Service des communications

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Service des communications"

Transcription

1 compte-rendu Service des communications Direction Comité de suivi du projet de vélo boulevard Père-Marquette Compte rendu de la 2 e rencontre Jeudi 23 février 2012, de 18 h à 19 h 30 Salle Amyot, Édifice La Fabrique, 295 boulevard Charest Est Étaient présents : M. Yvon Bussières, conseiller municipal, district de Saint-Sacrement-Belvédère M. François Picard, conseiller municipal, district de Lebourgneuf, membre du comité exécutif M. Louis Bernier-Héroux Héroux, chargé de projet (projet Mon école à pied à vélo), Accès transports viables Mme Catherine Boisclair, présidente, Accès transports viables Mme Diane Boudreault, administratrice, Conseil de quartier de la Cité- Universitaire M. Willem Fortin, administrateur, Conseil de quartier de Saint-Jean-Baptiste Mme Danièle Grondines, administratrice, Conseil de quartier de Saint-Sacrement M. Jérôme Jolicoeur, administrateur, Conseil de quartier de Montcalm M. Marc Julien, vice-président, Conseil de quartier de Saint-Sacrement M. Marc Panneton, urbaniste, Ministère des Transports Mme Lise Santerre, présidente, Conseil de quartier de Montcalm Mme Françoise Sorieul, administratrice, Conseil de quartier Vieux-Québec Cap- Blanc Colline-Parlementaire M. Hervé Chapon, conseiller en planification du transport, Service de l aménagement du territoire M. Marc Des Rivières, directeur de la division du transport, Service de l aménagement du territoire Mme Marie Lagier, conseillère en consultations publiques, Service des communications M. Clarens Lavoie, technicien à la circulation et au transport, Arrondissement de La Cité-Limoilou M. Jean-François Renaud, ingénieur, Service de l ingénierie Étaient absents : Mme Chantal Gilbert, conseillère municipale, district des Faubourgs, membre du comité exécutif Mme Anne Guérette, conseillère municipale, district du Vieux-Québec Montcalm

2 Mme Suzanne Verreault, conseillère municipale, district Sylvain Lelièvre, présidente de l'arrondissement de La Cité-Limoilou 2 M. Laurent Deslauriers, vice-président, Coop Roue-libre M. Louis Dumoulin, président, Conseil de quartier de Saint-Jean-Baptiste M. Xavier Mercier-Méthé Méthé, Coordonnateur aux dossiers, Accès transports viables M. Christophe Navel, président, Coop Roue-libre M. Jean-François Pronovost, vice-président développement et affaires publiques, Vélo-Québec Mme Corinne Thomas, chef de la planification des services, Réseau de transport de la Capitale M. Victor Massé, premier technicien en horticulture, Service de l environnement 1. Mot de bienvenue Monsieur Picard souhaite la bienvenue aux participants. 2. Bilan de la période pilote hivernale Monsieur Chapon présente le bilan de la période pilote hivernale (voir la présentation PowerPoint jointe en annexe). 3. Modifications apportées au projet Monsieur Chapon présente les modifications apportées (voir la présentation PowerPoint jointe en annexe). Les modifications présentées concernent les intersections Moncton et Murray qui seront réalisées en Il mentionne que le terre-plein de la rue Cardinal- Bégin sera déplacé sur l avenue Dessane. La traversée du collège Saint- Charles-Garnier a dû être abandonnée pour des raisons de coûts. La solution proposée est d aménager une piste cyclable le long des terrains de sport sur les avenues Joffre et Louis-Fréchette et sur la rue Raymond Casgrain. Monsieur Chapon présente également un projet de signalisation qui a été développé pour les intersections en diagonale à l inspiration de ce qui a été réalisé à Portland, Oregon. Ce projet sera révisé afin de signaler également la priorité aux piétons et sera soumis pour approbation au Ministère des Transports du Québec. 4. Travaux planifiés en 2012 Monsieur Chapon explique les travaux planifiés pour 2012 (voir la présentation PowerPoint jointe en annexe). Monsieur Renaud apporte des précisions ou compléments d information. Le pavage sera refait à neuf dans certains secteurs (de l avenue Joffre à l avenue des Érables), à partir du mois de juillet Les aménagements des intersections Moncton, Murray et Marguerite- Bourgeoys seront réalisés à l automne 2012, de même que le contresens cyclable sur la rue Saint-Amable. Les négociations sont toujours en cours concernant le passage sur les terrains du Collège Bellevue et du Centre de l environnement.

3 5. Commentaires des membres Monsieur Des Rivières invite les personnes présentes à s exprimer à l occasion d un tour de table. Principaux sujets discutés : Déneigement des intersections où des entraves sont présentes Monsieur Bussières fait mention des problèmes de déneigement observés. Étant donné qu il y a peu de passages de cyclistes en hiver, il se demande si le résultat est satisfaisant dans le contexte hivernal (Y. Bussières). Monsieur Chapon explique que des correctifs ont été apportés aux intersections pour améliorer le déneigement. Madame Boisclair se demande si les aménagements sont conçus pour que le passage des cyclistes puisse être déneigé en hiver, car il y a tout de même des cyclistes qui utilisent la rue Père-Marquette en hiver (C. Boisclair). Monsieur Des Rivières précise que les aménagements seront conçus pour que le déneigement soit possible. Signalisation Le non-respect des arrêts obligatoires par les automobilistes demeure une inquiétude de certains membres du comité (Y. Bussières, L. Santerre). Est-ce que les arrêts demeureront obligatoires (Y. Bussières)? Il est proposé que la signalisation indique la priorité aux piétons et non uniquement aux cyclistes (Y. Bussières). Monsieur Panneton mentionne qu il existe déjà un panneau de Transports Québec indiquant le «céder le passage» à la fois aux piétons et aux cyclistes. Madame Boisclair fait mention du vélo boulevard de Melbourne (Canning street). L asphalte est pigmenté dans la zone de rencontre. Cela permet de signaler la zone de rencontre d une façon particulière pour les cyclistes (C. Boisclair). Monsieur Des Rivières précise que des tests ont été effectués et que la pigmentation de l asphalte ne tient pas à cause de l hiver. Une signalisation particulière sera tout de même développée (M. Des Rivières). Madame Boudreault demande si une attention sera portée sur l aspect «innovation» dans la conception des aménagements et de la signalisation (design et signature visuelle), car le thème de l innovation est un des thèmes forts du plan de mobilité durable. Monsieur Des Rivières mentionne que la question du «branding» est importante pour la Ville. Une réflexion est encore en cours sur le nom du vélo-boulevard (M. Des Rivières) Pour monsieur Panneton, la fluidité des cyclistes grâce à une signalisation appropriée est importante. C est ce qui va compenser les détours à faire (M. Panneton). De plus, il faut selon lui utiliser la même signalisation que celle des autres voies cyclables à l échelle du Québec. Plus on reste dans le même type de signalisation, plus cela sera facile pour les usagers de la route de s y retrouver (M. Panneton). Monsieur Fortin s inquiète de la sécurité des piétons étant donné que des arrêts obligatoires seront enlevés à certains endroits pour les cyclistes. Il 3

4 demande s il y aura tout de même un droit de passage prioritaire pour les piétons (W. Fortin). Il souhaite que dans la terminologie qui sera développée pour le nom du vélo-boulevard, on fasse référence à la marche en plus du vélo (W. Fortin). Report de la circulation sur d autres rues En référence aux observations faites par M. Laframboise, résidant de la rue Moncton, madame Santerre se demande si l expérience pilote de l hiver a pu apporter des solutions aux problèmes de report de la circulation sur les rues adjacentes et de vitesse accrue sur les rues où il n y a plus d arrêt obligatoire. Elle se demande si des entraves aussi lourdes sont justifiées et si les gains en valent la peine compte tenu des difficultés créées (L. Santerre). Monsieur Des Rivières mentionne que M. Laframboise a été rencontré. La Ville reçoit régulièrement des plaintes concernant la circulation de transit dans le secteur Père-Marquette. M. Des Rivières soulève le fait qu on ne peut pas donner un signal fort en faveur des cyclistes ni régler les problèmes de circulation de transit sans faire des aménagements. La Ville a observé une diminution de 46 % des débits de circulation sur la rue Moncton dans l axe nord-sud (et de 60 % à l intersection avec Père-Marquette dans l axe estouest). Le personnel de la Ville est conscient qu il y a une attention particulière à apporter à l intersection de la rue Brown, car il y a des écoliers. Toutefois, si l on souhaite que le vélo prenne plus de place, il faut que les aménagements demeurent en permanence (M. Des Rivières). Justification des entraves permanentes Monsieur Jolicoeur mentionne que l enthousiasme ne semble pas être présent pour les cyclistes. Il se demande si les entraves permanentes sont justifiées (J. Jolicoeur). Pour monsieur Des Rivières, on ne peut pas juger de l enthousiasme des cyclistes sur la base des aménagements temporaires et sans les panneaux de signalisation appropriés. L objectif des aménagements temporaires était de tester le type d entrave, leur forme, leur emplacement, etc. Il est difficile de juger de l utilisation de la piste cyclable sur cette base. Il faut créer les conditions intéressantes pour inciter les cyclistes à l utiliser (M. Des Rivières). Monsieur Picard fait mention des commentaires positifs qui ont été reçus de la part de parents qui circulent à vélo avec des enfants. Il est important que cela soit dissuasif pour les automobilistes (F. Picard). Pour monsieur Julien, il faut lancer un message fort à Québec en faveur des cyclistes. Le Conseil de quartier de Saint-Sacrement s est prononcé en faveur du projet. On ne peut apporter des changements et espérer que cela soit parfait dès le départ (M. Julien). Pour madame Boisclair, il faut voir le projet comme une piste cyclable école qui permettra de développer l habitude du vélo utilitaire notamment chez les enfants. Elle félicite la Ville de donner un signal fort en faveur du vélo utilitaire (C. Boisclair). 4

5 Passage du Collège Saint-Charles Charles-Garnier Des précisions ont été demandées concernant le contournement du Collège Saint-Charles-Garnier. Monsieur Chapon explique que la nouvelle piste projetée sur l avenue Joffre, la rue Raymond-Casgrain et l avenue Louis- Fréchette sera aménagée dans la voie de stationnement et dans une partie de la bande gazonnée et sera séparée par un terre-plein. Le nouveau bâtiment en construction sur le terrain du collège va fermer complètement le passage emprunté actuellement par les cyclistes. Donc, il ne sera plus possible d emprunter le raccourci (H. Chapon). Madame Boisclair s inquiète des détours qui s ajoutent et se demande si les piétons pourront circuler le long des terrains de sport. Monsieur Des Rivières précise que les trottoirs situés le long des terrains de sport sont très peu utilisés. Passage du Collège Bellevue Concernant le passage à la sortie du Collège Bellevue, puisque les négociations ne sont pas terminées, il est proposé de demander d aménager une sortie sur la rue Hélène-Boullé, car il y a un cul-de-sac actuellement (Y. Bussières). Il est également proposé de négocier avec les propriétaires concernés afin d élargir le passage entre la rue Eymard et le parc Bellevue (Y. Bussières). Concernant le parc Bellevue, il y a des préoccupations au sujet de la sécurité des piétons vis-à-vis des cyclistes. Selon monsieur Julien, si la piste cyclable devient achalandée, cela deviendra dangereux, car la voie qui passe dans le parc est étroite. Les gens de ce secteur sont préoccupés pour la sécurité des utilisateurs du parc (M. Julien). À propos du passage entre la rue Eymard et le parc Bellevue, monsieur Des Rivières mentionne qu il faudrait étudier la possibilité d acquérir une bande de terrain additionnelle pour séparer les usages cyclistes des usages piétons. Modifications apportées à l intersection de l avenue du Cardinal-Bégin Monsieur Julien et madame Grondines s inquiètent du fait que le terre-plein de l avenue du Cardinal-Bégin sera enlevé et déplacé sur l avenue Dessane. L avenue du Cardinal-Bégin est une voie d évitement. L avenue Dessane ne débouche pas sur le chemin Sainte-Foy. Les problèmes de circulation sur l avenue du Cardinal-Bégin vont donc perdurer (M. Julien et D. Grondines). Monsieur Des Rivières mentionne que la décision n est pas encore prise, mais qu il s agit de la solution proposée compte tenu du passage des autobus du RTC à cet endroit. Pour madame Boisclair, il est important que la priorité soit accordée au passage des autobus du RTC. Calendrier des travaux Il est mentionné que des travaux sont prévus pour la construction d une école sur l avenue Joffre. Il faudra donc prévoir des conflits d usage potentiels à cette intersection (M. Julien). 5

6 Concernant le terre-plein sur l avenue Louis-Fréchette, monsieur Julien demande s il est toujours prévu qu il soit aménagé compte tenu des modifications apportées au passage du collège Saint-Charles-Garnier. Monsieur Des Rivières mentionne que le terre-plein est toujours prévu à cet endroit, mais que l aménagement ne se fera qu en S il n y a pas d entrave temporaire installée d ici là, monsieur Julien suggère qu il y ait une signalisation pour informer les usagers et les automobilistes qu un aménagement sera fait en 2013, afin que ceux-ci puissent être avertis qu il y aura une entrave permanente à cet endroit. Madame Boisclair demande si des entraves temporaires pourront être installées en attendant le début des travaux prévus pour le mois de juillet. Monsieur Des Rivières précise que cela ne sera malheureusement pas possible, car les équipes de la Ville sont affectées à la préparation des grands événements du début de l été. Désagréments liés aux travaux Madame Boisclair s inquiète de la sécurité des cyclistes durant les travaux. Puisque les cyclistes ne pourront pas emprunter la rue Père-Marquette durant les travaux, ils vont circuler sur d autres axes (C. Boisclair). Elle suggère que la Ville réfléchisse à des interventions ponctuelles pour améliorer la sécurité des cyclistes qui circulent sur les autres axes. Elle propose par exemple d aménager des sas vélos et des feux prioritaires pour les cyclistes sur le boulevard René-Lévesque (C. Boisclair). Madame Boudreault s inquiète de l impact des travaux sur les habitudes de fréquentation de la rue Père-Marquette par les cyclistes. Comment peut-on faire en sorte que les cyclistes maintiennent leur habitude d emprunter cette voie après les travaux (D. Boudreault)? Monsieur Des Rivières mentionne que la Ville se doit avant tout d assurer la sécurité du chantier. Plusieurs personnes s inquiètent des problèmes de circulation qui seront créés par les travaux d aqueduc, notamment dans le secteur de l école Anne-Hébert. Monsieur des Rivières, précise que des plans de circulation seront élaborés et mis à jour tout au long des travaux. Il y a toujours un processus qui est mis en place pour informer les écoles et les citoyens lorsqu il y a des travaux (M. Des Rivières). Autres Madame Boisclair souhaite que la Ville porte une attention particulière à sa communication sur les coûts des travaux. Il ne faudrait pas que les travaux d aqueduc soient inclus dans le montant que la Ville investit pour la réalisation du vélo-boulevard. Elle souhaite que la Ville communique les montants affectés uniquement à la réalisation des aménagements cyclables. Autrement les citoyens penseront à tort que les aménagements sont très coûteux et ils risquent de s opposer à l amélioration du réseau cyclable (C. Boisclair). Monsieur Picard précise qu entre 10 et 15 % des coûts des travaux concernent spécifiquement les aménagements cyclables. Monsieur Bernier-Héroux se demande si la Ville envisage de réduire la vitesse maximale autorisée sur la rue Père-Marquette. Monsieur Des Rivières 6

7 mentionne que des relevés effectués dans les rues résidentielles ont démontré que les panneaux ne sont pas suffisamment incitatifs pour réduire la vitesse. Madame Boudreault souhaite savoir où elle peut se procurer le rapport de consultation de l expérience pilote. Celui-ci est disponible sur le site Internet de la Ville, dans la section «consultations publiques», puis «projet de vélo boulevard dans l axe de la rue Père-Marquette» (M. Lagier). Madame Sorieul souhaite savoir si des liens cyclables sont prévus entre le vélo-boulevard et les autres quartiers de la Ville. Monsieur Des Rivières mentionne que c est déjà le cas pour certains quartiers. Il cite en exemple la piste aménagée sur la côte de la Pente-Douce vers le quartier Saint-Sauveur (M. Des Rivières). Au sujet du contresens cyclable sur la rue Saint-Amable, monsieur Fortin se demande ce qu il en sera de la portion située le long du Grand Théâtre. Monsieur Des Rivières mentionne que sur cette portion la rue n est pas en sens unique. Les cyclistes pourront donc continuer à circuler comme ils le font actuellement. Il y aura toute fois une mention de chaussée désignée tracée sur la voie (M. Des Rivières). De plus, à la suite d une question soulevée par monsieur Bussières, il est précisé que des cases de stationnement seront supprimées sur la rue Saint-Amable pour réaliser le contresens cyclable (M. Des Rivières). En compensation, des parcomètres seront retirés sur la rue De Senezergues. Monsieur Fortin souhaite savoir ce qu il en est des rues Saint-Olivier et D Aiguillon. Monsieur Des Rivières précise qu il n y a pas de réaménagement prévu pour et que ce sera à étudier plus tard. Pour ce qui est du contresens sur la rue Dumont abordé par madame Boisclair, celui-ci sera réalisé en 2013 (M. Des Rivières). Madame Santerre demande si à l occasion des travaux, il serait possible d en profiter pour élargir les trottoirs à certains endroits. Monsieur Des Rivières mentionne que ce n est pas possible, car cela nécessiterait d enlever une voie de stationnement. Il faudra voir s il est au moins possible de régulariser le tronçon de l église des Saint-Martyrs (M. Des Rivières). Madame Grondines demande s il sera possible de prévoir de nouveaux éclairages à l occasion des travaux. Monsieur Des Rivières précise qu il n est pas prévu de remplacer les lampadaires. Il s agit d une opération qui serait très coûteuse (M. Des Rivières) Prochaine rencontre La prochaine rencontre du comité de suivi aura lieu à l automne D ici là, les membres du comité sont invités à transmettre leurs questions et commentaires à M. Hervé Chapon.

8 Marie Lagier Conseillère en consultations publiques, Service des communications 6 mars

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

Budget participatif 2015. Projets retenus Et soumis aux votes

Budget participatif 2015. Projets retenus Et soumis aux votes Budget participatif 2015 Projets retenus Et soumis aux votes Ville de Saint-Basile-le-Grand où il fait bon vivre au naturel entre rivière et montagnes pour nous joindre 450 461-8000 www.ville.saint-basile-le-grand.qc.ca

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Compte-rendu de réunion

Compte-rendu de réunion Compte-rendu de réunion RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE DE L INCINÉRATEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC Date 24 novembre 2014 Heure 19 h 39 Endroit 188 avenue Cartier Rédigé par Frédéric Lewis Signature ORDRE

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

Abonnements et achalandage

Abonnements et achalandage Abonnements et achalandage Achalandage -1,2 % mars 2014 vs mars 2013-1,8 % 1 er quart 2014 vs 1 er quart 2013-1,5 % année 2013 vs 2012 Les abonnements Cumul au 31 mars 2014 % achalandage % recettes Abonnements

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

La sécurité routière. çadépend. aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr

La sécurité routière. çadépend. aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr La sécurité routière çadépend de aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr 42 morts et plus de 3 000 blessés dans les rues de notre ville en deux ans : ça suffit. La sécurité routière, c est aussi notre affaire.

Plus en détail

Guide. à la clientèle Grand format

Guide. à la clientèle Grand format Guide à la clientèle Grand format Guide de la clientèle Services 1 Signalétique 3 Mode d emploi 5 Cartes à puce 8 Titres de transport 10 Privilèges 13 Outils d information 14 Règlements 16 Aidez-nous à

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre 2012 20h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

École de l Assomption. Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014

École de l Assomption. Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014 École de l Assomption Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014 ÉCOLE DE L ASSOMPTION 161, rue Albert Granby (Québec) J2G 7C8 Équipe de travail (Nature-Action Québec) Chargée de projets

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

Guide. de la clientèle

Guide. de la clientèle Guide de la clientèle Guide de la clientèle Services 1 Signalétique 5 Cartes à puce 7 Mode d emploi 9 Titres de transport 12 Privilèges 16 Outils d information 17 Règlements 19 Aidez-nous à améliorer le

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Lignes directrices émises par la Commission de circulation de l Etat pour les communes, les administrations étatiques et les bureaux d études Luxembourg,

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013

ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers

Plus en détail

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Modèle de plan d action pour le sondage en ligne

Modèle de plan d action pour le sondage en ligne Projet : Sondage en ligne (Préciser le nom de votre projet) Date / période : Territoire visé : Description : Opération consistant à interroger un certain nombre d'individus au sein d'une population déterminée

Plus en détail

Le stationnement: mode d emploi :bettembourg:

Le stationnement: mode d emploi :bettembourg: Le stationnement: mode d emploi :bettembourg: Interview avec Gusty Graas Échevin pour la mobilité et la circulation Monsieur Graas, que signifie exactement le plan de gestion du stationnement? Trouver

Plus en détail

La prise en compte des 2RM dans les aménagements

La prise en compte des 2RM dans les aménagements La prise en compte des 2RM dans les aménagements Pourquoi les prendre en compte? Quels outils? Bérengère Varin novembre 2011 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Assurance des véhicules de location

Assurance des véhicules de location Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil

Plus en détail

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Flâneur d Or 2014 Court Descriptif Dans le cadre des projets urbaine.ch et Holistic, la Ville de Neuchâtel,

Plus en détail

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS Un peu d histoire Enquête publique : le cadre Le dossier Déroulement de l enquête Avis et conclusions du CE Après remise du rapport Octobre 2014 : où en est-on?

Plus en détail

Présentation d ENvironnement JEUnesse

Présentation d ENvironnement JEUnesse Une ville pour tous! Mémoire déposé dans le cadre des consultations de l Office de consultation publique de Montréal sur le Plan de développement durable de Montréal Août 2013 Ce mémoire a été préparé

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

ARRONDISSEMENT Rosemont-La Petite-Patrie PORTRAIT DE MILIEU. 4 secteurs à privilégier pour la sécurité et le confort des piétons aînés

ARRONDISSEMENT Rosemont-La Petite-Patrie PORTRAIT DE MILIEU. 4 secteurs à privilégier pour la sécurité et le confort des piétons aînés ARRONDISSEMENT Rosemont-La Petite-Patrie PORTRAIT DE MILIEU 4 secteurs à privilégier pour la sécurité et le confort des piétons aînés Automne 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. «Vieillir en santé dans des quartiers

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions. Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période

Plus en détail

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

déposé à l Office de consultation publique de Montréal

déposé à l Office de consultation publique de Montréal Mémoire sur les projets de règlement P-06-069 et 04-047-34 Implantation d un campus de l Université de Montréal sur le site de la gare de triage d Outremont déposé à l Office de consultation publique de

Plus en détail

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie partageons la rue!! harmonie sécurité équilibre civisme Pourquoi un Code de la rue? SOMMAIRE Les aménagements existants Aire piétonne Trottoir mixte Voie verte Zone de rencontre Zone 30 Double sens cyclable

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M me GOURVÈS, M. MOULHAUD, M me BELETTE, M me CHASSOT, M me TREVIS, M. CHARPIN, M. DUFRAISSE, M. VAURE,

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE

EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE BOÎTE À OUTILS DU PROJET VERSION JUIN 2012 EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE Sondage en ligne du QVAS PlateauEst Juin 2010 Toute forme de reproduction et de diffusion des outils du projet QVAS est encouragée

Plus en détail

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3 Règles et situations exceptionnelles Dépasser par la droite? Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques) Dépasser par la droite, c est quoi finalement? Quand peut-on ou non devancer ou dépasser par la droite?

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/ Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 Temps de préparation : 1 minute Intervention par couple : 4-5 minutes CANDIDAT A CADEAU D ANNIVERSAIRE Votre collègue et vous allez acheter un CADEAU D ANNIVERSAIRE pour

Plus en détail

COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013

COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Direction de l Exploitation Offre Ferroviaire 10-01-2014 Thomas WEHRLE COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Présidé par M. Pierre SERNE, Vice-président du conseil régional

Plus en détail

Séance du lundi 24 juin 2013

Séance du lundi 24 juin 2013 Séance du lundi 24 juin 2013 C - 2 0 1 3 / 6 Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente la communication suivante : Mise en place d'un service de voitures électriques en libre service. Communication du Maire

Plus en détail

formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale. Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 1 er février 2010 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

QUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014. Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont

QUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014. Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont QUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014 Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont par Magali Vaidye, le 17 janvier 2012 QUÉBEC EN FORME ROSEMONT Plan de communication 2011-2014

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

guide de rapide démarrage INCLUS! découverte 24h

guide de rapide démarrage INCLUS! découverte 24h guide de démarrage rapide découverte 24h INCLUS! 1 Merci d avoir choisi Coyote à la carte! Coyote à la carte, l avertisseur Coyote sans engagement, est un Assistant d Aide à la Conduite qui vous aide à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Pour une ville qui marche!

Pour une ville qui marche! Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment

Plus en détail

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles 10.10.2005 Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

Élections municipales Gatineau 2013 Résultats du sondage effectué auprès des candidats à la mairie et au conseil municipal

Élections municipales Gatineau 2013 Résultats du sondage effectué auprès des candidats à la mairie et au conseil municipal Élections municipales Gatineau 2013 Résultats du sondage effectué auprès des candidats à la mairie et au conseil municipal Action vélo Outaouais présente ci-après les résultats d un sondage mené auprès

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE 1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE DE LANDRIENNE PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 23 février 2009 Session ordinaire du Conseil d établissement de l

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République

DOSSIER DE PRESSE. Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République DOSSIER DE PRESSE Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République décembre 2012 Urbis Park 69-73 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN

Plus en détail

plan de mobilité active de laval

plan de mobilité active de laval plan de mobilité active de laval TABLE DES MATIÈRES 1. Préambule... 4 2. La démarche ÉvoluCité... 6 a. Des consultations publiques pour s approprier la démarche... 8 3. Pourquoi un plan de mobilité active?...

Plus en détail

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri.

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri. Lexique: Sondage des Actifs Arrêts de transport en commun Nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées : Les catégories suivantes reflètent le nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées, et non

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus)

Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus) Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus) GUIDE D ANIMATION Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire Responsable du projet

Plus en détail

Transport adapté L'apprentissage du transport collectif Partie 1 habiletés de base

Transport adapté L'apprentissage du transport collectif Partie 1 habiletés de base Transport adapté L'apprentissage du transport collectif Partie 1 habiletés de base Ce formulaire est à l'usage exclusif des intervenants en déficience intellectuelle Grilles tirées du document intitulé

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR

Plus en détail

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC

ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC SEPTEMBRE 2008 1. Introduction L étude avait pour but de comparer avec le plus de précision possible l efficacité des pneus d hiver

Plus en détail

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000,

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000, 00-6 du février 00, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la et à ses textes d'application. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n

Plus en détail