Le Jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine et Corse uniquement)

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1 Article 1. ORGANISATION LE GROUPE LUCIEN BARRIERE SAS Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro Dont le siège social est situé 35 Boulevard des Capucines Paris Agissant tant pour son compte qu au nom et pour le compte de ses filiales ainsi qu au nom et pour le compte de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (ci-après dénommée «la Société Organisatrice») Organise du 03 DECEMBRE h00 AU 03 JANVIER h59 (date et heure française) Un jeu gratuit sans obligation d achat dénommé (ci-après dénommé "le Jeu"). Le Jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine et Corse uniquement) L adresse du Jeu est la suivante : Groupe Lucien Barrière - Jeu «Casino Christmas» - 35 Boulevard des Capucines Paris Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. Article 2. PARTICIPATION Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert EXCLUSIVEMENT aux fans des pages Facebook Casinos majeurs non interdits de jeu ou ne faisant pas l objet d une limitation volontaire d accès aux Casinos Barrière, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille (au premier degré), y compris les concubins, et d'une façon générale aux personnels des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement. Article 3. ANNONCE DU JEU Le Jeu est organisé sur les pages Facebook Casinos Barrière (page nationale et page de chaque casino) et annoncé sur les supports suivants : Sites internet des Casinos Barrière participants accessibles sur : Article 4. MECANIQUE DU JEU Pour participer au jeu, il suffit : - De se rendre sur les pages Facebook Casinos Barrière ( c'est-à-dire soit sur la page nationale Casinos Barrière ou sur la page de l un des Casinos Barrière participant au jeu entre le 3 Décembre h00 au 31 Décembre h59. - De devenir fan en cliquant sur le bouton «j aime» et de renseigner les champs obligatoires des informations demandées à savoir : Civilité, nom, prénom, date de naissance, , adresse postale (nom de la rue, code postal, nom de la ville), tel. fixe, tel. portable. Les personnes ayant le statut de fan préalablement à l organisation de ce Jeu doivent cliquer sur le bouton «Cliquez ici pour participer» pour accéder à la page de renseignement des champs obligatoires. - Valider avoir pris connaissance du règlement en cochant la case s y rapportant «J accepte sans réserve le règlement du tirage au sort», - Et cliquer sur le bouton «Je participe» Si l ensemble des champs demandés est renseigné, le participant reçoit alors confirmation de l acceptation de sa participation. Pour le tirage au sort une seule participation par fan (même nom, même adresse) sera prise en compte. Toute identité fausse, ou erronée ou incomplète entrainera l annulation de la participation au jeu.

2 Article 5. DESIGNATION DU GAGNANT UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 7 JANVIER 2013 par Maître DI FAZIO Huissier de Justice Associé 13 Rue Louis Guillaumond MORNANT sur l ensemble des participants ayant validé leur participation conformément aux processus exposé cidessus. Il sera procédé au tirage au sort d UN NOM GAGNANT pour le lot à gagner défini ci-après. Ce nom sera désigné comme le Gagnant. Le même nombre de nom sera tiré au sort pour désigner le suppléant au gagnant qui ne se manifesterait pas dans les conditions exposées au présent règlement. Le gagnant du tirage au sort autorise la Société Organisatrice à publier ses informations personnelles (Nom, Prénom, Ville) sur l ensemble de ses communications online et offline, et à publier sur tout support y compris Internet, les réseaux sociaux son témoignage concernant la dotation mise en jeu dans le cadre de cette opération. Cette autorisation est valable pendant une durée d un an à compter du tirage au sort. En cas de refus, le gagnant le manifestera expressément auprès de la Société Organisatrice lors de la remise de son lot. Dans les 30 jours suivants le tirage au sort, le gagnant désigné recevra un courriel afin de l informer de son statut de gagnant et du lot qui lui est attribué. Tout Lot non réclamé dans le délai de 15 jours après avoir été informé du gain suite au tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant (le Gagnant ne pourra plus prétendre à son lot) et le suppléant tiré au sort pour le même lot sera alors contacté dans les mêmes conditions. A défaut de lot réclamé dans le délai de 15 jours après avoir été informé par mail, le lot sera définitivement perdu et non attribué. Article 6. LE LOT Le lot proposé dans le cadre du présent jeu est le suivant : UN DINER POUR 2 PERSONNES (3 plats, hors boissons, dans la limite de 70 par personne) avec 2 coupes de Champagne dans le restaurant du Casino Barrière de son choix, parmi les 35 Casinos Barrière situés en France. La dotation est d une valeur publique de 140. La dotation ne comprend pas : - le transport Aller Retour pour se rendre dans le Casino Barrière sélectionné, - toutes les autres dépenses que le gagnant souhaiterait effectuer au cours de son dîner dans le restaurant du Casino Barrière ainsi que dans le Casino Barrière sélectionné pour le dîner. La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Conditions de réservation : réservation préalable obligatoire auprès de Danielle Carié, Service Marketing du Groupe Lucien Barrière, au plus tôt trois (3) mois à l'avance, au plus tard deux (2) semaines à l'avance. Dotation non cessible à un tiers. La réservation effectuée n est pas modifiable. En fonction de la saison et des périodes de festival, un établissement pourra être ponctuellement non réservable. Le gagnant dispose d un délai d un an à compter du 3 janvier 2013 pour consommer sa dotation soit du 17 janvier 2013 au 16 janvier 2014, dotation consommée. Au-delà de cette période, la dotation est perdue et le gagnant ne pourra en aucune manière en solliciter le remboursement. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou annuler une proposition de prestation qui serait contraire à la réglementation, aux bonnes mœurs et aux valeurs du Groupe Lucien Barrière.

3 En cas de force majeure, d événement indépendant de sa volonté, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Article 7. LA REMISE DU LOT AU GAGNANT OU A SON SUPPLEANT Le GAGNANT est la personne désigné par le tirage au sort réalisé sous contrôle d un huissier de justice. Dans les 30 jours suivants le tirage au sort, la Société Organisatrice contactera le gagnant afin de l informer de son statut de gagnant et du lot qui lui est attribué. Cette information sera effectuée par courriel aux adresses communiquées par le Gagnant lors de la validation de sa participation. Le gagnant devra répondre en retournant un courriel comportant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique) dans un délai de 15 jours calendaires après avoir été informé du gain par la Société Organisatrice la date d envoi du courriel par la Société organisatrice faisant partir le délai des 15 jours calendaires. Si le gagnant ne se manifeste pas avant la date limite, il perd son lot et ce dernier est attribué au suppléant tiré au sort pour lequel la même procédure d information est applicable. Le suppléant aura également 15 jours pour se manifester et bénéficier de la dotation. Au-delà, si le suppléant n a pas répondu ou ne s est pas manifesté, il perd son lot et la dotation est définitivement perdue. Dans l hypothèse où le gagnant ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle proposée au suppléant qui sera soumis aux mêmes obligations que le Gagnant pour pouvoir bénéficier du lot. Toute dotation non remise au Gagnant ou au suppléant en raison de non respect des modalités de remises visées ci-dessus sera conservée par la Société Organisatrice qui pourra alors en disposer librement. Le gagnant ou le Suppléant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d identité ou d adresse fausse et/ou révélant notamment le statut d interdit de jeu entrainera l élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d informations erronées. La dotation sera quant à elle proposée au suppléant qui sera soumis aux mêmes obligations que le Gagnant pour pouvoir bénéficier du lot. Toute dotation non remise au Gagnant ou au suppléant en raison de non respect des modalités de remises visées ci-dessus sera conservée par la Société Organisatrice qui pourra alors en disposer librement. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Article 8. DROITS INCORPORELS ET DROIT A L IMAGE La participation au présent Jeu donne à la Société Organisatrice l autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération (notamment annonce des résultats), ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice, les nom, prénom et ville du gagnant, exploités ensemble ou séparément,

4 sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de sa dotation, et ce pendant une durée de 1 an à compter de l annonce de leur gain. Dans le cas où le gagnant ne souhaiterait pas voir son image ou son nom utilisé, il devra le stipuler par courrier recommandé à l adresse suivante : Groupe Lucien Barrière Service Marketing Casino Christmas - 35, boulevard des Capucines Paris, dans un délai de 15 jours à compter de l annonce de son gain. Article 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations à caractère personnel font l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants peuvent s opposer au traitement informatique de ces données et disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l adresse du Jeu. Les données collectées sont utilisées pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation. Sous réserve du consentement de la personne, la Société Organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations. Article 10. RESPONSABILITE / FORCE MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum lot mis en jeu. Par ailleurs, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, la date du tirage au sort. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que la Société organisatrice du Jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet dans le cadre du présent Jeu. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice du Jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

5 La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Article 11. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, et du réseau social Facebook, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de Facebook de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. Article 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT En participant au présent Jeu, le participant accepte le règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant. Toute contestation devra être faite par courrier avec avis de réception avant le 3 janvier 2013, 19 heures Article 13. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT Ce règlement est disponible sur les pages Casinos Barrière lors de la participation au Jeu et peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de GROUPE LUCIEN BARRIÈRE - SERVICE MARKETING - 35 Boulevard des Capucines PARIS. Article 14. LOI APPLICABLE Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

6 En cas de désaccord persistant relatif à l interprétation et l application du présent règlement, et à défaut d accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes. Article 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO DECOTTE DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond Il peut être consulté sur le site Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 03 DECEMBRE 2012 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'etude.

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