015. Office National des Vacances Annuelles Office National des Vacances Annuelles Vacances 2015 Informations concernant les vacances annuelles pour : ouvriers, apprentis-ouvriers, et artistes non indépendants www.onva.be Office National de Vacances

Plus en détail

valant conditions générales

valant conditions générales valant conditions générales Dispositions essentielles du contrat 1. Alpha vie est un contrat d assurance vie individuel. 2. Les garanties du contrat sont les suivantes : Au terme, si l Assuré est en vie

Plus en détail

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Règlement. Assurance de groupe. Règlement de gestion des fonds d'investissement de la Branche 23. MultiPlan Welcome Plan

Règlement. Assurance de groupe. Règlement de gestion des fonds d'investissement de la Branche 23. MultiPlan Welcome Plan Règlement Assurance de groupe Règlement de gestion des fonds d'investissement de la Branche 23 MultiPlan Welcome Plan Règlement Gestion des fonds d investissement de la Branche 23 en assurance de groupe

Plus en détail

Objet: Mécanismes particuliers ayant pour but ou pour effet de favoriser la fraude fiscale dans le chef de tiers

Objet: Mécanismes particuliers ayant pour but ou pour effet de favoriser la fraude fiscale dans le chef de tiers Contrats d'assurance vie à primes flexibles - taux garanti, Provisions complémentaires d'assurances vie, Bases techniques de la tarification des contrats d'assurance vie Bruxelles, le 30 novembre 2001

Plus en détail

Statuts Roche Holding SA

Statuts Roche Holding SA Statuts Roche Holding SA 4 mars 2008 I. Raison sociale, but, siège et durée de la société 1 Sous la raison sociale «Roche Holding AG» «Roche Holding SA» «Roche Holding Ltd» existe une société anonyme qui

Plus en détail

CONVOCATIONS EURAZEO

CONVOCATIONS EURAZEO CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EURAZEO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 199 178 070. Siège social : 32, rue de Monceau, 75008 Paris.

Plus en détail

Informations précontractuelles relatives au compte-titres et à l'assurance compte-titres.

Informations précontractuelles relatives au compte-titres et à l'assurance compte-titres. Informations précontractuelles relatives au compte-titres et à l'assurance compte-titres. Compte titres 1. Informations relatives à Fintro Le compte-titres est un produit de Fintro, une division de Fortis

Plus en détail

MAF: maximum à facturer. Comprendre le MAF... un vrai jeu d'enfants"

MAF: maximum à facturer. Comprendre le MAF... un vrai jeu d'enfants MAF: maximum à facturer Comprendre le MAF... un vrai jeu d'enfants" [ MAF ] Le Maximum à facturer e Le Maximum à facturer (MAF) a été introduit en 2002 comme mesure visant à garder les soins de santé abordables

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12 850 882,95 Euros. Siège social : 23, rue d

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Février 2016 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Gestionnaire

Plus en détail

Mise en œuvre du regroupement d actions de Dexia SA Q&A

Mise en œuvre du regroupement d actions de Dexia SA Q&A Mise en œuvre du regroupement d actions de Dexia SA Q&A QUESTIONS En quoi consiste une opération de regroupement d actions? Un regroupement d actions consiste à remplacer, par échange, plusieurs actions

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS

LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS ------------------------------- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 MAI 2012 PROJET

Plus en détail

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?

Plus en détail

Rapport du Conseil d Administration

Rapport du Conseil d Administration Rapport du Conseil d Administration sur le projet de résolutions Partie ordinaire Approbation des comptes annuels, affectation des bénéfices de l exercice 2006 et fixation du dividende Résolutions 1, 2

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES. valant note d information

CONDITIONS GÉNÉRALES. valant note d information CONDITIONS GÉNÉRALES valant note d information Conditions Générales du contrat valant note d information Article 1 : OBJET DU CONTRAT Himalia est un contrat d assurance vie, régi par le Code des Assurances

Plus en détail

DES ATOUTS EXCLUSIFS. La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ;

DES ATOUTS EXCLUSIFS. La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ; DES ATOUTS EXCLUSIFS La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ; La gestion assurée par des professionnels de l immobilier et les garanties

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Route de PARIS 44949 NANTES Cedex 9 Siret 44 242 469 11 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL d ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN

Plus en détail

Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016

Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016 Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016 Remarque Cette brochure vous livre un aperçu des coûts d application pour les opérations les plus courantes chez Fintro. Si vous souhaitez

Plus en détail

18/11/2015. Produit Non Fiscal Conditions Générales. DL Strategy 1/41 PAGE

18/11/2015. Produit Non Fiscal Conditions Générales. DL Strategy 1/41 PAGE Produit Non Fiscal Conditions Générales DL Strategy 18/11/2015 1/41 TABLE DES MATIERES DEFINITIONS... 6 CHAPITRE 1 LE CONTRAT... 9 2/41 Article 1 Objet du Contrat Garanties... 9 1.1. Généralités... 9 1.2.

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Algérie. Opérations, instruments et procédures de politique monétaire

Algérie. Opérations, instruments et procédures de politique monétaire Opérations, instruments et procédures de politique monétaire Règlement de la Banque d n 09-02 du 26 mai 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-02 du 26 mai 2009 relatif

Plus en détail

Règlement sur la liquidation partielle.

Règlement sur la liquidation partielle. Règlement sur la liquidation partielle. 2 Sommaire 1 But 2 Liquidation partielle de la Fondation 2.1 Conditions 2.2 Jour de référence 2.3 Détermination des fonds libres/ 2.4 Répartition des fonds libres

Plus en détail

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

Soyez paré à une hausse éventuelle des taux.

Soyez paré à une hausse éventuelle des taux. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa) Anticipation Bond 06 II STRATÉGIE p. Pendant une durée de 6 ans, Crédit Agricole CIB Anticipation Bond 06 II vous permettra de profiter d une éventuelle remontée des taux

Plus en détail

Manuel administratif Assurance groupe. Manuel administratif Assurance groupe

Manuel administratif Assurance groupe. Manuel administratif Assurance groupe Sommaire 1 Quels documents recevez-vous lors de l entrée en vigueur de l assurance groupe?... 3 2 Quelles sont les possibilités offertes par KBC-Online?... 4 2.1 Possibilités dont dispose l employeur...

Plus en détail

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS Certains produits d épargne retraite vous permettent de percevoir une rente viagère. Un certain nombre d entre-eux bénéficient d incitations

Plus en détail

RÈGLEMENT FINANCIER PIÈCE JOINTE A L ANNEXE 2. Article 1

RÈGLEMENT FINANCIER PIÈCE JOINTE A L ANNEXE 2. Article 1 RÈGLEMENT FINANCIER PIÈCE JOINTE A L ANNEXE 2 Texte actuel Article 1 1. Le budget est l'acte qui prévoit et autorise préalablement, pour chaque exercice budgétaire, toutes les dépenses et toutes les recettes

Plus en détail

Règlement de la Fondation Epargne 3

Règlement de la Fondation Epargne 3 Le présent règlement a été édicté par le Conseil de Fondation le 15 novembre 2006 en vertu de l article 4 des Statuts de la Fondation de prévoyance Epargne 3 et, notamment, de la loi fédérale du 25 juin

Plus en détail

0.211.422.913.61 Convention additionnelle

0.211.422.913.61 Convention additionnelle Traduction 1 0.211.422.913.61 Convention additionnelle à la Convention du 6 décembre 1920 entre la Confédération suisse et l Empire allemand, concernant les hypothèques suisses avec clause d or en Allemagne

Plus en détail