Analyse financière Porte d Alsace. Restitution Conseil de Communauté

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1 Analyse financière Porte d Alsace Restitution Conseil de Communauté

2 Contexte de l étude (faite par KPMG) Une révision des statuts nécessaire, (présentation en réunion plénière le 6 avril 2004, délibération du Conseil de Communauté le 28 juin 2004, en attente de délibération dans les communes) un système de fiscalité à étudier (la fiscalité additionnelle et la TPU) L occasion de faire une rétrospective (depuis 1999) et une prospective financière (jusqu en 2008).

3 Rétrospective financière Evolution des taux TH : FB : FNB : TP : TH : FB : FNB : TP : TH : 0.89 FB : 1.18 FNB : 5.93 TP : 1.04 TH : FB : FNB : 6.3 TP : TH : FB : FNB : TP : MOYENNE INV Investissements K 739 K 858 K 705 K 651 K 828 K Maison de la nature (fin) CLSH Balschwiller (fin) Aire d accueil de Chavannes (fin) Friche de Retzwiller Plans informatisés des réseaux Plate-forme de collecte des déchets verts (1ère tranche) Friche de Retzwiller (aménagement) Plate forme de collecte de déchets verts (1ère tranche) Maison Sainte Barbe (achat) Friche de Retzwiller (aménagement) COSEC SIG Maison de la nature Ludothèque réalisations CLSH Bréchaumont Acquisition terrains aire de stationnement Composteurs / conteneurs Divers matériels ouvrier (dont véhicule

4 Rétrospective financière Autofinanc. subventions Emprunts 378 k 558 k 9 k 32 % 47 % 1 % 190 k 246 k 0 26 % 33 % 0 % 407 k 757 k 167 k 47 % 88 % 19 % k 236 k 0 50 % 34 % 0 % k 116 k 93 k 44 % 18 % 15 % MOYENNE 39 % 46 % 7 % * Aliénations et biens sinistrés, contribution du fonds de roulement et autres représentent environ 8 % sur l ensemble de la période.

5 Bilan de la rétrospective Selon les règles de bonne gestion, les dépenses d investissement doivent être financées en moyenne par : 33 % d autofinancement 33 % de ressources externes définitives (subventions, ) 33 % de ressources externes non définitives (emprunts) Pendant la période : La gestion financière de la Porte d Alsace a été très bien contrôlée avec en moyenne : 39 % d autofinancement 46 % de subventions 7 % d emprunts 8 % autres

6 Prospective financière : projets d investissement NTIC -Siège - Aire de stationnement (aménagement) -Siège - Friche de Retzwiller (2ème tranche) - CLSH Dannemarie Les Projets - CLSH Bréchaumont - Maison Sainte Barbe (aménagement) - Ecole de musique (aménagement) - Plate forme de collecte de déchets verts - Achats des terrains autour du COSEC - Aire de stationnement (achat des terrains et aménagement) Coût inv. prévisionnel K K K 435 K CLSH Dannemarie - Friche (3ème tranche) 539 K MOYENNE INV K

7 Les différents modes de fiscalités possibles Fiscalité additionnelle TPU TPU avec fiscalité mixte - Système actuel avec perception TH, FB, FNB, TP -DGF -Perception de toute la TP sur les 33 communes - attribution de compensation reversée aux communes - DGF bonifiée -Perception de toute la TP sur les 33 communes -Attribution de compensation versée aux communes -Perception de TH, FB, FNB - DGF bonifiée

8 Les hypothèses de travail Ressources fiscales : TP : 0% d augmentation des bases 6 % d augmentation du taux par an TH et FB : 5% d augmentation des bases par an - 6 % d augmentation du taux par an FNB : 2% d augmentation des bases par an 6 % d augmentation des taux par an Charges : Personnel : +3.5 % par an Charges de gestion courante : + 3 % par an

9 Prospective financière Avec les projets d investissement prévus de 2004 à 2008, la situation financière de la CC devrait rapidement se dégrader sans rééchelonnement des projets : Investissements envisagés Autofinancement (en %) En fiscalité addition. En TPU En fiscalité addition. Emprunts En TPU K 18 % 23 % 14 % 9 % K 20 % 23 % 43 % 39 % K 14 % 15 % 44 % 43 % K 40 % 32 % 40 % 46 % K 53 % 40 % 0 % 13 % Moyenne autofinancement 828 K 23 % 23 % 30 % 29 %

10 Prospective financière Selon les ressources de la Porte d Alsace, suivant les règles de bonne gestion, pour conserver un taux d autofinancement de 24% par an, le montant d investissement moyen par an devrait être : en fiscalité additionnelle de / an en TPU de /an L instauration de la TPU n apporte pas de changements majeurs.

11 Une alternative : la fiscalité mixte Ressources pour la CCPA : TP (- attribution de compensation versée aux communes) DGF bonifiée TH, FB, FNB (selon un montant déterminé : simulation avec ) Remarques : En 2002 : 2195 Com Com dont en fiscalité additionnelle (62 %) en TPU (35 %) - 73 en fiscalité mixte (3 %)

12 Evolution des bases des 4 taxes TH Evol. FB Evol. FNB Evol. TP Evol % % % % % % % % % % % % % 5.8 % % 3.9 % % 1.4 % % 2.6 % 2003 : intégration de Ballersdorf Les bases les plus constantes sont celles de la TH, FB, FNB. La TP est plus fluctuante en fonction de l évolution du contexte économique.

13 Ressources selon le mode de financement : maintien de la fiscalité additionnelle? 1200 Evolution du produit de la fiscalité de la Porte d'alsace 1100 en K fiscalité additionnelle (+6%) Fiscalité mixte TPU

14 Fiscalité additionnelle : impact par habitant Evolution des taux selon l augmentation choisie Fiscalité addition nelle + 6 % TH FB FNB TPU TH / FB / FNB 0* Fiscalité mixte TH FB FNB ** 1.96** 9.97** * Taux «récupéré» par les communes *Application de la fiscalité mixte : anciens taux de la CC récupérés par les communes + nouveau taux ccpa, les années suivantes : + 6% par an

15 En Conclusion Principes Avantages Inconvénients Fiscalité additionnelle - Perception TH, FB, FNB et TP - Système fiscal maîtrisé et connu - Faible évolution de la DGF - Ressources fiscales assurées et pérennes -Forte pression de la demande foncière avec une progression de 5 à 7 % par an TPU - CCPA : toute la TP - Communes : toute la TH, FB, FNB dont la part actuelle de la CC (cumul des taux) - Forte augmentation des ressources la première année due notamment à une évolution de DGF - Ressources principalement fondées sur le contexte économique - Evolution incertaine du contexte économique d où des risques importants - Augmentation des ressources non pérennes à moyen terme - Incertitude sur le devenir de la TP

16 Orientations du comité de pilotage Bilans de l étude : La TPU n apporte pas de changements majeurs à la capacité d autofinancement de la CCPA. La fiscalité mixte crée une forte pression fiscale sur les ménages. Conclusion : Le comité de pilotage propose le maintien de la fiscalité additionnelle. Cependant, il sera certainement nécessaire de faire des choix : Soit on tient compte de la capacité d autofinancement de la CCPA et dans ces conditions, on se limite à un rythme maximum de d investissements par an (échelonnement des projets) Soit on maintient un rythme d investissements élevé avec la fiscalité correspondante.