France Télécom. Evaluation des Risques Psychosociaux. ANNEXES Rapport d étape. Volet Analyse Documentaire. Equipe TECHNOLOGIA

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1 France Télécom Evaluation des Risques Psychosociaux ANNEXES Rapport d étape Volet Analyse Documentaire Equipe TECHNOLOGIA

2 SOMMAIRE -I- Annexes relatives aux documents... 5 I.A- Annexe I : Liste des documents reçus au 16 novembre I.B- Annexe II : Liste des 64 rapports reçus par le Cabinet TECHNOLOGIA documents au 16 novembre I.C- Annexe III : Liste des 36 rapports d expertises manquants II- Annexes relatives aux fiches résumées des rapports d expertise analysés II.A- Annexe 1 : Restitution de l expertise relative au projet «Projet d optimisation de l activité Gestion Technique Clients en Île-de-France et déménagement sur le site d Éragny» II.B- Annexe 2 : Restitution de l expertise relative au projet «Analyse des conséquences sur les conditions de travail des Techniciens Soutien de Proximité du projet d évolution de l intervention à USEI IDF II.C- Annexe 3 : Restitution de l expertise relative au projet «Projet de transfert des activités de l AVSC Bagnolet, Aubervilliers et Lognes vers Chessy Val d Europe et arrêt de l activité CAP Pro des sites de Viry et Vaux le Pénil» II.D- Annexe 4 : «Gg2 et ses incidences sur les conditions de travail et de sante des salaries de L USEI IDF» II.E- Annexe 5 : Restitution de l expertise relative au projet «Etude des conséquences de la mise en place du projet de re-segmentation du «marché professionnel» AVSC Paris» II.F- Annexe 6 : Restitution de l expertise relative au projet «Changements des horaires de travail et regroupement de sites : les impacts pour la santé des salariés» II.G- Annexe 7 : Restitution de la proposition d intervention pour une expertise «risque grave» Unité de Pilotage Réseau Ile de France II.H- Annexe 8 : Restitution de l expertise relative au projet «Analyse des conditions de travail et de leurs effets sur la santé et la sécurité des salariés» II.I- Annexe 9 : Restitution de l expertise relative au projet «Analyse des conséquences du projet d évolution des activités de Cahors et de montée en charge de la plate forme back-office Entreprises de Montauban» II.J- Annexe 10 : Restitution de l expertise relative au projet «Projet de fermeture et de redéploiement des effectifs» II.K- Annexe 11 : Restitution de l expertise relative au projet «Effets prévisibles du déménagement des activités de Jarland à Cantepau sur les conditions de travail et la santé» II.L- Annexe 12 : Restitution de l expertise relative au projet «Projet UAT Home Grand Sud -Ouest» II.M- Annexe 13 : Restitution de l expertise relative au projet «Projet UAT Home Grand Sud -Ouest» II.N- Annexe 14 : Restitution de l expertise relative au «Projet affectant les sites de Vichy, Roanne, Clermont-Ferrand, Montbrison, Ville franche, Saint Etienne, Lyon» II.O- Annexe 15 : Restitution de l expertise relative au «Rapport d expertise sur le projet de déménagement des salariés ex division SCR du site d Issy les Moulineaux»

3 II.P- Annexe 16 : Restitution de l expertise relative au projet «UAT Home Grand Sud- Ouest» II.Q- Annexe 17 : Analyse de l organisation du travail actuelle et mise en évidence des causes qui génèrent le mal être des salariés II.R- Annexe 18 : Conséquences de l arrêt de l ADC d Anglet et préconisations II.S- Annexe 19 : Impact de la mise en œuvre du projet Convergence + sur les conditions de travail des salariés du Centre Client Orange (CCO) Bordeaux II.T- Annexe 20 : Centre Client Orange de Bordeaux II.U- Annexe 21 : Analyse des évolutions de la santé du personnel et préconisations.. 55 II.V- Annexe 22 : Impacts du projet NEXT sur le métier de vendeur II.W- Annexe 23 : Impacts fermeture UAT de Castres sur le personnel II.X- Annexe 24 : Impacts de l évolution des horaires sur l UAT GSO Atlantique II.Y- Annexe 25 : Impacts de l évolution des horaires sur l UAT GSO Méditerranée II.Z- Annexe 26 : Transfert de l activité d assistance technique de Béziers vers Narbonne II.AA- Annexe 27 : Impacts du projet Convergence Plus en UAT GSO Atlantique sur les Conditions de travail II.BB- Annexe 28 : Restitution de l expertise relative au projet «Analyse de l impact du projet de fermeture du site de Renseignements téléphoniques de Vichy sur le personnel concerné» II.CC- Annexe 29 : Restitution de l expertise relative au projet «Projet de libération du bâtiment Moulins Bardon et regroupement des services dans le bâtiment Moulins Tannerie» II.DD- Annexe 30 : Restitution de l expertise relative au «Projet de fermeture du site de Renseignements téléphoniques de Vichy sur le personnel concerné» II.EE- Annexes & 33 : Trois expertises Restitution des expertises relatives au projet «Analyse de l impact du projet Marché Entreprise France» II.FF- Annexe 34 : Restitution de l expertise relative au «Projet Direction des Services Partagés Projet Harp» II.GG- Annexe 35 : Restitution de l expertise relative aux Projets de réorganisation du bas de marché, du milieu de marché et de la plateforme Arte II.HH- Annexe 36 : Restitution de l expertise relative au projet «Evolution du BO ADC, réclamations, HDLR et QD» II.II- Annexe 37 : Restitution de l expertise relative au projet de réorganisation URS France télécom au PSR de Nantes, impact sur les conditions de travail, d emploi, la santé, la sécurité/ Eretra II.JJ- Annexe 38 : Restitution de l expertise relative au projet : «la santé au travail : un examen des conséquences des réorganisations et des modes de management dans le cadre d une expertise CHSCT demandée suite à une tentative de suicide sur le lieu de travail/isast» II.KK- Annexe 39 : Restitution de l expertise relative au projet : Impact de la modification de l organisation du travail à l UFR Citec - Rapport définitif/groupe Alpha II.LL- Annexe 40 : Restitution de l expertise relative au projet «Analyse des conséquences sur les conditions de travail des techniciens d intervention client, du projet d optimisation des zones d intervention à l UI Normandie/ISAST» II.MM- Annexe 41 : Restitution de l expertise relative au projet : «Projet de déménagement des équipes 1014 d Antibes vers Nice/Syndex» II.NN- Annexe 42 : Restitution de l expertise relative au projet : «Analyse des causes effectives générant des risques professionnels et psychosociaux pour les salariés du site de Saint Privat/Cateis» II.OO- Annexe 43 : Restitution de l expertise relative à l évaluation des risques professionnels (psychosociaux et autres) dans le cadre du Document unique et liée aux modifications d activité/calypso II.PP- Annexe 44 : Restitution de l expertise relative au projet AT-Home et les conditions de travail SAV / Emergences

4 II.QQ- Annexe 45 : Restitution de l expertise relative au projet de création de l UI (Unité d intervention) PCA et de mutualisation des conduites d activité (CA)

5 -I- Annexes relatives aux documents 5

6 I.A- Annexe I : Liste des documents reçus au 16 novembre 2009 Les principaux documents reçus sont listés ci-dessous, à savoir :: 66 Rapports CHSCT reçus au 16 novembre PV de CHSCT 3 Ordonnances de TGI 2 Documents CRAM 21 Documents France Télécom (présentation des projets avec annexe) 14 Documents CHSCT 2 Enquêtes CHSCT 6 Avis CHSCT 4 Résolutions CHSCT De nombreux documents divers (Rapport d alerte, Courrier Inspection. du Travail, Commission, Lettre de mission, Ordre du jour et compte-rendu CHSCT). 6

7 Nous avons reçu les 58 documents transverses suivants : Sujet Nombre de Documents «BILANS SOCIAUX» 8 documents «FINANCIERS» 3 documents «FORMATION PROFESSIONNELLE» 9 documents «ORGANISATION» 2 documents «PROJET» 21 documents «GPEC» 2 documents «RAPPORTS EXPERTISES» 7 documents «INSTITUTS DES METIERS ENQUETES RPS-» 6 documents Documents «BILANS SOCIAUX» (8 documents) Rapport emploi CCE 10 mai 2006 Bilan social 2006 Rapport emploi 1ier semestre CCE octobre 2006 Rapport sur l évolution de l'emploi et des qualifications au cours de l'année 2007 Bilan social 2007 Bilan social 2008 Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et des qualifications mars Pyramides des âges - juin 2009 v3. 7

8 Documents «FINANCIERS» (3 documents) Rapport sur la situation de l entreprise exercice 2005 et prévisionnel 2006, parie 1, comptes consolidés et résultats par division (78 pages). Communiqué de presse - Résultats annuels 2007 : très bonne performance du Groupe - 6 février 2008 (27 pages). France Télécom, Résultats du S1 09, 30 juillet 2009 (47 diapositives). Documents «FORMATION PROFESSIONNELLE» (9 documents) Document Projet bilan formation 2005 VD, présenté en CCE 9 & 10 mai Présentation projet bilan 2006 Projet bilan formation 2006 Orange France SA Projet bilan formation S CCE VD Bilan formation orange 2007 Projet bilan formation 2007 Synthèse CCUES - FTSA VD Bilan 2008 UES (document word VD) Orange - bilan intermédiaire de formation 2008 Bilan S UES (document word VD) Documents «ORGANISATION» (2 documents) Organigramme de la fonction Finance Organigramme opérations France 8

9 Documents «PROJET» (21 documents) Réorganisation des activités France, Document de présentation au CCE, du 24 avril 2006 (74 pages) Réorganisation des activités France, Document de présentation au CCE, 24 mai 2006 (197 pages) Réorganisation des activités France, Document de présentation au CCE, Mis à jour le 7 juin 2006 (195 pages) Réorganisation des activités France, Document de présentation au CCE, Mis à jour le 10 juillet 2006 (197 pages) France Telecom, Projet d organisation des activités France, Présentation au CCE, 2006 Questions / Réflexions SUD sur le projet de réorganisation des activités France par rapport au document de France Télécom transmis au CCE du 11 mai 2006 (7 pages) Questions / Réflexions CFTC sur le projet de réorganisation des activités France par rapport au document de France Télécom transmis au CCE des 29 et 30 mars 2006 Question SUD 13 MAI 2006 ORG France (1 page) Réorganisation des activités France, Complément au dossier CCE, du 11 mai 2006 (36 pages) Complément aux questions du CCE du 31 mai 2006 (1 page) Complément concernant l accompagnement des salariés en déploiement dans le cadre du projet de «réorganisation des activités France» - Organisation locale et structure nationale de pilotage des déploiements, non daté (3 pages) Bilan RAF, Compléments CCE, du 12 Décembre 2006 (11 Diapositives) Projet de réorganisation des activités France, Rapport de la Commission DOM, 2006 (21 pages) Présentation de la stratégie de la ligne d affaire entreprises (ELOB) CCUES du 11 juin 2008 (37 Diapositives) CCUES, 11 juin 2009, NEXT & Orange 2012 (17 Diapositives) CCUES du 8 juillet 2008, Document de 21 diapositives, Carte des DT et UPR. Relation Client, Janvier 2007 (13 diapositives) 9

10 NExT Marques, Pourquoi et comment faire évoluer nos marques, Présentation au CCE, Mai 2006 (33 diapositives) Dossier CCUES du 3 et 4 avril 2007, Poursuite de l information/consultation, agence distribution NExT complément sur l évolution des effectifs supports France métropolitaine continentale, Réponses de la Direction aux questions posées aux Représentant(e)s de France Télécom par les Membres du CCUES dans le cadre d un processus d information / consultation aux élu(e)s du CCUES du 3 et 4 avril 2007 (6 pages) Adaptation de l organisation B2B : Création d une agence PRO et d une agence PME, CCUES du 30 juin 2009 (209 diapositives) Rapprochement des activités réseaux d accès Orange France ROSI, Information CCE du 22 Février 2006 (29 diapositives) Documents «GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES» (2 documents) Projet de décision, Gestion prévisionnelle de l emploi, développement des compétences et mobilité dans FTSA, CCE 8 et 9 juin Projet d Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Documents «RAPPORTS EXPERTISES» (7 documents) France télécom SA - Rapport sur la prise de participation de France Télécom dans CET- Tome 1 : Diagnostic et Tome 2 : Annexes sur les boutiques, 2 juin 2008, APEX. France télécom SA, Rapport d expertise : «France TELECOM sur le Marché Entreprises», 4 Mai 2009, APEX. France télécom SA - Rapport sur l examen des comptes 2008 de l UES FT, (Rapport d étape), 28 mai 2009.France Telecom, Projet de Réorganisation des Activités France, Rapport et synthèse 27 juin 2006, Alpha. France Télécom, Rapport d étape comptes 2005, 25 avril juin 2006, Alpha. 10

11 Documents «INSTITUTS DES METIERS ENQUETES RPS..» (6 documents) Institut des métiers de France Télécom, Les situations d exclusion interne, Repères, pour agir, 2005 Institut des métiers de France Télécom, le métier de responsable de département : vécu et représentations, JUIN 2007 (32 pages) Institut des métiers de France Télécom, les parcours professionnels, Mai 2008 (32 pages) Organisation de la ligne de dialogue, Version au 21/10/09 DRH OPF (4 diapositives) La prise en compte des risques psycho-sociaux, CCUES 18 novembre 2008, Olivier Barberot (16 diapositives) Les espaces d écoute et d accompagnement, 30/09/2009 (9 diapositives) Baromètre salariés 2007, résultats consolidés France, Mai 2008, 14 diapositives. 11

12 I.B- Annexe II : Liste des 64 rapports reçus par le Cabinet TECHNOLOGIA documents au 16 novembre

13 N DT Etablissement Titre du rapport Année R1 SUD-EST France Telecom AVSC Rhône-Méditerranée Zone PCA R2 SUD EST AVS CRM Projet de déménagement des équipes 1014 d'antibes vers Nice 13 octobre 2008 Analyse des causes effectives générant des risques professionnels et psychosociaux pour les salariés du site de saint Privat Novembre 2008 R3 SUD EST DR MP AST Fichier Corrompu (demander une autre version) Novembre 2005 R4 SUD EST UI de Marseille Evaluation des risques professionnels (psychosociaux et autres) dans le cadre du document unique. Décembre 2007 R5 SUD EST UIC PCA Le projet AT-Home et les conditions de travail des plateaux SAV 6 février 2006 R6 SUD EST UIC PCA R7 R8 R9 R10 NORD- OUEST- CENTR E NORD- OUEST- CENTR E NORD- OUEST- CENTR E OUEST CSPCF site de Rouen UFR CITEC UI Normandie AEOA- Agence Ouest Entreprises Rapport d expertise sur les projets de création de l UI PCA et de Mutualisation des Conduites d Activité «La santé au travail : un examen des conséquences des réorganisations et modes de management dans le cadre d une expertise CHSCT demandée suite à une tentative de suicide sur le lieu de travail» Site d Orléans-Fleury les Aubrais Impact de la modification de l organisation du travail à l UFR CITEC Analyse des conséquences sur les conditions de travail des Techniciens d Intervention Client du projet d optimisation des zones d intervention à l UI Normandie Projets de réorganisation du Bas de Marché, du Milieu de Marché et de la plate-forme ARTE 22 août novembre août 2006 Septembre 2008 Juin 2009 R11 OUEST AVSC Bretagne Réorganisation de l agence AVSC Bretagne France Telecom Novembre 2007 R12 OUEST URS de Nantes R13 IDF AVSC IDF SE R14 IDF l AVSC Paris R15 IDF DF CSP/CF Vanves R16 IDF UAT Ile-de-France Projet de réorganisation URS France Télécom au PSR de Nantes, impact sur les conditions de travail, d emploi, la santé, la sécurité Projet de transfert des activités de l AVSC Bagnolet, Aubervilliers et Lognes vers Chessy Val d Europe et arrêt de l activité CAP Pro des sites de Viry et Vaux le Pénil Etude des conséquences de la mise en place du projet de re-segmentation du «marché professionnel» AVSC Paris Analyse des conditions de travail et de leurs effets sur la santé et la sécurité des salariés Changements des horaires de travail et regroupement de sites : les impacts pour la santé des salariés. Décembre septembre 2008 Octobre 2008 Juin 2009 Septembre 2008 R17 IDF UAT Ile de France Démarche Risques Psychosociaux & Diagnostic et Recommandations Octobre 2009 R18 SUD CCOR SOM Projet de fermeture et de redéploiement des effectifs Juillet 2008 R19 SUD AVSC SOM R20 SUD UI MP Tarn Analyse des conséquences du projet d évolution des activités de Cahors et de montée en charge de la plate forme back-office Entreprises de Montauban Effets prévisibles du déménagement des activités de Jarland à Cantepau sur les conditions de travail et la santé Octobre 2009 Janvier 2009 R21 SUD UIC Nord Midi Pyrénées Expertise relative au projet «UAT Home Grand Sud-Ouest» Janvier 2006 R22 SCE Direction Immobilière et des Transports Analyse des impacts du projet de suppression de 54 emplois en DIT sur les conditions de travail et la santé des salariés CHSCT France Télécom Direction Immobilière et des Transports Février 2008 R23 France CCE Ventes et Services France 6 Projet ERC 6 Évolution de la relation client 7 juillet 2005 R24 France CCE Projet de Réorganisation des Activités France 27 juin 2006 R25 Centre Est CHSCT CCOR RAA Vichy Analyse de l impact du projet de fermeture du site de renseignements téléphoniques de Vichy sur le personnel concerné 14 mai

14 N DT Etablissement Titre du rapport Année R26 Centre Est CHSCT AVSC RAA Moulins CHSCT de France Télécom RAA Loire Auvergne Projet de libération du bâtiment Moulins Bardon et regroupement des services dans le bâtiment Moulins Tannerie 16 avril 2008 R27 Centre Est CHSCT UI Bourgogne/ Franche Comté Accident Mortel Juin 2008 R28 R29 R30 R31 Centre Est Centre Est Est Centre Est GTC des UI Allier Cantal et Haute Loire CHSCT Bourgogne Franche-Comté CHSCT Alsace Lorraine CHSCT France Télécom Agence Entreprise Grand Est Alsace- Lorraine AEGE Est Bourgogne Franche- Comté Alsace Lorraine Projet de mutualisation des activités de GTC des UI Alpes, Auvergne et Lyon Analyse de l impact sur les conditions de travail, de santé et de vie des agents Projet «Marché Entreprise France» 6 novembre 2008 Mars 2009 Date probable Expertise non datée Projet «Marché Entreprise France» 12 mars 2009 Projet «Marché Entreprise France» 12 mars 2009 R32 France France TELECOM Direction des Services Partagés Projet HARP Rapport d expertise pour les CHSCT des CSRH Direction des ServicesPartagés - Projet HARP 22 avril 2009 R33 France Demande inconnue Expertise économique France TELECOM sur le Marché Entreprises 4 mai 2009 R34 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Création d une UAT HOME Gd Sud-Ouest 2006 R35 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Analyse organisation et causes mal-être salariés 2009 R36 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Analyse évolutions de la santé du personnel et préconisations 2007 R37 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Réorganisation en Front Office de l ADC d Anglet 2007 R38 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Impacts du projet Convergences+ sur les Conditions de travail 2008 R39 DT Sud-Ouest Restitution Expertise CHSCT Diagnostic et recommandations 2009 R40 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Impacts du projet NEXT sur les activités de travail 2009 R41 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Impacts fermeture UAT de Castres sur le personnel 2007 R42 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Impacts de l évolution des horaires 2008 R43 DT Sud-Ouest Rapport Expertise CHSCT Transfert d activité AT de Béziers vers Narbonne 2008 R44 DT Centre Est Centre Clients Orange Rhône Alpes Auvergne Projet de déploiement de CLIENT+ Mars 2008 R45 DT SUD EST AD SUD EST R46 DT SUD EST AD SUD EST Fermeture d Agence «pré diagnostic psychosocial» (audit) réalisé par un psychologue du travail pour les six salariés de la boutique d Aubagne-centre Mission d analyse de l impact sur la sante et les conditions de travail du projet de fermeture de trois boutiques sur la zone sud-est Octobre 2008 Juin

15 N DT Etablissement Titre du rapport Année R47 DT Ile de France USEI Ile de France Analyse des conséquences sur les conditions de travail des Techniciens Soutien de Proximité du projet d évolution de l intervention à USEI IDF Décembre 2007 R48 DT Ile de France USEI Ile de France le projet optimise g2 et ses incidences sur les conditions de travail et de sante des salaries de l USEI IDF Mai 2009 R49 DT SUD UNITÉ REGIONALE RESEAUX LANGUEDOC- ROUSSILLON CHSCT URR LR France Telecom- Déménagement des services au Mas des Abeilles 2008 R50 DT EST UI Alsace Lorraine Synthèse d un rapport sans titre explicite Souffrance au travail et suicide 2009 R51 DT SO DESI Toulouse Projet de regroupement des activités du domaine messagerie 2009 R52 DT IDF AVSC paris Mise en place du service privilège 2008 R53 DT IDF DIDR - ETAT MAJOR Analyse des conséquences du projet de déménagement de Montrouge (Verdier) vers Arcueil 4 Orange-VILLAGE (O.V.) 2008 R54 DT IDF France Télécom VMF Îlede-France Sud Déménagement des services de VMF sur le site d Orange 2008 R55 DT IDF UAT paris Mise en place du service Privilège 2007 R56 DT SUD CSRH Sud Projet d évolution de l organisation et de l emploi 2008 R57 DT centre CSRH centre Projet d évolution de l organisation et de l emploi 2008 R58 DT Nord CSRH Nord Projet d évolution de l organisation et de l emploi 2008 R59 DT grand Ouest ADGE (Alsace, Lorraine, bourgogne) Projet Adhérence des effectifs vendeurs au flux clients 2008 R60 SCE Services de Communication Entreprises projet de déménagement vers le bâtiment Balthazar 2009 R61 AVSC-Rhône Alpes- Auvergne Projet affectant les sites de Vichy, Roanne, Clermont-Ferrand, Montbrison, Villefranche, St Etienne, Lyon 2006 R62 DT Centre Est AVSC RAA Projet de libération du bâtiment Moulins Bardon et regroupement des services dans le bâtiment Moulins Tannerie 2009 R63 DT Centre Est CCOR-RAA Analyse de l impact du projet de fermeture du site de Renseignements téléphoniques de Vichy sur le personnel concerné 2007 R64 DT IDF ex SCR de France Télécom Rapport d expertise sur le projet de déménagement des salariés ex division SCR du site d Issy les Moulineaux 2007 R44 DT Centre Est Centre Clients Orange Rhône Alpes Auvergne Projet de déploiement de CLIENT+ Mars 2008 R45 DT SUD EST AD SUD EST R46 DT SUD EST AD SUD EST Fermeture d Agence «pré diagnostic psychosocial» (audit) réalisé par un psychologue du travail pour les six salariés de la boutique d Aubagne-centre Mission d analyse de l impact sur la sante et les conditions de travail du projet de fermeture de trois boutiques sur la zone sud-est Octobre 2008 Juin

16 I.C- Annexe III : Liste des 36 rapports d expertises manquants Il est à noter que cette liste ne prétend pas à l exhaustivité (une liste officielle des rapports n ayant pas été produite). 16

17 N Intitulé de l'étude Unité Date 1 "Evolution de la Relation Clientèle: quelles transformations et quels enjeux sur les conditions de travail?" AST Ile-de-France sud 22-déc-05 2 "Evolution de la Relation Clientèle: quelles transformations et quels enjeux sur les conditions de travail?" UIC Ile de France sud 22-déc-05 3 "Evolution de la Relation Clientèle: quelles transformations et quels enjeux sur les conditions de travail?" UIC Ile-de-France Ouest 23-déc-05 4 "Evolution de la Relation Clientèle : quelles transformations et quels enjeux sur les conditions de travail?" UIC Rhône-Durance 23-janv-06 5 "transitions professionnelles et risques psychosociaux" Orange Assist. Dijon 01-févr-06 6 "Conditions de travail et adhésion au projet de changement "Assistance commerciale Home" (secteur résidentiel) UC Paris 01-mars-06 7 "Etude des conséquences du travail isolé sur la santé, la sécurité et les conditions de travail" URR Paris 01-avr-06 8 "réorganisations a l'agence Professionnels de paris : visibilité du projet et incidences sur les conditions de travail" UC Paris 01-mai-06 9 Rapport d expertise pour le CHSCT sur le projet de modification du dispositif d astreinte URR Ile-de-France Est 05-mai "L'agence professionnelle de Paris: visibilité de projet et incidences sur les conditions de travail " Agence Professionnels de Paris 11-mai Rapport d expertise pour le CHSCT sur le projet de modification du dispositif d astreinte UIC Ile-de-France Ouest 17-mai "Rapport d expertise pour le CHSCT sur le projet de modification du dispositif d astreinte" URS Paris 23-mai Conséquences de l'utilisation des véhicules "Kangoo" sur la santé, la sécurité et les Conditions de travail des TIC UIC Auvergne 01-juin Restauration et conditions de travail suite à déménagement au 91 Bd St Michel" UC Paris 01-juil Analyse du projet du«millenaire» de déménagement des unités URR ET UIC de Gerland, Villeurbane et ST Fons à St Priest URR-UIC Lyon 01-juil "Rapport d expertise pour le CHSCT sur le projet de modification du dispositif d astreinte" UIC Ile-de-France Est 15-sept "Les conséquences des restructurations sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des agents" UIC Limousin Poitou Charente 01-oct "Projet de réorganisation du dispositif d astreinte des techniciens d intervention du réseau structurant" URR Auvergne 08-mars Analyse de l'évolution de la santé du personnel et préconisations Avsc Limousin Poitou Charentes 01-avr "Analyse de l'impact du projet de fermeture du site de renseignement téléphonique sur le personnel concerné" CCOR-RAA Vichy 14-mai "Les conséquences des restructurations, des règles de management et du vieillissement sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des agents" URR Limousin Poitou Charente 01-juil-07 17

18 22 23 "Projet de reprise de l'accueil téléphonique facturation par le SCF de Dijon" "Le projet Immobilier de la DT IDF. Diagnostic des lieux de travail dans les bâtiments d accueil et incidences sur l organisation et les conditions de travail" AE GE (Dijon) (DTE) UI Hauts-deSeine (92) 06-sept oct Déménagement de la défense vers le site FT Poncelet AE DOF 01-nov " Expertise ( ) relative au projet de déploiement de CLIENT+" "Le projet de modification du traitement des flux Recouvrement et Facturation et incidences sur les conditions de travail et de santé des salariés du GTP et SCF" Résultats du questionnaire «stress» AVSC Villeneuve d Ascq Valenciennes "Analyse des conséquences sur les conditions de travail des TIC du projet d'optimisation des zones d'intervention à l'ui Normandie" "Changements des horaires de travail et regroupement de sites : les impacts pour la santé des salariés" CCO Rhône Alpes Auvergne AVSC Paris Avsc NDF UI Normandie UAT île-de-france 01-mars mars août sept sept "Rapport d'expertise sur l'impact du projet de fermeture des sites contentieux de Lisieux et Massena" - Pôle contentieux "La santé au travail: un examen des conséquences des réorganisations et modes de management dans le cadre d'une expertise CHSCT suite à une tentative de suicide sur le lieu de travail" "L'analyse des causes effectives générant des risques professionnels et psychosociaux pour les salariés du site de Saint Privat" "Projet de mutualisation des activités de GTC des UI Alpes, Auvergne et Lyon. Analyse de l impact sur les conditions de travail, de santé et de vie des agents" Impact du projet de création d'un plateau de convergence Plus sur les Conditions de travail et la santé du personnel concerné Etude des conséquences du projet AVSC étape 2 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Conformité des locaux Impact du projet convergence Plus sur les Conditions de travail et la santé du personnel Finances-DCTX CSPCF Rouen France Télécom AVSCRM UI Auvergne AVSC Zone Aquitaine AVSC Lyon Auvergne UAT GSO Atlantique 01-nov nov nov nov déc-08 1-févr oct

19 -II- Annexes relatives aux fiches résumées des rapports d expertise analysés Il est à noter que les présentes fiches résumées des rapports d expertise analysés feront éventuellement l objet d enrichissement, de correction ou de remise en forme, pour le rapport final. Toutes les scories ou fautes d'orthographe pouvant ici apparaître et qui ont donc pu subsister à la première lecture, compte tenu des impératifs temporels, seront éradiquées dans la version définitive de ce présent document. 19

20 II.A- Annexe 1 : Restitution de l expertise relative au projet «Projet d optimisation de l activité Gestion Technique Clients en Île-de- France et déménagement sur le site d Éragny» Etablissement Unité d Intervention Ouest Francilien DT IDF Date 16/07/2008 Titre du rapport Thématique Problématique Projet d optimisation de l activité Gestion Technique Clients (GTC) en Île-de-France et déménagement sur le site d Éragny Déménagement, Passage de 6 centres à 2 centres, changement de métiers, mobilité forcée Conséquences sur CT, changement de métiers, problèmes importants de santé au travail, alerte interne Résumé de la demande sociale «Analyser les situations de travaux actuelles et futures prévues par le projet d optimisation de la GTC en IDF, afin d établir un diagnostic des transformations prévues et des conséquences sur les conditions de travail et la sante morale et physique des salaries» «Le projet consiste à passer d une activité GTC repartie sur cinq zones géographiques en Ile de France à une activité GTC repartie sur deux sites, dont celui de l Unité d Intervention de France Telecom Ouest Francilien. Ce dernier récupère donc un volume important d activités et accueille un nombre conséquent de nouveaux entrants qui sont en situation de mobilité interne s accompagnant d un changement de métier, les salaries des GTC d Ile de France n ayant majoritairement pas suivi leur poste.» Eléments importants de l analyse du rapport Des problèmes importants de santé au travail (pensées suicidaires, crises de larmes, panique, antidépresseurs,.) ont été découverts au début de l expertise le cabinet lance une alerte interne auprès du CHSCT et se coordonne avec la direction et la médecine du travail? Des carences managériales et des erreurs d appréciation des capacités réelles du collectif (contraint à la mobilité) à s approprier le changement dans un contexte (non détectée de très grande souffrance au travail défaillance du système interne d alerte : médecine du travail/infirmière, RH, encadrement intermédiaire) 20

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