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1 DOSSIER ANTICIPEZ Préparez la reprise! Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat se mobilise pour faire face à la crise et préparer la reprise! Faire face à la crise Préparer la reprise Depuis novembre 2008, 2 conseillers spécialisés sont à l écoute des artisans et ont traité plus de 194 demandes d entreprises en difficulté. Un espace dédié sur notre nouveau site Web informe sur les aides et financements accessibles pour les entreprises (avec possibilité d une veille alerte pour informer de tout nouveau dispositif gouvernemental). Chaque trimestre, une enquête de conjoncture est réalisée auprès de artisans. Objectifs : surveiller les indicateurs d activité des entreprises artisanales et détecter les signes de reprise. Nous vous proposons des programmes de fonds dans les domaines de l export et de la prospection de nouveaux clients, de l innovation, de l environnement et du développement durable, de la gestion des ressources humaines, de la création / transmission / reprise d entreprises. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans un seul objectif : vous aider à passer ce cap difficile et faire en sorte que la crise devienne source d opportunités : de marchés (comme l éco construction pour les métiers du bâtiment) ou d organisation (comme le groupement d employeur).

2 Que faire si je suis en difficulté? i Des spécialistes à votre écoute Une cellule de crise a été mise en place depuis novembre Des conseillers sont à votre écoute et vous guident dans vos démarches en toute neutralité. Nous pouvons ainsi vous orienter directement vers le Médiateur du Crédit. La CMA 74 est également tiers de confiance en cas de difficultés entre une entreprise inscrite au Répertoire des Métiers et sa banque. Ce sont plus de 194 cas qui ont été traités par notre cellule de crise, dont 46% du secteur du bâtiment et 20% de la fabrication. i Un dispositif unique en Haute-savoie : Le Pôle d accompagnement des entreprises artisanales en recherche de financement Créé à l initiative commune de la Banque Populaire des Alpes, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Savoie et de la Socama des Alpes, le Pôle d Accompagnement des entreprises artisanales est une initiative originale destinée à soutenir le développement des entreprises dans la situation économique actuelle. Il combine les expertises financières de la Banque Populaire des Alpes, techniques de la CMA 74 et professionnelles de la SOCAMA des Alpes qui, depuis toujours, entretiennent des relations étroites visant à offrir au quotidien un meilleur service aux entreprises artisanales. Il a vocation de traiter, rapidement, les dossiers des artisans de la Haute-Savoie qui sont confrontés à des difficultés d obtention de financement. Après étude et acceptation du dossier, les entrepreneurs peuvent bénéficier d un soutien sous la forme d un prêt de trésorerie ou d équipement. i Des outils d information sur les mesures gouvernementales pour la relance Grâce à l expertise de son service d études et de veille informative, la CMA 74 a également mis en place des outils d information sur les dispositifs gouvernementaux en faveur des entreprises artisanales. Depuis notre site Internet, rubrique «Entreprises en difficulté», vous pouvez : - consulter les actualités sur les aides aux entreprises, - consulter les fiches descriptives des aides accessibles aux entreprises artisanales haut-savoyardes, - être informé en temps réel des actualités des aides et des nouvelles fiches pratiques directement par courriel grâce à notre service de veille alerte. Quelles sont les aides auxquelles je peux prétendre? Quelles solutions pour mieux gérer ma baisse d activité? Voici une liste non exhaustive de dispositifs gouvernementaux disponibles pour faire face aux difficultés et préparer la reprise. Vous pourrez consulter l intégralité de ces aides et mesures sur notre site Web : rubrique «Entreprises en difficulté». Médiation du crédit - Il s'agit d'une intermédiation avec le banquier qui consiste en : 1. un examen de la situation de chaque entreprise de manière concrète et factuelle, 2. un rapprochement des positions divergentes à partir d une expertise technique des dossiers, 3. la proposition de solutions concertées et adaptées. METIERS A LA UNE - le magazine des entreprises artisanales de la Haute-Savoie n 48 - août 2009

3 Arvenir PME / PMI Il s'agit de prêts participatifs à taux bonifié, destinés aux entreprises de décolletage, qui pourront être retraités en quasifonds propres par les entreprises bénéficiaires. Pôle d'accompagnement Banque Populaire des Alpes - SOCAMA Prêt de trésorerie aux entreprises viables, qui ont une difficulté de trésorerie due à la crise. Demande de plan d'apurement et de remise de dettes Report de charges pour les entreprises en difficulté qui connaissent un retard dans le paiement de toute somme au titre d'impôts, de taxes, de cotisations de sécurité sociale, des cotisations d'assurance chômage, etc. Délai pour le paiement des impôts et /ou de la TVA. Délai pour le paiement des impôts et /ou de la TVA et des charges sociales Le paiement des impôts et /ou de la TVA, et des charges sociales est reporté selon un échéancier à négocier avec le Trésorier payeur général de la Haute-Savoie. Modulation du calcul d'impôt provisionnel sur le revenu Révision du calcul d'assiette pour la baisse des prélèvements fiscaux. FRERA (Fonds régional pour l'emploi en Rhône-Alpes) - Le fonds de garantie FRERA facilite l'accès au financement pour : - des investissements matériels ou immatériels, - des crédits de trésorerie afin de restructurer les fonds propres ou de renforcer les structures financières pour accompagner un développement, une réorganisation ou un projet de reprise. Le niveau maximum de garantie d'emprunt pris en charge sera de 35% et le montant global des crédits garantis ne pourra excéder euros. FNE (Fonds National pour l'emploi) Professionnalisation et développement des compétences par des actions de formation et des actions d'adaptation sur le poste de travail, prises en charge par l Etat sous conditions. Avance de la part de l'administration pour les entreprises dans le cadre de marchés publics Une avance est accordée pour tous les marchés supérieurs à HT, contre auparavant. Pour les marchés conclus en 2009, le taux de cette avance est porté de 5% à 20%. Délais de paiement et de remise des majorations de retard Si l employeur n a pas connu de difficultés de paiement au cours des 12 derniers mois, il dispose d un mois de délai pour régulariser le versement des cotisations salariales. Au cours de cette période, l Urssaf n engagera aucune poursuite. Remise automatique de cette pénalité de 5 % des sommes dues en cas de plan d apurement respecté par l employeur. Reversement d'excédent en matière d'impôt Depuis le 01/01/2009, remboursement des excédents d acomptes d impôt sur les sociétés (IS), ainsi que les créances d IS dont les entreprises disposent, au titre du crédit d impôt recherche et du report en arrière de déficits. Remboursement anticipé des créances de TVA En matière de TVA, les entreprises qui déposent mensuellement leur déclaration de chiffre d affaires peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA selon une périodicité mensuelle au lieu de trimestrielle. Toutes les infos sur

4 Préparer la reprise Former vos équipes. Nous avons plus de 150 formations à vous proposer! Vous souhaitez prendre du recul, avoir un regard critique sur votre activité? Nous vous proposons un diagnostic global sur l ensemble des fonctions de votre entreprise. Vos avantages : - l assurance d une totale confidentialité et l objectivité d un regard extérieur, - la possibilité de progresser au travers d un plan d actions personnalisé. Déceler des opportunités de marché. Pour sécuriser et préparer vos projets de développement, suivre l actualité économique, déceler des opportunités de marché, la CMA 74 met à votre disposition un service unique en Rhône-Alpes : Des services personnalisés d études et de veille, des outils performants, une équipe d experts en information économique et stratégique au service de vos projets. Vous voulez être alerté en temps réel de la parution de nouveaux avis de marchés publics correspondant à vos métiers et à votre zone d intervention, sans avoir à lire Exemple : l abonnement veille marchés publics. Etre alerté en temps réel des opportunités de marchés qui répondent à vos critères et exigences. Un service indispensable pour sortir gagnant de la crise! la presse ni à consulter les sites spécialisés en ligne. Quelle action? Pour vous, nous effectuons un travail de veille permanente sur la parution d avis de marchés publics. Nous surveillons quotidiennement un ensemble de sources et sélectionnons les avis correspondant à vos critères. Chaque semaine, nous vous adressons, directement sur votre messagerie, un tableau récapitulatif et le texte intégral de ces avis. Quels avantages? En savoir plus : - Rubrique Etudes Territoires et Marchés. être informé rapidement de la parution d avis de marchés publics répondant à vos critères, avoir une vision d ensemble de vos marchés, grâce au tableau de suivi régulièrement remis à jour, pouvoir réagir vite, saisir les opportunités et vous projeter dans l avenir. Zoom sur la trésorerie des entreprises artisanales La CMA 74 a mis en place une enquête de conjoncture trimestrielle auprès d un échantillon représentatif de l artisanat haut-savoyard. Objectifs : mesurer l impact de la conjoncture sur la santé économique des entreprises artisanales et identifier des pistes d actions et de développement pour l Artisanat Haut-Savoyard. Pour 40.7% des entreprises, la trésorerie s est dégradée au premier trimestre 2009, avec pour principale cause la diminution de l activité, citée par 43.8% des entreprises. Source : panel de conjoncture juin 09 - CMA 74 METIERS A LA UNE - le magazine des entreprises artisanales de la Haute-Savoie n 48 - août 2009

5 Pour faire face à cette dégradation de trésorerie, 34.2% des entreprises envisagent de limiter l investissement, le recours aux solutions bancaires est cité par 17.5% des entreprises sondées. A noter que la variable emploi reste préservée avec 4.7% des entreprises qui envisagent des licenciements. Source : panel de conjoncture juin 09 - CMA 74 Mes notes :

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