L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise

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1 L habilitation est la reconnaissance par l employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise Dans un cadre juridique de plus en plus contraignant, l entrepreneur est appelé à faire des choix pour garantir la sécurité sur les chantiers ou lors d interventions ponctuelles. Il en va de la pérennité de l entreprise. La signification de l habilitation n est pas toujours aisée à appréhender. Qui doit l obtenir, qui doit la délivrer, quelle habilitation délivrer en fonction du travail à accomplir, comment l obtenir, comment se matérialise-t-elle? De nombreuses questions qui justifient l intérêt de faire le point sur les obligations en matière de sécurité électrique de l employeur et sur l application de la réglementation dans l entreprise en évoquant, les niveaux d habilitation du personnel, la formation, les démarches et les contraintes de suivi, sans oublier les situations particulières que peuvent rencontrer les entreprises à certaines occasions, jeunes, intérimaires, etc. LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Les prescriptions de sécurité auxquelles les entreprises doivent se conformer lors de travaux d ordre électrique effectués dans les établissements soumis au Code du Travail sont actuellement définies dans les deux textes de loi suivants : > Décret n o du 14 novembre 1988 (article 48) modifié relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Des commentaires à ce décret sont apportés par la circulaire DRT n o 89-2 modifiée le 29 juillet > Décret n o du 16 février 1982 (article 4) relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d origine électrique lors de travaux de construction, d exploitation et d entretien des ouvrages de distribution d énergie électrique. Cas particulier des mineurs (art. R du Code du Travail) Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans : Accéder à toute zone d un établissement ou chantier où ils pourraient venir en contact avec des conducteurs nus, excepté s il s agit d installations à très basse tension, au sens et sous réserve des prescriptions générales relatives à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ; Accéder à tout local ou enceinte dans lesquels des machines, transformateurs et appareils électriques de 2 e et 3 e catégories sont installés ; Procéder à toute manœuvre d appareils généraux de production ou d alimentation d un atelier ou d un ensemble de machines ou d appareils électriques, quelle que soit la catégorie de la tension mise en œuvre ; Exécuter tous travaux de surveillance ou d entretien intéressant des installations électriques dans lesquelles la tension dépasse 600 volts en courant continu et 250 volts en courant alternatif. L habilitation du personnel, dans le domaine électrique, n est plus pour les responsables d entreprise une inconnue, mais l importance des risques qu elle couvre nécessite encore et toujours une extrême vigilance sur les différents volets qui la composent : > Responsabilités engagées et délégation de pouvoir > Maîtrise des connaissances et des compétences du personnel > Gestion du personnel non salarié de l entreprise (les intérimaires en particulier). QU EST-CE QUE L HABILITATION? C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L habilitation n est pas directement liée à la classification professionnelle. L habilitation est matérialisée par un document établi par l employeur et signé par l employeur et par l habilité. La délivrance d une habilitation par l employeur ne dégage pas pour autant nécessairement la responsabilité de ce dernier. (art de l UTE C ). L employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus qu à des personnes qualifiées pour les 14 N o er trimestre 2003 CONTACT

2 ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux et opérations à effectuer. L employeur doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur concerné, un recueil de prescriptions... (extrait de l article 48 du décret du ) Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres. (Intro Chap. III de l UTE C ) Les recueils de prescriptions L intervenant est donc tenu de se conformer aux prescriptions d un recueil d instructions générales de sécurité d ordre électrique, correspondant aux travaux à effectuer et à leur mode d exécution. La publication UTE C Recueil d instructions générales de sécurité d ordre électrique (Nov et mise à jour en 1998 approuvée par arrêté du 17 janvier 1989) est l une des meilleures expressions des règles de l art en la matière pour les deux régimes ( Installations et Réseaux et distribution ). Il existe également : un carnet de prescriptions de sécurité destiné au personnel d exécution habilité (UTE C de mai 1990, mise à jour 1997) et dédié au personnel le plus souvent rencontré dans les entreprises d installation électrique (exécutants B1, H1 et chargés d intervention BR). un carnet de prescriptions de sécurité destiné au personnel habilité pour la basse tension uniquement (UTE C de septembre 1996) reprenant toutes les habilitations B, y compris pour le personnel encadrant un ou plusieurs salariés (B2). HABILITATION : QUELLE DEMARCHE? Conséquence de la réglementation, la démarche d attribution d une habilitation d un salarié par son employeur comporte 3 étapes : 1. Formation à la prévention des risques électriques du salarié. 2. Reconnaissance que le salarié possède bien les connaissances en matière de sécurité électrique CHOIX DU CARNET DE PRESCRIPTIONS UTE C g B0 B1 BR B1V B2 BC H0 H1 3. Attribution d une habilitation et remise, en même temps, d un recueil de prescriptions de sécurité. Il convient toutefois de rappeler que : La délivrance de l habilitation ne dégage pas pour autant le chef d entreprise de ses responsabilités. Une habilitation délivrée par un précédent employeur n est plus valable. L habilitation n est pas directement liée à la classification professionnelle. Les travaux font l objet d un traitement particulier. 1. Formation à la prévention des risques électriques La formation comprend obligatoirement deux parties : une partie théorique et une partie pratique. Elle relève de la responsabilité de l employeur qui peut : soit l assurer avec ses moyens propres ; soit la confier à un organisme spécialisé. (art. 3.1 de l UTE C ) [ Voir ci-après l offre de formation AFORELEC. > Cas particulier des travaux Pour être habilité aux travaux, le personnel doit : avoir satisfait à une visite médicale d aptitude faite par un médecin du travail ; cette visite médicale doit être renouvelée chaque année ; h UTE C Et, sinon, pour l ensemble des habilitations : UTE C être formé par un établissement agréé selon un programme approuvé par un organisme désigné par le Ministre chargé du Travail et par le Ministre chargé de l Industrie (actuellement : le Comité des travaux ). (art. 5.2 de l UTE C ) 2. Reconnaissance de l acquis Quel que soit le personnel à habiliter, toutes les informations demandées et reçues doivent être confirmées par écrit et conservées dans le dossier du salarié. > Pour un salarié de l entreprise A l issue de la formation et selon la caractéristique de l habilitation envisagée, l organisme de formation délivre une attestation de stage, complété d un avis sur l aptitude du salarié (reconnaissance de l acquis) à effectuer des tâches correspondantes à l habilitation envisagée (les caractéristiques de l habilitation y étant mentionnées en clair). > Pour un salarié venant d une autre entreprise (embauche du salarié) Il peut être envisagé de se référer à l habilitation attribuée par le précédent employeur. Il convient toutefois, dans ce cas, de vérifier si la formation suivie par le salarié correspond à l habilitation à attribuer. > Pour un salarié en premier emploi Vérifier que le diplôme dont le salarié est titulaire comporte bien une formation >>> CONTACT N o er trimestre

3 à la sécurité et se faire confirmer par écrit, par l établissement concerné, l habilitation attribuable. > Pour le personnel intérimaire La formation préalable acquise par le personnel proposé par une entreprise de travail temporaire (ETT) et la caractéristique de l habilitation qui peut lui être attribuée par l entreprise utilisatrice sont indiquées dans le dossier rempli par l entreprise de travail temporaire. Si le personnel intérimaire n a pas suivi de formation en vue de l habilitation par l entreprise utilisatrice, il incombe à l ETT de prendre en charge cette formation. 3. Attribution de l habilitation Au vu des éléments définis ci avant et s étant assuré de leur véracité (attention aux photocopies!), l employeur peut procéder à l attribution de l habilitation. L habilitation est matérialisée par un Titre d habilitation signé par l employeur et par la personne habilitée. Il est incorporé à chaque Carnet de prescriptions un titre d habilitation (de couleur verte) à titre de modèle, ainsi qu un reçu du Carnet (placé en fin de carnet), la délivrance du carnet se faisant contre reçu. L habilitation délivrée par un autre employeur n est plus valable mais peut servir d élément pour la reconnaissance, par le nouvel employeur, de l acquis antérieur du salarié. Seul l employeur, ou une personne désignée par lui par délégation de pouvoir, a responsabilité d habiliter les personnes appartenant à son entreprise, mais également le personnel mis à sa disposition par les entreprises de Travail Temporaire (art. L du Code du Travail) ou en prêt de personnel inter-entreprise. En revanche, les entreprises sous-traitantes ont la responsabilité de l habilitation de leur personnel. Dans les cas de prêt de personnel ou d emploi de personnel de travail temporaire, il y a lieu de prendre la précaution de rechercher la preuve que ce personnel a bien été formé et qu il a connaissance des précautions à prendre pour éviter les accidents d origine électrique ainsi que les autres accidents normalement encourus lors de l exécution des tâches qui leurs sont confiées. Pour ce faire, il peut être demandé à l entreprise de ces salariés un justificatif de formation (par exemple : l attestation de stage), mais également les résultats obtenus au contrôle des connaissances passé par la personne à l issue de sa formation. > Délai de validité Les dates de délivrance et de validité sont précisées sur le titre d habilitation. Il n est pas nécessaire de préciser la durée de validité de l habilitation, sauf pour les travaux. Toutefois, si l on indique une date limite de validité, il est important d en gérer l échéance. MAINTIEN OU RENOUVELLEMENT DE L HABILITATION L habilitation doit être révisée chaque fois que cela s avère nécessaire en fonction de l évolution des aptitudes de l intéressé : Il est impératif de réviser l habilitation dans les cas suivants : Changement de fonction ; Mutation avec changement de dépendance hiérarchique ; Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée ; Restriction médicale ; Constat de non-respect des règles de sécurité ou d inaptitude. L habilitation doit également être révisée : dans le cas de modifications importantes des ouvrages (évolution de matériel ou de structure) ; dans le cas d évolution des méthodes de travail ou d intervention. Des prescriptions particulières s appliquent aux habilitations relatives aux travaux sous tension (art de l UTE C ). > Dans ces cas de révision de l habilitation, les changements sont bien souvent à associer à une formation de recyclage, voire même à une nouvelle formation (par exemple, en cas de changement de domaine de tension). > Par ailleurs, en dehors de ces cas précis, un recyclage des connaissances est préconisé tous les trois ans environ. > Cas particulier des travaux En plus des indications classiques à porter sur le titre d habilitation, celui-ci doit de plus préciser les points suivants : la nature des travaux qui peuvent être confiés à l intéressé ; la durée de validité de l habilitation de type T. Celle-ci n est valable que pour l année civile en cours et doit être réexaminée systématiquement en cas de : mutation, changement de fonction, interruption de la pratique des travaux pendant une longue durée (de l ordre de 6 mois par exemple), restriction médicale. (art. 5.2 de l UTE C ) PRÉSENTATION DE L HABILITATION En habilitation, il convient de distinguer les trois situations de travail suivantes : 1. Tous les travaux sont exécutés hors tension Dans ce cas, il n y pas d habilitation requise pour l exécution de ces travaux. Toutefois, considérant que, même sur un chantier de travaux neufs, l électricien est amené à travailler en présence de tension (branchement provisoire), l attribution d habilitation est recommandée. 2. Certains travaux sont effectués Le salarié doit impérativement : avoir satisfait à une visite médicale d aptitude effectuée par un médecin du travail et renouvelée tous les ans ; avoir été formé en conséquence. 3. Les travaux sont réalisés en présence de tension C est la situation la plus fréquente pour les salariés des entreprises d équipement électrique. Sont autorisées, par exemple, sans pour autant être considérées comme travaux, les opérations de dépannage ou de connexion. L alphabet de l habilitation La nature de l habilitation est symbolisée par des lettres et indices numériques (art de l UTE C ) qui sont : 16 N o er trimestre 2003 CONTACT

4 ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE > La première lettre : B ou H Elle indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l habilitation est autorisé à travailler ou intervenir B : Domaine Basse tension ou TBT (tension alternative inférieure ou égale à V). H : Domaine Haute tension (tension alternative supérieure à V). > La seconde lettre : R, C, T, N, V (indiquée lorsque nécessaire) Elle précise la nature des opérations que le salarié peut réaliser : R : Interventions de dépannage ou de raccordement, mesurages, essais, vérification (uniquement en basse tension). C:Réalisation des consignations. T:Exécution de travaux N:Exécution de travaux de nettoyage V:Travaux au voisinage de pièces nues (exemple : jeu de barres) > L indice numérique : 0, 1, 2 II concerne le personnel suivant : 0:Personnel réalisant exclusivement des travaux d ordre non électrique et/ou des manœuvres permises 1:Personnel exécutant des travaux d ordre électrique et/ou des manœuvres 2 : Chargé de travaux d ordre électrique, quel que soit le nombre d exécutants placés sous ses ordres. Une habilitation d indice numérique déterminé entraîne l attribution des habilitations d indice inférieur mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages de même domaine de tension pour une même nature d opération. Une habilitation BR entraîne l habilitation B1. Le titulaire d une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celui des exécutants qu il dirige lors d une intervention. L habilitation BC ou HC n entraîne pas l attribution des autres types d habilitation et réciproquement. Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents. Des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour des besoins particuliers ; elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s appliquent. Une habilitation appropriée est nécessaire notamment pour : accéder sans surveillance aux locaux d accès réservés aux électriciens ; exécuter des travaux, des interventions d ordre électrique, certaines manœuvres ; diriger des travaux ou interventions d ordre électriques ; procéder à des consignations d ordre électrique ; effectuer des essais, mesurages ou vérifications d ordre électrique ; assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique. x TABLEAU DE SYNTHÈSE DES HABILITATIONS (SELON LA PUBLICATION UTE C ART ) HABILITATION DU PERSONNEL DOMAINE BASSE TENSION BT Travaux Interventions Hors Tension Sous Tension DOMAINE HAUTE TENSION HT Travaux Hors Tension Sous Tension > Non électricien B0 H0 > Exécutant électricien B1 B1T H1 H1T > Chargé d intervention BR > Chargé de travaux B2 B2T H2 H2T > Chargé de consignation BC BC HC > Agent de nettoyage BN HN > L OFFRE AFORELEC EN 2003 Organisme de formation des professionnels de l équipement électrique, AFORELEC propose un large éventail de formations à la sécurité destiné à répondre au plus près aux besoins de l entreprise. Formation pour non électriciens C 3913 Habilitation B0V & H0V, avec une 1/2 journée de pratique. Formations des électriciens C 3914 Habilitation en domaine basse tension B1, B2 & BR avec formation pratique. C 3912 Formation à la sécurité C 3916 conformément à la publication UTE C (domaines BT et HT) : Sans partie pratique. Avec formation pratique. Durée : 3 jours >>> CONTACT N o er trimestre

5 x HABILITATION MINIMALE NÉCESSAIRE POUR LES SALARIÉS D ENTREPRISE D ÉLECTRICITÉ EN FONCTION DES OPÉRATIONS À RÉALISER EN BASSE TENSION (BT) > Tension alternative inférieure ou égale à V Fréquence inférieure à Hz > Tension continue lisse inférieure ou égale à V TRAVAUX HABILITATION 1 Travaux hors tension (par ex. chantiers) AUCUNE Travaux en présence de tension Travaux au voisinage de pièces nues (préciser explicitement le domaine de tension de ces pièces nues ) 2.2 Interventions de dépannage d équipements ou d installations en BT 2.3 Interventions de connexion avec présence de tension sur ouvrage du domaine BTA (tension alternative inférieure ou égale à 500 V) 2.4 Interventions particulières de remplacement (fusibles, lampes et accessoires d appareils d éclairage en BT) 2.5 Interventions particulières de remplacement (d ci-dessus) si le matériel est conçu pour protéger l opérateur contre les risques de contacts directs, risque de court-circuit et si nécessaire bris de lampes. B1V AUCUNE 2.6 Manœuvres AUCUNE s il n y a pas de pièces nues 2.7 Mesurages : - sans ouverture de circuits électriques (sauf oscilloscope) - avec oscilloscope - avec ouverture de circuits électriques B1 BR BR ou B1T 2.8 Essais Selon le cas : B1T - B1V - BR ou aucune 2.9 Vérifications BR 2.10 Travaux hors tension avec présence de tensions induites B1T 2.11 Travaux d ordre électrique par un employé ayant un ou plusieurs exécutants sous ses ordres B2 3 Travaux B1T > A noter le distinguo très important entre les travaux et les interventions, bien explicité en 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5 * Peut également effectuer des consignations pour lui-même au cours des interventions dont il a la charge. C 3917 Formation pratique à la réalisation des installations électriques basse tension avec une journée de remise à niveau technique et une journée de travaux pratiques Durée : 3 jours C 3950 Exploitation des installations électriques haute tension. Formations pour Travaux Sous Tension (TST) C 3953 Formation aux travaux basse tension Industrie et Tertiaire. Durée : 5 jours C 3954 Formation aux travaux basse tension - Colonnes montantes. Durée : 6 jours C 3957 Recyclage aux travaux sous tension basse tension : Industrie et tertiaire. Colonnes montantes. Durée : 3 jours Formation de recyclage C 3915 Recyclage sur les habilitations du domaine basse tension. Durée : 1 jour CONTACT : N o er trimestre 2003 CONTACT

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