CAHIER SPECIAL DES CHARGES n 8 «Formations ICT 2010»

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1 Service Public Fédéral Finances Service d'encadrement ICT CAHIER SPECIAL DES CHARGES n 8 «Formations ICT 2010» Date de la séance d ouverture des offres : 20 mai 2010 à 10 h Dépôt des offres uniquement auprès du : SPF Finances - Service d Encadrement ICT Cellule Marchés publics North Galaxy - Boulevard du Roi Albert II, BRUXELLES

2 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 2/33 du cahier spécial des charges TABLE DES MATIÈRES. A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES OBJET ET NATURE DU MARCHÉ DURÉE DU CONTRAT POUVOIR ADJUDICATEUR INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES INTRODUCTION ET OUVERTURE DES OFFRES DÉPÔT DES OFFRES OFFRES ENVOYÉES PAR UN CANAL ÉLECTRONIQUE OFFRES NON SOUMISES PAR UN CANAL ÉLECTRONIQUE MODIFICATION OU RETRAIT D UNE OFFRE DÉJÀ DÉPOSÉE OUVERTURE DES OFFRES SERVICE DIRIGEANT FONCTIONNAIRE DIRIGEANT DESCRIPTION DES SERVICES À PRESTER DOCUMENTS RÉGISSANT LE MARCHÉ Législation Documents concernant le marché SESSION D INFORMATION OFFRES GÉNÉRALITÉS DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE VARIANTES CONTENU DE L OFFRE MANDATAIRES SOUS-TRAITANTS DOCUMENTS TECHNIQUES À JOINDRE À L OFFRE PRIX PRIX RÉVISION DE PRIX CLAUSE DU CLIENT LE PLUS FAVORISÉ RESPONSABILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE CRITÈRES DE SÉLECTION RÉGULARITÉ DES OFFRES CRITÈRES D ATTRIBUTION CRITÈRES DE SÉLECTION CRITÈRES D EXCLUSION CRITÈRES DE SÉLECTION RELATIFS AUX MOYENS FINANCIERS DU SOUMISSIONNAIRE CRITÈRES DE SÉLECTION RELATIFS AUX CAPACITÉS TECHNIQUES DU SOUMISSIONNAIRE RÉGULARITÉ DES OFFRES CRITÈRES D ATTRIBUTION LISTE DES CRITÈRES D ATTRIBUTION COTATION FINALE NOTIFICATION CAUTIONNEMENT RÉCEPTIONS EXÉCUTION DES SERVICES Délais et clauses Lieu où les services doivent être exécutés et formalités Lieu où les services doivent être exécutés Personnel de l adjudicataire Indisponibilité des professeurs Evaluation des services exécutés FACTURATION ET PAIEMENT DES SERVICES ENGAGEMENTS PARTICULIERS POUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES MOYENS D ACTIONS DE L ADMINISTRATION - LITIGES B. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES OBJET LIEUX... 24

3 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 3/33 du cahier spécial des charges 22. A QUEL MOMENT PROCÉDURE MÉTHODOLOGIE PÉDAGOGIQUE FORMER DES FORMATEURS NOTION DE CATALOGUE PRÉSENTATION DU CATALOGUE LANGUE DES FORMATIONS DIVERS LOTS 1 ET 2 : RÉSEAUX LOTS 3 ET 4 : APPLICATIONS ET DEVELOPPEMENT LOTS 5 ET 6 : OPÉRATIONS ET SYSTEMES LOTS 7 ET 8 : GESTION LOT 9 : OPÉRATIONS ET SYSTEMES : HP OV C. ANNEXES... 33

4 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 4/33 du cahier spécial des charges Pouvoir adjudicateur : SPF Finances Fonctionnaire dirigeant du marché: Louis Collet, ICT Manager. Service dirigeant : SPF Finances, Service d encadrement ICT North Galaxy Tour C, 5 me étage Boulevard du Roi Albert II, 33 B-1030 Bruxelles Fonctionnaire(s) à contacter : Pour la procédure : Nathalie Orban, tél. 0257/643 12, fax: 0257/968 01, nathalie.orban@minfin.fed.be. Pour le contenu : Bernard Leloutre, Informaticien (FR); tél. : 0257/ ; fax: 0257/968 01, bernard.leloutre@minfin.fed.be Tout échange de courrier relatif à l exécution de ce marché doit être envoyé à l adresse suivante : SPF Finances Service d encadrement ICT North Galaxy Tour C, 5 me étage Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 95 B-1030 Bruxelles CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n 8 : FORMATIONS ICT 2010 APPEL D OFFRES GÉNÉRAL POUR L ACCÈS A DES CATALOGUES DE FORMATION ET LA MISE A DISPOSITION DE PROFESSEURS, LOCAUX, MATERIEL ET SYLABBI EN VUE D UNE FORMATION INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1. Objet et nature du marché. Le présent marché porte sur l accès à des catalogues de cours ainsi que la mise à disposition de professeurs, locaux, matériel et syllabi en vue de pourvoir aux formations informatiques du SPF durant une période de 3 ans. La procédure choisie est celle de l appel d offres général. Il s agit d un marché à bordereau de prix (A.R. 8 janvier 1996, art. 86). Ce marché de service comporte 9 lots. Lot 1 : Réseaux (cours en néerlandais) Lot 2 : Réseaux (cours en français) Lot 3 : Applications et Développement (cours en néerlandais)

5 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 5/33 du cahier spécial des charges Lot 4 : Applications et Développement (cours en français) Lot 5 : Opérations et Systèmes (cours en néerlandais) Lot 6 : Opérations et Systèmes (cours en français) Lot 7 : Gestion (cours en néerlandais) Lot 8 : Gestion (cours en français) Lot 9 : Opérations et Systèmes : HP OV (cours en néerlandais, français ou anglais) Les lots sont décrits dans la partie B Prescriptions techniques du cahier spécial des charges. Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou plusieurs lots. Le ou les catalogue(s) qu il proposera tiendra(ont) compte de ce qui est stipulé dans la partie B. Le nombre approximatif d apprenants est donné dans la partie B de ce cahier des charges. Les quantités de formation (= les inscriptions) indiquées dans la partie B de ce cahier des charges sont des quantités présumées. Elles sont données à titre purement indicatif et donc sans engagement de la part de l Administration. Les quantités réelles de formation peuvent être supérieures ou inférieures aux estimations. Un nombre réel plus élevé ou plus bas d inscriptions ne peut donner lieu à aucune indemnité, ni à une adaptation de prix. Les formations auront lieu selon l une ou l autre de ces deux modalités : soit en «session privée» c est-à-dire en groupe de maximum 10 personnes où il n y a que des apprenants du SPF Finances. soit en «séances publiques» lorsque le SPF enverra des personnes à des séances prévues dans le calendrier de la firme et ouvertes à tout le monde (et donc à d autres personnes que celles du SPF Finances). 2. Durée du contrat. Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où le prestataire de services a reçu la notification d attribution du marché et dure trois ans. Le contrat se termine quel que soit le nombre de sessions exécutées durant ce laps de temps. Conformément à l article 17, 2, 2, b de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d attribuer à l adjudicataire, au moyen d une procédure négociée sans publicité durant une période de trois ans maximum après la conclusion du présent marché, l'organisation de nouvelles sessions de formation pour les lots précités dans le présent cahier. 3. Pouvoir adjudicateur Informations complémentaires. Le pouvoir adjudicateur est l Etat belge, représenté par Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, Rue de la Loi 12, 1000 Bruxelles. Des informations complémentaires relatives à la procédure peuvent être obtenues auprès de Madame Nathalie Orban, tél. 0257/643 12, fax: 0257/968 01, nathalie.orban@minfin.fed.be. Des informations complémentaires relatives au contenu du marché peuvent être obtenues auprès de M. Bernard Leloutre, tél. 0257/641 88, fax: 0257/968 01, bernard.leloutre@minfin.fed.be

6 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 6/33 du cahier spécial des charges 4. Introduction et ouverture des offres. 4.1 Dépôt des offres Avant leur ouverture, les offres sont déposées via l application électronique e-tendering (pour plus de détails, voir ci-dessous), par la poste (de préférence en recommandé) ou en mains propres auprès du service dirigeant du pouvoir adjudicateur. Les offres sont acceptées jusqu au moment où la séance d ouverture est déclarée ouverte Offres envoyées par un canal électronique Les offres électroniques peuvent être déposées via le site Internet qui garantit le respect des conditions de l article 81 ter de l AR du 8 janvier Il est à noter que l envoi d une offre par courriel ne satisfait pas à ces conditions. Aussi ce mode de soumission des offres n est-il pas admis. L offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite prévue pour la réception des offres. Le soumissionnaire peut déposer son offre en partie sur papier et en partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même offre. En soumettant tout ou partie de son offre par la voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées (article 81 quinquiès de l AR du 8 janvier 1996). Au besoin, les attestations demandées dans le cahier des charges sont scannées pour être jointes à l offre. On trouvera davantage d informations sur le site Internet : ou au numéro de téléphone du Helpdesk e-procurement : +32 (0) Offres non soumises par un canal électronique Les offres non soumises par un canal électronique sont glissées dans une enveloppe fermée. L enveloppe porte les mentions suivantes : le nom du cahier des charges la date et l heure de l ouverture des offres. Cette enveloppe est à son tour glissée dans une deuxième enveloppe, portant les mentions suivantes : le mot «OFFRE» dans le coin supérieur gauche ; l adresse du destinataire. 4.2 Modification ou retrait d une offre déjà déposée Si le soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou soumise, il doit le faire suivant les dispositions de l article 105 de l AR du 8 janvier La modification ou le retrait d une offre déjà déposée peut être faite par la voie électronique, suivant les dispositions de l article 81 de l AR du 8 janvier 1996, ou sur papier.

7 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 7/33 du cahier spécial des charges La modification ou le retrait d une offre déjà envoyée ou soumise nécessite une déclaration écrite dûment signée par le soumissionnaire ou son fondé de pouvoir. Sous peine de nullité de l offre, cette déclaration doit mentionner l objet et la portée des changements. Le retrait doit être inconditionnel. Le retrait peut aussi être signifié par télégramme, télex ou télécopie, moyennant les conditions suivantes : 1 L avis de retrait parvient au président de la séance d ouverture des offres avant l ouverture de la séance ; 2 L avis de retrait est confirmé par lettre recommandée, déposée à la poste au plus tard le jour qui précède la séance d ouverture des offres. Cette condition ne s applique pas si le soumissionnaire a recours à des moyens électroniques conformes aux dispositions de l article 81 de l AR du 8 janvier Remarque : Pour des raisons techniques et organisationnelles, le pouvoir adjudicateur préfère que les offres soient déposées par la voie électronique. Le choix appartient cependant au soumissionnaire et n influencera en aucune façon l analyse et l évaluation de l offre. 4.3 Ouverture des offres La séance publique d ouverture des offres sur papier et électroniques aura lieu le 20 mei 2010 à 10 heures, à l adresse suivante : SPF Finances North Galaxy Bd Roi Albert II Bruxelles C5, salle Mandarin. 5. Service dirigeant fonctionnaire dirigeant. Le fonctionnaire dirigeant au sens des articles 1 et 2 du cahier général des charges est le directeur du service d encadrement ICT. Seul ce service est compétent pour la surveillance du marché ainsi que pour son contrôle. 6. Description des services à prester. Voir partie B. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. 7. Documents régissant le marché Législation. - La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994); - L arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996) ; - L arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics + annexe : cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996); - Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l ouverture des offres. La réglementation susmentionnée peut être consultée au site web du SPF Finances : dans la rubrique marchés publics.

8 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 8/33 du cahier spécial des charges 7.2. Documents concernant le marché. - Le présent cahier spécial des charges n 8 «Formations ICT 2010». - les avis de marché et avis modificatifs, annoncés ou publiés dans le Bulletin des Adjudications et au Journal Officiel des Communautés européennes, ayant trait de manière générale aux marchés publics, ainsi que les avis modificatifs concernant le présent marché qui sont envoyés sous pli recommandé individuel ou par télécopie. Ces avis font partie intégrante des conditions contractuelles et le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte lors de la rédaction de son offre - Les clarifications résultant de la séance d information (questions posées et réponses données par le pouvoir adjudicateur). Ces précisions font partie intégrante des conditions contractuelles. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans son offre. - Les précisions et engagements acceptés par le SPF Finances et qui complètent l offre (avec la même référence) suite aux questions et demandes de clarification. 8. Session d information Vu la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé d organiser une session d information unique à l intention des firmes intéressées, elle aura lieu entre la publication du marché au Bulletin des Adjudications et le jour de l ouverture des offres. Il ne sera répondu à aucune des questions posées après cette séance d information, et ce afin de traiter tous les soumissionnaires de la même manière. Cette session d information se tiendra le 19 avril 2010 à 10 h à l adresse suivante Boulevard Roi Albert II, 33, 1030 Bruxelles. C5. Salle Mandarin. Il ne sera répondu qu aux questions écrites introduites au plus tard le 14 avril Ces questions devront être introduites exclusivement par mail à l adresse tender.ictform@minfin.fed.be. Toutes les questions doivent obligatoirement contenir les références au cahier spécial des charges, de façon à faciliter une réponse rapide (par ex. Partie 1, point 1.1, paragraphe 1, page 1). Prière aussi de mentionner la langue du cahier spécial des charges que vous utilisez (la pagination peut différer suivant la langue). Un court aperçu de l objet du marché sera fourni lors de cette session d information. Les réponses aux questions introduites dans les délais seront données verbalement lors de la séance d information et seront ensuite publiées sur le site internet du SPF Finances. Il est demandé aux sociétés intéressées de se faire connaître au préalable par mail à l adresse tender.ictform@minfin.fed.be et de communiquer le nom et la fonction de la (des) personne(s) qu elles délègueront à la séance d information. Pour des raisons d organisation, un maximum de 2 personnes par société intéressée est fixé. Si les sociétés intéressées remarquent des incohérences, imprécisions, etc. dans le cahier spécial des charges, elles sont invitées à le faire savoir par écrit pour la séance d information suivant les mêmes modalités que pour l envoi des questions. Le SPF Finances accorde une grande importance à l égalité des soumissionnaires et rédige les spécifications de ses cahiers des charges en conséquence. Si une firme intéressée estime malgré tout sa candidature exclue ou ses chances diminuées par certaines spécifications du présent cahier des charges, elle est invitée à en faire part par écrit au plus tard lors de la séance d information. Le cas échéant, le SPF adaptera, s il l estime nécessaire, son cahier des charges pour en tenir compte.

9 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 9/33 du cahier spécial des charges 9. Offres. 9.1 Généralités. L attention des soumissionnaires est attirée sur l article 10 de la loi du 24 décembre 1993 et sur l article 78 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux incompatibilités. Le soumissionnaire est tenu d utiliser le formulaire d offre joint en annexe au présent cahier spécial des charges. Si, toutefois, d autres documents sont utilisés, il est tenu d attester sur chaque document la conformité au formulaire d offre joint au cahier spécial des charges (Art. 89 de l AR du 8 janvier 1996). L offre et les annexes jointes au formulaire d offre sont rédigées en français ou en néerlandais. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l une ou l autre annexe à l offre. Le formulaire d offre est joint au cahier spécial des charges. L offre doit être établie sur papier en trois exemplaires (dont un original et deux copies). Chaque offre et ses annexes doivent être signées par le soumissionnaire ou son mandataire sans quoi l offre sera déclarée irrégulière. Par ailleurs, le soumissionnaire remettra un exemplaire de son offre sous forme électronique (CD-ROM ou disquette). En cas de divergence entre la version papier et la version électronique, l exemplaire original de la version papier fait foi. Toute rature, surcharge et mention complémentaire ou modificative, tant dans l offre que dans ses annexes, doivent être signées (et pas simplement paraphées) par le soumissionnaire ou son mandataire sans quoi l offre sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont tenus de s'engager expressément sur toutes les clauses administratives et contractuelles du présent cahier spécial des charges. Toute réserve ou non-engagement sur l'une de ces clauses peut entraîner l'irrégularité de l'offre. 9.2 Durée de validité de l offre. Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 240 jours calendrier, à compter du jour qui suit celui de l ouverture des offres. 9.3 Variantes Chaque soumissionnaire ne peut remettre qu une offre, les variantes ne sont pas autorisées. 9.4 Contenu de l offre. L offre doit impérativement contenir les renseignements suivants et respectera la table des matières suivante : Le modèle de soumission repris en annexe du présent cahier des charges dûment complété et signé. En annexe 1 : - L attestation des Contributions directes (partie A, point ) ; - L attestation de la TVA (partie A, point ); - Le document établissant les pouvoirs du mandataire (partie A, point 9.5). En annexe 2 : - l'indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois dernières années (partie A, point ).

10 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 10/33 du cahier spécial des charges En annexe 3 : - la liste des principaux services effectués par le soumissionnaire au cours des trois dernières années ainsi que les projets analogues qu'il a réalisés au cours de la même période, leurs montants et dates, et les instances publiques ou privées auxquels ils étaient destinés (minimum 2 références). Les références sont à présenter suivant le modèle joint en annexe du présent cahier spécial des charges. En annexe 4 : - La description détaillée de l offre de formation proposée en tenant compte scrupuleusement de l ordre des critères d attribution mentionnés au point 12.3 de ce cahier des charges En annexe 5 : - Le curriculum vitae des personnes affectées au projet par l adjudicataire. Ce curriculum suivra le modèle présenté en annexe de ce cahier des charges. En annexe 6 : - Un exemplaire des manuels ou notes de cours en français ou néerlandais pour UN cours. Le soumissionnaire prévoira une numérotation continue et ininterrompue de toutes les pages de l'offre et de ses annexes. Chaque page sera paraphée. 9.5 Mandataires. Toute offre introduite par des mandataires doit indiquer l'entité au nom de laquelle agissent les mandataires. Les mandataires joignent à l'offre un acte authentique ou sous seing privé les habilitant, ou une copie certifiée conforme de cet acte. Ils peuvent également mentionner le numéro de l'annexe au Moniteur belge à laquelle sont publiés les mandats. 9.6 Sous-traitants Les soumissionnaires sont autorisés à sous-traiter certaines parties de l'objet du marché sous leur propre responsabilité, notamment en vue de respecter l une des conditions de l offre stipulant que les formations doivent être assurées dans le respect du régime linguistique de l apprenant. En cas de sous-traitance pour des raisons linguistiques, le soumissionnaire devra veiller à ce que la formation soit identique en tous points au niveau de son contenu. Les offres seront cependant faites au nom du soumissionnaire. 9.7 Documents techniques à joindre à l offre. Les documents d ordre techniques qui sont ajoutés à l offre peuvent être rédigés en anglais dans le cas où il n existerait pas de traduction dans la langue de l offre. 10. Prix Prix. Les prix doivent être mentionnés en euros. Le prestataire de services est censé avoir inclus dans ses prix unitaires tous les frais possibles liés aux services, ceux-ci comprenant le repas quotidien de midi. Le soumissionnaire listera la totalité du catalogue qu il propose au SPF en mentionnant 4 prix : le prix par jour pour une session privée le prix par jour pour une personne participant à une séance publique le prix global pour une session privée le prix global pour une personne participant à une séance publique. Nous appelons «session privée» ou simplement «session» un groupe de maximum 10 personnes où il n y a que des apprenants du SPF Finances. C est pourquoi le soumissionnaire devra remettre un prix de groupe pour chacun des cours qu il propose. Il remettra en outre un prix individuel, par personne, qui

11 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 11/33 du cahier spécial des charges servira au SPF lorsque celui-ci enverra au cours des personnes qui participeront à des «séances publiques» c est-à-dire des séances prévues dans le calendrier de la firme et ouvertes à tout le monde (et donc à d autres personnes que celles du SPF Finances). Supposons, par exemple, qu il y ait cinq personnes à envoyer à un cours. Le SPF comparera le prix de groupe et le prix obtenu en multipliant le prix individuel par cinq. Le SPF choisira alors la meilleure formule en tenant compte non seulement du meilleur prix mais aussi des délais. Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit remplir un tableau des prix selon le modèle ci-dessous : N Formation Niveau 1 Formation A 2 Formation B 3 Formation C 4 Formation D 5 etc. Catalogue Nbr jours Prix par jour pour une session Prix par jour pour une personne Prix global pour une session Prix global pour une personne calcul : a b c a*b a*c La colonne Niveau doit être remplie uniquement par l un de ces trois termes : débutant, intermédiaire, expert. Le soumissionnaire ne peut modifier ce tableau et ne remplira que les cases vides. Ce tableau des prix ne pourra être visible dans l annexe 4 de l offre du soumissionnaire car cette annexe sera examinée par les évaluateurs de la qualité, qui ne peuvent être au courant des prix : le soumissionnaire utilisera le tableau indiqué au point 27 de la partie B de ce cahier Révision de prix. Pour les services, la révision des prix est possible. Les règles pour la révision des prix sont les suivantes : 1. les prix peuvent être revus une fois par an 2. le prestataire de service demande chaque année la révision des prix au moyen d une lettre recommandée adressée au Pouvoir Adjudicateur, à l attention du Service d encadrement B&CG cellule comptable ICT, Boulevard du Roi Albert II 33 boîte 785, 1030 Bruxelles 3. la révision des prix débute : 1. à l anniversaire de la notification de l attribution du marché si le prestataire de service a envoyé la demande de révision avant l anniversaire. La révision des prix s applique seulement aux services qui ont été prestés réellement après l anniversaire 2. le premier jour du mois suivant l envoi de la lettre recommandée si le prestataire de service a laissé passer un ou plusieurs anniversaires. La révision des prix s applique seulement aux services qui ont été prestés réellement après le premier jour du mois susmentionné (attention : le prestataire de service doit introduire une nouvelle demande pour la révision des prestations qui seront réalisées après le prochain anniversaire) 4. la révision des prix est calculée au moyen de la formule suivante : P = P0 * (0,8 * S/S0 + 0,2) où : P = le prix révisé P0 = le prix initial

12 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 12/33 du cahier spécial des charges S0 = indice salarial AGORIA (uniquement pour les prestataires de service belges, les prestataires de service étrangers doivent proposer un indice analogue) moyenne nationale, charges sociales comprises, pour les contrats à partir du 11/7/1981, en vigueur le mois précédant l ouverture des offres S = comme S0 ci-dessus, mais en vigueur au cours du mois précédant l anniversaire de la notification de l attribution du marché Pour les indices, voir : 5. les prix des services qui sont commandés ultérieurement peuvent être revus. La révision suit les règles ci-dessus. 6. le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de revoir les prix en cas d index à la baisse. La révision suit les règles ci-dessus, dans lesquelles la lettre recommandée émane du Pouvoir Adjudicateur Clause du client le plus favorisé Le soumissionnaire (et donc l adjudicataire après l attribution du contrat) s engage à offrir à tout moment au SPF Finances les conditions de son client le plus favorisé de Belgique, pour tous les produits, prestations et services fournis au SPF Finances dans le cadre du présent contrat. 11. Responsabilité du soumissionnaire. Le prestataire de services assume la pleine responsabilité des fautes et manquements présentés dans les services fournis, en particulier dans les études, les comptes, les plans ou dans toutes les autres pièces déposées par lui en exécution du marché. 12. Critères de sélection Régularité des offres Critères d attribution Critères de sélection. Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres avec les critères d attribution repris au point 12.3 du présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan administratif et technique Critères d exclusion Simplification administrative Par le simple fait de participer à la procédure d adjudication d un marché public, le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics d adjudication de travaux, fournitures et services ainsi qu aux concessions de travaux publics. Le pouvoir adjudicateur examine l exactitude de la déclaration implicite sur l honneur du soumissionnaire dont l offre arrive en tête de classement. À cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de lui fournir par les moyens les plus rapides, dans le délai qu il spécifie, les renseignements ou documents qui permettront de vérifier sa situation personnelle avant toute décision de passation du marché. Ces renseignements seront cependant demandés par le pouvoir adjudicateur lui-même aux gestionnaires des données, par la voie électronique, si ce mode d accès est possible gratuitement. Un soumissionnaire peut être exclu de la participation à un marché si le contrôle révèle que sa déclaration sur l honneur ne correspond pas à sa situation personnelle à la date limite prévue

13 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 13/33 du cahier spécial des charges pour la réception des demandes de participation à la procédure restreinte ou à la procédure de négociation avec publication, ou à la date limite prévue pour la réception des offres dans le cas d une procédure ouverte. Une régularisation a posteriori est en tout état de cause impossible. L exclusion est également possible si, durant la procédure, il apparaît que la situation du candidat ou du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l honneur. Dans ces deux hypothèses, le pouvoir adjudicateur établit un classement corrigé, tenant compte de l incidence possible de la suppression de la demande de participation ou de l offre du candidat ou soumissionnaire exclu en application des dispositions sur les prix anormaux de l article 110, 4 de l arrêté royal du 8 janvier Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l offre suit immédiatement au classement celle du soumissionnaire exclu, après lui avoir appliqué également ces dispositions. Premier critère d exclusion.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit, avant la date limite de réception des offres, joindre ou présenter au pouvoir adjudicateur une attestation certifiant qu il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Cette information peut être obtenue directement par le pouvoir adjudicateur via le guichet électronique. Est en règle pour l application du présent article, le soumissionnaire qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres : 1 a transmis à l Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusqu à et y compris celles relatives à l avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2 n a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à EUR, à moins qu il ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s il établit, avant la décision d attribuer le marché, qu il possède, au jour auquel l attestation constate sa situation, à l égard d un pouvoir adjudicateur au sens de l article 4, 1 et 2, 1 à 8 et 10 de la loi ou d une entreprise publique au sens de l article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l égard de tiers pour un montant au moins égal, à EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. 2. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur, avant la date limite de réception des offres : 1 une attestation délivrée par l autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays ou il est établi. Lorsqu un tel document n est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays ; 2 une attestation conformément au 1, s il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

14 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 14/33 du cahier spécial des charges.3. À tout stade de la procédure et par tout moyen jugé utile, le pouvoir adjudicateur peut s enquérir de la situation de chaque soumissionnaire en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. Deuxième critère d exclusion Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations suivantes : 1 se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; 2 avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir entamé une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Cette information peut être obtenue directement par le pouvoir adjudicateur via le guichet électronique. Pour le soumissionnaire étranger, l attestation doit émaner de l organisme administratif compétent du pays concerné, ou, à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative. Troisième critère d exclusion Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA. Le soumissionnaire belge doit joindre à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum avant l ouverture des offres), délivrée par l Administration des Contributions Directes, ainsi qu une attestation récente (datant de 6 mois au maximum avant l ouverture des offres), délivrée par l Administration de la TVA, certifiant qu il a accompli ses obligations envers ces administrations. Le soumissionnaire étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d ouverture des offres) émanant de l administration / des administrations compétente(s) dans son pays pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu il est en ordre concernant ses obligations vis-àvis de l administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays. Quatrième critère d exclusion Quel que soit le stade de la procédure, est exclu de l accès à ce marché, le prestataire de services qui a été condamné, par une décision de justice ayant force de chose jugée, pour les faits suivants dont le pouvoir adjudicateur a connaissance : 1 participation à une organisation criminelle au sens de l article 324bis du Code Pénal ; 2 corruption au sens de l article 246 du Code Pénal ; 3 fraude au sens de l article 1 de la Convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés Européennes, ratifiée par la loi du 17 février 2002 ;

15 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 15/33 du cahier spécial des charges 4 blanchiment d argent au sens de l article 3 de la loi du 11 janvier 1993 sur la prévention de l utilisation du système financier à des fins de blanchiment d argent et de financement du terrorisme. Pour les besoins de l application de ce paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, s il doute de la situation personnelle d un prestataire de services, s adresser aux autorités compétentes en Belgique ou à l étranger pour obtenir les informations dont il juge avoir besoin. Cinquième critère d exclusion Conformément à l article 43, 4 de l AR du 8 janvier 1996, tel qu il a été modifié jusqu à aujourd hui, le soumissionnaire qui a commis une faute grave dans l exercice de sa profession, faute constatée par tout moyen considéré comme acceptable par le pouvoir adjudicateur, ne sera pas retenu dans la sélection. Son exclusion peut être déclarée à n importe quel stade de la procédure. De plus, en signant son offre, le soumissionnaire s engage à respecter les normes énoncées dans les conventions de base de l'organisation Internationale du Travail (OIT), et en particulier : -> l interdiction du travail forcé (convention n 29 sur le travail forcé ou obligatoire, 1930, et convention n 105 sur l abolition du travail forcé, 1957) ; ->Le droit à la liberté syndicale (convention n 87 sur la liberté de constituer des associations syndicales et la protection du droit d association syndicale, 1948) ; le droit à l organisation et à la négociation collectives (convention n 98 sur le droit à l organisation et à la négociation collectives (1949) ; ->l interdiction de la discrimination en matière d emploi et de rémunération (convention n 100 sur l égalité des salaires, 1951, et convention n 111 sur les discriminations (profession et exercice d une profession), 1958) ; -> L âge minimum du travail des enfants (convention n 138 sur l âge minimum, 1973), et l interdiction des formes les plus graves de travail des enfants (convention n 182 sur les formes les plus graves du travail des enfants, 1999). Le non-respect des conventions ci-dessus sera considéré comme une faute professionnelle grave, au sens de l'article 43, 4 de l'ar du 8 janvier Les dispositions qui précèdent s appliquent quelles que soient les autres dispositions prévues à l article 43 de l arrêté en question Critères de sélection relatifs aux moyens financiers du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration relative à son chiffre d affaires réalisé pendant les trois derniers exercices Critères de sélection relatifs aux capacités techniques du soumissionnaire. La liste des principaux services semblables effectués par le soumissionnaire au cours des trois dernières années ainsi que les projets analogues qu'il a réalisés au cours de la même période et les instances publiques ou privées auxquelles ils étaient destinés. Par projet, le soumissionnaire indiquera, par référence, la date, le montant total du marché et les coordonnées d'une personne de contact laissant ainsi au SPF Finances la faculté d obtenir, éventuellement, sans son intermédiaire, de plus amples renseignements sur les services cités (minimum deux références) Le soumissionnaire joint à son offre une liste des services qu il fera exécuter par un sous-traitant avec indication du nom des sous-traitants Régularité des offres. Les offres des soumissionnaires retenus seront contrôlées quant à leur régularité, conformément aux articles 89 et suivants de l AR du 8 janvier 1996 et aux dispositions de ce cahier des charges. Les offres irrégulières seront exclues.

16 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 16/33 du cahier spécial des charges Chaque proposition sera examinée pour déterminer si elle correspond aux besoins exprimés. Si une offre ne répond pas à un des besoins exprimés, elle sera considérée comme irrégulière. La solution proposée dans l offre du soumissionnaire doit satisfaire aux besoins techniques exposés dans ce cahier des charges. Toute proposition financière ou de prix qui n est pas complète, présente des contradictions ou des inexactitudes importantes, ou ne respecte pas les règles de présentation des prix formulées dans ce cahier des charges spécial, peut être déclarée irrégulière. Seules les offres jugées régulières seront prises en considération pour la confrontation aux critères d attribution Critères d attribution. Pour le choix de l offre la plus intéressante d un point de vue économique, les offres régulières des soumissionnaires sélectionnés seront confrontées à une série de critères d attribution. Ces critères seront pondérés afin d obtenir un classement final Liste des critères d attribution. Les critères d attribution pour chaque lot sont les suivants : 1. La qualité des catalogues (45 %) - Contenu des catalogues (30 %) - Remédiation et sanctions financières (si le résultat n était pas atteint) (5 %) - Expériences et diplômes du professeur (5 %) - Méthodologie (5 %) 2. Délai d organisation d une formation (10 %) 3. Le prix total du lot pour les 3 ans (40 %) 4. La qualité de l offre (5 %) Les offres n obtenant pas un minimum de 60% des points pour le premier critère ne seront pas prises en compte pour l attribution du marché. Chaque critère (à l exception du prix) sera coté sur 5 : 0 / 5 : inexistant ou impossible à évaluer 1 / 5 : très faible 2 / 5 : faible 3 / 5 : satisfaisant 4 / 5 : bon 5 / 5 : très bon et des fractions de points pourront être attribuées. Le SPF Finances explique les critères pour deux raisons. La première est de montrer clairement, dans un souci de transparence et d objectivité, comment les offres seront évaluées; la seconde est de montrer aux soumissionnaires ce que le SPF souhaite lire dans leur cahier d offre, de préférence dans le même ordre de présentation. Le soumissionnaire joindra à son offre, tous les renseignements utiles pour l évaluation de son offre au regard des critères d attribution et de leurs sous-critères tels que détaillés ci-dessous. 1. La qualité des catalogues (45 %) En vue de l évaluation des catalogues, les sous-critères suivants seront utilisés.

17 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 17/33 du cahier spécial des charges a. Contenu des catalogues (30 %) Le contenu d un catalogue c est la diversité et la qualité des cours disponibles. Le soumissionnaire fera le nécessaire dans son offre pour que le SPF puisse avoir une idée correcte de ces deux caractéristiques. Si possible il indiquera les différents types de cours et pour quels publics (débutants, experts,...) Quant à la qualité, il peut par exemple donner des tables des matières, des descriptions sommaires, etc. Le contenu du catalogue doit être clairement défini, fixe et apparaître sous la forme d une liste numérotée dans l offre, version papier. Eventuellement, il peut être proposé en plus en format digital. On ne peut pas faire référence au site Web de la société. Les notes de cours et manuels, qui ne sont plus, comme dans les précédents cahiers de charges, un critère d attribution distinct, seront évalués dans ce critère «contenu du catalogue». Il est demandé de fournir les notes ou le manuel d UN seul cours. La qualité des trajets de formation influencera la cotation du contenu des catalogues. L offre doit présenter des formations uniquement ; donc pas de tests, de certifications... Cependant, il est possible que durant les 3 années du projet des demandes de cours avec certification soient faites. Auquel cas, le soumissionnaire adaptera ses prix en conséquence le moment venu. Afin d avoir le nombre de total de formations inclues dans le catalogue mis à disposition du SPF, le soumissionnaire numérotera la liste des cours qu il propose. Le modèle qu il utilisera est le tableau repris dans la partie B de ce cahier. b. Remédiation et sanctions financières (si ce résultat n était pas atteint) (5 %) Lorsqu un cours ne se passe pas bien, pour une raison ou une autre, que prévoit l offre? On entend par remédiation tous les moyens mis en œuvre pour compenser un manquement, une erreur, une défaillance. Il est naturel de penser que si un cours est raté, des mesures soient prises pour soit recommencer le cours, soit donner une autre chance au participant de prendre connaissance avec la matière (par exemple accès à de l e-learning). Cependant, la firme peut très bien estimer que le cours ne peut réellement être donné par rapport aux récriminations du SPF ou qu il est plus avantageux pour elle de payer des frais de dédit plutôt que recommencer le cours avec un autre professeur. Dans ce cas, la firme doit prévoir dans son offre des compensations financières pour pallier le manque subi par le SPF. Le soumissionnaire indiquera ici aussi ce qu il prévoit comme remédiation dans le cas où les délais d organisation prévus dans son offre ne sont pas respectés (voir le critère 2). c. Expériences et diplômes des professeurs (5 %) Les conditions suivantes doivent être remplies par les professeurs : - Enseigner dans sa langue maternelle ou être parfait bilingue ; - Disposer de qualités pédagogiques essentielles pour transmettre de façon structurée et systématique la connaissance aux participants aux cours ; - Pouvoir manier les moyens pédagogiques et s en servir au moment opportun ; - Tenir compte des remarques du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne le contenu et la présentation de la formation. Les professeurs parfaits bilingues sont acceptés, sous la responsabilité de la firme. Le soumissionnaire doit prévoir dans son offre une remédiation ou un type d amende en cas de problème. Le lot 9 fait cependant exception à la règle puisque les cours peuvent être donnés en français, néerlandais ou anglais. Les participants francophones pourront suivre un cours soit en français, soit en anglais. Les participants néerlandophones pourront suivre un cours soit en néerlandais, soit en anglais. Les professeurs devront être soit de la langue maternelle des participants, soit parfaitement bilingues.

18 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 18/33 du cahier spécial des charges Le soumissionnaire s engage à respecter ces conditions nécessaires. Comme le SPF Finances ne peut vérifier la bonne foi du soumissionnaire qu a posteriori, il analysera la qualité des professeurs sur la base de deux éléments : leur expérience et leur(s) diplôme(s). L examen de l expérience d un professeur ne peut être réalisé que sur base d un curriculum vitae. Cette expérience repose principalement sur trois facteurs : le nombre d années d enseignement, le nombre de matières connues, une expérience pratique hors de l enseignement. Remarque importante : les curriculum vitae collectifs seront très peu cotés. On entend par là des curriculums sans nom, représentatifs de l ensemble du personnel de la firme. La qualité d un professeur ne dépend pas uniquement de son diplôme. Cependant pour estimer la valeur pédagogique d un inconnu, il faut bien y avoir recours. Plusieurs types de diplômes sont possibles et acceptés par le SPF, mais à des degrés divers. Il n est pas question ici de présenter une hiérarchie des titres, certificats et autres papiers garantissant la maîtrise dans un domaine du savoir. Cependant, le SPF estimera les diplômes en les regroupant par catégories. d. Méthodologie (5 %) La méthodologie reprend les différents moyens utilisés pour communiquer le savoir. Elle repose sur une théorie générale des connaissances à partir de laquelle une ou plusieurs méthodes sont possibles. L offre donnera le maximum de renseignements à ce sujet. Le SPF Finances attend du soumissionnaire qu il suive la taxonomie de Bloom ou une taxonomie comparable. Ce critère n évalue pas le contenu technique (c est le premier sous-critère d attribution) mais la pédagogie employée. Quelques éléments explicatifs sont donnés dans la partie B de ce cahier. 2. Délai d organisation d une formation (10 %) Puisqu à tout moment le SPF pourra demander une formation du catalogue au soumissionnaire, il est important de savoir le temps de réaction de celui-ci. Plus vite un soumissionnaire pourra organiser une formation, plus de points il obtiendra pour ce critère. Il n y a pas de valeur absolue : les points seront attribués en comparant les offres entre elles. Ce délai ne vise que les groupes de maximum 10 personnes (ce qu on appelle une session privée). Si le SPF envoie des personnes isolées, celles-ci participeront à des séances publiques c est-à-dire des sessions prévues dans le calendrier de la firme et ouvertes à tout le monde (et donc à d autres personnes que celles du SPF Finances). 3. Le prix total (40 %) Le prix total sera ramené à une pondération sur 40 points. Sera appliquée la formule suivante : 40 x Pb / Po où Pb signifie le prix l offre la plus basse et Po, le prix de l offre en question. Les prix seront obligatoirement exprimés AVEC TVA. 4. La qualité de l offre (5 %) L offre sera examinée selon les éléments suivants : la clarté, la disposition, le respect de l ordre des critères d attribution, la logique de la table des matières, l équilibre entre les parties, etc Cotation finale. Les cotations pour les critères d attribution susmentionnées seront additionnées. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtient la cotation finale la plus élevée.

19 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 19/33 du cahier spécial des charges Tableau récapitulatif Le tableau suivant sera utilisé par le SPF Finances pour coter et départager les offres en tenant compte des critères d attribution. Firmes 1. La qualité du catalogue Contenu Remédiations Professeurs Méthodologie 2. Délais 3. Prix 4. Qualité de l'offre TOTAL

20 Cahier spécial des charges n 8, «Formations ICT 2010» / page 20/33 du cahier spécial des charges 13. Notification. Conformément à l article 65/8 de la loi du 23 décembre 2009, dès qu il a pris la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur communique: 1 à tout soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection, extraits de la décision motivée; 2 à tout soumissionnaire dont l'offre a été jugée irrégulière, les motifs de son éviction, extraits de la décision motivée; 3 à tout soumissionnaire dont l'offre n'a pas été choisie et au soumissionnaire retenu, la décision motivée. La communication visée à l'alinéa 1er comprend également, le cas échéant: 1 la mention précise de la durée exacte du délai visé à l'article 65/11, alinéa 1er; 2 la recommandation d'avertir l'autorité adjudicatrice dans ce même délai, par télécopieur, par courrier électronique ou par tout moyen électronique dans le cas où l'intéressé introduit une demande de suspension conformément à l'article 65/11; 3 la mention du numéro de télécopieur ou l'adresse électronique à laquelle l'avertissement visé à l'article 65/11, alinéa 3, peut être envoyé. Le pouvoir adjudicateur effectue immédiatement cette communication par télécopieur ou par un courrier électronique ou tout autre moyen électronique et, le même jour, par lettre recommandée. 2. La communication visée au 1er ne crée aucun engagement contractuel à l'égard du soumissionnaire retenu et suspend le délai durant lequel les soumissionnaires restent engagés par leur offre, pour autant qu'un tel délai et l'article 65/11 soient applicables. Pour l'ensemble des offres introduites pour ce marché, la suspension de ce délai prend fin: 1 à défaut de demande de suspension visée à l'article 65/11, alinéa 2, à l'issue du dernier jour de la période visée à l'article 65/11, alinéa 1er; 2 en cas de demande de suspension visée à l'article 65/11, alinéa 2, au jour de la décision de l'instance de recours visée à l'article 65/15; 3 en tout cas au plus tard quarante-cinq jours après la communication visée au 1er.] Certains renseignements peuvent ne pas être communiqués lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application d'une loi, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre entreprises. 14. Cautionnement. Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché. A moins que le cahier spécial des charges n'en dispose autrement, il n'est pas exigé de cautionnement pour les marchés de services au sens des catégories 6, 21, 24 et 25 de l'annexe 2 de la loi. Il n est pas exigé de cautionnement dans le cadre du présent marché.