Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales. Analyse Financière des collectivités locales

Transcription

1 Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales Analyse Financière des collectivités locales Maison de l Elu, Marrakech 23 May 2012 Présenté par: M. Hassan Ameur M. Ameur 1

2 Analyse Financière des collectivités locales Objectifs de la formation Comprendre les principes et les mécanismes de l analyse financière, S approprier des outils pour informer les ordonnateurs et élus sur l état de santé financière de leurs collectivités, Réaliser un diagnostic financier. Documents d appui Guide d analyse financière des collectivités locales, édition 2004

3 Plan Introduction Définition et Intérêt de l Analyse financière Méthodologie de l Analyse financière Mise en œuvre et déroulement de l Analyse financière Etude de cas

4 Introduction Pour réaliser leurs projets d équipement, les Collectivités Territoriales sont amenées à savoir s elles disposent des moyens nécessaires et comment procéder au financement des dits projets. - Faut-il augmenter la fiscalité? - Faut-il rationaliser l utilisation des crédits budgétaires? - Faut-il sacrifier quelques dépenses non obligatoires? - Faut-il contracter des crédits auprès du FEC? - Etc. Pour répondre à ces questions, il convient d analyser la situation financière de l organisme.

5 I- Définition et Intérêt de l analyse financière Définition Méthode permettant de porter une appréciation sur l activité, les performances et la situation financière d une entité publique ou privée. But Permet de calculer les valeurs essentielles d un organisme pour apprécier ensuite sa structure financière, son activité et sa rentabilité ainsi que ses perspectives d évolution.

6 I- Définition et Intérêt de l analyse financière Permet de révéler les forces et faiblesses de la situation financière d un organisme à travers la mesure de la solidité et de l équilibre financier à titre tant rétrospectif que prospectif; - l analyse rétrospective s intéresse à l appréciation de la situation financière passée de l entité, - l analyse prospective s intéresse à l avenir financier de l entité en établissant des projections pluriannuelles afin de simuler les conditions de maintien de l équilibre financier dans les trois ou cinq années à venir.

7 I- Définition et Intérêt de l analyse financière Intérêt de l analyse financière Divers pour: - L élu, - Le citoyen, - L Etat, - le juge des comptes, - Le bailleur de fonds, - L investisseur - Etc.

8 I- Définition et Intérêt de l analyse financière Méthode d évaluation des entreprises: Pour les entreprises, l analyse financière répond à la demande de l investisseur qui cherche à déterminer le prix des actions offertes sur le marché financier d une telle ou telle entreprise. Méthode de présentation d une entité sous l angle financier: L analyse financière permet de rendre concret pour les tiers, l activité, les performances, la situation financière d une entité.

9 I- Définition et Intérêt de l analyse financière Outil d identification des risques: Elle servira à identifier les postes les plus importants, les variations les plus significatives et les zones à risque. Outil de maîtrise de la situation financière: l analyse financière constitue un outil de maîtrise de la situation financière et de pilotage de sa collectivité. C est également un outil de détermination des moyens nécessaires pour réaliser les projets d équipement et de mesure de leur impact financier. Outil d information et de communication: L analyse financière permet aux gestionnaires locaux de communiquer en interne et externe avec les différents partenaires notamment, les autres instances publiques, le secteur privé, et les citoyens.

10 II- Méthodologie Toute méthode d analyse financière doit être adaptée aux objectifs recherchés par les utilisateurs, La méthode la plus souvent adoptée comporte les étapes suivantes:

11 II- Méthodologie 1- Collecte de l information de base sur la collectivité Prise de connaissance préalable de l organisme - Rassembler les principales données extra-comptables sur la situation de la commune dans son environnement, géographique, économique, social, administratif et politique. Documents et information de base: La monographie de l organisme fournit en général l essentiel de ses indicateurs physiques et démographiques, son niveau d équipement, les noms et les fonctions des principaux responsables.

12 II- Méthodologie L organisme Fiche d indentification de l organisme - Nom de l organisme : - Situation par rapport au chef lieu de la Région ; - Population au dernier recensement : - Appartenance aux groupements de communes : - Etc. Les interlocuteurs - Président : nom, autres mandats électifs : - Secrétaire Général : idem -Chef de service de comptabilité : -Comptable de la collectivité -Etc. Les risques financiers - Garanties d emprunts, - Subventions, - risque de diminution des recettes, - Etc.

13 II- Méthodologie Analyse organisationnelle et premier inventaire des charges et risques financiers - Identifier les satellites de la collectivité, - Les classer sur un axe radial d autonomie croissante afin de déterminer le degré de maîtrise des risques juridiques et financiers, Documents et information de base - Budgets, Comptes Administratifs, - Délibérations, - Conventions de partenariat, - Contrats de délégation des services publics locaux (concession, affermage), - Comptes rendus des délégataires, - Décisions d octroi de subventions Cadre d analyse - L idée directrice est d évaluer les charges financières qui pèsent sur le budget local du fait des satellites de l organisme, ainsi que les risques encourus.

14 Schéma d analyse organisationnelle Entreprises Légende Pizzorno - Tecmed Forte dépendance Relation étroite Autonomie financière et personnalité morale Etablissements publics (SDL) RADEEMA Services Internes Services déconcentrés Relation de contrôle Relation de partenariat et/ou d aide direct et indirect AlSA Associations

15 II- Méthodologie 2- Collecte et retraitement de l information financière de l entité - Information réglementée: (budgets, comptes administratifs visés ou en cours) Retraitement de l information financière - Retenez les recettes et les dépenses réelles, - Eliminez les opérations d ordre: versements aux comptes d affectation spéciale, versements aux comptes de dépenses sur dotations, concours aux budgets annexes, versements aux collectivités locales, subventions d équipements à verser aux organismes satellites, versement de l excédent à la deuxième partie, excédent de la première partie,

16 II- Méthodologie 3- Interprétation et synthèse: - L ensemble des calculs, leur comparaison dans le temps, l interprétation qu il sera possible d en faire, doit conduire l analyste à une appréciation motivée sur l entité étudiée.

17 1- le système d information de l analyste financier L analyse financière se base sur un système d information qui repose sur trois types de situations : - Situation Agrégée des Opérations Budgétaires des cl, - Etat des Soldes de Gestion, - Ratios

18 Situation agrégée des opérations des collectivités locales: Il s agit d une situation budgétaire de recettes et de dépenses établie mensuellement ou annuellement. Les situations budgétaires mensuelles permettent de suivre les opérations réalisées tout au long de l année. Les situations annuelles permettent de retracer l évolution de la situation financière sur plusieurs années permettant ainsi, de dégager les tendances d évolutions pluriannuelles. Documents et information de base: - Comptes administratifs, - Autres informations sur : les bases et taux d imposition. L état du personnel. La liste détaillée des organismes bénéficiaires de subventions. L état des dépenses engagées et non mandatées.

19 Cette situation permet de répondre aux questions suivantes: - la gestion est-elle équilibrée? - l organisme dispose t-il d une marge de manœuvre lui donnant les moyens de sa politique? - s enrichit-il ou au contraire, s appauvrit-il? La réponse à ces questions nécessite de: - Calculer des recettes et des dépenses propres à chaque exercice par élimination des reports et des opérations d ordre, - Vérifier que les recettes de fonctionnement couvrent les charges courantes de fonctionnement et le paiement de la dette en principal et intérêt, - Analyser le financement des équipements,

20 Etat des soldes de gestion : Permet de dégager les agrégats fondamentaux de l analyse financière, à savoir: - la marge d autofinancement courant (MAC), - la capacité d autofinancement (CAF), ة( CI ) - la capacité d investissement - le fond de roulement.

21 La Marge d Autofinancement Courant (MAC): C est l épargne courant de la collectivité Correspond à l excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, destiné à financer les investissements. MAC = Produits courants de fct. Ŕ charges courantes. La Capacité d Autofinancement (CAF): Représente l ensemble des ressources que peut générer la collectivité pour faire face à ses dépenses d investissement. CAF= MAC + ressources internes d investissement (exception fait des ressources du domaine privé, soldes des comptes spéciaux, excédents des budgets annexes et fonds de concours et participations )

22 III- Mise en Oeuvre et Déroulement de l Analyse Financière La Capacité d Investissement (CI) : - Correspond à la totalité des ressources allouées au financement des dépenses d investissement CI= CAF+Ressources Externes d investissement + TVA + Excédent de l année précédente Fond de roulement: - Correspond à la trésorerie de la collectivité et se mesure par référence au volume moyen des dépenses qu il doit supporter au cours d une période déterminée - Permet d éviter la rupture de la trésorerie du fait qu il constitue une réserve de sécurité face au caractère aléatoire et fluctuant des recettes courantes. - Assure régulièrement la trésorerie nécessaire pour couvrir les dépenses et faire face aux aléas conjoncturels du recouvrement des recettes.

23 Tableau des Agrégats: Ressources de fonctionnement - Charges de fonctionnement = Marge d autofinancement courant + Ressources Internes d investissement = Capacité d autofinancement + Ressources externes d investissement + Excédents antérieurs = Capacité d investissement de l exercice - Investissements = Fond de roulement ou Solde de l exercice

24 Ratios : Le ratio est un rapport significatif entre deux données caractéristiques de l activité ou de la situation financière de l organisme. Il est exprimé sous la forme d un quotient ou d un pourcentage. Il permet d effectuer un check-up (bilan de santé) périodique afin de s assurer de la solidité et de la solvabilité de l organisme. Un ratio ne doit pas s analyser seul. Il doit se calculer sur plusieurs années afin de permettre le suivi de l évolution de l organisme. Il est préférable de le comparer avec celui d une autre entité de même taille de façon à permettre un rapprochement de nature sectorielle. Nota: Il est vivement conseillé de connaître les ratios moyens des collectivités locales afin de pouvoir se situer par rapport aux autres entités similaires.

25 Tableau des Ratios Ratios Signification 1- Autonomie Financière Recettes propres/dépenses de fonctionnement Ce ratio mesure le taux de couverture des dépenses courantes par les recettes propres de fonctionnement. 2- Part de la TVA dans les recettes de fonct. Dotation TVA/recettes de fonctionnement Ce ratio informe sur les recettes propres de la collectivité et par conséquent, complète le ratio d autonomie financière. 3- Part de la fiscalité locale dans les recettes de fonct. Fiscalité locale/recettes de fonctionnement Ce ratio informe sur la part de la fiscalité locale dans le financement du budget. 4- Part du personnel dans les dépenses de fonctionnement Charges du personnel/dépenses de fonct. Ce ratio mesure le poids des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement. 5- Poids du service de la dette dans les charges de fonct. Annuités/dépenses de fonctionnement Ce ratio mesure la part du service de la dette dans les dépenses de fonctionnement

26 Tableau des Ratios (suite) 6- Taux d endettement : Ce ratio mesure le taux d endettement de la collectivité. Annuités/recettes propres 7- Part de l emprunt dans le financement des dépenses d investissement : Ce ratio mesure le taux de financement des investissements par les ressources d emprunt. Emprunts/dépenses d investissement 8- Effort d équipement : Dépenses d équipement/dépenses totales Ce ratio informe sur la part de dépenses d investissement dans les dépenses totales. 9- Taux d épargnes brut : Excédent versé/recettes de fonctionnement 10-Fonds de roulement annuel moyen : (excédent moyen/dépenses totales* 360j Ce ratio mesure la part des recettes de fonctionnement consacrée au financement des investissements. Ce ratio mesure le volume moyen des dépenses que la trésorerie de l organisme doit supporter en terme du temps (mois ou jours)

27 Ratios moyens des collectivités territoriales Ratios Régions Prf/Prov. CR CU Tout type Autonomie Financière 178% 7% 49% 79% 63% Part TVA dans les RF 59% 90% 65% 35% 48% Part de la fiscalité locale 28% 5% 24% 26% 23% Part des charges du personnel 11% 76% 62% 50% 56% Poids de la dette 20% 2% 15% 12% 11% Taux d endettement 5% 1% 10% 10% 8% Part de l emprunt dans les RE 4% 1% 5% 17% 9% Effort d équipement 8% 42% 39% 27% 25% Taux d épargne brute 77% 25% 35% 18% 26% Fond de roulement 838 Jrs. 259 Jrs. 328 Jrs. 210 Jrs. 278 Jrs.

28 2- Evaluation d ensemble de la situation financière: L analyste financier est appelé a apprécier l évolution des principaux tendances, agrégats et ratios en vue d apprécier: - l équilibre de gestion - La MAC - L investissement, - La dette - Le fond de roulement - Etc.

29 Equilibre de Gestion (Autonomie Financière): L équilibre de gestion se définit par la couverture des dépenses réelles par les recettes réelles. L examen simultané du niveau et de l évolution de ce ratio, permettra d apprécier l ampleur des fluctuations autour des points d équilibre. Ratio< 1 signifie que les recettes courantes n arrivent pas à couvrir les charges courantes. Ratio > 1 signifie que l organisme jouit d une autonomie financière assez confortable.

30 En cas de déséquilibre, le premier réflexe doit être le principe d économie: - Réduire les charges courantes de fonctionnement; (Charges de parc auto, charge du personnel, subventions, frais de déplacement, charges d eau, électricité, téléphone, etc.) Si les économies de dépenses sont insuffisantes, il faudra: - Améliorer le recouvrement des recettes en s attaquant au reste à recouvrer, - Elargir l assiette fiscale en cherchant des nouvelles ressources, - L augmentation des taux et tarifs fiscaux est également envisageable.

31 MAC: - L analyste financier est appelé à apprécier le niveau de la MAC et la comparer avec ceux des années précédentes. - Une marge faible indique une gestion difficile, - Une marge négative ou qui s amenuise d une année à l autre signifie que la collectivité vit au dessus de ses moyens. Consulter la situation agrégée annuelle des opérations de la collectivité locale afin de déterminer les raisons de cette situation.

32 MAC: Deux cas de figure se posent: 1- La situation est due à un accroissement des charges courantes; Examiner le niveau et la structure des charges courantes. Une consultation des ratios suivants est recommandée afin de faire le recoupement : Autonomie financière, Part du personnel dans les dépenses de fonctionnement, Poids de la dette dans les charges de fonctionnement, Taux d endettement.

33 MAC: 2- La situation est due à une réduction des recettes courantes; Approfondir l analyse pour certaines recettes, notamment les plus importantes et les plus significatives. Calculer les ratios suivants pour déterminer la part de chaque recette dans les ressources courantes: - Part du produit de la TVA dans les recettes de fonctionnement, - Part du produit de la fiscalité locale dans les recettes de fonctionnement,

34 Investissement : Apprécier l évolution des recettes et des dépenses d investissement à partir de la situation agrégée des opérations de la collectivité. L accroissement des dépenses d investissement est un indicateur de l effort fourni par la collectivité locale dans ce domaine. Le fléchissement des dépenses d investissement est du soit: - Rareté des ressources d équipement, - Retard dans la réalisation des projets.

35 Apprécier la capacité d investissement et Le ratio relatif à l effort d équipement en tant qu indicateur de l effort d investissement. Dans le cas d une diminution significative, il convient de déterminer les modes de financement utilisés dans le passé en examinant sur plusieurs années le Ratio : Part de l emprunt dans le financement des dépenses d équipement. Si ce ratio atteint ou dépasse 50%, cela signifie que la collectivité a financé largement les investissements par le recours à l emprunt. Ce qui justifie l augmentation du Ratio relative au poids du service de la dette dans les charges de fonctionnement.

36 Gestion de la Dette La dette communale peut être une source de risque financier. Mais on ne peut fixer de norme en la matière ; une commune en développement économique, bénéficiant de recettes fiscales en progression constante, pourra se permettre de s endetter en anticipant les rentrées futures ; une commune de même taille dans une situation de déclin devra faire preuve de prudence. S interroger sur la possibilité de la collectivité locale de faire appel à l emprunt pour financer des investissements. Evaluer les conséquences de l emprunt en termes d évolution consécutive de la charge de la dette et de la capacité de remboursement sur la santé financière de l organisme.

37 Rapprocher les annuités d emprunt de la MAC courant afin d apprécier si le rapport entre ces annuités et cette marge courante tend à s améliorer, à se stabiliser ou à se dégrader. - Rapport > 1: taux d endettement elevé et risque de remettre en cause l équilibre financier général de l organisme. - Rapport < 1: MAC suffisante pour assurer non seulement l autofinancement des investissements, mais aussi pour financer l annuité de la dette.

38 Fond de roulement le fond de roulement moyen doit être au moins égal à 90 jours. Un fond de roulement supérieur à 90 jours signifie qu il permet de couvrir trois mois de dépenses totales sans risques de rupture de trésorerie et sans faire appel à de nouvelles recettes. A l inverse, un fond de roulement inférieur à 90 jours signifie un risque de rupture de trésorerie et oblige l entité de procéder à une mobilisation rapide des ressources et d apurer les restes à recouvrer.

39 Etude de cas: Prenons l exemple de la commune x au cours des années 2009, 2010 et 2011, sa situation agrégée annuelle des opérations budgétaire après retraitements comptables, se présente comme suit: Nature de l opération Exercices % 2011 % Budget de fonctionnement Recettes de fonctionnement -Recettes propres -Dotation TVA , , , , , ,00 25% , , ,00-5% Dépenses de fonctionnement -administration générale -affaires sociales -affaires techniques -affaires économiques -domaine de soutien , , , , , , , ,20 19% , , ,6 00, ,06 4% Excédent de fonctionnement , , ,65 Budget d investissement Dépenses d investissement , ,98 48, Besoin /excèdent de financement Recettes d investissement Financement interne : - produit d aliénation d. privé - produits de service - autres Financement externe -emprunts -subventions -fonds de concours Excédents antérieurs 94, , , ,7 00, , , ,07 41, , , ,50 00, ,52 09, , , ,20 00, , , ,43 Solde de fin de gestion 52, , ,00 Travail demandé : Etablissement de l état des soldes de gestion, Détermination des ratios significatifs Commentaire.

40 Merci de votre aimable attention