MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LIMOGES DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-VIENNE

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1 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LIMOGES DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-VIENNE JUIN

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3 SOMMAIRE CALENDRIER GENERAL 5 L'AFFECTATION 7 APRES LA CLASSE DE 4 ème 8 PRINCIPES GENERAUX D'AFFECTATION EN LYCEE GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES ET EN LYCEES PROFESSIONNELS 10 PRINCIPES GENERAUX D'AFFECTATION EN 2 NDE GT, 2 NDE PRO ET 1ERE CAP 11 DEMANDE D'AFFECTATION EN 2 NDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE 14 DEMANDE D'AFFECTATION EN LYCEE PROFESSIONNEL 23 PROCEDURES D'AFFECTATION EN 1ERE G.T. ET PROFESSIONNELLE 27 REDOUBLEMENT DES CLASSES DE TERMINALES 29 RETOUR EN FORMATION INITIALE 30 MISSION DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE (M.L.D.S.) 31 ANNEXES ANNEXE 1 : Dossier d admission en 3 ème prépa pro ou 3 ème agricole ANNEXE 2 : Dossier d'admission en DIMA ANNEXE 3 : Demande d affectation sur places vacantes ANNEXE 4 : Recensement d'élève quittant le système ANNEXE 5 : Affectation en 2 nde GT assouplissement de la carte scolaire ANNEXE 6 : Demande d'autorisation de sortie du département ANNEXE 7 : Dossier d'élèves a besoins éducatifs particuliers ANNEXE 8 : Calendrier de l'appel ANNEXE 9 : Fiche pédagogique d'appel (collège) ANNEXE 10 : Fiche pédagogique d'appel (lycée) ANNEXE 11 : Bordereau d'envoi commission d'appel ANNEXE 12 : Convocation aux professeurs pour la commission d'appel ANNEXE 13 : Courrier aux parents commission d'appel

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5 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Date Fin CM2 Fin 6 ème Fin 4 ème Fin 3 ème Fin 2 nde 26 mai 27 mai 28 mai 29 mai 30 mai Début saisie des voeux ouverture du serveur informatique Arrivée DSDEN 87 demandes de dérogation Transmission SAIIO dossiers passerelles Arrivée DSDEN 87 situations médicales / cas élèves à besoins particuliers Arrivée DSDEN 87 dossiers éducation récurrente + T. CAP Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 2 juin 3 juin 4 juin 5 juin 6 juin Commission cas médicaux et besoins éducatifs particuliers Commission d'examen des dérogations d'entrée en 2 nde GT Lundi 9 juin Mardi 10 juin Transmission des dossiers des élèves orientés en ULIS LP Mercredi 11 juin Conseils de classe Conseils de classe Conseils de classe Conseils de classe Jeudi Vendredi Lundi 12 juin 13 juin 16 juin Commission CHAM Transmission des dossiers prépa-pro et DIMA à la DSDEN 87 Fin de saisie NOTANET (12 h) Transmission des élèves redoublants des formations contingentées Bascule NOTANET Fin de saisie des vœux Fermeture du serveur informatique Transmission au SAIIO des capacités disponibles en 1 ère GT et professionnelle Mardi 17 juin Transmission des cas d appel à la DSDEN 87 Transmission des cas d appel à la DSDEN 87 Mercredi 18 juin Commission appel Jeudi 19 juin Commission appel Saisie après appel à la DSDEN 87 Vendredi 20 juin Commission d examen des dérogations d'entrée en 6ème Transmission cas d appel à la DSDEN 87 Transmission cas d appel à la DSDEN 87 Saisie après appel à la DSDEN 87 Résultats affectation aux EPLE Lundi 23 juin Commission appel Mardi 24 juin Résultats affectation Commission appel Commission affectation en prépa professionnelle Mercredi 25 juin Commission DIMA Jeudi 26 juin Vendredi 27 juin Résultats affectation aux EPLE Notifications d'affectation familles Notifications d'affectation familles Lundi 30 juin Commission appel Suivi post affectation Mardi 1 er juillet Mercredi 2 juillet Jeudi 3 juillet Vendredi 4 juillet Lundi 7 juillet Arrivée DSDEN 87 demande places vacantes Mardi 8 juillet Commission d'ajustement Commission ajustement pour redoublants terminales GT : le 11 juillet

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7 L'AFFECTATION L'affectation est prononcée par l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale pour les formations implantées dans le département de la Haute-Vienne. L'affectation de l'élève est réalisée en fonction des décisions d'orientation prononcées par le chef d établissement. ADMISSION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ELEVES ISSUS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT Les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat sont soumis aux mêmes procédures d'orientation que celles prévues pour les élèves de l'enseignement public. Les décisions d'orientation ou de doublement prises dans l'enseignement privé sous contrat sont applicables dans l'enseignement public et inversement. Les procédures d affectation sont identiques pour les élèves candidats à une section comportant une commission d'affectation (entrée 3 ème prépa-professionnelle, 2 nde générale et technologique à recrutement contingenté, 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP, 1 ère générale, technologique et professionnelle) : - les dossiers sont transmis selon le calendrier (page 5) dans les délais fixés. - les saisies des candidatures sont faites selon les instructions communiquées. L'admission est prononcée par l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale sur proposition de la commission préparatoire à l'affectation. ADMISSION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ELEVES ISSUS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Note de service n du 16 avril 1981 Les procédures d'orientation ne s'appliquent pas dans l'enseignement privé hors contrat. En conséquence, l'admission des élèves de l'enseignement privé hors contrat dans toutes les classes des collèges, des lycées et des lycées professionnels de l'enseignement public est subordonnée à la réussite à un examen d'entrée. L'objet de cet examen est de déterminer l'aptitude de l'élève à recevoir avec profit l'enseignement de la classe pour laquelle il postule. L'examen d'admission porte sur les principales disciplines communes à la classe actuellement fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Le chef de l'établissement d'accueil souhaité organise l'examen d'admission et en préside le jury. En cas de réussite, l'élève est affecté par l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale dans les mêmes conditions que les élèves de l'enseignement public et que les élèves de l'enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d'enseignement. TRANSMISSION DES INFORMATIONS ET DES DOSSIERS Tous les documents que vous devrez nous adresser le seront de préférence par voie électronique (iio.ia87@ac-limoges.fr) ou par fax ( ). Le respect des dates indiquées est impératif. Votre interlocutrice, gestionnaire des différents dossiers est : Nadège Gamond :

8 APRES LA CLASSE DE 4ème Sous-réserve d une décision d orientation du chef d établissement vers la classe 3 ème, les familles peuvent constituer un dossier spécifique pour une demande de poursuite de scolarité de leur enfant en: 3 ème prépa-professionnelle en lycée professionnel ou en 3 ème de l enseignement agricole Cette classe s adresse particulièrement à des élèves : - Motivés par des enseignements plus concrets - Ayant des difficultés scolaires mais ne présentant pas de troubles importants du comportement - Qui envisagent une poursuite d étude vers la voie professionnelle, notamment en 2 nde PRO, sans pour autant s interdire une autre voie d orientation. Il conviendra d'être vigilant sur l'âge des élèves et de s'assurer que les plus jeunes sont bien informés ainsi que leur famille, des exigences et contraintes du monde professionnel au regard de leur jeune âge. Tout élève non admis par manque de place est inscrit de droit dans son collège d origine. Lycées professionnels (publics) proposant une 3 ème prépa-pro : - LP M. BASTIE - Limoges (24 élèves) - LP St EXUPERY - Limoges (24 élèves) - LP J. MONNET - Limoges (24 élèves) - LP E. VAILLANT - St Junien (24 élèves) - LP J.B. DARNET - St Yrieix (12 élèves) Lycées proposant une 3 ème de l enseignement agricole : - LPA - MAGNAC LAVAL (24 élèves) - LPA La Faye - St Yrieix (24 élèves) Pour information : Etablissements privés (demande à formuler directement auprès de l établissement) - Lycée SAINT JEAN - Limoges (24 élèves) - MFR BEYNAC Proc Procédure d admission : Compléter le dossier d admission (annexe 1 page 33) Transmettre les dossiers sous bordereau d envoi à la DSDEN 87 au plus tard le 16 juin 2014 Réunion de la commission d'affectation : le 23 juin 2014 Les notifications aux familles seront transmises à l'issue des travaux de la commission. Un double sera transmis aux établissements d'origine pour information. 8

9 3 ème prépa-pro expérimentale du LP M. Nadaud à Bellac (24 places) Cette classe a des horaires disciplinaires identiques à une 3 ème prépa-professionnelle. Elle présente un projet pédagogique spécifique. Les familles qui souhaitent constituer un dossier pour leur enfant doivent prendre contact avec l établissement. Le dossier sera renvoyé à la DSDEN 87 pour le 16 juin La commission départementale d admission se déroulera le 23 juin ème DIMA (Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance) Cf. circulaire académique du 10 octobre 2011 sur le DIMA La formation s adresse aux élèves volontaires ayant atteint l âge de 15 ans au jour de la rentrée le 1 er septembre 2014, qui souhaitent élaborer un projet d orientation vers la voie professionnelle, que ce soit par la voie de l apprentissage ou sous statut scolaire. Une période d accueil et de découverte sera, autant que possible, organisée avec le CFA afin de bien préparer le projet de ce type de formation avec le jeune et sa famille. Les principaux communiquent au CFA la liste des élèves intéressés par une formation en DIMA. Ces élèves restent inscrits dans leur établissement d origine et sont sous l autorité pédagogique du directeur du centre de formation d apprentis pour la durée de la formation. La formation par alternance dispensée permet aux élèves de découvrir différents champs professionnels en particulier au cours de périodes en entreprises. Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d initiation ou d application d une durée annuelle de 8 à 18 semaines. A l issue du DIMA, les élèves présentent le CFG en qualité de candidat scolaire. Ils ont également la possibilité de présenter le DNB en tant que candidat individuel. Le CFA du Moulin Rabaud est support du DIMA dans le département de la Haute-Vienne. Sa capacité d'accueil est de 65 places. Procédure d admission : Compléter le dossier d admission (annexe 2 page 37) Transmettre les dossiers sous bordereau d envoi à la DSDEN 87 au plus tard le 16 juin 2014 Réunion de la commission d'étude des dossiers: le 25 juin 2014 Les familles et les établissements des élèves dont les dossiers ne seront pas retenus par la commission seront informés par les services de la DSDEN 87. Pour information : une autre commission d admission se réunira au mois de septembre 2014 pour autoriser éventuellement des élèves à s'inscrire en DIMA à compter du retour des vacances de Toussaint. La condition d'âge de 15 ans révolus sera toujours impérative. 9

10 PRINCIPES GENERAUX D AFFECTION EN LYCEE GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES ET EN LYCEES PROFESSIONNELS Elèves de la Haute-Vienne demandant une affectation dans un établissement public hors académie Pour les élèves candidats à une formation en établissement public hors académie, il convient de se renseigner directement auprès des DSDEN pour connaître les modalités de mise en œuvre. La procédure dite de «saisie simplifiée» permet aux chefs d établissement d origine d accéder directement à l application de l académie demandée. L interface dite de «saisie simplifiée» est soumise à l obtention préalable d un mot de passe. L accès à cette interface s effectue à partir du portail national AFFELMAP. L adresse suivante permet de s y connecter : L'accès aux formations des établissements privés sous contrat et hors contrat ainsi qu'aux centres de formation en apprentissage est directement géré par les établissements demandés. Elèves extérieurs à l académie demandant une affectation dans le département Pour l'entrée en 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP, 2 nde G.T, 1 ère GT ou 1 ère PRO, les vœux des élèves qui sont scolarisés à l extérieur de notre académie et qui demandent une affectation en 1 er vœu dans le département de la Haute-Vienne, sont saisis par leur établissement d'origine. Ces élèves avec leurs familles sont invités à prendre connaissance sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne et du rectorat des procédures d affectation. Le portail national AFFELMAP donne accès à «la procédure simplifiée», en se connectant à l adresse : Après saisie par l établissement d origine, le dossier complet comprenant : - la fiche de saisie AFFELNET - la décision d orientation du chef d'établissement (fiche de liaison) - le récapitulatif des vœux signé par le responsable légal - une demande d autorisation de sortie du département (annexe 6 page 44) signée par le l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale du département d origine pour les affectations en 2GT doit parvenir à la DSDEN 87 avant le 18 juin 2014 impérativement. 10

11 PRINCIPES GENERAUX D AFFECTION EN 2 nde GT, 2 nde PRO et 1 ère CAP L'AFFECTATION Elle s élabore au moyen du logiciel AFFELNET qui permet une saisie des vœux après avoir complété la fiche de saisie AFFELNET! Saisie dans AFFELNET systématique, selon différentes modalités, pour : tous les élèves de 3 ème de collège, 3 ème prépa pro, 3 ème expérimentale, 3 ème DIMA, quelle que soit leur demande (y compris doublement, apprentissage, ) les élèves de 3 ème SEGPA les élèves de 2 nde GT, 2 nde PRO et 1 ère CAP concernés par un redoublement ou une réorientation les élèves relevant de la M.G.I. Cette saisie effectuée par les établissements d'origine concerne les élèves issus de l'enseignement public ou agricole ou de l'enseignement privé sous contrat du département. La saisie des dossiers des élèves est faite sous la responsabilité du chef d établissement. Elle nécessite de la vigilance et le respect des règles et des critères indiqués dans le guide académique : procédures d affectation- rentrée 2014 Post-3ème notamment pour la saisie des compétences et l avis du chef d établissement Les familles émettent au maximum 3 vœux hiérarchisés, toutes voies d'orientation confondues. Tous les élèves de 3 ème doivent avoir leurs vœux saisis dans la base, y compris le vœu de redoublement. Le compte rendu de saisie des vœux est édité à l'issue de la saisie informatique, il valide et officialise les vœux d'affectation et devra être signé par la famille. Saisie des vœux : du 26 mai au 13 juin 2014 Cas particuliers : Affectation en 2 nde professionnelle MEI marine au lycée R. Dautry à Limoges : il est fortement conseillé aux jeunes intéressés par cette formation d avoir un contact préalable avec le bureau de recrutement de la marine (CIRFA Marine Brive 75, avenue de Paris BRIVE) afin d être bien informés sur les objectifs de cette formation particulière. Affectation en CAP Conducteur routier marchandises au lycée Saint Exupéry à Limoges : les élèves intéressés par cette formation doivent, préalablement à leur candidature, avoir un contact avec le LP afin d être informés sur les spécificités de cette formation. 11

12 Les demandes d'affectation sont traitées dans l'ordre des vœux exprimés. Le vœu 1 donne lieu à une bonification de points. En conséquence, pour les élèves sollicitant une affectation dans deux voies d'orientation distinctes, l'ordre des vœux est essentiel. Les élèves qui souhaitent en vœu 1 poursuivre leur formation par la voie de l'apprentissage l indiquent, mais sont incités à solliciter une formation dans un établissement scolaire, qui sera traitée en vœu 2 ou 3. Les élèves qui optent en vœu 1 pour une formation dans l'enseignement privé l indiquent. Tout autre vœu sera traité en vœu 2 ou 3. L inscription dans un établissement privé est une modalité qui appartient à la famille. Il est dans ce cas impératif de prendre contact avec les lycées envisagés, présentés dans les guides ONISEP, et de respecter les formalités qui y sont mises en œuvre. L admission s effectue en fonction des décisions d orientation prononcées. La liste nominative des élèves pouvant être autorisés à redoubler dans des formations contingentées de 2 nde, avec les motivations invoquées, devra être adressée, par mél, pour le jeudi 12 juin 2014 à iio.ia87@ac-limoges.fr Ces demandes dont le caractère doit demeurer exceptionnel, validées par l inspecteur d académie directeur académique des services de l éducation nationale, seront alors affectées du bonus "Accord doublement" à la DSDEN 87. Situation des élèves orientés par la MDPH Le cas des élèves scolarisés en ULIS collège dont l orientation est une poursuite de scolarisation en ULIS de lycée professionnel sera pris en compte conformément à la circulaire académique du 13 mars 2014 Scolarisation Orientation MDPH Formation Procédure ULIS collège ULIS lycée professionnel 1 CAP -transmission de la fiche AFFELNET 3 ème et de la notification MDPH par l enseignant référent pour le 10 juin saisie des vœux par la DSDEN 87 modules exploratoires -transmission de la notification MDPH par l enseignant référent pour le 10 juin affectation dans l ULIS LP par l IA-DASEN Pour les élèves non scolarisés en ULIS orientés en établissement ordinaire, les procédures d affectation et d orientation s appliquent. Il convient de veiller particulièrement au caractère réaliste et adéquat du projet d orientation et de formation du jeune au regard des contraintes de sa situation. Les dossiers de ces élèves seront saisis dans AFFELNET par l établissement d origine. Les enseignants référents de scolarisation adressent à l IEN-IO 87 un listing de leurs élèves concernés par tous les types de procédures d affectation, en amont d une rencontre spécifique avec chacun d entre eux au cours du mois de mai

13 NOTIFICATION ET SUIVI DE L'AFFECTATION élèves affectés : notification par les établissements d'accueil le 27 juin Les familles doivent confirmer l'acceptation de leur affectation dès réception de la notification, et au plus tard le 4 juillet L'établissement d'origine doit s'assurer de la réalité des inscriptions auprès des familles. Les élèves affectés sur le vœu 2 ou 3 conservent leur place sur les listes supplémentaires de leurs vœux 1 ou 2. élèves en liste supplémentaire sur l'ensemble de leurs vœux : notification par les établissements d'origine le 27 juin Une prise en charge personnalisée doit être assurée à ces élèves. Pour cet accompagnement, la fiche présentée en annexe 3 page 41 doit être adressée par l'établissement d'origine aux familles concernées pour leur permettre de formuler des vœux sur places vacantes. Cette fiche complétée sera ensuite transmise à la DSDEN 87 au plus tard le 7 juillet 2014 avant 16h pour la commission d'ajustement qui se tiendra le 8 juillet élèves n'ayant formulé que des vœux de recensement (apprentissage, privé, hors académie) : une vigilance très particulière doit être apportée jusqu à la rentrée à ces élèves, l utilisation systématique de la notification de recensement doit permettre de préciser la situation réelle de ces élèves dans le suivi des inscriptions post affectation (SPA). suivi des inscriptions post-affectation (SPA) : Un suivi nominatif et informatisé est mis en place dans l académie. Des entretiens de situation sont organisés dans les établissements, en relation avec les centres d'information et d'orientation, dès la fin de l'affectation. Ils reprendront à la rentrée de septembre, pour tous les élèves sans solution. La fiche de recensement (en annexe 4 page 42) sera complétée pour les élèves concernés et transmise à la DSDEN 87, à la coordinatrice MLDS et au directeur du CIO. 13

14 DEMANDE D'AFFECTATION EN 2 nde GENERALE ET TECHNOLOGIQUE "Le suivi d'un enseignement d'exploration ne conditionne en rien l'accès à un parcours particulier du cycle terminal." "Les enseignements d'exploration sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement." Arrêté du 27 janvier 2010 article 4 Principes généraux Chaque collège est rattaché à deux ou trois lycées d'accueil pour des, non contingentés. Les EdE (enseignements d'exploration) choisis parmi ceux présentés dans l'offre de formation de ces lycées sont indiqués sur la fiche de liaison (cadre 4) et seront pris en compte au moment de l'inscription. Dans ce cas, la famille ne formule qu'un seul vœu. Certains EdE font l'objet d'un vœu spécifique, contingenté (biotechnologies, santé et social, sciences et laboratoire, création et activités artistiques). Dans ce cas il est très fortement recommandé de formuler un 2 nd vœu générique dans un des lycées d'accueil. En cas de non-respect de cette préconisation, la DSDEN 87 fera automatiquement une proposition d'affectation dans un de ces établissements. Formations particulières : - 2 nde spécifique hôtellerie (pas d'ede) au lycée Jean Monnet à Limoges - 2 nde avec un seul EdE (création et culture design) au lycée Loewy à La Souterraine Ces formations sont accessibles à tous les collèges, mais avec recrutement académique contingenté. Il est très fortement recommandé de formuler un 2 nd vœu générique dans un des lycées d'accueil. En cas de non-respect de cette préconisation, la DSDEN 87 fera automatiquement une proposition d'affectation dans un de ces établissements. Le tableau 1 (page 17) récapitule pour chaque collège les possibilités de demande d'affectation suivant ces deux principes généraux Le tableau 2 (page 22) présente l'offre de formation détaillée de chaque lycée pour information 14

15 Assouplissement de la carte scolaire (demande de dérogation) Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. Le collège de secteur d'un élève est déterminé en fonction de son domicile. Le lycée d'accueil d'un élève est déterminé en fonction du collège fréquenté en troisième. Pour les élèves issus de l'enseignement privé, est pris en compte le collège public correspondant au domicile, dûment justifié. Après inscription des élèves du secteur de recrutement défini, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits dans la limite des places disponibles et sur autorisation de l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale. Si une famille souhaite demander une affectation dans un établissement ne correspondant pas aux lycées d'accueil du collège fréquenté par son enfant, elle doit formuler une demande de dérogation (un seul vœu possible) à l'aide du feuillet prévu (annexe 5 page 43) dûment complété, exposant le motif et comportant les justificatifs nécessaires. Un 2 nd vœu dans un lycée d accueil du secteur du collège d origine avec un vœu non contingenté doit également être prévu. En cas de non-respect de cette préconisation, la DSDEN 87 fera automatiquement une proposition d'affectation dans un de ces établissements. Les demandes de dérogation seront transmises à la DSDEN 87 pour le 28 mai Elles seront examinées en commission le 6 juin 2014 et seront traitées par l'application informatique dans la limite des places disponibles, en hiérarchisant les motifs par ordre de priorité de la façon suivante conformément à la réglementation nationale : 1. - élèves handicapés 2. - élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé 3. - boursiers sur critères sociaux 4. - élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité 5. - élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité 6. - élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 7. - autres motifs Les sections européennes sont des modalités d'enseignement, validées au moment de l'inscription. Elles ne font pas l'objet d'une affectation particulière. Cependant dans le cadre de la continuité pédagogique (même langue européenne étudiée au collège et au lycée), les élèves de 3 ème européenne qui optent en vœu 1 pour une 2 nde européenne qui n'existe pas dans leurs lycées d'accueil, pourront solliciter une demande de dérogation au motif de "parcours scolaire particulier". Les sections sportives : les élèves motivés pourront solliciter une demande de dérogation au motif de "parcours scolaire particulier" en vue d'intégrer une section sportive (badminton au lycée Giraudoux à Bellac, football au lycée R. Dautry à Limoges). L'enseignement d'exploration LV3 (arabe, italien, portugais, russe, chinois) est présenté dans les d'un nombre restreint d'établissements. Les élèves intéressés, ne relevant pas de ces lycées, pourront solliciter une demande de dérogation à ce titre, elles seront examinées dans la catégorie "autres motifs" et prises en compte de manière spécifique. La LV3 sera validée au moment de l'inscription. 15

16 Dans tous les cas, il convient de bien informer les familles qu une demande de dérogation n implique en aucune manière une réponse favorable. Les dérogations ne peuvent être accordées que lorsque tous les élèves du secteur du lycée sont affectés. Un élève n ayant pas obtenu sa dérogation doit s inscrire dans l établissement au sein duquel il a été affecté. Les élèves qui souhaitent une affectation en classe de 2GT dans un autre département que celui de la Haute-Vienne devront adresser à la DSDEN 87, avant le 30 mai 2014, une demande d autorisation de sortie du département (annexe 6 page 44) code de l éducation- article D : Toute dérogation concernant un élève résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité ne peut être accordée qu'après avis favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département de résidence. Mémento : sigle des Enseignements d'exploration (EdE) SES PFEG LS MPS SI CIT Sciences économiques et sociales Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion Littérature et société Méthodes et pratiques scientifiques Sciences de l'ingénieur Création et innovation technologiques Biotechnologies Santé et social Sciences et laboratoire Création et activités artistiques Création et culture design Ecologie, agronomie, territoire et développement durable 16

17 tableau 1 Affectation en 2nde GT rentrée 2014 : LYCEES D'ACCUEIL et EdE présentés AIXE Renoir Turgot Valadon LS, MPS, LV3, Latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS AMBAZAC Dautry Gay-Lussac MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec BELLAC Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] BESSINES Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] CHALUS St-Yrieix Turgot SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] CHATEAUNEUF St-Léonard LS, MPS, latin Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] CHATEAUPONSAC Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] COUZEIX Limosin Turgot Valadon LS, MPS, LV3, latin, grec MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS 17

18 EYMOUTIERS St-Léonard LS, MPS, latin Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] ISLE Renoir Turgot Valadon LS, MPS, LV3, Latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS LE DORAT Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] Li Anatole FRANCE Dautry Gay-Lussac Valadon MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec SES, PFEG, LS Li BLUM Dautry Gay-Lussac Valadon MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec SES, PFEG, LS Li CALMETTE Renoir Turgot Valadon LS, MPS, LV3, Latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS Li DONZELOT Dautry Gay-Lussac Valadon MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec SES, PFEG, LS Li Firmin ROZ Dautry Gay-Lussac Valadon 18 MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec SES, PFEG, LS

19 Li LIMOSIN Limosin Turgot Valadon LS, MPS, LV3, latin, grec MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS Li MAUPASSANT Dautry Gay-Lussac Valadon MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec SES, PFEG, LS Li MAUROIS Limosin Turgot Valadon LS, MPS, LV3, latin, grec MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS Li RENOIR Renoir Turgot Valadon LS, MPS, LV3, Latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS Li RONSARD Dautry Gay-Lussac Valadon MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec SES, PFEG, LS Li VENTADOUR Limosin Turgot Valadon LS, MPS, LV3, latin, grec MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS NANTIAT Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] NEXON St-Yrieix SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin Turgot MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] 19

20 PIERRE BUFFIERE Dautry Gay-Lussac MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec ROCHECHOUART St-Junien Turgot SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, latin CIT ou [SI+CIT] ST GERMAIN St-Yrieix SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin Turgot MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] ST JUNIEN LANGEVIN St-Junien Turgot SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, latin CIT ou [SI+CIT] ST JUNIEN Louise MICHEL St-Junien Turgot SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, latin CIT ou [SI+CIT] ST LEONARD St-Léonard LS, MPS, latin Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] ST MATHIEU St-Junien Turgot SES, PFEG, LS, MPS, SI, Sciences labo, latin CIT ou [SI+CIT] ST SULPICE LAURIERE Dautry Gay-Lussac MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] LS, MPS, LV3, latin, grec ST SULPICE LES FEUILLES Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] 20

21 ST YRIEIX St-Yrieix SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin Turgot MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] POUR TOUS LES COLLEGES vœux spécifiques (formations particulières) effectif contingenté vœux spécifiques (formations particulières) Jean Monnet Raymond Loewy Les Vaseix (lycée agricole) 2nde spécifique hotellerie (pas d'ede) création et culture design (1 seul EdE) écologie-agronomie-territoire et développement durable Dautry Biotechno, Sciences labo, ou [biotechno+sciences labo] Valadon Biotechno, Santé social, ou [biotechno+santé social] Bellac Création et activités artistiques : arts du spectacle (théâtre) Limosin Création et activités artistiques : arts du spectacle (théâtre) - arts du son POUR TOUS LES COLLEGES vœux spécifiques effectif contingenté St-Léonard Création et activités artistiques : arts visuels St-Yrieix Création et activités artistiques : arts visuels Création et activités artistiques : arts du spectacle (danse) Valadon Création et activités artistiques : arts visuels (arts plastiques) Création et activités artistiques : patrimoine (histoire des arts) 21

22 tableau 2 OFFRE DE FORMATION DES LYCEES - Classe de 2nde GT - rentrée 2014 options LYCEE LV1 LV2 EdE n 1 EdE n 2 facultatives spécificité BELLAC allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S-SVT, S-SI, anglais anglais PFEG PFEG théatre STMG (R.H.C.) espagnol littérature et société section sportive badminton méthodes et pratiques scientifiques LV3 par le CNED (coût pris sciences de l'ingénieur en charge par le lycée) latin création et activités artistiques : * arts du spectacle : théâtre LIMOGES Dautry allemand allemand SES méthodes et pratiques scientifiques Bac S-SVT, S-SI, anglais anglais PFEG sciences de l'ingénieur STI2D (ITEC ou SIN espagnol création et innovation technologique ou architecture et construction), biotechnologies STL (biotechnologie ou SPCL) sciences et laboratoires section sportive football section européenne en anglais LIMOGES Gay-Lussac allemand allemand SES littérature et société latin Bac ES, L, S-SVT anglais anglais méthodes et pratiques scientifiques grec section européenne espagnol LV3 (italien ou portugais) LV3 (italien en anglais grec ou portugais) latin LIMOGES Jean Monnet anglais allemand seconde spécifique hotellerie Bac techno Hôtellerie espagnol section européenne en anglais LIMOGES Limosin allemand allemand SES PFEG latin Bac ES, L, S anglais anglais littérature et société grec section européenne espagnol méthodes et pratiques scientifiques LV3 italien en anglais LV3 italien théâtre grec musique latin création et activités artistiques : * arts du son * arts du spectacle : théâtre LIMOGES Renoir allemand allemand SES littérature et société LV3 (arabe, italien, Bac ES, L, S-SVT, anglais anglais PFEG méthodes et pratiques scientifiques chinois ou russe) STMG (RHC ou mercatique espagnol LV3 (arabe, italien, chinois ou russe) latin ou gestion et finance) italien latin EPS (basket et section européenne russe escalade) en anglais et espagnol LIMOGES Turgot allemand allemand SES méthodes et pratiques scientifiques EPS (handball et Bac S-SVT, S-SI, anglais anglais sciences de l'ingénieur golf) STI2D (ITEC ou SIN ou EE) espagnol création et innovation technologique section européenne en anglais LIMOGES Valadon allemand allemand SES SES arts plastiques Bac ES, L, ST2S, STMG anglais anglais PFEG PFEG danse STMG (RHC ou mercatique espagnol littérature et société histoire des arts ou gestion et finance ou SIG) création et activités artistiques : section européenne * arts du spectacle : danse en anglais * arts visuels (arts plastiques) * patrimoine (histoire des arts) biotechnologies santé et social ST-LEONARD anglais allemand SES littérature et société latin Bac ES, L, S-SVT espagnol méthodes et pratiques scientifiques section jeunes sapeurs latin pompiers création et activités artistiques : * arts visuels : cinéma ST-JUNIEN allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S-SVT, anglais anglais PFEG PFEG EPS STMG (mercatique) espagnol littérature et société grec pôle sportif handball féminin méthodes et pratiques scientifiques sciences de l'ingénieur sciences et laboratoire latin ST-YRIEIX allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S-SVT, anglais anglais PFEG PFEG cinéma STMG (RHC ou gestion et espagnol littérature et société LV3 italien finance) méthodes et pratiques scientifiques création et activités artistiques * arts visuels LV3 italien latin VERNEUIL Les Vaseix anglais allemand SES écologie, agronomie, territoire hippologie équitation Bac S, STAV espagnol PFEG et développement durable EPS section sportive rugby pratiques sociales et culturelles 22

23 DEMANDE D'AFFECTATION EN LYCEE PROFESSIONNEL DEMANDE D'AFFECTATION EN 1 ère CAP Tous les élèves bénéficient des mêmes droits quant à l accès à la formation professionnelle. Les CAP ont cependant vocation à accueillir prioritairement les élèves à besoins éducatifs particuliers dans la mesure où ils offrent des conditions de formation qui favorisent leur réussite. Ces élèves bénéficient d un bonus pour certains CAP. CAP proposés en Haute Vienne pouvant donner lieu à l attribution d un bonus Spécialités Etablissements Spécialités Etablissements Constructeur bois Peintre applicateur revêtement Maçon Installateur Thermique Carrosserie réparation Maintenance véhicules auto : véhicules particuliers Maintenance véhicules auto : véhicules industriels Service hôtelier Agent polyvalent de restauration Préparation et réalisation ouvrages électriques LP M. NADAUD - BELLAC LP ST EXUPERY - LIMOGES LP J. MONNET - LIMOGES LP M. BASTIE - LIMOGES Décoration céramique Menuisier fabricant menuiserie Employé (e) de Vente spécialisé(e) Employé(e) de Commerce Multispécialités LP LE MAS JAMBOST - LIMOGES LP M. PAGNOL - LIMOGES Assistant(e) Technique en Milieu LP G. SAND - LE DORAT Familial et Collectif Maintenance et Hygiène des Locaux LP E. VAILLANT - ST JUNIEN Menuisier Assistant(e) Technique en Milieu Familial et Collectif Agent polyvalent de restauration LP J.B. DARNET -ST YRIEIX CAP hors département pouvant donner lieu à l attribution d un bonus - Employé Commerce Multi Spécialités - Maçon - Menuisier fabricant menuiserie - Peintre applicateur de revêtement - Mécanicien Parcs et Jardins - Préparation d'ouvrages électriques - Petite Enfance (sur la capacité totale, 4 places sont réservées aux élèves à besoins éducatifs particuliers) - CAPA Services en Milieu Rural : - Charpentier Bois - Cuisine - Restaurant (sur la capacité totale, 4 places sont réservées aux élèves à besoins éducatifs particuliers) Il convient par contre d attirer l attention des élèves de SEGPA ou EREA quant aux exigences particulières de certains CAP dont l accès est très sélectif (âge, maturité, savoirs, compétences) et qui leur offrent de moindres conditions de réussite. Ces CAP ne donnent pas lieu, de ce fait, à l affectation des points de bonus. Ce sont les spécialités suivantes : Spécialités dans le département Etablissements Autres CAP proposés dans l académie - Ebéniste LP LE MAS JAMBOST - LIMOGES - Coiffure - Esthétique Cosmétique - Vendeur magasinier LP ST EXUPERY - LIMOGES - Conducteur routier marchandise - Maréchalerie LPA LES VASEIX - LIMOGES - Agent de Prévention et de Sécurité - Tailleur de pierre 23

24 ETABLISSEMENTS SPECIALITES CAP RENTREE 2014 CAPACITES D ACCUEIL BELLAC - M. Nadaud Installateur thermique 12 Maçon 12 Peintre, applicateur de revêtements 12 Constructeur bois 12 LE DORAT - G. Sand Assistant Technique en milieu familial et collectif 12 LIMOGES - M. Bastié Préparation et réalisation ouvrages électriques 12 LIMOGES - M. Pagnol Employé de vente spécialisé 12 Employé commerce multi spécialités 12 Décoration céramique 15 LIMOGES - Mas Jambost Ebéniste 15 Menuiserie fabrication de meubles 12 LIMOGES - J. Monnet LIMOGES - St Exupéry ST JUNIEN - E. Vaillant ST YRIEIX - J.B. Darnet Service hôtelier 12 Agent polyvalent de restauration 12 Conducteur routier marchandises 24 Réparation des carrosseries 10 Maintenance des véhicules automobiles : V. Particuliers 10 Maintenance des véhicules automobiles : V. Industriels 10 Vendeur magasinier 12 Menuisier 15 Maintenance et Hygiène des locaux 12 Agent polyvalent de restauration 12 Assistant Technique en milieu familial et collectif 12 LIMOGES - Les Vaseix Maréchalerie 12 TOTAL

25 DEMANDE D'AFFECTATION EN 2 nde PRO ETABLISSEMENTS SPECIALITES Bac Pro 3 ans CAPACITES D ACCUEIL Froid et conditionnement de l air 12 BELLAC - M. Nadaud Technicien Maint. systèmes énergétiques et clim. 12 Technicien étude du Bat A option études et économie 15 LE DORAT G. Sand Accompagnement soins à la personne option A : domicile 15 Accompagnement soins à la personne option B : structure 15 Electrotechnique énergie équipements communicants 48 LIMOGES - M. Bastié Production imprimée 12 Production graphique 12 Systèmes électroniques numériques 48 Pilotage systèmes production autom. 12 LIMOGES - R. Dautry Maintenance des équipements industriels 15 Maintenance des équipements industriels option MARINE 15 Industries des procédés 12 LIMOGES - S. Valadon Accompagnement soins à la personne option A : domicile 18 Accompagnement soins à la personne option B : structure 36 Technicien modeleur 15 LIMOGES - Le Mas Jambost Technique fabrication bois et matériaux associés 15 Métiers de la mode - vêtements 24 Artisanat métiers arts option tapisserie ameublement 15 Boucher charcutier traiteur 24 LIMOGES - J. Monnet Boulanger pâtissier 24 Cuisine 24 Commercialisation et services en restauration 24 Commerce 24 LIMOGES - M. Pagnol Gestion administration 48 Accueil relation clients / usagers 24 Vente 24 Construction des carrosseries 10 Conducteur transport routier des marchandises 24 Réparation des carrosseries 10 Exploitation des transports 12 LIMOGES - A de St Exupéry Logistique 12 Maintenance véhicules auto. option Véhicules particuliers 20 Maintenance véhicules auto. option Véhicules industriels 10 Maintenance véhicules auto. option Motocycles 10 LIMOGES - Turgot Technicien d usinage 24 ST YRIEIX - JB Darnet Cuisine 12 Commercialisation et services en restauration 12 Technicien outilleur 12 Electrotechnique énergie équipements communicants 24 ST JUNIEN - E. Vaillant Commerce 24 Gestion administration 18 Tech chaudronnerie industrielle 15 Conduite et Gestion de l Exploitation Agricole, système à dominante 24 LIMOGES - Les Vaseix élevage Service aux personnes et aux territoires 32 MAGNAC LAVAL Technicien conseil en animalerie 52 Conduite et Gestion de l Exploitation Agricole, système à dominante 32 ST YRIEIX - La Faye élevage Agroéquipement 24 Laboratoire de contrôle de la qualité 16 TOTAL

26 Demandes d attribution de bonus spécifiques pour des élèves à besoin éducatif particulier Certains élèves présentent des situations particulières qu il appartient au chef d établissement de soumettre à l appréciation de l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale. Ces cas doivent rester exceptionnels. Ils peuvent relever de différents domaines tels que le handicap, la santé, des parcours scolaires spécifiques (allophone, MLDS ) La procédure est la suivante : - le document de demande de bonus (annexe 7 page 45) doit être complété pour tous les élèves concernés - il doit être transmis à la DSDEN pour le 30 mai les demandes au titre du handicap ou d une priorité médicale doivent être étudiées par le médecin conseiller technique de la DSDEN. Elles doivent parvenir à son secrétariat au plus tard le 30 mai 2014, avec tous les éléments permettant une appréciation juste de la demande. - une commission d attribution de bonus se réunira le 5 juin 2014 Cas des élèves issus de T. CAP Les demandes de poursuite de scolarisation sont à adresser à la DSDEN, au service information et orientation, pour le 30 mai Les documents demandés sont : La fiche AFFELNET Une demande écrite motivée de l élève pour une poursuite d étude Les 3 bulletins de l année scolaire Ces candidatures seront examinées à l issue de la période d affectation dans la limite des places vacantes. 26

27 PROCEDURES D'AFFECTATION EN CLASSE DE 1ERE GENERALE, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE Consulter le guide académique : "Procédures d affectation Rentrée 2014 Entrée en 1 ère " (accessible en ligne sur le site du rectorat) Saisie dans AFFELNET : du 26 mai au 13 juin 2014 Résultats de l'affectation Ils seront transmis aux établissements le vendredi 20 juin 2014 et disponibles sur le site académique à partir du lundi 23 juin Les notifications d affectation sont éditées puis envoyées aux familles par les établissements d accueil Suivi de l affectation : Des désistements peuvent intervenir lors de la phase d inscription. Dans ce cas, les candidats sur liste supplémentaire sont contactés directement par les établissements d accueil, en respectant l ordre établi sur cette liste. L utilisation du logiciel SPA permet ce suivi rigoureux et une notification rapide d affectation. Gestion des places vacantes : Elles seront connues et diffusées dans les établissements et les CIO à l issue des commissions. Elles seront proposées aux élèves concernés par ces formations et n ayant pas obtenu satisfaction à leurs vœux. Procédure : Utilisation du logiciel SPA ou demande d affectation sur place vacante. Capacités d accueil : Etablissements LIMOGES - Le Mas Jambost CAP en 1 an Constructeur d ouvrages du bâtiment en métal, aluminium, verre, Capacité d'accueil 15 LIMOGES - St Exupéry Peinture carrosserie 10 27

28 Etablissements 1ère PROFESSIONNELLE Capacité d'accueil BELLAC - M. Nadaud LE DORAT G. Sand LIMOGES - J. Monnet LIMOGES - M. Bastié LIMOGES - M. Pagnol LIMOGES - Le Mas Jambost LIMOGES - R. Dautry LIMOGES - St Exupéry Technicien études bâtiment A - études et économies 15 Technicien froid et conditionnement de l'aire 12 Technicien Maint. Syst. Energétiques et climatiques 12 Accompagnement soins à la personne option A : domicile 10 Accompagnement soins à la personne option B : structure 20 Boucher charcutier traiteur 24 Boulanger pâtissier 24 Commercialisation et service en restauration 24 Cuisine 24 Electrotechnique énergie équipement communicants 48 Production imprimée 12 Production graphique 12 Systèmes électroniques numériques 48 Commerce 24 Gestion administration 48 Vente 24 Accueil relations clients / usagers 24 Technique fabrication bois et matériaux associés 15 Technicien modeleur 15 Artisanat métiers arts option tapisserie ameublement 15 Métiers de la mode vêtemens 24 Maintenance des équipements industriels 30 Industries des procédés 12 Pilotage des systèmes de production automatisée 12 Transport 12 Logistique 12 Maintenance véhicules auto : véhicules industriels 10 Maintenance véhicules auto : véhicules particuliers 20 Maintenance véhicules auto : motocycles 10 Construction des carrosseries 10 Conducteur transport routier marchandises 24 Réparation des carrosseries 10 LIMOGES - S. Valadon Accompagnement soins à la personne option A : domicile 18 Accompagnement soins à la personne option B : structure 36 LIMOGES - Turgot Technicien d'usinage 24 Technicien outilleur 12 ST JUNIEN - E. Vaillant ST YRIEIX - JB Darnet LIMOGES - Les Vaseix Electrotechnique énergie équipements communicants 24 Commerce 24 Gestion administration 18 Tech chaudronnerie industrielle 15 Commercialisation et service en restauration 12 Cuisine 12 Conduite et Gestion de l Exploitation Agricole, système à 32 dominante élevage Service aux personnes et aux territoires 32 MAGNAC LAVAL Technicien conseil en animalerie 56 Conduite et Gestion de l Exploitation Agricole, système à 32 dominante élevage ST YRIEIX - La Faye Agroéquipement 24 Laboratoire de contrôle de la qualité 8 28

29 REDOUBLEMENT DES CLASSES DE TERMINALES : CAP, BAC PRO, BAC GENERAL OU TECHNOLOGIQUE Article D (décret 23/05/06) Tout jeune ayant échoué à l examen doit se voir proposer une solution de redoublement dans la mesure des places disponibles, au sein de son établissement. Sinon, dans le cadre d un dialogue avec la famille, une solution d affectation doit être recherchée par le chef d établissement d origine en lien avec la DSDEN. En l absence de solution avérée, le signalement au CIO est de la responsabilité du chef d établissement d origine, afin d étudier d autres solutions avec la famille. ELEVES ECHOUANT POUR LA PREMIERE FOIS AU BACCALAUREAT Si l'élève reste dans le même établissement : contact direct avec l'établissement d'origine Si le changement d'établissement est souhaité : constitution et transmission par l'élève d'un dossier comprenant : Une demande d inscription Une copie des bulletins trimestriels de l'année scolaire Une copie des résultats au baccalauréat dépôt des dossiers à la DSDEN 87 avant le : 10 juillet 2014, 17 h 00 commission d'ajustement le : 11 juillet 2014, matin ELEVES ECHOUANT POUR LA SECONDE FOIS AU BACCALAUREAT L'accueil de ces élèves ne constitue pas une priorité et ne pourra être envisagé qu'en fonction des places restant disponibles après l'affectation des élèves prioritaires. Les dossiers de candidature sont constitués et déposés à la DSDEN 87 selon les mêmes modalités que celles indiquées ci-dessus. 29

30 RETOUR EN FORMATION INITIALE EDUCATION RECURRENTE EDUCATION RECURRENTE Le bénéfice de l'éducation récurrente : - est ouvert à toute personne souhaitant reprendre des études et ayant le niveau requis, sans limite d'âge. Cet élément est toutefois à prendre en compte dans le pronostic d'adaptation au contexte scolaire. Une priorité sera néanmoins donnée aux jeunes de moins de 25 ans. - ne concerne ni les élèves scolarisés dans un établissement durant l'année scolaire en cours, ni les élèves scolarisés dans un dispositif MLDS.! Tout candidat à l'éducation récurrente doit avoir un entretien avec un COP qui complète le dossier "demande d'éducation récurrente". Le COP doit apprécier la motivation, les intérêts et juger de l'opportunité d'un retour en formation initiale en définissant avec le candidat son projet de formation. COMPOSITION DU DOSSIER : - le dossier complété, comportant l avis et la signature du proviseur du lycée envisagé - les photocopies des bulletins trimestriels des deux dernières années de scolarité - les éventuelles attestations de stages ou d'emploi - l'avis du COP - une ou plusieurs enveloppes à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur. TRANSMISSION DES DOSSIERS : candidats à une formation pour laquelle une commission d'affectation est mise en place (1ère année de CAP, 2 nde Professionnelle, 2 nde G T, 1 ère Professionnelle) : - les dossiers complets instruits par les CIO sont transmis par les chefs d'établissement. à la DSDEN 87 (information et orientation) pour les candidatures en 1ère année de CAP, 2 nde professionnelle, 2 nde GT au plus tard le 30 mai au rectorat (SAIIO) pour les candidatures en 1 ère G.T., 1 ère Professionnelle au plus tard le 30 mai les candidatures seront étudiées en fonction des places laissées vacantes à l'issue de la phase d'affectation candidats à une formation pour laquelle aucune procédure d'affectation n'est mise en place : - les dossiers sont transmis directement aux établissements demandés. Le chef d'établissement y porte son avis, puis le transmet à la DSDEN 87 pour notification au candidat de la décision. Une copie de la notification est adressée au Centre d'information et d'orientation. ELEVES EN RUPTURE SCOLAIRE Un élève qui désire reprendre des études après une fréquentation irrégulière ou une interruption d'études au cours de l'année n'est pas récurrent. Il doit avoir été repéré et suivi par l'établissement où il était inscrit et, en liaison avec le COP, avoir fait l'objet d'un recensement au CIO. Les modalités d'orientation et d'affectation sont prises en charge par l'établissement d'origine, au même titre que celles des autres élèves. 30

31 MISSION DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE (MLDS) Réseau Formation Qualification Emploi- circulaire n du La MLDS de l'éducation nationale s'adresse à tous les élèves pour les aider à réussir leur parcours de formation et leur insertion sociale et professionnelle. Elle vise particulièrement à : - prévenir les sorties sans qualification en repérant les élèves en situation de décrochage ou exposés à ce risque, - préparer les élèves sortis depuis moins d'un an du système scolaire à l'entrée dans une voie d'accès à la qualification. Elle propose soit des actions de remobilisation soit des actions de préparation au diplôme et à la qualification. ELEVES EN RISQUE DE RUPTURE OU QUITTANT LE SYSTEME EDUCATIF EN COURS D'ANNEE Ces élèves font systématiquement l'objet d'un recensement au CIO du district, par l'intermédiaire du conseiller d'orientation psychologue de l'établissement (cf. circulaire académique). ELEVES QUITTANT LE SYSTEME EDUCATIF EN FIN D'ANNEE, SANS SOLUTION DE FORMATION OU D'INSERTION Des entretiens de situation sont mis en place, dès la rentrée de septembre, en concertation avec le CIO, par les chefs d'établissement d'origine. Pour les élèves présents aux entretiens de situation, une fiche "synthèse-bilan" est complétée. Pour les autres, il conviendra de rechercher les moyens de recueillir des informations sur leur situation. Le suivi est réalisé conjointement par les CIO et les établissements scolaires. La fiche individuelle de recensement (annexe 4, page 42) doit être complétée par l'établissement dès lors qu'un élève a quitté le système éducatif en cours d'année, ou en fin d'année, sans solution de formation et d'insertion. 31