note date : 01/10/2010

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "note date : 01/10/2010"

Transcription

1 note date : 01/10/2010 Auteur(s) : ML Traducteur : Nombre de pages : Nombre d annexes : Référence interne : ML.10.06/4 Path name : Titre : Circulaire sur la formation et l examen de conseiller à la sécurité ADR/RID classe 7. Synthèse : Cette note comporte la circulaire adressée à tous les intéressés afin de les informer sur les exigences concernant le conseiller à la sécurité ADR/RID classe 7 ainsi que sur les modalités de la formation et de l examen. Rév. Date Modification Traducteur Auteur Vérif. Approbation 0 11/02/2010 ML EC 1 22/06/2010 Dates FV GL 2 25/08/2010 Dates FV GL 3 01/10/2010 Dates FV GL

2 ML.10.06/2 2/6 Introduction...3 Rôle du conseiller à la sécurité ADR (CS)...3 Qui doit désigner un CS?...3 Comment désigner un CS?...4 Comment devenir CS?...4 Organisation de la formation classe 7, matières radioactives...5 Organisation de l examen classe Octroi du certificat de formation...5 Prolongation du certificat de formation...5 Dates de cours...5 Inscription au cours...6 Dates d examen...6 Inscription à l examen...6

3 ML.10.06/2 3/6 Introduction L accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par la route (ADR) stipule en son chapitre que toute entreprise impliquée dans le transport de marchandises dangereuses par la route doit désigner un conseiller à la sécurité. Le RID comporte des dispositions similaires en ce qui concerne le transport ferroviaire et l ADN en fait de même pour ce qui est du transport de marchandises dangereuses par voies navigables. Toutes ces dispositions ont été transposées dans la législation belge par l arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, appelé ci-après l AR du 5 juillet 2006 et publié au Moniteur belge du 22 août Cet AR a récemment été amendé par un nouvel arrêté Royal du 17 mars Rôle du conseiller à la sécurité ADR (CS) Le CS a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités de l'entreprise, afin que les activités concernant le transport de marchandises dangereuses, en général, et de matières radioactives, en particulier, soient exécutées dans le respect des réglementations applicables et dans des conditions optimales de sûreté. Concrètement, la fonction du CS inclut donc des tâches de contrôle, un rôle de conseiller et une mission de rapportage. Ses tâches spécifiques sont énumérées à l annexe I de l AR du 5 juillet Au sein des entreprises dont les activités impliquent les marchandises dangereuses de classe 7, les matières radioactives, le CS de classe 7 (CS7) intervient en complément de l expert du service de contrôle physique. Le CS7 doit conseiller l entreprise et contrôler les activités en rapport avec le transport des matières radioactives, y compris la préparation des colis. Qui doit désigner un CS? L article 3 de l AR du 5 juillet 2006 détermine qui tombe sous l application de l AR. Les transporteurs de marchandises dangereuses par la route, le rail ou par voies navigables ; Les entreprises qui effectuent les opérations de chargement, de déchargement, de remplissage ou d'emballage de marchandises dangereuses ; Les entreprises qui effectuent les opérations de transfert de la route, du rail ou des voies navigables vers un autre mode de transport. Exceptions : Le transport, le chargement, le déchargement, le remplissage et l emballage de marchandises dangereuses pour lesquelles l'adr prévoit une exemption dans sa section Pour la classe 7, cela concerne les entreprises qui transportent, chargent, déchargent, remplissent ou emballent uniquement des colis exceptés. Le déchargement de marchandises dangereuses à leur destination finale (la destination finale est une entreprise où arrivent, mais d où ne partent pas, les transports de marchandises dangereuses).

4 ML.10.06/2 4/6 Pour les marchandises dangereuses de la classe 7, les matières radioactives, les organisations suivantes sont concernées : Tous les transporteurs par la route, par voies ferroviaires ou par voies navigables intérieures qui transportent des matières radioactives autres que dans des colis exceptés ; Tous les expéditeurs de matières radioactives qui emballent des matières radioactives autres que dans des colis exceptés ; Tous les lieux où s effectuent des opérations de transfert de la route, du rail ou des voies navigables vers un autre mode de transport des matières radioactives autres que dans des colis exceptés. Les lieux où les citernes sont remplies de matières radioactives. Comment désigner un CS? La fonction de CS peut être exercée par : 1. le chef d entreprise ; 2. une personne de l entreprise ; 3. une personne étrangère à l entreprise pour autant que la fonction puisse être réellement exercée. Dans ce dernier cas, un contrat de travail ou un contrat de location de services doit être établi pour lier le CS et l entreprise, sauf dans le cas d un organisme public dont le personnel est statutaire. A partir de 2011 la désignation d un CS fera partie de la demande d une autorisation de transport et une campagne de contrôle spécifique sera lancée. Comment devenir CS? Le CS doit posséder un certificat de formation valable pour toutes les catégories de marchandises dangereuses et tous les modes de transport auxquels s étend l activité de l entreprise et qui est délivré par l autorité compétente d un Etat membre de l ADR, du RID ou de l ADN. Si plusieurs conseillers à la sécurité sont actifs dans une même entreprise, l ensemble des certificats de formation doit couvrir toutes les catégories de marchandises dangereuses et tous les modes de transport. Un certificat de formation ne peut être obtenu qu après avoir suivi une formation et avoir réussi l examen correspondant. La formation a pour objectif de fournir une connaissance suffisante des transports de marchandises dangereuses, des risques y afférents ainsi que des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux tâches d un CS. La formation est scindée en plusieurs catégories de marchandises dangereuses. La classe 7, matières radioactives, est l une d entre elles. Pour devenir CS classe 7, une formation spécifique aux matières radioactives doit être suivie et l examen correspondant doit être réussi.

5 ML.10.06/2 5/6 Organisation de la formation classe 7, matières radioactives La formation classe 7, matières radioactives, se limitera dans un premier temps au transport ferroviaire et par route. La formation classe 7 dure au moins 4 jours + éventuellement une journée supplémentaire consacrée aux généralités sur l ADR ou le RID pour ceux qui n ont pas de certificat de formation pour les classes de marchandises dangereuses autre que la classe 7. L AFCN a pour l organisation de la formation classe 7 reconnu les deux organisations suivantes (dans l ordre alphabétique) : AIB Vinçotte Controlatom asbl, Jan Olieslagerslaan, 1800 Vilvoorde DGT vzw, Leegstraat 122 Bus 5, 9060 Zelzate Les deux organisations ont décidé de proposer la formation conjointement. Organisation de l examen classe 7 L examen classe 7 est organisé par l AFCN. Cet examen sera régulièrement organisé et les dates seront fixées, dans la mesure du possible, en fonction des dates de cours des organismes de formation. L examen comportera plusieurs parties : une partie à livre fermé, une partie à livre ouvert et une étude de cas. Pour réussir, le candidat doit obtenir un score d au moins 60%. Octroi du certificat de formation L AFCN se charge de délivrer les certificats de formation pour la classe 7. Ceux-ci seront délivrés avant la fin du mois suivant la date de l examen aux candidats qui ont réussi l examen. La validité des certificats de formation est, en principe, de 5 ans. Dans le cas où on a utilisé la dispense de la première journée sur base d un certificat de formation existant valable pour d autres classes que la classe 7, le certificat pour la classe 7 aura la même date de validité que le certificat existant. Prolongation du certificat de formation Un recyclage et un test de contrôle des connaissances sont nécessaires à la prolongation du certificat de formation. Ceux qui possèdent déjà un certificat de formation également valable pour la classe 7 peuvent choisir de prolonger la classe 7 en suivant la formation prévue et en réussissant le test de contrôle des connaissances organisé par l AFCN. Aucun recyclage spécifique n est actuellement prévu. Seuls les 4 jours consacrés à la classe 7 doivent être suivis. Le test de contrôle est toutefois spécifique dans la mesure où il ne propose plus d étude de cas. Si le candidat réussit le test de contrôle, un certificat de formation uniquement valable pour la classe 7 peut être délivré. Dates de cours En 2010, des formations sont prévues en français et en néerlandais : - le cours en français aura lieu aux Isnes (Gembloux) aux dates suivantes : 22, 23, 25, 26 et 30 novembre 2010 ; - le cours en néerlandais aura lieu à Anvers aux dates suivantes : 20, 24, 27, 28 septembre et 1 er octobre 2010.

6 ML.10.06/2 6/6 Pour de plus amples informations, consultez les sites web des organisations concernées : Inscription au cours L inscription se fait directement auprès des organisations concernées en utilisant les formulaires que ces dernières mettent à disposition. Le nombre d inscriptions par cours est limité à 30. Dates d examen Un examen sera organisé aux dates suivantes : 8 novembre 2010 pour les néerlandophones ; 17 janvier 2011 pour les francophones et les néerlandophones. Inscription à l examen L inscription doit se faire au plus tard 5 jours avant l examen en utilisant le formulaire d inscription sur le site web de l AFCN ou en s adressant à l établissement de formation. Le formulaire d inscription est publié sur le site de l AFCN ( L accès à l examen est soumis au paiement d une redevance de 258 pour l examen initial à laquelle il faut éventuellement ajouter 40 par partie commune (ADR et/ou RID) et d une redevance de 103 pour le test de contrôle des connaissances. Cette redevance doit être payée après réception d un formulaire de virement sur lequel figure une communication structurée. Ce formulaire de virement vous sera envoyé par l AFCN dès qu elle aura reçu votre formulaire d inscription. G. Lourtie, Chef de service Importation et Transport.

Nouveau régime pour l importation, le transit et l exportation de substances radioactives. Arrêté royal du 24 mars 2009.

Nouveau régime pour l importation, le transit et l exportation de substances radioactives. Arrêté royal du 24 mars 2009. Nouveau régime pour l importation, le transit et l exportation de substances radioactives. Arrêté royal du 24 mars 2009. 1/11. Introduction... 3 Champ d application de l A.R.... 3 Enregistrement de l importateur...

Plus en détail

LE MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

LE MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

Plus en détail

FAQ SELECTION STAGIAIRES POUR LA CARRIERE EXTERIEURE

FAQ SELECTION STAGIAIRES POUR LA CARRIERE EXTERIEURE FAQ SELECTION STAGIAIRES POUR LA CARRIERE EXTERIEURE ANCIENNEMENT CONNUS COMME : STAGIAIRES DIPLOMATES, STAGIAIRES ATTACHE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET STAGIAIRES CONSULS 1 Table des matières Quand

Plus en détail

Matières réglementées ADR - 2015. Le guide pratique

Matières réglementées ADR - 2015. Le guide pratique Matières réglementées ADR - 2015 Le guide pratique Sommaire I Présentation de la politique Eurotunnel Fret Les définitions I Liste des matières réglementées ADR acceptées Classe 1: Classe 2: Classe 3:

Plus en détail

Brochure d information Trustworthiness. Vérification de la fiabilité des personnes actives dans le secteur nucléaire

Brochure d information Trustworthiness. Vérification de la fiabilité des personnes actives dans le secteur nucléaire Brochure d information Trustworthiness Vérification de la fiabilité des personnes actives dans le secteur nucléaire novembre 2015 0 1 Préambule Dans le secteur nucléaire, des mesures de sécurité strictes

Plus en détail

LES MARCHANDISES DANGEREUSES TRANSPORT ET REGLEMENTATION

LES MARCHANDISES DANGEREUSES TRANSPORT ET REGLEMENTATION Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser

Plus en détail

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD») NOR: DEVP0911622A

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD») NOR: DEVP0911622A Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD») NOR: DEVP0911622A Version consolidée au 1 er janvier 2015 Le ministre d Etat, ministre de

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER.

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. NOUVEAUX STATUTS Dénomination et siège Article 1 Il est constitué une association professionnelle régie par la loi du

Plus en détail

Plan Qualité Référentiel Référentiel de Qualification Des organismes compétents Foudre Contrôle - Certification

Plan Qualité Référentiel Référentiel de Qualification Des organismes compétents Foudre Contrôle - Certification Sommaire Page 1/14 1 Objet 2 Domaine d application 3 Equipements et/ou documents associés 4 Définitions et abréviations 4-1 Définitions 4-2 Abréviations 5 Principales modifications 6 Contenu 6-1 Exigences

Plus en détail

COMMUNICATION 2014/08

COMMUNICATION 2014/08 COMMUNICATION 2014/08 Madame Monsieur le Gouverneur Bourgmestre Président de CPAS Président de l'intercommunale Président du Collège de police service Sécurité Sociale date 26.08.20142014 votre correspondant

Plus en détail

Manuel pour les intermédiaires et les revendeurs finaux

Manuel pour les intermédiaires et les revendeurs finaux Manuel pour les intermédiaires et les revendeurs finaux Version 1.2 Page 1 sur 12 Table des matières 1. Cadre légal 1.1. Obligation de collecte 1.2. Quels sont les appareils qui relèvent de l obligation

Plus en détail

Technologue de laboratoire médical

Technologue de laboratoire médical Technologue de laboratoire médical Tout ce que vous devez savoir sur votre agrément Table des matières L'agrément ou l'autorisation d'exercer... 3 Le technologue de laboratoire médical au sens de la loi...

Plus en détail

La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire

La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire Gabriel MEYER ASN DTS RENCONTRE INTERREGIONALE MEDECINE NUCLEAIRE - 21 juin 2013 21 Juin 2013 Rencontre interregionale

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

ETUDIER EN BELGIQUE VISA ETUDIANT

ETUDIER EN BELGIQUE VISA ETUDIANT Page 1 of 5 ETUDIER EN BELGIQUE VISA ETUDIANT L autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique peut être accordée à l étudiant étranger qui souhaite poursuivre des études supérieures ou une année

Plus en détail

Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger

Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger Document valable à compter du: 13.07.2015 N du document: I-SMI.TI.08 Version n 03F Classification: Publique Remplace le

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d accès à l emploi titulaire

Plus en détail

TRANSPORT DES DECHETS

TRANSPORT DES DECHETS TRANSPORT DES DECHETS Synthèse du décret n 98-679 du 30 juillet 1998 fixa nt les conditions à remplir pour les activités de transport par route, négoce et courtage de déchets Transport par route des déchets

Plus en détail

Vu la loi n 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,

Vu la loi n 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et de l'agence tunisienne de la formation professionnelle, Arrêté du ministre du transport et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, modifiant l arrêté des ministres du transport et de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 octobre

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007)

CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007) UNITED NATIONS NATIONS UNIES CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007) AVIS DE CONCOURS 1. Un concours de recrutement d interprètes de langue arabe est normalement prévu les 26 et 27

Plus en détail

FAQ Promotion niveau A

FAQ Promotion niveau A FAQ Promotion niveau A FAQ Promotion niveau A 1 / 9 Sommaire QUAND DEBUTE LA NOUVELLE PROCEDURE RELATIVE A LA PROMOTION DE NIVEAU A?... 3 LA PREMIERE SERIE... 3 EN QUOI CONSISTE LA PREMIERE SERIE?... 3

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-026149 Monsieur le Directeur Centre Henri Becquerel 1 rue d Amiens 76038 ROUEN Cedex OBJET : Inspection

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE PARIS :

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE PARIS : STATUT DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS DELIBERATIONS DU CONSEIL DE PARIS : 10 et 11 décembre 1990 8 juillet 1991 17 novembre 1997 13 et 14 décembre 1999 24 et 25 septembre 2001 9 juillet 2002 29 et

Plus en détail

Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives

Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives Références [1] Paragraphe 1.7.3 de l accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Fiche de renseignements n o 11 Conditions d admission, exigences liées aux stages et exigences d accès à la pratique Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Le 7 octobre 2014 Objectifs

Plus en détail

Guide d utilisation MANITOU

Guide d utilisation MANITOU Guide d utilisation Libre service DOTATION MANITOU 19 mars 2012 L'information ci incluse est la propriété intellectuelle de MOMENTUM TECHNOLOGIES inc., et ne peut être utilisée, reproduite ou divulguée

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE DU PROGRAMME ET BUDGET. Dixième session Genève, 11 13 juillet 2006

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE DU PROGRAMME ET BUDGET. Dixième session Genève, 11 13 juillet 2006 OMPI WO/PBC/10/4 ORIGINAL : anglais DATE : 4 juillet 2006 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITE DU PROGRAMME ET BUDGET Dixième session Genève, 11 13 juillet 2006 RAPPORT

Plus en détail

Identification EXP RPACO ASRC 09.0063. Page 2/8. Rév. Révisions. Ind. Date Modifications. A Mars 2009 Document initial

Identification EXP RPACO ASRC 09.0063. Page 2/8. Rév. Révisions. Ind. Date Modifications. A Mars 2009 Document initial Identification EXP RPACO ASRC 09.0063 Page 2/8 Rév. A ANDRA.001.F - page 2/2 Révisions Ind. Date Modifications A Mars 2009 Document initial ANDRA.001.F - page 2/2 4/10 SOMMAIRE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de

Plus en détail

6.3.1.1 Le présent chapitre s applique aux emballages pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A.

6.3.1.1 Le présent chapitre s applique aux emballages pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A. 6.3.1 Généralités Chapitre 6.3 Prescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières infectieuses (Catégorie A) de la classe 6.2 et aux épreuves qu ils doivent subir NOTA. Les prescriptions

Plus en détail

2-7 Utilisation de certificats et logos Page 1 de 13 PROCEDURE 2-7 REFERENCE A LA CERTIFICATION ET UTILISATION DE MARQUES

2-7 Utilisation de certificats et logos Page 1 de 13 PROCEDURE 2-7 REFERENCE A LA CERTIFICATION ET UTILISATION DE MARQUES 2-7 Utilisation de certificats et logos Page 1 de 13 PROCEDURE 2-7 REFERENCE A LA CERTIFICATION ET UTILISATION DE MARQUES 1. CERTIFICAT. 1.1 Généralités. 1.1.1 Certificat(s) ISO 9001,ISO 14001, ISO 22000.

Plus en détail

DES FORCES ARMEES BELGES

DES FORCES ARMEES BELGES VS14054 ASSURANCE DU RISQUE DE DECES DES PARTICIPANTS A UNE MISSION A L ETRANGER DES FORCES ARMEES BELGES COMMENTAIRE DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LES AUTORITES ET LE SECTEUR DE L ASSURANCE Les autorités

Plus en détail

Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de département Monsieur le Préfet de police

Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de département Monsieur le Préfet de police Paris, le 19 mars 2007 Le ministre d Etat, ministre de l Intérieur et de l Aménagement du Territoire Le ministre des Affaires Etrangères à Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD Mise à jour du 11 février 2015 Chapitre I : Dispositions communes Article 1 Champ d application des présentes conditions Les présentes Conditions Générales

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659)

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659) 1. Portée Pour faciliter le commerce et/ou satisfaire aux exigences du pays importateur, les exportateurs peuvent demander un certificat d exportation aux termes de l article 54.1 du Règlement sur le miel

Plus en détail

Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD)

Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) du Projet du 2 février 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 11, al. 2, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données

Plus en détail

Formation marchandises dangereuses

Formation marchandises dangereuses 2012 Formation marchandises dangereuses Depuis 1957, l Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (en abrégé, ADR) règle le trafic transfrontalier dans tous

Plus en détail

Lorsque l élève ne réussit pas son année, celui-ci obtient néanmoins une ou plusieurs attestations pour la ou les parties de formations réussie(s).

Lorsque l élève ne réussit pas son année, celui-ci obtient néanmoins une ou plusieurs attestations pour la ou les parties de formations réussie(s). Aspects généraux FAQ - 7 ème année aux métiers de la sécurité A. Réussite et attestations Voici un aperçu général des attestations pouvant être obtenues dans le cadre de cette 7 ème année et de leur période

Plus en détail

Comment créer un Opérateur Ferroviaire de Proximité?

Comment créer un Opérateur Ferroviaire de Proximité? Comment créer un Opérateur Ferroviaire de Proximité? 1/8 Qu'est-ce qu'un Opérateur Ferroviaire de Proximité? Un OFP est une PME ferroviaire qui offre des services ferroviaires de fret de proximité sur

Plus en détail

Notice 2 Imposition des époux et de la famille

Notice 2 Imposition des époux et de la famille Notice 2 Imposition des époux et de la famille Valable pour la période fiscale 2015 Les dispositions applicables en matière de droit fiscal peuvent sensiblement différer selon la situation personnelle

Plus en détail

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES Article 1 er : compétence en matière d autorisation et de refus d occupation La Direction du Secteur des Musées - Expositions peut, aux

Plus en détail

Ces lignes directrices ont été élaborées comme «modus operandi» commun pour tous les experts sans exclure une réadaptation spécifique au cas par cas.

Ces lignes directrices ont été élaborées comme «modus operandi» commun pour tous les experts sans exclure une réadaptation spécifique au cas par cas. **** L objet de ce document est d informer les correspondants nationaux, membres du Réseau Permanent des Correspondants Nationaux (RPCN) et les experts qui participent au programme d échanges d experts

Plus en détail

Information Circular Circulaire d information Ref. ICC/INF/2005/004. Date: 18 août 2005. 1. Étude de qualification des emplois

Information Circular Circulaire d information Ref. ICC/INF/2005/004. Date: 18 août 2005. 1. Étude de qualification des emplois Le Greffe The Registry Information Circular Circulaire d information Ref. ICC/INF/2005/004 Date: 18 août 2005 Étude de qualification des emplois achevée en mai 2005 La présente circulaire a pour objet

Plus en détail

LIMOSA Obligation de déclaration pour les travailleurs, indépendants et stagiaires étrangers en Belgique

LIMOSA Obligation de déclaration pour les travailleurs, indépendants et stagiaires étrangers en Belgique LIMOSA Obligation de déclaration pour les travailleurs, indépendants et stagiaires étrangers en Belgique Table des matières Introduction...2 Les obligations...3 1 Qui doit être déclaré?...3 2 Qui est exempt

Plus en détail

Les formulaires de demande sont disponibles à l adresse www.livrescanadabooks.com/mentorat

Les formulaires de demande sont disponibles à l adresse www.livrescanadabooks.com/mentorat Livres Canada Books Programme de Mentorat Aide financière Lignes directrices 2015-2016 Date limite pour la réception des demandes : le mercredi 1 er avril 2015 Les formulaires de demande sont disponibles

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de personnes

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de personnes Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de personnes Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE

BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE PHASE DE RETOUR III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l'article II.1, les définitions suivantes s'appliquent

Plus en détail

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices Introduction BUT GÉNÉRAL Le Fonds du patrimoine historique du Yukon (FPHY) vise à soutenir des projets précis. Il a été créé

Plus en détail

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 20- rue Mirès 13003 Marseille Tél. : 04 13 31 83 08 Dispositif départemental de Résidences d écrivains, d Illustrateurs ou de Traducteurs Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 Date limite de dépôt

Plus en détail

Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification

Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification 1. Objet Le présent document définit les règles d instruction des demandes faites par des

Plus en détail

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec 420, rue McGill Bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2G1 514 842 4979 1 800 842 4979 fdaq@fondsarchitectes.qc.ca

Plus en détail

Comment devenir entraîneur chez Swiss-Ski

Comment devenir entraîneur chez Swiss-Ski Comment devenir entraîneur chez Swiss-Ski 1 Table des matières 1 Table des matières... 2 2 La formation en général... 3 2.1 Objectifs de la formation... 3 2.2 Offres de formation des institutions participants...

Plus en détail

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers www.cic.gc.ca/etudier Le Canada est doté de l un des systèmes d éducation les meilleurs et les plus respectés au monde. Chaque

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) Rapport explicatif

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) Rapport explicatif Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) Rapport explicatif < Généralités < En particulier < Article premier Champ d application < Article 2 Exemptions

Plus en détail

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE [BÉNÉFICIAIRE UNIQUE] III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

Règlement du Concours de courts métrages et d affiches sur l intégrité intellectuelle

Règlement du Concours de courts métrages et d affiches sur l intégrité intellectuelle Règlement du Concours de courts métrages et d affiches sur l intégrité intellectuelle Généralités 1. Le Concours de courts métrages et d affiches sur l intégrité intellectuelle est organisé et promu par

Plus en détail

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 Mail : cdg50@cdg50.fr Site : www.cdg50.fr Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe L EMPLOI

Plus en détail

SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs SYSTEME DE VERIFICATION

SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs SYSTEME DE VERIFICATION SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs SYSTEME DE VERIFICATION Note sur le statut de ce document Ce document de référence est une partie intégrante du schéma volontaire 2BSvs développé par le Consortium avec l appui

Plus en détail

1 le Ministre: le Ministre qui a le Bien-être au travail dans ses attributions;

1 le Ministre: le Ministre qui a le Bien-être au travail dans ses attributions; Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d enlèvement au cours desquels de grandes quantités d amiante peuvent être libérées

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

Protocole individuel de formation

Protocole individuel de formation Protocole individuel de formation Le Protocole Individuel de Formation stipule le scénario de formation retenu. Il s appuie, en général, sur les résultats d un dispositif de positionnement ou de validation

Plus en détail

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 2 Madame, Monsieur, La réforme du classement des hébergements touristiques marchands concerne tous les types d hébergements touristiques.

Plus en détail

L AIPCR a la responsabilité de la création du contenu technique du Congrès.

L AIPCR a la responsabilité de la création du contenu technique du Congrès. Note pour les candidatures à l organisation du XXVIe Congrès mondial de la route en 2019 1 Termes de référence 1.1 Cadre d organisation du Congrès Le Congrès mondial de la route est une manifestation dont

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d application de l audit énergétique prévu

Plus en détail

Extrait Règlement d'ordre Intérieur

Extrait Règlement d'ordre Intérieur Extrait Règlement d'ordre Intérieur Evaluation des formations entrant en ligne de compte pour le développement professionnel permanent (CPD) 1. Introduction Conformément à l article 24 des statuts, le

Plus en détail

Vade-mecum Appel à projets «Formation agricole professionnelle» 2016

Vade-mecum Appel à projets «Formation agricole professionnelle» 2016 Vade-mecum Appel à projets «Formation agricole professionnelle» 2016 1 Informations pratiques Cet appel vise à sélectionner des activités de formation organisées exclusivement à destination de personnes

Plus en détail

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables

Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1 Introduction et objet 1.2 Régime d information multinational 1.3 Détermination

Plus en détail

Moniteur Fédéral (MF)

Moniteur Fédéral (MF) Moniteur Fédéral (MF) CMAS Instructeur 2* / ADEPS Niv3 NBN EN 14413-2 confirmé STANDARDS (Version 2012/01) Contenu 1 Généralités... 4 1.1 Définition... 4 1.2 Prérogatives du moniteur fédéral... 4 1.3 Organisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

***AVIS IMPORTANT***

***AVIS IMPORTANT*** ***AVIS IMPORTANT*** Ce document contient des informations concernant la législation relative à la formation de conducteurs professionnels de poids lourds et d autobus/autocars. Les questions ayant trait

Plus en détail

Loi sur les dessins et modèles

Loi sur les dessins et modèles Loi sur les dessins et modèles (no 125 du 13 avril 1959, modifiée en dernier lieu par la loi no 116 de 1994)* TABLE DES MATIÈRES** Chapitre I er : Chapitre III : Chapitre III : Chapitre IV : Section 1

Plus en détail

Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management».

Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management». Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management». HES-SO Valais-Wallis MAS QSM Techno-Pôle 960 Sierre

Plus en détail

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale?

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? Introduction L Agenda de Lisbonne élaboré par la Commission européenne en 1999 formule l ambitieux objectif de faire de l Union européenne, d ici

Plus en détail

9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal. Formulaire d inscription

9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal. Formulaire d inscription 9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal Formulaire d inscription Seules les galeries privées peuvent soumettre leur candidature. Ce document contient toutes les informations

Plus en détail

LE TRANSPORT EUROPEEN DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Table des matières

LE TRANSPORT EUROPEEN DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Table des matières LE TRANSPORT EUROPEEN DE MARCHANDISES PAR ROUTE Table des matières 1. LA LOI La convention C.M.R. relative au contrat de transport international de marchandises... p. 3 2. L INTERPRETATION Champs d application

Plus en détail

Créteil, le. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne

Créteil, le. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne Créteil, le L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Division des affaires générales Service des affaires médicales et des accidents de

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de l arrêté d acceptation du barème cantonal de facturation pour l accueil en crèche et garderie (du 4 novembre 2002) AU CONSEIL GENERAL

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. AVIS DE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE AU TITRE DE L ANNEE 2015 à afficher et à diffuser

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. AVIS DE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE AU TITRE DE L ANNEE 2015 à afficher et à diffuser MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AVIS DE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE AU TITRE DE L ANNEE 2015 à afficher et à diffuser TECHNICIEN(NE) D ART Métiers de la céramique, spécialité unique Métiers

Plus en détail

Créer un dossier de formation. Titulaire

Créer un dossier de formation. Titulaire Créer un dossier de formation Titulaire Créer un dossier de formation Le dossier de formation est un ensemble d éléments qui permettent de réaliser une formation dans le cadre d un projet de formation.

Plus en détail

SUBVENTIONS DE DISTRICT BOURSES D ÉTUDES : MEILLEURES PRATIQUES

SUBVENTIONS DE DISTRICT BOURSES D ÉTUDES : MEILLEURES PRATIQUES FRENCH (FR) SUBVENTIONS DE DISTRICT BOURSES D ÉTUDES : MEILLEURES PRATIQUES GÉNÉRALITÉS Ce guide a pour but d aider les districts à concevoir et gérer un programme de bourses financé par une subvention

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2016

CATALOGUE FORMATION 2016 La réglementation des matières dangereuses CATALOGUE FORMATION 2016 Société d Assistance en Pyrotechnie BP 80029 13551 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX Tel : 04.90.47.03.77 / Fax : 04.90.47.03.02 / E-mail :

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES

CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES Conditions_Générales_2015-1/9 CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES Table des matières I. OBJET ET CHAMP D APPLICATION... 3 Article 1... 3 II. INSCRIPTIONS... 3 Article 2 ADMISSION... 3 Article 3 ÉMOLUMENTS...

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel FICHE DE RENSEIGNEMENTS N o 8 CONTRÔLEUSES ET CONTRÔLEURS DE LA CONFORMITÉ Révisée : Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. FONDEMENT...

Plus en détail

Problématique de l inscription des professions libérales dans la BCE. Note de politique générale

Problématique de l inscription des professions libérales dans la BCE. Note de politique générale Problématique de l inscription des professions libérales dans la BCE Note de politique générale le 7 juillet 2005 Eléments clés 1. Situation La loi du 16 janvier 2003 portant sur la création d une Banque-Carrefour

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

Petit Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) européen à l UCL.

Petit Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) européen à l UCL. Petit Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) européen à l UCL. Ce petit guide reprend des informations essentielles pour vous aider à remplir toutes les démarches administratives

Plus en détail

CONCOURS CANDIDATURE EXTERNE : ASPIRANT-COMMISSAIRE DE POLICE (CADRE DES OFFICIERS) SUR BASE D UN DIPLÔME DE NIVEAU A Session 2011-2013

CONCOURS CANDIDATURE EXTERNE : ASPIRANT-COMMISSAIRE DE POLICE (CADRE DES OFFICIERS) SUR BASE D UN DIPLÔME DE NIVEAU A Session 2011-2013 La Direction du recrutement et de la sélection (DSR) organise un concours en vue de recruter des officiers pour la police intégrée (polices locales et fédérale). Il concerne le recrutement d aspirant-officiers

Plus en détail

2013-2015. ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS. www.cramif.fr

2013-2015. ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS. www.cramif.fr CA F E RU I S 2013-2015 ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS www.cramif.fr RENSEIGNEMENTS Marie-Odile MARTIN-SANCHEZ Responsable de formation 01 44 65 79 93 - marie-odile.martin-sanchez@cramif.cnamts.fr

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Référentiel en vigueur disponible sur http://www.global-standard.org ou transmis sur simple demande. 1 Sommaire 1/ Référentiel GOTS International

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CTCS/WP.7/2015/15 Conseil économique et social Distr. générale 14 septembre 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité directeur des capacités et des

Plus en détail

GROUPE D EXPERTS DE LA FACILITATION (FALP) (Troisième réunion, Montréal, 12 16 février 2001)

GROUPE D EXPERTS DE LA FACILITATION (FALP) (Troisième réunion, Montréal, 12 16 février 2001) 20/9/00 Révision 11/12/00 GROUPE D EXPERTS DE LA FACILITATION (FALP) (Troisième réunion, Montréal, 12 16 février 2001) Point 2 de l ordre du jour: Facilitation du fret Chapitres 1 er et 4 de l Annexe 9

Plus en détail

Vu la Loi sur les écoles de musique du 3 mai 2011 (LEM) et son règlement d application du 19 décembre 2011 (RLEM),

Vu la Loi sur les écoles de musique du 3 mai 2011 (LEM) et son règlement d application du 19 décembre 2011 (RLEM), DIRECTIVE FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANT-E-S DES CONSERVATOIRES ET ÉCOLES DE MUSIQUE RECONNUS PÉRIODE 2015 / 2016 Vu la Loi sur les écoles de musique du 3 mai 2011 (LEM) et son règlement

Plus en détail

LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès. Médecine du travail et de prévention

LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès. Médecine du travail et de prévention LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès Médecine du travail et de prévention février 2006 1 Les trois voies d accès : Les conditions requises pour exercer la médecine du travail sont énumérées à l article

Plus en détail