Aide en ligne. janvier 2011

Transcription

1 Aide en ligne janvier 2011

2 Table des matières Recherche client/contrat Consultation des données «affiliation» Consultation globale de la carrière de l affilié Consultation détail de la carrière de l affilié Création d une ligne «activité déclarée» Modification d une ligne «activité déclarée» Annulation d une ligne «activité déclarée» Contrôle ligne en création, modification et annulation 2

3 Table des matières Création d une ligne «arrêt de travail» (maladie, accident du travail, congé de maternité ou d adoption) Modification d une ligne «arrêt de travail» (maladie, accident du travail, congé de maternité ou congé d adoption Création d une ligne «Attestation de cessation de cotisation» Modification et annulation d une ligne attestation de cotisation Annexe : consigne des principaux contrôles en ligne 3

4 Recherche de l affilié par son NIR 1 Saisir les 13 caractères du NIR de l affilié 2 Sélectionner la catégorie dont relève l affilié 3 Cliquer sur rechercher 4

5 Résultat de la recherche affilié Si le couple «NIR/catégorie d affilié» correspond à un compte de droits IRCANTEC, les données principales de celui-ci s affichent. L accès à la carrière générale de l affilié s effectue ensuite en cliquant sur l icône «action» Si le couple «NIR/catégorie d affilié» ne correspond à aucun compte de droits IRCANTEC le message suivant invite l utilisateur à adresser un courriel à son gestionnaire : 5

6 Espace de travail Fonctionnalités d impression et d export sous Excel des lignes relevant de l employeur connecté 3 onglets permettent d accéder : - aux données identification de l affilié - à sa carrière - ou d effectuer une nouvelle recherche Passer le pointeur de la souris sur permet de visualiser les données d identification de l employeur Un clic sur permet d accéder au détail de la ligne considérée 6

7 Données d identification de l affilié Adresse connue de l affilié Données d état civil de l affilié 7

8 Ecran «carrière générale» : trier les données de la carrière Un Clic sur la flèche blanche à droite de l en-tête de chaque colonne permet de filtrer les données de cette colonne. Un Clic sur la flèche jaune à droite de l en-tête de chaque colonne ouvre une fenêtre permettant de trier ou de grouper les données de cette colonne. Il est également possible de masquer/démasquer une ou plusieurs colonnes. 8

9 Détail d une ligne Cet écran restitue pour la ligne sélectionnée : le détail des données enregistrées ainsi que l origine et la date de leur enregistrement le montant détaillé des cotisations correspondantes (sauf points gratuits pour congés maladie etc.) et le cas échéant le motif de l anomalie constatée lorsque la ligne a été enregistrée par un autre processus déclaratif. 9

10 Mise à jour de lignes de comptes de droits Créer 1, modifier 2 ou annuler 2 des «lignes carrière» correspondant à des périodes d activité, de congé maladie, maternité ou accident du travail

11 Création d une ligne «activité déclarée»(1) 1 Cliquer sur «créer ligne» puis sélectionner activité déclarée 11

12 Création d une ligne «activité déclarée»(2) 2 Saisir les éléments modificatifs. En cours de saisie il est possible de revenir aux lignes existantes en cliquant sur et inversement sur 3 Puis, selon le cas : lancer la simulation afin d obtenir l estimation des montants de cotisations qui seront facturés ou remboursés (voir diapositive suivante) ou ajouter une ligne pour poursuivre la saisie d autres périodes ou supprimer une ligne préalablement sélectionnée pour en annuler la saisie 12 Pour interrompre et annuler votre saisie, refermer directement l écran de saisie

13 Création d une ligne «activité déclarée»(3) 4 Lancer la simulation affiche les cotisations qui seront facturées ou remboursées à l employeur. Pointer le curseur sur leur montant total affiche la répartition tranches A/B et employeur/affilié de ces cotisations. 5 Deux choix sont ensuite possibles : soit revenir aux éléments saisis afin de les modifier : soit les valider : 13

14 Création d une ligne «activité déclarée»(4) Cliquer sur pour mettre à jour le compte de droits considéré et accéder au document PDF «Synthèse des éléments saisis», justificatif pouvant, au choix, être imprimé ou sauvegardé. 14

15 Création d une ligne «activité déclarée»(5) Le compte de droit est mis à jour avec la nouvelle ligne créée 15

16 Modification d une ligne «activité déclarée»(1) 1 Sélectionner la ligne à modifier puis cliquer sur l onglet 16

17 Modification d une ligne «activité déclarée» (2) 2 Saisir les éléments modificatifs. En cours de saisie il est possible de revenir aux lignes existantes en cliquant sur et inversement sur 3 Puis, selon le cas : lancer la simulation afin d obtenir l estimation des montants de cotisations qui seront facturés ou remboursés (voir diapositive suivante) ou ajouter une ligne pour poursuivre la saisie d autres périodes ou supprimer une ligne préalablement sélectionnée pour en annuler la saisie Pour interrompre et annuler votre saisie, refermer directement l écran de saisie 17

18 Modification d une ligne «activité déclarée»(3) 4 Lancer la simulation affiche les cotisations qui seront facturées ou remboursées à l employeur. Pointer le curseur sur leur montant total affiche la répartition tranches A/B et employeur/affilié de ces cotisations. 5 Deux choix sont ensuite possibles : soit revenir aux éléments saisis afin de les modifier : soit les valider : 18

19 Modification d une ligne «activité déclarée»(4) 6 Cliquer sur pour mettre à jour le compte de droits considéré et accéder au document PDF «Synthèse des éléments saisis», justificatif pouvant, au choix, être imprimé ou sauvegardé. 19

20 Annulation d une ligne «activité déclarée»(1) 1 Sélectionner la ligne à modifier puis cliquer sur l onglet 20

21 Annulation d une ligne «activité déclarée»(2) 2 Cocher la case dans la colonne «Annulation». En cours de saisie il est possible de revenir à la carrière de l affilié en cliquant sur puis inversement sur 3 Puis lancer la simulation afin d obtenir l estimation des montants de cotisations qui seront facturés ou remboursés (voir diapositive suivante) Pour interrompre l opération, refermer directement l écran de saisie : 21

22 Annulation d une ligne «activité déclarée»(3) 4 Lancer la simulation affiche les cotisations qui seront remboursées à l employeur. Pointer le curseur sur leur montant total affiche la répartition tranches A/B et employeur/affilié de ces cotisations. 5 Deux choix sont ensuite possibles : soit revenir aux éléments saisis afin de les modifier : soit les valider : 22

23 Annulation d une ligne «activité déclarée»(4) 6 Cliquer sur pour mettre à jour le compte de droits considéré et accéder au document PDF «Synthèse des éléments saisis», justificatif pouvant, au choix, être imprimé ou sauvegardé. 23

24 Annulation d une ligne «activité déclarée»(5) 7 Selon le montant des cotisations annulées : - la ligne «annulée» est soumise à la validation du gestionnaire Ircantec ou bien - La ligne annulée n est plus affichée dans la carrière, et le nombre de points acquis par l affilié est diminué. 24

25 Contrôle ligne en création, modification et annulation Après avoir lancé la simulation, des contrôles bloquants sur les données lignes et de cohérence carrière sont effectués. Procéder à la correction des données et relancer la simulation Voir en annexe les principaux contrôles en ligne. 25

26 Création d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (1) 1 Cliquer sur «créer ligne» puis sélectionner «Autre Arrêt de travail» 26

27 Création d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (2) 2 Sélectionner la nature de l arrêt de travail Saisir les éléments modificatifs. En cours de saisie il est possible de revenir aux lignes existantes en cliquant sur et inversement sur 3 Puis, selon le cas : lancer la simulation afin d obtenir l estimation du calcul des points gratuits ou ajouter une ligne pour poursuivre la saisie d autres périodes ou supprimer une ligne préalablement sélectionnée pour en annuler la saisie Pour interrompre et annuler votre saisie, refermer directement l écran de saisie 27

28 Création d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (3) 4 Lancer la simulation affiche les points gratuits attribués à l affilié. Deux choix sont ensuite possibles : soit revenir aux éléments saisis afin de les modifier : soit les valider : 28

29 Création d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (4) Cliquer sur pour mettre à jour le compte de droits considéré et accéder au document PDF «Synthèse des éléments saisis», justificatif pouvant, au choix, être imprimé ou sauvegardé. 29

30 Création d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (5) Le compte de droit est mis à jour avec les lignes «arrêt de travail» 30

31 Modification d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (1) 1 Sélectionner la ligne à modifier puis cliquer sur l onglet 31

32 Modification d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (2) 2 Saisir les éléments modificatifs. En cours de saisie il est possible de revenir aux lignes existantes en cliquant sur et inversement sur 3 Puis, selon le cas : lancer la simulation afin d obtenir l estimation du calcul des points gratuits ou ajouter une ligne pour poursuivre la saisie d autres périodes ou supprimer une ligne préalablement sélectionnée pour en annuler la saisie Pour interrompre et annuler votre saisie, refermer directement l écran de saisie 32

33 Modification d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (3) 4 Lancer la simulation affiche les nouveaux points gratuits calculés. 5 Deux choix sont ensuite possibles : soit revenir aux éléments saisis afin de les modifier : soit les valider : 33

34 Modification d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (4) 6 Cliquer sur pour mettre à jour le compte de droits considéré et accéder au document PDF «Synthèse des éléments saisis», justificatif pouvant, au choix, être imprimé ou sauvegardé. 34

35 Modification d une ligne «Maladie», «Accident du travail», «Congé maternité, adoption» (5) Le compte de droit est mis à jour avec mise à jour de la ligne maladie 35

36 Création d une ligne «Attestation cessation cotisations» (1) 1 Cliquer sur «créer ligne» puis sélectionner activité_attestation cessation cotisation 36

37 Création d une ligne «Attestation cessation cotisations» (2) 2 Saisir les éléments modificatifs. La date de cessation cotisation est obligatoire. En cours de saisie il est possible de revenir aux lignes existantes en cliquant sur et inversement sur 37 3 Puis, selon le cas : lancer la simulation afin d obtenir l estimation des montants de cotisations qui seront facturés ou remboursés (voir diapositive suivante) ou ajouter une ligne pour poursuivre la saisie d autres périodes ou supprimer une ligne préalablement sélectionnée pour en annuler la saisie Pour interrompre et annuler votre saisie, refermer directement l écran de saisie

38 Création d une ligne «Attestation cessation cotisations» (3) 4 Lancer la simulation affiche les cotisations dues par l employeur. Pointer le curseur sur la rubrique «total cotisation» pour afficher la répartition tranches A/B et employeur/affilié de ces cotisations. Deux choix sont ensuite possibles : soit revenir aux éléments saisis afin de les modifier : soit les valider : 38

39 Création d une ligne «Attestation cessation cotisations» (4) 5 Cliquer sur pour accéder au document PDF «Synthèse des éléments saisis», justificatif pouvant, au choix, être imprimé ou sauvegardé. 39

40 Création d une ligne «Attestation cessation cotisations» (5) Le compte de droit est mis à jour avec la ligne attestation cessation cotisation 40

41 Modification et annulation d une ligne «Attestation cessation cotisations» (1) Sélectionner la ligne à modifier puis cliquer sur l onglet 41

42 Modification et annulation d une ligne «Attestation cessation cotisations» (2) La modification et l annulation de la ligne attestation de cotisation s effectue à l identique d une ligne activité déclarée. 42

43 Annexe : principaux contrôles AC12.2 AC AC12.4 La tranche A excède le plafond sécurité sociale autorisé : - pour la période et/ou - pour l année Saisir la rémunération, la tranche A ne doivent pas être renseignées pour ce type de code emploi et de caractéristique activité Saisir la tranche A et ou B la rémunération ne doit pas être pas être renseignée pour ce type de code emploi et de caractéristique activité L assiette Ircantec est incohérente avec les informations renseignées dans «statut professionnel» et/ou - «rémunération totale» Ce contrôle est particulier au personnel médical Saisir obligatoirement la rémunération, la tranche A et ou B Ce contrôle est particulier au personnel médical La tranche A doit être inférieure ou égale au plafond annuel de la Sécurité sociale. Vérifiez et corrigez la cohérence des données : - la période déclarée et/ou la tranche A Pour un type de population «cas général» et «fonction publique» avec un code caractéristique activité différent de temps partiel et un type emploi «emploi/employeur unique : - Saisir uniquement la rubrique rémunération totale. La répartition tranche A et B s effectuera automatiquement lors du lancement de la simulation. Pour un type de population «cas général» et «fonction publique» avec un code caractéristique activité à temps partiel et ou un code type emploi différent de «emploi/employeur unique «: - Saisir uniquement la rubrique tranche A et ou B. La rémunération ne doit pas être renseignée Vérifiez et corrigez l une des 2 informations - le statut professionnel et/ou - l assiette de cotisations (tranche A + tranche B) doit être égale aux 2/3 de la rémunération totale ou - l assiette de cotisations (tranche A + tranche B) doit être égale à la rémunération totale en fonction du code statut Pour un type de population personnel médical : saisir obligatoirement la rémunération totale et la tranche A et ou B. 43