TERMES ET CONDITIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERMES ET CONDITIONS"

Transcription

1 TERMES ET CONDITIONS Le site Web («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, Paris (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro et possédant le courrier électronique de contact Accès au Site Web Ces termes et conditions («Termes et Conditions») règlementent l accès et l utilisation du Site Web et leur objet est de fournir à l utilisateur des informations relatives à NINA RICCI et à ses produits. Par conséquent, nous prions l utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions préalablement à l utilisation du Site Web, étant donné qu ils pourront être adaptés et/ou modifiés par PUIG à tout moment. Si l utilisateur ne les accepte pas, nous prions l utilisateur de s abstenir d utiliser le Site Web et son contenu. Utilisation et fonctionnement du Site Web L utilisateur s engage à utiliser de manière diligente le Site Web, ainsi que les informations relatives aux services qui y sont contenus, en se soumettant entièrement aussi bien à la réglementation applicable qu aux Termes et Conditions. En outre, l utilisateur s engage à ne réaliser aucun acte ayant pour objet d endommager, de mettre hors d état et/ou de surcharger le Site Web, ou empêchant, de quelque façon que ce soit, son utilisation et fonctionnement normaux. L utilisateur est informé que, s il procède à une violation des Termes et Conditions ou, le cas échéant, à d autres conditions recueillies dans le Site Web, PUIG se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet. PUIG fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant des erreurs et/ou, le cas échéant, en les réparant, en maintenant les contenus du Site Web dûment mis à jour. Toutefois, PUIG ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l accès au Site Web ni l absence d erreurs dans ses contenus. Elle ne garantit pas non plus que ces derniers soient systématiquement mis à jour. PUIG se réserve le droit d effectuer, à n importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour sur des informations figurant au sein du Site Web, la configuration de ce dernier et/ou sa présentation. Responsabilité Aussi bien l accès au Site Web que l utilisation pouvant être faite des informations contenues, sont réalisés sous l entière responsabilité de l utilisateur. PUIG se dégage de toute responsabilité quant à des dommages et/ou préjudices pouvant découler, directement ou indirectement, de l accès et/ou de l emploi des informations figurant au sein du Site Web et, en particulier, des informations relatives à des tiers autres que PUIG et/ou NINA RICCI, y compris, mais de manière non limitative, les dommages et/ou préjudices produits au sein des systèmes informatiques ou ceux provoqués par l introduction de virus et/ou d attaques informatiques. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages que peuvent

2 subir les utilisateurs conséquemment à un emploi inapproprié du Site Web ni des chutes, interruptions, absences et/ou défauts des communications. De plus, PUIG se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices provoqués sur le logiciel et/ou le matériel de l'utilisateur découlant de l accès et/ou de l utilisation du Site Web. L utilisateur est responsable de tout dommage et préjudice que PUIG pourra subir du fait de son manquement à l une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Termes et Conditions et/ou de la législation applicable concernant l utilisation du Site Web. Politique en matière de liens (links) a) Liens vers le Site Web Les tiers ayant l intention d inclure sur un site Web («Site Liant») un lien qui redirige vers le Site Web devront obligatoirement obtenir le consentement préalable et écrit de PUIG. En aucun cas, l autorisation donnée par PUIG ne signifie qu elle cautionne, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Liant ni qu elle est responsable de son contenu. Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, dénigrants, etc.) ; et/ou (ii) ne sont pas appropriés ou ne sont pas pertinents en ce qui concerne la marque PUIG et/ou NINA RICCI. En cas de manquement à l un quelconque des termes indiqués précédemment, PUIG procédera, immédiatement, à la révocation de l autorisation donnée au Site Liant, qui devra supprimer le lien sans délai. b) Liens vers d autres sites Web Le Site Web peut inclure différents liens permettant à l utilisateur d accéder à d autres sites Web («Sites Liés»). En aucun cas, l existence de Sites Liés ne comporte une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de PUIG à l égard des manifestations, contenus et/ou services fournis par et à travers les Sites Liés. Par conséquent, PUIG se dégage de toute responsabilité quant au contenu et/ou conditions des Sites Liés, l utilisateur étant le seul responsable de leur vérification et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation de ceux-ci. Propriété Industrielle et Intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes d ordinateur subjacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [«Contenus»], ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à PUIG/NINA RICCI et/ou, le cas échéant, à ses bailleurs de licence. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ils appartiennent également à PUIG/NINA RICCI et/ou à ses bailleurs de licence. L emploi du Site Web par l utilisateur ne suppose la cession d aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web et les Contenus.

3 En vertu des présents Termes et Conditions, il est formellement interdit à l utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à la disposition, extraire et/ou diffuser sur le Site Web de toute autre manière non autorisée, ses Contenus et/ou les signes distinctifs de PUIG et NINA RICCI. L emploi non autorisé des Contenus, ainsi que les préjudices provoqués en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle de PUIG et/ou NINA RICCI peuvent donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité de leur(s) auteur(s) et à l exercice des actions autorisées par la loi qui, le cas échéant, en découlent. Protection des données personnelles En vertu des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, PUIG informe l utilisateur que les données personnelles fournies par ce dernier ou auxquelles PUIG accède à la suite de sa navigation, consultation et/ou demande d informations à travers le Site Web seront incorporées à un fichier appartenant à PUIG FRANCE SAS, dont l objectif est de gérer, maintenir et contrôler ses demandes d information, et de lui envoyer des communications commerciales (y compris par voie électronique). L acceptation de l envoi de communications commerciales est toujours révocable, sans effet rétroactif, par l utilisateur par l envoi d un courrier électronique à l adresse suivante : Les données personnelles fournies par l utilisateur, ne seront pas communiquées ou cédées à des tiers, toutefois elles pourront être cédées aux sociétés du Groupe PUIG aux mêmes fins que celles citées précédemment. En ce sens, en ce qui concerne ladite cession de données personnelles, l utilisateur est considéré comme ayant été dûment informé des termes prévus par l article 32.III Loi no du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, Aux Fichiers et aux Libertés. Si des données personnelles de l utilisateur sont communiquées ou cédées à des tiers, PUIG demandera, au préalable, le consentement de l utilisateur conformément aux exigences prévues dans la législation en vigueur, qui sera révocable à tout moment. Sur les formulaires de contact du Site Web, l utilisateur devra nécessairement remplir les champs indiqués comme «obligatoires». Dans le cas où l utilisateur n aurait rempli que partiellement les données personnelles exigées, PUIG serait en droit de ne pas donner suite aux demandes de l utilisateur. PUIG sera alors dégagée de toute responsabilité concernant le fait de ne pas avoir répondu ou avoir répondu de façon incomplète aux demandes de l utilisateur. L utilisateur devra communiquer à PUIG toute modification de ses données personnelles afin que les informations contenues dans les fichiers de PUIG soient, à tout moment, mises à jour et exactes. L utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, et PUIG se réserve le droit d exclure du bénéfice des services demandés tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice de toute action autorisée par la loi. PUIG reconnaît expressément avoir mis en œuvre les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle garantissant la sécurité des données à caractère personnel de l utilisateur et évitant leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé permis par l état actuel de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu ils proviennent de l action humaine ou de tout événement naturel, le tout conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. L utilisateur pourra exercer ses droits d accès, rectification, annulation et opposition au traitement de ses données personnelles auprès du siège social de PUIG, dans les termes établis par la législation en vigueur. Pour une plus grande commodité de l utilisateur, et sans préjudice du respect de certaines exigences formelles établies pas la réglementation en

4 vigueur, PUIG offre à l utilisateur la possibilité d exercer les droits mentionnés ci-dessus par mail adressé à l adresse électronique suivante : Politique de cookies 1 Le Site Web utilise des cookies pour améliorer le service rendu à l utilisateur. L utilisateur trouvera ci-après des informations relatives à la définition des cookies, le type de cookies employés par PUIG, les modalités à suivre pour les désactiver et pour empêcher l installation de ces cookies de la part de tiers. Que sont les cookies? Les cookies sont de petits fichiers que certains sites Web peuvent installer dans leurs dispositifs ou terminaux et qui constituent des procédures automatiques de collecte d informations relatives à un utilisateur d Internet pendant sa visite d un site Web donné afin, entre autres activités, de le reconnaître comme un utilisateur récurrent et ainsi personnaliser son emploi, fournir une navigation plus rapide, collecter des informations statistiques, stocker les préférences ou habitudes de navigation. Les cookies sont utiles car ils permettent que les sites Web fonctionnement de manière plus flexible et adaptée aux préférences de l utilisateur et aident les responsables des sites Web à améliorer les services qu ils offrent grâce aux informations collectées à travers les cookies. Type de cookies Naviguer sur le Site Web implique l acceptation de l installation des types de cookies suivants : Cookies d analyse Il s agit de ceux qui, traités par PUIG ou par des tiers, permettent de quantifier le nombre de visiteurs et d analyser statistiquement l utilisation que font les utilisateurs de nos services. Grâce à cela, nous pouvons étudier la navigation sur notre Site Web et l optimiser selon les véritables besoins de nos clients. Cookies de personnalisation Il s agit des cookies qui, traités par PUIG ou par des tiers, conservent les préférences de l utilisateur sur certains outils ou services afin que l utilisateur n ait pas à les reconfigurer chaque fois qu il visite notre Site Web. Ils sont également employés par des programmes qui essaient de localiser géographiquement l emplacement de l ordinateur, Smartphone, tablette ou télévision connectée. Cookies publicitaires Il s agit de ceux qui, traités par PUIG ou par des tiers, permettent de gérer efficacement les espaces publicitaires du Site Web, en adaptant le contenu de l annonce au contenu du service demandé ou à l utilisation que l utilisateur fait de notre Site Web. Grâce à ces cookies nous pouvons connaître vos habitudes de navigation sur Internet de l utilisateur et le faire profiter d une publicité en lien avec son profil de navigation. 1 Ce Site Web utilise aussi bien ses propres cookies que ceux de tiers, afin de collecter des informations statistiques sur la navigation de l utilisateur et de le faire profiter d une publicité rattachée à ses préférences. En navigant sur le Site Web, l utilisateur reconnaît accepter leur utilisation. Si l utilisateur souhaite davantage d informations, il peut consulter la Politique de cookies du Site Web.

5 Autres cookies de tiers Certaines de nos pages peuvent contenir des cookies de tiers qui permettent de gérer et d améliorer les services que ceux-ci offrent. Des exemples de cette utilisation sont les liens vers les réseaux sociaux permettant de partager nos contenus. Configuration de préférences de cookies Si l utilisateur souhaite modifier la configuration des cookies de son navigateur, il peut le faire moyennant la configuration de ses options. Si l utilisateur souhaite refuser l utilisation de cookies, l emploi de certaines prestations peut être limité. L utilisateur pourra trouver des informations relatives aux modalités de modification des politiques de cookies des différents navigateurs dans les espaces suivants : Si l utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer, dans l option de menu Voir, en sélectionnant Options d Internet et en accédant à Options Avancées. Si l utilisateur utilise Netscape, dans l option de menu Édition, en sélectionnant Préférences, et en accédant à la catégorie Avancées. Si l utilisateur utilise Firefox, pour Mac dans l option de menu Préférences, en sélectionnant Confidentialité, en accédant au volet Montrer Cookies, et pour Windows dans l option de menu Outils, en sélectionnant Options, en accédant à Confidentialité puis à Montrer Cookies. Si l utilisateur utilise Safari, dans l option de menu Safari, en sélectionnant Confidentialité, en accédant au volet Sécurité puis à Montrer Cookies. Si l utilisateur utilise Google Chrome, dans l option de menu Outils, en sélectionnant Options (Préférences sur Mac), en accédant à Avancées puis à l option Configuration Contenu de la section Confidentialité, puis en cochant Cookies dans le dialogue Configuration de contenu. Loi applicable et juridiction L accès et l utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément au droit français. Tout désaccord pouvant surgir entre PUIG et l utilisateur du Site Web sera résolu, les parties renonçant à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Paris (France).

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. OBJET Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l Association Open Atlas autorise l utilisateur à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS ARTICLE 1 : PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les conditions d'accès

Plus en détail

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales:

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales: CONDITIONS GÉNÉRALES L accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux conditions d utilisation suivantes («Conditions générales»). Vous êtes invité à lire attentivement ces conditions d utilisation

Plus en détail

ISRPP FORMATION Mentions légales

ISRPP FORMATION Mentions légales ISRPP FORMATION Mentions légales www.isrpp-formation.com Mentions Légales Incendie Secourisme Réseau de Professionnels en Prévention V1-07/2015 1 Informations légales 1. Présentation du site. En vertu

Plus en détail

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (Dernière mise à jour : 15 janvier 2015) En vous connectant au site internet «Espace Recherche» accessible à l adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant

Plus en détail

Déclaration Vie privée Date de dernière modification: le 14 novembre 2013

Déclaration Vie privée Date de dernière modification: le 14 novembre 2013 Déclaration Vie privée Date de dernière modification: le 14 novembre 2013 Le Groupe Delhaize prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Dans la présente Déclaration, nous vous expliquons

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet et champ d application 1.1. Le site Web accessible à partir de l URL www.lvmhprize.com est le site participatif mis en œuvre par la société LVMH Moët Hennessy

Plus en détail

Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore.

Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore. Mentions Légales Préambule et opposabilité Mentions d identification Mentions Informatique et Libertés Cookies (témoins de connexion) Utilisation du site et informations disponibles Propriété intellectuelle

Plus en détail

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre

Plus en détail

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM DE WESTERN UNION : CONDITIONS GÉNÉRALES Dernière modification: juillet 2015 Seule la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante. LES PRÉSENTES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte La Grande Bibliothèque du Droit Charte Préambule La Grande Bibliothèque du Droit (ci-après «GBD») édite un site internet, accessible à l adresse : www.lagbd.fr permettant l accès, la consultation et la

Plus en détail

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange.

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. CONDITIONS GENERALES DU SITE ABROAD EXCHANGE Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. L équipe d Abroad Exchange

Plus en détail

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel»

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» entre la Sté SHOOT&PRINT Sarl propriétaire du site www.my-art-book.com RCS Mulhouse TI530 582 170 Siège social : 33, rue de Ranspach 68550

Plus en détail

Disclaimer et informations

Disclaimer et informations Disclaimer et informations 1. Données sur l entreprise Dexia Banque Belgique S.A. est une société anonyme, établissement de crédit de droit belge ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Pacheco

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION du site babylips.fr

CONDITIONS D'UTILISATION du site babylips.fr CONDITIONS D'UTILISATION du site babylips.fr Article préliminaire : Présentation du site et Définitions Présentation Le présent site consiste en un portail communautaire et de partage dédié aux femmes,

Plus en détail

Charte De Protection Des Données Personnelles

Charte De Protection Des Données Personnelles Charte De Protection Des Données Personnelles La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la Charte ) fait partie intégrante des d utilisation du service One-etere. La Charte s

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l utiliser.

MENTIONS LEGALES. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l utiliser. MENTIONS LEGALES Article 1 : Identification Le Site SUBSTORE (le «Site») accessible via l'adresse www.substore.fr appartient à HEINEKEN ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Contact : SIDR, Société Immobilière du Département de La Réunion, sidr@sidr.fr.

MENTIONS LEGALES. Contact : SIDR, Société Immobilière du Département de La Réunion, sidr@sidr.fr. MENTIONS LEGALES Editeur du site : SIDR, Société Immobilière du Département de La Réunion, SA d'économie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 - Capital 125 000 000 - RCS

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

IMAGE EN MARCHE. Conditions générales de vente

IMAGE EN MARCHE. Conditions générales de vente IMAGE EN MARCHE Conditions générales de vente 1 Accès au site Afin d utiliser le service «images en ligne de votre événement», l utilisateur doit se charger lui même, a ses frais, de la mise en place des

Plus en détail

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée Politique de Sage en matière de protection de la vie privée 1. A propos de cette politique 1.1 Ce document résume la politique de Sage en matière de protection des données personnelles. Il s applique aux

Plus en détail

MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM

MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM www.valdiserepass.com est un Site édité à titre professionnel au sens de l article 6 III-1 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

NOS MENTIONS LÉGALES

NOS MENTIONS LÉGALES NOS MENTIONS LÉGALES Mentions légales Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Bienvenue sur www.lembarque.com Merci d avoir choisi nos produits et services! Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à notre site web : www.lembarque.com

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT»

Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT» Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT» 1 Article 1. Préambule 1. La société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après «le Groupe Prévoir») a créé un programme «Assurementfoot» (ci-après

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre réponse aux questionnaires

Plus en détail

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne. ParadoxPDF / Titre : Mentions légales Introduction : Veuillez lire ces termes et conditions avec attention. Texte : De par l utilisation du site des SICAV et FCP de LCL, vous acceptez les conditions exposées

Plus en détail

Déclaration Vie privée Carte-plus

Déclaration Vie privée Carte-plus Déclaration Vie privée Carte-plus Date de dernière modification: le 5 novembre 2013 Le Groupe Delhaize prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Dans la présente Déclaration, nous

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF 1. Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») sont conclues entre «LeStaff.com» site dédié à la gestion de la patientèle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» Dernière date de mise à jour des présentes Conditions Générales d Utilisation : 01/11/2015 Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

8 e BIENNALE de PHOTOGRAPHIE de MAISONS-LAFFITTE

8 e BIENNALE de PHOTOGRAPHIE de MAISONS-LAFFITTE - 1-8 e BIENNALE de PHOTOGRAPHIE de MAISONS-LAFFITTE organisée par la ville de Maisons-Laffitte et le Photo-Club USML Renseignements : pcml.photoclub@gmail.com Exposition du 12 au 20 MARS 2016 REGLEMENT

Plus en détail

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS FIRST ASSET FUNDS CONTRAT D UTILISATION DU SITE INTERNET Veuillez lire ce contrat attentivement et au complet avant d utiliser le site internet de First Asset Funds (FIRST ASSET) (le site internet) car

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU KIT DE RELAIS DE LA CAMPAGNE NATIONALE 2012 D ECO-EMBALLAGES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU KIT DE RELAIS DE LA CAMPAGNE NATIONALE 2012 D ECO-EMBALLAGES Avant d'accéder au Kit de relais de la campagne nationale 2012 d Eco- Emballages, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales d'utilisation ci-dessous. Vous pourrez télécharger

Plus en détail

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme.

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme. La Caisse des dépôts et consignations propose sur la plate-forme internet accessible via le lien ci-après, http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/, un service en ligne de consultation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «APPS DE COPINES»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «APPS DE COPINES» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «APPS DE COPINES» Les présentes Conditions Générales d Utilisation de l application «APPS DE COPINES»» (ci-après «l application», «l app» ou «Apps

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

POLITIQUE DE NOTRE SITE WEB EN MATIERE D USAGE DES COOKIES

POLITIQUE DE NOTRE SITE WEB EN MATIERE D USAGE DES COOKIES POLITIQUE DE NOTRE SITE WEB EN MATIERE D USAGE DES COOKIES Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d en savoir plus sur l origine et l'usage des

Plus en détail

Mentions légales et conditions générales d utilisation des services proposés sur le site www.lesbonsechos.com

Mentions légales et conditions générales d utilisation des services proposés sur le site www.lesbonsechos.com Mentions légales et conditions générales d utilisation des services proposés sur le site www.lesbonsechos.com 1) Mise en garde Vous ne devez pas utiliser le site www.lesbonsechos.com si vous n êtes pas

Plus en détail

AVERTISSEMENT GENERALITES

AVERTISSEMENT GENERALITES AVERTISSEMENT Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue

Plus en détail

CONCOURS Le Mois salon sans compromis

CONCOURS Le Mois salon sans compromis CONCOURS Le Mois salon sans compromis ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Citroën Belux, dont le siège social est établi Parc de l Alliance, avenue de Finlande 4-8 à 1420 Braine l Alleud, inscrite

Plus en détail

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON.

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. À LIRE ATTENTIVEMENT Ces Conditions d Utilisation (le présent/ce

Plus en détail

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes. 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société GRANDHOMME André, éditrice des sites G1SiteWeb.com, G1SiteWeb.fr et les Clients utilisant

Plus en détail

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.

REGLEMENT DE JEU. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. REGLEMENT DE JEU Article 1 La SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU SECTEUR DE TIGNES (SAGEST) TIGNES DEVELOPPEMENT, société anonyme d économie mixte dont le siège social est en mairie de TIGNES (73320),

Plus en détail

Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc

Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc Identification et publication Mentions légales Le présent site est publié par : SAISIE.FR Sarl (ci-après «SAISIE.FR»), société française au capital de 30 000 euros, ayant son siège social sis 40 Rue Saint

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Web

Conditions d utilisation du site Web Conditions d utilisation du site Web Votre utilisation des sites Web sur lesquels les présentes conditions résident (collectivement, le «Site»), et la richesse fonctionnelle sur ce Site sont assujetties

Plus en détail

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD EN OBTENANT UN CODE D ACTIVATION ET EN L ENTRANT AFIN D ACTIVER LE LOGICIEL DU PROGRAMME ET EN INSERANT UNE CLE DE VERROUILLAGE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES APPLICATIONS MYAPPGOLIVE, MY AGEND ART, MON AGEND ART

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES APPLICATIONS MYAPPGOLIVE, MY AGEND ART, MON AGEND ART CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES APPLICATIONS MYAPPGOLIVE, MY AGEND ART, MON AGEND ART ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation, ci-après

Plus en détail

Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop

Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop Objet La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL ENTRE: L'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège social est 55 avenue

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours Sélection COOL! À l achat d un film dans la section COOL!, tu cours la chance de gagner un laissezpasser pour assister à l avant-première du film Célibataire... ou presque! RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Plus en détail

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site?

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site? Politique Cookies Qu est-ce qu un cookie? Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public»

Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public» Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public» Objet du concours Soucieuse d associer le plus grand nombre à Agora, la Ville propose un prix ouvert à tous. La photo

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Gwenaël Riquez GWARED 08/06/2015 Table des matières ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION... 2 ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES... 2 ART. 3 LIENS HYPERTEXTES...

Plus en détail

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros Trainingload Pro Mentions légales Dernière version : 5 aout 2015 Trainingload Pro est un site dédié à l entrainement physique et sportif permettant à chaque utilisateur de publier des informations sur

Plus en détail

Composant pour Microsoft Outlook. Collaborez en utilisant Outlook et MDaemon

Composant pour Microsoft Outlook. Collaborez en utilisant Outlook et MDaemon MDaemon GroupWare Composant pour Microsoft Outlook Collaborez en utilisant Outlook et MDaemon Version 1 Manuel Utilisateur 2003 Alt-N Technologies. Tous droits réservés. MDaemon, WorldClient, et RelayFax

Plus en détail

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Sommaire Sommaire... 1 Objet... 2 Mentions légales... 2 Définitions... 2 Accès au service... 2 Propriété intellectuelle... 3 Données personnelles...

Plus en détail

CONCOURS «COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN FORFAIT DÉTENTE»

CONCOURS «COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN FORFAIT DÉTENTE» CONCOURS «COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN FORFAIT DÉTENTE» 1. DURÉE DU CONCOURS RÈGLEMENT 1.1. Le concours «COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN FORFAIT DÉTENTE» est organisé par le Regroupement Loisir et Sport

Plus en détail

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Table des matières 1. Préambule....................... 3 2. Autorisation d accès................. 3 3. Accès technique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP

Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP Article 1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après désignées «Conditions Générales») s appliquent à toute personne physique

Plus en détail

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES L application Mobile est éditée par SOGESSUR. INFORMATIONS EDITEUR SOGESSUR, société d'assurances dommages, entreprise régie par le Code des assurances. Société

Plus en détail

CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN

CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN REGISSANT L USAGE DE L INTERNET DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE DES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES 1 La présente

Plus en détail

CGV-Cap Horlogerie. Mentions légales

CGV-Cap Horlogerie. Mentions légales CGV-Cap Horlogerie Mentions légales Article 1 : Hébergement du site www.atelier-parisien-horlogerie.fr L hébergement du site Cap Horlogerie est assuré par OVH: SAS au capital de 10 000 000, RCS Roubaix

Plus en détail

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen.

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Mentions Légales Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Forme juridique : SARL Capital social : - RCS : A 326

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu TWITTER #TheVoice1Million» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu TWITTER #TheVoice1Million» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu TWITTER #TheVoice1Million» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société e-tf1 - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce

Plus en détail

Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft

Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft Windows XP Embedded Runtime Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et [OEM]. Lisez-les attentivement. Ils portent

Plus en détail

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable

Plus en détail

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Les sociétés du Groupe Logement Français (Logement Francilien, Logement Français, Coopération et Famille, Sollar, Logis Familial,

Plus en détail

Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email :

Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email : Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email : contact@empruntezpascher.com Représentants légaux: Ludovic

Plus en détail

Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France

Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Article 1. Société organisatrice Du 1 er juillet 2012 au 2 Septembre 2012 La direction régionale Bourgogne Franche-Comté de Réseau

Plus en détail

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 Conditions de participation au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive Intermarché» Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 En participant au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM I - ACCEPTATION DES CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM ELITEUM GROUP, société par action simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 20 rue Hippolyte

Plus en détail

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire»

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» ARTICLE 1 : ORGANISATEURS L association loi 1901 LES ATELIERS HENRY DOUGIER, ayant son siège social au 73 rue de Paris, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE»

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» DU 19 NOVEMBRE AU 1 ER DECEMBRE 2013 En participant au jeu «Votre commande 100% remboursée», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au

Plus en détail

CONCOURS Projet Nature

CONCOURS Projet Nature CONCOURS Projet Nature ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Sofidel, dont le siège social est établi à 2570 Duffel, Stocletlaan 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.448.824

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

Introduction. Aperçu de la Loi

Introduction. Aperçu de la Loi Avis de projet de modification du Règlement 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé précisant le pouvoir de Cybersanté Ontario, à titre

Plus en détail

-RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS MARC JACOBS VESPA

-RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS MARC JACOBS VESPA -RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS MARC JACOBS VESPA La société Parfumerie ICI PARIS XL SA (ci-après «l Organisateur»), dont le siège social est établi à 1800 Vilvoorde, Schaarbeeklei 499 (Belgique) et enregistrée

Plus en détail

Un superprix! Chaque semaine. Tirage journalier. Gagnez de superbes prix!

Un superprix! Chaque semaine. Tirage journalier. Gagnez de superbes prix! PARTICIPEZ AU CONCOURS! Êtes-vous prêts à mettre à l épreuve votre mémoire? Jouez chaque jour sur Facebook au jeu sur la culture suisse, défiez vos amis et montez haut au classement! Gagnez un weekend

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION CONTRIBUTIONS (SELSC) DE COMPTE DU SYSTEME SELSC

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION CONTRIBUTIONS (SELSC) DE COMPTE DU SYSTEME SELSC SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (SELSC) GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION DE COMPTE DU SYSTEME SELSC FEVRIER 2016 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. MODIFIER LE PROFIL PROFESSIONNEL...

Plus en détail

JEU CONCOURS CIRQUE MEDRANO

JEU CONCOURS CIRQUE MEDRANO JEU CONCOURS CIRQUE MEDRANO Règlement version Française ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU Verdié Cahors (ci-après la «société organisatrice») Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS EN LIGNE DE COURT METRAGE D ANIMATION ORGANISE PAR EUROPEENS SANS FRONTIERES

REGLEMENT DU CONCOURS EN LIGNE DE COURT METRAGE D ANIMATION ORGANISE PAR EUROPEENS SANS FRONTIERES REGLEMENT DU CONCOURS EN LIGNE DE COURT METRAGE D ANIMATION ORGANISE PAR EUROPEENS SANS FRONTIERES PREAMBULE Le concours de court-métrage d animation organisé par l association EUROPEENS SANS FRONTIERES

Plus en détail

DIRECT ECUREUIL INTERNET

DIRECT ECUREUIL INTERNET DIRECT ECUREUIL INTERNET CONDITIONS GENERALES Marché Secteur Public Page 1 sur 6 Les présentes dispositions, qui, avec les conditions particulières qui y sont associées, forment le présent contrat (ci-après

Plus en détail

FAC Salaires Conditions générales d utilisation

FAC Salaires Conditions générales d utilisation FAC Salaires Conditions générales d utilisation La Fédération des Artisans, Commerçants et Entrepreneurs de Genève (FAC) se réserve le droit de modifier ces conditions générales d utilisation à tout moment,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES d UTILISATION DE PRESTATION DE SERVICES. Article 4 Validité de la prise de commande et modalités d intervention du dépanneur.

CONDITIONS GÉNÉRALES d UTILISATION DE PRESTATION DE SERVICES. Article 4 Validité de la prise de commande et modalités d intervention du dépanneur. CONDITIONS GÉNÉRALES d UTILISATION DE PRESTATION DE SERVICES Dernière mise à jour le: 08 Avril 2016 Article 1 Objet et Opposabilité. Article 2 Conditions d Utilisation des Services. Article 3 Prise de

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES COOKIES

CHARTE DE GESTION DES COOKIES CHARTE DE GESTION DES COOKIES 1. PREAMBULE La présente Charte de gestion des Cookies s adresse aux utilisateurs du site internet http://www.procedurescollectives.com/ (ci-après le «SITE»), à savoir, toute

Plus en détail

Conditions générales du site CONDITIONS GÉNÉRALES GPB Conseil In Street Research

Conditions générales du site CONDITIONS GÉNÉRALES GPB Conseil In Street Research Conditions générales du site CONDITIONS GÉNÉRALES GPB Conseil In Street Research Entre : La société GPB Conseil- In Street Research SARL crée en 1985 Au capital de 15 000 dont le siège social est 221 rue

Plus en détail