Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

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1 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne

2 Qu est ce que la continuité écologique? La continuité écologique des cours d eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments CTMA Auzance Vertonne 20 juin 2013

3 Les enjeux de la continuité écologique Le cycle de vie des espèces migratrices - Anguille, Brochet, - Grande alose, Lamproies, - Truite de mer Biodiversité Atteinte des objectifs du SDAGE Loire-Bretagne Restauration du «faciès» des cours d'eau CTMA Auzance Vertonne 20 juin 2013 Bon état écologique Auto-épuration des milieux

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6 Besoins des espèces Survie = pouvoir se déplacer entre les zones de repos, les zones d alimentation, et les sites de reproduction.

7 Les enjeux de la continuité écologique DCE : Atteinte du bon état des eaux : Restauration de la qualité physico-chimique, biologique et morphologique des cours d'eau Restauration de leur pouvoir auto-épurateur et limiter ainsi les coûts indirects liés au traitement de l'eau 02/04/14

8 Les enjeux de la continuité écologique Loi sur l eau et les milieux aquatiques 2006, article L du code de l environnement : classements des cours d eau sur 2 listes elle déconcentre les procédures elle modifie les critères de classements en les adaptant aux exigences de la DCE. La loi recherche également un équilibre entre protection des cours d eau et leurs usages (étude de l impact) En Loire-Bretagne : arrêtés de classement des cours d'eau signés le 10 juillet 2012 par le PCB 02/04/14

9 Un outil : le classement L Deux listes deux objectifs Liste 1 Liste 2 Empêcher toute nouvelle dégradation de la continuité Restaurer la continuité écologique : -sédimentaire -piscicole Interdiction de créer de nouveaux obstacles à la continuité écologique. Prescriptions lors du renouvellement d'autorisations. Délai de 5 ans à partir du 10 juillet 2012 Soit 10 juillet 2017 pour restaurer Un cours d'eau peut être : liste 1, liste 2, liste 1 & 2 ou non classé

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11 Un obstacle sur un cours d'eau a 3 niveaux d'impacts Impacts sur les écoulements d eau Impacts sur le transit des sédiments Impact sur les populations aquatiques

12 Impacts sur le transport liquide : Modification des écoulements En amont : Ralentissement des écoulements : réchauffement de la lame d eau, eutrophisation, augmentation de l évaporation Augmentation des hauteurs d eau, élargissement du cours d eau En aval : Accélération au droit de l ouvrage de la vitesse des écoulements Crédit photo APSL

13 Impacts sur le transport solide : Déséquilibre de la dynamique des cours d'eau Blocage du flux de sédiments : - remplissage de la retenue en amont par des sédiments - déficit de sédiments en aval Ce qui créé un déséquilibre de la dynamique du cours d'eau et modifie la morphologie du lit

14 Impacts sur les flux biologiques : circulation des espèces réduite ou condamnée Migration de montaison : blocages, retard... et non reproduction Modification des habitats : homogénéisation, suppression de certains habitats, perte de dynamique, colmatage, prédation, augmentation de la T C, baisse de la concentration en O2... A.Richard-ONEMA Migrations de dévalaison : mortalité, blessure (chute, turbines, qualité d'eau dans les retenues...)

15 Solutions de restauration Effacement Abaissement / arasement Brêche Ouverture des vannes totale/partielle permanente/temporaire Passe à poissons Efficacité décroissante

16 Pour l hydrométrie Les seuils sont utiles à la mesure d étiage : Stabilisation du lit Stabilisation du contrôle hydraulique (nettoyage...) Sensibilité augmentée Précision du jaugeage (si seuil jaugeur)

17 Pour l hydrométrie On distingue : les stations se servant de seuils existants (moulins, ouvrages de navigation...) : attention aux projets qui sont susceptibles de modifier (ou de supprimer) le seuil Les stations pour lesquels un seuil jaugeur a été construit, pour lesquels l Etat sera maître d ouvrage d aménagements

18 État des lieux : recensement DREAL Centre Pour l UH Pays de la Loire : 186 stations dont 125 sont liées à un seuil dont 54 ont été construits pour la mesure : Dont 45 sont sur cours d eau classé sur liste 1 Dont 15 sont sur cours d eau classé sur liste 2 Plus (au moins) 2 seuils de stations fermées sur liste 2 Prévoir des sous!

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20 Pistes de solutions adaptées Pour résumer les influences : Caractéristiques du seuil Hydrométrie Continuité Hauteur de pelle + - Longueur de la pente aval - + Angle par rapport à la verticale de la pente aval + - Rugosité de la pente - + Concentration de l'écoulement à faible débit + + Longueur de la partie où le débit est concentré + -

21 Exemples Seuil jaugeur de Ste Pexine sur la Smagne (85) : échancrure vers l amont, pente aval

22 Exemples Avant Seuil de la station de St-PaterneRacan sur l Escotais (37) Aménagement par empierrement libre aval Suggéré par ONEMA Après

23 Perspectives Pour l UH Pays de la Loire : Etudes en 2014, travaux dès 2015 Besoin de sous!

24 Financement Mobiliser le financement Agences de l Eau (entre 50 et 70 % de subvention en LB) : lettre de la DEB du 19/04/2012 Après quelques allers-retours, décision en 2013 que le BOP181 finance la part État

25 Problèmes Financièrement : Mobilisation d un fonds de concours qui accueille des subventions Agence de l Eau (BOP113) Pb articulation fonds de concours crédits BOP181 Pb montage dossiers subventions Pb disponibilité montants État Pb de calendriers des demandes État +Agence de l Eau Techniquement : Pb du cas par cas Pb montage dossiers administratifs (déclaration ou autorisation loi sur l eau) Pb de la légalité du seuil existant et de son statut administratif (propriété ouvrage-fonds)

26 Idées pour aller plus loin... Partager les expériences dans les UH Etude théorique associant l ONEMA : Exemple du guide SETRA «Petits ouvrages hydrauliques et continuités écologiques» Définition de paramètres et critères à respecter Pour un gain de temps en étude, négociation locale

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