Alger, les 5 et 6 aout Consommation: Mise à niveau de la réglementation en prévision de l OMC

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1 Dans le cadre du processus de l'adhésion de l'algérie à l'organisation Mondiale du Commerce, Monsieur BAKHTI Belaïb, Ministre du Commerce, a procédé à l'ouverture de l'atelier National sur les Accords de l'omc Relatifs aux Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et aux Obstacles Techniques au Commerce (OTC), au niveau de l'hôtel El Djazair. Alger, les 5 et 6 aout 2015 Source aps jeudi, 06 août 2015 Consommation: Mise à niveau de la réglementation en prévision de l OMC ALGER- L Algérie va renforcer sa réglementation sur les activités commerciales, notamment pour le volet relatif à la protection du consommateur, en se mettant davantage en conformité aux standards internationaux dans le cadre de l'accession à l OMC, a indiqué à l'aps un responsable du ministère du Commerce. Il s'agit de la mise à niveau du dispositif réglementaire du commerce, dont essentiellement la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur, et ce, par rapport au référentiel international en la matière, explique le directeur de la qualité et de la consommation auprès de ce ministère, M. Sami Kolli, en marge d un atelier sur les Accords de l'omc relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tenu mercredi et jeudi à Alger. "Ce n est pas une révision mais plutôt une mise à niveau à travers l'élaboration de textes complémentaires à ceux qui existent déjà", en renforçant le cadre législatif qui consacre les droits universels du consommateur: droits à la santé, à la sécurité, à l information (étiquetage), à la présentation et aux choix du consommateur, détaillet-il. 1

2 A titre d exemple, M. Kolli évoque une série de textes devant être publiés prochainement portant essentiellement sur la fixation du seuil maximum des résidus industriels et le contrôle des substances utilisées dans l industrie susceptibles de contaminer les produits alimentaires. "C'est également une manière de revoir notre organisation par rapport aux opérateurs économiques et à l entreprise laquelle est tenue d être compétitive et censée affronter le marché international", avance le même responsable. Dans ce sens, il estime que si la campagne "Consommons algérien", initiée récemment par les autorités publiques, a permis de relever la conformité d'un certain nombre de produits algériens aux normes internationales, il a été constaté, cependant, la persistance d'insuffisances telles celles liées à l emballage et à l étiquetage. C est dans ce cadre que le ministère du Commerce, en concertation avec d'autres départements ministériels et l'association des consommateurs notamment, élabore des textes pour mieux se conformer aux Accords de l OMC pour les aspects relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tels l'aspect organisationnel, la circulation des marchandises et l encadrement du contrôle. "Je ne dis pas que les textes en vigueur ne sont pas conformes mais plutôt incomplets par rapport à ce qui se fait de par le monde", affirme le même responsable tout en soulignant les avancées de l Algérie en la matière tel le décret exécutif de mai 2014 sur le Laboratoire national d essai. En outre, le fait que l Algérie soit membre de plusieurs organismes internationaux tels que le Comité Codex Alimentarius (organisme de normalisation alimentaire) et le CIPV (pour la protection de végétaux), cela lui facilite ce processus puisqu elle est déjà conforme à la plupart des normes internationales, juge-t-il. Au delà de la protection du consommateur, la mise à niveau du cadre réglementaire du commerce devra également permettre une compétitivité meilleure pour l'entreprise algérienne et ses produits sur les marchés internationaux. A ce sujet, la représentante de l OMC, Mme Gretchen Stanton, avait indiqué, mercredi, lors de la tenue de l atelier au profit des cadres de ministères et des institutions concernés par l application des Accords avec l OMC, que deux principaux points restaient à compléter dans le processus de négociations entre l Algérie et cette organisation mondiale. 2

3 Il s agit, selon elle, de la modification de la réglementation nationale relative au commerce et des questions bilatérales avec les pays membres de l OMC. Source El Moudjahid Jeudi 06 Aout 2015 Processus de négociation entre l Algérie et l OMC : Le ministre du Commerce prône une vision claire Le processus de négociations entre l Algérie et l Organisation mondiale du Commerce (OMC) n a pas évolué de manière remarquable, a estimé, hier à Alger, le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, en prônant une «vision claire» sur les droits que le pays doit revendiquer. «J ai tenté, depuis quelques semaines, de faire le point sur ce dossier (adhésion de l Algérie à l OMC) et de faire un comparatif entre l état où je l ai laissé il y a plus 16 ans et celui d aujourd hui : les évolutions ne sont pas remarquables», a-t-il souligné lors d un atelier sur les Accords de l OMC relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce. M. Belaïb, qui a été installé à la tête du département du Commerce en juillet dernier, avait déjà occupé ce poste ministériel entre 1996 et 1999, lui ayant permis de conduire, en 1998, la délégation algérienne pour la première réunion du groupe du travail de l accession de l Algérie à l OMC, rappelle-t-on. «A l époque, quand j avais la mission d expliquer les accords de l OMC et l enjeu pour l Algérie d y adhérer, mon langage était incompréhensible car nous ne maîtrisions pas ce dossier», a-t-il ajouté, soulignant la nécessité d intensifier les actions d informations et de vulgarisation dans ce sens. Par ailleurs, dans sa déclaration à la presse en marge de cet atelier, le ministre s est dit «satisfait» de voir l Algérie ne pas vouloir adhérer «n importe comment» à cette organisation mondiale, en considérant que le dossier de négociations doit encore être consolidé. Questionné sur la lenteur de ces négociations et leur nonaboutissement, le ministre a indiqué que ce dossier ne concerne pas le gouvernement seul mais aussi le peuple algérien. «Il faudrait qu à un moment, nous, entre Algériens, fassions un comparatif entre le coût de la non-adhésion et celui de l adhésion. Je pense que c est un travail que nous n avons pas encore fait», selon lui. 3

4 Interrogé sur la date du prochain round de négociations avec l OMC, M. Belaïb, ne voulant pas donner de précisions, s est contenté de dire : «Avant la prochaine réunion du travail, nous devrions d abord avoir une vision claire sur notre façon de négocier et les droits que nous devrions revendiquer.» Il a indiqué, dans ce sens, que son département ministériel avait prévu l organisation d ateliers et de séminaires pour former les cadres algériens à mieux cerner les Accords de l OMC et à mieux négocier. A ce propos, il a fait savoir que le groupe de travail algérien chargé des négociations pour l accession à l OMC allait être renforcé pour mieux mener ce processus et mieux défendre les droits de l Algérie même après son accession à cette organisation mondiale. Présente à cet atelier, qui se tient hier et aujourd hui, Mme Gretchen Stanton, conseillère principale à la Division de l agriculture du secrétariat de l OMC, a relevé la longueur des négociations entre l Algérie et cette organisation tout en saluant les efforts consentis jusque-là. «Je vois que le processus de négociations a fait de grands pas mais à chaque fois il s arrête. Il y a des périodes de silence», a-t-elle déclaré, en précisant que deux volets restaient encore à finaliser. Il s agit, selon elle, de la révision de la réglementation nationale du commerce et des questions bilatérales avec les pays membre de l OMC auxquelles l Algérie continue à apporter ses réponses. Pour sa part, le directeur général des relations économiques et de la coopération internationale au ministère des Affaires étrangères, Merzak Belhimeur, a estimé qu il n était pas compréhensible que l Algérie n ait toujours pas accédé à l OMC depuis toutes ces années de négociations. «Je ne vois pas pourquoi nous voyons cette organisation avec frilosité. Il faut y aller de manière dynamique et défensive. Nous avons l encadrement et les capacités de défendre nos intérêts», a-t-il soutenu. Selon lui, ce retard dans les négociations est dû à la méconnaissance de l OMC et des enjeux de son adhésion ainsi qu à la «culture de fermeture». «Mais nous ne pouvons plus nous enfermer sur nous-mêmes. C est l ère de la mondialisation et de l ouverture, et l Algérie ne peut pas faire exception», a-t-il insisté, estimant que l Algérie doit s adapter aux règles mondiales. A souligner que cet atelier sur l OMC est destiné aux cadres des différents ministères concernés par l application des Accords de cette organisation, tels ceux des affaires étrangères, de la santé, du commerce et de l Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). 4

5 Source aps mercredi, 05 août 2015 Algérie-OMC: l'évolution des négociations n'est pas "remarquable" ALGER- Le processus de négociations entre l'algérie et l'organisation mondiale du Commerce (OMC) n'a pas évolué de manière remarquable, a estimé, mercredi à Alger, le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, en prônant une "vision claire" sur les droits que le pays doit revendiquer. "J'ai tenté, depuis quelques semaines, de faire le point sur ce dossier (adhésion de l'algérie à l'omc) et de faire un comparatif entre l'état où je l'ai laissé il y a plus 16 ans et celui d'aujourd'hui: les évolutions ne sont pas remarquables", a-t-il souligné lors d'un atelier sur les Accords de l'omc relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce. M. Belaïb, qui a été installé à la tête du département du Commerce en juillet dernier, avait déjà occupé ce poste ministériel entre 1996 et 1999, lui ayant permis de conduire, en 1998, la délégation algérienne pour la première réunion du groupe du travail de l'accession de l'algérie à l'omc, rappelle-t-on. "A l'époque, quand j'avais la mission d'expliquer les accords de l'omc et l'enjeu pour l'algérie d'y adhérer, mon langage était incompréhensible car nous ne maîtrisions pas ce dossier", a-t-il ajouté, soulignant la nécessité d'intensifier les actions d'informations et de vulgarisation dans ce sens. Par ailleurs, dans sa déclaration à la presse en marge de cet atelier, le ministre s'est dit "satisfait" de voir l'algérie ne pas vouloir adhérer "n'importe comment" à cette organisation mondiale, en considérant que le dossier de négociations doit encore être consolidé. Questionné sur la lenteur de ces négociations et leur non aboutissement, le ministre a indiqué que ce dossier ne concerne pas le gouvernement seul mais aussi le peuple algérien. "Il faudrait qu'à un moment, nous, entre Algériens, fassions un comparatif entre le coût de la non-adhésion et celui de l'adhésion. Je pense que c'est un travail que nous n'avons pas encore fait", selon lui. Interrogé sur la date du prochain round de négociations avec l'omc, M. Belaïb, ne voulant pas donner de précisions, s'est contenté de dire: "Avant la prochaine réunion du travail, nous devrions d'abord avoir une vision claire sur notre façon de négocier et les droits que nous devrions revendiquer". 5

6 Il a indiqué, dans ce sens, que son département ministériel avait prévu l'organisation d'ateliers et de séminaires pour former les cadres algériens à mieux cerner les Accords de l'omc et à mieux négocier. A ce propos, il a fait savoir que le groupe de travail algérien chargé des négociations pour l'accession à l'omc allait être renforcé pour mieux mener ce processus et mieux défendre les droits de l'algérie même après son accession à cette organisation mondiale. Présente à cet atelier, qui se tient mercredi et jeudi, Mme Gretchen Stanton, conseillère principale à la Division de l'agriculture du secrétariat de l'omc, a relevé la longueur des négociations entre l'algérie et cette organisation tout en saluant les efforts consentis jusque-là. "Je vois que le processus de négociations a fait de grands pas mais à chaque fois il s'arrête. Il y a des périodes de silence", a-t-elle déclaré, en précisant que deux volets restaient encore à finaliser. Il s'agit, selon elle, de la révision de la réglementation nationale du commerce et des questions bilatérales avec les pays membre de l'omc auxquelles l'algérie continue à apporter ses réponses. Pour sa part, le directeur général des relations économiques et de la coopération internationale au ministère des Affaires étrangères, Merzak Belhimeur, a estimé qu'il n'était pas compréhensible que l'algérie n'ait toujours pas accédé à l'omc depuis toutes ces années de négociations. "Je ne vois pas pourquoi nous voyons cette organisation avec frilosité. Il faut y aller de manière dynamique et défensive. Nous avons l'encadrement et les capacités de défendre nos intérêts", a-t-il soutenu. Selon lui, ce retard dans les négociations est dû à la méconnaissance de l'omc et des enjeux de son adhésion ainsi qu'à la "culture de fermeture". "Mais ne pouvons plus nous enfermer sur nous-mêmes. C'est l'ère de la mondialisation et de l'ouverture, et l'algérie ne peut pas faire exception", a-t-il insisté, estimant que l'algérie doit s'adapter aux règles mondiales. A souligner que cet atelier sur l'omc est destiné aux cadres des différents ministères concernés par l'application des Accords de cette organisation, tels ceux des affaires étrangères, de la santé, du commerce et de l'autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). 6