Marseille, le 16 septembre 2015

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1 Sophie CAMARD, tête de liste aux élections régionales de décembre 2015 Marseille, le 16 septembre 2015 Monsieur Eric Sauri Président de l Association N-TGV Monsieur le Président Je vous remercie pour votre courrier du 29 août 2015, qui a retenu toute mon attention. Les constats sont clairement exposés, et les préconisations pertinentes. Comme vous le savez, avec mon collègue Jean-Yves Petit, vice-président délégué aux transports et à l éco-mobilité, nous suivons de près l activité de l exploitant des services ferroviaires régionaux (SNCF) mais aussi la situation et l expression des usagers. Nous sommes en lien avec les associations et collectifs d usagers, dont la vôtre, dont nous apprécions le dynamisme et la qualité des remarques. Vous trouverez ci-jointes nos réponses à vos préconisations, avec la mise en relief d un certain nombre de nos propositions en matière de transports pour ces élections régionales. L élaboration de notre programme se voulant contributive, nous nous engageons à intégrer vos préconisations dans ce processus d élaboration de notre programme, et partageons, avec vous, la volonté que le meilleur service ferroviaire possible soit proposé à nos concitoyens. Restant à votre disposition pour tout complément, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l expression de mes meilleurs sentiments.

2 Sophie CAMARD, tête de liste aux élections régionales de décembre 2015 Marseille, le 16 septembre 2015 Réponse au courrier NTGV : «10 préconisations pour un TER PACA enfin fiable» Préconisation 1 : Autorité Organisatrice des transports ferroviaires sur la Côte d'azur La Région PACA est AOT sur le périmètre de la région et le restera. Elle sera renforcée dans ce rôle avec le transfert, en 2017, de la compétence des transports routiers départementaux. Pour autant, dans la dernière mandature, des réponses ont été apportées pour prendre encore mieux en compte les spécificités du réseau ferroviaire sur la Côte d'azur, le 2 ème en importance après la Région Parisienne. - Un directeur délégué dédié sur l'axe Les Arcs - Vintimille a été mis en place par la SNCF, suite à une demande conjointe de l'association NTGV et du vice-président EELV de la Région Dans son programme et en conséquence du transfert de compétence des transports départementaux, EELV propose la création au sein de la Région de Directeurs Territoriaux des Transports qui seront compétents pour l'organisation et le suivi de l'ensemble de l'offre de transports (TER, LER, transports routiers départementaux, transports scolaires, ligne des Chemins de Fer de Provence) Lors de cette mandature, une étude dans le cadre du programme européen ALCOTRA a été menée par notre Région, en coopération avec la Région LIGURIE, pour améliorer le service entre la Côte d'azur et la Riviera italienne ; ce programme a étudié la création d'un Groupement d'etude et de Coopération Territoriale (GECT) sur le périmètre concerné pour gérer l'offre de Transports ; EELV s'engage à créer ce GECT avec une compétence d'aot déléguée sur ce territoire Concernant l exploitation du réseau ferré lui-même, du seul ressort de SNCF Réseau, de nombreux rappels lui ont été adressés visant au respect des priorités de circulation (un train à l heure est prioritaire sur un train en retard, quel que soit son statut) Préconisation 2 : Fiabilité - Maintenance EELV partage les 5 points du constat de NTGV sur la non-qualité du TER et les pistes à développer. D'ailleurs, des actions ont été entreprises en ce sens à la demande du vice-président EELV aux transports : la Région a investi pour renforcer le pôle de maintenance de Cannes-la-Bocca et assurer la maintenance de niveau 1 et 2 sur place, sans devoir rapatrier les rames sur Marseille ; pour la maintenance de niveau 3, plus lourde et espacée dans le temps, la Région a demandé à la SNCF d'en étudier le coût et les modalités pour une réalisation éventuelle dans la prochaine

3 mandature la Région a investi bien au-delà de ses compétences, mais fait le constat des carences de la SNCF comme pour le nettoyage ou les pannes récurrentes des équipements sur la Côte d'azur : c'est inacceptable pour la Région comme pour les usagers. Préconisation 3 : Garantie voyageurs EELV est favorable à la mise en place d'une «garantie voyageurs», et s engage à sa mise en œuvre dans le cadre de la future convention d'exploitation TER entre la Région et la SNCF. Ce qui a été fait à ce jour, c'est de renforcer les pénalités infligés à la SNCF pour non-respect des objectifs de la convention actuelle. Pour autant, notre objectif majeur reste l'amélioration de la qualité, ce qui impliquera d'accroître les pénalités, avec une évaluation par trimestre et une amplification des pénalités pour ce qui concerne les trains sensibles (circulant en heures de pointe). Préconisation 4 : Composition des trains, et fréquences adaptées EELV est d'accord avec les 4 points évoqués par NTGV, et des actions ont été entreprises en ce sens. Le renforcement des compositions en heure de pointe sur la Côte d'azur a été demandé par la Région, et en partie réalisé, mais il s'est heurté jusque-là aux problèmes de disponibilité (maintenance) du matériel roulant. Avec l'arrivée des nouveaux matériels type Régio2N en , la SNCF a les moyens d'offrir un service adapté aux besoins des usagers de la Côte d'azur. Sur la remise en place des trains en extrême fin de journée, supprimés du fait des travaux de nuit sur les voies, il s agit même d une demande forte du vice-président EELV aux transports. Pour autant, nous souhaitons une plus grande coopération avec l'aot métropolitaine (NCA) pour offrir une solution de transport multimodale en horaires extrêmes, par bus et/ou TER. L'accès automatique aux trains Grandes Lignes en cas de suppression est une demande récurrente de Jean Yves PETIT ; des négociations sont en cours avec la SNCF, qui assortit sa réponse de demandes de compensations financières que la Région ne peut accepter en l'état. Des contacts ont également été pris avec l'opérateur Thello pour l'accès des abonnés TER aux trains qui relient Gênes à Vintimille, Monaco, Nice, Cannes, Toulon et Marseille. Préconisation 5 : Information voyageurs EELV est en phase avec les 3 points évoqués par NTGV. A noter qu'a été mise en place la centrale d'information PACAMOBILITE.FR qui donne une information globale sur l'offre de transports collectifs en PACA (urbains, interurbains, régionaux). La prochaine version de en cours de réalisation, donnera une information multimodale en temps réel. Les négociations se poursuivent pour une mise à disposition des données temps réel de la SNCF.

4 Préconisation 6 : Matériel roulant Le paradoxe veut qu'à ce jour, les Régions financent intégralement l'achat du matériel ferroviaire mais n'en sont pas propriétaires. Dans la loi ferroviaire promulguée le 4 août 2014, la rétrocession aux régions du matériel ferroviaire, demandée fortement par les parlementaires EELV, a été obtenue. D'autre part, la Région PACA est partie prenante, avec 5 autres régions françaises, de la création de l'association pour l'etude du Matériel Roulant (AEMR) qui, à terme, permettra l'achat direct et groupé du matériel ferroviaire par les régions. Les matériels les plus capacitaires sont affectés très majoritairement sur le réseau Côte d'azur : c'est notamment le cas des 16 nouveaux Régio2N achetés par la Région. L'engagement EELV est de poursuivre cette politique d'augmentation du volume de matériel et de rénovation du parc sur PACA. Un contrôle qualité indépendant existe ; il doit être renforcé (périodicité ). Les personnels roulants (conducteurs, contrôleurs) sont, eux, affectés principalement sur le dépôt de Nice. Concernant les tags, la Région a sollicité de la SNCF, à plusieurs reprises, la mise en œuvre de dispositifs de protection de type barriérage virtuel par faisceaux infra-rouges (ou équivalent), tel qu il en existe dans d autres régions. La Région refuse la prise en charge de tout surcoût de production lié à l indisponibilité de matériel roulant (tags, retards de livraison, maintenance déficiente ) Préconisations 7 et 8 : Nouvelle convention TER EELV partage l importance à accorder aux négociations sur la nouvelle convention TER, dans un nouveau rapport de force entre la Région et la SNCF. Dans ce cadre, la Région renforcera ses moyens de contrôle de l'effectivité du service offert. Nous nous engageons pour notre part à ce que cette convention se fasse en concertation avec les associations d'usagers comme NTGV. EELV est favorable à une durée de convention beaucoup plus réduite, d'autant que les investissements sont essentiellement faits à ce jour par la Région et non par l'exploitant. Les pénalités doivent être accrues, et appliquées dès le premier km-train non conforme. La composition des trains doit devenir contractuelle et être respectée à 99% sous peine de pénalités, renforcées en heures de pointe. La SNCF doit assumer pleinement le risque exploitation. Préconisation 9 : Coordination des politiques de transport La réponse tient dans la mise en place du futur Schéma Régional de l'intermodalité qui sera établi avec l'ensemble des acteurs (collectivités, associations, salariés). C'est une des principales avancées de la loi ferroviaire. Les représentants des communes doivent tout particulièrement être associés à ces travaux.

5 Préconisation 10 : Coopération et transnational NTGV connaît l'investissement du vice-président EELV aux transports sur le sujet, et les contacts avec les régions Piémont et Ligurie entretenus tout au long du mandat. Voir le programme INFORAILMED, qui a permis la mise à disposition d une information bilingue (franco-italien). De même, les crédits obtenus dans le contrat de plan Etat Région sur la ligne de la Roya et ceux négociés avec les italiens. EELV s engage à obtenir la diffusion de messages en italien dans tous les TER circulant au-delà de Monaco. Une demande est en cours concernant l implantation d un distributeur de billets TER en gare de Vintimille. Pour la coordination avec les autres AOT, nous avons mis en place sur la ligne de la Roya une offre intermodale qui prend en compte les TER, les trains italiens et les bus de la CARF par exemple. EELV propose la mise en place d un titre unique de transport, zonal et intermodal, sur chaque grand bassin de vie, dont celui du littoral azuréen. La demande de coopération avec la métropole NCA est constante de la part de la Région, même s il est souvent plus difficile de concrétiser les projets avec NCA qu avec la plupart des autres collectivités territoriales de la région (offre tarifaire combinée par exemple). C est ainsi que plusieurs projets de développement ferroviaire sur la Côte d Azur ont été inscrits au Contrat de plan Etat Région mais ne peuvent aujourd hui être engagés, faute d accord financier avec la Métropole Nice Côte d Azur et/ou le Conseil départemental des Alpes-Maritimes (études d augmentation de la capacité de la ligne Mandelieu-Vintimille, mise en accessibilité handicapés de la halte de Nice Riquier ). Enfin, à noter qu il existe la video-surveillance dans 45% du matériel roulant. Celle-ci est intégrée de fait dans tout le matériel neuf. D autre part, il existe depuis toujours une police régionales ferroviaire, dont une équipe dédiée aux Alpes-Maritimes. La Région contribue à hauteur de 10M, chaque année, pour la renforcer, mais aussi pour financer la présence d éducateurs à bord des trains azuréens.