Bilan du plan régional de santé au travail et perspectives. La prévention des TMS

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1 Bilan du plan régional de santé au travail et perspectives La prévention des TMS Action partenariale dans le secteur de M. Lopez, Inspecteur du travail DIRECCTE UT 86 M. Joly, ARACT

2 Action débutée au second semestre 2010 sur les bases d une action dans les Services à la Personne en Charente- Maritime sur le constat d une faible structuration des démarches de prévention des risques professionnels dans une majorité de structures du secteur et d une sinistralité importante Des enjeux de maintien en emploi par la prévention des TMS Objectif : initier la mise en place d une démarche de prévention des risques professionnels et en particulier des TMS dans chaque structure d aide à domicile de la Vienne Mobilisation de la DIRECCTE UT 86, de la CARSAT, de l ASSTV, de l ARACT et du CIR-SP pour coordination complémentarité dans le déploiement des actions

3 Etat des lieux des statistiques AT/MP par la CARSAT : entre 2006 et 2010 Indice de fréquence de 37 %0 à 72%0, multiplication par 7 du nombre de TMS déclarés, 5600 jours d arrêt pour ATMP en 2010, principales origines des AT : chutes de plain-pied, personnes ou objets en cours de manipulation, chutes avec dénivellation Enquête par la CARSAT via questionnaire auprès des directions de structures sur les démarches de prévention (DU et plan d actions, risques identifiés, préparation des interventions au domicile), AT/MP et conséquences sur la gestion du personnel Restitution aux structures (direction et représentants du personnel) lors d une manifestation organisée par l UT 86 DIRECCTE en novembre 2011 pour présenter les actions proposées par les organismes de prévention Enquêtes auprès des salariés par l ASSTV Formations de référents prévention par la CARSAT dans les structures volontaires Accompagnements des référents par l ARACT dans mise en œuvre sur demande des structures

4 Enquête auprès des salariés du secteur par l ASSTV sur la base d un questionnaire construit en 2011 et utilisé lors des visites médicales 316 questionnaires par 13 médecins Expressions des salariés : 80% ont un travail où elles ont la possibilité d apprendre et autonomie dans 61% des cas Pour 73% la hiérarchie est une ressource et espaces de discussion lors des réunions satisfaisants pour 86% 79% ont bénéficié d une formation Pour 70% nécessité de traiter trop vite une opération 61% expriment des locaux difficiles d accès 32% ont déjà été confrontés à de la violence 31% sont inquiètes face au risque infectieux 24% à des animaux dangereux 85 % ont des postures contraignantes et 89% font des gestes répétitifs 25% se plaignent de fatigue gênante pour le travail 52% se plaignent de douleurs au rachis dorsolombaire, 39% aux épaules, 22% aux poignets, 34% se plaignent de douleurs aux membres inférieurs

5 Formation des référents prévention par la CARSAT 17 référents formés de 11 structures d aide à domicile Accompagnement de l ARACT d une organisation regroupant la moitié des structures d aide à domicile de la Vienne et ayant formé 8 référentes Avant l intervention, un travail sur une forme unique de document unique pour toutes les structures avec IPRP de l ASSTV Organisation de réunions de travail avec les référentes et la direction pour préparer une animation auprès des structures sur chaque territoire et pour structurer les informations transmises régulièrement aux structures (bilan semestriel AT/MP, lien avec les outils existants de la démarche qualité) Contribution aux réunions des référentes dans chaque territoire avec les différentes structures (présence des présidents et DP) Réunion de travail avec direction et référentes pour point sur les retours des structures et actions pour poursuivre la démarche

6 Une année de flottement du projet compte tenu des discussions sur les orientations de chacun des partenaires participant COP ANACT pour l ARACT COG CNAMTS pour la CARSAT Projet de service et CPOM pour l ASSTV Intégration de l ANSP au sein de la DGE pour l UT 86 DIRECCTE Une volonté commune de poursuivre le projet, il reste à déterminer les actions sur lesquelles chaque partenaire va pouvoir se mobiliser Une action collective à l attention des autres référents formés? Une poursuite dans le cadre du PRST?