3.2. Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation

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1 SÉANCE ORDINAIRE Le lundi 21 décembre 2015 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 3. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3.1. Approbation des procès-verbaux du 7 décembre Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation Dérogation mineure , rue Principale; U (2412) Dérogation mineure , rue Johnson; U (2410) 3.3. Demande d'usage conditionnel - Assemblée publique de consultation Usage conditionnel numéro , rue Robitaille; U (2316) 4. CORRESPONDANCE 5. DIRECTION GÉNÉRALE 6. SERVICES JURIDIQUES 6.1. Dépôt du certificat du responsable du registre - Registre du 15 décembre Règlement (distinct) numéro ; SJ (2436) 6.2. Registre public des déclarations des élus - Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale; SJ (2383) 6.3. Dépôt - Procès-verbal de correction - Procès-verbal du 2 septembre Résolution ; SJ (2435)

2 Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre ZAP Montérégie - Entente - Réseau sans fil gratuit - Renouvellement; SJ (2431) 7. SERVICE DES FINANCES 7.1. Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 22 novembre au 15 décembre 2015; SF (2432) 7.2. Autorisation - Mandataire - Enchères publiques; SF (2437) 7.3. Demande de subvention - Transport en commun - Solidarité ethnique régionale de la Yamaska (SERY); SF (2416) 7.4. Changement de dénomination sociale - Système de reconnaissance de plaques - Contrat 289/2015; SF (2430) 7.5. Approbation des critères - Services professionnels de conception graphique - Contrat 320/2015; SF (2423) 7.6. Reconduction n o 1 du contrat 133/ Service de technicien pour la gestion des dossiers du programme d'aide à domicile (PAD); SF (2421) 7.7. Étude et adjudication du contrat DE-196/ Services professionnels en urbanisme; SF (2438) 7.8. Étude et adjudication du contrat 267/ Contrôle animalier; SF (2339) 7.9. Étude et adjudication du contrat 279/ Service d'électrotechniciens sur demande - Centrale de traitement d'eau et Station d'épuration; SF (2356) Étude et adjudication du contrat 284/ Location de toilettes chimiques 3 ans; SF (2363)

3 Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre Étude et adjudication du contrat 303/ Fourniture d'un marteau hydraulique; SF (2422) 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Mouvements de main-d'oeuvre; RH (2427) 8.2. Politique sur l'utilisation des médias sociaux; RH (2365) 9. SERVICES TECHNIQUES 9.1. Appui au mouvement d opposition au programme de fluoration de l eau potable au Québec; ST (2404) 9.2. Autorisation à soumettre une demande auprès du MDDELCC en vertu de l'article 32 de la LQE - Prolongement des infrastructures municipales - Rues Léger et Benoît; ST (2425) 9.3. Autorisation à soumettre une demande auprès du MDDELCC en vertu de l'article 32 de la LQE - Mise en place de réseaux d'égouts - Rue Cabana (de Moreau à Langlois); ST (2428) 9.4. Projet H29570 de Bell Canada - Demande de servitude de passage rue Lorne (parc Victoria); ST (2419) 9.5. Demande d'aide financière - Piste multifonctionnelle - Rue Saint-Hubert du boul. David- Bouchard à la rue de Mont-Royal; ST (2420) 9.6. Réception provisoire - Travaux de bouclage du réseau d'eau potable - Rue Saint-Vallier - Contrat numéro 218/ Bertrand Ostiguy inc.; ST (2429) 9.7. Directive de changements n o 01 - Travaux de réhabilitation des sols contaminés - Quartier de l'école, Secteur 7 - Contrat 239/ Excavation Loiselle inc.; ST (2389)

4 Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre Directive de changements n o 02 - Réhabilitation de voirie - 11 e Rang - Contrat 194/ Groupe AllaireGince infrastructure inc.; ST (2418) 9.9. Directive de changements n o 05 - Reconstruction des infrastructures urbaines - Secteur Saint-Charles, phase 1, lot 1 - Rues Cowie, Albert et Horner; ST (2207) Directive de changements n o 06 - Reconstruction des infrastructures municipales - Secteur Saint-Charles Sud, phase 1, lot 2 - Contrat 171/ Construction Choinière, division Sintra inc.; ST (2386) 10. SERVICE DE L'URBANISME Plan projet de morcellement - 100, rue Saint-Jude Sud; U (2341) Demande d'autorisation à la CPTAQ - 173, rue du Bois-de-Boulogne; U (2407) Demande d'autorisation à la CPTAQ , rue Cowie; U (2408) Demande de modification au règlement de zonage - 379, rue Racine; U (2433) Demande de modification au règlement de plan d urbanisme , rue Principale; U (2434) Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 65 à 71, rue Lorne; U (2392) PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 35, rue Principale; U (2391) PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne , rue Principale; U (2393) PIIA-13 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 655, rue Simonds Sud; U (2394)

5 Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre PIIA-21 - Demande de permis de construire - 123, rue du Mont-Brome; U (2395) PIIA-21 - Demande de permis de construire - 125, rue du Mont-Brome; U (2396) PIIA-21 - Modification à la demande de permis de construire n o à 272, rue des Montérégiennes; U (2398) 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Renouvellement de la subvention du Comité d'embellissement; TP (2279) 12. SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE Remboursement - Programme de rabais familial; ASC (2374) Utilisation d'un terrain - Club avion modèle de Granby; ASC (2347) Famili-neige édition 2016; ASC (2417) 13. RÉGLEMENTATION Avis de motion Règlement modifiant le Règlement numéro décrétant un emprunt de $ pour financer une subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée à la Ville de Granby pour la Bibliothèque Paul-O.-Trépanier dans le cadre du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Avis de motion Règlement modifiant le Règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique visant le stationnement de l église Saint-Georges, des limitations de stationner sur les rues Racine et Brébeuf, des interdictions de stationner sur la rue Racine et la régularisation des zones d arrêt réservées

6 Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre Avis de motion Adoption du premier projet de règlement numéro PP modifiant le règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) de façon à assujettir la propriété située au 619, rue Laurent Avis de motion Adoption du premier projet de règlement numéro PP modifiant le Règlement numéro de zonage afin d agrandir la zone résidentielle FH07R à même une partie de la zone commerciale FH03C (secteur situé à l ouest de la rue Irwin et au sud de la piste cyclable La Route des Champs) Avis de motion Adoption du premier projet de règlement numéro PP modifiant le règlement numéro sur les usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions, les stationnements comme usage principal à l intérieur de la zone commerciale GK06C (secteur de la rue Principale, au nord et à l ouest de la rue Saint- Jacques, au sud de la rue Victoria et à l est de la rue Johnson) Avis de motion Adoption du premier projet de règlement numéro PP modifiant le règlement numéro de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) afin de modifier les zones assujetties, d ajouter un critère de déboisement et d ajouter des documents requis au PIIA Adoption du premier projet Premier projet de résolution numéro PPR accordant une demande de certificat pour changement d'usage portant le numéro pour l établissement situé au 11, rue Rainville, en vertu du règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI)

7 Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre Adoption Règlement numéro portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux Adoption - Règlement numéro autorisant le paiement de la cotisation d équilibre additionnelle requise de la caisse de retraite des employés de la Ville de Granby (Service de police seulement), décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ à cette fin Adoption Règlement numéro décrétant certaines impositions et cotisations pour l année Adoption Règlement numéro autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d infrastructure de rues, de réseaux, de bâtiment et d honoraires professionnels, et les frais d escompte et d émission pour une dépense de $ et un emprunt de $ Adoption Règlement numéro modifiant le Règlement numéro sur les pesticides et les matières fertilisantes Adoption Règlement numéro modifiant le Règlement numéro décrétant la tarification de certains services municipaux afin d y apporter diverses modifications aux annexes Adoption - Règlement numéro modifiant le Règlement numéro visant à accorder une subvention pour favoriser l acquisition de barils de récupération d eau de pluie, le Règlement numéro visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit et le Règlement numéro visant à accorder une subvention pour l achat de

8 Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre tondeuses écologiques et de lames déchiqueteuses visant à préciser certaines conditions d admissibilité Adoption - Règlement numéro modifiant le Règlement numéro relatif à la démolition d immeubles afin de clarifier les règles quant à une demande de modification du permis et de prévoir qu une évaluation de l immeuble doit être faite par un évaluateur agréé Adoption - Règlement numéro modifiant le Règlement général numéro visant les camions de cuisine de rue dans la Ville de Granby afin de modifier certaines conditions pour l émission du permis Adoption - Règlement numéro modifiant le Règlement numéro de zonage afin d agrandir la zone résidentielle IJ18R (secteur rues Denison Ouest et Cyr), corriger la zone résidentielle IM09R (secteur rue du Mont-Brome), modifier les normes d implantation pour les thermopompes, agrandir la zone résidentielle GH02R (secteur rues Simonds Sud, Gatien, Marcoux et Saint-Jude Sud), autoriser les commerces de vente d équipement motorisé zone EC01C (secteur rues Principale et Jutras), modifier les autorisations d abattage d arbres à l intérieur du périmètre urbain, agrandir la zone publique EF03P (secteur rue de Gatineau), agrandir la zone commerciale EG06C (secteur rue Principale, boulevard David-Bouchard et rue Rainville), déplacer, enlever et ajouter des cours d eau et milieux humides et de retirer les normes de couleur pour les tours de communication Adoption - Résolution accordant des modifications à la demande de certificat d autorisation pour changement d usage portant le numéro pour l établissement situé au 831, rue Dufferin, en vertu du règlement numéro sur

9 Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) 14. AFFAIRES NOUVELLES 15. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Fait à Granby, Québec, ce 18 décembre 2015, La greffière adjointe, JB/lt M e Julie Bertrand P:\Conseil sans papier\version en Préparation\2015\ Séance du Conseil\Ordre du jour docx :22:00