Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016

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1 A S S O C I A T I O N S 2016 Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016

2 Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de nos services, nous vous apportons dans ce guide un extrait de nos conditions tarifaires pour Nous nous engageons à vous proposer des offres et services répondant à vos besoins au «juste prix». Notre politique tarifaire est basée sur trois engagements : TRANSPARENCE Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus courantes de façon claire et détaillée. Dans le cadre de notre relation, nous vous remettons au terme de chaque entretien une fi che MEMO qui résume la solution choisie en quelques points importants. SATISFACTION Vous disposez de 30 jours pour changer d avis gratuitement même après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles dans votre agence). PROXIMITÉ Convaincus que la proximité avec votre chargé de clientèle est le gage d une relation de qualité, nous mettons à votre disposition sur notre territoire un réseau étendu : 200 agences, 4 centres d affaires, 1 agence Aménagement du territoire et Immobilier et une équipe d experts pour l accompagnement à l international et en ingénierie sociale. De plus, grâce à nos solutions multicanal comme notre Agence en ligne ou nos applications «Ma banque» et «L Appli», vous pouvez rester en contact avec votre banque où que vous soyez. Nous avons par ailleurs lancé un nouveau modèle d agence bancaire, plus adapté à vos exigences, que nous déployons progressivement. Ce modèle, grâce entre autre à la spécialisation de nos équipes par univers de besoins, vous permet de bénéfi cier de compétences accrues toujours proches de chez vous. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n hésitez pas à les consulter! Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général

3 SOMMAIRE 4 VOS OFFRES DE SERVICES Tenue et suivi Relevé de compte Cartes bancaires Frais de recherche 5 VOS OPÉRATIONS COURANTES Services de banque à distance et échanges de données informatisées Virements Opérations portées au débit de votre compte Opérations portées au crédit de votre compte 6 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Lettre d'information Chèques Effets Avis de prélèvement (France ou SEPA) Commission d'intervention sur compte Cartes Procédures civiles 7 VOS OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL Importations Exportations Change Autres opérations 9 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES Financements Opérations sur titres 10 PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA Nos tarifs sont exprimés en euros et Hors Taxe. La T.V.A. en vigueur est appliquée au moment de l opération pour les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés. Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l article R du code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur notre site Internet :

4 VOS OFFRES DE SERVICES TENUE ET SUIVI PAR TRIMESTRE Frais de tenue de compte Commission de mouvement Commission de plus fort découvert GRATUIT GRATUIT 0,06 % RELEVÉ DE COMPTE Périodicité des envois Relevés de compte " papier " e-documents Relevés de compte bis Mensuelle GRATUIT GRATUIT 1,70 / mois Bimensuelle 2,50 / mois GRATUIT 2,50 / mois Décadaire 3,50 / mois 1,75 / mois 3,50 / mois Journalière 18,50 / mois 9,25 / mois 18,50 / mois Choix d envoi pour le relevé de compte mensuel «papier» Un relevé par compte, une enveloppe par établissement... GRATUIT Un relevé et une enveloppe par compte... GRATUIT CARTES BANCAIRES (à usage professionnel) Cotisations annuelles BusinessCard... à débit immédiat 48,00... à débit différé 57,60 BusinessCard Executive... à débit différé 136,70 Modification des plafonds carte Plafond retraits à l étranger... maxi 10 jours 10,10 Plafond achat ponctuel... maxi 45 jours 10,10 Envoi carte remplacée suite défectuosité... 3,15 FRAIS DE RECHERCHE Document < à 1 an... 8,75 Document à 1 an... 12,92 Relevé historique d opérations... 1,67 Renseignements pour contrôle des sociétés ,00 Enregistrement NPAI (n habite pas à l adresse indiquée)... 14,71 Attribution d un Identifiant Créancier SEPA (1) (ICS)... 55,00 4 (1) Opérations SEPA : voir p.10

5 VOS OPÉRATIONS COURANTES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES Vos accès Crédit Agricole En Ligne Site Internet Agence En Ligne : ca-sudrhonealpes.fr Vos accès sécurisés Accès libre (sans abonnement) Un service de consultation et de virements entre vos comptes professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes... GRATUIT Abonnement à des services de banque à distance par Internet Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations... 2,65 Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion et la gestion de vos titres... 4,00 Télétransmission : EDIWEB, EBICS Abonnement sens banque-client...par mois et par compte 47,00 Abonnement sens client-banque...par mois et par compte 10,00 Alerte INTRADAY...abonnement 10,00... notification par mail 0,65 Relevé de compte (euros et devises)...par ligne 0,05 Relevé d impayé LCR (2) et prélèvement...par ligne 0,05 Avis de paiement LCR... GRATUIT Transactions (monétique) Terminaux de paiement (TPE)...par mois à partir de 10,00 Option de paiement en plusieurs fois...par mois 6,20 Lecteur de chèques (LEC)...par mois 15,00 e-transactions (solution de paiement par carte sur Internet) Frais de mise en service... GRATUIT Abonnement Accès...par mois 14,00 Abonnement Premium...par mois 16,00 Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission... 0,10 Pack e-commerce / Pack e-tourisme Installation ,00 Abonnement mensuel... 55,00 CA Certificat Logiciel... par an 80,00 CERTI-PRO... par an 25,00 Abonnement + clé USB... par an 120,00 Abonnement 3SKEY, pour 3 ans, 2 clés minimum... par an 90,00 (2) Lettre de Change Relevé 5

6 VIREMENTS Virement interne et externe (valeur J) Opérations En agence Virement interne EMIS Internet et télétransmission GRATUIT REÇUS Frais par virement SEPA (3) occasionnel en euros (hors Suisse & Monaco) Frais de mise en place d un virement permanent 4,35 / virement 0,20 / virement GRATUIT GRATUIT GRATUIT - Frais sur virement permanent 1,55 / virement 0,20 / virement GRATUIT Frais par virement non SEPA Frais par virement SEPA Suisse & Monaco Frais de virement 0,10 % mini 16,40 maxi 104,50 11,83 Valeur Tarif Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) et Virement Gros Montant (VGM) > à Sur support papier...j... 13,80 Sur support télétransmission ou Internet...J... 5,80 Virement externe (agence, fax, courrier, mail) sur compte de non résident... 8,00 OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Paiement par chèque...j... GRATUIT Frais d émission d un chèque de banque...j... 13,70 Paiement effets...échéance... GRATUIT Paiement avis de prélèvement...échéance... GRATUIT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement... GRATUIT Révocation prélèvement SEPA... 16,00 OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE Versement d espèces (4)...J... GRATUIT Remise de chèques...j+1... GRATUIT Remise d avis de prélèvement France ou SEPA Par télétransmission ou Internet (par prélèvement)...date de règlement... 0,30 Remise d effet à l encaissement ou à l escompte Bordereau de remise papier... 19,00 Bordereau de remise télétransmission ou Internet... 2,20 Par effet support papier LCR et BOR (5) 7,00 date d échéance Par effet support télétransmission ouvrée +1 jour ou Internet LCR et BOR 0,44 Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation... 17,50 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT LETTRE D INFORMATION Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé... 3,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision... 13,70 } 6 (3) Opérations SEPA : voir p.10 (4) Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie (5) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé

7 CHÈQUES Frais d opposition chèque par l émetteur... 13,70 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Montant ,00 Montant > ,00 Forfait incluant : la lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, la lettre d injonction, la commission d intervention, le blocage de provision, le certificat de non paiement, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Frais pour paiement d un chèque émis en situation d interdiction d emettre des chèques... 29,50 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire initiée par une autre banque... 28,00 EFFETS Impayé sur remise d effet... 15,00 Rejet sur effet pour absence de provision... 18,50 AVIS DE PRÉLÈVEMENT (France ou SEPA) Impayé sur prélèvement... 12,65 Opposition sur avis de prélèvement... GRATUIT Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (6)... 20,00 Autorisation de prélèvements inter-entreprises (B2B)... 10,00 COMMISSION D INTERVENTION SUR COMPTE Par opération... 8,00 Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier, dans la limite d un plafond mensuel de 40 opérations. CARTES Opposition sur carte... GRATUIT PROCÉDURES CIVILES Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution... 76,67 Si non réalisation... 15,63 Frais pour opposition administrative 10 % du montant de l opposition...maxi 76,67 Si non réalisation...maxi 15,63 VOS OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL IMPORTATIONS Ordre de paiement à destination de l étranger Virement SEPA (7) hors Suisse et Monaco : - Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes)... 11,50 (6) Ce montant comprend la commission d intervention, les frais de rejet et les frais de notification. En l absence d autorisation de découvert, le taux d intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d usure publié au Journal Officiel. (7) Opérations SEPA : voir p.10 7

8 Émission d un virement non SEPA, virement SEPA sur Suisse et Monaco, virement autre : - Frais par virement : 0,10 %...mini 16,40...maxi 104,50 - Frais à la charge du donneur d ordre... 27,00 Chèque émis : 0,12 %...mini 20,00...maxi 110,00 Crédit documentaire Inférieur ou égal à ,00 De à ,00 De à ,00 Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations. Concerne tout crédoc d une durée inférieure ou égale à 1 an. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne. Supérieur à Commission d ouverture par trimestre indivisible : 1 % l an...mini 129,00 - Commissions à la ligne ¾ Commission de levée de documents : 0,125 %...mini 114,00 ¾ Commission de modification sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible : 1 % l an...mini 102,00 autre que montant et durée... 91,80 Gestion des crédocs import par Internet CA e-trade... GRATUIT EXPORTATIONS Ordre de paiement en provenance de l étranger Virement SEPA reçu hors Suisse et Monaco... GRATUIT Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse et Monaco)... 12,90 Encaissement de chèques et effets Crédit sauf bonne fin : chèque ,50 chèque > ,40 Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 %...mini 21,40...maxi 119,30 Crédit documentaire Forfaits : - Inférieur ou égal à ,00 - De à ,00 - De à ,00 - Au-delà... NOUS CONSULTER Commission de confirmation (variable selon le risque pays)...mini 188,00 CHANGE S ajoute à toute opération en devises : 0,07 %...mini 17,75...maxi 106,00 AUTRES OPÉRATIONS Commission pour traitement spécifique...mini 28,60 Renseignements commerciaux En fonction de la nature et du pays...mini 52,60 Informations clients Édition et réédition d avis... 2,70 Information sur opérations de virements par mail... 0,40 8

9 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES FINANCEMENTS Frais de dossier crédit de trésorerie : 1 %...mini 75,00...maxi 890,00 Frais de dossier crédit d investissement :1 %...mini 275,00...maxi 2500,00 Frais d examen annuel par ligne de trésorerie... 68,00 Commission d engagement sur ligne de trésorerie...par trimestre 1 % l an Mise en place d autorisation ponctuelle de découvert... 55,00 Information caution... 36,00 Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions. Cession Dailly Remise de bordereau... 17,00 Créance cédée... 6,10 Notification-Acceptation-Prorogation... 17,00 Créance impayée... 20,00 Avals, ducroires et cautions Établissement d acte de cautionnement Acte simple et inférieur ou égal à ,00 Acte complexe et/ou supérieur à ,00 Divers Modification des conditions de crédit et Assurance Décès Invalidité : par avenant... de 50,00 à 195,00 Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité (en cas de sinistre) hors frais d avenant... 52,00 Frais de recherche sur crédit soldé ou en cours (hors frais de photocopie)... 12,92 OPÉRATIONS SUR TITRES Droits de garde fixes par compte Pour les comptes-titres : par an...mini 23,50...maxi 350,00 Si uniquement CCI ou parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes... GRATUIT Droits de garde à la ligne (taux proportionnel) Valeurs Crédit Agricole...0,10 % Autres valeurs françaises...0,28 % Valeurs étrangères...0,33 % Titres en nominatif administré...0,40 % Transfert titres vers un autre établissement Par dossier (partiel ou total)... 83,33 Supplément par ligne... 8,33 Frais sur OPCVM (8) (SICAV (9) et FCP (10) ) Droit d entrée et de sortie...selon l OPCVM Achat d OPCVM hors groupe Crédit Agricole... 26,75 (8) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (9) Société d Investissement à Capital Variable (10) Fonds Commun de Placement 9

10 PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA 34 pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l Union européenne, les 3 pays de l EEE hors UE, Monaco, Suisse et Saint-Marin. SEPA Single Euro Payments Area 34 Espace économique européen 31 Union européenne 28 Zone euro 18 Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne Estonie Finlande France Grèce Irlande Italie Lettonie Luxembourg Malte Pays-Bas Portugal Slovaquie Slovénie Zone non euro 10 Bulgarie Croatie Danemark Hongrie Lituanie Pologne Rép. Tchèque Roumanie Royaume-Uni Suède Islande Suisse Liechtenstein Monaco Norvège Saint-Marin Le virement / prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d un créancier français, mais également auprès d un créancier de l espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n importe quel pays de la zone SEPA (soit 34 pays : les 31 de l Espace Économique Européen constitué des 28 pays de l Union Européenne ainsi que de la Norvège, le Liechtenstein et l Islande + Suisse + Monaco + Saint-Marin). Son exécution nécessite l utilisation des codes IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Business Identifier Code, anciennement Bank Identifier Code). 10

11 gardons le contact 7J/7, 24H/24 sur internet Retrouvez toute notre gamme de produits et services en ligne sur : ca-sudrhonealpes.fr Par telephone Agence En Ligne en agence Une information? Un conseil? Venez rencontrer un chargé de clientèle spécialisé en agence. Merci de ne pas jeter sur la voie publique Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé rue Paul Claudel B.P Grenoble cedex RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse Paris Cedex

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