LE DISPOSITIF HIVERNAL D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE HIVER 2015/2016

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1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement Unité territoriale des Hauts-de-Seine LE DISPOSITIF HIVERNAL D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE HIVER 2015/2016 novembre 2015

2 PREAMBULE L accès à l hébergement et au logement de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus de difficulté pour y accéder constitue une politique publique prioritaire tout au long de l année. Ce principe est réaffirmé par le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale du 21 janvier 2013 qui insiste sur la fin de la gestion au thermomètre des dispositifs d hébergement, notamment en période hivernale. Malgré les efforts fournis chaque année pour accroître le parc d hébergement pérenne, l État doit être en capacité chaque hiver de faire face à une demande accrue des publics sans domicile fixe qui sollicitent une mise à l abri pendant la période hivernale. La nécessité d organiser et de renforcer nos capacités d hébergement d urgence demeure dès lors du 1 er novembre au 31 mars. La campagne hivernale s inscrit cette année dans un contexte spécifique. La crise des migrants a conduit depuis le mois de juin 2015 à l accueil massif de personnes migrantes issues d évacuations de campements parisiens ou arrivant d Allemagne. Ce sont près de places d hébergement d urgence supplémentaires qui ont été mobilisées au niveau de l Île-de-France, les Hauts-de-Seine ayant été fortement impactés avec l ouverture de près de 373 places. A cette fin, une partie de nos places d hébergement d urgence hivernales a été mobilisée et ce dispositif devrait vraisemblablement se prolonger dans le temps. La définition et la mise en œuvre d un plan triennal de réduction du recours aux nuitées hôtelières conduisent par ailleurs l Île-de-France à réguler le dispositif hôtelier, notamment en plafonnant le nombre de nuitées. S il est prévu de substituer à l hôtel des places alternatives en centres d hébergement d urgence pour familles et en Solibail afin de garantir une qualité d hébergement et d accompagnement des ménages que l hôtel aujourd hui ne permet plus d assurer, le recours à l hôtel pendant cet hiver ne pourra cependant plus constituer une variable d ajustement comme les hivers précédents. L organisation de la COP 21 (Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques) en novembre et décembre 2015 risque par ailleurs de perturber l offre hôtelière disponible que les SIAO franciliens mobilisent pour la mise à l abri des familles. Afin de continuer de protéger et d accompagner les plus démunis face à des conditions climatiques dégradées, il est donc fondamental de disposer de capacités d hébergement d urgence supplémentaires dans les Hauts-de- Seine pour l hiver La mobilisation de tous les acteurs doit ainsi compléter celle engagée actuellement pour l accueil des migrants et permettre un niveau de renfort hivernal au moins identique à l année dernière, soit l ouverture de près de 190 places. 2

3 I - METTRE À L ABRI, HÉBERGER ET LOGER LES PLUS DÉMUNIS La volonté de réunir accueil immédiat et accompagnement social gouverne le pilotage de la mobilisation hivernale Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid du 28 octobre 2015 fixe les grandes orientations de la campagne hivernale : Accueil inconditionnel des personnes en détresse médicale, psychique et sociale Continuité de la prise en charge des personnes Respect des conditions minimales de qualité et de décence Exigence de dignité Égalité face au service rendu Adaptabilité des prestations aux besoins des personnes Absence de refus d hébergement par manque de place, en particulier pendant les périodes de vagues de froid Il s agit également d organiser l offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies. A- Les principes fondamentaux 1) Protection et accompagnement L organisation de la mobilisation hivernale s inspire des priorités définies les hivers derniers dans les Hauts-de- Seine. La préparation et la gestion de la période hivernale à venir nous obligent à une vigilance accrue. Il s agit de renforcer l attention et le repérage des personnes sans domicile qui ne sont pas habituellement en demande d hébergement. Pour cela, la mobilisation hivernale implique l adaptation du dispositif d hébergement et des moyens de la veille sociale au regard des tensions particulières qui seront identifiées au niveau local. Il convient de s assurer que seront apportées aux personnes en situation de rupture pour des raisons économiques, sociales ou familiales, des solutions de logement, d hébergement ou de mise à l abri sur tous les territoires. L ensemble de ces mesures s appuiera sur le service intégré de l accueil et de l orientation (SIAO 92) qui en centralisant l offre et la demande d hébergement, assure l organisation optimale des moyens disponibles à l échelle territoriale (Loi ALUR, Art. L CASF). Pour cela, il doit disposer d une lisibilité sur l ensemble des capacités disponibles, connaître les places supplémentaires hivernales et organiser par l intermédiaire de son Pôle urgence, l orientation vers les places de mise à l abri. Le SIAO poursuivra le travail de personnalisation de la prise en charge en s assurant que chaque situation individuelle fait l objet d une évaluation sociale 1 et en proposant une orientation adaptée aux besoins des personnes et des familles demeurant en hébergement hivernal. Il pourra s agir d un logement ordinaire avec ou sans accompagnement, d un logement accompagné ou d un accueil dans une structure pérenne d hébergement. Il conviendra de veiller, lorsque la situation de la personne lui permet d accéder, même à plus long terme au logement ordinaire, à ce qu une demande de logement social ait bien été déposée par la personne. Chaque fois que cela sera possible, le SIAO privilégiera donc l accès au logement ou à un hébergement de qualité plutôt que le recours à l hôtel et favorisera la mise en place d un accompagnement des personnes accueillies, y compris à l hôtel et au sein des places ouvertes provisoirement, en lien avec les acteurs sociaux de terrain. Il intervient en lien avec les prescripteurs de terrain (Conseil Départemental, CAF, CCAS, centres d hébergement, travailleurs sociaux) sur l évaluation des situations dans une logique globale d accès aux droits fondamentaux (hébergement, logement, santé, emploi ) afin de proposer la solution la plus adaptée. Il vise ainsi à garantir la continuité des parcours. 1 Loi ALUR, Art. L CASF : Le SIAO doit «veiller à la réalisation d'une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles ( ) de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d'orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d y satisfaire ( )». 3

4 2) Garantir les sorties de l urgence en assurant la fluidité des dispositifs La sortie de la période hivernale doit être anticipée et préparée pour éviter toute remise à la rue «sèche» en raison de la remontée des températures. A cette fin, au-delà de la mise à l abri, l accueil d urgence des personnes sans abri est assorti d une évaluation sociale permettant d inscrire les personnes dans un parcours résidentiel favorisant le début d un processus d insertion. Les objectifs de fluidité de l urgence vers les autres dispositifs, notamment d insertion et d accès au logement, ainsi que le renforcement de l accès au logement sont maintenus à travers : la mise en œuvre des objectifs de restructuration et de développement de l offre d hébergement au cours de l année 2015 (20 places d hébergement hivernales pérennisées en 2015 hors centres pour migrants, prévision d ouverture de 152 places supplémentaires en centres d hébergement d urgence pour familles), une démarche partenariale globale ciblée sur l accompagnement des ménages les plus en difficulté, notamment par le renfort de la prévention des expulsions locatives dans le cadre de la charte de prévention des expulsions locatives, - le Plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) des Hauts-de- Seine pour la période , cosigné en 2014 par l Etat et le Conseil Départemental, - des ouvertures de résidences sociales et des créations de pensions de famille, - la Charte partenariale de relogement sortant d hébergement, signée par les services de l Etat, le SIAO et la représentation départementale des bailleurs sociaux de l AORIF le 9 septembre 2014, - la poursuite du dispositif d Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) pour les ménages reconnus DALO, et l expérimentation, jusqu en décembre 2015, en faveur des ménages «Hors DALO» : connus du service intégré de l accueil et de l orientation (SIAO) et inscrits dans un parcours de logement de transition mais notamment hébergés dans le secteur de l'urgence sociale (hôtels, CHU) ; il s'agit bien de promouvoir l'accès au logement direct. Ces dispositifs d accompagnement ne se substituent pas à l action du Fonds Solidarité Logement (FSL), mais s inscrivent en complémentarité. B. Le dispositif d hébergement en 2015 Il représente en année pleine places disponibles identifiées par des statuts différenciés. Il regroupe autant les CHU, les CHRS que les CADA. 1) Centres d hébergement en 2015 : places, dont 373 temporaires Hébergement d urgence: 382 places 152 places familles alternatives à l hôtel sont en cours d ouverture et viendront compléter la capacité existante d ici la fin 2015 (soit 534 places potentielles). Hébergement d urgence pour migrants : 373 places (dispositif temporaire) Hébergement de stabilisation : 426 places Hébergement d insertion: 565 places = places au 1 er novembre 2015, soit une augmentation de 393 places par rapport à 2014 (+29%). La mobilisation de 173 places supplémentaires spécifiques à la période hivernale sera opérationnelle progressivement à partir du 1 er novembre en fonction des conditions climatiques et/ou des tensions locales : Centres d hébergement d urgence: 140 places 4

5 Abris de nuit : 18 places Hôpital : 15 places 56 places de l hiver dernier étant actuellement mobilisées pour l accueil des migrants, des capacités supplémentaires sont en cours de recherche pour atteindre au moins le niveau d accueil de l hiver précédent (193 places). 2) Places d hébergement pour demandeurs d asile : 452 places Centres d accueil pour demandeurs d asile : 432 places dont 38 nouvellement créées en 2015 Places d hébergement d urgence pour demandeurs d asile : 20 places = 452 places soit une augmentation de 38 places par rapport à 2014 (+9%). C Le dispositif hôtelier sous tension Le dispositif hôtelier est sous tension de manière continue depuis plusieurs années et à ce titre il connaît une augmentation croissante de ses capacités. Au 1 er octobre 2015, ce sont un peu plus de 2600 nuitées hôtelières qui sont mobilisées quotidiennement. Malgré le plan triennal de réduction du recours aux nuitées hôtelières adopté en avril 2015, il est prévu de renforcer le dispositif hôtelier dans la mesure du possible en fonction des besoins de mise à l abri exprimés par les familles pendant l ensemble de la période hivernale. 1) Évolution à la hausse du recours aux nuitées hôtelières La fonction de mise à l abri de première urgence à l hôtel s attache traditionnellement à répondre aux situations les plus vulnérables et en danger de rue pour lesquelles aucune autre solution n a pu être trouvée. Ce dispositif est en principe destiné majoritairement aux familles. La présence d enfants en bas âge est ainsi particulièrement représentative dans le dispositif hôtelier du département des Hauts-de-Seine : 45% du public hébergé à l hôtel en La forte augmentation de la demande d hébergement en urgence ces dernières années génère une mobilisation sans cesse accrue de nuitées hôtelières pour les familles, l offre en centres d hébergement ne suffisant plus à faire face aux besoins. En effet, le recours aux nuitées hôtelières depuis 2008 ne cesse de croître et s explique par l évolution de la demande (crise économique, migrations internationales intra- et extra communautaires) et l application des principes d inconditionnalité et de continuité de l accueil. Le recours à l hôtel a ainsi quasiment décuplé en 6 ans. Désormais, ce sont près de 900 ménages par jour qui sont hébergées dans ce cadre par l Etat (115 - hors l hébergement hôtelier par les collectivités locales ASE). La fonction initiale de mise à l abri temporaire dévolue aux nuitées hôtelières s est ainsi transformée en proposition quasi unique d hébergement d urgence pour les familles. Le défaut d accompagnement des ménages ainsi que le manque de fluidité vers les dispositifs d insertion et du logement allongent les durées de séjour qui dépassent les deux années pour 25% des ménages. 5

6 Comparatif des nuitées hôtelières janvier février mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc total évolution NH : moyenne mensuelle NH : total mensuel NH : moyenne mensuelle NH : total mensuel NH : moyenne mensuelle NH : total mensuel NH : moyenne mensuelle NH : total mensuel NH : moyenne mensuelle NH : total mensuel % 5% 39% 57% 2015 NH : moyenne mensuelle NH : total mensuel Comparatif nuitées d'hôtel janvier février m ars avril m ai juin juillet août s ept oct nov déc NH 2010 NH 2011 NH 2012 NH 2013 NH 2014 NH ) justifiant la définition d un plan triennal de réduction du recours aux nuitées hôtelières L aggravation du recours à l hôtel génère un effort financier de l État considérable qui interroge non seulement le pilotage de l offre d hébergement mais également la qualité de l accueil et de l accompagnement social. 6

7 C est dans un contexte d insoutenabilité du modèle d ajustement de l offre à la demande qu a été défini le plan triennal consacré par la circulaire DGCS/DHUP/DIHAL du 20 février relative à la substitution de dispositifs alternatives aux nuitées hôtelières et à l amélioration de la prise en charge à l hôtel. Il vise dans les Hauts-de-Seine à : - réguler le recours à l hôtel en plafonnant le nombre de nuitées mobilisées chaque jour et en les relocalisant dans le territoire. Ceci suppose : une harmonisation des pratiques de début, de renouvellement et de fin de prise en charge des publics à l hôtel, une répartition territoriale de l effort de régulation; - développer des alternatives par la création de 152 places en Centres d hébergement d urgence et la captation de 183 logements supplémentaires en Solibail ; - améliorer l accompagnement des ménages hébergés à l hôtel en ciblant sur le repérage des ménages hébergés durablement à l hôtel et sur les actions à mener pour favoriser la sortie vers l hébergement d insertion ou le logement. La réponse hôtelière doit dès lors se cantonner à rester une réponse de mise à l abri aux familles qui sont en détresse médicale, psychique et sociale et faire en sorte que dans des brefs délais une alternative puisse être trouvée. Il est donc nécessaire, dans le cadre de cette réponse hôtelière, tout au long de l année : de rééquilibrer la répartition des hôtels mobilisés sur le territoire francilien, de renforcer le suivi de la qualité des hôtels, de s assurer de la mise en place d un diagnostic et d un suivi de qualité des familles à l hôtel, d inscrire les ménages concernés dans les dispositifs d insertion en particulier vers le logement, afin de favoriser la sortie du dispositif hôtelier, d envisager la mise en place d une participation financière des usagers, en fonction de leurs ressources et des objectifs d insertion recherchés. L enjeu majeur pour la période hivernale à venir est d assurer la disponibilité de places hôtelières supplémentaires sur le territoire des Hauts-de-Seine, ce qui passe par la maîtrise de notre offre d hébergement sur le département qui doit évoluer en fonction des besoins recensés, notamment ciblés sur les familles. A ce jour, 53% des nuitées hôtelières sont localisées dans le département contre 47% en dehors du 92. Nos efforts pour rapatrier un maximum de nos hôtels mobilisés au sein des Hauts-de-Seine doivent être poursuivis. L offre doit ainsi être rééquilibrée géographiquement pour garantir l ancrage territorial des populations et conférer une meilleure acceptabilité politique au dispositif. Le pôle régional d accompagnement social des ménages hébergés à l hôtel hors du département du 115 orienteur et qui ne bénéficient d aucun suivi social est mis en œuvre par la Croix Rouge Française depuis novembre Le SIAO des Hauts-de-Seine lui signale les ménages concernés depuis janvier D- Le développement des réponses en matière de logement adapté ou temporaire en ) Le Solibail en 2015 (source GIP HIS) Un nouvel appel à projet axé sur le volet captation Solibail a été lancé en janvier Il vise à intensifier celui-ci à un objectif de 4350 logements Solibail pour Logements captés SOLIBAIL en Île-de-France (données au 29/09/2015) : logements captés ; ménages entrés soit personnes ; 74% de sorties d hôtels et 17% de structures sociales. 732 logements ont été captés dans les Hauts-de-Seine depuis la mise en place du dispositif. 7

8 Les candidats acceptés : Relogements SOLIBAIL sur le même département que celui d origine 2250 soit 65% Relogements SOLIBAIL sur un autre département que celui d origine 1203 soit 35% Département logement SOLIBAIL département d'origine ) Le Protocole 1% GIP (Action Logement) du 01/06/2011 au 28/08/ propositions des collecteurs 1% logement reçues 2305 relogements 95.2% en bail direct 37% de sorties SOLIBAIL, 34 % de sorties CHRS et 21% de sorties autres structures sociales (CHU Centres de stabilisation) 3) L ALT : allocation de logement temporaire (au 31 décembre 2015) Il est noté une baisse des places qui est consécutive à la baisse de 5% de l enveloppe ALT et de l annualisation en cours d année de projets cofinancés sur le BOP places financées dans le cadre de l Allocation Logement Temporaire participent à l accueil des publics accompagnés dans un parcours résidentiel d accès au logement. 4) Les Résidences sociales L offre est composée de places dont places de FTM et FJT: soit 138 places ouvertes en 2015 sur 5 résidences sociales. Les protocoles d'accord signés le 11 février 2014 entre la DRIHL IDF et les têtes de réseaux UNAFO et Union régionale des foyers jeunes travailleurs (URFJT/URAJ) ont permis la signature de 11 conventions au 13 octobre 2015, représentant un stock de places. Il s agit de 30 % du stock de logements identifiés dont l État doit disposer annuellement au sein des logements foyers. La convention précise également les modalités de désignation de candidatures par le SIAO du département ainsi que les modalités d'attribution, entre le SIAO et le gestionnaire pour les ménages désignés par les commissions de médiation DALO ou hébergés dans le dispositif d hébergement ou identifiés par le SIAO 92. E- L accès au logement des personnes hébergées ou logées temporairement : Le Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) Décliné en sept axes et dix huit actions, il reprend la définition des publics prioritaires du précédent plan, tout en s attachant à la compléter, et précise les problématiques du logement des personnes défavorisées depuis l hébergement temporaire au logement pérenne notamment. Les axes 3 et 4 du PDALPD abordent directement cet objectif : axe 3 : Développer et améliorer l offre de logement de transition et d hébergement 8

9 axe 4 : Améliorer l accès au logement des publics prioritaires et les dispositifs d attribution Pour 2014 l objectif était de réaliser 1304 relogements sur le département : 1291 relogements ont été réalisés dont 398 sorties d hébergement soit 30.83%, ce qui représente une baisse de 13% par rapport à l année Ainsi, si le bilan des accords collectifs est globalement positif, il est un objectif qui doit être amélioré, celui de reloger à proportion de la moitié des entrées au titre des ACD, des publics sortant d hébergement, dans l objectif de fluidité du parcours résidentiel et de disponibilité du dispositif d hébergement. Le nouvel accord collectif en cours de signature doit permettre, sur la base d un cadrage régional, de renforcer la fluidité des dispositifs d hébergement. Pour la réalisation de cet objectif, il s appuiera notamment sur la Charte partenariale de Relogement des ménages sortants d hébergement dans les Hauts de Seine, co-signée le 9 septembre 2014 par la DRIHL UTHL92, l AORIF et le SIAO 92. Prolongement d un travail mené par l AFFIL en 2010 sur la «capacité à habiter» des demandeurs de logement social ayant connus un parcours résidentiel difficile, cette charte établit un référentiel partagé des éléments attendus par les partenaires du relogement. Elle définit une procédure de validation des dossiers et de mise à jour par le SIAO, dont le rôle centralisateur est le pivot du dispositif, qui contribue à sécuriser le relogement et, partant, à en assurer le succès. La charte s adresse autant aux personnes hébergées en structures qu à celles hébergées à l hôtel qui sont en capacité d accéder au logement. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Charte, la SIAO (Pôle Logement) a créé en 2015 une Commission de labellisation composée de représentants des bailleurs, des structures, des collectivités, de l'etat et du SIAO92. Cette commission : évalue collégialement la capacité à habiter des ménages sortant de structures, constitue un espace de rencontres et d'échanges entre les bailleurs et les structures permettant de mieux travailler ensemble dans l'intérêt des ménages. En comparaison avec l ensemble de l année 2014, le SIAO constate que sur les 3 premiers trimestres de l année 2015 : Les dossiers reçus et labellisés ont plus que doublé (116 dossiers reçus en 2014 pour 235 au 30/09/2015 et 75 dossiers labellisés en 2014 pour 164 au 30/09/2015) Les propositions de logement ont doublé, permettant le relogement de 88 ménages (contre 50 en 2014), représentant 175 personnes. F. La prévention des expulsions locatives Depuis sa création en 2011, la CCAPEX a pour objectif d optimiser les dispositifs de prévention des expulsions en coordonnant l action des différents partenaires concernés et plus particulièrement en s attachant à trouver une solution aux dossiers identifiés comme les plus complexes pour lesquels l action d un seul partenaire n est pas suffisante. Les mesures prévues par la loi du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Loi ALUR) répondent à deux objectifs : - traiter les impayés le plus en amont possible, - renforcer le rôle de la CCAPEX dans son rôle de coordination, évaluation et orientation du dispositif de prévention des expulsions locatives de délivrance des avis et des recommandations pour chaque situation et d une meilleure articulation avec les Fonds de solidarité pour le logement (FSL). La Charte de prévention des expulsions locatives est un outil du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Sa révision s est étalée sur la période , a été présentée au comité des responsables du PDALPD le 19 décembre 2014 et définitivement signée en janvier Elle a pour objectif principal de définir au niveau local une stratégie partagée par l ensemble des partenaires. La finalité recherchée est le renforcement des actions pouvant prévenir la procédure contentieuse. Elle précise le rôle de chaque partenaire au travers de «fiches actions» annexées à la Charte. Ces fiches traduisent l engagement des différents partenaires dans la chaîne de prévention. 9

10 La mise en œuvre des décrets d application de la Loi ALUR (décret du 30/10/2015 relatif à la CCAPEX et décret à paraître fin 2015 sur la Charte de prévention) doit favoriser l amélioration du fonctionnement global de la CCAPEX en traitant les impayés de loyer le plus en amont possible, dans l'objectif de diminuer les dossiers complexes. La mise en œuvre de cet objectif nécessitera de : S'appuyer sur les diagnostics sociaux et financiers Mobiliser d'avantage le FSL et l'advl dans le cadre de la mise en œuvre de l'axe 7 du PDALPD 10

11 II - LE SIAO 92 : une coordination de la demande et de l offre d hébergement au service de l accès au logement consacré par la loi du 24 mars 2014 (article 30 2 ) pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) L article L345-2 du Code de l action sociale et des familles dispose que : «Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'état, un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état. Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'état dans le département prévue à l'article L Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité». Acteur central et unique du rapprochement de l offre et de la demande d hébergement, le SIAO assure la mobilisation optimale des moyens mis à disposition à l échelle territoriale. Il participe à la mise en réseau départemental du dispositif d accueil, d hébergement, d insertion et d accès au logement des personnes sans abri, risquant de l être ou mal logées. Le SIAO 92 structure ainsi sous le pilotage de la DRIHL l'organisation du service public de l'hébergement et de l'accès au logement dans le département. Il s appuie sur le principe de l inconditionnalité de l accueil et de la continuité de la prise en charge, ainsi que sur celui du «logement d abord». Il veille ainsi à la continuité de la prise en charge des personnes tout au long de leurs parcours, notamment dans sa mission de régulation, a une part active dans le dialogue et la collaboration avec les acteurs de l accueil, de l hébergement et du logement afin d adapter les orientations des personnes accueillies. Le SIAO utilise un outil d information le SI-SIAO développé par la DGCS, permettant de connaître les places disponibles et l offre correspondante. Il produit les données statistiques d'activité, de suivi et de pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et participe à l'observation sociale pour informer et porter des alertes vers les pouvoirs publics. Différentes démarches partenariales sont entreprises avec l ensemble des acteurs du département : des protocoles d articulation et de fonctionnement avec le SIAO ont été signés notamment avec la CAF, le Conseil Départemental et le secteur médico-social (réseau périnatalité). Ainsi, le dispositif en faveur des femmes victimes de violence et personnes victimes de prostitution ou en risque de l être fait l objet d une convention de fonctionnement entre la DRIHL, le SIAO 92 et les associations spécialisées depuis mars Cette convention organise une filière particulière pour le repérage, l orientation et l accompagnement du public concerné par ce type de violences et permet un accès direct de ces publics en centre d hébergement (places d urgence et d insertion) avec un retour d information au SIAO 92. Cette convention a été déclinée de façon opérationnelle par un protocole urgence signé en décembre 2014 entre les associations, le SIAO 92 et l UT 92 de la DRIHL qui décline les modalités d organisation entre les opérateurs afin de garantir la mise en œuvre d une solution pour ces femmes dont l hébergement d urgence est synonyme de mise en sécurité. En application des dispositions de la Loi ALUR (article 30), le SIAO des Hauts de Seine organisé en trois pôles a vocation à devenir un SIAO unique en les regroupant sur une même plateforme : - Pôle urgence : il réunit la plate-forme téléphonique du 115, l équipe hôtel intervenant auprès des familles hébergées à l hôtel et le SAMU social. Il pilote la veille sociale (écoute téléphonique, accueils de jour, maraudes) et les réponses apportées aux demandes de mise à l abri (hôtels, centres d hébergement). - Pôle insertion : il centralise la demande et l offre d hébergement d insertion (CHRS, centres de stabilisation, Solibail, logements adaptés de type résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille, intermédiation locative). Il intègre la mission DAHO gérée par l association La Canopée. 2 L article 30 de la loi ALUR modifie le chapitre V du titre IV du livre III du CASF (article L345-2 et suivants). 11

12 - Pôle logement : son objectif est le relogement de personnes sortantes de structures d hébergement. Il recense en temps réel les ménages sans abri, hébergés ou logés temporairement qui sont prêts à accéder à un logement. Il s assure que les évaluations nécessaires sont réalisées, selon des critères et des méthodes pertinents et ce dans le cadre de la charte de relogement des ménages sortants d hébergement signée le 9 septembre 2014 par la DRIHL 92, l AORIF et le SIAO 92. Il contribue à une «vision partagée» entre la structure d accueil et le bailleur social, sur l évaluation de la capacité à accéder au logement. Les échanges continus avec les structures et les bailleurs favorisent le travail d identification des attentes et des réalités de chacun des acteurs. A- L activité du SIAO en Pôle urgence (Source : Rapport d activité ) 12

13 Couples Femmes 1% 18% Familles 2% Typologie du public en CHU Familles monoparentales 4% Hommes 75% Hommes Fe mmes Couples Fa mil les Fa mil les monopa renta les Typologie du public à l hôtel 13

14 Il est à noter qu au-delà de l évaluation du danger de rue et de la mise à l abri, d autres réponses sont apportées par l équipe du 115, telles que par exemple des réorientations vers d autres services (autres 115, ROP), la transmission de signalements auprès du Samu Social. Elles représentent 40%, soit la majorité des réponses d hébergement non pourvues par le 115. Les DNP correspondent aux demandes non pourvues, faute de places d hébergement. Les DNP représentent en 2014 moins de 1% des demandes de mise à l abri traitées par le

15 Pôle insertion (Source Rapports d activité 2014 et 1 er semestre 2015 du SIAO) Indicateurs er semestre 2015 Nb d'évaluations primo-demandes +réactualisations (1 e semestre Nb de ménages distincts en demande Nb de personnes distinctes en demande Délai d'orientation moyen (en jours) 14, Nb de places déclarées ou mobilisées (en place/ Nb d'admissions SIAO (en ménages) Admissions SIAO + admissions hors SIAO (en ménages) Nb de positionnements (en ménages) Taux d'adéquation 30,4% 21,9% 16,7% 18% Taux de positionnement Non 24,8% 23,8% 23% Taux d'admission SIAO 12,6% 13,4% 11,4% 10% Taux d'admission global Non Non 19,2% 17% Taux de mobilisation 43,4% 61,2% 68,2% 58% Le nombre d évaluations sociales reçues par le SIAO est en constante augmentation depuis Le taux de positionnement de 23.8% en 2014 signifie que près d un ménage en demande sur 4 a reçu une proposition d hébergement. L activité du premier semestre 2015 s inscrit dans cette même tendance. Le taux d adéquation moyen entre demande et offre disponible s élève à 17% pour l ensemble des dispositifs (18% au 1 er semestre 2015) Nb de demandes Nombre de places déclarées Nombre d'admissions Nombre d'échecs de positionnement ( refus usagers et structures) 0 CHRS Résidence sociale FJT Pension de famille Lgt de transition Solibail L orientation en CHRS demeure majoritaire en 2014 et représente 46.5% des demandes, ce qui atteste d une grande fragilité des publics pour lesquels le SIAO est saisi. 15

16 Typologie du public 12% 2% 34% 35% homme seul femme seule familles monoparentales couples avec enfants couples sans enfant 17% Le public est composé à part égale d hommes et de femmes, les personnes isolées demeurant le public majoritaire avec 52% des demandeurs. L âge moyen est de 39 ans, alors que la part des enfants s élève à 39%. 33% des ménages perçoivent des ressources issues du travail, le taux moyen des ressources atteignant 795 pour l ensemble des demandeurs. Le principal prescripteur du SIAO est le Conseil départemental (58%). Pôle logement (source : rapports d activité 2014 et 1 er semestre 2015 du SIAO92) En 2014, 116 dossiers ont été reçus par le Pôle logement: o 75 dossiers ont fait l objet d une validation au titre des accords collectifs départementaux (ACD) o 96 dossiers ont été labellisés par le Pôle logement au regard de la Charte partenariale de relogement des ménages sortant d hébergement o 56 logements ont été proposés au Pôle logement (contingent prioritaire, GIP HIS au titre du 1 %, sur les réservations bailleurs) o Au 31/12/2014, 50 ménages ont été relogés par l intermédiaire du Pôle logement, o 12 ménages ont trouvé des solutions personnelles L activité du 1 er semestre 2015 atteste d une montée en charge importante dans la mesure où le nombre de dossiers reçus est déjà supérieur à l activité de l année 2014 avec 214 dossiers, dont : o 155 dossiers labellisés o 113 propositions de logements o 73 ménages relogés. B- Bilan hivernal ) Une hausse significative de la demande de mise à l abri d un hiver à l autre Entre les hivers 2012 et 2014, le nombre de nuitées mobilisées par le 115 a été multiplié par deux. La progression des nuitées de l hiver 2013 à l hiver 2014 s élève à 34%. 16

17 0 Demandes au SIAO Urgence Nuitées mobilsées Hiver 2012 Hiver 2013 Hiver 2014 Pour l hiver 2014, 976 ménages ont été pris en charge dans le cadre du plan hivernal, dont 747 primo-ménages non connus du SIAO. Ménages P.H Primo-ménages Novembre Decembre Janvier Février Mars 17

18 0 L évolution des nuitées hôtelières s inscrit dans une même tendance à la hausse Nuitées hôtelières mensuelles Hiver nuitées hôtelières Hiver nuitées hôtelières Hiver nuitées hôtelières janv-12 Mars Mai Juillet Septembre Novembre janv-13 Mars Mai Juillet Septembre Novembre janv-14 Mars Mai Juillet Septembre Novembre janv-15 Mars Ménages 2013 Ménages Hôtels C.H.U / hors BAPSA-RATP C.H.U hivernal Le recours à l hôtel est majeur et concerne 57% des orientations par le 115. La durée d hébergement s élève à 95 jours en hôtel, durée comparable à l hiver En revanche, la durée de prise en charge en CHU de 20 jours a été divisée par 2 par rapport à l hiver

19 2) Caractéristiques du public hivernal 8% 1% 1% 1% Homme seul 41% femme seule femme seule avec enfant(s) 31% couples avec enfant(s) homme seul avec enfant (s) couple sans enfant 17% groupe avec enfant(s) Les personnes isolées représentent 58% du public hivernal connu du SIAO, c est-à-dire pour lequel une évaluation sociale a été transmise et actualisée, les hommes restant majoritaires avec 41%. La part des familles connues s élève à 40%. Les enfants représentent 37% du public hivernal, l âge moyen du public hivernal étant de 26 ans. 19% du public hivernal perçoit des ressources issues d un salaire, alors que 25% sont sans ressources. Les 56% restants perçoivent des minima sociaux. Le niveau de ressources du public hivernal d un montant de 579 est inférieur à la moyenne des autres publics connus du SIAO (795 ). Les EDAS demeurent les prescripteurs principaux (47%). 3) Fluidité des sorties La durée de prise en charge dans le secteur de l urgence doit être suffisante pour permettre une évaluation sociale de la situation. Une prise en charge est arrêtée à quatorze nuitées renouvelables. Une évaluation sociale est réalisée. Celle-ci est transmise via le SI SIAO ou la fiche Excel SIAO qui est adressée au Pôle Insertion à l'adresse électronique suivante : evalsociale@siao92.fr. Le SIAO s assure du lien avec le partenaire «prescripteur/référent social», et notamment que le diagnostic est partagé avec l usager pour permettre une orientation adaptée. L orientation s effectue vers une place disponible en coordination avec les structures d hébergement et de logement adapté, les SIAO des autres départements si nécessaire. Le public accueilli pendant la période hivernale, en particulier dans les structures temporaires, est prioritaire pour toute proposition d orientation vers un dispositif d insertion ou vers le logement. 19

20 Les données globales du plan hiver sont les suivantes (arrêtées au 15/04/15) : Ménages PH total Sans évaluation Actif Admis Inactif Comparatif hiver / PH PH Nb de ménages mis à l'abri Nb de positionnements Nb d'admissions 20

21 A l issue de la période hivernale, ce sont 98 ménages qui ont pu bénéficier d une sortie (SIAO et hors SIAO), soit 38% du public hivernal : 26% 6% 1% Hébergem ent d'ins ertion Logem ent adapté 67% Logem ent de droit com m un Solution pers onnelle Type de structure Nb ménages Délais positionnement moyens (en jours) SOLIBAIL CHRS Logement de transition RS PF 2 13 FJT 1 32 Total général Les positionnements opérés par le SIAO pour le public hivernal sont majoritairement opérés vers des CHRS (63%), ce qui démontre une fragilité particulière du public hivernal nécessitant un accompagnement renforcé. 21

22 III LA MOBILISATION HIVERNALE A. Les principes La période hivernale est comprise du 1 er novembre 2015 au 31 mars Pour faire face à l augmentation des besoins de mise à l abri, le nombre de places disponibles s élève au 1 er novembre à 173 places (193 en 2014, 168 en 2013), l effort se poursuivant pour capter des places supplémentaires. La mobilisation hivernale repose sur une veille saisonnière couvrant l ensemble de la période. Elle s appuie sur un mécanisme d activation opérationnelle en cas de vagues de froid visant à déployer des mesures renforcées de mise à l abri et de veille sociale. Une série de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local est prévu en fonction de l impact prévisible ou avéré de la vague de froid. Des capacités d hébergement et de mise à l abri supplémentaires ainsi que le renforcement du dispositif de veille sociale seront donc mobilisés progressivement selon les tensions locales et les demandes/nécessités de mise à l'abri qui seront identifiées sur les territoires. B. Pendant cette période, l action est renforcée au niveau des moyens de prise en charge des personnes en difficulté : Développer les diagnostics et le lien avec le secteur social de territoire : o o Poursuite de l action de l équipe mobile du 115 en charge de diagnostiquer les ménages hébergés à l hôtel dans l expression de leur besoin et dans la définition des parcours d insertion en lien avec le secteur social. Elle mettra l accent sur les primo-arrivants et les familles hébergées depuis plus de deux ans afin d engager des solutions de sortie du dispositif hivernal. Poursuite des remontées des évaluations sociales par les centres hivernaux au SIAO en vue de faciliter les sorties à la fin de l hiver : l ensemble du public hivernal est prioritaire pour des orientations vers l insertion ou l accès au logement Accroître les modalités d accompagnement des personnes à la rue par le SAMU social notamment sur la prise en charge des personnes particulièrement vulnérables. Mettre en oeuvre l axe de l accompagnement vers le logement des ménages en capacité d être relogé en lien avec les bailleurs et les collectivités (SIAO - Pôle logement). Favoriser et aider les actions autour de la distribution de l aide alimentaire, recréer du lien social autour de l alimentation, améliorer l organisation de la logistique de l aide alimentaire. La DRIHL apporte un soutien financier aux associations et organismes qui concourent à la réduction de l injustice alimentaire. Il s agit notamment de mettre en réseau les épiceries sociales du département et les territoires. Six Epiceries sociales font l objet d un soutien financier : PACTE (Asnières et Villeneuve la Garenne), Fondation St Vincent de Paul (Colombes), Les délégations locales de la Croix rouge (Rueil Malmaison et Suresnes), et le CCAS d Issy les Moulineaux. C. Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid s articule ainsi autour de : La veille saisonnière = renfort continu du 1 er novembre au 31 mars. Des conditions météorologiques particulières justifieront son activation anticipée ou son maintien. 22

23 L activation opérationnelle en cas de vague de froid s appuyant sur la vigilance météorologique et répondant aux besoins sanitaires et sociaux des populations, notamment les plus vulnérables = renforts ponctuels activés selon les tensions locales. Elle se décline en : vigilance jaune : vigilance accrue du pôle urgence du SIAO (115 et Samu Social), renforcement des équipes mobiles et si nécessaire, mobilisation d'accueils de jour en dehors des horaires habituels de fonctionnement (en journée, dimanche et jours fériés), ouverture de places d abri de nuit supplémentaires, transmission d informations d alerte. vigilance orange : renforcement des actions mises en œuvre en vigilance jaune avec l ouverture de places d abri de nuits complémentaires mobilisées sur des sites exceptionnels. Coordination via le SIDPC et les communes. vigilance rouge : pilotage au niveau interministériel. Situation de crise exceptionnelle. Le passage d un niveau de vigilance à l autre s appréciera en fonction de la tension locale et des conditions climatiques (verglas, neige, froid). A chaque niveau correspond la graduation de la mobilisation des dispositifs de veille sociale (renfort 115, maraudes, accueils de jour, abris de nuit ) et de mise à l abri qui seront activés suivant des besoins. La prise en charge des risques sanitaires : les mesures hivernales s inscrivent dans le principe de l obligation d assistance aux personnes en danger à la rue par les acteurs de terrains, en lien avec le médecin régulateur du SAMU. Le recours au centre d appel d urgence sera mis en œuvre pour toute situation nécessitant l accès aux unités d urgence hospitalières. Refus de prise en charge : un certain nombre de personnes sans domicile fixe, très désocialisées, refusent toute aide ou hébergement, ce qui les met en situation de danger potentiel. Une grande vigilance doit être maintenue les concernant. Lorsqu elles sont repérées par les acteurs de terrain, elles doivent se voir proposer une place d hébergement ou avoir la possibilité d être accompagnées dans un lieu d accueil ouvert 24h/24h. Si les personnes refusent d être mises à l abri alors qu elles semblent en danger, il appartiendra aux intervenants de terrain d user dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d échec, de prévenir le centre 15 afin de mobiliser les moyens appropriés permettant d évaluer la situation médicale de la personne et d apprécier la nécessité de la faire hospitaliser. L obligation d assistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du centre 15. De manière globale, chaque place restée vacante après 23 heures devra être signalée au 115 pour proposer une nouvelle mise à l abri. D. Places pérennes mises à disposition du SIAO (Pôle urgence -115) : accueil immédiat et inconditionnel Le dispositif permanent d hébergement d urgence et de stabilisation coordonné par le Pôle urgence (115) est principalement constitué de structures sous statut CHU et CHRS et comprend le dispositif hôtelier : places Hébergement d urgence 151 places (hors CHAPSA) Hôtels Stabilisation Total

24 E. L activation opérationnelle des renforts hivernaux Veille saisonnière : 120 places en centres d hébergement ETABLISSEMENT GESTION COMMUNES PLACES dont places dédiées au SIAO PUBLIC Urgence 92 CHRS hivernal CHAPSA/unité 2 NANTERRE isolés H/F CHU hivernal "La Boussole" CCAS RUEIL-MALMAISON 10 6 isolés H/F CHU hivernal "Saint Saturnin" Secours catholique ANTONY 7 7 isolés H CHU hivernal (hôtel) Maison de la solidarité GENNEVILLIERS 8 8 isolés H/F CHU hivernal (hôtel) Aurore BOULOGNE BILLANCOURT isolés H/F CHU hivernal Aurore BOIS COLOMBES Familles CHU hivernal Adoma FORT AUBERVILLIERS Isolés H/F TOTAL PLACES HIVERNALES PERENNES

25 Niveaux de vigilance jaune et orange : 53 places d abri de nuit VIGILANCE JAUNE ETABLISSEMENT GESTION COMMUNES PLACES dont places dédiées au SIAO PUBLIC Urgence 92 CHRS hivernal CHAPSA NANTERRE isolés H/F ABRI DE NUIT CCAS SEVRES 2 2 isolés H ABRI DE NUIT La Parenthèse MEUDON 1 1 isolés H ABRI DE NUIT CCAS ASNIERES 2 2 isolés H ABRI DE NUIT (places assises) Croix Rouge Française LA GARENNE COLOMBES 5 5 isolés H ABRI DE NUIT (places assises) CSD Puteaux - "LMDA" PUTEAUX 8 8 isolés H TOTAL PLACES ABRIS DE NUIT - VIGILANCE JAUNE VIGILANCE ORANGE ETABLISSEMENT GESTION COMMUNES PLACES dont places dédiées au SIAO PUBLIC Urgence 92 Hôpital Raymond Poincaré GARCHES isolés H TOTAL PLACES ABRIS DE NUIT - VIGILANCE ORANGE TOTAL PLACES ABRIS DE NUIT - VIGILANCE JAUNE + ORANGE Accueils de jours : Onze accueils de jours sont ouverts parmi lesquels trois peuvent être mobilisés pour un abri de nuit : CSD Puteaux «Maison de l amitié» à la Défense, la Croix Rouge Française «La Passerelle» à la Garenne Colombes et le CCAS de Sèvres «Maison de la colline» à Sèvres. Le déclenchement du niveau de vigilance jaune s opérera en concertation entre le SIDPC et l UTHL 92 de la DRIHL. L opportunité de renforcer des capacités supplémentaires d hébergement et/ou de veille sociale sera ainsi appréciée par l UTHL 92 de la DRIHL, sous l autorité du Préfet des Hauts-de-Seine. En cas de vigilance orange, la mise en œuvre des dispositifs d hébergement et de veille sociale relèvera de la gestion de crise, coordonnée par le SIDPC en lien avec le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) via les zones de défense et le Centre opérationnel de zone (COZ). Pour tout déclenchement des vigilances dans le département, l UTHL92 communique aux opérateurs par mail, les mesures décidées pour les rendre opérationnelles à J+3 (mobilisation des personnels et ouverture des places supplémentaires). Chaque mobilisation de renfort est suivie d une mesure de levée. F. Articulation des dispositifs de régulation et de maraudes Le SIAO Pôle Urgence (115) : 24h/24h (7j/7j) Le Pôle Urgence du SIAO 92 est composé du 115 et du SAMU social. Il participe, au sein du dispositif de régulation, à la mise à l abri des personnes en danger de rue et contribue, en lien avec les référents sociaux, à préconiser une réponse adaptée. 25

26 Il dispose d une équipe de 12 écoutants téléphoniques pendant l année, renforcée durant l hiver pour couvrir un maximum d appels : - 1 ETP supplémentaire est recruté pour 5 mois, - élargissement des horaires d écoute en journée jusqu à 22h pour répondre à un maximum de demandes. En complément de la coordination de la demande d hébergement d urgence et de l offre disponible, le Pôle urgence par l intermédiaire d une équipe mobile hôtel, organise depuis décembre 2012 des visites dans les hôtels où sont hébergés les ménages au titre de la mise à l abri (279 familles visitées en 2013 et 1088 familles visitées en 2014 ). Ses interventions permettent d une part de contrôler les conditions de salubrité et de sécurité des hôtels mobilisés, d autre part d affiner la connaissance des familles et de favoriser la mise en lien avec les services de droit commun en vue de la réalisation d une évaluation sociale et à terme la mise en œuvre d un processus d insertion. L objectif majeur se situe ainsi dans le repérage des familles qui peuvent être mobilisées vers d autres dispositifs plus adaptés (CHRS, logement adapté, logement de droit commun ). 6 ETP sont dédiés à cette activité, l équipe ayant été renforcée dans le cadre du plan de réduction du recours aux nuitées hôtelières. Dans le cadre de la période hivernale, l équipe hôtel du 115 renforce son action au profit des familles primo arrivantes hébergées en urgence au sein du dispositif hôtelier, en vue d établir un diagnostic social. Celui-ci aura pour objectif d affiner l évaluation téléphonique du 115, de permettre aux familles d avoir un contact avec un travailleur social de secteur et d enrichir la veille sociale en termes de connaissance des prises en charge familiales. Il travaille également en étroite collaboration avec le SAMU Social via la régulation des maraudes en vue d apporter une réponse très réactive aux signalements. Le SAMU Social Géré par l association «La Croix Rouge Française», le SAMU Social est chargé d assurer la coordination des maraudes (y compris celles réalisées par l Ordre de Malte et le Secours catholique) sur l ensemble du territoire des Hauts-de-Seine, en collaboration étroite avec le 115. Elle dispose de 3 équipes de salariés ( 2 équipes de nuit et 1 équipe de jour) et de 3 équipes de bénévoles tout au long de l année. Un travail de sensibilisation est entrepris auprès du public en errance afin d identifier les possibles parcours et les modalités de prises en charge. Compte tenu des problématiques d addiction, une articulation avec les dispositifs médico-sociaux prévus au niveau départemental est fortement recommandée : CSAPA, réseaux de soins, L Ordre de Malte, met à disposition deux équipes mobiles de maraudes dont une équipe d intervention médicalisée les mardi. La mission peut être notamment élargie par une action ponctuelle dans les bois du département afin de s assurer de l état de santé des sans abris. Trois équipes mobiles pédestres gérées par le Secours Catholique interviennent sur le nord du département (le mardi et le jeudi), le centre (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) et le sud (mardi) et participent à l action départementale des maraudes, en concertation avec le SAMU social 92. En période hivernale, les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent rencontrer régulièrement les personnes ne souhaitant pas dans l immédiat de prise en charge. Elles assurent à cette fin le meilleur maillage territorial possible. 26

27 Organisation des maraudes en période hivernale Veille saisonnière du 1 er novembre au 31 mars CROIX ROUGE FRANCAISE / SAMU SOCIAL 92 : 6 équipes mobiles dont 3 équipes bénévoles - 2 équipes de nuit composées de deux techniciens d intervention d urgence sociale (TIUS) chargées de créer ou entretenir le lien, de répondre à l urgence et de préparer l intervention du travail de jour. 1 équipe de nuit: 17h00-01h00 1 équipe de nuit: 19h00-03h00-1 équipe de jour: 09h00-17h00 (mardi de 12h00 20h00) constituée d un psychologue, d une infirmière et d un ou deux travailleurs sociaux. - 3 équipes bénévoles (nord, centre, sud) le samedi et le dimanche en journée Certaines Unités Locales (UL) procèdent à des maraudes de soir, en fonction de leurs possibilités, sur leurs communes d appartenance. (Exemple : Boulogne Billancourt le mercredi soir). ORDRE DE MALTE : 3 équipes mobiles bénévoles dont 1 équipe médicalisée : - Lundi et mardi : Samu social de Boulogne Billancourt - Jeudi : Samu social de Rueil-Malmaison Chaque équipe est composée de 3 bénévoles et intervient de 20h30 à 00h30 environ. - Mardi : Samu social médicalisé de 20h30 à 00h30. l équipe intervient sur l ensemble du département. Elle est composée d 1 médecin, 1 infirmière, 1 chauffeur, 1 accompagnateur. SECOURS-CATHOLIQUE : Mobilisation annualisée par 3 équipes bénévoles qui assurent des maraudes pédestres régulièrement : - Equipe mobile Nord 92 le jeudi - Equipe Issy-les-moulineaux le lundi, mardi, mercredi et jeudi et vendredi - Equipe mobile Sud 92 : le mardi Vigilance jaune CROIX ROUGE FRANCAISE - SAMU SOCIAL 92 : Renfort dans un véhicule supplémentaire de la Croix Rouge Française de 3 bénévoles auprès des équipes salariées de 19h00 à 00h00 autant de soirs que de déclenchements. Mission complémentaire de l équipe salariée : Accentuation de la vigilance autour de la question de la veille sanitaire (dotation de thermomètres tympaniques pour détecter les hypothermies éventuelles, distribution massive de couvertures de survie et de duvets pour les personnes refusant encore d être accompagnées en centre ou à l hôtel). En cas de nécessité les équipes de jour se mettent à disposition du 115 afin d assurer des missions de veille sanitaire. Les équipes sont mobilisables sur appels et signalements du 115 afin d évaluer, en première intention, le degré de dangerosité des situations. Elles seront à même de proposer un accompagnement véhiculé vers un Accueil de Jour sur orientation du

28 Action des Unités Locales (UL) : Mêmes modalités de fonctionnement qu en veille saisonnière avec une vigilance accrue. Missions principales : Création d un lien avec le public à la rue, prestations d urgence à la rue (aide alimentaire, couvertures ), veille sanitaire, mise en lien avec le SAMU Social 92 et le 115 au besoin. ORDRE DE MALTE : Samu social de Boulogne-Billancourt : En renfort les vendredis et dimanches (en plus des lundis et mardis) sur le secteur Centre Sud (changement de secteur possible en fonction de la pertinence). Samu social de Rueil Malmaison : En renfort les mercredis et samedis (en plus des jeudis) sur le secteur Centre Nord (changement de secteur possible en fonction de la pertinence). Samu social Médicalisé : Même fonctionnement et mêmes missions, accentuation de la veille sanitaire. Vigilance orange L ensemble du dispositif fonctionne toujours conformément à la sectorisation «Grand Froid». Le Secours-Catholique et les UL de la CRF fonctionneront comme d habitude mais seront plus vigilants sur la veille sanitaire. Ces acteurs pourront également se mettre en lien avec les équipes «transports», sectorisées départementalement et en lien direct avec le 115 en cas de nécessité. Les équipes de jour se mettent à disposition du 115 afin d assurer des missions de veille sanitaire. Les équipes sont mobilisables sur appels et signalements du 115 afin d évaluer, en première intention, le degré de dangerosité des situations. Elles seront à même de proposer un accompagnement véhiculé vers un Accueil de Jour sur orientation du 115. Vigilance rouge Application opérationnelle des consignes. Si une personne refuse d être mise à l abri alors qu elle semble en danger, le SAMU Social travaille en étroite collaboration avec le secteur sanitaire, notamment avec le Samu (15). Il est à ce titre indispensable que l ensemble des acteurs de santé (15, urgences hospitalières ) intervienne en appui des équipes mobiles, pour apprécier les moyens de secours adaptés qu il sera opportun de mettre en œuvre, dans le respect de l obligation d assistance à personne en danger. H. Le suivi du dispositif hivernal Le 115 transmet les éléments de veille sociale à l Unité Territoriale de l Hébergement et du Logement Hauts-de- Seine (UTHL92) de la DRIHL avant 12 heures à fréquence quotidienne : Deux temporalités : I. Des remontées quotidiennes d occupation des capacités : CHRS/CHU/Places d hôtels et de tension locale, identifiées par le 115 et les accueils de jour et équipes mobiles sont transmises par l UTHL92 au SIDPC en cas de tension particulière, sauf les week-ends et jours fériés ; Une synthèse hebdomadaire de la tension locale identifiée par le 115 et les accueils de jours est communiquée par l UTHL 92, à la DRIHL Siège sauf les week-ends et jours fériés ; 28

29 II. Dès la vigilance jaune, les remontées de l occupation sur le dispositif d urgence et les tensions locales peuvent être communiquées en fonction de la situation, par l UTHL92 le samedi, le dimanche et jours fériés à la DRIHL siège. Points particuliers : En cas de décès de personnes sans domicile dans l espace public, le SIDPC de la préfecture est informé afin de relayer au COGIC, via les zones de défense et le COZ. Les données sont également transmises à l ARS et la DGCS. En cas de décès dans un dispositif d hébergement d urgence, le gestionnaire ou le correspondant de l équipe mobile signale sans délai l événement à l UTHL 92 ou au cadre d astreinte. Chaque fin de semaine, le tableau des cadres d astreinte est communiqué à la permanence 115. Correspondants de l UTHL 92 : En semaine aux horaires d ouverture : /24 Mails : shal.uthl92.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr asiffe.ahamedally@developpement-durable.gouv.fr julie.enselme@developpement-durable.gouv.fr sandra.de-oliveira@developpement-durable.gouv.fr SIDPC : Heures ouvrables : Heures non ouvrables : Mails : pref-defense-protection-civile@hauts-de-seine.gouv.fr sidpc.cod92@orange.fr Une coordination assurée par les services de l Etat L'UT DRIHL 92 prévoit la tenue de réunions mensuelles de coordination urgence durant la période hivernale qui réunit les Pôles Urgence et Insertion du SIAO 92, le SAMU social, les CHU, les centres de stabilisation mobilisables en urgence, les accueils de jour et les centres hivernaux. 29

30 ANNEXE 1 PROTOCOLE DEPARTEMENTAL MOBILISATION ACTION Du 1 er novembre 2015 au 31 mars 2016 VEILLE SAISONNIERE VIGILANCE JAUNE Mise en œuvre de mesures graduées d information et de communication par les autorités publiques notamment en veille de week-end ou de jour férié Mobilisation des capacités d hébergements permanente pendant cette période Information quotidienne de la DRIHL par le 115 et les acteurs de l urgence sociale sur l état de l occupation des places disponibles à compter du 1 er novembre Ouvertures de places d abri de nuit Extensions horaires des accueils de jour Intensification des maraudes : visite squat, bois périmètre départemental : jour et nuit VIGILANCE ORANGE Renforcement de la mobilisation des services et à la mise en œuvre de mesures d information et de communication adaptées notamment aux populations les plus à risques Ouvertures de places d abri de nuit supplémentaires Extensions horaires des accueils de jour Ouvertures des capacités : hôpital Intensification des maraudes : visite squat, bois périmètre départemental : jour et nuit VIGILANCE ROUGE Mobilisation COZ En cas de froid extrême justifiant un niveau de mobilisation important, le préfet de département prend les mesures nécessaires en s appuyant sur l expertise locale de Météo France Coordination par le Préfet de département - mise en place d une cellule de crise : Ouverture de toutes les places disponibles et sites potentiels recensés Contact par les équipes municipales des personnes fragilisées vivant dans des conditions précaires, repérées préalablement par recensement Recommandations sanitaires en faveur des sans abris Face aux épidémies infectieuses aggravées contractées par les personnes vulnérables à la rue ou en hébergement, il est recommandé de mobiliser le dispositif d accès aux soins en urgence le

31 ANNEXE 2 Organisation des maraudes Veille saisonnière : Vigilances jaune et orange : 31