COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 AVRIL 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 AVRIL 2015 Présents : Mesdames ANDRAULT, APPERE, BRENAC, BRUN, GERMAINE, ROUSSEAU, SEBILLOTTE Messieurs BERNARD, BEZANGER, DE SEREVILLE, ENJALRAN, FLAMANT, JAHN (en cours de séance), LACHEVRE, Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme ACKERMANN (pouvoir à M. ENJALRAN) M. BAZIRE (pouvoir à Mme BRUN) M. GOMPERTZ (pouvoir à M. BEZANGER) M. JAHN (pouvoir à Mme BRENAC) sur 1 er et 2 ème point /1 ère partie M. NIVARD (pouvoir à M. FLAMANT) Mme VINCENT (pouvoir à Mme APPERE) Secrétaire de séance : Madame BRUN 1 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 mars 2015 M. DE SEREVILLE et M. BERNARD souhaitent que la justification de leur abstention sur le vote du budget primitif «commune» soit complétée. Ainsi, il sera précisé au compte-rendu que l abstention de Messieurs BERNARD et DE SEREVILLE est liée aux investissements importants sur l année 2015 et aux modifications intervenues, tant sur la fiscalité des Chavenaysiens que sur les montants prévisionnels des dotations de l Etat 2015 et années suivantes. S ajoute à ces raisons le manque de visibilité à long terme du fait que les coûts définitifs du projet «Parc des sports» ne sont pas connus, les appels d offres n étant pas encore réalisés. Ce complément sera intégré dans le compte-rendu. Compte-rendu approuvé à l unanimité. 2 Subventions aux associations Extraits des délibérations SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 1 ère partie Considérant les subventions attribuées aux différentes associations en 2014, Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de pérenniser l'activité des mouvements associatifs agissant sur la commune, 1) Le Conseil municipal décide, par un vote unanime pour chacune de ces associations, d'attribuer les subventions suivantes Associations Montants Souvenir Français 180 APPVPA ARCADE Bibliothèque 500 Mission Locale (1,15 /hab) 2 242,50 DIP Crèche DO RÉ MI La Gaule 650 Comité de Jumelage (0,70 /hab) 1 375,50 Association Cadres et Emploi (A.C.E.) Union Nationale des Combattants UNC 150 Club de Tennis de Chavenay 4040

2 Concernant le club de football, la subvention est accordée mais il est demandé au club de fournir une demande plus détaillée pour l'an prochain: justification du besoin, montant prévisionnel par poste. 2) Le Conseil Municipal décide d'attribuer des subventions faisant l'objet d'un vote ou d'un commentaire particulier aux associations suivantes : Les Rencontres Musicales Comités des Fêtes Les Tréteaux de Chavenay : 1 vote contre (M. Bernard) 702 au titre du quotient familial à l'unanimité : 1 vote contre (M. Bernard) 250 : 1 abstention (M. Bazire, président des Tréteaux) Il est précisé que pour l association «Les Rencontres Musicales de la Plaine de Versailles», l absence de cette subvention signerait la fin de l association. Par ailleurs, l'association a effectué des efforts notables de réduction des coûts. M. BERNARD votre contre les subventions aux Rencontres Musicales et au Comité des Fêtes afin de marquer son désaccord sur le fait que le Comité des Fêtes assume la quasi-totalité des économies demandées par la commune aux associations alors que ses actions touchent tous les chavenaysiens (coût de la subvention rapporté par habitant = 10 euros). D un autre côté, la subvention aux Rencontres Musicales coûte 250 euros par habitant et concerne 36 chavenaysiens. M. Bernard souhaite plus d équité dans la répartition des subventions. M. DE SEREVILLE propose que la subvention soit maintenue à des fins d'encouragement des activités culturelles, mais que cette subvention, étant donné son montant au regard du nombre de personnes touchées, soit revue annuellement en fonction des finances de la commune et des autres demandes. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2 ème partie (M. Siegfried JAHN rejoint l assemblée) Considérant les subventions attribuées aux différentes associations en 2014, Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de pérenniser l'activité des mouvements associatifs agissant sur la commune, Le Conseil municipal décide, par un vote unanime pour chacune de ces associations, d'attribuer les subventions suivantes : Associations Montants ADAMY 100 ASL Football 900 Ligue contre le Cancer 50 Prévention Routière 80 Collège de Feucherolles (1,33 /élève) 100 Lycée de Villepreux 150 Il est précisé que les associations suivantes bénéficient d avantages en nature : Autres associations n ayant pas de subvention financière mais une subvention de prêt de locaux (chauffage, eau, électricité, entretien du bâtiment) : ASSOCIATIONS Accueil de Chavenay Blés d Or Atelier BD APPCC Chorale voix si voix la Créations artistiques Bridge Gally Yoga La voie du corps Les Pieds Nickelés Sporting Club L Eveil Scouts LIEUX ET FREQUENCES FB ou SDF ponctuellement SDF ponctuellement FB le mardi FB ou SDF ponctuellement FB le mercredi FB lundi/mercredi/jeudi FB Lundi/ mercredi/jeudi FB lundi FB mardi FB ponctuellement Salle attitrée + SDF lundi/jeudi /vendredi FB mardi FB ou SDF ponctuellement FB : Ferme Brillon / SDF : Salle des Fêtes Selon l activité, la plage horaire d utilisation peut être 1 heure, la demi-journée, la journée, le matin ou le soir.

3 3 Participation communale et participation des familles classe verte CP 2015 Considérant le projet de classe verte concernant la classe de CP, environ 20 élèves, enseignante Mme BERTRAND, à Gouville sur Mer du 22 au 26 juin 2015, proposé par la Ligue de l'enseignement, Considérant la volonté de la commune de soutenir les projets éducatifs, Le Conseil municipal : 1) Décide de fixer la participation financière de la commune pour ce projet à : - une part forfaitaire représentant 25% du montant total du séjour - une part supplémentaire par enfant liée au quotient familial, le cas échéant. 2) Dit que le solde du montant du séjour sera pris en charge par les familles des enfants inscrits. 3) Autorise le Maire à signer la convention proposée par la Ligue de l Enseignement pour l'organisation de ce séjour. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Tarifs photocopies VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d amélioration des relations entre l administration et le public et diverses propositions d ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n du 11 juillet 1979, par la loi n 2000/321 du 12 avril 2000 et par l ordonnance du 6 juin 2005, érige en principe général le libre accès aux documents administratifs émanant des administrations ; VU l article 4 de la loi n précisant que la communication des documents s exerce aux choix du demandeur et dans les limites des possibilités techniques de l administration : Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d une copie sur un support identique à celui utilisé par l administration, compatible avec celui-ci et au frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder les coûts de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format. VU le décret n du 30 décembre 2005 pris pour application de la loi n du 17 juillet 1978 précisant en ses articles 34 et 35 que les frais de reproduction et d envoi des documents peuvent être mis à la charge du demandeur et que leur paiement préalable peut également être exigé ; VU le décret n encadrant le montant des frais pouvant être ainsi demandé ; VU l'arrêté interministériel du 1er octobre 2001 fixant un coût maximum hors frais d envoi pour certains supports comme suit : 0,18 euro par page de format A4 en impression noir et blanc, 1,83 euro pour une disquette, 2,75 euros pour un cédérom. VU la délibération n 13/2009 du conseil municipal en date du 23 mars 2009, fixant le tarif des photocopies,

4 CONSIDERANT QUE les copies de documents délivrés sur des supports autres que ceux cités ci-dessus font l objet d une tarification déterminée par l autorité administrative qui délivre ces copies, CONSIDÉRANT l acquisition d un nouveau photocopieur couleur à l accueil et la nécessité de remettre les tarifs à jour, Le conseil municipal décide : - de fixer le tarif des photocopies A4 noir et blanc pour les associations à 0,04 - de fixer le tarif des photocopies A4 noir et blanc pour les particuliers à 0,10 - de fixer le tarif des photocopies A4 couleurs pour les associations à 0,10 - de fixer le tarif des photocopies A4 couleurs pour les particuliers à 0,25 - de fixer le tarif des photocopies A3 noir et blanc pour les associations à 0,08 - de fixer le tarif des photocopies A3 noir et blanc pour les particuliers à 0,20 - de fixer le tarif des photocopies A3 couleurs pour les associations à 0,20 - de fixer le tarif des photocopies A3 couleurs pour les particuliers à 0,50 Vote : 18 pour, 1 abstention (Mme Rousseau) 5 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la révision du PLU Vu le Code de l Urbanisme, Vu la délibération n 01/2015 en date du 19 janvier 2015 relative à la prescription de la mise en révision du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Chavenay, Considérant la possibilité pour la commune de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette subvention. 6 Jury d Assises Comme chaque année, le Conseil municipal procède, par tirage au sort à partir des listes électorales, à la désignation de trois administrés susceptibles de participer aux jurys d assises Les noms tirés au sort sont : Mme Brigitte MAIMI, Mme Anne-Françoise THES, M. Marc FORNARI. Ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés pour l année La liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale. 7 Plan Départemental de la Randonnée Pédestre Monsieur le Mairie expose le projet de création d itinéraire de randonnée proposé par la Fédération Française de Randonnée Yvelines. Vu l article L du Code de l Environnement, Vu les articles L et L du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.

5 Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Demande l inscription au Plan Départemental de la Randonnée pédestre des chemins désignés ci-après : Rue de la Fontaine Magnant, sente Gobillon, rue de la Mairie, rue des Prés, allée de la Pâture, rue des Deux Ponts, Grande Rue, rue du Fort, rue de la Fontaine St Pierre, rue Haute, sente du Bois, rue des Écoles, chemin des Écoliers. Conformément à la carte annexée à la présente délibération*. S engage, en cas d aliénation d un chemin rural inscrit sur le Plan Départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l itinéraire par un itinéraire de substitution qu il proposera au Département des Yvelines ; S engage à maintenir l ouverture au public des itinéraires concernés et à en assurer l entretien ; Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d aménagement foncier ; Autorise le balisage et l équipement signalétique des itinéraires conformément aux préconisations du CODERANDO et de la charte officielle du balisage de la FFRP. S engage à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales concernées ; Décide de confier au CODERANDO la mise en valeur, l entretien léger et l animation des sentiers inscrits au Plan Départemental de la randonnée pédestre. Autorise le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d inscription. 8 Création d emplois (titulaires) VU l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Considérant la nécessité de créer les 5 emplois ci-après : Emploi Adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet Garde champêtre chef à temps complet Adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet (23h hebdomadaires) Motif Modification quotité (passage de 21h à 23h hebdomadaires) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de créer les cinq emplois suivants : - Adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet - ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet - Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet - Garde champêtre chef à temps complet - Adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet (23h hebdomadaires) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2015.

6 Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal - Suite à l augmentation du coût prévisionnel des travaux de réalisation d un court de tennis couvert, d une halle de sport et d une salle d arts martiaux, un avenant au marché de maîtrise d oeuvre est passé avec la société CAURIS Architectes pour un montant de ,79 euros HT. - Un contrat de nettoyage des surfaces vitrées des locaux communaux, d une durée d un an reconductible 3 fois, est passé avec la société V.N.P. Services pour un montant annuel de 883,40 euros HT. Informations diverses Les taux des taxes intercommunales sont les suivantes : -Taxe d habitation : 1,65% - Taxe sur le foncier bâti : 1,44% - Taxe sur le foncier non bâti : 6,74% - Taxe ordures ménagères : 4,73% Il est prévu un débat sur l ouverture du parking de la ferme Brillon lors du prochain conseil municipal. Il est prévu, lors du conseil municipal de juin 2015, de discuter des «Jardins d Adrienne» et de l éventuelle reprise de gestion du projet par la commune. Le chemin piétonnier nouvellement créé à l extrémité de la sente du Bois sera très prochainement ouvert au public, dès que l arrêté d interdiction de circulation aux deux-roues et chevaux aura été pris. La séance est levée à 22 h15 *(les annexes aux délibérations sont consultables en mairie) Prochain Conseil Municipal : le 18 mai 2015 à 20h30 en salle du Conseil