Plan d Action du Labex ReFi proposé à la consultation publique (15 mai-15 juillet 2015).

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1 Plan d Action du Labex ReFi proposé à la consultation publique (15 mai-15 juillet 2015). Le laboratoire d excellence sur la régulation financière est réalisé en consortium entre ESCP-EUROPE, l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le conservatoire national des arts et métiers, et l école nationale d administration. Il a pour objectif de proposer aux législateurs et régulateurs, dans le domaine de la régulation financière, une recherche d excellence, à savoir de niveau international et utile. Afin d améliorer son efficacité et de remplir aux mieux cette mission, le Labex, après un exercice interne d auto évaluation au cours du second semestre 2014, a élaboré un projet en décembre Ce projet résulte des propositions de l ensemble des parties prenantes du Labex qui ont été mises en forme par, et sous la présidence de, Mme Catherine TRAUTMANN, avec M. Patrick NAVATTE et M. Thierry PHILIPPONNAT. Cet ensemble de propositions a été adopté par le comité exécutif, le conseil scientifique et l assemblée plénière du Labex au début de La direction du Labex ReFi en a tiré un projet de plan d action pour le Labex sur la période Certaines de ces propositions ont déjà été mises en œuvre fin 2014 et début 2015, les autres seront mises en oeuvre ensuite. La direction du Labex recherche la plus grande transparence à l égard des parties prenantes, dans l Union européenne et au niveau international : milieux académiques, milieux de la régulation, milieux institutionnels. Elle a souhaité publier le plan d action du Labex et le soumettre à une consultation électronique. Les commentaires éventuels seront reçus jusqu au 15 juillet 2015, contactez-nous. Plan d Action du Labex ReFi proposé à la consultation publique (15 mai-15 juillet 2015). I- RECHERCHE Renforcement du pouvoir de sélection du Conseil scientifique. 1. Investir le Conseil scientifique d un pouvoir de labellisation, avec la responsabilité d attribuer (ou de refuser) le label «Labex ReFi» à toute publication (papier de recherche, policy paper, ouvrage, thèse ) avant qu elle ne sorte. 2. Établir une politique de critères précis pour l obtention du label Labex ReFi. 3. Donner au Conseil scientifique un pouvoir accru, dans le cadre de son pouvoir de labellisation des travaux du Labex afin de s assurer que le Labex est toujours un facteur d impulsion de LABEX ReFi, ESCP Europe, 79 Av. de la République, Paris, France Tél , Laboratoire d excellence ReFi, porté par hesam Université, portant la référence ANR-10-LABX-0095

2 projets originaux et non simplement une source de financement supplémentaire pour les travaux devant de toute façon se réaliser. 4. Les appels d offres concernant les projets de recherche internes du Labex doivent être évalués par des personnes extérieures : le Conseil Scientifique ou son bureau doit vérifier la pertinence des propositions qu il reçoit, avant de décider de l envoi des dossiers «anonymés» à des rapporteurs externes au Labex. 5. Une évaluation a posteriori des résultats des recherches devrait également avoir lieu, même si elle s avère succincte. Renforcement des axes de recherche. 6. Réduction du nombre d axes de recherche (4 à 5). Il y a fin 2014 une douzaine d axes de recherche pour le Labex ReFi. Afin d en faciliter la lisibilité et la productivité, le nombre d axes sera réduit à quatre ou cinq avec des moyens renforcés. 7. Chaque axe doit pouvoir assurer la publication chaque année d au moins deux papiers de niveau 1 ou 2 (liste CNRS). 8. Travailler en permanence avec des chercheurs étrangers de laboratoires affiliés. 9. Lister les revues cibles pour la publication des papiers des axes. Revues 10. Revue : le Labex ReFi pourrait tenter de s implanter en tant qu éditeur, co-éditeur, membre du board, referee dans les journaux et les revues internationales à comité de lecture relatives au thème de la régulation financière. Incitations financières 11. Des incitations financières pourraient être attribuées à ceux qui participeraient à la confection de ces articles de haut niveau par le biais d une chaire implantée dans une fondation qui se trouverait localisée en dehors du Labex mais créée au sein de la COMUE HeSam. Il est également possible d envisager d accorder des décharges de services (établissements porteurs du Labex) à ceux qui s investiraient dans le processus. Ainsi, on pourrait récompenser les efforts fournis par les enseignants chercheurs, ou les chercheurs de ce Labex. Séminaire de recherche 12. La mise sur pied de deux séminaires de recherche semble essentielle : Séminaire de recherche de nature académique, Séminaires de recherche consacrés aux policy papers. II - INTERNATIONAL Réseau ReFi : Financial Regulation Network. 13. Une fois compétitif au niveau international, le Labex ReFi doit pouvoir rejoindre un réseau de renommée internationale sur le thème de la régulation financière, ou en constituer un. 14. Des accords formalisés avec des laboratoires européens de recherche universitaire pour le moins devraient exister à brève échéance. Après une phase d identification des partenaires potentiels en Europe pour commencer (du type London School of Economics, Swiss Institute of Finance, Oxford University, Max Planck Institute, ) puis dans le monde entier, il faudra passer des conventions de collaboration permettant des échanges de personnels enseignants - chercheurs ou chercheurs. Echanges 15. Création d un flux d échange de professeurs invités à Paris (dynamisation de la vie du laboratoire, conférences, séminaire de recherches, écriture de papiers en commun) : cela dynamisera la vie interne du Labex ReFi

3 16. Ecriture de papiers en commun : c est une démarche des plus importantes pour la crédibilité scientifique du Labex. 17. Les membres du Labex ReFi pourraient eux aussi, dans ce cadre, faire des séjours dans les laboratoires étrangers de courte ou moyenne durée, d où une collaboration plus active et plus forte des laboratoires entre eux. 18. La mise en place d un accueil de doctorants et de post-doctorants appartenant au réseau pour des séjours de courte durée, impliquerait en contrepartie un envoi de collègues et doctorants du Labex ReFi à l étranger chez les partenaires du réseau. Des séjours de durée variable (de un mois à un an) pourront être organisés. Recherche de co financements européens 19. Nous pourrions envisager des programmes européens pour financer en partie ces échanges «Programme cadre Horizons ». Les actions ITN ou Innovative Training Networks (formation doctorale des chercheurs par des réseaux internationaux) existent pour les doctorants, et pour les post-doctorants des bourses de mobilité individuelle en ou vers l Europe (IEF Intra European Fellowship ou IIF Incoming International Fellowship) sont à considérer, ainsi que des bourses sortantes vers les pays tiers (OIF) Outgoing international Fellowships. 20. L action RISE (Research and innovation staff exchange) qui concerne l échange de personnels de laboratoire pourrait également présenter de l intérêt pour le Labex. Conférences 21. La mise sur pied de workshops internationaux spécialisés (par axe de recherche) pourrait à terme donner lieu à l organisation d un grand colloque international tous les deux ans. Des intervenants de prestige pourraient être les keynote speakers de tels congrès (prix Nobel, régulateurs de haut niveau, gouverneurs de banque centrale...). Formation 22. L enseignement constitue également un canal privilégié de diffusion du savoir scientifique et devrait s internationaliser. Le Labex ReFi devrait profiter de cette opportunité. ERASMUS+ ( ) pourrait éventuellement fournir des financements à des masters conjoints européens impliquant au moins trois établissements de trois pays différents, et pourrait aider financièrement à la mobilité des étudiants concernés. Coopération «de place» 23. Quelques collaborations d ampleur limitée pourront intervenir au niveau français entre différents laboratoires d excellence, soit au niveau des bases de données, soit au niveau de l écriture de certains papiers de recherche ou de colloques. Moyens mis en œuvre 24. Des moyens financiers seront dédiés à la «cellule» qui se charge de centraliser les propositions concernant les partenaires potentiels, puis après décision des instances du Labex, de prendre langue avec les partenaires potentiels ciblés. III - FORMATION Programme doctoral 25. Créer un programme doctoral Labex ReFi ouvrant la porte aux enseignements des différents établissements membres. La création d un programme doctoral HeSam relatif aux questions de régulation financière nous semble s imposer. Il faudrait d abord pouvoir offrir à chaque doctorant ou post-doctorant potentiel du Labex ReFi un programme de cours imposé concernant la régulation financière et une série de cours libres dispensés dans l une des quatre institutions partenaires pour que chacun puisse compléter sa formation en fonction de ses manques ou de ses intérêts particuliers.

4 26. Le recrutement des doctorants devrait en outre s effectuer plus tôt dans l année, de manière à ce que le Labex ReFi puisse recruter les plus brillants d entre eux, et qu ils puissent commencer à travailler dès le mois de septembre suivant l obtention de leur Master. 27. L internationalisation de ce programme doctoral pourrait venir ensuite, en impliquant des institutions étrangères partenaires. Forum européen de la finance 28. Elargissement du public du FEF. Il faut atteindre une vitesse de croisière et donc que le Forum devrait bénéficier d une entière mobilisation des établissements et pas uniquement de l ESCP et de l ENA : il doit être ouvert à tous les étudiants des quatre établissements et bénéficier d une notoriété plus grande. 29. Augmentation du budget du FEF: un cran d ambition supplémentaire est nécessaire. 30. Elargir la finalité du FEF : le FEF s inscrit comme un temps fort d un cursus démontrant la qualité de la formation et pluridisciplinaire du Labex, avec une ouverture aux professionnels qui peuvent y trouver l interface avec les équipes Labex et les étudiants. 31. Revoir la communication du FEF. Il faut bien distinguer les objectifs et les publications (narratif vs papiers d'excellence académique). Par ailleurs, traiter cette manifestation ambitieuse avec les moyens de communication correspondants : conférence sur le web, évènements de présentation des conclusions, association à différents types de média. IV - VALORISATION et COMMUNICATION Politique des policy papers 32. Chaque working paper (projet de recherche financé par le Labex) devra, sauf exception motivée, faire systématiquement l objet d un policy paper 33. Rédiger les policy papers dans un format utilisable par les législateurs et les régulateurs (pour nous aider, nous rédigerons un guide de bonne pratique). 34. Mise en oeuvre d une stratégie ciblée de «push» des papiers et des thématiques abordées par le Labex ReFi : l organisation et la mise en oeuvre de cette diffusion doivent être prises en charge par au moins une personne (un membre du comité exécutif et un collaborateur du Labex). Partenariat media 35. Organiser, probablement annuellement, une conférence grand public de vulgarisation des thèmes de recherche du Labex ReFi pour l année en cours. Cette conférence devrait probablement être organisée en collaboration avec un media idoine. 36. Rendre le site internet du Labex ReFi plus apte à une communication élargie (probablement simplement en l organisant par thématique) et surtout en le mettant à jour régulièrement 37. Développer la relation avec quelques media spécialisés avides d être nourris en connaissance et en réflexion sur les sujets de régulation financière. Maintenir le lien avec ces media au minimum par un flux twitter. 38. Coordonner l organisation des petits-déjeuners avec un media permettant de diffuser les messages et la notoriété du Labex. 39. Maintenir le lien avec la revue Banque. Les nombreuses publications d articles dans la revue Banque sont les bienvenues, car cette revue est un bon «véhicule» de diffusion des idées auprès es professionnels de la finance 40. Développer des liens internationaux avec des revues. Il serait nécessaire de développer une présence de type «revue Banque» dans des publications similaires en dehors de France. Développer des relations de travail avec des autorités de régulation «prioritaires» pour des raisons de proximité géographique ou fonctionnelle:

5 41. l Autorité des Marchés Financiers (France) 42. la Banque de France 43. l autorité de contrôle prudentiel et de résolution (France) 44. l'autorité européenne des valeurs mobilières, ESMA 45. l Autorité bancaire européenne, EBA, 46. l Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA, 47. la Banque Centrale Européenne, 48. le Comité de Bâle, 49. l OICV, Organisation internationale des commissions de valeurs, 50. le Financial Stability Board. Cours en ligne (MOOC) 51. Création de quelques modules de MOOC (Massive On Line Open Course): véhicules de vulgarisation de bon niveau scientifique. Sans qu il y ait nécessité de prendre parti, il serait possible d y présenter les grands enjeux, les solutions adoptées par le passé, et leurs effets primaires et secondaires, le tout étant complété par un exposé des grands défis d aujourd hui. 52. Le Labex pourrait également promouvoir un «think tank». V - GOUVERNANCE Comité des établissements partenaires 53. Constitution du comité des établissements partenaires, qui sera l instance rassemblant les partenaires signataires de l Accord, chargée de vérifier la cohérence entre les activités du Labex et son projet et l adéquation entre la politique proposée par le CS et les moyens mis en oeuvre notamment budgétaires. Le comité des établissements devrait aussi se prononcer sur la bonne marche du projet et faire siennes les recommandations du Conseil d orientation stratégique y correspondant. Le Comité des établissements sera également en charge du contrôle et de l évaluation de la direction. Le président du Conseil scientifique devrait en être membre de droit ou au moins y être entendu. Direction exécutive 54. Le directeur exécutif sera investi des pouvoirs nécessaires pour piloter le Labex. Conseil d orientation stratégique 55. Le Conseil d Orientation Stratégique est le lieu d interface entre les régulateurs, les professionnels et les acteurs de la recherche et de la formation du Labex. La réunion de ses compétences devrait renforcer la compréhension de la régulation financière par la formulation des avis sur les thèmes de recherche, le contenu des formations et des recommandations pour la convergence entre les travaux du Labex et les attentes des régulateurs et des professionnels. Le COS pourrait faciliter les nouvelles pistes professionnelles pour les jeunes chercheurs du Labex. Il reviendrait au COS de formuler des recommandations sur la stratégie du Labex, sa politique de diffusion et de contact avec le grand public ainsi que sur la mise en réseau internationale et le rayonnement du Labex. Comité exécutif 56. Sous la présidence de la direction, le comité exécutif réunira les membres du Labex qui portent une responsabilité de projet au sein du laboratoire. Ceux-ci pourront également bénéficier d incitations financières compte tenu du travail effectué. Affectio societatis 57. Afin de développer les relations entre les membres, plusieurs mesures de rapprochement seront mises en œuvre : lettre d information,

6 transversalité des axes, des projets et de toutes les actions financées, réunion d une assemblée plénière annuelle. Moyens humains permanents 58. Le Labex devrait disposer des moyens humains permanents suivants : Un directeur exécutif associé au directeur scientifique. Un responsable administratif et budgétaire. Un responsable de la dissémination du travail du Labex auprès des législateurs, des régulateurs et du grand public. Cette personne est également responsable de la communication (dont la gestion du site web, relations presse ). Contrôles Le Labex devrait mettre en place les contrôles suivants : 59. Contrôle de l action du directeur exécutif et du directeur scientifique par le Comité des Etablissements. 60. Budget : La présentation budgétaire n apparaît pas encore comme un véritable outil de gestion dynamique. Ce point est donc à redresser. Le budget devrait être présenté avec des éléments de lecture plus politiques permettant de vérifier l adéquation aux orientations de politique scientifique et aux missions de diffusion. Il serait intéressant d avoir une clef de lecture par activités et par acteurs. 61. Un audit extérieur des comptes (certification) est à prévoir sous la forme appropriée, à définir. 62. Traçabilité des décisions : documenter les décisions de financement par les organes de gouvernance (résumé des débats, critères de décision et résultat du vote emportant la décision). En particulier, mettre en place une traçabilité des décisions concernant le principal poste de dépense du Labex, les bases de données : justification des choix du Labex en la matière ( juste coût, choix techniquement justifié, adéquation aux besoins des chercheurs, utilisation effective, non redondance des différentes bases entre elles). Il faut que ces différents points aient été documentés et que le processus décisionnel soit traçable. 63. Le pilotage du Labex ReFi devrait impliquer la mise au point d un tableau de bord qui pourrait contribuer à la définition des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre (publications, relations internationales, diffusion et valorisation de la recherche, zone d influence, enseignement, vie du laboratoire), d étalonner les performances obtenues par rapport à un benchmark externe (autre institution internationale de référence). 64. Déontologie : la direction du Labex remplira une déclaration d intérêts, et une charte de déontologie applicable aux membres sera envisagée. Autres moyens d action 65. La création d une chaire, dans la fondation d HeSam ou une autre fondation, permettrait de préparer l avenir. 66. Un lieu «identifié» pour le Labex ReFi sera recherché, ainsi qu un espace doctoral dédié pour les étudiants travaillant sur les bases de données.