ETUDE DES SYSTEMES TECHNIQUES INDUSTRIELS

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1 ETUDE DES SYSTEMES TECHNIQUES INDUSTRIELS LT Paul Emile Victor CLASSE DE 1 GE PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES I INTRODUCTION décret du 14 novembre 1988: ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques. Le Décret Article 46 définit deux catégories de travailleurs : Travailleurs utilisant des installations électriques Travailleurs effectuant des opérations A TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Décret Article 46 : Aucun accès à des pièces nues sous tension Les armoires électriques doivent être fermées à clef et celle-ci doit être retirée. Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à couper le fonctionnement d'un système Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une lampe ou un fusible débrochable Installation ou équipement Poste de transformation Tableau BT Poste HT Appareils de séparation et de protection Alimentation HT Installation Equipement Moteur HT Machine raccordée directement au poste Canalisation préfabriquée Four électrique Canalisation en câbles isolés Machine outil Eclairage Coffret de raccordement Machine outil II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 1

2 B TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS Décret Article 46 : Cette catégorie de personnel, comprend des électriciens et des non électriciens L'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de son personnel est compatible avec les opérations effectuées sur un ouvrage électrique Le chef d établissement est tenu d assurer une formation spécifique au poste de travail II LA PUBLICATION UTE C Ce recueil d instructions générales de sécurité d ordre électrique est une mise en application du décret du 14 novembre 1988 Les prescriptions du recueil sont établies pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d origine électrique au cours de leurs activités sur ou dans l'environnement des ouvrages électriques. III OPERATIONS Opérations d'ordre électrique Ces opérations doivent être confiées à des personnes qualifiées, formées et habilitées vis à vis des risques électriques. Ce personnel suivra notamment le carnet de prescriptions et les consignes particulières Opérations d'ordre non électrique Ces opération effectuées sur ou au voisinage des ouvrages électriques peuvent être confiées à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance d'une personne compétente en matière de sécurité électrique IV LOCAL RESERVE AUX ELECTRICIENS Sous le vocable local/ d'accès réservé aux électriciens, il faut entendre tout volume ordinairement enfermé dans une enceinte quelconque (armoire, maçonnerie, clôture,...) et pouvant contenir des pièces nues sous tension dont le degré de protection est inférieur à l'indice IP2X en BT (NF C ) et IP3X en HTA (NF C ) II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 2

3 ZONES DE VOISINAGE POUR DES TENSIONS ALTERNATIVES (KV) Assimilable à une zone de travail "SOUS TENSION" ,6 1 (V) ZONE 1 ZONE 4 ZONE 3 ZONE DE V OISINAGE DISTANCE MINIMALE D'APPROCHE = 0,005 Un = g ZONE 2 distance limite du voisinage ZONE 1 zone "sous tension" ou "au voisinage" Pour les installations TBTS la zone 1 concerne également la TBTP < 25V INTERIEUR DU LOCAL 0 0,3 0, (m ) EXTERIEUR DU LOCAL Zone 1 Toute zone située à l'intérieur d un local ou emplacement d accès réservé aux électriciens mais au-delà de la distance limite de voisinage, par rapport aux pièces nues sous tension. Hors des locaux d accès réservés au électriciens, lorsque la limite extérieure n'est pas matérialisée, on prendra, par rapport aux pièces nues sous tension, pour cette limite, les distances de : 3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kv 5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kv. Zone 4 Cette zone est considérée comme une zone de voisinage. Elle est comprise, par rapport aux pièces nues sous tension, entre ces pièces et la distance minimale d'approche, soit 0,30 m en BT. Les travaux doivent être réalisés soit en appliquant les règles relatives : aux travaux sous tension; aux interventions en BT; au travail au voisinage. II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 3

4 V FORMATION ET HABILITATION Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres. Les programmes de formation comportent deux parties: une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut: soit L assurer avec ses moyens propres soit la confier à un organisme spécialisé Définition de l'habilitation C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité Remarques : La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations. L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite. Les étapes menant à l habilitation La qualification technique / les connaissances des règles de l'art L'aptitude médicale La formation à la sécurité L'expérience pratique La délivrance du titre d'habilitation Le recyclage II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 4

5 VI TITRES D HABILITATION Symboles des habilitations B x V OU? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l habilitation peut intervenir. QUI? Indice numérique Fonction du titulaire. QUOI? Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. 1 ère lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises, 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique. 2 nde lettre R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT C : le titulaire peut procéder à des consignations, T : le titulaire peut travailler sous tension, N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué. II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 5

6 OPERATIONS DU DOM AINE B.T. OPERATIONS DOM AINE H.T. B0 B0V H0 H0V B1 B1V B1T H1 H1V (T) B2 B2V B2T H2 H2V (T) Intervention Mesurage Essais BR HC BC (consignation) Hors Tension Travaux au voisinage T ravaux sous tension Une habilitation d'indice numérique déterminé entraîne l'attribution des habilitations d'indice inférieur, pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d'opérations. Une habilitation BR entraîne l'habilitation B1 Le titulaire d'une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celle des exécutants qu'il dirige lors d'une intervention. Une habilitation BC ou HC n'entraîne pas l'attribution des autres types d'habilitation et réciproquement Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents VII DOMAINES DE TENSION Décret n II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 6

7 VII ROLES DE CHACUN 1 EXECUTANT Son rôle Il effectue des travaux, des interventions ou des manoeuvres Seul ou en équipe, il est sous la direction d'un chargé de travaux ou d'interventions. Au début des travaux Il doit : - suivre les instructions du chargé de travaux - n'entreprendre un travail que s'il en a reçu les instructions verbales ou écrites - respecter les limites de la zone de travail et des dispositions de sécurité Pendant les travaux Il doit veiller à sa propre sécurité : - vérifier son matériel et ses équipements de protection individuelle : EPI. - porter les équipements de protection individuelle : EPI - n'utiliser que le matériel adapté au travail à effectuer A la fin des travaux Il doit rendre compte de la fin des travaux au CHARGE DE TRAVAUX 1.1 EXECUTANT NON ELECTRICIEN Son Rôle : il exécutera un travail d'ordre non électrique dans un local réservé aux électriciens (d > 0.30 m) Son titre d'habilitation devra être : BO Les travaux au voisinage de la tension (< 0.3m Exemples: Un maçon qui pose des dalles de béton dans un poste de transformation : BO Un peintre qui travaille à moins de 30 cm des parties actives BOV) nécessite le titre BO V 1.2 EXECUTANT ELECTRICIEN Son Rôle : il exécutera un travail hors tension dans un local réservé aux électriciens (d > 0.30 m) Son titre d'habilitation devra être : B1 Les travaux au voisinage de la tension (< 0.3 m ) nécessite le titre B1 V Exemples: Un électricien qui pose une prise de courant sur une armoire électrique B1 Un électricien qui installe un moteur électrique B1 Un électricien qui change un contacteur à moins de 30 cm de la tension B1V II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 7

8 2 CHARGE DE TRAVAUX Son rôle : Il assurera la direction effective des travaux. Il participera éventuellement aux travaux ou interventions qu'il dirigera Son titre d'habilitation devra être : B2 sa responsabilité Il est responsable de la sécurité sur le chantier Il est responsable de l'identification de l'ouvrage et de la VAT, MALT et Ct/Ct AVANT le début des travaux Il doit s'assurer que - le travail a été clairement défini - tous les risques, électriques ou non, ont été analysés - les exécutants possèdent : les habilitations adéquates du matériel de protection et de Sécurité nécessaire toutes leurs facultés pour travailler AVANT d'entreprendre le travail il doit - avoir reçu du CHARGE DE CONSIGNATION : l'attestation pour travaux l'attestation de1ère étape de consignation qu'il doit lire et signer - identifier l'installation (consignation en 2 étapes ) - faire la VAT et la MALT - effectuer la délimitation de la zone de travail - désigner éventuellement des surveillants de sécurité - informer les exécutants de : la nature des travaux des précautions à prendre, des limites des zones de travail PENDANT les travaux il doit veiller à : - l'application des mesures de sécurité - à l'exécution du travail - au bon emploi du matériel de sécurité et de l'outillage il doit aussi assurer la surveillance de son personnel A LA FIN des travaux il doit s'assurer : - de la bonne exécution du travail - de l'enlèvement de tous les outils il doit aussi rassembler son personnel au point convenu pour : - lui signifier l'interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 8

9 il doit effectuer - le retrait des mises à la terre et en C/C posés par lui-même il doit remettre au CHARGE DE CONSIGNATION l'avis de FIN de travail 3 CHARGE D'INTERVENTION Son Rôle : Il exécutera une intervention d'ordre électrique en BT et en assurera la direction effective. Son titre d'habilitation devra être : BR sa responsabilité Il peut procéder lui-même aux opérations de consignation au cours de ses interventions Il prend des mesures pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel sous ses ordres Il est autorisé à travailler au voisinage des pièces nues sous tension Au début des travaux Il doit avoir : - l'accord du chef d'établissement ou de l'utilisateur - L'ordre d'exécution - acquis la connaissance du fonctionnement de l'installation ou de l'équipement Il doit aussi : - prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et celle des tiers - délimiter l'emplacement de travail - se prémunir contre les risques dus aux parties actives sous tension Pendant les travaux Il doit : - disposer d'appareils de mesurage ou de vérification - disposer d'outils adaptés aux opérations à effectuer - porter les EPI adaptés aux opérations à effectuer (gants isolants, lunettes,...) A la fin des travaux : Il doit : - procéder ou faire procéder à la remise en place des capots, à la fermeture des portes. - vérifier que tous les dispositifs mécaniques et électriques assurent le service que l'on attend d'eux. II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 9

10 4 LE SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE Son rôle : Veiller à la sécurité des exécutants effectuant des opérations sur un ouvrage électrique ou au voisinage Son titre d'habilitation devra être au minimum BO il peut être B1, B2, BR C'est qui? C'est une personne qui a des connaissances approfondies en matière de sécurité. Il est désigné par l 'EMPLOYEUR ou le CHARGE DE TRAVAUX 5 LE CHARGE DE CONSIGNATION Son rôle : Il doit : IDENTIFIER l'ouvrage SEPARER CONDAMNER EFFECTUER la V.A.T, M.A.L.T et Ct/Ct Son titre d'habilitation devra être : BC sa responsabilité Il est responsable 1/ de la séparation de la zone de travail d'avec ses sources de tension 2/ de la condamnation des organes de séparation 3/ de l'identification de la zone de travail 4/ de la VAT de la MALT et de la mise en CT/CT Les actions 3/ et 4 / peuvent être sous la responsabilité du CHARGE DE TRAVAUX. On parle alors de consignation en 2 étapes. AVANT le début des travaux Il remplira une attestation de consignation - pour travaux si les 4 étapes ont été effectuées - de 1ère étape de consignation si les 2 premières étapes ont été effectuées A LA FIN des travaux Après avoir reçu l'avis de fin de travail DU CHARGE DE TRAVAUX - il effectuera la déconsignation. II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 10

11 VIII LES MATERIELS DE PROTECTION EQUIPEMENT de PROTECTIONS INDIVIDUELLES (EPI) RISQUES AU NIVEAU DE LA TÊTE Chutes d'un niveau supérieur Chutes d'objets Heurts d'obstacles Chocs électriques au niveau de la tête RISQUES AU NIVEAU DES YEUX Ultraviolets (court-circuit) Projections de particules RISQUES AU NIVEAU DES MAINS Protection contre les contacts directs VERIFICATEUR D ABSCENCE DE TENSION Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage. EQUIPEMENT COLLECTIF DE SECURITE (ECS) Dispositif mobile de Mise A La Terre ( MALT ) et en court-circuit ( Ct/Ct ) Pour le balisage de la zone : barrières, banderoles, pancartes Pour la protection des exécutants : Ecrans protecteurs, nappes, perches, EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE SECURITE (EIS) tapis isolant, tabouret isolant, outils isolants II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 11

12 IX LES ECHANGES DE DOCUMENTS Ce synoptique présente la hiérarchie des différents acteurs et la chronologie des échanges d information lors de l exécution de travaux sur des ouvrages électriques conformément au recueil de l UTE C II-COURS 1stie PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES video.doc 12

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