ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 R. Sapeurs Pompiers Répertoire numérique

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 R Sapeurs Pompiers Répertoire numérique Etabli par Bénédicte De La BROSSE, Vanessa MORE, assistants qualifiés de conservation du patrimoine Et publié sous la direction Murielle COLOMBIER-TEXIER, attachée de conservation du patrimoine Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2009

2 INTRODUCTION A la Révolution il fut décidé que le service des pompiers des villes était un objet de dépense locale, c est pourquoi les dépenses concernant ce corps sont à chercher dans les archives communales ou dans le fonds de la tutelle administrative des communes en série O. Au début du XIX ème siècle, ce service ne s était encore que peu développé dans les départements et les volontaires étaient inexpérimentés. Aussi le Ministre de l Intérieur demanda aux préfets de lui désigner les communes dans lesquelles ils croyaient bon de créer des corps de sapeurs pompiers. Les règlements constitutifs de ces corps furent rédigés par les maires, qui devaient aussi désigner les pompiers, tandis que les officiers et sous-officiers étaient nommés par les préfets. Entre 1831 et 1871 les sapeurs pompiers volontaires étaient recrutés dans la Garde Nationale, ce qui connota l appartenance de ce corps à l armée. La dissolution de la Garde Nationale fut prononcée par la loi du 25 août Cette même loi précisait que les compagnies de pompiers ou subdivisions étaient maintenues, ce qui fut appliqué par le règlement d administration publique pourvoyant à l organisation générale de ces corps paru le 29 décembre Le service rendu par les pompiers était jusqu alors obligatoire et devint désormais volontaire. Appartenant à la Garde Nationale les pompiers étaient armés au titre de militaires. En sortant de ce cadre il fut décidé qu ils pourraient continuer à être armés mais ne pourraient se réunir en armes qu avec le consentement de l autorité militaire. Cet aspect de l équipement tomba peu à peu dans l oubli. Référence : 6R 1-24 Intitulé : Sapeurs Pompiers Aperçu du contenu : il s agit de dossiers traités par la Préfecture relatifs aux compagnies de sapeurs pompiers et à leurs effectifs. Origine : Creuse. Préfecture. Dates : Importance matérielle : 0,72 ml Mot matière : armée, sapeurs pompiers. Type de documents : correspondance administrative, circulaire. Sources complémentaires AD Creuse : Archives modernes Série O Archives communales 149 E dépôt (Saint-Christophe) : Règlement du service départemental de défense et de secours (arrêté n 63) ; liste des centres de secours de défense contre l incendie auxquels sont rattachées les communes en premier appel et en deuxième appel (1941)

3 6 R SAPEURS-POMPIERS 6R 1 Organisation du corps suite à la dissolution des gardes nationaux : réglementation ministérielle, règlement départemental, règlements de villes de Bourganeuf et Guéret, décret du 29/12/1875, circulaires, recueils des actes administratifs d autres départements , R 2 6R 3 6R 4 6R 5 6R 6 Conseil Supérieur 1, élections : instructions ministérielles et préfectorales, listes électorales, procès-verbaux, états des sous-officiers, caporaux et soldats, télégrammes, correspondance Autorisation de participer à des cérémonies ou réunions en armes : instructions, circulaires, télégrammes, enquêtes, correspondance Habillement des sapeurs. Publicités : brochures ( ). Cession d uniformes aux communes ( ). Acquisition et cession de casques (1920,1930). Délivrance de tabac de cantine, requête : correspondance (1914) Matériel de lutte contre l incendie. - Publicités : brochures, organisation de ventes aux enchères ( ). Achats de pompes à incendie et de seaux en toile : état de l équipement par commune, extraits de délibération, correspondance ( ) Equipement des compagnies, mise à disposition de matériel réformé : listes de matériel attribué, circulaire, correspondance R 7 Armement des corps de sapeurs pompiers : circulaires ( ) ; remboursement des armes non réintégrées : correspondance ( ) R 8 Subventions ministérielles, répartition des crédits pour les exercices : circulaires, Journal Officiel, correspondance Le Conseil Supérieur est composé à parts égales de membres du Parlement, du Conseil d Etat, des administrations intéressées, des municipalités et de représentants élus des corps des sapeurs-pompiers.

4 6R 9 6R 10 6R 11 6R Subventions ministérielles et départementales, demandes et répartitions : avis d allocation, extraits de délibération, correspondance, devis. Classement par commune Service départemental de défense et de secours contre l incendie. Rapport sur l organisation des services départementaux de secours contre l incendie (1927). Inexistence en Creuse : correspondance (1932). Adhésion des communes : délibération votant les crédits d adhésion (1941). Classement par canton Secours, pensions et retraite des sapeurs pompiers communaux et non professionnels, conditions d attribution d aides : circulaires, correspondance, bulletin de la caisse de prévoyance et du Moniteur des sapeurs pompiers Suivi des subdivision par la Préfecture : instructions, règlements, états nominatifs, extraits de registres de délibérations, demandes de pensions, statut de la caisse mutuelle et de secours, procès-verbaux de prestation de serment de la garde nationale, correspondance. Classement alphabétique par subdivision 6R 12 6R 13 Aubusson. Auzances, Bonnat, Boussac, Bussière Dunoise R 14 6R 15 Chambon, Châtelus Malvaleix, Chénérailles, Clugnat, La Courtine, Crocq Dontreix, Dun Le Palestel, Evaux-les-Bains, Faux-La- Montagne, Felletin R 16 6R 17 Genouillat, Gouzon, Le Grand Bourg. Guéret R 18 Mérinchal, Pontarion, Royère, Saint Agnant de Versillat, La Souterraine, Vallières R 19 Effectifs des sapeurs pompiers pour chaque subdivision, situations annuelles : instructions, états, contrôle nominatif, correspondance

5 6R 20 Officiers, nominations et démissions : circulaires ( ) ; correspondance et décrets du Ministère de l Intérieur, états nominatifs des candidats proposés ( ) R 21 6R 22 Affectation des sapeurs pompiers communaux au régiment des sapeurs pompiers de Paris, recrutement : circulaires, listes, états nominatifs, correspondance Armée territoriale, dispenses des militaires faisant partie du corps des sapeurs pompiers : arrêté ministériel du 10/05/1902, état numérique des sapeurs pompiers par arrondissement, correspondance R 23 Instances. Conseil de discipline, création : correspondance ( ). Honneurs militaires : circulaires (1874). Inspecteurs départementaux, création : circulaire, correspondance ( ). Commandants de subdivision : demande de la liste (1931) R 24 Activités. Concours et congrès : circulaires et correspondance ( ). Brevet supérieur de sapeurs pompiers, création : correspondance (1921). Intervention des militaires du camp de La Courtine sur les incendies : correspondance (1923). Hospice d Ajain, incendie : correspondance (1939)

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