Rencontre avec les médias Vendredi, le 24 juin 2011, h Business Center Vatter, Berne. Le mythe de l «agriculture suisse écologique»

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1 Rencontre avec les médias Vendredi, le 24 juin 2011, h Business Center Vatter, Berne Le mythe de l «agriculture suisse écologique»

2 Rencontre avec la médias sur le mythe de l «agriculture suisse écologique» Berne, le 24 juin 2011 Résumés L USP rend un mauvais service à l agriculture suisse Rico Kessler, Chef de la division Politique et affaires internationales, Pro Natura tél , , rico.kessler@pronatura.ch «Chaque habitant de la Suisse paie 354 francs par année pour les prestations d intérêt général de l agriculture. La facture est payée régulièrement, mais la livraison se fait attendre. Inventaires et analyses le montrent clairement: la biodiversité et la protection de l environnement continuent de (trop) mal se porter dans les terres cultivées. Les espèces typiques et les habitats diversifiés des terres cultivées continuent de disparaître. La dégradation du paysage provoquée par les épandages de trop grandes quantités d engrais se poursuit. Le bilan énergétique de l agriculture suisse est mauvais. Les cercles paysans conservateurs et une partie de l USP continuent de ne pas reconnaître les signes des temps: au lieu d étudier les solutions proposées, ils encensent la situation écologique, polémiquent contre la nécessité de faire des progrès dans le domaine de l écologie et rêvent du haut de leur haute opinion du «taux d auto-approvisionnement» à de superbes tracteurs importés fonctionnant au pétrole. Pour agir contre le problème du mitage du paysage, les milieux agricoles et la tête de l USP proposent même d ouvrir la forêt à l urbanisation tout en refusant en même temps de soutenir des solutions réelles comme par exemple l Initiative pour le paysage. Cette mentalité du self-service sur le dos de la caisse de l État n est pas seulement une preuve d effronterie à l égard de la société, c est aussi un coup dans le dos des paysannes et des paysans qui prennent la Constitution au sérieux et veulent combiner écologie et économie.» PA : le cadre financier dépend des prestations Otto Sieber, Secrétaire central, Pro Natura tél , , otto.sieber@pronatura.ch «Ceux qui ne regardent qu en arrière finiront inévitablement par trébucher. En matière de politique agricole, ceux qui veulent revenir à une agriculture principalement productiviste menacent la base politique de la politique agricole. Pourquoi? Parce que le mandat constitutionnel réclame une agriculture respectueuse de l environnement. Mais une agriculture qui continue d évincer des espèces animales et végétales, qui se défait de ses surplus d éléments nutritifs dans la nature et qui n a aucun scrupule à utiliser des produits chimiques problématiques ne remplit pas cette exigence. Le système actuel de l arrosoir utilisé pour la répartition des paiements directs est à l évidence inefficace, donne des

3 des paiements directs est à l évidence inefficace, donne des incitations contre-productives et favorise unilatéralement la production. À long terme, les cercles conservateurs ne réussiront pas à masquer ces faits en invoquant le mythe de la durabilité de l agriculture suisse. La PA peut poser les bases de paiements directs mieux orientés vers les objectifs définis et mieux liés à des prestations réelles. Elle est une chance pour l agriculture suisse. Si même cette étape somme toute modeste des réformes devait échouer au cours du processus politique, Pro Natura ne comprendrait plus pourquoi il faudrait continuer d accorder chaque année 2.8 milliards de francs à l agriculture suisse. Le consensus politique de base en faveur d une rémunération généreuse des prestations multifonctionnelles de l agriculture avec des fonds publics, qui existe entre les cercles agricoles conservateurs et les cercles, partis et groupes d intérêts tournés vers l écologie, deviendrait alors caduc. Or l USP, avec sa politique rétrograde, fait courir ce risque aux paysannes et aux paysans de ce pays. Pro Natura voulait expressément attirer votre attention sur ce fait.»

4 Entretien avec les médias concernant le mythe d'une «agriculture suisse écologique» Berne, le 24 juin 2011 Politique agricole : ce qui est bien et ce qui doit être amélioré «L'agriculture écologique suisse» que les milieux paysans conservateurs se plaisent à vanter est un mythe. Il n'y a pratiquement plus eu de progrès écologiques depuis la nouvelle Loi fédérale sur l'agriculture de Et cela, malgré des incitations financières cumulées de plus de CHF 30 milliards. Il faut des réformes claires pour justifier à l'avenir les CHF 2.8 milliards de versements par an que cela coûte actuellement aux contribuables. Pro Natura est par principe favorable à un développement du système de payements directs tel que présenté dans le rapport du Conseil fédéral du 6 mai Le concept présenté dans ce rapport, avec les 6 catégories de prestations sur lesquelles il porte (sécurité de l'approvisionnement, paysage cultivé, biodiversité, qualité du paysage, systèmes de production et efficience en ressources) et la suppression des contributions générales pour la garde d'animaux, est propre à obtenir une meilleure focalisation et une meilleure performance des payements directs. Mais des éléments décisifs du système doivent encore être nettement améliorés pour être en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée. Nous pensons que les améliorations suivantes sont indispensables pour que l'agriculture suisse puisse faire face dans de bonnes conditions aux défis de l'avenir en matière d'érosion de la biodiversité, de perte de terres arables, de changements climatiques, de pénurie d'énergie et de ressources, et d'engagements internationaux. Revendications : Fixer les Objectifs environnementaux pour l'agriculture comme objectif intermédiaire pour 2017 Le Conseil fédéral doit fixer des objectifs intermédiaires claires pour montrer comment et jusqu'à quand les prescriptions légales et les engagements internationaux doivent être respectés. Les Objectifs environnementaux pour l'agriculture (OEA) que l'office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'office fédéral de l'agriculture (OFAG) ont publiés en 2008 doivent en être la base. Introduire une taxe d'incitation sur les engrais artificiels et les pesticides 1 Développement du système des paiements directs ; Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion du 10 novembre de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, 6 mai 2009

5 Les objectifs fixés dans la PA 2002 particulièrement dans le domaine des surfaces de compensation écologique dans les régions de plaine, de la réduction des excédents en azote et en phosphore et des pesticides dans les eaux souterraines n'ont été atteints que de façon absolument insuffisante. On voit que la stratégie d'incitation appliquée a failli. Pro Natura pense qu'il n'est pas possible de continuer sans objectifs de surface et de qualité pour les surfaces de compensation écologique pour toutes les zones, ainsi qu'avec des sanctions et des programmes de réduction ciblés comme une taxe d'incitation sur les engrais artificiels et les pesticides. Des fonds fédéraux sont actuellement octroyés à des programmes qui n'atteignent leurs objectifs que de façon insatisfaisante. Les contributions pour la plupart des surfaces de compensation écologique 2 et les programmes de ressources 3 ont bien eu de l'effet, mais seulement de façon absolument insuffisante. Pas de contribution de base pour la sécurité de l'approvisionnement sans libre échange Pro Natura ne peut pas soutenir les moyens alloués aux contributions pour la sécurité de l'approvisionnement, en particulier le montant de base de CHF Le rapport du Conseil fédéral sur la PA ne montre pas de façon concevable quelles sont les prestations pour lesquelles plus d'un milliard de francs devrait être versé dans le pot des contributions sous le nom de sécurité de l'approvisionnement. Ces montants ne changeraient sans doute pas grand-chose avec les prix de production actuels et avec un protectionnisme élevé. Il faut au contraire allouer ces montants à la biodiversité et aux systèmes de production. De la production et de l'écologie partout Pro Natura ne peut pas soutenir la séparation de fait dans l'extension de la production par l'importance des moyens financiers que le Conseil fédéral propose dans la consultation sur la PA avec toutes les conséquences écologiques que cela comporte dans les régions de plaines et le maintien avec réticence de la biodiversité dans les régions de montagne. La production et l'écologie doivent aller ensemble et partout! C'est la seule façon de réaliser une stratégie de qualité avec un bonus Swissness rentable à la caisse des magasins. Etendre la formation et la formation continue, la recherche et le conseil Il faut accompagne le développement du système des payements directs par des adaptations de la formation et de la formation continue, la recherche et le conseil. Dans la formation, le conseil et la recherche, les questions concernant les prestations multifonctionnelles doivent avoir la même place que les questions concernant la production et la garde des animaux. 2 Les types se trouvent ici: 3 Conformément aux articles 77a et 77b de la Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)

6 Conclusion Le Conseil fédéral propose de mettre à disposition 11'264 millions pour des payements directs durant la période Pro Natura ne peut être d'accord avec cette enveloppe financière que si la PA de claires améliorations des prestations. Il faudrait réduire substantiellement l'enveloppe financière, si les contributions générales à la garde d'animaux ne sont pas supprimées et que des objectifs environnementaux clairs ne sont pas présentés. Un projet insuffisant remet donc en jeu à la légère une consensus sur la politique agricole qui fonctionne et dont la majorité des paysan-ne-s ont bénéficié jusqu'à présent. L'Union suisse des paysans (USP) est directement concernée. Son attitude menace le consensus politique sur l'agriculture, et donc aussi l'enveloppe financière. L'USP est aussi consciente de travailler contre les paysan-ne-s accordant une valeur élevée à l'exploitation écologique de leur domaine, conformément à ce que leur demande la constitution. Pour plus d'informations, veuillez contacter : Marcel Liner Pro Natura, chargé de projet en politique agricole Tél marcel.liner@pronatura.ch

7 Le mythe de l «agriculture suisse écologique» Rencontre avec la presse, 24 juin 2011, Berne

8 Les fleurs ne mentent pas!"#$"%&'"()*+,-)).)/'001)!2&$34&(5)!"#$"%&'"()67*7)).)8&9):452&4);):45340'")<"%"="1) 2

9 Les fleurs ne mentent pas 3

10 Les paysages ne mentent pas Jura tabulaire BL E92&#"F)8&9DG)H042A)IG)BJ40(K)'%)L4#345)MG)"5)40G)N67*7OF)) P/4%("0)("&)!'9('="&A'5Q5)'%)("&)E#3J"'R)A"'5)*+77S) 4

11 Le mythe de l «agriculture suisse écologique»!"#$%&'("$)*)+%,-.'( U"AW#'("A) /0($)12030%')4(56(7( 8&304+.3(%")?9%5&") 42#2%")A2U&V?4W") V#909X'Y2")(")04)0VX'A04W9%) A2'AA")

12 Le mythe de l «agriculture suisse écologique» Constitution fédérale, art. 104 : «La Confédération veille à ce que l agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement: a. à la sécurité de l approvisionnement de la population; b. à la conservation des ressources naturelles et à l entretien du paysage rural; c. à l occupation décentralisée du territoire.»! La PA 2002 avait difini explicitement le «développement durable» comme étant la protection de l environnement! La conservation des ressources naturelles doit être un but explicite de la Confédération Et pourtant :! Les déficits stagnent depuis plus de 10 ans dans de nombreux domaines environnementaux. Une importante partie du mandat constitutionnel défini par l art. 104 CF n est donc pas remplie! 6

13 Biodiversité et paysage /9"&0&(:.'(2)2-*0;)4'(:9)%'.0-<(4%$=.-3'(3.'&.( $3%;,-.(:04'(*.'(&.33.'($-*;>".'( \B[)])BAU^#"A) #4&4#5V&'AWY2"A)"5) Z%('#") [%%V") Source : Station ornithologique suisse de Sempach, Photos M. Jenny C*)-.D.(:.'($=012'(E(F*.D+0-(G6(

14 Biodiversité et paysage /%H>3.'(I3-4'(E(F*.D+0-(G6J( K=)&)L(MN(O.44P( Source: D après Holzgang et al. 2005, in: Lachat T. et al. (2010): Wandel der Biodiversität in der Schweiz seit 1900

15 Surplus d azote, en tonnes par année CQ)&.( CQ)&.( Source: Agroscope Reckenholz-Tänikon, ART 9

16 Immissions d azote dans les écosystèmes sensibles Unité : kg d azote par hectare et par année) E92&#"F)\_B`;a"5"95"A5)67*7) 10

17 Utilisation de pesticides Évolution des ventes de produits phytosanitaires ce n est pas la quantité de matières actives qui est décisive mais leur toxicité. Cette dernière a massivement augmenté ces 20 dernières années (ex. : les néonicotinoïdes sont 5000 fois plus efficaces que le DDT (DL 50 pour les abeilles)?.4&.'(:.(23):-%&'(2=p&)'04%&0%3.'( U)44.'(:.( 10;H3.'(0$;>.'( R4'.$;$%:.'( S):.4;$%:.'( S"+-*0&.-3'(:.( $3)%''04$.( T)4+%$%:.'( 6.3I%$%:.'( 11

18 Comparaison : Suisse / Pays voisins b!l4)e2'aa")%c"a5)u4a)?"'00"2&") U"AW#'("A)U4&)34)E[dK) V09'X%"?"%5)("A)#92&A)(c"42TK) U9002W9%)4R95V")"5#G) 12

19 Comparaison des densités d animaux agricoles entre la Suisse et l étranger 5)12030%')4(%4&.340;)40*.(:.'(:.4'%&"'(:.'($=.2&.*'(0+3%$)*.'(.&("1%''%)4(:.(V6W(:.(*90+3%$-*&-3.( B4%&"'(:.(+3)'(I"&0%*(203(=0(GCB( 81%''%)4'(:.(V6W(:.(*90+3%$-*&-3.(:.'( 20P'(.-3)2".4'(XY&0&(Z[[\]( 13

20 Conclusions! Les prestations écologiques de l agriculture suisse stagnent depuis le début de l introduction de la nouvelle loi sur l agriculture en L agriculture suisse provoque d importants déficits dans 13 domaines environnementaux.! La comparaison des prestations écologiques de l agriculture suisse avec celles des pays voisins fait l effet d une douche froide. La Suisse ne ressort jamais avec des prestations vraiment positives. En particulier, les trop grands effectifs d animaux provoquent de mauvaises conditions d élevage avec toutes les conséquences négatives que cela comporte.! La Politique agricole manque d objectifs écologiques clairs. Les buts actuels sont même édulcorés.

21 SBV auf Konfrontationskurs mit der Natur )8&9(2#W9%)#9%5&")V#909X'"F «Les agriculteurs doivent gagner leur argent avec une production durable de denrées et non pas avec des paiements directs versés pour ne rien faire. ( ) Les fleurs sauvages de nos jachères, aux si jolies couleurs, ne pourront pas venir agrémenter notre menu!» CN Jacques Bourgeois, Directeur de l Union Suisse des Paysans USP, I9%DV&"%#")(") U&"AA")4%%2"00")67**) )H2052&04%()X"X"%)/40(F) )!"#$%#&'#()&%*)+#*,-'.%#,*)&%-)+#,%-%**%#/0$1('#()'#&)2-.3(4567'#()%5#%-) 89:%-*;..%,-5%)<$5*67%#)=/4&)'#&)>'4,'-4/#&?@) )E5"002%X%43?")P_0"T'@'0'A'"&2%X)("&)/40(fQ#3"%U90'W$S)("A)E#3J"'R"&'A#3"%)!42"&%="&@4%("AK)66G)>"R"?@"&)67*7) 15

22 Merci! ))))))))))>2)U4'%)"5)("A)f"2&A)N<3"'%540)67**O) 16