TARIFS MUNICIPAUX CONCESSIONS DE CIMETIERE. MARCHES D APPROVISONNEMENT A c (délib ) DROIT DE LICENCE DEBITS DE BOISSON
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- Maurice Marion
- il y a 8 ans
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1 TARIFS MUNICIPAUX Temporaire - 10 ans - 30 ans - 50 ans Superposition - 10 ans - 30 ans - 50 ans ans - Perpétuelles : - Simples - Doubles CONCESSIONS DE CIMETIERE (délib du ) Caveau provisoire Colombarium - 10 ans - 30 ans 5, Marché couvert de la gare - Abonnés - Volants MARCHES D APPROVISONNEMENT A c (délib ) 1,41 le mètre linéaire 1,67 le mètre linéaire Marché de l OCIL - Abonnés - Volants 1,27 le mètre linéaire 1,53 le mètre linéaire DROIT DE LICENCE DEBITS DE BOISSON - droit de licence simple - droit de licence dite de «plein exercice» PARTICIPATION RACCORDEMENT A L EGOUT Locaux à usage d habitation - Pavillon individuel (1 logement) : - Habitat collectif (2 logements et plus) et locaux d hébergement, par tranche de 70 m² de SHON - Logements locatifs sociaux conventionnés, par tranche de 70 m² de SHON (délib du ) (délib du ) 760 Bâtiments d activités - Jusqu'à 150 m² de SHON - Jusqu'à 300 m² de SHON - Jusqu à m² de SHON - Au-delà par tranche de m² supplémentaire Toute tranche entamée est entièrement due
2 - Le livre LIVRES PONTAULT-COMBAULT DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES ET PIECES ADMINISTRATIVES (délib ) 30 (délib du ) (délib du ) - Photocopie A4 - Photocopie A3 - Photocopie couleur A4 - Photocopie couleur A3 - Plan noir et blanc - Plan couleur 0,18 la page, 0,62 la page, 0,80 la page, 1,30 la page, 3,11 le m. linéaire 18,00 le m. linéaire Les documents ne pouvant être reproduits par les Services Municipaux, un devis sera établi par l entreprise de reprographie. Les documents ne seront délivrés qu après paiement du prix correspondant. En cas d expédition des documents, les frais seront à la charge du demandeur. ECOLE OMNISPORTS (déci. L du ) Quotients Familiaux 0 à ,01 à ,01 à ,01 à ,01 à ,01 à ,01 à ,01 à ,01 à ,01 à Plus de CENTRE MEDICO-SPORTIF Tarifs 22,40 32,35 43,80 57,55 64,00 69,45 79,70 88,90 101,10 117,40 138,90 (déci. L du ) Pontault Hors Pontault - Visite d aptitude - Epreuve d effort indirect - Epreuve d effort direct OPERATION SPORT DECOUVERTE - participation par semaine et par enfant (de 7 à 14 ans) 8,55 20,60 16,55 32,95 40,55 - (délib du ) 16 OPERATION SPORT VACANCES - participation par semaine et par enfant (de 7 à 14 ans) (délib. du 24 juin 2008) 2,50 2
3 ETUDES SURVEILLEES (déci. L du ) - tarif d une séance (facture mensuelle sur la base d un nombre forfaitaire de séances) 1,51 MEDIATHEQUES - Pour les habitants de Pontault - En cas de perte de la carte d abonnement, pour la faire refaire - Pour les extra muros, par famille et pour une année d inscription SPECTACLES CULTURELS (délib ) Gratuité 1,50 46,00 (délib ) Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G Tarif H Spectacles accueillant une vedette ou un groupe de dimension nationale ou internationale à la salle Jacques BREL Spectacle de danse, de cirque, de théâtre, de musique... aux Passerelles ou dans tout espace clos Concert de musiques actuelles Conférences Concert en l église et concert proposé par le Conservatoire dans le cadre des temps forts Spectacle jeune public Grand spectacle Spectacle événement aux Passerelles Adultes Tarif réduit Les centres de loisirs et structures d accueil de la jeunesse de la ville continuent à profiter d un tarif unique : Pour les écoles de la ville, le coût des place par enfant est fixé à : la ville. Pour un adulte accompagnant huit enfants de classes maternelles Pour un adulte accompagnant dix enfants de classes autres que les maternelles : Pour les élèves du conservatoire, pour les événements organisés par le conservatoire : A tous les publics pour les évènements organisés par le conservatoire dans le cadre de projets mettant en scène des élèves
4 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES JACQUES BREL - chèque de caution - utilisation du son et de la lumière (règlement intérieur approuvé en conseil du 18 septembre 2001) (délib ) CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE Nombre d élève ou d activités Jardin, Eveil et Initiation 1 er cycle 2 ème cycle Frais d études trimestriels par membre d une famille résidant à Pontault-Combault ou par activité Hors commune Pour chaque INITIATION ARTISTIQUE CURSUS EN CYCLES ème cycle CURSUS LIBRES SUR PROJET Théâtre ATELIER Atelier pour un même Hors commune élève par atelier tarifs SESSIONS D ACCOMPAGNEMENTS DE GROUPES DE MUSIQUES ACTUELLES Par groupe, pour 8 h pouvant déborder le cadre trimestriel des tarifs habituels 120 Pas d accueil hors commune DROITS D INSCRIPTION ANNUELS (NON REMBOURSABLES)
5 (délib ) RESTAURATION SCOLAIRE Tranches Quotients Tarifs Tarifs PAI 1 0 à 158 0,55 0, ,01 à 237 1,25 0, ,01 à 317 1,98 0, ,01 à 427 2,80 1, ,01 à 537 3,67 1, ,01 à 643 3,84 1, ,01 à 749 4,01 2, ,01 à 855 4,18 2, ,01 à 961 4,35 2, ,01 à ,52 2, ,01 à ,69 2, ,01 à ,86 2, ,01 à ,03 2, ,01 et plus 5,20 2,60 Adulte 5,50 2,75 Extérieur 9,23 4,62 * P.A.I. : protocole d'accueil individualisé (panier repas). (délib ) ressources mensuelles Repas compris CENTRES DE LOISIRS 1/2 journée Loisirs sans repas 1 enfant P.A.I. sans Repas Forfait Repas Accueil (matin/soir) de 0 à 381,12 4,27 2,14 3,41 0,87 0,71 de 381,13 à 762,24 5,30 2,65 4,24 1,06 0,90 de 762,25 à 1067,14 6,67 3,32 4,66 2,01 1,32 de 1067,15 à 1524,49 8,02 4,02 5,62 2,41 1,61 de 1524,50 à 1981,83 9,56 4,79 6,70 2,86 1,92 de 1981,84 à 2439,18 11,10 5,56 7,78 3,32 2,21 de 2439,19 à 2896,53 12,65 6,31 8,87 3,71 2,54 de 2896,54 à 3353,87 14,19 7,09 9,93 4,25 2,82 de 3353,88 à 3811,22 15,70 7,85 10,98 4,73 3,16 de 3811,23 à 4268,57 17,25 8,63 12,41 4,84 3,44 de 4268,58 à 4573,48 18,80 9,40 13,54 5,26 3,75 au delà de 4573,48 20,33 10,16 14,64 5,69 4,07 extérieur 22,22 11,10 16,01 6,21 4,43 5
6 ressources mensuelles Repas compris 1/2 journée loisirs sans repas 2 enfants * P.A.I. sans Repas Forfait Repas accueil (matin/soir) de 0 à 381,12 3,93 1,98 3,15 0,77 0,65 de 381,13 à 762,24 4,87 2,44 3,88 0,98 0,81 de 762,25 à 1067,14 6,11 3,08 4,28 1,81 1,22 de 1067,15 à 1524,49 7,40 3,71 5,19 2,21 1,49 de 1524,50 à 1981,83 8,99 4,49 6,29 2,70 1,78 de 1981,84 à 2439,18 10,44 5,22 7,30 3,15 2,09 de 2439,19 à 2896,53 11,87 5,93 8,31 3,57 2,37 de 2896,54 à 3353,87 13,34 6,67 9,33 4,01 2,67 de 3353,88 à 3811,22 14,76 7,38 10,34 4,42 2,95 de 3811,23 à 4268,57 16,23 8,13 11,69 4,54 3,25 de 4268,58 à 4573,48 17,66 8,84 12,71 4,94 3,55 au delà de 4573,48 19,10 9,55 13,74 5,35 3,81 extérieur 20,87 10,44 15,02 5,85 4,19 * Une réduction des tarifs est applicable en fonction du nombre d'enfants pour les mercredis et les vacances scolaires : 2 enfants et plus inscrits le même nombre de jours = 25% de réduction pour l'un des enfants. ressources mensuelles Repas compris 1/2 journée loisirs sans repas 3 enfants ** P.A.I. sans Repas Forfait Repas Accueil (matin/soir) de 0 à 381,12 3,63 1,79 2,89 0,72 0,60 de 381,13 à 762,24 4,49 2,24 3,58 0,91 0,74 de 762,25 à 1067,14 5,66 2,82 3,96 1,69 1,13 de 1067,15 à 1524,49 6,84 3,41 4,79 2,05 1,37 de 1524,50 à 1981,83 8,61 4,31 6,04 2,58 1,71 de 1981,84 à 2439,18 9,99 4,99 6,98 3,01 2,01 de 2439,19 à 2896,53 11,38 5,69 7,96 3,41 2,27 de 2896,54 à 3353,87 12,75 6,39 8,93 3,82 2,56 de 3353,88 à 3811,22 14,16 7,07 9,90 4,25 2,82 de 3811,23 à 4268,57 15,53 7,77 11,17 4,35 3,13 de 4268,58 à 4573,48 16,90 8,46 12,16 4,75 3,37 au delà de 4573,48 18,30 9,16 13,17 5,13 3,66 extérieur 19,98 9,99 14,39 5,61 4,01 ** Une réduction des tarifs est applicable en fonction du nombre d'enfants pour les mercredis et les vacances scolaires : 3 enfants et plus inscrits le même nombre de jours = 25% de réduction pour un 2ème enfants, 50 % pour un 3ème enfant et plus. Forfait repas applicable dans le cas suivant : - fréquentation en demi-journée avec repas : tarif demi-journée +forfait repas P.A.I. : Projet d'accueil Individualisé: le repas est fourni par la famille de l'enfant 6
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