ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA MARTELIERE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-VERCORS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE - PROGRAMME DE L OPERATION AVRIL 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA MARTELIERE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-VERCORS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE - PROGRAMME DE L OPERATION AVRIL 2013"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA DRÔME DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT SERVICE GESTION DE L EAU Cellule d Assistance Technique ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA MARTELIERE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-VERCORS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE - PROGRAMME DE L OPERATION AVRIL 2013 I PREAMBULE... 1 II ETAT DES LIEUX - CONTRAINTES... 2 III DETAIL DE L OPERATION... 4 ANNEXE 1 - COUT DE L OPERATION... 7 ANNEXE 2 PLAN DE LOCALISATION... 8 ANNEXE 3 - PLANNING PREVISIONNEL DE L OPERATION... 9 I PREAMBULE La commune de Saint-Julien-en-Vercors se situe sur les plateaux du Vercors, à 900 mètres d altitude. Elle est bordée à l Ouest par les gorges de la Bourne, à l Est par la Crête de Chalimont. Au dernier recensement INSEE de 2010, la commune comptait 230 habitants. Le schéma d assainissement réalisé en 2006 a conduit à prévoir plusieurs zones d assainissement collectif sur la commune : - à court terme : village de Saint-Julien-en-Vercors - à moyen terme : hameau de la Martelière - à long terme : hameaux des Orcets et des Clos. Une station d épuration a été mise en service en 2007 pour l assainissement du village de Saint-Julien-en- Vercors. Le présent programme concerne l assainissement du hameau de la Martelière. Il comprend : - La création d un réseau séparatif de collecte des eaux usées. - La création d un réseau de transport des eaux usées - La création d une station d épuration - La réhabilitation d une partie du réseau d eau potable

2 II ETAT DES LIEUX - CONTRAINTES 1) Localisation du hameau Le hameau est situé au nord du village de Saint-Julien-en-Vercors, au bord de la route départementale 103. Sa localisation est montrée sur la carte située en annexe au présent programme. 2) Habitat L habitat est de type majoritairement ancien et assez dense sur le hameau. Il compte 21 logements (maisons, appartements). Parmi eux, on dénombre: 3) Population en résidences principales 7 résidences secondaires 1 gîte 2 maisons vacantes Le recensement précis établi par la commune sur l occupation des habitations donne les chiffres suivants : Population permanente 23 Population saisonnière (résidences secondaires + gîte + 28 étudiants) La population saisonnière n est présente que quelques semaines dans l année. 4) Urbanisme La carte communale approuvée en 2007 ne prévoit pas un développement important de l habitat sur le hameau de la Martelière. Seuls 2 ou 3 logements supplémentaires pourraient y être construits. Ce document d urbanisme est actuellement en cours de révision, mais aucun changement notable ne devrait être apporté sur le hameau de la Martelière. 5) Activités économiques et professionnelles Le hameau compte très peu d activités professionnelles ; on recense néanmoins : 6) Eau potable 1 exploitation agricole 1 activité touristique : un gîte d une capacité de 4 personnes Le tableau suivant présente la moyenne des consommations d eau potable sur le hameau de la Martelière sur les années 2011 et Consommation annuelle de la population permanente Population permanente 2012 Consommation moyenne par habitant 1120 m3 32 hab 96 L/j/hab 7) État actuel de l assainissement La plupart des habitations sont équipées d un système d assainissement non collectif de type fosse septique suivi d un rejet par infiltration ou en surface, ce qui ne répond pas aux normes actuelles.

3 Deux réseaux unitaires privés conduisent les évacuations des fosses de certaines habitations vers les scialets présents en contrebas du hameau, sans aucun traitement complémentaire. 8) Contraintes environnementales La commune de Saint Julien en Vercors se situe sur le synclinal de Rencurel/Saint-Martin-en-Vercors. Le hameau de la Martelière est situé sur un éperon calcaire. Plusieurs scialets se sont creusés en contrebas du hameau. La commune est concernée par plusieurs sites remarquables au titre de l environnement : - ZNIEFF de type 2 : «Royans et Vallée de la Bourne» - ZNIEFF de type 1 : «Grands Goulets, rochers et bois de l Allier, Grande Cournouse» - ZNIEFF de type 1 : «Crête de Chalimont et Roche Rousse» - Zone Natura 2000 des Gorges de la Bourne - Site inscrit pour le paysage des Gorges de la Bourne. Toutefois, aucune des zones classées listées ci-dessus n englobe le hameau de la Martelière. La commune de Saint-Julien-en-Vercors n est incluse dans aucun Plan de Prévention des Risques Naturels. Comme tout le Vercors, elle est classée en zone de sismicité moyenne, c est à dire en catégorie 4. 9) Contraintes relatives au milieu récepteur Aucun cours d eau n est présent à proximité du hameau de la Martelière. C est donc l infiltration qui devra être envisagée pour l évacuation des eaux traitées. 10) Accès aux réseaux Les réseaux d eau potable et d électricité sont présents sur le hameau. La future station d épuration pourra donc être alimentée sans difficulté par ces réseaux, si nécessaire.

4 III DETAIL DE L OPERATION 1) Etudes préliminaires Enquête de branchement Le maître d œuvre devra se rendre dans chacune des habitations du hameau afin d étudier la position des évacuations des eaux usées, ainsi que la position de l alimentation en eau potable. Cette enquête aura plusieurs objectifs : - Établir un tracé pour la canalisation de collecte des eaux usées permettant de raccorder les habitations du hameau dans les meilleures conditions techniques, que ce soit pour la commune comme pour les abonnés. - Positionner au mieux les boîtes de branchements EU qui serviront au raccordement des habitations. - Positionner au mieux les branchements d eau potable qui seront à reprendre dans le cadre de la réhabilitation du réseau de distribution dans le cœur du hameau. Le maître d œuvre visitera l ensemble des habitations en présence des propriétaires ou locataires, après prise de rendez-vous par courrier. S il s avère impossible de visiter certaines habitations du fait de l indisponibilité de son propriétaire ou locataire, le maître d œuvre devra a minima échanger par téléphone avec ce dernier, et faire une observation extérieure du logement. En cas de difficulté à contacter des propriétaires ou locataires, le maître d œuvre devra en informer la commune. Etudes géotechniques Il est nécessaire de procéder à des études géotechniques sur les terrains présélectionnés par la commune afin de choisir celui dont les caractéristiques géotechniques permettront de recevoir les ouvrages d épuration. Le maître d œuvre rédigera le cahier des charges pour la réalisation de ces études et analysera les offres reçues pour la réalisation de cette prestation. C est le Département de la Drôme, Assistant du Maître d Ouvrage, qui se chargera de la consultation des entreprises. Ces études devront être menées avec soin compte tenu des caractéristiques du sous-sol du Vercors et, notamment, la présence de scialets. Le maître d œuvre s attachera donc à rédiger un cahier des charges adapté au contexte géologique des sites. (Pour information : un des bassins de la station d épuration du village s est effondré à la suite de la percolation des effluents dans le sol). Le maître d œuvre devra également intégrer dans le cahier des charges le constat du fond de fouille de l ouvrage avant sa réalisation, voire la réalisation de compléments d investigations, notamment au niveau du bassin d infiltration. Une partie des études géotechniques devra également être dédiée au réseau, ceci afin de permettre au maître d œuvre d établir le tracé présentant les meilleurs caractéristiques techniques, à un coût raisonnable, et d adapter au mieux les moyens et méthodes qui seront exigées pour la pose des canalisations. Levés topographiques Ces levés permettront de caler au mieux les cotes des réseaux et les cotes du profil hydraulique de la station. Le maître d œuvre rédigera le cahier des charges pour la réalisation de ces levés. C est le Département de la Drôme, Assistant du Maître d Ouvrage, qui se chargera de la consultation des entreprises.

5 2) Réseau de collecte des eaux usées Le hameau se situe globalement sur un seul bassin versant. La collecte des eaux usées se fera par un réseau entièrement gravitaire d un linéaire approximatif d environ 400 mètres et comptera environ 25 branchements vers des habitations. Il est à noter que ces quantités sont données à titre indicatif, l établissement des linéaires et du nombre de branchements précis étant à la charge du maître d œuvre dans le cadre de sa mission PRO. Le maître d œuvre établira plusieurs tracés de collecte des effluents et établira un comparatif technicoéconomique qui permettra au maître d ouvrage de choisir celui qui lui semble le meilleur. 3) Réseau eau potable La commune a la volonté de profiter des travaux d assainissement pour installer un réseau d eau potable neuf, en remplacement de l ancien situé dans le «cœur ancien» du hameau. C est donc environ 150 mètres linéaires de canalisations qui devront être posées en tranchée commune avec le réseau de collecte des eaux usées, tout comme une vingtaine de branchements d eau potable neufs. Là encore le linéaire et le nombre de branchements définitifs seront établis par le maître d œuvre dans le cadre de sa mission PRO. La commune souhaite également profiter de l intervention d une entreprise de travaux sur le hameau pour mettre en place une vanne de sectionnement sur l ancienne conduite en provenance du captage de la Martelière. 4) Station d épuration des eaux usées a) Implantation de la station d épuration Le terrain sur lequel sera implantée la station d épuration devra répondre à plusieurs contraintes : - se situer à au moins 100 mètres de la première habitation. - disposer de caractéristiques géotechniques permettant de supporter l ouvrage et de répondre à sa fonction - présenter une pente permettant au maximum un fonctionnement gravitaire de l ouvrage. Dans le cas présent, étant donné qu il n existe pas de milieu récepteur superficiel et que la topologie des lieux ne permet pas d envisager un rejet dans une combe, l évacuation des eaux traitées devra se faire par infiltration. Là encore, les terrains les plus propices devront être choisis, l étude géotechnique devra apporter tous les éléments permettant de conforter les choix. La commune a déjà recensé un certain nombre de terrains pour lesquels l implantation de la station ne poserait pas de difficultés en terme de négociations foncières. Le maître d œuvre devra émettre un avis sur les terrains proposés et indiquer ceux dont les caractéristiques semblent les plus favorables à l implantation de l ouvrage, cela en tenant compte notamment des études géotechniques qui auront été réalisées. b) Définition de la capacité de traitement de l ouvrage La capacité de traitement de la station d épuration qui doit être construite pour le hameau de la Martelière est estimée à 35 équivalents habitants. Cette capacité fera toutefois l objet d une vérification de la part du maître sur la bases des données citées dans les paragraphes précédents, qui pourront être complétées à sa demande. La capacité établie devra tenir compte du nombre d habitation qu il sera possible de raccorder.

6 c) Etudes des filières L étude du choix de la filière de traitement est confiée au maître d œuvre. Toutefois, on peut dores et déjà lister les filières qui pourraient être adaptées au contexte du hameau de La Martelière : o Filtres plantés de roseaux o Filtre à sable vertical o Système compact à boues activées Le maître d œuvre établira un comparatif technico-financier des différentes filières, celles-ci devant permettre de répondre aux contraintes de rejet réglementaires (arrêté du 22 juin 2007 pour les STEP traitent moins de 12 Kg de DBO5). Ce comparatif devra concerner les charges d investissement et d' Le maître d œuvre, dans sa comparaison, devra prendre en compte la capacité de la filière à supporter les variations saisonnières (en prenant en compte la charge mais aussi la durée d apport de cette charge) et à fonctionner dans des conditions climatiques relativement défavorables en hiver. Ainsi, il devra attacher un soin particulier au dimensionnement de l ouvrage. Pour ce faire, il devra s appuyer sur la documentation existante en la matière et il pourra contacter le SATESE de la Drôme (Service d Assistance à l Exploitation des Stations d Epuration) pour obtenir des informations sur des stations de même capacité. d) Milieu récepteur et norme de rejet Etant donné l absence de milieu récepteur superficiel, le rejet de la station d épuration du hameau de la Martelière devra se faire par infiltration. Les performances minimales à respecter seront celles prescrites dans l arrêté du 22 juin 2007 : Paramètre Concentration à ne pas dépasser Rendement minimum à atteindre DBO5 35 mg/l 60 % DCO / 60 % MES / 50 %

7 ANNEXE 1 - COUT DE L OPERATION NATURE DES OUVRAGES PROJETES Quantités Montant H.T. ETUDES PREALABLES (études, géotechniques, topographie) 5660 ACQUISITION DU FONCIER 400 m TRAVAUX ASSAINISSEMENT Création d'un réseau de collecte (canalisation + branchements) 300 ml Création d'un réseau de transfert 100 ml Création d'une station d'épuration dont zone d infiltration 35 EH Sous-total travaux assainissement TRAVAUX EAU POTABLE Pose d un réseau de distribution (canalisation + branchements) 150 ml Installation vanne de sectionnement réservoir la Martelière 1 u Sous-total travaux eau potable FRAIS DIVERS MONTANT TOTAL DE L'OPERATION

8 ANNEXE 2 PLAN DE LOCALISATION

9 ANNEXE 3 - PLANNING PREVISIONNEL DE L OPERATION Jan Fev Mar Avr Mai Jui Juil Aoû Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Juil Aoû Sep Oct Nov Dec Rédaction de l'avp Demandes de subventions Attribution subventions Rédaction du PRO Rédaction du cahier des DCE travaux Consultation pour le choix des entreprises de travaux Choix des entreprises Travaux Mise en service des ouvrages Opération de réception

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement.

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement. Département de l ISERE SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE Commune de PISIEU Etude des possibilités d assainissement collectif / non collectif Octobre 2005 Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement,

Plus en détail

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle»

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide de préconisations relatives à la réalisation des études de Conception des Systèmes d assainissement

Plus en détail

PROGRAMME DE L'OPERATION

PROGRAMME DE L'OPERATION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES VERS L'HABITAT EXISTANT ET LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE «LE FORT» - TRANCHE 2 PROGRAMME DE L'OPERATION Maître

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC

Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Objectifs : - Proposer une forme commune pour les études de filière aux bureaux d études qui, en s engageant dans la charte,

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

Étude de définition de filière. Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR. Assainissement non collectif

Étude de définition de filière. Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR. Assainissement non collectif AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR Assainissement non collectif Étude de définition de filière Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) DiRECTION ENVIRONNEMENT 2 ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE Étude

Plus en détail

Zonage d assainissement

Zonage d assainissement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L EMBRUNAIS Commune de Crévoux (05) Zonage d assainissement Notice justificative Rapport final Mai 2008 Page : 1 Communauté de Communes de l Embrunais Commune de Crévoux (05)

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Communauté de Communes du Grand Langres 46 avenue Turenne BP 142 52206 LANGRES CEDEX Tél : 03.25.87.99.54 Fax : 03.25.87.07.04 spanc@grand-langres.fr

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES CODE DE DEONTOLOGIE des membres du SYNABA ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE Cahier des Charges Type MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION de la consultation des entreprises

Plus en détail

IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT»

IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT» IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT» IV.1. INTRODUCTION Le présent chapitre intitulé «schéma directeur d assainissement» permet de formaliser les choix opérés par la collectivité

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif Les Obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 Un Outil fondamental Le ZONAGE d assainissement Eaux Usées

Plus en détail

Procédures de contrôle en Assainissement Non Collectif. Contrôle des branchements en assainissement collectif

Procédures de contrôle en Assainissement Non Collectif. Contrôle des branchements en assainissement collectif Les communes ou leurs groupements porteurs du service et leur SPIC Procédures de contrôle en Assainissement Non Collectif Les communes ou leurs groupements et les services d assainissement s organiseront

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal

Plus en détail

1 Assainissement collectif

1 Assainissement collectif 1 Assainissement collectif 1.1 Caractéristiques générales La commune adhère au syndicat intercommunal du bassin de L Arbresle (SIABA) pour le service d assainissement collectif. Elle lui délègue les compétences

Plus en détail

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération*

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération* DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Etude de programmation pour Nom de l opération* (Programme fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et environnemental dans le cas d une réhabilitation)

Plus en détail

Diagnostic des installations d assainissement non collectif

Diagnostic des installations d assainissement non collectif BIENVENUE Diagnostic des installations d assainissement non collectif Présentation de la mission LA SEYNE SUR MER Mardi 17 mai 2011 1. Missions du SPANC 2. Un peu de technique 3. Le diagnostic 4. Et après

Plus en détail

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL PROBLEMATIQUE DE ASSAINISSEMENT NON ET CONTRAINTES D URBANISME UNE REALITE HYDROGEOLOGIQUE INDISCUTABLE La nappe de la craie est présente sous toute la superficie de la vallée

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1124 Date : Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d aménagement (PCA) Projet : - Localisation : Waremme, entre l

Plus en détail

1 LE RESEAU D ASSAINISSEMENT

1 LE RESEAU D ASSAINISSEMENT CARACTERIISTIIQUES DU RESEAU D ASSAIINIISSEMENT 1 LE RESEAU D ASSAINISSEMENT 1.1 Typologie des réseaux La commune dispose de collecteurs unitaires et pluviaux : Réseau en système unitaire : ce système

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Mars 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL Cahier des clauses particulières (Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics) 1

Plus en détail

TECHNIQUES ADAPTEES AU PETIT COLLECTIF

TECHNIQUES ADAPTEES AU PETIT COLLECTIF LES TECHNIQUES ADAPTEES AU PETIT COLLECTIF Les prétraitements Les stations compactes type boues activées Les filtres plantés de roseaux Les filtres à sable Les disques biologiques Les filtres à tourbe

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0 3 8 4 5 4 7 0 8 0 - Fax 0 3 8 4 5 4 6 6 5 4 Ce document permettra l examen de votre projet d assainissement non collectif (ou autonome = habitation non raccordable au tout à l égout) et sera joint à

Plus en détail

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.7 Commune de AUBIAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

Extension réseau assainissement et station de relevage Boulangerie

Extension réseau assainissement et station de relevage Boulangerie M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Extension réseau assainissement et station de relevage Boulangerie L O T u n i q u e Cahier des charges M ARCHE P UBLIC E N P R O CÉ D URE ADAPTÉE -

Plus en détail

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS :

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS : Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Consommation REGLEMENT 1. CONTEXTE : Réduire la consommation d énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l épuisement des

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Date de dépôt du dossier : Cadres réservés au S.P.A.N.C. DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON

Plus en détail

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie)

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie) Les renseignements demandés dans ce document ont pour but de permettre la vérification de la comptabilité du projet d assainissement avec l habitation et le terrain. Un dossier complet raccourcira le délai

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

Commune d ECROSNES. Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Commune d ECROSNES. Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé. Cahier des Clauses Techniques Particulières Commune d ECROSNES Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 10 SOMMAIRE 1. Contexte de l opération 3 2.

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Localisation : Département : Commune : Département de la HAUTE SAVOIE Commune de VOVRAY EN BORNES Commanditaire : Commune de VOVRAY EN BORNES GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF

Plus en détail

OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION

OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION CE CAHIER DES CHARGES TYPE A POUR OBJECTIF DE DEFINIR LE CONTENU TECHNIQUE MINIMUM DU RAPPORT REMIS EN FIN D ETUDE AU PARTICULIER DEMANDEUR. OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION L objet de l étude

Plus en détail

5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement

5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement REVISION GENERALE 5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement PLU approuvé par DCC du 27/06/2013 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE 1, Place de la Légion d Honneur Quartier Marengo 31 505 TOULOUSE

Plus en détail

PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1. 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION

PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1. 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION I ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT...2 1. Situation et statut

Plus en détail

PARTIE 1 Les objectifs de l étude

PARTIE 1 Les objectifs de l étude Etat des lieux de l assainissement non collectif Commune d ORCINES 22/09/2015 PARTIE 1 Les objectifs de l étude Bref rappel du contexte réglementaire Objectifs de ce diagnostic CONTEXTE REGLEMENTAIRE Loi

Plus en détail

ANNEXES SANITAIRES. Assainissement

ANNEXES SANITAIRES. Assainissement REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE MARCELLAZ EN FAUCIGNY Plan Local d Urbanisme - ANNEXES SANITAIRES Assainissement Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR SERVICE PUBLIQUE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TOPO ETUDES 108, route d Orbec 14100 LISIEUX Tél. : 02 31 48 60 20 Email : yann.billois@topo-etudes.fr Référence du dossier :... Date de dépôt à la communauté

Plus en détail

Formulaire de diagnostic de l'existant

Formulaire de diagnostic de l'existant Informations générales Dossier numéro : I 0000 Date de réalisation de la filière ANC : 1986 Habitation Adresse CHEMIN DE BARO NUECHO Date du contrôle : 14/02/2013 Bât. Appart. Esc. Etg. CP 83330 BP Commune

Plus en détail

REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT

REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT ARTICLE I/1 : Désignation Le lotissement de 12 parcelles, sis sur le territoire de la Commune de FLEURY SUR ORNE, Calvados, au cadastre de

Plus en détail

VERIFICATION DE LA CONCEPTION

VERIFICATION DE LA CONCEPTION SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON Pôle de BRAS D ASSE Ancienne école de La Bégude Route du Pont de l Asse 04270 BRAS D ASSE Tél : 04 92 31 94 04 /

Plus en détail

Le Rouillacais vous explique

Le Rouillacais vous explique Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend

Plus en détail

4 APTITUDE DES SOLS A L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4 APTITUDE DES SOLS A L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4 APTITUDE DES SOLS A L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4.1 Principes et méthodes Un assainissement individuel se compose d'une fosse toutes eaux suivie d'un dispositif de traitement qui peut être réalisé

Plus en détail

Les zones de dissipation végétalisées. Direction de l Eau et de l Environnement S.A.T.E.S.E.

Les zones de dissipation végétalisées. Direction de l Eau et de l Environnement S.A.T.E.S.E. Les zones de dissipation végétalisées Direction de l Eau et de l Environnement S.A.T.E.S.E. Philosophie et Objectifs Direction de l Eau et de l Environnement S.A.T.E.S.E. Les zones de dissipation végétalisées

Plus en détail

Etude diagnostic du réseau d assainissement. Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III.

Etude diagnostic du réseau d assainissement. Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III. Etude diagnostic du réseau d assainissement Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III Mars 2013 Adresse postale : RDA Conseil Général 74 1 rue du 30 ème R.I.

Plus en détail

COMMENT LES EAUX USEES SONT-ELLES TRAITEES DANS UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF?

COMMENT LES EAUX USEES SONT-ELLES TRAITEES DANS UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? COMMENT LES EAUX USEES SONT-ELLES TRAITEES DANS UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? I LA POLLUTION QUE NOUS PRODUISONS ET SON IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL Pollution = Introduction d éléments extérieurs non

Plus en détail

environnement 1 Eoliennes au Lomont 2 Vallée de L Allan 3 Lac de Bouverans 4 Papillon à Cussey sur Lison

environnement 1 Eoliennes au Lomont 2 Vallée de L Allan 3 Lac de Bouverans 4 Papillon à Cussey sur Lison environnement 1 2 3 4 1 Eoliennes au Lomont 2 Vallée de L Allan 3 Lac de Bouverans 4 Papillon à Cussey sur Lison 107 1 Gestion des déchets ménagers et assimilés NATURE DE L OPÉRATION : Réalisation d études

Plus en détail

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF S.M.ANC Guerlédan et Pays de Corlay REUNION PUBLIQUE du 10 Septembre 2015 COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les différents points abordés Qu est-ce que l assainissement? La réglementation

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Prangins

Municipalité de la Commune de Prangins Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 7/11 au Conseil Communal Demande d'un crédit d'étude de 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d assainissement du bâtiment

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Page 1/5 GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L assainissement non collectif est une technique d épuration des eaux usées domestiques simple, durable et efficace, à condition de respecter

Plus en détail

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC

la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC sommaire Informations réglementaires préalables Les questions que vous vous posez Organisation générale des contrôles Exemples

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

PROGRAMME DE MAITRISE D ŒUVRE

PROGRAMME DE MAITRISE D ŒUVRE PROGRAMME DE MAITRISE D ŒUVRE Maître de l ouvrage : Pouvoir adjudicateur : Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération Monsieur le Président Objet du marché : Maîtrise d œuvre pour les travaux de

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA»

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» PA10 07-038 Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» REGLEMENT DU LOTISSEMENT -------- I PRINCIPE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette filière a été élaborée par

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) Visa du maire sur le projet (remarques éventuelles) BOURG-BLANC Le Signature COAT-MEAL Le DRENNEC KERSAINT-PLABENNEC

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Rénovation énergétique et réhabilitation de la Piscine Intercommunale de Vic-en-Bigorre (65 500) CAHIER DES CHARGES ***** A.- DESCRIPTIF DU PROJET La Communauté

Plus en détail

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires.

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires. Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE de : N de PC/BT/BW : Nom du Demandeur : Construction neuve Cachet

Plus en détail

Agir ensemble. pour une meilleure qualité. de l eau des sols & de l habitat

Agir ensemble. pour une meilleure qualité. de l eau des sols & de l habitat Agir ensemble pour une meilleure qualité de l eau des sols & de l habitat Conseil & services pour des solutions économiques et durables Terre & Via est une société de conseil et de services dédiés à l

Plus en détail

Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) :

Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Depuis le 01/01/2009, la Communauté de Communes Meuse et Semoy a la compétence S.P.A.N.C. Ce service est l intermédiaire entre les particuliers

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT

ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA VALLEE DE L OGNON COMMUNE DE CUGNEY ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT Phase III Scénarii d assainissement / Programme de travaux

Plus en détail

ETUDE DE FILIERE D'ASSAINISSEMENT AUTONOME : MISE AUX NORMES. NOM Prénom. étude réalisée à : Lieu-dit/Adresse CP COMMUNE

ETUDE DE FILIERE D'ASSAINISSEMENT AUTONOME : MISE AUX NORMES. NOM Prénom. étude réalisée à : Lieu-dit/Adresse CP COMMUNE ETUDE DE FILIERE D'ASSAINISSEMENT AUTONOME : MISE AUX NORMES NOM Prénom étude réalisée à : Lieu-dit/Adresse CP COMMUNE Référence interne étude : xxxx Etude réalisée par xxxxxxxxxxx Å xxxxxxxxxxxxxxxx 15/04/2015

Plus en détail

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire!

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire! S a i n t - Q u e n t i n - e n - Y v e l i n e s C o m m u n a u t é d a g g l o m é r a t i o n Réunion Publique Jeudi 18 avril à 20h45 Salle du conseil de la communauté d agglomération Construisons

Plus en détail

Station SEPTODIFFUSEUR

Station SEPTODIFFUSEUR Station SEPTODIFFUSEUR Dispositif de traitement sur filtre à sable drainé compact Une solution compacte en assainissement non collectif sur le principe des filières traditionnelles AGRÉMENT MINISTÉRIEL

Plus en détail

Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif

Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif Date de dépôt de la demande : / / Demande préalable à : DP, Une demande d

Plus en détail

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze 22 juin 2012 Convocation séance du vingt-deux juin deux mil douze La convocation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2012 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 22

Plus en détail

PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 2013 2014

PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 2013 2014 PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 2013 2014 Plan présentation Présentation publique le 25 juin 2013 du sommaire du rapport du groupe Hémisphère (été 2012) Critères de classification

Plus en détail

Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes. Les filières compactes de l assainissement autonome

Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes. Les filières compactes de l assainissement autonome Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes Les filières compactes de l assainissement autonome 1. Contexte réglementaire Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Assainissement individuel DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL (Conformément à la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006) DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE PRESENT DOSSIER o Un plan à

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l eau

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l eau Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l eau Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du demandeur

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78)

COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78) COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78) Création et réhabilitation d un réseau d eaux usées communal aux Grands prés de Vaugien REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Jonathan SIVERA Le 10 avril 2013 PLAN Les

Plus en détail

micro-station d épuration à boues activées

micro-station d épuration à boues activées Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement des transports durable, et du développement logement du l écologie, de Ministère micro-station d épuration à boues activées

Plus en détail

>> Communiqué de presse

>> Communiqué de presse 30 septembre 2011 >> Communiqué de presse Bilan encourageant pour l assainissement des eaux usées urbaines sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. L Agence de l eau se lance sur 2 nouvelles priorités

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR :

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : ~ LA CONCEPTION D UN DISPOSITIF NEUF, ~ LA MODIFICATION D UNE INSTALLATION EXISTANTE. ET CONTRÔLE LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. POUR TOUT RENSEIGNEMENT 02 98 15 29 80

Plus en détail

Une épuration choisie

Une épuration choisie ETAT DES LIEUX EN LOIR ET CHER Dans l état actuel des choses, le département dispose de 216 unités d épuration qui assurent le traitement total ou partiel de 212 communes sur les 290 que comporte le département.

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES

CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES Qualité du rapport exigé : - Clarté et lisibilité : présentation d une synthèse pour la prise de décision - Remise en mains propres

Plus en détail

L assainissement non collectif au X ème Programme. Forum aux questions

L assainissement non collectif au X ème Programme. Forum aux questions L assainissement non collectif au X ème Programme Forum aux questions Menu 1 - puits d infiltration 2 - dépense finançable HT ou TTC 3 - contrôle des dossiers financiers 4 - charge de pollution éligible

Plus en détail

TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Exercice 2014 1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE La compétence assainissement non

Plus en détail

24 février 2014. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY

24 février 2014. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY 24 février 2014 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY Présentation du SPANC Présentation du contrôle : JDBE Questions diverses

Plus en détail

ASSAINISSEMENT AUTONOME

ASSAINISSEMENT AUTONOME SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX-LA BALME DE THUY-DINGY SAINT CLAIR 55 Place de l église-74230 Dingy-Saint-Clair Tél : 04 50 02 06 27 Courriel : siabd@orange.fr ASSAINISSEMENT AUTONOME Guide pour la réalisation

Plus en détail

VEILLE REGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.5

VEILLE REGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.5 LES EFFLUENTS Code de la Santé Publique L1331-10 Code de l Environnement R214-1 et suivants Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations

Plus en détail

Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 Commune de CREYSSEILLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 Commune de CREYSSEILLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 PHASE 3 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF Version : Date : Etablie par : Vérifiée par : 1 02/2005 Y.B S.M 2 08/2005 Y.B S.M Schéma Général d Assainissement

Plus en détail

Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements

Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements dans les domaines de l assainissement, de l eau potable et des milieux aquatiques. Le développement durable est aujourd

Plus en détail