CAHIER DES CHARGES DE L INDICATION GÉOGRAPHIQUE

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1 CAHIER DES CHARGES DE L INDICATION GÉOGRAPHIQUE «Brandy Français»/«French Brandy» 1/9

2 CAHIER DES CHARGES DE L INDICATION GÉOGRAPHIQUE «Brandy Français»/«French Brandy» Partie I Fiche technique 1. Nom et catégorie de la boisson spiritueuse portant l indication géographique L indication géographique «Brandy Français» «French Brandy» est enregistrée à l annexe III du Règlement (CE) n 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 dans la catégorie de boissons spiritueuses «Brandy» annexe II, point Description de la boisson spiritueuse Le brandy français est la boisson spiritueuse : 1) Obtenue à partir d eau-de-vie de vin, additionnée ou non d un distillat de vin distillé à moins de 94,8 % Vol, à condition que le distillat n excède pas 30 % de l alcool présent dans le produit fini 2) Dont au minimum 50 % des eaux-de-vie de vin sont distillés en France à un degré n excédant pas 82 % vol, à partir de vins français, vinés ou non. 3) Vieillie dans des chais ni chauffés ni climatisés, en récipient de bois de chêne, d espèces dites sessiles (Q. robur), et ou pédonculées (Q. petraea L.) ou de leur croisement pendant au moins 18 mois ou 12 mois si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 600 litres. 4) Dont les méthodes de finition sont limitées à l adaptation de la coloration par du caramel, à l édulcoration en vue de compléter le goût final et à la méthode traditionnelle d infusion en phase aqueuse de copeaux de chêne des espèces susmentionnées de telle sorte que son obscuration soit inférieure à 4 % vol. 5) Commercialisée avec un titre alcoométrique volumique minimal de 37,5 %. 2.1 Caractéristiques organoleptiques et physico-chimiques Les Brandies Français présentent une grande diversité aromatique qui comporte des caractères communs floraux et végétaux (rose, genêt, réglisse) fruités (poire, pomme, abricot, agrumes). Ces arômes se transforment au cours du vieillissement en récipient de chêne, pour acquérir notamment des notes empyreumatiques (pain toasté, café, chocolat, cuir), épicées et fruits confits. Sur le plan gustatif, les Brandies français se distinguent par une puissance aromatique et une complexité qui assure une intensité et une longueur en bouche. Lors de sa mise sur le marché à destination du consommateur, le «Brandy Français»/«French Brandy» présente : Une teneur maximale en méthanol de 125 grammes par hectolitre d alcool à 100 % vol. Une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 150 grammes par hectolitre d alcool à 100 % vol. Un titre alcoométrique volumique minimal de 37,5 %. Ces éléments analytiques très spécifiques alliés à des méthodes de finition et l obscuration limitées renforcent l expression naturelle des arômes produits à chaque étape de l élaboration Caractéristiques spécifiques par rapport aux autres produits de la catégorie Le «Brandy Français»/«French Brandy» est obtenu à partir d eaux-de-vie de vin distillées à moins de 82 % vol. Ces eaux-de-vie sont plus riches en substances volatiles que celles utilisées dans le standard européen (à moins de 86 % vol). Cela améliore la perception aromatique et la persistance en bouche. L assemblage éventuel avec un distillat de vin est limité à 30 % de l alcool pur du produit fini, ce qui permet de maintenir une présence marquée et persistante de la vinosité. Les paramètres analytiques sont renforcés par rapport à la norme européenne. La teneur maximale en méthanol (125 g) conforte la qualité sanitaire du produit. 2/9

3 Le seuil minimal en substances volatiles (150 g) accentue l expression des caractères organoleptiques des matières premières. Le titre alcoométrique volumique minimum de 37,5 % participe à la qualité spiritueuse du produit et à son identité organoleptique. Cette dernière est protégée par la limite de 4 % d obscuration et des méthodes de finition limitées qui préserve l expression de l authenticité du produit. Le vieillissement en France dans des contenants de chênes dits sessile (Q. robur), et/ou pédonculée (Q. petraea L.) ou leur croisement apporte des notes spécifiques, notamment empyreumatiques et épicées. La durée (12 moins minimum en petits fûts) de ce vieillissement dans l aire géographique permet de favoriser l effet climat sur un cycle d au moins quatre saisons. Enfin, la diversité des vins utilisés offre une grande latitude pour les élaborateurs français de Brandy de démontrer leur savoir-faire traditionnel et reconnu dans l art de l assemblage. 3. Définition de l aire géographique L aire géographique est constituée de la France métropolitaine. Le vieillissement, l assemblage et le mélange s ils ont lieu ainsi que la finition sont assurés dans l aire géographique, seuls l adjonction d eau pour obtenir le TAV de consommation et l embouteillage peuvent être réalisés en dehors de l aire géographique. Au minimum, la moitié des eaux-de-vie de vins en alcool pur utilisées dans la production de brandy français sont issues de vins produits dans l aire, vinés ou non, et distillées dans l aire géographique. 4. Description de la méthode d obtention 4.1 Composition : Le «Brandy Français»/«French Brandy» est obtenu à partir d eaux-de-vie de vin dont au minimum 50 % sont distillées en France à partir de vins français, vinés ou non. Les eaux-de-vie peuvent être ou non assemblées avec un distillat de vin dans la mesure où ce dernier représente moins de 30 % du produit fini (exprimé en alcool pur). 4.1 Distillation Pour les eaux-de-vie de vin produites dans l aire, le degré maximum de distillation des eaux-de-vie de vin est fixé à 82 % vol. 4.2 Vieillissement La totalité du processus de vieillissement du «Brandy Français»/«French Brandy» se produit sur le territoire français sachant que les eaux-de-vie et distillats utilisés ne doivent jamais avoir été en contact avec du bois en dehors de l aire géographique. Le vieillissement est réalisé exclusivement en récipient de bois de chêne d espèces dites sessiles (Q. robur), et ou pédonculées (Q. petraea L.) ou de leur croisement, pendant au moins 18 mois ou 12 mois si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 600 litres. Les récipients en bois de chêne sont logés dans des chais qui sont construits en pierre et/ou en matériaux isolants. 4.3 Assemblage, mélange et opérations de finition Lorsque le maitre de chai le juge légitime, il procède si nécessaire à l assemblage des lots d eaux-de-vie sélectionnées et assure le mélange avec le distillat lorsque celui-ci est utilisé. Les opérations de finitions ont lieu lorsque l assemblage et le mélange ont été finalisés. L adaptation de la coloration par du caramel ainsi que l édulcoration en vue de compléter le goût final et l emploi d une méthode traditionnelle de production sont autorisées de telle sorte que leur effet sur l obscuration du brandy soit inférieur à 4 %. L obscuration, exprimée en %, est obtenue par la différence entre le titre alcoométrique volumique réel et le titre alcoométrique volumique brut. 3/9

4 La méthode traditionnelle de production est limitée à l ajustage de la teneur en polyphénols par l utilisation d infusion aqueuse de copeaux de chêne. Cette infusion constitue une méthode traditionnelle : l essence de bois utilisée est conforme à celle des logements inscrite au cahier des charges et, le cas échéant, l infusion est stabilisée par adjonction d eau-de-vie correspondant à l eau-de-vie de destination. Le produit final ne pourra être commercialisé qu avec un titre alcoométrique volumique minimal de 37,5 %. 5. Éléments corroborant le lien avec le milieu géographique 5.1 Facteurs naturels En raison de sa latitude, la France métropolitaine est située dans une zone climatique tempérée. Sa large façade océanique, réchauffée par le Gulf Stream, laisse entrer un flux maritime d ouest entrainant des précipitations régulières de l ordre de 850 mm réparties sur 115 jours/an environ. Ce flux s enfonce dans le territoire sans rencontrer d obstacles montagneux immédiats. L est de la France devient semi-continental tandis que le Sud-Est connait un climat plus sec de type méditerranéen (600 mm de précipitations environ). La France dispose d une grande diversité de sol allant du calcaire, à l argileux, en passant par le sableux. Cette diversité de sol alliée à celle des cépages cultivés en France permet de garantir des vins ayant une grande palette d arômes, extraits ensuite par la distillation en vue de la conception du «Brandy Français»/«French Brandy». Une des spécificités du Brandy Français est d utiliser tout ce que la France offre comme cépages, blancs comme rouges, connus mondialement ou variétés locales ou régionales. Les eaux-de-vie qui en sont issues offrent une large palette d arômes et de textures, permettant l émergence d un produit complexe. 5.2 Facteurs humains Vieillissement La totalité du processus de vieillissement du «Brandy Français»/«French Brandy» se produit sur le territoire français sachant que les eaux-de-vie et distillats utilisés ne doivent jamais avoir été en contact avec du bois en dehors de l aire géographique. Le vieillissement est réalisé exclusivement en récipient de bois de chêne, d espèce dites sessiles (Q. robur), et/ou pédonculées (Q. petraea L.) ou leur croisement. La durée de vieillissement dans l aire géographique est deux fois supérieure à la norme européenne. Ce facteur favorise l expression des conditions climatiques propres au pays ainsi que des conditions techniques et des savoir-faire traditionnels qui se sont développés au cours de l histoire de France. Les chais sont construits en pierre et/ou en matériaux isolants, ils procurent aux eaux-de-vie et distillats de vin des conditions de température et d hygrométrie favorables au vieillissement, avec une inertie thermique importante. Ces chais ne sont ni chauffés ni climatisés de façon à préserver néanmoins des variations de température de nature à favoriser le vieillissement. Au cours du processus de vieillissement, plusieurs phénomènes physico-chimiques vont se combiner : évaporation d une partie de l eau et de l alcool, concentration des différentes substances, extraction de composés issus du bois, oxydation, réactions d estérification, d acétalisation. Ces phénomènes sont influencés par les caractéristiques initiales des produits mis en vieillissement ainsi que par les caractéristiques du climat, des chais de vieillissement, des types de logements de chêne utilisés. Il existe des interactions entre ces différents éléments, qu une longue expérience permet de maitriser et de transmettre, en s appuyant sur des savoirs empiriques et scientifiques développés dans les nombreuses régions viticoles françaises. La filière du Brandy Français dispose de capacités de vieillissement en bois de chêne de plus de hectolitres qui couvre largement ses besoins. Assemblage, mélange et opérations de finition L assemblage repose sur des méthodes pratiquées depuis le début du 19e siècle et transmises de génération en génération et confère au «Brandy Français»/«French Brandy» ses caractères organoleptiques. Chaque eau-de-vie et chaque distillat de vin connaissent leur propre parcours de vieillissement et donc leurs propres caractéristiques organoleptiques. Leur mise en valeur va dépendre des interactions avec les autres eaux-de-vie et les autres distillats avec lesquelles elles vont être assemblées. Tout l art de l assemblage et du mélange se trouve dans cette capacité à identifier le potentiel de chaque lot et leur évolution future en fonction des associations réalisées. Pour ce travail, le maitre de chai s appuie sur des analyses 4/9

5 organoleptiques, d abord visuelles pour estimer la structure du produit, puis olfactive pour déterminer les familles d arômes et leur intensité, et enfin gustative pour appréhender la persistance et la consistance du lot. À ce stade, le maitre de chai peut estimer qu un lot mérite un traitement particulier par son profil organoleptique. Il peut le réserver à un assemblage spécial, voire ne pas l assembler et le proposer à la vente directement après les opérations de finitions. La capacité à pouvoir identifier précisément chaque lot nécessite plusieurs années d apprentissage et une importante phase de transmission par des pairs. De nombreux maitres chais sont par ailleurs formés à la dimension technique du produit grâce à la présence en France de nombreuses formations et centres de formation qui préparent à l œnologie ou à la fabrication de spiritueux. Lorsque ces lots sont identifiés, la mission la plus complexe dans le process de fabrication consiste à estimer le moment où procéder aux assemblages/mélanges et les pourcentages à mettre en œuvre afin de parvenir à un équilibre et une expression aromatique conforme aux attentes de l indication géographique. C est à ce moment qu interviennent également les éventuels mélanges avec l adjonction de distillat. Les pratiques usuelles poussent à procéder à ces opérations d assemblage/mélange au minimum un mois avant les opérations de finition et d expédition et en tout état de cause avant les opérations éventuelles de réduction. Ce délai qui peut varier est nécessaire pour que le mariage entre les différentes eaux-de-vie et le distillat dans le cas où il est ajouté se fasse dans les meilleures conditions et assure une homogénéité de l ensemble. Lorsque cet assemblage est finalisé, le maitre de chai procède progressivement à des phases de réduction afin de conduire le produit à son degré d alcool de commercialisation. Cette phase coïncide généralement avec les opérations de finition limitées aux seules adjonctions de boisés et ajustement de l obscuration et de la couleur. La réussite des opérations d assemblage et de finition exige un haut savoir-faire et surtout un stock important, offrant une diversité de lots afin de concevoir un Brandy répondant au niveau d exigence de l indication géographique et des clients finaux. 5.3 Éléments historiques, antériorité et réputation La France bénéficie de nombreuses régions viticoles et des cépages très variés. La vigne est arrivée dans le pays avec les légions romaines et s est rapidement développée si bien qu au 3e siècle elle occupait déjà les régions qu elle occupe aujourd hui, en y adaptant différents cépages, rouges comme blancs. Très tôt, le vigneron était confronté à deux difficultés : une récolte difficile à programmer générant parfois des excédents qui perturbent les marchés et la fragilité de certains vins difficiles à conserver sauf à privilégier l acidité au détriment du goût. Les solutions manquaient de souplesse. Il fallait soit procéder à l arrachage des vignes (depuis les ordres de l Empereur Romain Domitien jusqu aux règlements de l Union européenne) ; soit se résigner à voir évoluer les vins fragiles vers le vinaigre. Au 14e siècle, la distillation, connue depuis l antiquité, mais peu pratiquée et réservée principalement à la pharmacopée et la parfumerie, voit ses mécanismes décrits par Arnaud de Villeneuve, et un peu plus tard (1440), par Savonarole dont on doit la construction du premier alambic en métal. Son usage va se répandre progressivement dans les différentes régions viticoles et apporter enfin une solution aux problèmes d excédents. C est le commerce international qui va assurer le développement des eaux-de-vie de vin et contribuer ainsi à ce qu est devenu aujourd hui le «Brandy Français»/«French Brandy». À partir de 1600, les Hollandais devenus indépendants vont développer le commerce maritime et, déjà très actifs dans celui des vins, ils vont l étendre à celui des eaux-de-vie de vin. Très appréciées par les consommateurs du nord, d un volume plus réduit et sans les problèmes de conservation des vins qui devaient parfois être distillés à l arrivée. Ce commerce se fait surtout dans les régions viticoles proches des ports de l Atlantique (Bordeaux La Rochelle) ou de la Méditerranée (Marseille Sète). Ces derniers seront moins actifs après la mise en service du canal du Midi (1680). De plus le transport et le stockage en fûts de bois apportant une bonification très appréciée, cette pratique entra dans l élaboration du produit final. Le Brandy élaboré en France s appelait alors Cognac ou «Brandy of Cognac» ; à cette période l appellation n était pas règlementée comme aujourd hui. L influence des Anglais et des Hollandais sur le Brandy peut toujours s observer dans la mesure où l on a conservé les dénominations de vente «VS», «VSOP» et «XO» provenant de l anglais. À la fin du 19e siècle, les choses vont basculer avec la crise du phylloxéra entre 1868 et 1895, la majorité du vignoble français est atteint et détruit. Il devient à cette époque difficile de faire du Brandy ; la pénurie de vin se fait cruellement sentir. Le Cognac pour survivre doit s approvisionner hors de sa région délimitée. Le vin et les matières premières proviendront dès lors le plus souvent du midi de la France. On utilisait à l époque l expression des trois-six qui était une dénomination qualitative qui circulait dans les zones de distillation et 5/9

6 qui donnait les quantités d eaux-de-vie des différentes régions à inclure dans la boisson. Cette qualité découlait de l évolution du système de distillation qui passait de 70 % à %. Les eaux-de-vie apparaissent comme meilleures et plus légères. On peut supposer que la règlementation actuelle qui veut une distillation à moins de 86 % se soit inspirée de la meilleure qualité d eaux-de-vie engendrée par une telle distillation. De plus, il apparait que si l on rajoute 45 à 50 % d eau on retombe sur les normes actuelles qui veulent que le Brandy affiche un taux alcoolique volumique d au moins 36 degrés. À partir de 1909, sont mises en place les appellations et le cognac ne peut plus acheter ses eaux-de-vie hors de sa zone d appellation. En 1929 apparait «l acquis jaune d or», ce dernier nait dans un souci de défense et de protection de la région et du chai cognaçais. L acquis certifie l origine du Cognac par le biais de la remise d un certificat délivré par la régie. C est la fin de l achat des eaux-de-vie des trois-six. Le cognac doit désormais être produit dans la région délimitée et le produit ainsi distillé ne peut cohabiter avec d autres eaux-de-vie. Avant la mise en place de cette protection, il était courant de dire que les eaux-de-vie de vin produites en France étaient du cognac, alors que dans les faits celles-ci étaient du Brandy car non produites dans la région de l actuelle appellation. Dans les années 1950, le délaissement des achats de matières premières hors de la région cognaçaise entraina une situation de surproduction et de production de vin médiocre dont la seule issue était d être distillée. À cette époque l état avait un monopole en la matière. Le vin était d État et il finissait au final par lui revenir. Après la distillation, cet alcool avait plusieurs destinations : la mise en faveur des professionnels de la filière des eaux-de-vie, il pouvait être exporté dans les pays tiers en tant que Brandy, l alcool médicinal, l utilisation industrielle (peinture, vernis ) ou encore servir d alcool neutre lorsque qu il dépassait les 95. L État avait un rôle interventionniste, il interférait à chaque fois qu une situation de surproduction voyait le jour, cela permettait la régulation de l activité agricole et le maintien des cours du vin. Dans la décennie 1960, il a fallu importer de la matière première à la suite de plusieurs années de mauvaises récoltes. Pour faire face à la pénurie des stocks, l état lançait des appels d offres et l alcool pur importé provenait surtout d Afrique du Sud et de Yougoslavie. Le Brandy français se voyait déjà être fait d assemblage d eaux-de-vie de pays étranger et ne provenant pas du territoire national. Suite à la mise en place de la protection du Cognac, et jusqu en 1989, naissance du premier règlement communautaire sur les spiritueux, la France ne pouvait plus utiliser le terme Brandy en raison de l application du Traité de Madrid en Effectivement, le terme de Brandy était destiné aux eaux-de-vie des pays tiers, elle ne pouvait utiliser ce terme que pour les eaux-de-vie de vin qu elle exportait. Le Brandy est alors devenu un alcool non encadré qui comportait généralement d autres composants que l eau-de-vie de vin. Parallèlement, même si le mot Brandy n était plus employé en France, les eaux-de-vie de vin ont toujours survécu, et avec elle, les méthodes traditionnelles utilisées servant à bonifier cette boisson et faisant état du savoir-faire français en la matière. Depuis 1989, le Brandy est de nouveau utilisable en France en lieu et place de l eau-de-vie de vin. Le Brandy Français a même fait l objet d une reconnaissance européenne lors de la refonte de ce règlement en Une reconnaissance qui devra être confirmée par la mise en route du présent cahier des charges. C est sur cette longue et riche histoire que s appuie le Brandy en France qui est de loin le leader européen, avec plus ou moins hl/ap/an (soit 9 millions de caisses de 12 bouteilles ou 110 millions de bouteilles). Soixante pour cent (60 %) des Brandies exportés en bouteilles au départ de l Union européenne sont produits en France. L essor des exportations de Brandies Français au cours des siècles suivants vit l apparition et le développement de l usage de la mention «Napoléon» en tant que mention destinée à identifier la mise en œuvre des savoir-faire français auprès des consommateurs internationaux. La présence de cette mention constitue historiquement un usage loyal et constant, gage de qualité et signe de reconnaissance des savoir-faire français. Enfin, la qualité du produit est confirmée par l obtention de médailles dans les concours internationaux prestigieux, tels que «San Francisco Spirits Competition» et «International Wine and Spirit Competition». Le premier concours accorde des prix aux «French Grape Brandy» ; le second dispose d une catégorie «French Brandy» qui prime une dizaine de lauréats chaque année. La contrepartie de cette notoriété est la présence de contrefaçons. Contrairement à d autres spiritueux de nature similaire, la notoriété de l Indication Géographique Brandy Français est nettement supérieure à celle des marques l utilisant. On trouve ainsi des traces régulières de Brandy Français aux origines suspectes en particulier en Asie. 5.4 Caractéristiques organoleptiques : 6/9

7 Les Brandies français présentent une grande diversité et notamment des caractères communs floraux et végétaux (rose, genêt et/ou réglisse), fruités (poire, pomme, abricot et/ou agrumes) et, naturellement, des notes d eaux-de-vie de vin. Au cours du vieillissement en récipient de chêne, ils acquièrent des notes de chêne, vanille, miel, orange et fruits confits, pain toasté, café, chocolat, cuir Lors du vieillissement, la teneur en substances volatiles augmente par concentration, les esters par réaction naturelle d estérification, les acétals par réaction naturelle d acétalisation, les acides volatils par oxydation. La couleur augmente par extraction des composés phénoliques et oxydation pour passer du jaune pâle au jaune paille, doré, ambré et acajou pour les Brandies les plus âgés. Les arômes deviennent plus complexes, le goût s arrondit et devient plus persistant. 5.5 Lien causal Le «Brandy Français»/«French Brandy» s appuie sur une histoire et un savoir-faire particulier, développés par la France depuis plusieurs siècles et notamment sur : - Un climat tempéré avec des alternances saisonnières progressives, qui évitent les variations de température extrêmes. Ce paramètre est primordial à la fois pour la production de vins et pour l ensemble du processus de vieillissement. La France dispose en effet à la fois des conditions de climat suffisamment «méridionales» pour permettre la production de vins et suffisamment septentrionales et humides pour permettre le vieillissement «doux» et «progressif» des eaux-de-vie. - La présence d un vignoble à l encépagement varié blancs comme rouges, apte à produire aussi bien des vins de consommation que des vins de distillation, grâce à un climat tempéré et des sols appropriés. Cela offre la possibilité d une grande variation organoleptique dans les eaux-de-vie produites et d un potentiel de complexité important par l assemblage de ces dernières. - Le choix d une distillation à moins de 82 % vol pour les eaux-de-vie produites dans l aire géographique favorise la qualité et l expression de substances volatiles liées au vin mis en œuvre. - La teneur minimale en substances volatiles impose de limiter la part du distillat dans le produit fini et participe donc à l identité organoleptique du Brandy français. - Sur le plan analytique le «Brandy Français»/«French Brandy» exprime ses spécificités et sa qualité par un taux de méthanol plus faible que l exigence européenne, un taux de substances volatiles supérieur à la norme du règlement 110/2008. Par ailleurs, la diversité des vins utilisés assure aux élaborateurs français de Brandy de pouvoir se singulariser par leur savoir-faire traditionnel dans l art de l assemblage. - Le vieillissement constitue une étape essentielle et ce processus s effectue dans des chais pendant au moins 12 mois si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 600 litres ou 18 mois dans les autres situations. Cette durée dans des chais dotés de régulation thermique naturelle permet de faire subir aux EDV des variations de températures et d hydrométrie qui surviennent au cours des quatre saisons. - Les récipients de chênes utilisés (fûts, barriques, cuves, tonneaux, foudres ) d espèce dites sessiles (Q. robur), et/ou pédonculées (Q. petraea L.) ou leur croisement figurent comme un élément primordial du vieillissement français. Les grains fins de ces espèces favorisent l émergence de composés du bois et de tannins, propices à développer des arômes complexes de type floraux et fruités. - Le vieillissement est indissociable des assemblages, savoir-faire reconnu qui s appuie sur un contrôle permanent par la dégustation des lots en cours d élevage et qui nécessite de nombreuses années d apprentissage afin de maitriser l art d associer des lots différents. - Les seules méthodes traditionnelles utilisées concernent les conditions de finitions qui contribuent à renforcer ce lien avec le chêne, par les pratiques traditionnelles d infusions de copeaux. La finition des brandies ne met en œuvre outre l édulcoration en vue de compléter le goût final et l adaptation de la coloration par du caramel que la pratique traditionnelle reconnue en France d infusion aqueuse de copeaux de chêne. - L ensemble des pratiques de finition sont limitées à 4 % d obscuration, de sorte que le profil organoleptique du produit soit maintenu dans sa nature originelle. - Le titre alcoométrique volumique minimal de 37,5 % apporte de la structure alcoolique pour favoriser l expression des arômes du produit. - Tous ces facteurs sont appréciés à l échelle internationale, ce qui se mesure par un pourcentage d exportation inédit (99 % de la production), par la participation à des concours de spiritueux dans une catégorie propre et par des contrefaçons de Brandy Français dans des pays attirés par la réputation du produit. 6. Nom et adresse du demandeur 7/9

8 FÉDÉRATION DU BRANDY FRANÇAIS, 1 cours du XXX juillet, BORDEAUX Contact secrétariat : Sébastien DATHANE Tél. : Mob : / secretariatffb@gmail.com 7. Éventuelles indications géographiques ou règles d étiquetage complémentaires Les mentions de vieillissement ci-dessous peuvent être utilisées dans les conditions suivantes : - VSOP et Napoléon : le plus jeune produit alcoolisé de l assemblage est supérieur ou égal à 18 mois de vieillissement ou 12 mois si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 600 litres. Les mentions VSOP et Napoléon peuvent s utiliser concomitamment. - XO : le plus jeune produit alcoolisé de l assemblage est supérieur ou égal à 36 mois de vieillissement ou 24 mois si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 600 litres. Partie II Obligations déclaratives et tenue de registres I ) Obligations déclaratives À tout moment la production de Brandy Français peut être contrôlée en s appuyant sur les obligations de traçabilité des opérateurs concernés. Chaque distillateur habilité à produire des eaux-de-vie de vin dans l aire d approvisionnement est tenu d enregistrer les vins ou vins vinés dans un registre d entrée des vins. Pour chaque entrée il précise les coordonnées du livreur, l origine, le volume le TAV du vin français ou vin Français viné, afin de garantir la traçabilité des vins Français vinés ou non, mis en œuvre. À l entrée en distillerie, le vin français ou vin français viné est identifié par un numéro de lot ; les cuves de réception sont également identifiées par un numéro de lot. Tout mouvement d entrée ou sortie est enregistré dans la comptabilité matières, précisant la date, la nature de la matière première (vin Français ou vin Français viné), la nature du mouvement, le N de lot, le volume, le degré du produit mouvementé, la cuve d entrée/de sortie. Lors de la mise en œuvre en distillation, le distillateur indique dans le registre 4 de distillation la date de l opération, le N de lot, le volume, le TAV du vin Français ou vin Français viné mis en œuvre, ainsi que le N de l appareil de distillation utilisé ; La production d eau-de-vie de vin est également inscrite en comptabilité matières : volume, TAV (inférieur à 82 %), alcool pur produit, le N de lot attribué à la production d eau-de-vie de vin issue de vin Français ou de vin Français viné, et cuve de réception. Lors de la livraison/vente de la production d eau-de-vie Française, le distillateur joint au Document d accompagnement (DAE) un certificat attestant que l eau-de-vie de vin Française livrée répond aux exigences du CDC Brandy Français, et précise le ou les numéros de lots correspondant à la livraison, le pourcentage de vins français, vinés ou non, mis en œuvre, le volume, TAV et alcool pur livré. Ce certificat sera conservé par l acheteur pour justifier de la traçabilité de ses achats. Afin d assurer la traçabilité de son activité, l élaborateur/assembleur inscrit au jour le jour dans sa comptabilité matières tout mouvement : d entrée d eau-de-vie de vin Française : date du mouvement, fournisseur, nouveau N de lot, volume, degré, alcool pur, compte d âge, logement et N du contenant de mise sous bois de chêne pour vieillissement : date de mise, N de lot, compte d âge, volume, degré, logement et N du contenant d assemblage avec une eau-de-vie de vin/distillat de vin d origine autre : date d assemblage, N de lots assemblés et origine (distillée dans l aire ou hors de l aire), comptes d âge, volume, degré, alcool pur, nouveau N de lot issu de l assemblage, logement et N du (des) contenant (s) mouvementé (s). Tout assemblage doit pouvoir mettre en évidence le pourcentage de vins Français présent dans les eaux-de-vie de vin, ainsi que le pourcentage de distillat incorporé) d élaboration/production/pompage : (adjonction de boisé, de sucre, réduction de degré, changement d emplacement) : date de mise, N de lot, compte d âge, volume, degré, alcool pur, logement et N du (des) contenant (s) mouvementé (s). de sortie : destinataire, N de lot, compte d âge, volume, degré, alcool pur N du (des) contenant (s) mouvementé (s) Le DAE établi en sortie du Brandy est accompagné d un certificat attestant la composition du produit : pourcentage d eau-de-vie de vin distillée en France à partir de vins Français, vinés ou pas, pourcentage de distillat de vin, type et durée du vieillissement. 8/9

9 Les chais et l ensemble des contenants (fûts et tonneaux de chêne) sont individuellement identifiés par leur numéro de contenant et capacité nominale, volume de remplissage, degré et alcool pur, afin de permettre le contrôle du vieillissement (6 mois minimum en contenants d une capacité inférieure à 600 litres, 1 an minimum en contenants d une capacité supérieure à 600 litres). Au 31/12 de chaque année, chaque opérateur en ce qui le concerne (distillateur, élaborateur, embouteilleur), remet à l ODG l état annuel de ses productions/réceptions/mises sous bois/élaborations/mises en bouteilles/sorties de Brandy Français conforme au CDC. Partie III Principaux points à contrôler Point à contrôler Valeur cible Méthode d évaluation Pourcentage minimal de l alcool L eau-de-vie de vin doit provenir au minimum Documentaire issu de vins français distillés en France pour moitié de l alcool pur de vins français, vinés ou non, et distillés dans l aire géographique Pourcentage de distillat de vin 30 % maximum de l alcool pur du produit final Documentaire dans le produit fini Assemblage, mélange, Aire géographique Documentaire vieillissement, finition, réalisés au sein de l aire géographique Durée minimum de vieillissement 18 mois minimum ou 12 mois si la capacité des Documentaire Caractéristiques physicochimiques du produit fûts de chêne est inférieure à 600 litres. Méthanol maximum : 125 g/hl AP Substances volatiles minimums : 150 g/hl AP Obscuration maximum 4% TAV minimum de commercialisation 37,5 % Analytique Caractéristiques organoleptiques Limpidité, odeur, saveur Organoleptique Références concernant les structures de contrôle Organisme de Contrôle : QUALISUD, 2 Allée Brisebois AUZEVILLE-TOLOSANE. Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d impartialité et d indépendance sous l autorité de l INAO sur la base d un plan d inspection approuvé. Le plan d inspection rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l organisme tiers ainsi que les examens analytiques et organoleptiques. L ensemble des contrôles est réalisé par sondage. Bordeaux, le 20 décembre 2017 Jérôme ROYER, Président 9/9