Monsieur Yves Banville, directeur général et secrétaire-trésorier est présent.

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du 1 er juin 2015, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents: Monsieur Alain Carrier maire Monsieur Régis Sirois conseiller, siège numéro 1 Madame Myleine Gauthier conseillère, siège numéro 2 Monsieur Bertrand Lavoie conseiller, siège numéro 3 Madame Marie-France Dupont conseillère, siège numéro 4 Madame Francine Bezeau conseillère, siège numéro 5 Monsieur Robin Deschênes conseiller, siège numéro 6 Les membres présents forment quorum. Monsieur Yves Banville, directeur général et secrétaire-trésorier est présent. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Régis Sirois, il est résolu à l'unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour suivant, attendu que le sujet questions diverses soit ouvert jusqu à la fin de la séance : 2. Adoption des procès-verbaux 3. Administration 3.1 Nomination maire suppléant 3.2 Gino Caron photographe 3.3 Achat d équipement informatique Disque externe 3.4 Avocats BSL Griefs 3.5 Télus Boite vocale 3.6 OMH Modification à la résolution no Trésorerie 4.1 Présentation des rapports de dépenses Liste des dépenses incompressibles mai 2015 (Annexe 1) Rémunération des élus et employés municipaux Autorisation de paiement de dépenses (Annexe 2) Engagement de dépenses Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses 5. Hygiène du milieu 5.1 Roche ltée- Raccordement du puits d alimentation PE-3 en eau potable 6. Sécurité publique 6.1 Certification des appareils de sécurité 7. Urbanisme 7.1 Adoption du règlement no Règlement modifiant le règlement des permis et certificats 7.2 Entreprises Ernest Normand Appui pour la reconnaissance de droits auprès de la CPTAQ 8. Loisirs et culture 8.1 Location d une toilette chimique à la halte routière 8.2 Appel d offres Toilette publique 9. Questions diverses 10. Période de questions 11. Levée de l assemblée 48

2 2. ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l'unanimité des conseillers d adopter les procès verbaux de la séance ordinaire du 4 mai et de la séance extraordinaire du 26 mai 2015, tels que soumis. 3. ADMINISTRATION 3.1 NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT Sur la proposition de madame Francine Bezeau, il est résolu à l'unanimité des conseillers de nommer monsieur Régis Sirois, maire suppléant et substitut aux réunions de la municipalité régionale de comté, pour les mois de juin, juillet et août GINO CARON PHOTOGRAPHE Sur la proposition de monsieur Robin Deschênes, il est résolu à l'unanimité des conseillers d accepter la soumission de monsieur Gino Caron, photographe, au montant de 900.$, taxes en sus, pour des photos de la municipalité. 3.3 ACHAT D ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DISQUE EXTERNE Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser l achat d un disque externe de solution de sauvegarde auprès de PG Solutions, pour une dépense maximale $, incluant la préparation de disque, la configuration, l installation, les frais de transport, un étui de transport et les taxes. 3.4 AVOCATS BSL GRIEFS Reporté à une séance ultérieure 3.5 TÉLUS BOITE VOCALE Reporté à une séance ultérieure 3.6 OMH MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NO Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l'unanimité des conseillers que la modification suivante soit apportée à la résolution numéro et titrée : «OMH Acceptation des états financiers et budget révisé» : - et de plus, accepte le budget révisé 2015 au montant de $, pour» 49

3 4. TRÉSORERIE LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES MAI 2015 Annexe RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS ET ÉLUS MUNICIPAUX DATE À L ORDRE DE MONTANT Mai 2015 Rémunération des employés et élus municipaux $ AUTORISATION DE PAIEMENT DE DÉPENSES Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser le paiement des dépenses, au montant de $ Annexe ENGAGEMENT DE DÉPENSES Sur la proposition de monsieur Régis Sirois, il est résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser les engagements de dépenses : Bureau : Divers $ 2 btes chemises carrées 37.69$ $ Voirie : Divers $ 2 pelles carrées 39.74$ Peinture W96, aile à neige $ Pièces pour sens unique $ Silencieux (niveleuse) $ Lames de niveleuse $ Interrupteur W $ 4 crochets 1/ $ Ponceau 15" rang 2 Cabot $ 8 balises à chevrons $ Dos d âne 6 x 6 & 1 x 4 pi $ Lignage de routes (15 km) $ Sani Manic $ PH mètre $ $ TOTAL $ DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DES DÉPENSES Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose les états comparatifs des revenus et des dépenses du 1 er janvier au 31 mai

4 5. HYGIÈNE DU MILIEU 5.1 ROCHE LTÉE RACCORDEMENT DU PUITS D ALIMENTATION PE_3 EN EAU POTABLE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité ne possède qu'un seul puits d'alimentation en eau potable et que ce puits se colmate au fil du temps, diminuant progressivement sa capacité; la recommandation de la firme d'hydrogéologie Mission HGE a recommandé à la Municipalité de construire puis raccorder un nouveau puits d'exploitation destiné à être exploité simultanément à l'ouvrage existant et à assurer la redondance en cas de bris ou d'arrêt, et que ce puits (PE-3) a été construit en septembre 2011; la firme de consultant en ingénierie Roche ltée a produit des plans et devis et une estimation du coût des travaux pour le raccordement du puits PE-3; CONSIDÉRANT QU' une demande d'aide financière peut être déposée au programme «PRIMEAU» du ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire du Québec, sous le volet 2 : Réalisation des travaux ; POUR CES MOTIFS : Sur la proposition de madame Francine Bezeau, il est résolu à l'unanimité que la municipalité autorise la firme Roche ltée à préparer une demande d'aide financière pour le projet de raccordement du puits PE-3, que la municipalité autorise M. Yves Banville, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer le formulaire de la demande une fois celui-ci complété et que la municipalité s'engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d'exploitation continue relatifs au projet. 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 CERTIFICATION DES APPAREILS DE SÉCURITÉ ESPACES CLOS Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l'unanimité des conseillers, suite à la rencontre d un inspecteur de la CSST, le certificat des appareils de sécurité en espace clos ; longe, harnais, détecteur de gaz, etc, doit être renouvelé. Et s il y a lieu, les appareils non conformes devront être remplacés. Un montant minimum d environ $ doit être autorisé. 7. URBANISME 7.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO ET TITRÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme prévoit que le conseil municipal peut modifier ses règlements en tout temps (L. R. Q., chapitre A-19.1, articles 123 et les suivants); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire mettre à jour et apporter divers ajustements au règlement; CONSIDÉRANT QU avis de motion a été donné par madame Francine Bezeau à la séance ordinaire tenue le 4 mai 2015; 51

5 POUR CES MOTIFS : Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l'unanimité des conseillers que soit adopté le règlement numéro qui se lit comme suit : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro modifiant divers éléments du règlement des permis et certificats». ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT Le but du présent règlement est de mettre à jour et apporter divers ajustements au règlement des permis et certificats. ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L ARTICLE 2.4 L article 2.4 est modifié en replaçant «, entre 7 et 19 heures,» par «, entre 7 et 19 heures, ou à toute autre heure si nécessaire,» ARTICLE 5 : REMPLACEMENT DE LA SECTION VIII La section VIII, incluant les articles 5.30 à 5.33, est remplacée par ce qui suit : «SECTION VIII LE CERTIFICAT D AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D EAU [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, 1 er alinéa, paragraphe 2 ] 5.30 Nécessité du certificat d autorisation de prélèvement d eau L implantation, la modification substantielle ou le remplacement d une installation de prélèvement d eau visée à l article 11 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection est interdite sans l obtention d un certificat d autorisation. Une modification substantielle vise notamment l approfondissement d une installation de prélèvement d eau, sa fracturation, son scellement, son obturation ou son démantèlement Documents accompagnant la demande de certificat d autorisation de prélèvement d eau La demande de certificat d autorisation de prélèvement d eau doit être présentée à l inspecteur en urbanisme sur un formulaire fourni par la municipalité; elle doit être datée et signée et doit faire connaître les noms, prénoms, adresse du requérant ou de son représentant dûment autorisé et doit être accompagnée des informations et documents suivants : 1 un plan, réalisé par un membre d un ordre professionnel compétent en la matière, indiquant le type d installation de prélèvement d eau et montrant ses matériaux, ses méthodes de construction ainsi que l aménagement superficiel du pourtour dans un rayon de 3 mètres de son emplacement; 2 une description, réalisée par un membre d un ordre professionnel compétent en la matière, des mesures préconisées afin de minimiser l érosion des rives et la coupe de végétation, à limiter les interventions sur le littoral et l apport de sédiments dans un lac 52

6 ou un cours d eau ainsi qu à prévenir toute contamination des eaux et toute détérioration du milieu; 3 une estimation du débit journalier et du nombre de personnes à desservir; 4 l usage auquel est destiné l installation de prélèvement d eau; 5 un plan, réalisé par un membre d un ordre professionnel compétent en la matière, montrant la localisation et les distances séparatrices d une installation de prélèvement d eau souterraine (incluant les systèmes de géothermie qui prélèvent de l eau souterraine) par rapport : a) aux limites du terrain visé; b) aux systèmes étanches et non étanches de traitement des eaux usées (fosse septique et élément épurateur, par exemple) existants ou projetés, sur le terrain visé ainsi que sur les terrains compris en tout ou en partie dans un rayon de 30 mètres de l emplacement visé; c) aux limites d un terrain où s exerce l exploitation d un cimetière, lequel terrain est compris en tout ou en partie dans un rayon de 30 mètres de l emplacement visé; d) à une aire de compostage sur le terrain visé ainsi que sur les terrains compris en tout ou en partie dans un rayon de 30 mètres de l emplacement visé; e) à une parcelle (telle que définit au Règlement sur les exploitations agricoles (REA)) sur le terrain visé ainsi que sur les terrains compris en tout ou en partie dans un rayon de 30 mètres de l emplacement visé; f) à une installation d élevage (telle que définit au REA) sur le terrain visé ainsi que sur les terrains compris en tout ou en partie dans un rayon de 30 mètres de l emplacement visé; g) à un ouvrage de stockage de déjections animales (tel que définit au REA); sur le terrain visé ainsi que sur les terrains compris en tout ou en partie dans un rayon de 30 mètres de l emplacement visé; h) à un pâturage (tel que définit au REA) sur le terrain visé ainsi que sur les terrains compris en tout ou en partie dans un rayon de 30 mètres de l emplacement visé; i) à une rive, s il y a lieu; j) à un littoral, s il y a lieu; k) à une zone à risque d inondation identifiée au règlement de zonage, s il y a lieu. 6 un plan, réalisé par un membre d un ordre professionnel compétent en la matière, montrant la localisation d un système géothermique à énergie du sol par rapport : a) aux limites du terrain visé; b) à un littoral, s il y a lieu; c) à une rive, s il y a lieu; d) à une zone à risque d inondation identifiée au règlement de zonage, s il y a lieu. 7 l identification de l exécutant des travaux d aménagement de l installation de prélèvement d eau, incluant le numéro de permis délivré par la Régie du Bâtiment du Québec s il s agit d une entreprise; 8 le dépôt d une preuve d un mandant accordé à un professionnel lorsque le service d un professionnel est requis en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection; 9 tout autre document jugé nécessaire pour la compréhension du projet. Les documents exigés aux paragraphes 2 à 7 du premier alinéa ne sont toutefois pas requis dans le cas d une demande visant seulement l obturation ou le démantèlement d une installation de prélèvement d eau Modalités d émission du certificat de prélèvement d eau L inspecteur en urbanisme émet le certificat d autorisation si : 53

7 1 la demande est conforme aux dispositions du présent règlement, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, ainsi qu à toutes autres dispositions de règlements applicables par la municipalité; 2 la demande est accompagnée de tous les documents requis; 3 le tarif pour l obtention du certificat a été payé Causes d invalidité du certificat de prélèvement d eau Un certificat d autorisation de prélèvement d eau devient nul si : 1 les travaux n ont pas été effectués dans un délai de douze (12) mois suivant la date d émission du certificat d autorisation; 2 les règlements ou les déclarations faites dans la demande du certificat d autorisation ne sont pas respectés. Dans ces cas, si le requérant désire entreprendre ou compléter les travaux, il doit se pourvoir d un nouveau certificat d autorisation. ARTICLE 6 : REMPLACEMENT DE LA SECTION IX La section IX, incluant les articles 5.34 à 5.37, est remplacée par ce qui suit : «SECTION IX LE CERTIFICAT D AUTORISATION D INSTALLATION SEPTIQUE [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, 1 er alinéa, paragraphe 2 ] 5.34 Nécessité du certificat d autorisation d installation septique La construction, la modification ou la réparation d une installation septique est interdite sans l obtention d un certificat d autorisation Documents accompagnant la demande de certificat d autorisation d installation septique La demande de certificat d autorisation d installation septique doit être présentée à l inspecteur en urbanisme sur un formulaire fourni par la municipalité; elle doit être datée et signée et doit faire connaître les noms, prénoms, adresse du requérant ou de son représentant dûment autorisé et doit être accompagnée des informations et documents exigés à l article 4.1 du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) Modalités d émission du certificat d installation septique L inspecteur en urbanisme émet le certificat d autorisation si : 1 la demande est conforme aux dispositions du présent règlement, du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), ainsi qu à toutes autres dispositions de règlement applicables par la municipalité; 2 la demande est accompagnée de tous les documents requis; 3 le tarif pour l obtention du certificat a été payé Causes d invalidité du certificat d installation septique Un certificat d autorisation d installation septique devient nul si : 1 les travaux n ont pas été effectués dans un délai de douze (12) mois suivant la date d émission du certificat d autorisation; 2 les règlements ou les déclarations faites dans la demande du certificat d autorisation ne sont pas respectés. Dans ces cas, si le requérant désire entreprendre ou compléter les travaux, il doit se pourvoir d un nouveau certificat d autorisation. 54

8 ARTICLE 7 : MODIFICATION DE L ARTICLE 6.4 L article 6.4 est modifié en remplaçant «Certificat d autorisation d aménagement d un ouvrage de captage des eaux souterraines» par «Certificat d autorisation de prélèvement d eau». ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. e 7.2 ENTREPRISES ERNEST NORMAND APPUI POUR LA RECONNAISSANCE DE DROITS AUPRÈ DE LA CPTAQ Sur la proposition de madame Francine Bezeau, il est résolu à l'unanimité des conseillers à l effet que l on appuie la procédure de reconnaissance de droits auprès de la CPTAQ en faveur de Les Entreprises E. Normand Inc. sis au 115, route 132 ouest à Sainte-Angèle-de-Mérici (Qc) G0J 2H0 désirant faire valider la subsistance du droit acquis pour l entière superficie de son immeuble constitué du lot , le tout afin de faciliter la réalisation des projets d expansions pour les proches années à venir. Cet appuie sollicité est soumis aux considérations ci bas : CONSIDÉRANT que l emplacement visé par cette présente demande est constitué du lot et est situé en zone agricole telle que décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (L.R.Q. chapitre P-41.1); CONSIDÉRANT que Les Entreprises E. Normand Inc. souhaite faciliter la réalisation des projets d expansions pour les années à venir et ce, pourquoi il soumet à la CPTAQ le guide de reconnaissance de droits; CONSIDÉRANT que Les Entreprises E. Normand Inc. sont établies depuis l an 1964, soit dixsept (17) ans avant l entrée en vigueur du décret le 19 juin Cette entreprise familiale possède donc un droit acquis; CONSIDÉRANT que Les Entreprises E. Normand Inc. emploient plus de quarante-cinq (45) personnes se concentrant dans leurs activités de transport de marchandises diverses par camion et dans l excavation. Ainsi, ses projets d expansions auront un effet bénéfique et significatif sur l accroissement du développement économique de la région et permettront la création d emplois; CONSIDÉRANT que Les Entreprises E. Normand Inc. ont constamment fait l usage de la totalité de la superficie de leur lot soit par l entreposage de leur machinerie, de leurs amas de gravier, de la circulation de leurs machineries, leurs aires de chargements et de déchargement, la localisation de leurs bâtiments, la localisation de leurs systèmes d installation septique et de captage d eau souterraine, etc.; CONSIDÉRANT que Les Entreprises E. Normand Inc. ont constamment fait preuve d étroite collaboration avec leur milieu et sont soucieuses du respect des normes. Leurs projets d expansions situés dans son droit acquis n altèreront pas les lots voisins à maintenir et à poursuivre l exploitation des terres agricoles. 55

9 8. LOISIRS 8.1 LOCATION D UNE TOILETTE CHIMIQUE À LA HALTE ROUTIÈRE Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l'unanimité des conseillers d accepter la soumission d Équipements sanitaires G.G. Ltée pour la location d une toilette chimique à la halte routière, le tarif de location s établit à 145.$/mois, celui pour le nettoyage est de 150.$/semaine et le transport au montant de 90.$, taxes en sus. e 8.2 APPEL D OFFRES TOILETTE PUBLIQUE Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l'unanimité des conseillers de procéder à des appels d offres pour la construction d une toilette publique à la halte routière. 9. QUESTIONS DIVERSES 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de monsieur Régis Sirois, il est résolu à l'unanimité des conseillers de lever la séance, il est 8 h 41, l ordre du jour étant épuisé. Alain Carrier, maire Yves Banville, dir, gén. & sec. trés. Je, Alain Carrier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alain Carrier, maire 56