ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA MARTELIERE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-VERCORS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE - PROGRAMME DE L OPERATION AVRIL 2013

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1 DEPARTEMENT DE LA DRÔME DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT SERVICE GESTION DE L EAU Cellule d Assistance Technique ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA MARTELIERE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-VERCORS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE - PROGRAMME DE L OPERATION AVRIL 2013 I PREAMBULE... 1 II ETAT DES LIEUX - CONTRAINTES... 2 III DETAIL DE L OPERATION... 4 ANNEXE 1 - COUT DE L OPERATION... 7 ANNEXE 2 PLAN DE LOCALISATION... 8 ANNEXE 3 - PLANNING PREVISIONNEL DE L OPERATION... 9 I PREAMBULE La commune de Saint-Julien-en-Vercors se situe sur les plateaux du Vercors, à 900 mètres d altitude. Elle est bordée à l Ouest par les gorges de la Bourne, à l Est par la Crête de Chalimont. Au dernier recensement INSEE de 2010, la commune comptait 230 habitants. Le schéma d assainissement réalisé en 2006 a conduit à prévoir plusieurs zones d assainissement collectif sur la commune : - à court terme : village de Saint-Julien-en-Vercors - à moyen terme : hameau de la Martelière - à long terme : hameaux des Orcets et des Clos. Une station d épuration a été mise en service en 2007 pour l assainissement du village de Saint-Julien-en- Vercors. Le présent programme concerne l assainissement du hameau de la Martelière. Il comprend : - La création d un réseau séparatif de collecte des eaux usées. - La création d un réseau de transport des eaux usées - La création d une station d épuration - La réhabilitation d une partie du réseau d eau potable

2 II ETAT DES LIEUX - CONTRAINTES 1) Localisation du hameau Le hameau est situé au nord du village de Saint-Julien-en-Vercors, au bord de la route départementale 103. Sa localisation est montrée sur la carte située en annexe au présent programme. 2) Habitat L habitat est de type majoritairement ancien et assez dense sur le hameau. Il compte 21 logements (maisons, appartements). Parmi eux, on dénombre: 3) Population en résidences principales 7 résidences secondaires 1 gîte 2 maisons vacantes Le recensement précis établi par la commune sur l occupation des habitations donne les chiffres suivants : Population permanente 23 Population saisonnière (résidences secondaires + gîte + 28 étudiants) La population saisonnière n est présente que quelques semaines dans l année. 4) Urbanisme La carte communale approuvée en 2007 ne prévoit pas un développement important de l habitat sur le hameau de la Martelière. Seuls 2 ou 3 logements supplémentaires pourraient y être construits. Ce document d urbanisme est actuellement en cours de révision, mais aucun changement notable ne devrait être apporté sur le hameau de la Martelière. 5) Activités économiques et professionnelles Le hameau compte très peu d activités professionnelles ; on recense néanmoins : 6) Eau potable 1 exploitation agricole 1 activité touristique : un gîte d une capacité de 4 personnes Le tableau suivant présente la moyenne des consommations d eau potable sur le hameau de la Martelière sur les années 2011 et Consommation annuelle de la population permanente Population permanente 2012 Consommation moyenne par habitant 1120 m3 32 hab 96 L/j/hab 7) État actuel de l assainissement La plupart des habitations sont équipées d un système d assainissement non collectif de type fosse septique suivi d un rejet par infiltration ou en surface, ce qui ne répond pas aux normes actuelles.

3 Deux réseaux unitaires privés conduisent les évacuations des fosses de certaines habitations vers les scialets présents en contrebas du hameau, sans aucun traitement complémentaire. 8) Contraintes environnementales La commune de Saint Julien en Vercors se situe sur le synclinal de Rencurel/Saint-Martin-en-Vercors. Le hameau de la Martelière est situé sur un éperon calcaire. Plusieurs scialets se sont creusés en contrebas du hameau. La commune est concernée par plusieurs sites remarquables au titre de l environnement : - ZNIEFF de type 2 : «Royans et Vallée de la Bourne» - ZNIEFF de type 1 : «Grands Goulets, rochers et bois de l Allier, Grande Cournouse» - ZNIEFF de type 1 : «Crête de Chalimont et Roche Rousse» - Zone Natura 2000 des Gorges de la Bourne - Site inscrit pour le paysage des Gorges de la Bourne. Toutefois, aucune des zones classées listées ci-dessus n englobe le hameau de la Martelière. La commune de Saint-Julien-en-Vercors n est incluse dans aucun Plan de Prévention des Risques Naturels. Comme tout le Vercors, elle est classée en zone de sismicité moyenne, c est à dire en catégorie 4. 9) Contraintes relatives au milieu récepteur Aucun cours d eau n est présent à proximité du hameau de la Martelière. C est donc l infiltration qui devra être envisagée pour l évacuation des eaux traitées. 10) Accès aux réseaux Les réseaux d eau potable et d électricité sont présents sur le hameau. La future station d épuration pourra donc être alimentée sans difficulté par ces réseaux, si nécessaire.

4 III DETAIL DE L OPERATION 1) Etudes préliminaires Enquête de branchement Le maître d œuvre devra se rendre dans chacune des habitations du hameau afin d étudier la position des évacuations des eaux usées, ainsi que la position de l alimentation en eau potable. Cette enquête aura plusieurs objectifs : - Établir un tracé pour la canalisation de collecte des eaux usées permettant de raccorder les habitations du hameau dans les meilleures conditions techniques, que ce soit pour la commune comme pour les abonnés. - Positionner au mieux les boîtes de branchements EU qui serviront au raccordement des habitations. - Positionner au mieux les branchements d eau potable qui seront à reprendre dans le cadre de la réhabilitation du réseau de distribution dans le cœur du hameau. Le maître d œuvre visitera l ensemble des habitations en présence des propriétaires ou locataires, après prise de rendez-vous par courrier. S il s avère impossible de visiter certaines habitations du fait de l indisponibilité de son propriétaire ou locataire, le maître d œuvre devra a minima échanger par téléphone avec ce dernier, et faire une observation extérieure du logement. En cas de difficulté à contacter des propriétaires ou locataires, le maître d œuvre devra en informer la commune. Etudes géotechniques Il est nécessaire de procéder à des études géotechniques sur les terrains présélectionnés par la commune afin de choisir celui dont les caractéristiques géotechniques permettront de recevoir les ouvrages d épuration. Le maître d œuvre rédigera le cahier des charges pour la réalisation de ces études et analysera les offres reçues pour la réalisation de cette prestation. C est le Département de la Drôme, Assistant du Maître d Ouvrage, qui se chargera de la consultation des entreprises. Ces études devront être menées avec soin compte tenu des caractéristiques du sous-sol du Vercors et, notamment, la présence de scialets. Le maître d œuvre s attachera donc à rédiger un cahier des charges adapté au contexte géologique des sites. (Pour information : un des bassins de la station d épuration du village s est effondré à la suite de la percolation des effluents dans le sol). Le maître d œuvre devra également intégrer dans le cahier des charges le constat du fond de fouille de l ouvrage avant sa réalisation, voire la réalisation de compléments d investigations, notamment au niveau du bassin d infiltration. Une partie des études géotechniques devra également être dédiée au réseau, ceci afin de permettre au maître d œuvre d établir le tracé présentant les meilleurs caractéristiques techniques, à un coût raisonnable, et d adapter au mieux les moyens et méthodes qui seront exigées pour la pose des canalisations. Levés topographiques Ces levés permettront de caler au mieux les cotes des réseaux et les cotes du profil hydraulique de la station. Le maître d œuvre rédigera le cahier des charges pour la réalisation de ces levés. C est le Département de la Drôme, Assistant du Maître d Ouvrage, qui se chargera de la consultation des entreprises.

5 2) Réseau de collecte des eaux usées Le hameau se situe globalement sur un seul bassin versant. La collecte des eaux usées se fera par un réseau entièrement gravitaire d un linéaire approximatif d environ 400 mètres et comptera environ 25 branchements vers des habitations. Il est à noter que ces quantités sont données à titre indicatif, l établissement des linéaires et du nombre de branchements précis étant à la charge du maître d œuvre dans le cadre de sa mission PRO. Le maître d œuvre établira plusieurs tracés de collecte des effluents et établira un comparatif technicoéconomique qui permettra au maître d ouvrage de choisir celui qui lui semble le meilleur. 3) Réseau eau potable La commune a la volonté de profiter des travaux d assainissement pour installer un réseau d eau potable neuf, en remplacement de l ancien situé dans le «cœur ancien» du hameau. C est donc environ 150 mètres linéaires de canalisations qui devront être posées en tranchée commune avec le réseau de collecte des eaux usées, tout comme une vingtaine de branchements d eau potable neufs. Là encore le linéaire et le nombre de branchements définitifs seront établis par le maître d œuvre dans le cadre de sa mission PRO. La commune souhaite également profiter de l intervention d une entreprise de travaux sur le hameau pour mettre en place une vanne de sectionnement sur l ancienne conduite en provenance du captage de la Martelière. 4) Station d épuration des eaux usées a) Implantation de la station d épuration Le terrain sur lequel sera implantée la station d épuration devra répondre à plusieurs contraintes : - se situer à au moins 100 mètres de la première habitation. - disposer de caractéristiques géotechniques permettant de supporter l ouvrage et de répondre à sa fonction - présenter une pente permettant au maximum un fonctionnement gravitaire de l ouvrage. Dans le cas présent, étant donné qu il n existe pas de milieu récepteur superficiel et que la topologie des lieux ne permet pas d envisager un rejet dans une combe, l évacuation des eaux traitées devra se faire par infiltration. Là encore, les terrains les plus propices devront être choisis, l étude géotechnique devra apporter tous les éléments permettant de conforter les choix. La commune a déjà recensé un certain nombre de terrains pour lesquels l implantation de la station ne poserait pas de difficultés en terme de négociations foncières. Le maître d œuvre devra émettre un avis sur les terrains proposés et indiquer ceux dont les caractéristiques semblent les plus favorables à l implantation de l ouvrage, cela en tenant compte notamment des études géotechniques qui auront été réalisées. b) Définition de la capacité de traitement de l ouvrage La capacité de traitement de la station d épuration qui doit être construite pour le hameau de la Martelière est estimée à 35 équivalents habitants. Cette capacité fera toutefois l objet d une vérification de la part du maître sur la bases des données citées dans les paragraphes précédents, qui pourront être complétées à sa demande. La capacité établie devra tenir compte du nombre d habitation qu il sera possible de raccorder.

6 c) Etudes des filières L étude du choix de la filière de traitement est confiée au maître d œuvre. Toutefois, on peut dores et déjà lister les filières qui pourraient être adaptées au contexte du hameau de La Martelière : o Filtres plantés de roseaux o Filtre à sable vertical o Système compact à boues activées Le maître d œuvre établira un comparatif technico-financier des différentes filières, celles-ci devant permettre de répondre aux contraintes de rejet réglementaires (arrêté du 22 juin 2007 pour les STEP traitent moins de 12 Kg de DBO5). Ce comparatif devra concerner les charges d investissement et d' Le maître d œuvre, dans sa comparaison, devra prendre en compte la capacité de la filière à supporter les variations saisonnières (en prenant en compte la charge mais aussi la durée d apport de cette charge) et à fonctionner dans des conditions climatiques relativement défavorables en hiver. Ainsi, il devra attacher un soin particulier au dimensionnement de l ouvrage. Pour ce faire, il devra s appuyer sur la documentation existante en la matière et il pourra contacter le SATESE de la Drôme (Service d Assistance à l Exploitation des Stations d Epuration) pour obtenir des informations sur des stations de même capacité. d) Milieu récepteur et norme de rejet Etant donné l absence de milieu récepteur superficiel, le rejet de la station d épuration du hameau de la Martelière devra se faire par infiltration. Les performances minimales à respecter seront celles prescrites dans l arrêté du 22 juin 2007 : Paramètre Concentration à ne pas dépasser Rendement minimum à atteindre DBO5 35 mg/l 60 % DCO / 60 % MES / 50 %

7 ANNEXE 1 - COUT DE L OPERATION NATURE DES OUVRAGES PROJETES Quantités Montant H.T. ETUDES PREALABLES (études, géotechniques, topographie) 5660 ACQUISITION DU FONCIER 400 m TRAVAUX ASSAINISSEMENT Création d'un réseau de collecte (canalisation + branchements) 300 ml Création d'un réseau de transfert 100 ml Création d'une station d'épuration dont zone d infiltration 35 EH Sous-total travaux assainissement TRAVAUX EAU POTABLE Pose d un réseau de distribution (canalisation + branchements) 150 ml Installation vanne de sectionnement réservoir la Martelière 1 u Sous-total travaux eau potable FRAIS DIVERS MONTANT TOTAL DE L'OPERATION

8 ANNEXE 2 PLAN DE LOCALISATION

9 ANNEXE 3 - PLANNING PREVISIONNEL DE L OPERATION Jan Fev Mar Avr Mai Jui Juil Aoû Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Juil Aoû Sep Oct Nov Dec Rédaction de l'avp Demandes de subventions Attribution subventions Rédaction du PRO Rédaction du cahier des DCE travaux Consultation pour le choix des entreprises de travaux Choix des entreprises Travaux Mise en service des ouvrages Opération de réception

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