FEDERAL PEA SECURITE

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1 FEDERAL PEA SECURITE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A - STATUTAIRE Présentation succincte : Codes ISIN : FR Dénomination : Fédéral PEA Sécurité Forme juridique : FCP de droit français. Compartiment/nourricier : NON / NON Société de gestion : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Gestionnaire financier, administratif et comptable: AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS. Gestionnaire comptable et middle office par délégation : STATE STREET BANQUE SA. Durée d existence prévue : 99 ans. Dépositaire : BNP - PARIBAS SECURITIES SERVICES. Commissaire aux comptes : Cabinet SELLAM représenté par Monsieur Patrick SELLAM Commercialisateur : Groupe Arkéa (liste détaillée des agences sur Informations concernant les placements et la gestion : Classification : OPCVM Diversifié. Objectif de gestion : Le FCP recherche une performance proche du taux EONIA capitalisé sur un horizon de placement recommandé de 3 mois diminuée des frais de gestion. Indicateur de référence : Le taux EONIA (Euro OverNight Interest Average), exprimé en euro, est l indicateur de référence du FCP. Le taux EONIA correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone Euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. Pour des informations complémentaires vous pouvez vous connecter sur le site: La gestion du FCP n étant pas indicielle, la performance du FCP pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence qui n est qu un indicateur de comparaison. Stratégie d investissement : La stratégie d investissement de ce FCP consiste à investir le FCP en permanence à hauteur de 75 % minimum en une ou plusieurs actions, titres et valeurs assimilées, certificats d'investissement et certificats coopératifs d'investissement des marchés règlementés, ou de gré à gré de l Union européenne émis par des sociétés domiciliées en France ou dans un Etat de l Union Européenne éligibles au PEA (le «Panier») dont la ou les performances peuvent être échangées contre une performance liée soit à l'indicateur de référence, soit contre un taux monétaire. Le FCP pourra, pour le complément, être investi en actions internationales non éligibles au PEA, en titres de créances négociables, en obligations ou titres assimilés. 1

2 Le Panier pourra être constitué des valeurs de tout secteur économique et de toute capitalisation en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs et notamment des fondamentaux de l entreprise (dont son positionnement concurrentiel, la qualité de sa structure financière, ses perspectives futures), complétés par des ajustements liés à leur marché de référence. Le FCP pourra également être investi jusqu à 25% dans des titres de créance et instruments du marché monétaire. L utilisation de ce type d actifs permettra de gérer la trésorerie, les mouvements liés aux souscriptions et aux rachats et de chercher un meilleur rendement pour les porteurs des parts de distribution. Afin de réaliser son objectif de gestion, le FCP pourra utiliser des instruments financiers à terme (et notamment un contrat d échange) afin de couvrir totalement le risque lié aux actions, et de s exposer aux risques liés aux instruments de taux et des marchés monétaires. Enfin le FCP pourra utiliser des instruments financiers à terme afin de couvrir le portefeuille contre les risques de change et actions, de l exposer ou le couvrir contre des risques de taux ou à certains de leurs paramètres ou composantes (dont notamment la volatilité, le cours, le secteur ). En outre, le FCP pourra avoir recours à des instruments financiers à terme, en vue de procéder à des ajustements ponctuels du fait de mouvements de souscriptions et de rachats et de profiter des caractéristiques (notamment en terme de liquidité et de prix) de ces instruments par rapport aux instruments financiers dans lesquels il investit directement. L'engagement sur les instruments financiers à terme ne pourra pas être supérieur à la valeur de l'actif. Le FCP peut détenir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM français ou européens coordonnés en profitant de l expertise d équipes de gestion spécialisées et de placer la trésorerie par l intermédiaire d OPCVM monétaires. Dans cette limite, le FCP pourra également investir dans des parts ou actions d OPCVM, OPC ou fonds d investissement (notamment des ARIA, des fonds de fonds alternatifs et des OPCVM Européens non-coordonnés). L ensemble des véhicules utilisés figure dans la note détaillée. Par ailleurs, la trésorerie du FCP est placée dans un objectif de liquidité et de sécurité. Elle est gérée par des titres de créance négociables tels que les Bons du Trésor (à taux fixe et/ou annuel) ainsi que des titres émis sur des marchés monétaires français ou étrangers libellés en Euros ou dans une autre devise, négociés sur des marchés réglementés ou organisés ou non, sous réserve que les conditions énumérées à l article R II du Code Monétaire et Financier soient remplies. Elle peut être également gérée par la cession ou l acquisition temporaire de titres. L ensemble des actifs utilisés figure dans la note détaillée. Profil de risques : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces C instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement inférieur à 3 mois. Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux fluctuations des marchés et qu elle peut varier fortement (en fonction des conditions politiques, économiques et boursières, ou de la situation spécifique des émetteurs). Ainsi, la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs. La Société de Gestion ne garantit pas aux souscripteurs qu ils se verront restituer le capital qu ils ont investi dans ce FCP, même s ils conservent les parts pendant la durée de placement recommandée. Les risques décrits ci-dessous ne sont pas limitatifs : il appartient aux investisseurs d analyser le risque inhérent à chaque investissement et de se forger leur propre opinion. Le principal risque auquel le souscripteur est exposé est le suivant : 1 Risque de taux : Le risque de taux est le risque de dépréciation des instruments de taux (long et/ou court terme) découlant de la variation des taux d intérêt. A titre d exemple, le prix d'une obligation à taux fixe tend à baisser en cas de hausse des taux d'intérêt. 2

3 L OPCVM pourra être investi jusqu à 25% en instruments obligataires ou titres de créances : en cas de hausse des taux d intérêt, la valeur des actifs investis à taux fixe baissera. Le FCP est soumis à d autres risques (risque de contrepartie, de crédit, ). Pour plus de détails sur les risques, reporter à la Note Détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tout souscripteur. Ce FCP s adresse plus particulièrement à des investisseurs cherchant à bénéficier d un rendement monétaire à travers un véhicule d investissement éligible au Plan d Epargne en Actions. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de sa réglementation, de ses besoins actuels sur un horizon de placement inférieur à 3 mois, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. La durée de placement recommandée est inférieure à 3 mois. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité : Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème Taux maximum : 1% Néant Néant Néant Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées au FCP ; des commissions de mouvement facturées au FCP; une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. 3

4 Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataires percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Société de Gestion Actif net (OPCVM inclus) Assiette Prélèvement sur chaque transaction Taux maximum : 1,50% Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP Montant 50 TTC maximum Néant Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Pour les opérations de mise en pension et pour les prêts de titres un partage de la rémunération peut s opérer entre le FCP et la société de gestion. Régime fiscal : Fiscalité des OPCVM Si la souscription aux parts du FCP relève de la participation à un contrat d assurance vie, les souscripteurs se verront appliquer la fiscalité des contrats d assurance vie. Si la souscription aux parts du FCP relève de la participation à un Plan d Epargne en Actions (PEA), les souscripteurs se verront appliquer la fiscalité relative aux PEA. Ces informations ne sauraient se substituer à celles fournies dans le cadre d un conseil fiscal individuel. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. Informations d ordre commercial : Conditions de souscription et de rachat: Les demandes de souscription et de rachat sont pré centralisées auprès de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL chaque jour avant 12h. dont l adresse est la suivante : CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL 1, rue Louis Lichou Le Relecq Kerhuon Les ordres de souscription et de rachat sont communiqués par le CICM et reçus chaque jour par le dépositaire avant 12h30 pour être exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu). Les demandes de souscriptions et de rachat sont centralisées auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (BPSS) dont l adresse est la suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (BPSS), 66, rue de la Victoire Paris 4

5 Décimalisation : Millièmes. Les éventuels rompus sont soit réglés en espèces, soit complétés pour la souscription d une part ou fraction de part supplémentaire. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre. La date de clôture du premier exercice comptable sera le dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre Affectation du résultat : Capitalisation Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative ne sera pas établie ni publiée les jours de bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui d'euronext Paris. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Locaux de la société de gestion et du commercialisateur. Devise de libellé des parts : Euro. Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Valeur liquidative d origine FR Capitalisation Euro Tout souscripteur 100 Date de création : Ce FCP a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 16 mai Il a été créé le 5 juin Informations supplémentaires : Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de (adresse postale) : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Cœur Défense La Défense 4 100, Esplanade du Général de Gaulle PARIS LA DEFENSE CEDEX Tél. : Pour des informations complémentaires vous pouvez contacter (siège social): AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Cœur Défense La Défense 4 100, Esplanade du Général de Gaulle Courbevoie Pour des informations complémentaires sur la politique de vote d AXA INVESTMENT MANAGERS vous pouvez vous connecter sur le site Date de publication du prospectus : jeudi 17 mars 2011 Le site de l A.M.F. ( ) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 5

6 PARTIE B STATISTIQUE (1) Performances de l OPCVM au 31 décembre 2010 (EUR) : FCP 31/12/2010 Performances de Fédéral PEA Sécurité de 2007 à ,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% PERF NETTE 2,93% 3,12% 0,31% 0,19% Performances nettes annualisées (en %) 1 an 3 ans 5 ans Fédéral PEA Sécurité 0.19% 1.20% - 100% EONIA Capitalisé 0.44% 1.71% - Les calculs de performances sont réalisés nets de frais de gestion, coupons nets réinvestis (le cas échéant) AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les chiffres cités ont trait aux années ou aux mois écoulés et les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les indicateurs de référence de la partie A et de la partie B du prospectus peuvent être différents si une modification de cet indicateur de référence a eu lieu au cours de l année de publication des performances. 6

7 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours de l exercice clos au 31/12/2010 : Frais de fonctionnement et de gestion 0,27 % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - commissions de sur-performance - commissions de mouvement Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,27 % Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. 7

8 Informations sur les transactions au cours de l exercice clos au 31/12/2010: Non applicable Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions Titres de créance AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS La partie B du prospectus simplifié est actualisée chaque année huit jours ouvrés après la tenue de l'assemblée générale pour les SICAV, ou dans les trois mois et demi de la clôture pour les FCP. Les données chiffrées, hors celles relatives aux performances, sont attestées par le commissaire aux comptes. 8

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