Commune de Saint-Jean-de-Boiseau Conseil municipal du 26 octobre Ordre du jour

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 26 octobre 2012 Ordre du jour 0) Approbation du compte rendu du 12 octobre ) Informations : 1-1) Mouvements sur la ligne de trésorerie. 1-2) Emprunts. 2) Bâtiments communaux : 2-1) Médiathèque Edmond-Bertreux : présentation, pour adoption, du règlement intérieur et de la «charte Internet». 2-2) Médiathèque Edmond-Bertreux : autorisation de signature du contrat de maintenance du photocopieur. 2-3) Complexe sportif des Genêts : autorisation de signer un contrat de maintenance pour les tableaux d affichage électroniques. 3) Finances : 3-1) Budget 2012 : décision modificative n ) Société d histoire : autorisation de verser une subvention exceptionnelle. 3-3) Médiathèque Edmond-Bertreux : détermination de tarifs. 4) Personnel : 4-1) Modification du tableau des effectifs : création d un poste d éducateur chef de jeunes enfants. 5) Affaires foncières et urbanisme : 5-1) à 5-3) Acquisition de parcelles : autorisation. 5-4) Modification du périmètre de protection de la chapelle de Bethléem : autorisation. 5-5) Convention relative à la création d un service d appui aux communes pour l usage de Géonantes : autorisation de signature. 6) Espaces verts : 6-1) Lotissement du Verger : autorisation de signer la convention relative à l entretien des espaces verts.

2 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012 PROCÈS VERBAL Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal et a procédé à l appel des conseillers municipaux : Pascal PRAS Michèle CRASTES Frédéric L HONORÉ Gilles THÉLOHAN Christel LE MEILLAT DORÉ Francis BRANCO Marie-France COSTANTINI Jacques MAYENCE Geneviève CHAUVET Loïc CHANU Henriette BAUDRY Pierre GRESSANT Jérôme BLIGUET Sylviane BERTHO Vincent LE LOUËT Dominique VÉNÉREAU Maryline PERROT Isabelle VIAU Daniel BONCLER Guy VERGEADE Monique ROBERT Marie-Gwenaëlle BOUREAU Alain GOUHIER Marie-Claire BERTIN Christine DOBRASZAK Ludovic CAUDET Dominique MORNET e Absent e Absent e Absent e Absente Absente e e e Absente Absent Absente e Absent Après avoir constaté que le quorum était atteint, il fait part des procurations qui lui ont été adressées : M. Frédéric L HONORÉ à M. Pascal PRAS. M. Francis BRANCO à M me Marie-France COSTANTINI. M. Jacques MAYENCE à M. Gilles THÉLOHAN. M me Henriette BAUDRY à M. Daniel BONCLER. M elle Sylviane BERTHO à M me Michèle CRASTES. Après avoir constaté que le quorum était atteint, il est alors procédé à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Ludovic CAUDET n acceptant pas d assurer cette fonction, Monsieur le Maire prend note de ce refus et demande, en conséquence, à Monsieur Guy VERGEADE de bien vouloir remplir cette mission. Cette proposition est adoptée à l unanimité.

3 0) Procès verbal de la séance du 12 octobre 2012 Monsieur le Maire présente le compte rendu de la séance du 12 octobre Aucune observation n étant formulée, le procès verbal de cette séance est soumis au vote. Il est adopté à l unanimité. 1) Informations 1-1) Mouvements sur la ligne de trésorerie : Aucun mouvement sur la ligne de trésorerie n a été réalisé depuis le Conseil municipal du 12 octobre ) Emprunts : Aucun emprunt n a été réalisé depuis le Conseil municipal du 12 octobre ) Médiathèque Edmond-Bertreux : présentation, pour adoption, du règlement intérieur et de la charte Internet. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRESSANT. Il rappelle au Conseil municipal que la médiathèque municipale dispose d un règlement intérieur, validé par délibérations du 16 décembre 2005 et du 19 décembre 2008, destiné à formaliser ses règles de fonctionnement et les modalités de prêt applicables aux usagers. Suite à l ouverture de la nouvelle médiathèque, un certain nombre de modifications sont intervenues en particulier sur le plan des horaires d ouverture, de l offre (DVD, espace Internet,...) et des modalités de prêt. Il convient donc aujourd hui de se prononcer d une part sur le règlement intérieur de la médiathèque et d autre part sur la charte Internet destinée à définir les conditions dans lesquelles les usagers peuvent avoir accès aux postes informatiques mis à leur disposition. Il est donc demandé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point. - approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale. - approuve la Charte Internet de la médiathèque municipale. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 2-2) Médiathèque Edmond-Bertreux : autorisation de signature du contrat de maintenance du photocopieur. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRESSANT. Il indique au Conseil municipal que, dans le cadre de l acquisition d un nouveau photocopieur à la médiathèque, et afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement de ce matériel, il est proposé la signature d un contrat de maintenance avec la société Sidéris ouest. Ce contrat comprend notamment : la fourniture des toners, unités de développement et tambours, l entretien régulier du matériel sur site, le remplacement des pièces défectueuses et le déplacement d un technicien à la demande du client. Il sera conclu dans un premier temps pour une durée maximum de 5 années. Ce contrat de maintenance est proposé sur la base d un coût par copie de 0,005 HT. La redevance forfaitaire annuelle est donc fixée à 600,00 HT (base de copies par an). En cas de dépassement en fin d année, la copie supplémentaire sera facturée au même coût soit 0,005 HT.

4 Le montant de cette prestation sera réévalué chaque année en fonction de l évolution de l indice des salaires des industries mécaniques et électriques fourni par l INSEE. L indice de référence sera celui connu à la date de livraison du matériel. - autorise Monsieur le Maire à signer, avec la société Sidéris ouest le contrat de maintenance présenté ci-dessus pour le photocopieur de la médiathèque Edmond- Bertreux. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 2-3) Complexe sportif des Genêts : autorisation de signer un contrat de maintenance pour les tableaux d affichage électroniques. Monsieur le Maire donne la parole à Madame PERROT. Elle rappelle à l Assemblée que, par délibération du 22 octobre 2009, il avait été autorisé la signature, avec la société Girard Le Temps, d un contrat de maintenance pour les tableaux électroniques de chronométrage du complexe sportif des Genêts. Le coût de cette prestation s élevait à 284,00 HT pour Ce contrat arrivant prochainement à échéance, et afin de pouvoir continuer à assurer la maintenance de ce dispositif, il est proposé de conclure un nouveau contrat de trois années non renouvelable à compter du 1 er janvier 2013 avec l entreprise Girard Le Temps. La redevance annuelle est fixée à 305,00 HT pour 2013 et évoluera selon la variation de l indice du coût horaire du travail révisé tous salariés - publié par l INSEE. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point. - autorise Monsieur le Maire à signer, Girard Le Temps le contrat de maintenance des tableaux électronique de chronométrage du complexe sportif des Genêts présenté cidessus. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 3-1) Budget 2012 : décision modificative n 2. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THÉLOHAN. Il rappelle au Conseil municipal que régulièrement, en fin d année, il convient de procéder aux derniers ajustements budgétaires. Examinée avec un avis favorable à l unanimité des présents moins une abstention par la commission des finances lors de sa séance du 15 octobre 2012, la décision modificative s équilibre à en fonctionnement et à en investissement. La section de fonctionnement est principalement marquée par une augmentation des dépenses de personnel liée à la progression des charges pour le remplacement du personnel titulaire absent pour cause de maladie. Cette dépense a été compensée par une diminution des dépenses imprévues. L ajustement de la section de fonctionnement porte donc sur 0,3% du budget primitif. Les principales opérations de la section d investissement concernent, quant à elle, la diminution des charges pour achat de terrains ( ), un gain de sur l acquisition du mobilier de la médiathèque ainsi que le report de travaux sur l exercice 2013 du fait d un retard dans l élaboration des dossiers administratifs (ascenseur de la mairie et local à vélo du parc du Pé). Cette diminution des dépenses s accompagne, en parallèle, d une réduction de l emprunt à hauteur de (chapitre 16). Les caractéristiques de cette décision modificative sont donc les suivantes :

5 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap. 76 4,00 Euros Chap. 77 5,00 Euros TOTAL ,00 Euros ,00 Euros INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros Chap ,00 Euros TOTAL ,00 Euros ,00 Euros Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, procède au vote, par chapitre, de cette décision modificative n 2 du budget communal pour l exercice Les résultats sont les suivants : Section de fonctionnement : DÉPENSES RECETTES Pour Contre Abstent Pour Contre Abstent Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Vote global : Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 2

6 Section d investissement : DÉPENSES RECETTES Pour Contre Abstent Pour Contre Abstent Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Chap Vote global : Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 2 La décision modificative n 2 du budget communal pour l exercice 2012 est donc adoptée selon les résultats ci-dessus. 3-2) Société d histoire : autorisation de verser une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire donne la parole à Madame PERROT. Elle indique au Conseil municipal que, par courrier du 6 juillet 2012, la Société d histoire de Saint-Jean-de-Boiseau nous faisait part de son intention de réaliser un film d une vingtaine de minutes sur Edmond Bertreux en s appuyant notamment sur des documents détenus par l Institut national de l audiovisuel (INA). L obtention des droits d utilisation de ces archives étant payante et venant s ajouter aux autres dépenses liées à la réalisation de ce document (frais de copie, droits d auteur sur la musique, montage, ), la Société d histoire sollicite donc la participation financière de la commune. Au regard de l intérêt que représente ce travail et des éléments présentés ci-dessus, il est donc proposé de verser à la Société d histoire une subvention exceptionnelle de 450. Monsieur le Maire précise que la demande initiale de l association portait sur la somme de 900 justifiée, notamment, par le coût important des droits de diffusion des images (environ 100 les 30 secondes). Un premier accord de principe sur la somme de 450, objet de la présente délibération, avait donc été donné à la Société d histoire. Le solde de cette somme (soit 450 ) pourrait être présenté au Conseil municipal de décembre si des crédits sont encore disponibles. Il est indiqué, pour conclure, que ce film sera projeté lors de l inauguration de la médiathèque le 27/10 prochain. l unanimité décide d accorder à la Société d histoire de Saint-Jean-de-Boiseau une subvention exceptionnelle de 450,00 dans le cadre de la réalisation d un film sur Edmond Bertreux. 3-3) Médiathèque Edmond-Bertreux : détermination de tarifs. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, suite à l adoption du règlement intérieur et de la charte Internet de la médiathèque Edmond-Bertreux, il convient de se prononcer sur les tarifs suivants : - Remplacement de la carte d adhérent (en cas de perte, de bris, ). - Photocopies et impressions. Concernant le premier point, et au regard du prix d achat de cette carte, il est proposé de fixer le tarif de remplacement en cas de perte à 1,00 par carte.

7 Pour le second point, il est proposé d adopter les tarifs suivants : Photocopie A4 0,15 Photocopie A4 recto verso 0,25 Photocopie A3 0,30 Photocopie A3 recto verso 0,50 Monsieur le Maire précise qu il s agit ici de copies en noir et blanc seulement. l unanimité décide de valider les tarifs suivants pour la médiathèque Edmond-Bertreux : Remplacement de la carte d adhérent 1,00 Photocopie A4 0,15 Photocopie A4 recto verso 0,25 Photocopie A3 0,30 Photocopie A3 recto verso 0,50 4-1) Modification du tableau des effectifs : création d un poste d éducateur chef de jeunes enfants à temps complet. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, suite à l augmentation régulière des effectifs fréquentant la halte garderie et à la nécessité de recruter du personnel ayant toutes les qualifications nécessaires pour assurer la direction de cette structure, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant, à compter du 1 er janvier 2013, un poste d éducateur chef de jeunes enfants à temps complet. Il est précisé que ce poste est destiné à l agent actuellement en place suite à sa réussite à l examen lui permettant d accéder à ce nouveau grade. l unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant, à compter du 1 er janvier 2013, un poste d éducateur chef de jeunes enfants à temps complet. 5-1) Acquisition d une parcelle rue des Charreaux : autorisation. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la commune a fait part de son intérêt d acquérir la parcelle D 299, d une superficie totale d environ 210 m² et située rue des Charreaux en zone UBb à Maître GUILLOUX, notaire au Pellerin, chargé de régler la succession de M. et M me Edouard JAUNIN. Après avoir sollicité l avis des services fiscaux, ces derniers ont estimé la valeur vénale de ce bien à ,00 HT, hors frais de notaires, compte tenu de son positionnement en zone U. Au regard des conditions énoncées et dans le cadre de la réalisation d un accès piéton au cœur de l îlot Haute-Perche, il est proposé au Conseil municipal d acquérir la parcelle désignée ci-dessus. Monsieur le Maire précise qu un emplacement réservé existe également sur la parcelle D 335 (située au sud de la rue des Charreaux) afin d assurer, à terme, la continuité de cette liaison piétonne. l unanimité: - accepte le principe de la transaction concernant l achat de la parcelle cadastrée D 299 (210 m²) pour la somme de ,00 hors taxes et frais de notaire. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, le moment venu, toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

8 5-2) Acquisition d une parcelle rue Charles-de-Gaulle : autorisation. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, par courrier du 3 juillet 2012, Madame Danièle COTTAIS, domiciliée à Port-Saint-Père et représentant les consorts BEILVERT, a fait par de l accord de ces dernier pour une cession à la commune de la parcelle E 3427, d une superficie totale d environ 640 m² et située rue Charles-de-Gaulle en zone UBb. Après avoir sollicité l avis des services fiscaux, ces derniers ont estimé la valeur vénale de ce bien à ,00 HT, hors frais de notaires, compte tenu de son positionnement en zone U. Au regard des conditions énoncées, il est proposé au Conseil municipal d acquérir la parcelle désignée ci-dessus dans le cadre de la réalisation de réserve foncière et d un aménagement paysager marquant l entrée du bourg. Monsieur le Maire précise qu un emplacement réservé existe d ores et déjà sur cette parcelle ainsi que sur celle située de l autre côté de la rue Charles-de-Gaulle. - accepte le principe de la transaction concernant l achat de la parcelle cadastrée E 3427 (640 m²) pour la somme de ,00 hors taxes et frais de notaire. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, le moment venu, toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette transaction. 5-3) Acquisition d une parcelle rue du Champ-du-Vieux-Moulin : autorisation. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, par courrier du 26 février 2011, Maître Olivier REBOURS, notaire à Arthon-en-Retz, nous a fait part de l accord des héritiers concernant la vente de la parcelle ZB 71 (3 010 m²) située en zone NX rue du Champ-du-Vieux- Moulin. Après avoir sollicité l avis des services fiscaux, ces derniers ont estimé la valeur vénale de ce bien à 3 700,00 HT, hors frais de notaires. Au regard des conditions énoncées, il est proposé au Conseil municipal d acquérir la parcelle désignée ci-dessus dans le cadre de la constitution d une réserve foncière et de la préservation du patrimoine communal (présence de ruines d un vieux moulin). - accepte le principe de la transaction concernant l achat de la parcelle ZB 61 (3 010 m²) pour la somme de hors taxes et frais de notaire. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, le moment venu, toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette transaction. 5-4) Modification du périmètre de protection autour de la chapelle de Bethléem : autorisation. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la chapelle de Bethléem a été classée monument historique par arrêté du 20 août 1911 et qu elle bénéficie, à ce titre, d un périmètre de protection en matière d urbanisme destiné à imposer une forme de vigilance à l égard des projets de travaux situés à proximité. Ce périmètre est aujourd hui constitué d un disque de 500 mètres de rayon autour de la chapelle. Par courrier du 3 septembre 2012, l architecte des Bâtiments de France nous faisait savoir qu un projet de modification de l ensemble des périmètres de protection des monuments historiques de la communauté urbaine de Nantes avait été étudié et réalisé par ses services. L objectif de ce travail était de soustraire de l aire de protection les secteurs sans aucune covisibilité avec le monument et détachés de son fonctionnement. Il est donc proposé à l Assemblée de se prononcer sur le nouveau périmètre de protection de la chapelle de Bethléem tel que présenté à l annexe n 1.

9 - émet un avis favorable sur le nouveau périmètre de protection de la chapelle de Bethléem tel que présenté par le Service territorial de l architecture et du patrimoine de Loire-Atlantique. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 5-5) Convention relative à la création d un service d appui aux communes pour l usage de Géonantes : autorisation de signature. Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que, par délibération du 15 juin 2007, il avait été autorisé la signature d une convention d échange de données géographiques entre la commune et Nantes Métropole permettant notamment d accroitre les synergies en matière d informations entre les deux collectivités ainsi que de partager l utilisation d un référentiel géographique et sa mise à jour. Parallèlement, Nantes Métropole a construit un portail géographique dénommé Géonantes qui se compose d une base documentaire et de fonctionnalités type SIG (système d informations géographiques) permettant la visualisation, la consultation, l interrogation ou la fabrication de cartes ou de plans. Ces deux démarches se rejoignent aujourd hui puisqu il est proposé la mise à disposition du portail Géonantes aux communes volontaires ainsi que la mise en commun d un agent destiné à faciliter son appropriation et son utilisation. Les modalités de mise à disposition de cet agent font l objet d une convention entre la commune et Nantes Métropole dont il est proposé aujourd hui l adoption. Il est précisé en dernier lieu que cette mise à disposition se fera moyennant le paiement d une redevance dont le montant est égal au coût salarial de l agent recruté répartit au prorata du nombre d habitants de chaque commune participante (soit 459 pour notre commune la première année). Au regard de ces différents éléments, il est donc demandé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la convention à intervenir avec Nantes Métropole concernant la création d un service d appui aux communes pour l usage de Géonantes. Après avoir pris connaissance de ce dossier, en avoir délibéré, le Conseil municipal, - émet un avis favorable sur les termes de la convention à intervenir entre Nantes Métropole et la commune de Saint-Jean-de-Boiseau concernant la création d un service d appui aux communes pour l usage de Géonantes. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention. 6-1) Lotissement du Verger : autorisation de signer la convention relative à l entretien des espaces verts. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 22 octobre 2009, il avait été autorisé la signature d une convention d entretien des espaces verts du lotissement du Verger par la commune avec l association syndicale des propriétaires de ce lotissement dans l attente du transfert dans le domaine public des parcelles concernées. Ce transfert n ayant toujours pas eu lieu à ce jour et la convention arrivant à son terme au 31 décembre 2012, il est proposé de la reconduire dans des termes identiques pour une durée d un an renouvelable deux fois. Il est donc demandé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point.

10 - émet un avis favorable sur les termes de la convention d entretien des espaces verts du lotissement du Verger à intervenir à compter du 1 er janvier 2013 entre l association syndicale des propriétaires et la commune de Saint-Jean-de-Boiseau pour une durée d un an renouvelable deux fois. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution de la présente délibération, notamment à signer la présente convention. Informations diverses. La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le vendredi 7 décembre 2012 à 20h00. La séance est levée à 21 h 15.

11 annexe n º 1