Comptes administratifs 2008 Rapport d analyse

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1 Comptes administratifs 2008 Rapport d analyse

2 SOMMAIRE PREAMBULE page 3 1 ) Analyse des résultats.page 6 2 ) Le budget principal...page 9 La section de fonctionnement page 11 La section d investissement page 29 3 ) Les budgets annexes page 35 L assainissement page 35 Le chauffage urbain page 40 EN CONCLUSION page 44 11/06/2009 2/44

3 PREAMBULE Le compte administratif de la commune retrace les réalisations comptables de l année. Il est composé de deux parties : Une section de fonctionnement Une section d investissement Par ailleurs aux Ulis, la comptabilité est scindée en trois budgets, le budget principal et deux budgets annexes (l un retrace la comptabilité du chauffage urbain et l autre celle de l assainissement). L analyse financière du compte administratif de la ville vise plusieurs objectifs : Rappeler les principales caractéristiques financières de la ville, mesurer les forces et les faiblesses Observer l évolution dans le temps des principales rubriques budgétaires Connaître les principales réalisations de l année budgétaire écoulée, mesurer l écart par rapport aux prévisions et la réalisation des objectifs fixés. Les résultats de la gestion 2008 sont présentés sur le tableau de la page suivante, pour le budget principal et pour les budgets annexes. 11/06/2009 3/44

4 Présentation des résultats 2008 du budget principal et des deux budgets annexes Dépenses en Recettes en Résultat en Budget principal Investissement , , ,06 Fonctionnement , , ,95 Totaux , , ,89 Restes à réaliser , , ,30 Total avec restes à réaliser , , ,19 Budget assainissement Investissement , ,29 Fonctionnement , , ,37 Totaux , , ,66 Restes à réaliser , , ,53 Total avec restes à réaliser , , ,13 Budget chauffage urbain Investissement , , ,06 Fonctionnement , , ,20 Totaux , , ,14 Restes à réaliser , Total avec restes à réaliser , , ,54 Résultat consolidé , , ,69 Idem avec restes à réaliser , , ,86 11/06/2009 4/44

5 Budget principal L excédent de fonctionnement s élève à + 6,4 M, tandis que le déficit d investissement s élève à - 4,6 M. Il est à noter que cette année encore, il n a pas été nécessaire de mobiliser d emprunt auprès de la Banque pour exécuter le budget. Les restes à réaliser en investissement, qui sont les engagements pris en 2008, mais qui n ont pas été réalisés en 2008, sont très élevés (11,3 M de dépenses et 4 M de recettes, auxquels il faut ajouter 8 M d emprunt d équilibre). Avec les restes à réaliser, le budget principal fait apparaître un déficit global de 5,5 M, déficit qui devient un excédent de 2,5 M du fait de l inscription de 8 M d emprunt. Budget annexe de l assainissement Le fonctionnement comme l investissement sont excédentaires, et aboutissent à un excédent de + 2,4 M. Une fois intégrés les restes à réaliser, déficitaires à hauteur de - 0,4 M, l excédent global du budget de l assainissement s élève à 2 M. Budget annexe du chauffage urbain Le fonctionnement est excédentaire à hauteur de + 3,2 M, et l investissement quasiment à l équilibre. Les restes à réaliser se limitent à 26 K de dépenses, ce qui porte l excédent global du budget annexe du chauffage urbain à 3,2 M. Le résultat consolidé Le cumul des résultats des trois budgets aboutit à un excédent de + 7,7 M, ce qui représente 67 jours de dépenses de fonctionnement. Il est à noter que si l emprunt inscrit (8 M ) était enlevé de cet excédent, le résultat serait un déficit de K Ce sont donc les excédents issus des budgets annexes qui, ajoutés à l excédent de la section de fonctionnement, ont permis de financer l exercice sans avoir à mobiliser l emprunt auprès d un établissement bancaire. 11/06/2009 5/44

6 1 ) ANALYSE DES RESULTATS 1 - Evolution des résultats sur les trois budgets de la commune de 2006 à BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT , , ,95 BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT , , ,76 BUDGET PRINCIPAL - GLOBAL , , ,19 BUDGET ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT , , ,37 BUDGET ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT , , ,76 BUDGET ASSAINISSEMENT - GLOBAL , , ,13 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN - FONCTIONNEMENT , , ,20 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN - INVESTISSEMENT , , ,66 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN - GLOBAL , , ,54 BUDGET CONSOLIDE - FONCTIONNEMENT , , ,52 BUDGET CONSOLIDE - INVESTISSEMENT , , ,66 BUDGET CONSOLIDE - GLOBAL , , ,86 EMPRUNT INSCRIT , , ,00 CONSOLIDATION HORS EMPRUNT , , ,14 11/06/2009 6/44

7 2 - Graphique d évolution des résultats de 2006 à 2008 EVOLUTION DES RESULTATS , , , , ,00 BUDGET PRINCIPAL - GLOBAL BUDGET ASSAINISSEMENT - GLOBAL BUDGET CHAUFFAGE URBAIN - GLOBAL BUDGET CONSOLIDE - GLOBAL , ,00 Année L'évolution des résultats apparaissent en augmentation régulière pour le budget du chauffage urbain, en décroissance régulière pour l assainissement, et en forte hausse pour le budget principal, ce qui aboutit à un résultat consolidé en forte croissance. Cependant, il faut nuancer cette analyse par le fait que des emprunts (qui sont des recettes d investissement) sont systématiquement inscrits en reports chaque année et non exécutés, ni sur 2006, ni sur 2007, ni sur Ces inscriptions, faites de manière prévisionnelle avant que les résultats définitifs ne soient arrêtés, faussent la lecture des excédents ou déficits communaux. Le graphique ci-après rétablit la réalité de l évolution des résultats budgétaires, une fois les emprunts soustraits. 11/06/2009 7/44

8 3 - Graphique d évolution des résultats de 2006 à 2008, sans les inscriptions d emprunts RESULTATS HORS EMPRUNTS , , , , , , , BUDGET PRINCIPAL - GLOBAL BUDGET ASSAINISSEMENT - GLOBAL BUDGET CHAUFFAGE URBAIN - GLOBAL BUDGET CONSOLIDE - GLOBAL , , , ,00 Années Une fois les inscriptions d emprunts déduites, il apparaît que si les tendances demeurent sur les budgets annexes, qui ne recourent pas à l emprunt, le budget principal a connu un pic en 2007, qui aboutit à un excédent global fort, alors que l année 2008 accuse une forte chute, tout juste compensée par les résultats des budgets annexes, permettant d aboutir à un niveau global de résultat proche de 0. Les analyses qui vont suivre ont pour objectif de préciser le caractère structurel ou conjoncturel des évolutions budgétaires passées, au moyen d une analyse du contenu des dépenses et de leur évolution dans le temps. 11/06/2009 8/44

9 2 ) BUDGET PRINCIPAL L évolution du budget principal de la commune de 2006 à 2008 est retranscrite dans le tableau et le graphique ci-après. 4 - Evolution du budget principal de la commune Avec emprunts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ,99 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,94 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , ,97 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , ,91 RESTES A REALISER - DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , ,68 RESTES A REALISER - RECETTES D'INVESTISSEMENT , , ,98 TOTAL DES DEPENSES , , ,64 TOTAL DES RECETTES , , ,83 RESULTAT , , ,19 Les dépenses de fonctionnement, après une forte augmentation en 2007 (+ 6 %), ont connu une baisse en 2008 (- 2,3 %), soit une augmentation en 3 ans de + 3,6 %, ce qui est une évolution qui reste modérée. Les recettes de fonctionnement ont connu une croissance de + 6,5 % entre 2006 et 2007, puis une diminution de 5,4 % l année suivante. L évolution entre 2006 et 2008 est donc de + 0,7 %. C est donc le tassement des recettes de fonctionnement qui explique la régression du résultat de fonctionnement entre 2006 et 2008 (- 14,8 % - voir tableau 1). Les dépenses d investissement hors restes à réaliser (c est-à-dire les dépenses effectives, et non les dépenses effectives augmentées des engagements non exécutés) sont en diminution constante (- 19,6% de 2006 à 2008), ainsi que les recettes d investissement hors restes à réaliser, qui baissent de (- 14,1 %). Il est à noter qu aucun emprunt budgété n a finalement été tiré sur les trois exercices. 11/06/2009 9/44

10 5 Graphique de l évolution du budget principal de la commune, emprunts inclus Evolution du budget principal , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , , ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER - DEPENSES D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER - RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES Années Les restes à réaliser en investissement sont en forte augmentation entre 2006 et 2008, en dépenses comme en recettes, les dépenses augmentant de + 69 %, pendant que les recettes sont pratiquement multipliées par trois. Cependant, les recettes inscrites en restes à réaliser d investissement incluent les emprunts «d équilibre», qui sont souscrits pour assurer l équilibre budgétaire, mais ne sont pas forcément tirés auprès des banques. Pour avoir une vision plus pertinente de l évolution des restes à réaliser, et en conséquence de l ensemble des emprunts engagés, ces inscriptions d emprunts doivent être retirées (comme cela a été fait pour le graphique 3 concernant l évolution des résultats). 11/06/ /44

11 6 Graphique de l évolution du budget principal de la commune, sans les emprunts Evolution du budget principal hors emprunts , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER - DEPENSES D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER - RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES , Une fois les emprunts enlevés, il apparaît que la section d investissement est en phase de croissance par les engagements enregistrés sur l exercice 2008, alors que les investissements mandatés marquaient une diminution, et le tassement de l excédent de fonctionnement contribue à augmenter le besoin d emprunt. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses Le tableau et le graphique ci-dessous donnent le poids relatif de chaque chapitre des dépenses de fonctionnement par rapport au total des dépenses de fonctionnement. Il fait clairement apparaître les coûts de personnel comme étant le premier poste de dépenses, suivi par les charges à caractère général. Il est à noter que si la répartition de ces dépenses se calcule sur le total des dépenses de fonctionnement, le seul ratio pertinent pour une analyse fine est le ratio sur les dépenses réelles. 11/06/ /44

12 En effet, les dépenses d ordre se retrouvant en dépenses et en recettes, elles ne touchent pas à l équilibre global du budget (ce sont des opérations de ré affectation comptable pour l essentiel) les deux colonnes de ratios sont donc intégrées au tableau 7. 11/06/ /44

13 7 Répartition des dépenses totales de fonctionnement par chapitre 11/06/ /44

14 8 Graphique de répartition des dépenses totales de fonctionnement par chapitre Ces grands chapitres de dépenses de fonctionnement ont évolués comme suit de 2006 à 2008 : 9 Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitre /06/ /44

15 Explication du pic de dépenses de fonctionnement Ce document permet de pointer la cause du pic de dépenses de fonctionnement en 2007, qui est dû à une forte croissance des dépenses de personnel (+ 6,4 %, soit + 1,5 M ), qui n est que partiellement atténué par une baisse des charges à caractère général (- 3,1 %, soit 0,3 M ). Les dépenses de personnel ont été fortement impactées par l ouverture de la nouvelle piscine en C est aussi la première année pleine pour la crèche Croix-Rouge, ainsi que l impact du reclassement des catégories C. Ce pic est accentué par l augmentation des opérations d ordre de + 45 %, soit + 1,3 M, liée à la cession du terrain pour la réalisation de l opération des Champs-Lasniers (montants qui se retrouvent en recettes d ordre d investissement). Evolution des dépenses de fonctionnement entre 2007 et 2008 Les dépenses de personnel retrouvent une croissance forte, mais habituelle entre 2007 et 2008 (+ 3,7 %, ce qui amène l augmentation en deux années à + 10,3 %). Les charges à caractère général, qui diminuaient entre 2006 et 2007, augmentent fortement entre 2007 et 2008 (+ 5,8 % pour 564 K, soit + 2,5 % en deux années) ; Cette croissance est due essentiellement à une forte augmentation des repas scolaires (+ 150 K ), du chauffage des bâtiments communaux (+ 134 K ), et de l entretien courant de la voirie (+ 140 K ). En deux années, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 6,2 %, avec une croissance homogène d une année sur l autre. Utilisation des crédits budgétés en Utilisation des crédits 2008 par rapport aux prévisions 11/06/ /44

16 En 2008, l utilisation des crédits prévus au budget primitif est assez basse cette année encore, et le symptôme de «la décision modificative inutile» se confirme sur le chapitre 011. En effet, les décisions modificatives intervenues sur les chapitres 012 et 65 ont permis de se rapprocher de la réalité de l exécution budgétaire, puisque les crédits disponibles ont été diminués. Ainsi, sur le chapitre 012, les crédits employés s élèvent à 97,6 % du budget primitif, mais à 98,4 % du budget primitif corrigé par les décisions modificatives. En 2007, sur ce même chapitre, le mouvement était inversé, puisque les modifications budgétaires avaient augmenté les crédits pour aboutir à une exécution inférieure aux prévisions initiales. Il y a donc eu en 2008 une meilleure visibilité budgétaire sur les ressources humaines en fin d année. Pour le chapitre 65, ces affinements de prévisions permettent de passer de 86 % à 93,8 % d utilisation des crédits ouverts. Par contre, en ce qui concerne le chapitre 011, le budget primitif prévoyait 10,988 M ; il a été augmenté jusqu à hauteur de 11,297 M, pour finalement n être exécuté qu à hauteur de 10,332 M, soit 91,5 % des montants prévus. C est également un montant inférieur au montant prévu au budget primitif. Des tableaux de bord exploités au niveau des engagements ont été mis en place, qui permettront d évaluer, au fur et à mesure de l approche de la fin de l année, des marges de manœuvres budgétaires existantes. Ainsi, lors des dernières décisions modificatives, les crédits restants disponibles sur certains services seront utilisés pour abonder les budgets des services en manque de crédits. Ces mouvements ne sont possibles qu avec une bonne vision en amont, et une vision sur l ensemble des services. 11/06/ /44

17 Ceci permet d effectuer de manière plus précise l évaluation de l autofinancement de la commune, et donc par déduction contribue à une bonne visibilité sur le besoin d emprunt. Les recettes Le tableau et le graphique qui suivent donnent la répartition des recettes de fonctionnement par chapitre comptable. Le premier poste de recettes est issu des contributions directes, à hauteur de 44,9 %, suivi par les dotations et participations, à hauteur de 41,5 %. Des incertitudes fortes pèsent sur ces postes de recettes. En effet, l Etat a engagé la réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle, ce qui peut avoir des conséquences non négligeables sur le volume des contributions directes (chapitre 73) ; de plus, la volonté de maîtriser les dépenses de l Etat a également des conséquences sur les reversements aux collectivités (intégration de la dotation globale de fonctionnement dans l enveloppe normée, ainsi que certaines allocations compensatrices). 11/06/ /44

18 11 Tableau de la répartition des recettes de fonctionnement 11/06/ /44

19 12 Graphique de la répartition des recettes de fonctionnement Le tableau ci-après retrace l évolution des recettes de fonctionnement de 2006 à Comme pour les dépenses, c est l évolution des recettes réelles, et non l évolution des recettes totales, recettes d ordre incluses, qu il est pertinent d analyser. Cependant, les recettes réelles incorporent des cessions d immobilisations, assez conséquentes ces dernières années, mais qui ne sont pas des recettes «récurrentes». Une ligne de totalisation hors cessions des immobilisations a donc été incorporée. Neutraliser l effet des cessions immobilières permet d atténuer l effet de pic constaté initialement sur 2007 lors de l examen des résultats de fonctionnement en première partie du rapport. En effet, avec les cessions immobilières, les recettes totales de fonctionnement évoluaient de + 6,5% entre 2006 et 2007 pour régresser de 5,4 % entre 2007 et 2008, ce qui représentait une évolution globale de + 0,7 % entre 2006 et Hors cessions immobilières, les recettes totales de fonctionnement augmentent de + 4,5 % entre 2006 et 2007, et baissent de 0,8 % l exercice suivant, ce qui représente une évolution globale de + 3,6 % en deux années (soit une évolution identique à celles des dépenses totales de fonctionnement). 11/06/ /44

20 13 Evolution des recettes de fonctionnement par chapitre Les recettes réelles hors cessions immobilières confirment l atténuation de ce pic, puisqu elles évoluent de + 3,8 % entre 2006 et 2007, et de 0,5 % entre 2007 et 2008, soit + 3,2 % en deux années. Le pic est certes atténué, mais il demeure, et le rapprochement avec l évolution des dépenses réelles de fonctionnement montre que ces dernières ont évolué de + 3,1 % entre 2007 et 2008, et au total de + 6,2 % sur les deux dernières années. L évolution des dépenses et des recettes réelles n est donc pas symétrique sur la période, et mérite la plus grande attention. Ce constat étant effectué, il est nécessaire à ce stade d identifier les causes du tassement de l évolution des recettes. 11/06/ /44

21 L analyse doit se concentrer sur l évolution des recettes de gestion (elles représentent 97,6 % des recettes totales), qui sont les masses significatives, et qui n incluent pas les cessions immobilières. Elles évoluent de + 2,5 % de 2006 à 2007, et de + 0,2 % de 2007 à 2008, soit une évolution sur deux ans de + 2,7 %. Chapitre 013 atténuations de charges Ce chapitre concerne les dépenses de la commune qui font l objet d une refacturation à un tiers, comme par exemple du personnel municipal qui serait mis à disposition d autres collectivités ou établissements publics (ce qui représente l essentiel de ce chapitre). Ce poste de recettes a baissé de 27,6 % en deux ans, passant de à , avec une pointe en 2007 à La pointe en 2007 est due à une forte progression de l encaissement de remboursement de frais de formation par la collectivité accueillant un agent suite à une mutation ; des régularisations de versements sur plusieurs années ( ) ont été versées à la commune (AT) En 2008, ces remboursements n ont pas lieu d être, et d autres postes de remboursements de frais ont diminué. Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverses L augmentation spectaculaire de ce chapitre (+ 15,6 %, soit plus de 600 K ) est due simplement à l absence de recettes pour la piscine en 2006, et l arrivée des recettes en 2007 et 2008, faisant faire un bond aux redevances à caractère sportif (72 K en 2006 et 566 K en 2008). Chapitre 73 impôts et taxes Les recettes contenues dans ce chapitre ont connu entre 2006 et 2008 un fort tassement, puisqu elle n ont évolué que de + 2,5 % en deux ans, avec une baisse en 2007 (- 0,7 %), et une hausse en 2008 (+ 3,2 %) qui n a pas compensé la baisse précédente (voir tableau ci-après). Ce tassement est du à deux facteurs : la faible évolution des contributions directes : + 4,2 % en deux ans, avec une baisse de 0,5 % entre 2006 et 2007 et une hausse de + 4,2 % entre 2007 et 2008 la baisse des droits de mutation, conséquence directe du début de la crise économique au deuxième semestre 2008 (baisse de 30 %, accentuée par un pic en 2006). En ce qui concerne les droits de mutation, l exercice 2006 est un exercice en trompe l œil, car il a connu une forte croissance par rapport à l exercice 2005, qui s élevait à 807 K, l exercice 2004 s élevant lui au montant de 526 K. En raisonnant en termes de moyenne de 2004 à 2007 (781 K par an), la baisse est d environ 19 %, ce qui reste extrêmement élevé et se retrouvera très certainement sur l exercice /06/ /44

22 14 Evolution des impôts et taxes La faible évolution des contributions directes nécessite une analyse plus fine, car c est un des poids lourds des recettes de fonctionnement (46 % des recettes totales). 15 Répartition du produit des 4 taxes évolution /06/ /44

23 Entre 2004 et 2008, le poids relatif de la taxe professionnelle dans les contributions directes a baissé (de 48 à 44 %), au profit de la taxe sur le foncier bâti (de 33 à 36 %) et de la taxe d habitation (de 19 à 20 %). Cependant, la taxe professionnelle reste la première ressource fiscale de la commune. La taxe sur le foncier bâti est la deuxième ressource fiscale de la commune, et est payée à la fois par les particuliers pour leur résidence, et par les acteurs économiques de la commune pour leurs locaux professionnels, commerciaux ou pour les bâtiments industriels. La répartition des bases du foncier bâti entre ces différentes catégories d assujettis est présentée dans la tableau suivant. 16 Répartition de la TFB entre les différents types d assujettis Ce sont donc les professionnels qui pèsent plus de la moitié du foncier bâti (54 %), tandis que les locaux d habitation représentent 46 %, la part relative des logements sociaux ayant augmenté (de 17,6 à 18,3 %). Cependant, il faut rappeler qu une partie des bases foncières des logements sociaux est exonérée (pour plus de 1 M ), et n apparaît donc pas ici. Le tableau suivant présente l évolution dans le temps des bases fiscales des 4 taxes, et fait apparaître clairement de 2004 à 2008 une forte dynamique de bases sur le foncier bâti (2,8 % d évolution moyenne), tandis que les bases de taxe professionnelle évoluent doucement, cette évolution lente n ayant pas permis de compenser la perte d une partie des bases HP (- 10 % entre 2004 et ,3 % sur la totalité de la période). 11/06/ /44

24 17 Evolution des bases fiscales Quant aux bases de la taxe d habitation, leur évolution est assez sporadique entre 2004, avec un pic en 2007, puis une régression en Depuis 2004, les bases de la taxe d habitation n ont augmenté que de 6,69 %, soit une moyenne de + 1,7 % en 4 ans (cf. états 1288 M) Il faut distinguer dans l évolution des bases la variation due à la décision du législateur portée dans la Loi de Finances Initiale, qui est une variation dite nominale, et la variation physique, liée à de nouveaux arrivants sur de nouvelles livraisons de logements, ou à des départs précédant des démolitions, etc. Les variations sur les exonérations peuvent aussi avoir une incidence sur le niveau des bases notifiées. 18 Evolution des bases nominales et physiques taxe d habitation Sur la période , la variation nominale totale fut de + 6,8 %, mais la variation physique marque une régression, avec 0,1 %. Les exonérations et les abattements pouvant avoir également sur la taxe d habitation une incidence non négligeable, leur évolution de 2004 à 2008 est portée sur le tableau ci-après. 11/06/ /44

25 19 Evolution des abattements et exonération taxe d habitation Il montre que la valeur locative brute globale sur la commune a augmenté de 2004 à 2008 de + 6,2 % ; l évolution moins que proportionnelle des exonérations et abattements a permis aux bases nettes d imposition de se maintenir à + 6,7 % d augmentation (soit + 1,7 % par an en moyenne). La taxe professionnelle (voir tableau 17) a subi en 2005 une baisse très forte suite au départ d une partie des activités de la société HP (- 10%). Depuis, son augmentation peu élevée ne lui a pas permis de compenser ce départ, et l évolution globale de la taxe professionnelle entre 2004 et 2008 est de - 5,30 %. Actuellement, la «suppression» de la taxe professionnelle, ou tout du moins sa réforme profonde, est toujours en cours de réflexion. Il est utile de rappeler ici sa structure. 20 Structure de la taxe professionnelle année /06/ /44

26 La répartition de la base brute montre une prépondérance de la valeur locative des équipements c est-à-dire la part des bases de taxe professionnelle qu il est envisagé de supprimer à hauteur de 77 %. Chapitre 74 dotations, subventions et participations Ce chapitre, qui représente 41,9 % des recettes de fonctionnement, a subi une évolution forte entre 2006 et 2007, puis une régression entre 2007 et 2008, pour aboutir à une évolution globale faible, + 1,4 %, entre 2006 et 2008 (voir tableau 13). 21 Evolution du chapitre /06/ /44

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28 La faible augmentation du chapitre 74 est ici facile à analyser : le poids lourd de ce chapitre est la dotation globale de fonctionnement, avec 14 M sur un total de 20 M, et n augmente que de + 1,9 % de 2006 à 2008, tandis que les attributions de compensation de taxes sont toutes en baisse. L attribution du fond national de la taxe professionnelle disparaît complètement son but était d amortir la baisse brusque des bases dues à HP, et ce dispositif d accompagnement reste une mesure d aide à court terme. La dotation de solidarité urbaine avait fortement augmenté sur la même période mais ce versement est maintenant d un avenir incertain, puisque l Etat entendrait modifier les critères d attribution, notamment le poids des logements sociaux, ce qui sortait les Ulis du dispositif. Après la forte mobilisation des élus des communes concernées, l Etat est revenu sur sa décision mais il est toujours question qu il se penche sur le devenir de cette dotation. Ce chapitre sur la section de fonctionnement se terminera sur un examen succinct des réalisations au regard des prévisions. 22 Exécution des recettes de fonctionnement Ce tableau fait apparaître que ce sont sur les chapitres 013 et 70 que le recadrage budgétaire en cours d année ne fut pas suffisamment fin. 11/06/ /44

29 Les prévisions concernant le chapitre 013 sont restées calées sur les exécutions budgétaires précédentes les remboursements de charges liées au personnel sont effectivement délicates à anticiper (voir analyse de l évolution du chapitre). Quant au chapitre 70, que les modifications budgétaires ont éloigné de la réalité de l exécution, ce sont les baisses sur les mises à disposition du personnel qui n ont pas été anticipées. Conclusion sur la section de fonctionnement Evolution forte des dépenses de fonctionnement «poids lourds», comme les charges de personnel et les charges à caractère général, évolution faible, voire régression des dotations, et dynamique faible et erratique des contributions directes la vigilance doit être accrue sur les tendances lourdes de la section de fonctionnement, à un moment où le maintien d une forte capacité d autofinancement est nécessaire face aux besoins de financement des projets lancés sur la commune depuis Les tableaux de bord à structurer doivent placer leur analyse sur le niveau des engagements budgétaires, et non simplement sur les mouvements de trésorerie comme cela était fait jusqu ici. LA SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses 23 Répartition des dépenses d investissement sans les restes à réaliser 11/06/ /44

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31 Ce tableau fait apparaître clairement que ce sont les opérations d équipement (détaillées dans le document M14 des comptes administratifs) qui sont la catégorie de dépenses la plus importante. Le tableau 4 et le graphique 6 en début de rapport montrent que si les dépenses d investissements réalisées dans l exercice sont en baisse entre 2006 et 2008, les engagements pris en 2008 reportés en 2009 (donc les reports) sont en forte hausse. 24 Exécution des dépenses d investissement et restes à réaliser La ligne des dépenses d équipement démontre qu en 2008, la masse des dépenses engagées reportées sur 2009 est aussi importante que la masse des dépenses engagées et exécutées sur 2008 : plus de 11 M, dont 6 M sur les opérations d équipement dont le détail suit. 11/06/ /44

32 24 Détail des opérations d équipement exécutées et engagées en A noter : l opération Centre Ville monte en charge, avec 2 M d avances versées à la SORGEM et 1,3 M inscrits en report pour remise d ouvrage du Rond-Point Ile-de-France. 11/06/ /44

33 Les recettes 24 Répartition des recettes d investissement sans les restes à réaliser La part la plus importante des recettes d investissement (hors excédents en provenance de l année antérieure) est portée par le chapitre 10 des dotations ainsi que le chapitre 13 des subventions. C est sur le chapitre 13 que portent les reports à hauteur de 4 M (en dehors des 8 M d emprunts). Le chapitre 10 est lui constitué essentiellement du FCTVA et de la Taxe Locale d Equipement, tous deux liés au niveau d investissement de la commune pour le FCTVA (comme pour les subventions d investissement, et aux constructions immobilières privées pour la TLE. Les excédents de fonctionnement capitalisés, à hauteur de 8 M (53 % des recettes d investissement) rappellent l importance des recettes propres dans le financement des investissements communaux. Le tableau ci-dessous montre quant à lui que l importance des reports engagés a nécessité un volume d emprunt conséquent, même si le niveau d excédent toujours élevé des budgets annexes laisse à penser un besoin de consolider l emprunt plus faible. 11/06/ /44

34 25 Exécution des recettes d investissement avec les restes à réaliser Conclusion sur la section d investissement Les projets d investissement sur la commune gagnent en nombre et en volume ; mais la capacité d autofinancement semble diminuer. Le besoin de financement par l emprunt va donc augmenter du fait de ces deux facteurs convergents, et l impact de cette montée des emprunts va influer sur la section de fonctionnement. Les projets de rénovation urbaine réalisés, le volume d investissement de la commune reprendra un cours plus modeste, et cette dernière sera dégagée de ce cycle délicat. 11/06/ /44

35 3 ) BUDGETS ANNEXES L ASSAINISSEMENT La présentation synthétique des résultats du budget de la ville fait apparaître un résultat excédentaire pour le budget de l assainissement en fonctionnement comme en investissement, sans besoin d emprunt. Cependant, comme montré dans le tableau 1, le résultat global de ce budget fait apparaître une diminution de cet excédent entre 2006 et Section d exploitation 26 Evolution des dépenses d exploitation de l assainissement L essentiel de l augmentation des dépenses d exploitation de l assainissement est du à l évolution du chapitre 011, qui a augmenté de plus de 41 % entre 2006 et La faiblesse relative des coûts de personnel est due à l utilisation sur ce secteur essentiellement d interventions d entreprises extérieures. Cette évolution du chapitre 011 est due à l augmentation des frais d entretien (+ 30 % entre 2006 et 2008), de la maintenance (+ 12 %) et des études et recherches (multipliées par 8) cf. tableau suivant. 11/06/ /44

36 27 Evolution des dépenses d exploitation de l assainissement Ces augmentations de dépenses correspondent principalement à l évolution du coût du contrat d entretien du réseau d assainissement, dont la facturation trimestrielle a augmenté de + 11 % en deux ans. Les études et recherches ont augmenté en 2008 du fait d un accroissement des inspections TV sur le réseau, effectués par le prestataire. 28 Evolution des recettes d exploitation de l assainissement 11/06/ /44

37 Les recettes d exploitation ont connu une forte hausse entre 2006 et 2007, suivie d une baisse importante pour aboutir à une augmentation globale de +12,9 %. L essentiel du total des recettes d exploitation de ce budget viennent des reports d excédents d année en année, qui ont évolué entre 2006 et 2008 de + 44,3 %. Cependant, les recettes réelles, qui contribuent à alimenter cet excédent, subissent des évolutions erratiques. En effet, le compte enregistre les redevances d assainissement, liées aux permis de construire ; en ce sens, son niveau est lié au niveau des projets de constructions nouvelles sur la commune. Ainsi, la forte augmentation entre 2006 et 2007 (de 44 K à 346 K ) vient du raccordement d un projet SODEARIF et d un projet I3F, qui à eux deux représentent 228 K. En 2008, le montant a baissé, mais reste plus élevé qu en 2006 du fait des raccordements d OSICA et LOGIREP (83 K à eux deux). Le compte des redevances d assainissement collectif reçoit les versements de la Lyonnaise des Eaux. est en forte baisse de 2006 à Mais cette baisse est liée à des rattachements comptables trop peu élevés de 2008 à Pour pouvoir comparer les exercices, il faut ajouter 248 K à 2008, aboutissant à une évolution de 2006 à 2008 de 8 %, liée à la diminution des m 3 consommés. En ajustant cette recette, c est une hausse modérée qui apparaît, de 5 % entre 2006 et 2008, pour une augmentation globale des recettes de + 27 % sur la même période. Section d investissement Entre 2006 et 2008, le volume des engagements de dépenses d investissement (mandats + reports) augmente nettement, passant de 326 K à 1,1 M, ce qui fait une évolution de plus du triple (voir tableau 29 ci-dessous). Cette évolution porte essentiellement sur les immobilisations en cours, et a concerné les projets sur les Bergères, les Hautes Plaines, les Avelines, Aubrac, la Châtaigneraie. L exécution du budget (tableau 30) fait clairement apparaître une sous-exécution du budget. C est au budget supplémentaire que des dépenses sont inscrites, qui ne sont pas utilisées, ou très faiblement. Ainsi, les immobilisations en cours engagées (chapitre 23) représentent 103% du budget primitif, mais 27,8 % seulement du budget primitif modifié. 11/06/ /44

38 29 Evolution des dépenses d investissement de l assainissement Exécution des dépenses d investissement de l assainissement /06/ /44

39 31 Evolution des recettes d investissement de l assainissement Les recettes qui alimentent l investissement de l assainissement sont principalement les subventions liées aux travaux engagés (en 2008 les Bergères) et les excédents issus des exercices antérieurs. Conclusion En section d exploitation, les dépenses réelles sont en augmentation constante, et les recettes réelles sont en hausse modérée. Les excédents dégagés par la section d exploitation vont faire apparaître une tendance au tassement. En investissement, les dépenses sont en augmentation du fait de l engagement de travaux lourds, et les recettes réelles proviennent des subventions reçues qui sont donc inférieures aux dépenses engagées. En conséquence, l excédent du budget d assainissement est voué à diminuer au fur et à mesure de la montée en puissance des travaux, en exploitation comme en investissement. Une vision pluriannuelle des travaux à venir permettra d évaluer la vitesse de diminution de cet excédent qui, il faut le rappeler, contribue à la trésorerie du budget ville, et permet ainsi de limiter les tirages d emprunts inscrits au budget principal. 11/06/ /44

40 LE CHAUFFAGE URBAIN Attention : le chauffage urbain est passé en Toutes Taxes Comprises pour l exercice 2008, alors qu il était auparavant en Hors Taxes, ceci pour des motifs de débat technique avec les services fiscaux de l Etat sur l assujettissement de ce budget annexe. Fin 2008, l Etat a tranché pour un budget en HT donc en 2009 le budget annexe du chauffage urbain sera de nouveau en HT. Cependant, sur certains postes de dépenses, cette modification a entraîné un écart égal au montant de la TVA, soit 19,6 %. L analyse effectuée ici va devoir tenir compte de ces éléments. Section d exploitation 32 Evolution de l exploitation du chauffage urbain /06/ /44

41 Le chauffage urbain, comme l assainissement, connaît des excédents annuels d exploitation en boule de neige. Ces excédents proviennent à la fois de faibles dépenses d exploitation, qui, même si elles augmentent de + 33 % de 2006 à 2008, restent basses ; et de fortes recettes d exploitation, qui même si elles ont diminué de 20 % de 2006 à 2008 pour les recettes réelles, représentent a minima 8 fois les dépenses. Les dépenses d exploitation sont constituées de charges de personnel, ainsi que de prestations de contrôle des installations par une société sous marché. Les recettes proviennent de trois sources différentes : la redevance de contrôle (qui a évolué de 80 à 101 K ), versée par Thermulis 11/06/ /44

42 la redevance de garantie (passée de 586 à 307 K ), versée par Thermulis les droits de raccordement au chauffage urbain (de 187 à 274 K ), versés par les sociétés ou organismes qui construisent puis se raccordent (I3F aux Champs-Lasniers en 2008) La diminution de la redevance de garantie ainsi que le caractère aléatoire des droits de raccordement annoncent un ralentissement de l effet «boule de neige» qui amplifie l excédent d exploitation de reports en reports. 33 Evolution de l investissement du chauffage urbain Les réalisations de l investissement sur le chauffage urbain sont extrêmement faibles, et les recettes inexistantes, mis à part les reports des excédents antérieurs. Une nouvelle fois, une programmation pluriannuelle est nécessaire pour évaluer la pérennité de cet excédent, qui devrait s affaiblir. Le terme du contrat d affermage, 2013, est proche, et un état des lieux sur le réseau sera effectué pour évaluer un risque d investissements lourds. Conclusion 11/06/ /44

43 Le budget annexe du chauffage urbain, comme le budget annexe de l assainissement, constituent les réserves de trésorerie du budget principal. Cependant, ces budgets ont leurs objectifs propres, ainsi que leurs risques, potentiellement lourds. Leurs excédents sont voués à disparaître (du moins dans les volumes actuels) seule la vitesse de cette disparition reste à déterminer. Aussi budget principal et budgets annexes doivent être découplés lors de prospectives financières, et les équilibres budgétaires observés indépendamment les uns des autres. La consolidation des trois budgets ne doit à l avenir se faire que dans le cadre d une évaluation de trésorerie, afin de distinguer les emprunts d équilibre, et les volumes d emprunts réellement à mobiliser. 11/06/ /44

44 EN CONCLUSION Ces comptes administratifs, qui ouvrent le mandat , permettent de poser les bases financières de la période à venir, lourde en engagements liés aux opérations de rénovation urbaine. Les incertitudes qui pèsent sur la fiscalité de la commune, dues à la fois aux projets de réforme gouvernementale en cours et à la structure immobilière mouvante, comme le couvercle qui pèse sur l évolution des dotations et des allocations compensatrices, incitent à la plus grande prudence quant à des prévisions d évolution sur les recettes de fonctionnement. Le choix d offrir aux Ulissiens une large palette de services dans leur vie quotidienne, et des services effectués par des agents publics plutôt que par des organismes privés extérieurs, se traduit dans les comptes communaux par des coûts de personnel à la mesure de ces ambitions. Le patrimoine communal fait l objet d un entretien attentif et constant, afin de recevoir services et usagers dans les meilleures conditions. Ce patrimoine fait également l objet d évolutions régulières, en termes de capacité d accueil comme de palette d équipements. Les comptes administratifs et leur évolution dans le temps sont le reflet de ces choix ; ils permettront, en comprenant le passé, de préparer les budgets futurs en toute lisibilité sur les équilibres financiers en jeu. 11/06/ /44