Evolution de la fiscalité des carburants

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1 Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013

2 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an), 1 ère marche en 2014 Scénario 2 : rattrapage complet (18 c /l) en 5 ans (3,5 c /l/an) Scénario 3 : convergence «par le milieu», en 6 ans, par une hausse du gazole (1,5 c /l/an) et une baisse équivalente du super (1,5 c /l/an)

3 Scénarios de rattrapage gazole/essence +3,5c /l par an +2c /l par an -1,5c /l par an +1,5c /l par an

4 Pour comprendre les résultats Deux effets : effet de baisse globale de la circulation, plus fort dans les scénarios 1 et 2 car l alourdissement de la fiscalité est plus important effet de structure du parc, dû à la modification du comportement d achat de véhicules neufs en faveur des véhicules à essence (effet probablement sous-estimé ici, car un éventuel comportement de déclassement plus rapide des vieux véhicules diesel n est pas pris en compte)

5 Impact du rattrapage gazole/essence Estimation comptable du rendement actuel d une TICPE unitaire d 1c /l 2011 en M TVA incluse HTVA Gazole Essence Impact brut du rattrapage gazole/essence avec et sans ajustement des consommations 2022 en Md /an, Avec ajustement Sans ajustement HTVA Scénario 1 4,1 5,0 Scénario 2 4,3 5,0 Scénario 3 1,8 2,0 Hypothèse: prix du baril de pétrole en croissance pour atteindre en 2030

6 Impact global ménages/entreprises Coût total estimé à terme après rattrapage complet (Mds /an) % du total Véhicules particuliers (VP) 3,1 62 dont entreprises 1,1 22 Véhicules utilitaires légers (VUL) 1,9 38 dont entreprises 1,0 20

7 Principales niches fiscales sur les carburants Montant total (2011, M ) Taux réduit gazole non routier utilisé comme carburant (BTP, engins agricoles et forestiers) Remboursement partiel de TICPE pour le transport routier de marchandises (sup. à 7,5 tonnes) 320 Exonération partielle TICPE Biocarburants 270 Remboursement partiel de TICPE pour les exploitants agricoles 230 Taux réduit de TICPE GPL 50 Remboursement partiel Transports publics en commun de voyageurs par route Taux réduit TICPE Taxis 22 Exonération TICPE carburéacteur vols intérieurs

8 Impacts sur l environnement Des bilans socio-économiques d ensemble positifs sur la période , l évolution de la fiscalité carburants permettant une meilleure internalisation des externalités liées aux circulations : scénario 1 : 11 Md scénario 2 : 13,5 Md scénario 3 : 9,4 Md Des gains environnementaux de 1 à 1,9 Md sur la période Bilan des gains environnementaux (pollution locale, CO2) sur la période , par Bilan des gains environnementaux rapport à la référence (pollution locale, CO2) sur la période , par rapport à la référence (M ) Scénario +2 c /L Scénario gazole +1,5 c /L ; essence -1,5 c /L Pollution locale CO2

9 Impacts sur l environnement Une réduction de 7 à 9% des émissions de NOx à l horizon 2030 par rapport à la situation de Externalités environnementales - Evolution par rapport au scénario de référence, une réduction de près de 30% des émissions de particules 0% -5% -10% -15% -20% -25% -30% -35% référence (%) Particules Externalités environnementales Particules Evolutions par rapport au scénario de référence (%) Particules NOx 0% -1% -2% -3% -4% -5% -6% -7% -8% -9% -10% Externalités environnementales - Evolution par rapport au scénario de référence (%) Particules Scénario 1 Particules Scénario 3 NOx NOx Scénario 1 NOx Scénario

10 Impacts sur les constructeurs automobiles (1) Basculement du marché vers les véhicules à essence Tendance : part du diesel dans les immatriculations à 59% en 2016, 43% en 2022 Scénarios 1 et 2 : environ 55% en 2016, 26% en 2022 Scénario 3 : 50% en 2016, 25% en 2022

11 Impacts sur les constructeurs automobiles (2) Immatriculations de véhicules neufs Parts de marché des constructeurs français en 2011 sur les VP : diesel : 57% essence : 53%

12 Impact sur la filière du raffinage (1) : constats Diésélisation du parc automobile français : inadéquation entre la demande domestique de carburants et l offre de produits raffinés Mt Gazole Source : chiffres UFIP, 2012 Essence demande product ion

13 Impact sur l industrie du raffinage (2) Hypothèses : l industrie du raffinage n augmente pas ses capacités de production et l ajustement aux variations de consommation se fait uniquement par la balance commerciale ; la baisse de la consommation de gazole se répercute intégralement sur les importations de gazole ; les exportations d essence sont réorientées pour satisfaire le surcroît de demande d essence en France. Ecart au scénario de référence Scénario 1 Scénario 2 Scénario Conso. Essence (Mt) +0,1 +0,8 +0,1 +1,3 +0,2 +1,5 Conso. Gazole (Mt) -0,4-2 -0,7-2,4-0,4-2 Variation des exportations d'essence (Md ) -0,1-0,7-0,1-1,1-0,2-1,3 Variation des importations de gazole (Md ) -0,4-1,8-0,6-2,1-0,4-1,8 Gain sur la balance commerciale (Md ) +0,3 +1,1 +0, ,2 +0,5

14 Impacts sur les ménages (1) De façon générale, les distances parcourues et le nombre de véhicules détenus par les ménages augmentent avec le niveau de vie. Une hausse du prix du gazole de 2c /L par an induit un coût supplémentaire moyen de 27 en 2014 pour un ménage détenant un véhicule diesel (entre 24 et 28 selon les niveaux de vie) et environ 240 en 2022 (entre 210 et 250 ). Scénario 1 : coût supplémentaire en 2014 (en ) pour les ménages détenant au moins un véhicule diesel 30 coût moyen déciles de niveaux de vie

15 Impacts sur les ménages (2) En moyenne, les ménages détenant un véhicule gazole parcourent des distances plus importantes que ceux ayant un véhicule essence. Dans le scénario 3, le coût de la hausse du gazole est donc supérieur aux économies dues à la baisse de l essence. La baisse de l essence compense partiellement la hausse du gazole pour les ménages détenant les deux types de véhicules (soit 9 % dans les deux premiers déciles et 29 % dans les deux derniers) Scénario 3 : coût supplémentaire en 2014 (en ) pour un ménage détenant un véhicule au moins 30 ménages détenant un véhicule gazole au moins 25 ménages détenant un véhicule essence au moins déciles de niveaux de vie

16 Impacts sur les ménages (3) Ménages les plus modestes Pour les ménages les plus modestes (déciles 1 et 2), le coût total de la hausse du gazole de 2 c /L par an est de 40 M en 2014 (400 M en 2022). La hausse du gazole induit un coût élevé chez les couples avec enfant (nombre de véhicules et distances parcourues plus importants) Du point de vue des professions concernées, les retraités se distinguent par un coût sensiblement plus faible que celui des autres catégories. Scénario 1 : coût en 2014 chez les ménages des déciles 1 et 2 détenant un véhicule diesel (en ) en fonction de la composition du ménage coût moyen déciles 1 et 2 couple avec enfant la profession et catégorie socio-professionnelle coût moyen déciles 1 et retraité personne seule famille monoparentale couple sans enfant couple avec enfant 0 Agriculteur exploitant Art, comm, chefs d'entr, CPIS Professions interm. Employés Ouvriers Retraités Chômeurs et inactifs

17 Impacts sur les ménages (4) Ménages les plus modestes Dans le scénario 3, le coût total de la hausse du gazole chez les ménages les plus modestes est de 30 M en 2014 (200 M en 2022). Les catégories plus ou moins bénéficiaires de la baisse de l essence sont globalement les mêmes que celles touchées par la hausse du gazole. En revanche, chez les agriculteurs, le coût de la hausse du gazole est nettement plus important que l économie induite par la baisse de l essence. Scénario 3 : coût en 2014 chez les ménages des déciles 1 et 2 détenant un véhicule (en ) en fonction de la composition du ménage "ménage avec un véhicule gazole" "ménage avec un véhicule essence" couple avec enfant agriculteur la profession et catégorie socio-professionnelle "ménage avec un véhicule gazole" "ménage avec un véhicule essence" retraité personne seule famille monoparentale couple sans enfant couple avec enfant -20 Agriculteur exploitant Art, comm, chefs d'entr, CPIS Professions interm. Employés Ouvriers Retraités Chômeurs et inactifs

18 ANNEXES

19 Consommations de carburant Evolution des consommations de carburants des VP à l horizon 2030 écart à la référence (m3) Essence Scénario 1 Essence Scénario 2 Essence Scénario 3 Gazole Scénario 1 Gazole Scénario 2 Gazole Scénario 3

20 Gains environnementaux (en M ) Bilan des gains environnementaux (pollution locale, CO2) sur la période , par rapport à la référence Scénario +2 c /L Scénario gazole +3,5 c /L Scénario gazole +1,5 c /L ; essence -1,5 c /L 327 Pollution locale CO2

21 Impacts sur l environnement 0% -5% -10% -15% -20% -25% -30% -35% 2011 Externalités environnementales - Evolution par rapport au scénario de référence (%) Particules xternalités environnementales Particules Evolutions par rapport au scénario de référence ( Particules Scénario 1 Particules scénario 2 Particules Scénario 3

22 Impacts sur l environnement Externalités environnementales - Evolution par rapport au scénario de référence Externalités environnementales NOx (%) Evolutions par rapport au scénario de référence NOx 0% -1% -2% -3% -4% -5% -6% -7% -8% -9% -10% NOx Scénario 1 NOx Scénario 2 NOx Scénario

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