Commune de St GERMAIN DES PRES Séance du 4 novembre 2013 Compte-rendu du Conseil Municipal

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1 Commune de St GERMAIN DES PRES Séance du 4 novembre 2013 Compte-rendu du Conseil Municipal L an deux mil treize, le quatre du mois de novembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Monsieur GAUDIN Jean-Marie, Maire. Etaient présents : MM. LEDUC Michel, NOYER Alain, Mme GAUTHERON Gisèle, Adjoints Mmes BOISTAULT Geneviève, ROCHETTE Josiane, CHESNEAU Marie- Paule, PANCELOT-LECHAT Sophie, MM. CHRETIEN Jean-Marie, GRETEAU Gabriel. Absents : MM. BARRAULT Florent, BOUYER Olivier, DELAUNAY Eric. Secrétaire de séance : M. NOYER Alain. Convocation du 30 octobre Nombre de conseillers en exercice : 13. Nombre de conseillers présents : 10. ************************ APPROBATION DU PRECECENT COMPTE-RENDU Le compte-rendu du 7 octobre 2013 est accepté à l unanimité. ************************** SIEML Fonds de concours pour le dépannage du 9/10/2013 Monsieur le Maire présente un fonds de concours adressé par le SIEML concernant un dépannage du 9 octobre Suite à la lecture de la prestation effectuée, les Elus demandent des explications sur le mât accidenté. La mairie n a pas été mise au courant d un éventuel accident rue Perrine Perrotin. Michel LEDUC est chargé de prendre contact près du SIEML pour obtenir des précisions sur cette intervention. Le fonds de concours sera représenté en Décembre TAXES FONCIERES DE LA MAISON BLOUIN Monsieur le Maire présent la taxe foncière concernant la maison de la famille BLOUIN achetée en juin 2013 par la commune. La Commune doit prendre en charge la taxe foncière au prorata de la date d achat. Le coût s élève à pour Les Membres présents autorisent Monsieur le Maire à effectuer le règlement.

2 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL VOTE DU TAUX DE L INDEMNITE. Monsieur le Maire présente la demande de M. BESNARD Eric, nouveau receveur municipal à St Georges/Loire. Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat. Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide par 1 voix contre, 1 abstention, 8 voix pour : - de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil - d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. BESNARD Eric. TARIFS COMMUNAUX 2014 Espace des Goganes Pour les gens de la Commune Location du hall et de la partie parquet Location de l ensemble Sans les cuisines Avec cuisines Sans les cuisines Avec cuisines Pour les gens de l extérieur Location du hall et de la partie parquet Location de l ensemble Sans les cuisines Avec cuisines Sans les cuisines Avec cuisines Forfait pour le 2 ème jour : pour le chauffage du 1 er novembre au 30 avril Demi-tarif pour location du lundi au jeudi sauf exception jours fériés A partir de 2015, les Elus pensent revoir les calculs des locations. Pour établir ces nouveaux tarifs, il est demandé à la secrétaire : de rechercher le nombre de locations en hiver sur les deux dernières années. Rechercher les prix pratiqués dans les communes voisines. Demander au Receveur le montant maximum d une caution En 2014, revoir les locations accordées aux Associations, tenir compte des manifestations à but «non lucratif» ou «lucratif».

3 Différencier les possibilités accordées aux Ecoles, car les bénéfices obtenus sont utilisés pour les enfants. La commission «bâtiments» se réunira avec Jean-Paul, pour dresser une fiche «état des lieux» qui sera signée par les locataires de l espace des Goganes. Un nouveau tableau, incluant ces remarques sera présenté lors de la réunion de décembre Cantine scolaire Pour un enfant de la commune 3.35 Pour un enfant de l extérieur 3.60 Pour un adulte 6.40 TARIFS DIVERS concession de trente ans au columbarium : concession trentenaire : pour une caravane laissée environ 4 mois pour une caravane laissée 1 mois pour une nuit ou un jour 5.00 droit de place pour occupation temporaire pour vente aux particuliers location de panneaux d exposition- l ensemble une semaine abonnement bibliothèque 7.00 photocopie A photocopie A4 couleur 0.50 photocopie A photocopie A3 couleur 0.60 extrait de plan cadastral A extrait de plan cadastral A vente de carte postale l unité 1.20 vente de fanion 2.00 enlèvement d animaux sur le domaine public redevance pour animaux errants frais de garde journalier vente de bois (le stère) Salle de la mairie vin d honneur Jardins le m² 0.80 ASSAINISSEMENT Tarifs pour 2014 H.T. Forfait pour les usagers qui n ont pas de compteur d eau mais qui utilisent les réseaux d assainissement minimum 120 m3 290 Taxe d assainissement le m Participation des familles qui possèdent un puits et un Minimum de 20 m3 par personne compteur d eau - Redevance minimum de 20 m3 par personne et par an pour le rejet des eaux usées dans le réseau d assainissement communal Participation pour l assainissement collectif - PAC 720 Contrôle d assainissement en agglomération 80 Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal accepte les tarifs présentés, Autorisent Monsieur le Maire à les appliquer à compter du 1 er janvier Aire de pique-nique - il a été constaté que des estivants ont laissé paître leur cheval sur l aire de pique-nique- A la saison prochaine, des recommandations seront faites. Il sera établi une convention d occupation.

4 Informations diverses : Maison de la famille BLOUIN - Monsieur le Maire revient sur l aménagement du local situé près de la maison BLOUIN. Jean-Marie CHRETIEN explique son inquiétude sur les travaux envisagés dans ce local. Est-il judicieux de faire des travaux pour une «seule activité», d 1 heure par semaine, combien de temps va durer cette activité. Il préfèrerait que cet argent soit mis dans l embauche d une personne supplémentaire à la cantine. Gisèle GAUTHERON précise que cette nouvelle salle, située à proximité des écoles, pourrait être utilisée pour les TAP. (temps activités périscolaires) Rythmes scolaires une réunion a eu lieu le mercredi 28 octobre 2013 avec les Enseignants, et des Parents d Elèves. Sachant que nous avons 200 élèves dans nos écoles, nous estimons que 150 enfants, environ, fréquenteront les TAP. Sachant qu il faut 1 animateur pour 15 enfants, nous aurons donc vraisemblablement 10 groupes d enfants à accueillir dans des locaux. Monsieur le Maire expose le souhait de la Municipalité proposition des TAP en début d après-midi en fonction de la mise en place de 2 services à la cantine scolaire. Le local attenant à la maison BLOUIN pourrait être utilisé sous réserves de quelques travaux. Des devis sont demandés. D autre part, Monsieur le Maire propose de demander une estimation pour l isolation acoustique de la salle de la mairie. Conclusion seules les grandes lignes ont été abordées à la réunion du 28/10/2013. Il n est pas possible de résoudre tous les problèmes en une séance. D autres réunions de travail sont programmées.la Mairie a le souhait de mettre cette réforme en place de façon cohérente et avec l adhésion de tous dans le respect des rythmes scolaires. Monsieur le Maire rappelle qu il contactera le CAUE pour une vision globale de l ensemble «pôle social culturel et scolaire. Cette étude pourrait être présentée à la future équipe municipale. Nous avons reçu une demande pour la location des garages de la Maison BLOUIN. Le Conseil Municipal n est pas hostile à cette requête. Monsieur le Maire demande à Alain NOYER de prendre contact avec le futur locataire pour faire un état des lieux et proposer une location d un an. PLU Mme COURTOIS de la D.D.T. s est déplacée pour nous apporter ses conseils sur notre réflexion de la transformation de notre POS en PLU. Elle nous conseille d attendre que la loi ALUR soit votée, car cette loi nous obligera à transformer notre PLU en PLUI. BATAFLEME- Nous avons déposé une demande d examen à la réalisation d une étude d impact. Nous devrions recevoir une réponse vers le 20 novembre DEMANDE D AMENAGEMENT D UN APPARTEMENT DANS LA ZONE ARTISANALE Monsieur le Maire a sollicité la DDT pour une demande concernant la transformation d un bureau en appartement dans un local situé dans la zone artisanale. Les services de la D.D.T. nous informent que notre POS ne nous autorise pas ce genre d aménagement. Monsieur le Maire transmettra cette réponse au pétitionnaire. Projet d aménagement en campagne Monsieur le Maire fait part aux Elus qu il a reçu une demande concernant la réhabilitation d un logement en campagne. Monsieur le Maire propose de demander l avis de la DDT pour ce dossier très complexe.

5 RAPPORT DES COMMISSIONS : Commission voirie Michel LEDUC, adjoint à la voirie, présente les travaux en cours : Bataflème les candélabres sont posés ils devraient fonctionner le 20/11/2013. Terrain de pétanque l entreprise attend que le terrain s assèche. Il est rappelé que les limites des jardins sont à revoir. Commission voirie Michel LEDUC propose une réunion le 15 novembre à 15 h rendez-vous à la mairie. Commission bâtiments urbanisme Alain NOYER adjoint aux bâtiments présente les travaux en cours : Local près de la maison BLOUIN Alain a rencontré les artisans pour la partie électricité et menuiserie Les employés communaux pourront assurer les travaux de peinture et la réfection du sol. Les travaux sont en attentes des devis. Logement de la poste. Alain NOYER précise que la locataire doit absolument obtenir l aval de la mairie pour passer toutes commandes. Plusieurs devis de nettoyage du grenier vont être demandés. Vestiaires du foot nous avons reçu une facture pour le changement des clés. Un message sera adressé au Président pour lui faire remarquer que les locaux sont communaux, et qu il aurait dû demander l accord de la mairie avant de passer commande. Presbytère Claude a refait l assainissement du presbytère. Garderie périscolaire nous devons recevoir une réponse de la CAF vers le 20/11/2013. Commission sociale et communication Gisèle GAUTHERON, adjointe aux affaires sociales présente les travaux en cours : Boris Vian Mardi : Conseil d Ecole St Joseph - plan d achat de matériel informatique selon les prévisions inscrites au budget primitif 201. La décision sera prise avec la nouvelle Directrice. CME - élections , mot de bienvenue de M. le Maire circuit VTT : les employés communaux font les finitions, implantent le panneau, M. le Maire donnera son feu vert pour une utilisation par les enfants. Espace jeunesse- date AG extraordinaire pour relancer l association CCAS. - dimanche 17/11/ après-midi dansant SIRG - réunion du M Nouvelle structure - La CAO se réunit pour étudier les propositions des bureaux d études. sédentarisation provisoire de l Escargol (très peu d enfants accueillis : 2, pas d inscriptions, 47 places disponibles chez les assistantes maternelles sur le territoire, essentiellement à St-Germain et St Jean, nécessité de trouver une salle disponible rencontre J 07-11, devenir du personnel) CSI semaine du goût du 14 au semaine bleue (tournée vers les seniors) du 21 au à Saint-Germain, conférence : La chance de vieillir (peu de participants) CLIC Loire en Layon - rencontre : bilan le mardi 19 novembre 2013 à 18h00 Salle St Louis à Beaulieu sur Layon OFFICE DE TOURISME - CA J à 18H 30 Chalonnes : peu de participants donc nécessité de programmer une nouvelle AG Ma 29-10

6 TOUR DE TABLE : Jean-Marie C HRETIEN a jugé le stationnement d un camion, rue de la Loire, très dangereux. dépassement sur la voie - Prévenir le propriétaire. Sophie PANCELOT-LECHAT le circuit de VTT est-il prêt faire passer une information près des enfants. ALSH le bureau doit régler des disfonctionnements. Gabriel GRETEAU s inquiète de la sécurité dans le logement de la poste au niveau de l escalier. Alain NOYER fixe une réunion le 28 novembre à 15 h 30 avec la commission «bâtiments» et Jean- Paul pour établir une grille pour l état des lieux de la salle des Goganes. INFO SUR LA CCLL Monsieur le Maire informe les Elus que la CCLL réfléchit à la compétence «piscine intercommunautaire». Les premières estimations montrent des charges annuelles s élevant à La séance est levée à 23 h 35. La prochaine séance est fixée le 02/12/2013 à 20 h 30.