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1 Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LES RADIATIONS IONISANTES Introduction La radioactivité La radioactivité est un phénomène naturel lié à la structure de la matière. Certaines substances sont constituées d atomes instables qui émettent des rayonnements. Elles sont radioactives naturelles (uranium, radon, etc.), ou artificielles (plutonium, etc.). Les rayonnements Généralement, un radioélément émet plusieurs types de rayonnement à la fois : Alfa α : faible pénétration, propagation de quelques centimètres dans l air, arrêtés par la peau, Beta β : pénétration limitée, propagation de quelques mètres dans l air, ne pénètre pas en profondeur dans l organisme, Gamma γ : pénétration importante, quelques centaines de mètres dans l air, traverse le corps, atténué par des écrans protecteurs (plomb, béton, etc.), χ : pénétration importante, quelques centaines de mètres dans l air, traverse le corps, atténué par des écrans protecteurs (plomb, béton, etc.). Les unités Les unités essayent de caractériser et de quantifier la radioactivité et ses conséquences sur les organismes vivants : Electron volt (ev) : énergie de rayonnement, Becquerel (Bq) : activité d un corps radioactif, Gray (Gy) : dose absorbée par un organisme vivant, Sievert (Sv) : dose équivalente absorbée en fonction des rayonnements. INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits réservés 1

2 Principaux textes Directives européennes Directive 90/641/EURATOM du 4 décembre 0990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée. Directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Directive 97/43/EURATOM du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors des expositions à des fins médicales. Textes nationaux Code de la santé publique : L à L et R à R Code du travail : Principes et dispositions d'application Articles L à L : principes de prévention et dispositions d'application Articles R à R : champ d'application de la prévention Articles R à R : principes de radioprotection Articles R à R : valeurs limites d'exposition Aménagement technique des locaux de travail Articles R à R : zone surveillée et zone contrôlée Article R : sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, Article R : ambiance de travail Articles R à R : organisation des contrôles Articles R à R : exploitation des résultats Articles R à R : relevés des sources et appareils émetteurs de R.I. Articles R à R : protection collective et individuelle INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits réservés 2

3 Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Articles R à R : catégories de travailleurs Articles R à R : formation Articles R à R : information Articles R à R : certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle Articles R à R : fiche d'exposition Articles R à R : suivi dosimétrique de référence Article R : suivi dosimétrique opérationnel Articles R à R : communication et exploitation des résultats dosimétriques Articles R à R : dispositions d'application Articles R à R : mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites Surveillance médicale Articles R à R : examens médicaux Articles R à R : dossier individuel Articles R à R : carte de suivi médical Situations anormales de travail Articles R à R : autorisations spéciales et urgences radiologiques Articles R à R : mesures en cas d'accident Articles R à R : déclaration d'événement significatif Organisation de la radioprotection Articles R à R : désignation de la personne compétente Articles R à R : missions Article R : moyens INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits réservés 3

4 Articles R à R : participation du médecin du travail Articles R à R : information du CHSCT Articles R à R : travaux soumis à un certificat de qualification Articles R à R : participation de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Articles R à R : contrôle Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle Articles R à R : exposition résultant de l'emploi et du stockage de matières contenant des radionucléides naturels Articles R à R : exposition au radon d'origine géologique Articles R à R : exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol Articles R à R : dispositions communes Décret n du 4 mai 2010 signalement des incidents et accidents liés à l exposition aux rayonnements ionisants Décret n du 5/11/2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (travail) Décret n du 7/11/2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (santé publique) Décret n du modifié par décret n du fixant les principes généraux de radioprotection. Décret n du modifié par décret n du concernant la protection des travailleurs dans les installations nucléaires de base (INB) modifié partiellement par le décret du 31 mars Décret n du modifié par décret n du concernant la protection des travailleurs contre les dangers des R.I. (hors INB) modifié partiellement par le décret du 31 Mars INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits réservés 4

5 Décret du 31 mars 2003 relatif à la prévention du risque d exposition aux rayonnements ionisants Arrêté du 21/12/2007 formation de la personne compétente en radioprotection et certification du formateur Arrêté du 21/12/2007 organismes en charge de la surveillance individuelle de l exposition des travailleurs Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques liés à l exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Bibliographie Publication INRS ED 932 : les rayonnements ionisants. Publication INRS ED 958 : rayonnements ionisants prévention et maîtrise des risques Divers Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire : Autorité de sûreté nucléaire : Ces deux sites fournissent les textes réglementaires concernant le domaine du nucléaire. Ce qu il faut retenir La radioactivité est un phénomène naturel. Les rayonnements ionisants existent donc dans notre environnement (radon, rayonnements cosmiques, etc.). Cependant l activité humaine a induit des rayonnements qui atteignent des valeurs plus élevées (industrie nucléaire, médecine, etc.). Les unités rendent comptent des effets des rayonnements sur les organismes vivants. Mais elles sont «peu parlantes» pour un néophyte. Comme pour tous les risques, le chef de service doit prendre les mesures ad hoc. En particulier, il doit désigner «une personne compétente», définir les zones de travail et classer le personnel concerné. Dans un certain nombre de départements, des mesures complémentaires doivent être prises en ce qui concerne le radon. Développement INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits réservés 5

6 L exposition Sources d exposition Il existe trois sources principales d exposition : Naturelle, industrielle ou médicale, environnementale du fait des activités humaines impliquant la radioactivité. Exemples : Radio pulmonaire : 0,02 msv, Trajet Paris-New York en avion : 0,04 msv, Irradiation naturelle moyenne en France : 2,4 msv par an et par personne. Modes d exposition L exposition aux rayonnements ionisants peut se faire selon trois modes : Externe sans contact cutané, externe par contact cutané, interne. Limites La réglementation fixe des limites d exposition : Public : 1 msv/an, professionnels (travailleurs exposés) : sur douze mois consécutifs, 6 msv/an ou 20 msv/an suivant les catégories de travailleurs. Effets biologiques des rayonnements ionisants Par transfert d énergie à la matière vivante, les rayonnements ionisants ont des conséquences sur la santé. Les effets des faibles doses sont difficiles à mettre en évidence. La démarche prévention La démarche prévention est celle prévue par l article L et s. du code du travail. Evaluation des risques. Facteurs de risques Risque d exposition externe à des rayonnements ionisants, risque de contamination externe ou interne par des substances radioactives, tous les autres risques associés, et en particulier : risque chimique (réactivité, corrosion, incendie, explosion), risques liés au poste de travail, risques liés à l organisation du travail. INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits réservés 6

7 Exposition aux facteurs de risques Repérage des zones de travail : zone publique, surveillée, réglementée, interdite avec leur signalisation correspondante, Suivi de l exposition des travailleurs. Ils sont classés en trois catégories : public, catégories A ou B. Ce classement permet de déterminer la dose maximale à laquelle un travailleur est susceptible d être exposé sur des périodes fixées réglementairement. Cette catégorisation détermine également la fréquence ( un an ou six mois) et la nature des visites médicales. Mesures de prévention Dans le domaine de la radioprotection, la réglementation impose un certain nombre de mesures. Pour mémoire, on peut citer : Locaux : détermination des zones concernées et signalisation des facteurs de risques, personnels : classement en catégories, formation, suivi médical, organisation : désignation de la «personne compétente en radioprotection», mesurage et suivi des expositions du personnel ; nuisances : gestion des sources radioactives aussi bien au niveau du choix des sources elles-mêmes que des processus industriels et des méthodes de travail. Document unique Comme pour les autres facteurs de risques, l évaluation des risques et les mesures adoptées doivent figurer dans le document unique. Le cas du radon Le radon est un gaz radioactif d origine naturelle. Il provient de la désintégration de l uranium et du radium présents dans la couche terrestre, en particulier dans les soussols granitiques et volcaniques. Un arrêté du 22 juillet 2004 (J.O. du 11 aout 2004) relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, prescrit un certain nombre de mesures de prévention dans les départements concernés : 03, 05, 07, 09, 12, 14, 15, 19, 20, 22, 23, 25, 29, 36, 42, 43, 48, 52, 56, 58, 63, 65, 69, 70, 71, 73, 79, 87, 88, 90. Sont concernés : les établissements d enseignement, y compris les bâtiments d internat, les établissements sanitaires et sociaux disposant d une capacité d hébergement, les établissements thermaux, les établissements pénitentiaires. INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits réservés 7

8 «Tout propriétaire de lieu ouvert au public où ont été réalisées des mesures de radon en application de l arrêté tient à jour un registre où sont consignés : Le type, la localisation, les dates de réalisation et les résultats des mesures effectuées, ainsi que les coordonnées des organismes les ayant réalisées, le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des actions simples sur le bâtiment mise en œuvre, le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des travaux réalisés à la suite des investigations complémentaires, et les coordonnées des organismes les ayant réalisés». BIBLIOGRAPHIE. Prévention des risques liés à l exposition professionnelle aux rayonnements ionisants (INRS 2004). Gestion des sources ionisantes en milieu universitaire, médical et universitaire (INRS notes du congrès de Montbéliard juin 2000 code INRS 54TD106) INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits réservés 8

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