IV Forum des Assurances d'alger Réformes dans les assurances : plus de rigueur au service de la société. La réforme de l expertise automobile

Transcription

1 La réforme de l expertise automobile M. FATMI Mohamed Président Directeur Général de l EXAL

2 Préambule: Comparatif des législations algérienne et française. Préjudices causés par la situation actuelle de sous réglementation de la profession. Les motifs de la réforme de l expertise automobile.

3 I Objectifs de la réforme et méthodologie de leur prise en charge A- Diminution du coût moyen des sinistres automobiles. B- Diminution de la fréquence des sinistres automobiles et accélération de la cadence des règlements.

4 A- Diminution du coût moyen des sinistres automobiles. 1 - L indemnisation a - cas des tiers victimes en responsabilité civile b - cas des assurés en garantie de dommage 2 - Les autres paramètres influents sur la diminution du coût moyen. a- diminution des cas d indemnisation des dommages préexistants. b- contrôle des taux horaire et des prix des pièces détachées. c- facturation permettant la récupération de TVA d- réduction des contre expertises et frais dé justice.

5 B- Diminution de la fréquence des sinistres automobiles et accélération de la cadence des règlements 1 - Diminution de la fréquence des sinistres automobiles. 2 - Accélération de la cadence des règlements d indemnités. a- réduction de délais d expertise et remise de rapports b- simplification des procédures et réduction de contestations. c- qualité des rapports d expertise et accélération des règlements.

6 II Les moyens permettant la réalisation de ces objectifs A- La mise en place d engagements contractuels avec les partenaires des Assureurs. B- Maillage du territoire national C- Organisation adéquate de l information et mise en place d instruments modernes de gestion.

7 A- La mise en place d engagements contractuels avec les partenaires des Assureurs 1 - Engagement contractuel avec les assurés. 2 - Engagement conventionnel avec les garagistes 3 - Engagement conventionnel avec les fournisseurs de pièces détachées.

8 B- Maillage du territoire national 1 - Prérogatives du Centre national d Expertise 2 - Prérogative des Centres Régionaux d Expertise 3 - Missions des Experts titulaires.

9 C- Organisation adéquate de l information et mise en place d instruments modernes de gestion 1 - Simplification des circuits opérationnels 2 - Conception et mise en application d un rapport d expertise normé. 3 - Dotation des structures opérationnelles d instruments de gestion et d un équipement moderne.

10 CONCLUSION